Où l'on entrevoit que le lobby éolien demeure très vigilant pour empêcher d'ô combien nécessaires percées jurisprudentielles :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 22 octobre 2018 16:17
À : Cabinet Monamy
Cc : (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher Maître,

Merci pour cet envoi.

Il est très regrettable que le TA ait fait marche arrière par rapport à son rapporteur public sur le volet acoustique car cela nous prive de la percée jurisprudentielle importante que nous avions espéré obtenir pour toutes les affaires d'ICPE.

Attendons l'appel qui, j'imagine, ne saurait tarder, notre adversaire ayant démontré qu'il était, comme nous d'ailleurs, du genre coriace.

Aucun problème, bien entendu, pour que vous diffusiez ce jugement aussi largement que vous le souhaiterez (...).

Bien cordialement,

PPF

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De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 22 octobre 2018 15:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2018.

C’est une victoire, puisque le tribunal a annulé sèchement l’autorisation d’exploiter.

Cependant, vous ne manquerez pas de constater que le jugement est sensiblement moins riche que les conclusions du rapporteur public, puisque, entre autres, il ne retient pas l’insuffisance de l’étude acoustique.

Je vous serais, par ailleurs, reconnaissant de m’indiquer si je peux transmettre le jugement à (...).

Je vous prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

(Fin de citation)