Message #43339

J'ai interrogé mon expert juridique et fiscal favori pour savoir qui, du nu-propriétaire de l'"aile de la belle-mère" ou des usufruitiers devrait financer les travaux de maçonnerie et de terrassement justifiés par la porosité récente du mur Ouest de ce bâtiment.

Selon lui, il ne fait aucun doute que c'est au seul nu-propriétaire que leur responsabilité incombe.

Je lui avais d'abord demandé s'il ne serait pas possible que la nue-propriété en question soit rendue par le donataire aux donateurs. Là, la réponse a également été sans ambages : "Je déconseille de remettre en cause la nue-propriété de (...). Cela vous vaudrait toutes sortes d'ennuis, difficiles à mesurer d'avance."

Transmis à l'intéressé : pour action, enfin !

Avec le commentaire suivant : "Il faut aussi que tu me dises comment tu comptes t'y prendre pour ne pas bloquer les travaux de la 1ère tranche de restauration des menuiseries extérieures du logis et me permettre de récupérer rapidement les subventions correspondant aux sommes que j'ai déjà réglées puis, le moment venu, à celles que je règlerai pour autant qu'elles soient, pour ce qui concerne l'architecte, en phase avec le contrat que j'ai signé et que tu connais.

Là encore, j'attends ta prompte réponse."

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