Message #50259

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 23 novembre 2020 16:08
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : GENESTE Helene <helene.geneste@maf.fr>; Service juridique - Ordre des architectes d'Île-de-France <juridique@architectes-idf.org>
Objet : RE: Retour contrats

Re-re-rebonjour,

Permettez-moi de vous rappeler qu'un monopole légal du type de celui dont vous bénéficiez en l'état des textes ne vous autorise nullement à imposer une conception exclusive (ou celle de ceux que vous déclarez être vos guides) de contrats qui me semblent bel et bien de droit privé.

Ou alors, si je me trompe, je vous prie de bien vouloir me communiquer le texte confirmant que votre attitude est conforme à des règles d'ordre public que j'aurais tort de méconnaître.

Cela nous éviterait certes bien des discussions qu'il semble que nous soyons au moins deux à trouver lassantes mais, hélas, je ne suis pas persuadé que ce serait conforme à l'état du droit applicable à cette heure en ce pays.

Sur ce, je vous laisse réfléchir à la question, en espérant que vous arriverez à dégager le temps nécessaire. De mon côté, j'ai, comme vous le savez, diverses affaires urgentes à traiter, pas toutes aussi captivantes que celle-ci et certaines un peu plus préoccupantes, à mes yeux du moins.

Bonne fin de journée et au plaisir de vous revoir mercredi, si vous maintenez le rendez-vous.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com
Envoyé : lundi 23 novembre 2020 15:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : GENESTE Helene <helene.geneste@maf.fr>; Service juridique - Ordre des architectes d'Île-de-France <juridique@architectes-idf.org>
Objet : Re: Retour contrats

Bonjour,

Je ne remet pas en cause que vous ayez besoin de lire avec attention les contrats mais vos arguments de signatures de contrats depuis plus de 30 ans par mes confrères ACMH ou AP ne me sont pas assez convaincants.
Les titres d'Architecte du Patrimoine et Architecte en Chef des Monuments historiques ne peuvent être portés par des architectes qui ont été initialement diplômés Architecte au sein des écoles d'architecture ( études comptabilisant 5 à 6 années d'étude) et qui ont prêté serment auprès de l'ordre des architectes.
Ce que j'ai fait également.
Donc mon référent est l'Ordre des architectes. Celui-ci a rédigé avec des juristes spécialisés des contrats qui nous permette de travailler ensemble tout en préservant les droits et devoirs de chacun.

Bien cordialement,

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine
(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 23 novembre 2020 15:44
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : GENESTE Helene <helene.geneste@maf.fr>; Service juridique - Ordre des architectes d'Île-de-France <juridique@architectes-idf.org>
Objet : RE: Retour contrats

Re-rebonjour,

Je pense m'être suffisamment expliqué devant ce qui pourrait apparaître comme une volonté de blocage de principe, c'est-à-dire quelque chose pouvant sembler différent des usages normaux en la matière.

En fait, aucun des quelques arguments que vous avez invoqués à ce jour pour tenter de justifier un tel blocage de principe ne me paraît convaincant, comme je pense avoir essayé plusieurs fois de vous le faire admettre.

Je ne m'en suis toutefois pas tenu à ce constat mais ai, au contraire, par souci que nos débats à ce sujet demeurent constructifs, essayé de vous amener à évoluer dans votre position. Ainsi, je vous ai invitée à vous rapprocher du point de vue de plusieurs de vos confrères dont j'ai eu à connaître depuis une trentaine d'années que j'ai l'honneur de fréquenter (puisqu'au demeurant, c'est une obligation légale en l'état des textes applicables) des architectes en chef des monuments historiques ou des architectes du patrimoine. Il me semble en effet que leurs contrats, que nous avions signés d'ailleurs sans difficulté, sont de nature à nourrir une réflexion normale, sans qu'il soit nécessaire d'espérer des compétences ou une disponibilité anormales pour la développer.

A ce sujet, il semble que vous n'ayez guère pris le temps de lire le contrat de M. MAFFRE. Il ne vous aurait alors pas échappé qu'il comporte un peu plus de deux pages (cinq, de mémoire, point que vous devriez pouvoir aisément vérifier sans que je vous y aide).

Bien à vous.

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com
Envoyé : lundi 23 novembre 2020 15:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : GENESTE Helene <helene.geneste@maf.fr>; Service juridique - Ordre des architectes d'Île-de-France <juridique@architectes-idf.org>Objet : Re: Retour contrats

Bonjour,

Vous n'avez fait aucun retour de lecture sur un seul article du contrat n'a été exprimé depuis deux mois mis à part que vous vouliez un contrat sur 2 pages tel que celui établi par mon confrère M. Maffre, Architecte DPLG/architecte du patrimoine.

Bien à vous
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine
(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 23 novembre 2020 15:16
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : GENESTE Helene <helene.geneste@maf.fr>; Service juridique - Ordre des architectes d'Île-de-France <juridique@architectes-idf.org>
Objet : RE: Retour contrats

Rebonjour,

Je ne doute pas que les personnes à qui vous avez élargi notre débat vous confirmeront que :
- c'est le propre des contrats de droit privé de faire, avant signature, l'objet de discussions normales entre les parties ;
- les modèles que vous évoquez n'ont nullement pour rôle d'empêcher ces discussions.

Quant à vos arguments sur vos compétences ou votre disponibilité, sachez que je les présume normales de la part d'un professionnel de vos ordres mais que je suis toujours prêt à écouter les opinions que pourraient avoir à ce sujet lesdites personnes par exemple.

Bien à vous,

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com
Envoyé : lundi 23 novembre 2020 14:54
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; GENESTE Helene <helene.geneste@maf.fr>; Service juridique - Ordre des architectes d'Île-de-France <juridique@architectes-idf.org>
Objet : Re: Retour contrats

Bonjour,

Je répète que je ne souhiate pas modifier la mise en page ni le contenu des contrats. Ceci est un travail de secrétaire et de juriste.
Le travail de secrétaire a déjà été réalisé. Le rapport gain/coût de temps est déjà non bénéficitaire.
Je n'ai pas la compétence de juriste. Et les contrats sont été rédigés par le service juridique de l'ordre des architectes.

Notre échange a été mis en copie du service juridique de la Mutuelle des architectes français, mon assureur et de l'ordre des architectes.

Bien à vous

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine
(...)

(Fin de citation)

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