(Début de citation)

De : OUALLET Julia <Julia.OUALLET@normandie.fr>
Envoyé : lundi 15 juin 2020 16:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: FEADER – FORET – Lancement des derniers appels à projets de la programmation 2014-2020

Bonjour,

A ce jour, il n’existe pas d’aides à l’ amélioration des peuplements. La Région y réfléchit car elle reçoit de plus en pplus de demandes.

Les règles du jeu des futurs financements ne sont pas connues pour le moment.

Cordialement

Julia OUALLET
Chargée de projet « Filière Bois »
Joignable au 07 83 26 93 60
Direction Agriculture et Ressources Marines (DARM)
Région Normandie (site de Caen)
Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen Cedex 1
Bureau N°15, 2nd Etage, Bâtiment St ANNE
« L'exemplarité n'est pas une façon d'influencer les autres. C'est la seule. » Albert Schweitzer
/!\ Absente les vendredis /!\

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 juin 2020 16:21
À : OUALLET Julia <Julia.OUALLET@normandie.fr>
Objet : RE: FEADER – FORET – Lancement des derniers appels à projets de la programmation 2014-2020

Madame,

Merci pour ce message. Je dispose d'un PSG pour un bois de 30 ha dans l'Orne. Y a-t-il des aides pour l'application des PSG, notamment pour ce qui concerne les phases d'élagage et de taille de formation ?

Cordialement,

PPF

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De : OUALLET Julia <Julia.OUALLET@normandie.fr>
Envoyé : lundi 15 juin 2020 16:04
Objet : FEADER – FORET – Lancement des derniers appels à projets de la programmation 2014-2020

Bonjour,

La Région Normandie a le plaisir de lancer les derniers appels à projets de l’année 2020 relatifs aux dispositifs « Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique » et « Amélioration de la desserte forestière », cofinancés par l’Europe, l’Etat et la Région, dans le cadre des Programmes de Développement Rural. Les cahiers des charges sont téléchargeables sur les liens suivants :
- Dispositif « Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique »
- Dispositif « Amélioration de la desserte forestière »

Les appels à projets sont ouverts du 15 juin 2020 au 2 septembre 2020, date à laquelle les projets doivent être reçus complets.

Nous attirons votre vigilance sur deux modifications ayant été proposées par les services instructeurs, la DRAAF et la Région :
- Les référentiels de coûts qui permettaient de vérifier leur caractère raisonnable ont été abandonnés de façon à respecter l’évolution des coûts réels des travaux. De fait, cette vérification se fera par la comparaison de devis selon les modalités décrites en pages 4 des deux cahiers des charges. Merci de relire ce paragraphe d’importance qui explicite les seuils de coûts pour savoir s’il vous faut joindre un ou deux devis supplémentaires à celui que vous choisissez. Nous rappelons que les devis (de travaux notamment) doivent être comparables. Ainsi, nous vous invitons à respecter les formalismes des devis indiqués dans les formulaires.
- En raison de la fin de programmation des fonds européens 2014-2020, les possibilités de faire des avenants sur les délais se réduisent très fortement. Ainsi, la date limite pour toute remontée des dépenses est celle du 31 Mars 2023. Nous vous invitons à bien anticiper cette date dans le montage de vos dossiers (notamment sur l’aspect « dégagements » pour le dispositif « Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique » dont la durée des travaux est réduire à deux ans).

Nous rappelons que les DDT-M de chaque département sont vos premières et interlocutrices privilégiées et qu’elles sont à votre disposition pour toute demande d’information sur ces deux dispositifs. Leurs coordonnées sont explicitées dans les cahiers des charges téléchargeables sur chaque lien ci-dessus (page de garde).

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information au plus grand nombre de bénéficiaires susceptibles d’être intéressés.

Nous rappelons que ces aides sont complémentaires des aides régionales dédiées la filière « forêt-bois » dont le guide est téléchargeable via le site internet : https://www.normandie.fr/filiere-foret-bois

Bien cordialement,

Région Normandie
darm@normandie.fr

(Fin de citation)