Me MONAMY vient de nous communiquer le texte du jugement qu'a rendu la cour administrative d'appel de Nantes dans l'affaire des permis de construire les éoliennes que l'on sait, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Ce jugement contredit en tous points les conclusions du rapporteur public.
Il convient que nous réfléchissions à la stratégie à adopter face à ce rebondissement, inattendu pour ce qui me concerne.
P.S. ( à 21 heures) : Le souci de ne pas laisser certaines affirmations de la cour administrative d'appel de Nantes revêtir, faute de réaction de notre part, l'autorité de la chose jugée va vraisemblablement nous conduire à nous pourvoir en cassation. (Je n'emploie sans doute pas les bons termes juridiques mais c'est l'idée.)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2018
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2018
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