Message #43840

En complément de ma demande du 24 janvier dernier, le délai "habituel" de deux mois pour le paiement des subventions par l'Etat étant en passe d'être écoulé, j'ai appelé la D.R.A.C. aujourd'hui pour savoir où nous en étions. A la suite de cet appel téléphonique, je viens d'adresser à mes correspondants à la D.R.A.C. le courriel suivant :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 21 mars 2018 16:53
À : (...)@culture.gouv.fr
Cc : (...)@culture.gouv.fr; Fourcade, Thibaud
Objet : V/ref : CRMH/2018/ddeverstsub2017

Monsieur,

Je fais suite à mon appel de cette après-midi.

Je vous confirme par la présente :

- que les travaux de restauration de la 1ère tranche des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, dont il s'agit ici, n'ont pas encore débuté,

- qu'ils débuteront dès que j'aurai trouvé un successeur à M. MAFFRE, architecte du patrimoine qui a résilié unilatéralement un premier contrat face à moi en 2017 et, à ma connaissance, en a fait autant, fin janvier 2018, face à mon fils Thibaud,

- que je m'emploie activement à trouver un successeur à M. MAFFRE ; j'ai ainsi transmis tout un dossier à (...) il y a une dizaine de jours, je l'ai rappelé avant-hier et il m'a dit qu'il ne l'avait pas encore ouvert et m'a demandé deux semaines de délai supplémentaire. (...) J'ai donc demandé à M. MAFFRE de bien vouloir me renvoyer les 3 fichiers informatiques pertinents afin de me permettre de saisir d'autres architectes du patrimoine ; à l'évidence, M. MAFFRE n'a pas placé ma demande, qu'il lui serait pourtant facile de satisfaire, parmi ses priorités, ce qui m'entrave inopportunément ;

- que mon intention est bien de réaliser les travaux en question dans les meilleurs délais, mon intérêt étant d'ailleurs de "récupérer" "ma" subvention en totalité dès que possible,

- qu'il est au demeurant de mon intérêt de ne pas retarder le chantier ne serait-ce que parce qu'il porte sur le remplacement de menuiseries H.S.,

- que les sommes effectivement réglées par mes soins aux entreprises correspondent à celles (représentant 69 % de l'enveloppe totale subventionnée pour cette 1ère tranche) pour lesquelles je vous ai déjà communiqué les trois factures de fin décembre 2017 (je peux, si nécessaire, vous communiquer les trois mêmes factures avec la mention "acquittée").

Je vous prie, sur ces bases, de bien vouloir mettre au paiement la somme maximum d'ores et déjà permise par les textes que vous m'avez cités.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)

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