Message #49640

J'ai la surprise, en ce dimanche après-midi, de recevoir de l'Administration un courriel ainsi libellé :

(Début de citation)

De : ne-pas-repondre@notification.service-public.fr <ne-pas-repondre@notification.service-public.fr>
Envoyé : dimanche 9 août 2020 14:27
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Création d-une association - Dossier clos


(Fin de citation)

Ainsi, (...) travaillent un dimanche mais envoient des courriels sans les signer et auxquels il ne faut surtout pas répondre ! (...)

Suivant leur conseil, j'ai enfin réussi à accéder au "porte-documents" (il faut pour cela, après s'être connecté à leur site (...), "Service-Public.fr", cliquer sur "Documents" car nulle trace du moindre porte-documents ainsi dénommé). Passons.

Et, dans ce truc, j'ai trouvé ces deux messages, qui attestent de mes efforts renouvelés pour créer cette association via leur site (...) :


Ainsi, dans les deux cas (...) me reprochent les statuts de la "SVAADE", trop "succincts" à leur goût, notamment parce qu'ils ne mentionnent pas les conditions de dissolution de ladite association.

Mais (...) dans le silence des statuts, c'est la loi qui s'applique ! Vous ne l'avez jamais appris ? L'association a été créée, comme indiqué noir sur blanc, sous l'égide de la loi de 1901 :

Je ne vais quand même pas recopier les dispositions de cette loi (...)

Résultat des courses, je vais encore devoir aller à Mortain pour faire signer par Hugues HOURDIN les statuts complétés (...)

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