Je viens d'envoyer à un ami, grand fiscaliste, le courriel suivant (j'ai masqué son nom) :

(début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 22:07
À :
Objet : Résidence principale / résidence fiscale

Cher (...),

J'ai découvert qu'en matière de rénovation énergétique des bâtiments, deux administrations accordent des aides sans coordination entre elles et, même, sans coordination interne. Il s'agit de l'Ademe et de l'A.N.A.H. Toutes deux ont échafaudé de véritables usines à gaz mais, par exemple, aucune ne reconnaît les experts de l'autre, de sorte qu'il y a lieu de monter des dossiers pour deux types de diagnostics énergétiques. Les doublons et les incohérences sont évidents. Bien sûr, tout cela permet de fournir du boulot à des écolos hors marché. Passons.

Je me heurte cependant à un problème très simple. Simple du moins à énoncer : l'ANAH ne reconnaît, semble-t-il, comme preuve de la résidence principale que les documents émanant du fisc. Pour elle, la résidence principale et la résidence fiscale sont nécessairement confondues.

Ceci m'empêcherait de bénéficier des aides de l'ANAH. En effet, je n'ai nulle envie de transférer mon dossier fiscal à la trésorerie de Domfront où il serait, à l'évidence, regardé avec beaucoup de curiosité, sans doute beaucoup d'envie, et probablement peu de compétence en matière de fiscalité MH. A Paris, j'ai fait l'objet de contrôles approfondis, le front est calme et les procédures routinières et rodées.

A ton avis, ai-je raison d'exciper (comme on dit, je crois) de l'autonomie du droit fiscal ?

Amitiés,

PPF


De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 21:52
À : Isabelle HULINE
Objet : RE: AMELIORATION DE L'HABITAT

Madame,

Le projet est toujours d'actualité. Le bâtiment dont il s'agit, qui n'est pas habitable en l'état, abriterait bien ma résidence principale.

Mais je bute sur une condition que l'ANAH semble mettre à son intervention sur les résidences principales. D'après ce que je comprends, l'ANAH exigerait que la résidence principale soit prouvée par un document émanant de l'administration fiscale, car elle considérerait que l'adresse fiscale doit nécessairement être identique à l'adresse principale.

Selon moi, une telle assimilation, qui peut poser des questions pratiques difficilement surmontables (par exemple pour un monument historique, comme en l'espèce, ou bien pour un bâtiment qui n'est pas encore habitable, comme en l'espèce également), serait parfois excessive, ne serait-ce qu'en raison de l'"autonomie du droit fiscal".

Je souhaiterais donc disposer, de la part du service juridique de l'ANAH si possible, d'une justification de leur position. Je vous prie de bien vouloir la leur demander et me la transmettre. D'avance je vous en remercie.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

PPF


De : Isabelle HULINE <Isabelle.HULINE@solihanormandie.fr>
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 17:12
À : 'penadomf@msn.com'
Objet : AMELIORATION DE L'HABITAT

Monsieur FOURCADE Pierre-Paul
La Chaslerie 61700 LA HAUTE CHAPELLE
penadomf@msn.com

PH CDC PAYS DOMFRONTAIS N° dossier : 43374
Amélioration du logement : La Chaslerie LA-HAUTE-CHAPELLE 61
Nathalie RICHE

Monsieur,

Suite à votre demande d’aide à l’amélioration de l’habitat, nous vous avons envoyé un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage le 15/04/2016 .

Nous souhaiterions savoir où en est votre projet.

Si celui est toujours d’actualité, pouvez-vous nous faire parvenir LE CONTRAT D’ASSISTANCE avant le 17 juin 2016, faute de quoi nous serons dans l’obligation de clore votre dossier, des modifications des règles d’attribution des aides intervenant régulièrement.

Vous en remerciant par avance, et restant à votre disposition,

Béatrice SGORBINI
Responsable Service Etudes et Animations

LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS ETRE COMMENCES

(fin de citation)

Mon ami qui, contrairement à moi, n'est pas procrastinateur, m'a répondu immédiatement :

(début de citation)

De :
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 22:12
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : re: Résidence principale / résidence fiscale

L'ANAH fixe ses propres critères. Si elle veut se rattacher à la définition fiscale, on ne peut, à mon avis, l'en empêcher.

Mais tu pourrais peut-être essayer avec ta carte d'électeur ?

(fin de citation)

Cet ami est génial. Je vais essayer. Je vote depuis 25 ans à La Haute-Chapelle exclusivement.

A dire vrai, je ne crois pas que l'ANAH accepte sa suggestion. Il me resterait donc à peser les aides que je pourrais optimalement obtenir de l'ANAH.