Message #43646

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 21 février 2018 21:40
À : (...)
Cc : (...).fourcade@yahoo.fr; Fourcade, (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de M. (...), architecte du patrimoine


Cher Monsieur,

Je reviens sur le point n° 1 de votre courriel du 15 février dernier et, plus particulièrement, sur le reliquat de subvention disponible pour les enduits de la cage d'escalier du logis.

Je me suis replongé dans mes dossiers.


A - Il ne fait pas de doute que l'arrêté pertinent, attributif de subvention pour les parties inscrites du "programme 2014", est celui du 1er juillet 2014. Il prévoyait une subvention au taux de 30 % et d'un total de 19 297 €.

Or 15 565 € ont été versés le 8 avril 2015 suite à ma première demande de paiement qui datait du 23 décembre 2014. A ce stade, il restait ainsi 3 732 € disponibles.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi ma 2ème demande de paiement, par courrier du 16 avril 2016 à Mme (...) et portant sur 1 054 € de subvention, n'a, semble-t-il, pas été réglée depuis cette époque car je n'avais pas manqué de fournir les justificatifs (principalement une facture du 8 janvier 2016 de M. BRESSON, menuisier, d'un montant de 3 846,64 €, relative à la "porte d'accès au w.-c. avec bardage"). Il est vrai que le dossier était compliqué par le fait que, dans ses propres factures, M. (...) se refusait à distinguer entre le classé et l'inscrit (cf sa facture de 897,60 € du 18 septembre 2015, fournie à l'appui de ma demande du 16 avril 2016).

Donc les 3 732 € que vous me citez me paraissent bien rester disponibles à ce jour pour les enduits de la cage d'escalier, ce qui représenterait 30 % d'une dépense de 12 440 €. Sachant que j'ai retrouvé un devis préliminaire de BODIN daté du 13 décembre 2013 portant précisément sur ces enduits pour un montant total de 37 840,83 € TTC, il ne fait pas de doute que la réalisation des enduits du mur d'échiffre suffirait à permettre la consommation de l'enveloppe résiduelle de 3 732 €


B - Quoi qu'il en soit, s'agissant de la date à retenir pour le calcul du délai de 4 ans à la fin duquel la subvention est susceptible de passer à la trappe, je m'avoue un peu perdu, en l'absence, me dites-vous, de déclaration d'ouverture du chantier, pour savoir quoi vous dire :
- par courriel du 9 janvier 2014, je vous avais informé de mon désir de faire réaliser dès 2014 les enduits de la cage d'escalier ; je vous avais transmis pour ceux-ci un montant HT de 32 316 € ; j'avais précisé que je ne pouvais engager lesdits travaux sans subvention ;
- mon premier contact téléphonique avec M. (...), qui fut chargé desdits travaux, date de janvier 2014 ; il est venu pour la première fois à la Chaslerie le 16 janvier 2014 ;
- le 24 janvier 2014, j'ai eu un RV au STAP d'Alençon à la suite duquel j'ai produit un tableau récapitulant mes désirs de travaux pour 2014 ; il n'y était plus question des enduits ;
- le 24 mars 2014, vous m'avez adressé un courriel pour m'expliquer comment commencer les travaux sans attendre l'arrêté de subvention mais dès que l'autorisation des travaux est acquise ; vous répondiez ainsi à ma demande du même jour, motivée par la perspective du mariage de mon aîné ;
- le projet de "programme 2014" de M. (...), incluant les enduits pour 28 460 € HT, est daté, sans autre précsion, de mars 2014 ;
- ma demande d'autorisation des travaux date cependant du 31 mars 2014 ; y était joint le projet de "programme 2014" de M. (...) (or nous savons que je n'ai pas pour habitude d'attendre quand j'ai les pièces utiles en mains) ;
- le recepisse de cette demande est du 1er avril 2014 ;
- le 2 avril 2014, je vous ai recontacté sur les conseils de M. (...) pour vous prier de m'aider à commencer les travaux dès que possible ;
- le 26 avril 2014, j'ai été informé d'une modification du délai d'instruction de la demande de permis ; le délai était ainsi susceptible d'être porté à 6 mois ;
- j'ai reçu l'AT le 16 mai 2014 ;
- le 17 mai 2014, je vous ai recontacté pour obtenir le feu vert pour commencer les travaux ;
- le 20 mai 2014, une lettre de la DRAC m'a transmis le dossier de demande de subvention pour le programme 2014 des parties inscrites ;
- l'arrêté de permis de construire correspondant date du 23 mai 2014 ;
- la demande de subvention correspondante date du 26 mai 2014 ; l'enveloppe pour la cage d'escalier était de 28 460,13 € HT ; à noter qu'il était prévu 3 496,95 € HT pour la menuiserie qui a fait l'objet de la facture jointe à ma 2ème demande de paiement de subvention, celle du 16 avril 2016 (voir ci-dessus) ; une attestation signée de non-commencement des travaux était jointe à cette demande ;
- le 19 juin 2014, le dossier de demande de subvention a été réputé complet ;
- l'arrêté de subvention est du 1er juillet 2014 mais j'ai le souvenir - à vrai dire vague aujourd'hui - que, compte tenu de l'urgence due au mariage de mon aîné fin juillet 2014, nous avions réclamé et obtenu de pouvoir commencer les travaux avant la date de signature de cet arrêté ; je ne retrouve pas la trace du document accordant cette autorisation.


C - S'agissant de la réalisation effective des travaux subventionnés en application de l'arrêté du 1er juillet 2014, tous renseignements utiles sont fournis, jour après jour, de façon très détaillée et illustrée, par le site internet de la Chaslerie (onglet "Journal du chantier") qui montre que rien n'avait été entrepris du programme subventionné sur les parties inscrites en question avant, sauf erreur de ma part, le 28 mai 2014 : on s'apprêtait alors à poser, sous le contrôle effectif de M. (...), les dalles sur le sol du rez-de-chaussée de la cage d'escalier.


En conclusion, en l'état de ces recherches :
- pour autant que, s'agissant de parties inscrites, l'intervention d'un architecte habilité ne soit pas indispensable à ce stade,
- que l'on retienne la date du 1er juillet 2014 ou même celle du 28 mai 2014 pour le départ du délai de quatre ans,
- et sous réserve de la confirmation que j'ai demandée hier à M. COOS à propos, notamment, de sa date d'intervention,
a) il me semble que nous devrions pouvoir tenir, et même largement, dans le délai initialement prévu
b) il ne me semble donc pas nécessaire que je dépose une demande de prorogation du délai.

Si toutefois vous deviez estimer que ma présentation, ou bien d'autres faits que je n'ai pas retrouvés de mon côté, appellent une autre conclusion, je vous prierais de bien vouloir me l'indiquer et j'obtempérerais sans délai, autant que faire se peut (mon principal souci étant toujours, à ce jour, la succession de M. (...) ; mon second souci est de (...) : cela semble moins évident que je ne le souhaiterais et même que je ne le pensais).

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

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