Message #44627

Je viens, via "Facebook", de poser à Véronique LOUWAGIE, députée de l'Orne et membre active de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, par ailleurs mon "amie Facebook", la question suivante relative à la mise en place du prélèvement à la source :

" L'un des gros problèmes de cette réforme est sa complexité. Comme si on n'avait que ça à faire, étudier des textes de plus en plus nombreux, de plus en plus abscons, et tout ça pour quoi ? Un prétendu "modernisme", ce qui ne veut rien dire en soi. J'ai l'impression que beaucoup de monde n'y comprend rien. Cela indiffère la majorité de nos concitoyens car ils ne sont pas concernés par ces complexités. Mais, pour ceux qui sont touchés, par exemple les petits employeurs, c'est une occasion de plus de se dire qu'il y a quelque chose de profondément détraqué dans la marche des affaires publiques de ce pays. Par exemple, je dépends pour mon employé des bulletins de paie qu'édite, moyennant finances, une entité dans la mouvance de la MSA qui s'appelle "Atout-Services". On sait en effet que les bulletins de paie comportent tout un tas de lignes obscures, dont les taux changent tout le temps et qu'un particulier ne peut matériellement pas suivre tout seul les "mises à jour" correspondantes. Or je me suis aperçu hier qu'Atout-Services a, depuis juin dernier (juin inclus), fait disparaître de leur imprimé de bulletins de paie les informations sur l'indemnité pour congés payés (10 % en sus du salaire) qui y figuraient jusqu'alors. Donc je pose ma question : comment faire pour tenir ma comptabilité si je ne dispose plus du document habituel justifiant, notamment aux yeux du fisc, que je continue à payer, mois par mois, cette indemnité pour congés payés ? J'ai posé la question téléphoniquement, pas plus tard qu'hier, à Atout-Services. Ils m'ont répondu qu'ils ont dû faire de la place sur leur imprimé pour le prélèvement à la source. Vous qui avez une expérience professionnelle d'experte-comptable et qui vous intéressez à l'Assemblée Nationale à ces questions pratiques, pouvez-vous m'expliquer comment je me sors de ce pataquès ? Bien cordialement"

P.S. ( à 13 h) : Je viens de recevoir, par le même canal, la réponse suivante :

"Bonjour, je partage votre analyse. Régulièrement et toujours avec la même ténacité, je dénonce l’excès de normes et la sur-réglementation qui complexifie notre économie et notre vie quotidienne. Nous devons simplifier la vie de nos entreprises et des citoyens. Or, ce qui est mis en place ne va pas dans ce sens. Je le regrette. L’information concernant les droits à congés payés est une information essentielle, qui d’ailleurs permet d’éviter des conflits ou des litiges entre employeurs et salariés. Vous avez raison de demander à ce que cette information figure. Voilà ce que je peux vous dire. Très sincèrement. Véronique Louwagie"

Je vais donc devoir écrire à Atout-Services pour leur demander de ne pas faire sauter cette information des bulletins de salaires qu'ils facturent à l'APIJOMM.

P.S. 2 (à 17 h) : Mon courrier part :

Commentaires