(Début de citation)
De : Nathalie RICHE
Envoyé : lundi 27 juin 2016 19:00
À : penadomf@msn.com
Objet : ANAH ET RESIDENCE PRINCIPALE
Bonjour Monsieur FOURCADE
Pour faire suite à votre demande, ci-dessous la réponse de l’Anah :
« Article 15 du Règlement Général de l'Agence
" Conformément aux dispositions de l’article R. 321-20 du CCH, les logements et locaux d’habitation inclus dans un bail commercial subventionnés par l’agence doivent être occupés à titre de résidence principale. La notion de résidence principale doit être entendue au sens du logement effectivement occupé au moins huit mois par an... "
Pour vérifier de la résidence principale d'une personne, le document émanant de l'administration fiscale est l'impôt sur le revenu. La taxe foncière et la taxe d'habitation ne sont pas liés à la résidence principale.
Si le bâtiment n'est pas habitable, lors du dépôt de dossier, il doit justifier de sa propriété par une copie de l'acte notarié.
Dans ce cas le PO a un an pour que ce logement devienne sa résidence principale (cf: formulaire de demande de subvention). »
Alain RION
Chef du bureau amélioration de l'habitat (ah)
Service Habitat Construction (shc)
02 33 32 51 75 - ddt-shc-ah@orne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (ddt)
Cité administrative - place Bonet - BP 537 - 61007 Alençon cedex
www.orne.gouv.fr
Cordialement
Nathalie RICHE
Chargée d’Opérations Principale
nathalie.riche@solihanormandie.fr - www.solihanormandie.fr
Tel : 06.88.24.51.81
(Fin de citation)
J'ai répondu ceci :
(début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 27 juin 2016 20:01
À : Nathalie RICHE
Objet : RE: ANAH ET RESIDENCE PRINCIPALE
Madame,
Je vous remercie pour cette réponse. Je suis parfaitement d'accord avec l'idée que la résidence principale désigne le logement occupé au moins huit mois par an (il ne me gênerait pas que ce soit toute l'année).
Ce qui me gêne en revanche, et que je trouve excessif, est que l'ANAH n'en reconnaisse comme preuve que l'adresse du percepteur compétent pour l'impôt sur le revenu.
Je serais disposé en revanche à vous fournir tout autre moyen de preuve, comme :
- les factures détaillées de mon téléphone fixe,
- ou bien celles de l'eau ou de l'électricité qui vous montreraient que mes consommations sont régulières tout au long de l'année,
- ou des témoignages sur l'honneur de simples voisins,
- ou le témoignage du restaurant où je déjeune la plupart des jours de la semaine et qui se trouve dans le bourg voisin de Domfront, à 4 km de ma résidence principale,
- ou les factures de la blanchisseuse de Domfront qui repasse mon linge jour après jour,
- ou les relevés de carte bancaire qui vous montreraient que tout le gasoil que mon véhicule consomme est acheté localement,
- ou mes factures de fuel domestique pour le chauffage de mes 25 m2 actuellement habitables, etc...
Le fait est que le bâtiment à propos duquel je vous ai saisi sera bien ma résidence principale dès que les travaux - pour lesquels j'aurais besoin de votre aide - seront achevés. Actuellement, je réside dans un bâtiment voisin (distant de moins de 100 mètres) où je ne dispose que de 25 m2 chauffés. Je serai à la retraite à compter du 1er janvier 2017 (suis actuellement "en instance d'affectation" donc chez moi) ; mon épouse qui travaille à Paris viendra résider ici dès qu'elle sera elle-même à la retraite ; ma famille s'agrandit (1ère petite-fille) ; il est important pour moi de pouvoir accueillir dignement ce petit monde, à commencer par mon épouse.
J'espère que vous comprendrez mes raisons qui sont très fortes et suis prêt à vous fournir toutes autres garanties que l'adresse de mon percepteur que vous pourriez souhaiter.
Je vous prie donc de bien vouloir signaler mon cas qui, je n'en doute pas, est très particulier mais n'en est pas moins parfaitement régulier à tous égards, c'est-à-dire, concrètement, de bien vouloir faire réexaminer la question par vos collègues en charge de vos règles de fonctionnement. Je me tiens bien entendu à leur disposition comme à la vôtre si vous l'estimiez utile pour la bonne instruction du dossier.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Un ami m'indique que j'aurais pu également citer ma carte d'électeur. Elle est en effet tamponnée à La Haute-Chapelle lors de chaque scrutin depuis une bonne vingtaine d'années.
P.S. (à 9 h 30) :
Mme RICHE m'a répondu dès ce matin :
(Début de citation)
De : Nathalie RICHE
Envoyé : mardi 28 juin 2016 09:22
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : RE: ANAH ET RESIDENCE PRINCIPALE
Bonjour Monsieur FOURCADE
J’ai transmis votre mail à l’Anah à Alençon.
Afin que l’Anah se rende compte de votre projet, il est demandé si vous pouvez nous fournir dans un 1er temps les documents suivants :
- Attestation notariée de propriété de moins de 3 mois
- Copie de la taxe foncière
- Dossier photographique du bien concerné par les travaux.
Bien cordialement
Nathalie RICHE
Chargée d’Opérations Principale
nathalie.riche@solihanormandie.fr - www.solihanormandie.fr
Tel : 06.88.24.51.81
(Fin de citation)
Je viens d'écrire :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 28 juin 2016 09:32
À : Nathalie RICHE
Objet : RE: ANAH ET RESIDENCE PRINCIPALE
Chère Madame,
Merci beaucoup pour votre diligence. Je vous envoie ces documents dès ce soir (je suis pris aujourd'hui par une réunion de la CDNPS, commission départementale des sites, dont je suis membre suppléant).
A noter que je peux également montrer ma carte d'électeur : depuis 20 ans, elle est tamponnée à La Haute-Chapelle à chaque scrutin (je me suis même présenté aux dernières municipales et me suis ramassé une veste relative - ceci, soyez gentille de le garder pour vous ;-)))
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)