PAN SUR LE BEC DE PPF !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 22 février 2018 17:37
À : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de M. (...), architecte du patrimoine

Cher Monsieur,

Après m'être de nouveau plongé dans mes dossiers, je vous confirme que je suis bien en possession de deux factures du 24 mars 2014 de M. BRESSON, menuisier, relatives à ses interventions dans la chambre de 6 mètres de long qui se trouve au 1er étage à l'Ouest du bâtiment Nord. J'ai consulté les photos que j'avais prises de la réalisation des travaux correspondant à ces factures et elles datent bien des jours suivant immédiatement ce 24 mars 2014.

Il ne semble pas faire de doute non plus sur le fait que le projet de programme 2014 préparé par M. (...) m'a été transmis, comme à vous je crois, ce même 24 mars 2014. Ce projet incluait bien, comme devant être réalisé, le plancher de la même chambre.

Avec un recul de près de quatre ans et compte tenu de ces informations que je suis donc confus de confirmer, il semble que notre souci de ne pas être en retard pour le mariage de mon aîné nous ait conduits à anticiper, un peu plus que je n'en avais gardé le souvenir, sur les autorisations normalement requises et alors que les demandes formelles, au demeurant complexes à préparer, d'autant qu'elles mettaient en œuvre deux procédures parallèles et aux rythmes différents selon qu'il s'agissait de parties inscrites ou de parties classées, en étaient encore, très "stricto sensu", au stade de la préparation.

Je précise que je n'ai retrouvé la trace d'aucun devis signé. Comme je ne travaille qu'avec des entreprises peu nombreuses, que je connais bien et en qui j'ai pleinement confiance, les commandes sont le plus souvent simplement téléphoniques, sur la base de devis antérieurs que j'ai pu leur demander bien en amont de la constitution des dossiers officiels, ne serait-ce que pour me permettre de réfléchir aux moyens d'assurer le financement sur fonds propres.

Dans ces conditions, vous paraît-il nécessaire que je vous présente la demande de prorogation envisagée ?

S'agissant du souci de ne pas donner aux couleurs des enduits l'aspect d'un patchwork, je le partage entièrement. BODIN est une entreprise très professionnelle dont je n'ai qu'à me louer des réalisations ici, leur compagnon en charge des travaux délicats a une sensibilité aux couleurs exceptionnelle. Donc je ne doute pas que, d'une intervention à l'autre, ils sauraient assurer, si nécessaire sous le contrôle de l'UDAP d'Alençon, l'unité de présentation de leur travail fini.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : jeudi 22 février 2018 15:37
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...); (...); (...); (...)
Objet : Re: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de M. (...), architecte du patrimoine


Bonjour Monsieur Fourcade,

Mes réponses sont en gras souligné dans votre message.

Pierre-Paul Fourcade a écrit :
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> Cher Monsieur,
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> Je reviens sur le point n° 1 et, plus particulièrement, sur le reliquat disponible pour les enduits de la cage d'escalier.
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> Je me suis replongé dans mes dossiers.
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> A - Il ne fait pas de doute que l'arrêté pertinent, attributif de subvention pour les parties inscrites du "programme 2014", est celui du 1er juillet 2014. Il prévoyait une subvention au taux de 30 % et d'un total de 19 297 €.
>
> Or 15 565 € ont été versés le 8 avril 2015 suite à ma première demande de paiement qui datait du 23 décembre 2014. A ce stade, il restait ainsi 3 732 € disponibles.
>
> En revanche, je ne comprends pas pourquoi ma 2ème demande de paiement, par courrier du 16 avril 2016 à Mme '...) et portant sur 1 054 € de subvention, n'a, semble-t-il, pas été réglée depuis cette époque car je n'avais pas manqué de fournir les justificatifs (principalement une facture du 8 janvier 2016 de M. BRESSON, menuisier, d'un montant de 3 846,64 €, relative à la "porte d'accès au w.-c. avec bardage"). Il est vrai que le dossier était compliqué par le fait que, dans ses propres factures, M. (...) se refusait à distinguer entre le classé et l'inscrit (cf sa facture de 897,60 € du 18 septembre 2015, fournie à l'appui de ma demande du 16 avril 2016).
>
La part de subvention sur cette facture va être mise en paiement prochainement. Elle viendra donc en déduction du disponible indiqué dans mon dernier mail. Le disponible sur la subvention passera ainsi à 2678 € (3732 - 1054 = 2678).
>
> Donc les 3 732 € que vous me citez me paraissent bien rester disponibles à ce jour pour les enduits de la cage d'escalier, ce qui représenterait 30 % d'une dépense de 12 440 €. Sachant que j'ai retrouvé un devis préliminaire de BODIN daté du 13 décembre 2013 portant précisément sur ces enduits pour un montant total de 37 840,83 € TTC, il ne fait pas de doute que la réalisation des enduits du mur d'échiffre suffirait à permettre la consommation de l'enveloppe résiduelle de 3 732 €.
>
Après déduction des travaux de menuiserie, le montant des travaux subventionnables est ramené à 8 926 € TTC.
>
> B - Quoi qu'il en soit, s'agissant de la date à retenir pour le calcul du délai de 4 ans à la fin duquel la subvention est susceptible de passer à la trappe, je m'avoue un peu perdu, en l'absence, me dites-vous, de déclaration d'ouverture du chantier, pour savoir quoi vous dire :
> - par courriel du 9 janvier 2014, je vous avais informé de mon désir de faire réaliser dès 2014 les enduits de la cage d'escalier ; je vous avais transmis pour ceux-ci un montant HT de 32 316 € ; j'avais précisé que je ne pouvais engager lesdits travaux sans subvention ;
> - mon premier contact téléphonique avec M. (...), qui fut chargé desdits travaux, date de janvier 2014 ; il est venu pour la première fois à la Chaslerie le 16 janvier 2014 ;
> - le 24 janvier 2014, j'ai eu un RV au STAP d'Alençon à la suite duquel j'ai produit un tableau récapitulant mes désirs de travaux pour 2014 ; il n'y était plus question des enduits ;
> - le 24 mars 2014, vous m'avez adressé un courriel pour m'expliquer comment commencer les travaux sans attendre l'arrêté de subvention mais dès que l'autorisation des travaux est acquise ; vous répondiez ainsi à ma demande du même jour, motivée par la perspective du mariage de mon aîné ;
> - le projet de "programme 2014" de M. (...), incluant les enduits pour 28 460 € HT, est daté, sans autre précision, de mars 2014 ;
> - ma demande d'autorisation des travaux date cependant du 31 mars 2014 ; y était joint le projet de "programme 2014" de M. (...) (or nous savons que je n'ai pas pour habitude d'attendre quand j'ai les pièces utiles en mains) ;
> - le recepisse de cette demande est du 1er avril 2014 ;
> - le 2 avril 2014, je vous ai recontacté sur les conseils de M. (...) pour vous prier de m'aider à commencer les travaux dès que possible ;
> - le 26 avril 2014, j'ai été informé d'une modification du délai d'instruction de la demande de permis ; le délai était ainsi susceptible d'être porté à 6 mois ;
> - j'ai reçu l'AT le 16 mai 2014 ;
> - le 17 mai 2014, je vous ai recontacté pour obtenir le feu vert pour commencer les travaux ;
> - le 20 mai 2014, une lettre de la DRAC m'a transmis le dossier de demande de subvention pour le programme 2014 des parties inscrites ;
> - l'arrêté de permis de construire correspondant date du 23 mai 2014 ;
> - la demande de subvention correspondante date du 26 mai 2014 ; l'enveloppe pour la cage d'escalier était de 28 460,13 € HT ; à noter qu'il était prévu 3 496,95 € HT pour la menuiserie qui a fait l'objet de la facture jointe à ma 2ème demande de paiement de subvention, celle du 16 avril 2016 (voir ci-dessus) ; une attestation signée de non-commencement des travaux était jointe à cette demande ;
> - le 19 juin 2014, le dossier de demande de subvention a été réputé complet ;
> - l'arrêté de subvention est du 1er juillet 2014 mais j'ai le souvenir - à vrai dire vague aujourd'hui - que, compte tenu de l'urgence due au mariage de mon aîné fin juillet 2014, nous avions réclamé et obtenu de pouvoir commencer les travaux avant la date de signature de cet arrêté ; je ne retrouve pas la trace du document accordant cette autorisation.
>
> C - S'agissant de la réalisation effective des travaux subventionnés en application de l'arrêté du 1er juillet 2014, tous renseignements utiles sont fournis, jour après jour, de façon très détaillée et illustrée, par le site internet de la Chaslerie (onglet "Journal du chantier") qui montre que rien n'avait été entrepris du programme subventionné sur les parties inscrites en question avant, sauf erreur de ma part, le 28 mai 2014 : on s'apprêtait alors à poser, sous le contrôle effectif de M. (...), les dalles sur le sol du rez-de-chaussée de la cage d'escalier.

Nous sommes contrôlés sur nos actes par le Contrôleur budgétaire en région et devons lui fournir les éléments prévus par les textes. Le début de l'opération est déterminé par une déclaration du propriétaire ou le premier acte juridique valant commande de travaux (cf. mes derniers mails). A priori, vous devez être en possession des devis signés aux entreprises. Nous ne les avons pas, mais nous avons une première facture de M. Bresson datée du 24 mars 2014 (réglée le 26 mars). La date de commencement ne peut donc être postérieure au 24 mars 2014.
>
> En conclusion, en l'état de ces recherches :
>
> - pour autant que, s'agissant de parties inscrites, l'intervention d'un architecte habilité ne soit pas indispensable à ce stade,
D'un point de vue règlementaire, il n'y a pas d'obligation de maîtrise d’œuvre pour le suivi de ces travaux. Il est donc conseillé de faire intervenir une entreprise qualifiée et d'en avertir l'UDAP qui assurait le CST de l'opération. Toutefois, le reliquat de subvention étant modeste, attention de ne pas trop morceler la réalisation des enduits qui risqueraient d'avoir des différences d'aspect.
> - que l'on retienne la date du 1er juillet 2014 ou même celle du 28 mai 2014 pour le départ du délai de quatre ans,
> - et sous réserve de la confirmation que j'ai demandée hier à M. COOS à propos, notamment, de sa date d'intervention,
> a) il me semble que nous devrions pouvoir tenir, et même largement, dans le délai initialement prévu
> b) il ne me semble donc pas nécessaire que je dépose une demande de prorogation du délai.
>
> Si toutefois vous deviez estimer que ma présentation, ou bien d'autres faits que je n'ai pas retrouvés de mon côté, appellent une autre conclusion, je vous prierais de bien vouloir me l'indiquer et j'obtempérerais sans délai, autant que faire se peut (mon principal souci étant toujours, à ce jour, la succession de M. (...) ; mon second souci est de (...) : cela semble moins évident que je ne le souhaiterais et même que je ne le pensais).
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)

(N.B. : C'est moi qui ait présenté en caractères gras soulignés les réponses de mon interlocuteur. Sur l'original, elles étaient en bleu, couleur que je ne suis pas (pas encore ?) équipé pour reproduire dans les messages de notre site favori.)