Puisque je viens de changer d'interlocutrice au conseil départemental de l'Orne, Forence CAILLET-BARANIAK y ayant succédé à Servanne DESMOULINS-HEMERY, j'ai pensé utile de préparer, à l'intention de la première, un historique du dossier ouvert il y a bientôt dix ans dans l'espoir de restaurer les menuiseries extérieures du logis. Je m'apprête en effet à lui écrire pour solliciter un subvention et je ne pense pas inutile de lui préciser où nous en sommes de cette si importante affaire.

Cet historique se veut aussi exact et dépassionné que possible. Y transparaît néanmoins mon indignation face au comportement très désagréable et non professionnel de Benoît MAFFRE, architecte du patrimoine. J'ai en revanche limité au maximum l'explicitation de mes sentiments lors de la volte-face de décembre 2017 de mon aîné. Et je n'ai dit mot des difficultés que j'ai longtemps éprouvées pour trouver, au sein de la corporation d'architectes bénéficiant d'un monopole légal selon moi mal contrôlé, un interlocuteur dont les qualités tant professionnelles qu'humaines me satisfassent ; heureusement et grâce à Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, cette étape est désormais franchie pour ma plus grande satisfaction et dans l'intérêt bien compris du chantier et du monument.

Chacun pourra retirer de cet historique les conclusions qu'il voudra. Pour ma part, je relève la lourdeur, le pointillisme et souvent les absurdités de l'appareil réglementaire mis en place et appliqué par l'Etat et, pour ce qui est des autres strates du mille-feuilles administratif, la difficulté pour leurs élus d'arrêter une réglementation transparente et de s'y tenir et, surtout, les incohérences des dispositifs résultant d'une insuffisance très manifeste des efforts de coordination minimale entre les divers représentants de la "puissance publique" qui pullulent en la matière. Il paraît ainsi regrettable que, quelles que soient les qualités individuelles de ces derniers, ils semblent trop souvent se complaire dans un positionnement bureaucratique hors-sol, bien éloigné des réalités du terrain, telles que vécues au quotidien par les particuliers maîtres d'ouvrage de travaux de restauration de monuments historiques, ce qui est d'autant plus frustrant pour ces derniers qu'ils demeurent inexorablement et indiscutablement les payeurs finals.

Ceci est mon premier jet pour la première partie de cet historique, lorsqu'il était question des "tranches 1 et 2". Bien que j'aie fait très attention, il peut s'être glissé dans mon laïus des erreurs factuelles ou des oublis significatifs, ce dont je prie mes lecteurs, quels qu'ils soient, de bien vouloir m'excuser.

Comme on n'arrête pas le progrès et, ainsi qu'on le sait, alors que la moindre pièce de chêne ou de fer n'a toujours pas été façonnée pour ce programme que j'espérais lancer il y a près de dix ans, il est désormais question de "tranches A et B", sujet sur lequel je m'exprimerai prochainement :

Igor intervient sur la porte extérieure du colombier qui ouvrait difficilement et dont le bas était pourri :

Je poursuis tant bien que mal la rédaction de mon pensum consacré à l'historique du dossier ouvert il y a près de dix ans, dans l'espoir d'une restauration, de mon vivant, des menuiseries extérieures du logis.

Cet exercice est doublement pénible pour moi :
- d'une part parce qu'il me faut plonger dans des archives très volumineuses et peu ragoûtantes en espérant en extraire la substantifique moelle ;
- d'autre part parce que tout cela remet sous mes yeux les preuves de l'invraisemblable lourdeur des innombrables paperasses en cause ainsi de la totale inefficacité, du moins à ce jour, de tous les efforts consentis.

Pour essayer de me redonner du cœur à l'ouvrage, voici l'état provisoire de cette prose ô combien indigeste à 7 heures du matin ce jour :

Au fur et à mesure que j'exhume des paperasses en lien avec le sujet, je complète ma prose.

En voici l'état aujourd'hui à midi :

Qui osera contester que je suis un saint pour supporter sans broncher (ou presque) de telles avanies ?

En tout cas, j'imagine mal mon aîné capable de me succéder pour soutenir le feu roulant d'un tel siège. Qui d'ailleurs, doté d'un minimum de lucidité, accepterait de dialoguer sans relâche, pendant si longtemps et sans davantage de résultats tangibles, avec autant d'interlocuteurs aussi distingués ?

Je vous le dis : il faut être fou à lier pour entreprendre ou pour poursuivre en France la restauration d'un monument historique privé !
Heureusement pour la Chaslerie, ça ne tombe pas trop mal, tel est bien mon cas !

Igor m'a indiqué que, pour remettre d'aplomb la porte d'entrée du colombier, il ne pourra prendre appui sur les tenons libérés du jet-d'eau car ils sont pourris.

Je lui demande de nous faire quelque chose d'aussi propre que possible. Un autre "provisoire-qui-dure", comme on en a pris l'habitude ici pour respecter, autant que faire se peut, les contraintes bureaucratiques qui entravent ce chantier dans son ensemble ou peu s'en faut.

P.S. (à 15 heures 30) : "Work in progress" :

Tout cela est encore perfectible :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 8 février 2023 06:29
À : CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Cc : Xavier MEYER ; C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - Subventions relatives au menuiseries extérieures du logis - "Tranche 1", "tranche 2" et future tranche imminente.

Madame,

Comme vous le savez, je suis en train de préparer une demande de subvention au conseil départemental de l'Orne pour me permettre de financer les travaux que je souhaiterais mener au second semestre 2023 sur certaines menuiseries extérieures du logis, menuiseries classées parmi les monuments historiques.

A cette occasion, je prépare une note à votre intention, comportant en annexe un historique des démarches effectuées depuis près de dix ans auprès de mes différents interlocuteurs officiels, sans d'ailleurs que les premières pièces de bois ou de fer destinées à ces menuiseries soient encore sorties du moindre atelier d'artisan. Ainsi que je vous l'avais expliqué lorsque vous m'aviez fait l'honneur de visiter la Chaslerie le 21 septembre dernier, arriver à rendre compatibles les diverses réglementations édictées par l'Etat, le conseil régional de Normandie et le conseil départemental de l'Orne, pour ne pas parler de l'ADEME ou d'autres institutions officielles intervenant dans ces domaines, s'avère au pied du mur quasiment impossible, de sorte que je ne manque jamais de solliciter de mes interlocuteurs un peu de bienveillance dans l'application de leurs réglementations à mon cas pratique. Je tâcherai de préciser dans ma note à votre intention des voies pour essayer de surmonter ces difficultés dans le cas du conseil départemental de l'Orne.

Puis-je cependant vous demander à ce stade de quel délai je dispose pour que cette demande de subvention puisse donner lieu à réalisation selon un calendrier compatible avec mes autres contraintes ? A ce sujet, la D.R.A.C. conditionne, m'y dit-on, le subventionnement de la "tranche B" à la réalisation d'une "tranche A destinée à remplacer les tranches 1 et 2 précédentes", "tranche A" en cours de mise en place. Je précise que ce vocabulaire quelque peu abscons, dont je vous avais parlé lors de votre visite, est explicité dans cette annexe historique. Ainsi, il serait très important pour moi que les premiers travaux concrets sur les menuiseries sur lesquelles portera ma nouvelle et très prochaine demande au conseil départemental de l'Orne puissent être réalisés au cours du second semestre 2023, faute d'avoir hélas pu l'être plus tôt pour les raisons dont cette annexe historique vous permettra, je l'espère, de saisir la complexité.

Par ailleurs, en préparant cette annexe historique, j'ai retrouvé la copie de la lettre que, le 7 avril 2021, j'avais adressée, avec ses propres annexes justificatives, au conseil départemental de l'Orne pour solliciter le paiement de 5 954,55 € de subventions, somme se décomposant en 2 363 € au titre de la restauration de la charpente et de la couverture du colombier, 1 896 € au titre de la "tranche 1" de restauration des menuiseries extérieures du logis et 1 695,55 € au titre de la "tranche 2". Or, et sans doute à tort, je ne retrouve pas la trace du règlement de ces sommes, ce qui m'alerte compte tenu du fait qu'en m'annonçant, par lettre du 7 novembre 2017, la décision du conseil départemental en date du 7 juillet 2017 relative à la "tranche 1", le président Christophe de BALORRE avait précisé que je disposais "d'un délai de quatre ans à compter de cette notification pour en demander le versement". Puis-je donc vous prier de vérifier de votre côté si ce règlement a bien eu lieu ?

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

Enfin j'en ai fini de mon premier jet de cet historique du dossier des menuiseries extérieures du logis. Mais je n'ai pas réussi à pondre moins de sept pages.

A ma décharge - je pense que tout le monde en conviendra - la matière est particulièrement indigeste :

Bien sûr, relisant tout ceci, je me dis moi aussi : à quoi bon tant d'efforts ? Tant d'efforts pour si peu de résultats autres qu'une accumulation de paperasses supplémentaires...

Igor poursuit sa restauration du bas des portes extérieures du colombier :

C'est fort bien fait mais, comme on peut l'imaginer, ce n'est pas donné.

Carole me déclare qu'il serait bienvenu qu'Igor en fasse autant sur la porte piétonnière de la cour. Et le fait est que, depuis qu'on a restauré le seuil de cette porte en 2014, permettant à la pluie de rebondir sur le granit, les intempéries en ont beaucoup détérioré le bois.

Et tant qu'elle y est, elle me demande si Igor saurait restaurer la porte de séparation entre la cour et l'arrière-cour. Cette porte, un travail rustique ancien, bien qu'en coma dépassé à beaucoup d'égards, me paraîtrait plutôt devoir être traitée par Sébastien LEBOISNE. Bien sûr, quand on aura enfin trouvé une issue positive aux débats en cours sur la restauration de diverses menuiseries extérieures bien connues de nos services...

Je viens de modifier ou de compléter aux deux entrées suivantes ma prose sur l'historique que l'on sait :

- Le 15 décembre 2021, la D.R.A.C. demande que soit définie une nouvelle tranche de travaux de restauration des menuiseries extérieures du logis, destinée à être substituée aux « tranches 1 et 2 » précédentes. Elle précise qu’à l’occasion de la mise en place de cette nouvelle tranche, il sera demandé par le Trésor public à Pierre-Paul FOURCADE de rembourser la part déjà réglée des subventions de l’Etat au titre des « tranches 1 et 2 » ne correspondant pas aux honoraires d’architectes du patrimoine.

- Le 30 janvier 2023, Chantal JOURDAN, députée de l’Orne intervenue auprès du maire de Domfront-en-Poiraie, informe Pierre-Paul FOURCADE que, selon cet élu, « les projets individuels menés sur le territoire » peuvent « prétendre à des subventions » au titre du « projet MORIN de développement du tourisme médiéval domfrontais ».

Il me semble que ces compléments étaient nécessaires.

P.S. (à 6 heures 30) : Ayant pris connaissance de ma prose, Carole objecte deux remarques :

- "A la lecture de la fin de ta première partie, les gens vont comprendre que tu touches plus de subventions que tu ne dépenses ;
- surtout, ils vont se dire qu'eux ne touchent pas de subventions quand ils changent leurs fenêtres."

Que pourrais-je répondre à ceci, sinon qu'il y aura toujours des cons ou même que les cons nous cernent ? Eux au moins n'ont pas à subir tous ces emmerdements sans fin ni les invraisemblables surcoûts qui les accompagnent, voire en résultent.

P.S. 2 (à 17 heures 30) : Carole insiste pour que je modifie ma rédaction du passage en question.

Voici donc ce que je prévois :

Au terme de cette première période qui s'étale, travaux administratifs préparatoires inclus, sur plus de sept ans, et sans que la moindre pièce de bois ou de fer n’ait encore été façonnée pour commencer la restauration des menuiseries extérieures en cause, Pierre-Paul FOURCADE a, sauf erreur, dépensé 26 418 € au titre des seuls frais de dossier et, certes, encaissé 29 360 € de subventions. Mais, comme on le voit à travers les chiffres suivants, toutes les subventions reçues à ce stade déjà tardif ou presque toutes ont été absorbées sans contestation possible par les seuls honoraires d’architectes du patrimoine ou d’un « assistant à maîtrise d’ouvrage » dont l’intervention a paru indispensable pour maintenir le contact avec leur corporation (et l'on ne dit rien ici des surcoûts, qui résulteront immanquablement des spectaculaires délais en cause, sur les factures à venir des artisans) :

Au moins là, on ne pourra pas dire que je ne mets pas les points sur les "i".

Igor fignole...

... Guguss admire.

Je crois que j'ai trouvé une façon très simple, sans avoir à lui transmettre mon pensum historique, de saisir ma nouvelle interlocutrice au conseil départemental de l'Orne au sujet de ma troisième demande de subvention pour les menuiseries extérieures du logis.

Il me semble en effet que j'ai réussi à mettre en phase les réglementations de l'Etat, du conseil régional de Normandie et, ce qui restait encore à réaliser, du conseil départemental de l'Orne. Inutile de jouer au modeste, je pense que c'est là un vrai tour de force.

Cela m'a demandé beaucoup de travail d'imaginer cette approche très allégée mais je pense que le résultat en vaut la peine. Et, si par extraordinaire Mme CAILLET-BARANIAK ou tout autre de mes interlocuteurs souhaitait se pencher sur cet historique, il leur suffirait de se reporter ci-après.

P.S. (à 23 heures 45) : En effet, je précise que mon interlocutrice, interrogée ce matin, m'a répondu souhaiter lire ledit pensum.

Excellente conversation téléphonique avec Mme CAILLET-BARANIAK :

- le reliquat des subventions départementales pour les "tranches 1 et 2" n'est pas perdu mais les honoraires d'architecte ne sont pas pris en compte par le département (contrairement à ce que font la D.R.A.C. et la Région) ;
- j'ai informé mon interlocutrice que la "tranche 3" (au sens du conseil départemental) concernera les mêmes menuiseries que la "tranche 2" (au sens du même) mais avec des adjonctions et des corrections qui suffiront à causer cette "tranche 3" ;
- elle va me transmettre le formulaire, dans sa dernière forme, à remplir en appui de ma demande ;
- dès que je recevrai ce formulaire, je serai en position de libeller ma demande précise ;
- l'instance décisionnelle au sein du conseil départemental devant se réunir en mars prochain, la réalisation de la "tranche 3" ne serait pas retardée et pourrait avoir lieu au second semestre 2023.

P.S. (à 11 heures 30) : Mme CAILLET-BARANIAK m'ayant immédiatement transmis ce formulaire, je n'ai pas traîné davantage pour le remplir :

Le dossier complet, avec les justificatifs demandés, partira cette après-midi.

Il a fallu que je tronçonne mon message en quatre courriels pour arriver à envoyer à certains de mes interlocuteurs habituels ma demande de subvention au conseil départemental de l'Orne pour la "tranche 3" des menuiseries extérieures du logis. Il faut dire que cette demande s'accompagnait de divers justificatifs réclamés dont la taille (en octets) provoquait une thrombose dans certains circuits.

Heureusement j'ai eu l'idée de substituer à l'envoi sec des documents trop lourds les messages du site favori où je les avais mis en ligne.

C'est à des détails comme celui-ci que l'on mesure la supériorité flagrante du site favori par rapport à des systèmes télématiques insuffisamment calibrés ou à bout de souffle.

Ceci étant, j'indique ici à toutes fins utiles que la "tranche 3" (au sens du conseil départemental) sera, peu ou prou, ce qui, dans la "tranche A" de la D.R.A.C., n'était pas déjà couvert par la "tranche 2" de la D.R.A.C. et du conseil départemental.

Si vous n'avez rien compris à cette histoire, ce qui me paraîtrait fort excusable, les choses étant ce qu'elles sont, n'hésitez surtout pas à me poser des questions. Je tâcherai d'y répondre de la façon la plus claire dont je sois capable dans les circonstances de l'espèce et en l'état du dossier.

Faute de peinture sang de bœuf, Igor a protégé son œuvre avec de la lasure :

Dès que "Mr SPOON" voudra bien se manifester, il pourra redonner un air de jeunesse à cette relique sauvée du naufrage.

Igor m'a soumis hier ses idées pour le plafond de la première partie de l'arrière-cuisine, qu'il entend traiter en bois :

Pour ce qui est du plan, je préfère "a priori" la proposition "D" mais n'exclurais pas la "E" si le plan précisé me convient.

Pour ce qui est de la coupe, on pourrait retenir le schéma "A", quitte à passer au "B" (plafond d'aspect lisse) si cela semble préférable une fois la réalisation du "A" commencée.

Dans l'immédiat, Igor va s'absenter. Son retour pourra être organisé lorsque les compagnons de Franck LIEGEAS seront enfin réapparus.

Au courrier ce matin, deux excellentes nouvelles :

Je note que, selon la D.R.A.C., j'ai le feu vert pour lancer les travaux, toutefois à mes risques financiers à ce stade.

Je vais vérifier que, pour ce qui concerne ce que nous appelions l'"étude préalable d'ensemble" mais dont le nom officiel est "étude de faisabilité de l'ensemble du site du manoir de la Chaslerie", la réglementation de la Région n'obligerait pas à retarder le début des travaux. Si, comme je l'imagine, il n'y a pas d'obstacle de son côté, Arnaud PAQUIN va pouvoir revenir rapidement, muni de son laser de compétition, pour prendre les mesures de tous les bâtiments.

Il paraît cependant indispensable de signaler à la D.R.A.C., puisqu'elle paraît très bizarrement l'oublier, que cette étude concernera de très substantielles parties classées en 1995, correction d'autant plus importante que les taux de subvention de l'Etat pour les parties classées sont supérieurs à ceux des inscrites.

De plus, est-il nécessaire ou opportun que je relève que les délais maxima d'instruction des dossiers par la D.R.A.C. sont passés de six à huit mois ?

Constat d'huissier de l'état de la cave au 31 janvier 2023.

P.S. (du 21 mars 2023 à 9 heures 30) : Est-il nécessaire que j'ajoute que tous les travaux réalisés sur ou dans ce bâtiment ont, depuis 1991 sans aucune exception, du moins à ma connaissance, été financés par moi seul ?

P.S. 2 (du 22 mars 2023 à 9 heures) : Voici le courriel que je viens, à ce sujet, d'adresser à Me CLOSTERMANN, notaire à Domfront-en-Poiraie :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 08:57
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc :T. F. ; C. F. ; W. F.
Objet : RE: SCI 4 de la cave de la Chaslerie

Maître,

Dans le cadre de la préparation de cette cession, vous voudrez bien interroger les porteurs de parts sur les travaux qu'ils auraient effectués dans ce bâtiment ("la cave") depuis que cette S.C.I. existe (travaux ouvrant droit au régime fiscal des monuments historiques) et leur demander de vous communiquer toutes factures pertinentes qui, outre le constat d'huissier que j'ai fait effectuer dernièrement, attesteraient de la réalité de ces travaux.

Au cas où ils refuseraient de vous répondre, pouvez-vous m'indiquer par quelles voies de droit obtenir une image fidèle et sincère de la comptabilité de cette S.C.I. où, sauf si ma mémoire me trompe, aucune A.G. des porteurs de parts n'a jamais eu lieu ?

Pour ma part, je n'ai pas manqué de communiquer aux autres porteurs de parts de cette S.C.I. toutes factures pertinentes des travaux que j'ai fait effectuer dans ce bâtiment. Ces travaux sont en outre documentés sur le site https://www.chaslerie.fr/blog/cave

Bien cordialement,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 11:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SCI 4 de la cave de la Chaslerie

Bonjour Monsieur Fourcade.
C’est bien noté.
Je reviens vers vous rapidement.
Cordialement
Trisha Clostermann

Envoyé de mon iPhone

_______________________________________________________________________________________

> Le 21 mars 2023 à 09:21, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
> 
> Maître,
>
> Je vous prie de me communiquer :
> - le dernier état de votre projet de cession des parts de cette S.C.I. actuellement détenues par mon aîné ; inutile de me le renvoyer si c'est celui transmis par votre courriel du 19/11/22 que j'avais retransmis à mon aîné et à Carole le même jour ;
> - tous les courriels ou autres informations utiles dont vous aurait saisi mon aîné pour vous aider à compléter ce document.
>
> Quant à moi, j'entends ne plus attendre, cela fait déjà suffisamment longtemps que je fais crédit à (...) et je vois que cela ne sert à rien et qu'il continue à distordre la réalité à son avantage, y compris en m'ayant laissé sans réagir insulter par son épouse.
>
> Je vous prie également de me tenir informé de ses prochaines diligences.
>
> D'avance merci.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF
>
(Fin de citation)

J'aime à croire qu'on va finir par y arriver :

(Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.

Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.

Cordialement

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 13:54
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : <laurine.courtois@laregionnormandie.fr>; <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les membres du bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Monsieur,

Je viens d'être informé par M. TIERCELIN qu'en dépit des dispositions de la circulaire de la D.R.A.C. qui m'avaient laissé espérer un taux de subvention de 60 % de la part de l'Etat pour l'"étude préalable d'ensemble" (que la D.R.A.C. a choisi d'appeler "étude de faisabilité de l'ensemble du site du manoir de la Chaslerie à La Haute Chapelle" et dont elle considère à tort qu'elle ne concernera que des parties inscrites), le taux qui sera retenu sera de moitié moins, soit 30 %.

Compte tenu de l'ampleur du programme de travaux prévisible et des limites connues de mon autofinancement, je sollicite donc de la part de la Région le taux maximal qu'il lui est possible d'attribuer à "l'ensemble du site" en question dont je rappelle que les parties les plus substantielles sont classées.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 18:30
À : ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN et bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; BOURA Frédérique <frederique.boura@culture.gouv.fr>
Objet : Manoir de la Chaslerie - "Etude de faisabilité de l'ensemble du site"

Monsieur le conservateur régional,

Par lettre du 9 février dernier, vous avez accusé réception de ma demande de subvention, au taux de 60 % de la part de l'Etat, en vue de la réalisation de l'"étude de faisabilité" en objet mais affirmé que "l'ensemble du site" en question est protégé par une simple inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques "par arrêtés du 02 novembre 1926 et 26 octobre 1993".

Une telle affirmation ne peut que laisser pantois puisque les parties principales du manoir ont été classées parmi les monuments historiques par arrêté ministériel du 4 juillet 1995. Il est vrai toutefois que tout, à la Chaslerie, est au moins inscrit, intérieurement comme extérieurement, par les deux arrêtés que vous citez à juste titre à ce sujet.

La question de cette qualification est très importante pour le maître d'ouvrage que je suis et pour l'association "La SVAADE", locataire du manoir où elle organise des spectacles de qualité et qui ambitionne légitimement d'y développer ses activités en toutes saisons, y compris sous forme de résidences d'artistes. En effet, le taux des subventions sur parties inscrites est inférieur à celui sur parties classées, ainsi que le rappelle le "guide d'application des critères d'intervention financière de l'Etat/Ministère de la culture" mis à jour le 16 décembre 2021 sous le timbre de la D.R.A.C. de Normandie.

Je suis donc intervenu par courriel du 14 février dernier auprès de vos services en priant que soit corrigée l'erreur en question. N'obtenant pas de réponse, j'ai appelé ce matin M. TIERCELIN qui, si j'ai bien entendu, m'a dit que le taux de subvention de 30 % que vous compteriez appliquer à ce dossier est le maximum pour les études sur parties inscrites, ce qui serait adapté au cas de la Chaslerie, d'autant qu'en vertu du raisonnement qui aurait cours dans vos services, vous entendriez "faire une moyenne" pour tenir compte du fait que "bien qu'inscrites, diverses parties de la Chaslerie ne présentent pas d'intérêt, si bien que les travaux qui y seraient menés n'auraient pas vocation à être subventionnables par l'Etat".

Or, si, comme on le souhaiterait, l'arithmétique et les protections au titre des monuments historiques doivent conserver le moindre sens dans de tels débats, un raisonnement en moyenne devrait aboutir, du fait de l'importance relative de ce classement pour "l'ensemble du site" à un taux de subvention très sensiblement supérieur à ces 30 %.

En effet, outre la chapelle et certains extérieurs de l'"aile Ouest" que M. TIERCELIN m'a cités ce matin et qui ne sauraient être considérés comme négligeables au titre de cette "étude de diagnostic" (ne serait-ce qu'en raison des fautes professionnelles commises par une architecte en chef des monuments historiques ou des insuffisances de deux architectes du patrimoine, tous comportements ayant abouti à des aberrations auxquelles il serait grand temps de remédier), il y a, parmi les parties classées, d'autres contraintes, comme celles que vous avez vous-même mises en avant lors de votre mémorable visite à la Chaslerie il y a trois ans, en compagnie d'une représentante du service régional d'archéologie. A cette occasion, vous avez choisi de bloquer de fait tous travaux intérieurs sur les principaux bâtiments du manoir. Je n'insiste pas sur le fait que le classement de la cour sur lequel vous avez alors basé votre argumentation a été acté à la suite d'une instruction pour le moins "superficielle" du dossier sur ce point particulier. Or, comme vous ne pouvez l'ignorer, le sol de la cour sera un point de passage obligé pour différents travaux envisagés prioritairement, faute de quoi :
- ma famille continuerait à se trouver bloquée dans 65 m2 malgré 32 ans de travaux menés avec constance et le plus grand soin de ma part ;
- surtout, l'association "La SVAADE" devrait continuer à cantonner ses concerts et autres animations culturelles à la seule belle saison, ce qui paraîtrait particulièrement absurde et fâcheux, compte tenu de son développement très encourageant et des projets qu'elle a d'ores et déjà exprimés : c'est ainsi l'accueil-même des artistes, des conférenciers et du public, c'est-à-dire l'objet-même de "La SVAADE", qui serait en cause. Je suis habilité à vous écrire que le président de "La SVAADE", M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, partage totalement mon analyse sur tous les points que je viens de rappeler.

En particulier, il ne saurait exister le moindre doute sur le fait que la bonne implantation des tuyauteries et autres équipements nécessaires au chauffage ou à la circulation de divers fluides sera une question-clé, prioritaire et majeure de l'"étude de faisabilité" en question. A l'évidence, ces tuyauteries diverses devront cheminer à travers le sol de la cour et à travers ou le long de murs, ces derniers classés sans la moindre ambiguïté, eux.

Par conséquent, prétendre dans ces conditions que l'"étude de faisabilité" puisse, à bon droit ou équitablement, ne concerner, même "en moyenne", que des parties inscrites semble relever de l'erreur manifeste d'appréciation.

Je vous prie donc de bien vouloir réviser la position que M. TIERCELIN, dans le prolongement de votre lettre du 9 février dernier, m'a affirmée ce matin être celle de la conservation régionale des monuments historiques de Normandie, donc attribuer à l'"étude de faisabilité" en question un taux de subvention en bien meilleur rapport avec le taux de 60 % indiqué par la circulaire du 16 décembre 2021 pour les études de diagnostic sur parties classées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conservateur régional, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)