Message #45013

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 novembre 2018 15:58
À : Olivier Dugue
Objet : RE: Inhumation à domicile - Domfront-en-Poiraie (Orne)

Merci.

Cordialement,

PPF

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De : Olivier Dugue <olivier.dugue@unicaen.fr>
Envoyé : jeudi 29 novembre 2018 15:56
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: Inhumation à domicile - Domfront-en-Poiraie (Orne)

re-bonjour,
Les délais sont très courts : 1 -2 j
le prix d'une étude hydrogéologique ante mortem : c'est une étude privée soumise au prix du marché
prix de l'avis officiel autour de 1000 euros + frais de déplacement.
Cordialement,
O.D.

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De: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
À: Olivier Dugue <olivier.dugue@unicaen.fr>
Envoyé: Thu, 29 Nov 2018 15:52:28 +0100 (CET)
Objet: RE: Inhumation à domicile - Domfront-en-Poiraie (Orne)

Merci pour ces premiers éléments de réponse.

Combien de temps cela peut-il prendre pour obtenir le feu vert après décès ? Et quel serait le budget de l'étude d'hydrogéologie ?

Cordialement,

PPF

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De : Olivier Dugue <olivier.dugue@unicaen.fr>
Envoyé : jeudi 29 novembre 2018 15:47
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: Inhumation à domicile - Domfront-en-Poiraie (Orne)

Bonjour Monsieur.

Dans le cas d'une demande d'inhumation sur un terrain privé, le rapport de l'hydrogéologue agréé ne peut se faire qu'après le décès de la personne. La demande doit être effectuée auprès du Préfet qui demandera à l'ARS et au coordonnateur des hydrogéologues de désigner un hydrogéologue agréé pour examiner la fouille du caveau et l'environnement général.

Si il y a une étude hydrogéologique préalable, ce rapport n'est pas pour autant une autorisation, car il peut y avoir des changements dans l'environnement entre le moment de la rédaction du rapport et la visite de l'hydrogéologue agréé.

Le mieux est de prendre contact avec l'ARS de l'Orne, service santé/environnement pour les modalités pratiques départemantales.

En espérant a voir répondu à vos questions.

Cordialement à vous,
O.D.

(Fin de citation)

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