(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 juin 2019 21:26
À : (...)
Objet : TR: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE
Cher Monsieur,
J'ai interrogé Patrice CAHART, inspecteur général des finances honoraire, ancien conseiller à la Cour de Cassation, ancien directeur de la législation fiscale au ministère des finances, vice-président de la "Demeure Historique" où il est notamment en charge de la fiscalité.
Son avis est clair : la TVA à taux réduit s'applique, sans qu'on ait besoin du visa d'un architecte.
Je pense que ceci clôt cette partie du débat.
Cordialement,
PPF
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De : Patrice CAHART
Envoyé : lundi 24 juin 2019 21:19
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : RE: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE
A mon avis (mais je n'ai pas de précédent) : TVA taux réduit, sans visa d'un architecte.
patrice
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De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : vendredi 21 juin 2019 17:49
À : p.cahart
Objet : TR: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE
Cher Patrice,
Puis-je te soumettre les questions suivantes, résumant le débat ci-joint ?
Le taux de TVA réduit est-il applicable au travail d'un géomètre dont l'intervention est nécessaire en préalable de travaux visant à des économies d'énergie ?
Faut-il qu'un architecte tamponne le dossier pour y avoir droit ?
Amitiés,
PPF
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 24 Juin 2019
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Plomberie-chauffage - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Lundi 24 Juin 2019
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Plomberie-chauffage - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie