Message #44888

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2018
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
Me MONAMY vient de nous communiquer le texte du jugement qu'a rendu la cour administrative d'appel de Nantes dans l'affaire des permis de construire les éoliennes que l'on sait, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Ce jugement contredit en tous points les conclusions du rapporteur public.

Il convient que nous réfléchissions à la stratégie à adopter face à ce rebondissement, inattendu pour ce qui me concerne.

P.S. ( à 21 heures) : Le souci de ne pas laisser certaines affirmations de la cour administrative d'appel de Nantes revêtir, faute de réaction de notre part, l'autorité de la chose jugée va vraisemblablement nous conduire à nous pourvoir en cassation. (Je n'emploie sans doute pas les bons termes juridiques mais c'est l'idée.)

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