(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 12 avril 2025 19:00
À : (...)@orne.fr>; patrimoine <patrimoine@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis

P. J. : 13.

Madame,

La demande de subvention auprès du CD 61 que j'ai l'honneur de vous transmettre aujourd'hui concerne une tranche que je vous propose d'appeler "T4" ; elle porte sur un total de 103 645,50 € T.T.C. de travaux (hors honoraires d'architecte puisque votre réglementation actuelle les exclut), avec une subvention au taux de 15 % (puisqu'il existe déjà pour ce lot une subvention de 35 % de l'Etat et une de 30 % de la Région), ceci dans le cadre du plafond de subvention applicable en l'espèce, soit 15 000 €.

Le formulaire à remplir ne laissant pas assez de place pour les commentaires qui me semblent parfois nécessaires, je les livre dans ce courriel-ci.

1 - Au titre de la page 1 du formulaire, je transmets les fichiers pdf des trois arrêtés de protection. Celui qui est pertinent ici est le dernier, datant de 1995 et classant parmi les monuments historiques les éléments architecturaux dont il est question dans cette "T4". En résumant à grands traits, on peut en effet dire que la "T4" porte sur une partie, en complément de ce qu'on appelle la "T3", de la restauration des menuiseries extérieures de la moitié nord du logis de la Chaslerie, tous ces éléments étant classés au titre des monuments historiques.

2 - Au titre de la page 2 du formulaire, je précise que le projet de restauration des menuiseries extérieures du logis a fait l'objet de la demande d'autorisation de travaux ci-jointe, préparée par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, et qui fut approuvée par la D.R.A.C. en 2022. On trouvera dans ce document la "synthèse du projet" réclamée par le formulaire (plus précisément, aux pages 2 à 4 de ce document). Les menuiseries extérieures dont il est question dans cette "T4", comme ce fut le cas dans la "T3", sont les menuiseries de fenêtres de la salle-à-manger et de la chambre située au-dessus, ainsi que de la tour nord-est. Pour des raisons administratives, la D.R.A.C. intègre dans sa "tranche A" (1) la porte extérieure de l'arrière-cuisine de l'aile nord, (2) la résolution de la problématique d'une poutre au plafond de la chambre citée ci-dessus et (3) les menuiseries métalliques de la tour sud-ouest ; mais les montants en cause pour ces trois adjonctions sont secondaires par rapport au principal, fourni par les menuiseries de fenêtres en chêne.

L'"intérêt historique et/ou patrimonial du bien" a fait l'objet de puissants développements dans l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, datée de septembre 2024 et que vous connaissez. Cette partie de l'"étude" a été diffusée dans le public par l'"ouvrage" d'environ 120 pages intitulé "Le manoir de la Chaslerie - Aperçus historiques et perspectives d'avenir" paru en décembre 2024 et que vous connaissez également.

3- Au titre de la page 3 du formulaire, il y a lieu de souligner que cette "T4" s'inscrit directement dans le prolongement de la "T3", dont elle n'a, en vérité, été distinguée que pour des raisons inhérentes à la réglementation du CD 61.

Cette "T4" comporte :
- un lot maçonnerie de 13 655 € H.T.=T.T.C. qui serait confié à M. Igor EREMIA selon son devis du 7 avril dernier ; (...)
- un lot charpente de 1 886 € H.T.=T.T.C. qui serait confiée à M. POTIN selon son devis du 17 février dernier ; (...)
- un lot ferronnerie de 524,50 € H.T.=T.T.C. qui serait confié à "Northman Forge" selon son devis du 27 février dernier ; (...)
- un lot peinture de 8 691 € H.T. et 9 560 € T.T.C. qui serait confié à M. LESCUYER selon son devis (non actualisé) du 19 juin 2022, devis ayant servi au calcul des subventions de l'Etat et de la Région déjà décidées ;
- un lot ferronnerie de 16 054 € H.T. et 17 660 € T.T.C. qui serait confié à "Fer, Art, Forge", selon son devis (non actualisé) du 22 juin 2022, devis ayant servi au calcul des subventions de l'Etat et de la Région déjà décidées ;
- un lot menuiserie de 54 873 € H.T. et 60 360 € T.T.C. qui serait confié à M. LEBOISNE sur la base de son devis de 157 300 € T.T.C. du 24 octobre dernier, montant réduit pour tenir compte du fait qu'au titre de la "T3", le CD 61 s'est engagé à verser une subvention de 14 541 € au taux de 15 %, ce qui correspond à une dépense subventionnable de 96 940 € T.T.C., montant à déduire par conséquent du montant total du devis de cet artisan.


Comme on le comprend à la lecture des premiers commentaires ci-dessus de ces chiffres, le dossier n'est pas simplifié par le fait que l'Etat, la Région et le CD 61 n'ont pu, pour des raisons extérieures au demandeur, recevoir des demandes de subventions simultanées pour les mêmes travaux en question. Par voie de conséquence, certains devis ont dû être actualisés à la hausse (cas de M. LEBOISNE) ou ont pu être révisés à la baisse au cours de la période considérée (à la suite du changement de trois artisans), toutes modifications intervenues, au demeurant et bien entendu, sous le contrôle d'un architecte du patrimoine, en l'occurrence l'excellent M. PAQUIN. En conséquence, les trois entités publiques subventionneuses ne disposent pas nécessairement des mêmes jeux de devis, même s'il s'agit bien des mêmes travaux. Les différences sont toutefois de second ordre.

Ainsi, les 103 645,50 € T.T.C. de la tranche "T4" (au sens du CD 61) correspondent à des travaux inclus dans les la "tranche A" (au sens de la D.R.A.C., cette "tranche A" ayant dû remplacer les anciennes "tranche 1" et "tranche 2" de la même D.R.A.C. pour des raisons propres à celle-ci). La "tranche A" de la D.R.A.C. porte sur un montant de 223 503,26 € T.T.C. et est elle-même incluse dans la "tranche unique" au sens de la Région (telle que définie par celle-ci lorsqu'elle a réussi à stabiliser, au moins temporairement, sa propre réglementation) qui porte sur 499 776 € T.T.C. Cette "tranche unique" de la Région est bien entendu un sous-ensemble du chantier de restauration du logis de la Chaslerie, chiffré par M. PAQUIN, dans son "étude de diagnostic d'ensemble", comme devant s'élever à 969 813 € H.T. et 1 066 794 € T.T.C. (voir page 293 de ladite "étude"). Enfin le coût total du "Projet" défini par M. PAQUIN pour l'ensemble de la Chaslerie s'élève à 3 509 740 € T.T.C. (voir page 331 de son "étude").

"T3" et "T4" ont été chiffrées notamment et principalement sur la base des devis de M. LEBOISNE portant sur la "tranche A" (au sens de l'Etat), eux-mêmes ayant fait l'objet d'une nécessaire actualisation entre le dépôt de la demande de "T3" et cette demande-ci de "T4".

Le plan de financement prévoit une prise en charge de la "tranche A" (donc de la "T4" comme ce fut le cas de la "T3") à hauteur de 35 % par l'Etat (décision actée) et de 30 % par la Région (décision également actée). C'est ce qui explique que, pour la "T4" comme ce fut déjà le cas pour la "T3", le taux de subvention souhaité serait de 15 % (...).

Le total de 80 % de subventions qui serait ainsi atteint pour la "T4" comme ce fut le cas pour la "T3" appelle deux commentaires :
- l'un, relatif au passé : depuis son achat de la Chaslerie en 1991, le propriétaire n'a bénéficié de subventions publiques, tous subventionneurs confondus, qu'à hauteur de 11 % en moyenne, ceci alors qu'il a sauvé de la ruine les extérieurs de la Chaslerie ; les 89 % restants relevaient d'un autofinancement dont il n'est plus capable ;
- l'autre, à l'avenir : face au chantier à poursuivre pour mettre en œuvre le "Projet", le propriétaire ne dispose plus que d'une somme de l'ordre de (...) comme il en a informé la D.R.A.C., en toute transparence, depuis plusieurs années ; il est donc de l'intérêt du monument et du "Projet" que cet auto-financement résiduel soit affecté prioritairement aux tranches de travaux susceptibles de donner lieu au maximum de subventions publiques ; il reste au demeurant suffisamment de travaux à mener pour que le taux de subvention moyen, ce qui a été fait depuis 1991 étant pris en compte, demeure objectivement très médiocre : donc il n'y a strictement aucun risque d'un quelconque "enrichissement sans cause" même si, pour les chantiers à venir, les subventionneurs publics maintenaient un turbo enclenché ; en tout état de cause, le montant de l'épargne résiduelle du demandeur et son âge permettent d'augurer qu'il ne pourra réaliser qu'un toute petite partie du "Projet" à venir en question.

4 - Au titre de la page 4, je vais essayer de vous transmettre, pour autant que votre boîte mail le supporte, tous les fichiers pdf pertinents :
- le formulaire de cinq pages rempli, aux commentaires près de ce courriel-ci ;
- au titre du "dossier technique", le dossier de l'autorisation de travaux ;
- bien entendu, tous les devis réclamés, correspondant tous à des travaux non encore commencés ; je rappelle que certains de ces devis commencent à dater, vous informe qu'il n'a pas paru souhaitable d'en obtenir des actualisations à chaque étape des demandes de subvention tant celles-ci se sont révélées nombreuses, mais que de telles actualisations seraient légitimes pour compléter votre dossier. A ce propos, je souligne par exemple que l'Etat accepte, à tout le moins, une marge d'un bon sens évident et au taux de 5 % pour "aléas" dans les devis pour les travaux qu'il subventionne ;
- le titre de propriété ;
- bien sûr les arrêtés de protection ; il y en a trois ici mais seul celui de 1995 est mis en avant puisque, par exemple, la D.R.A.C. considère que, si les couvertures sont classées, la charpente l'est aussi (comme en fait partie la "poutre pourrie" restaurée dans le cadre de cette "T4") ;
- enfin le R.I.B.


Au total, ce dossier est fort complexe. Je me suis efforcé d'être complet dans sa présentation. Il est bien entendu que je demeure à votre disposition pour toutes explications supplémentaires que vous pourriez souhaiter.

Je termine en vous déclarant que j'attends, pour déposer le dossier "T5" à venir (et les suivants) d'y voir plus clair sur la suite du programme :
- si je le peux, c'est-à-dire si l'Etat me notifie rapidement une décision favorable de subvention, ces tranches porteront d'abord sur la "tranche B" ;
- à défaut, je vous saisirais d'autres travaux en vue desquels M. PAQUIN est d'ores et déjà en train de préparer les prochaines demandes de permis de construire ou d'autorisation de travaux requis par la réglementation.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 14 avril 2025 00:59
À : Igor EREMIA
Cc : Arnaud PAQUIN ; Sébastien LEBOISNE ; Emmanuel LESCUYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : URGENT - La Chaslerie - Travaux sur les menuiseries extérieures du logis

Igor,

On a absolument besoin que tu nous précises ce que serait ton calendrier d'intervention en maçonnerie (début et fin) pour la tranche A des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, afin de pouvoir en prévenir au plus tôt les autres artisans en vue de tenir le calendrier global (fin du chantier, tous corps d'état confondus, avant le 26 juillet prochain).

Par ailleurs, il est nécessaire que tu vérifies avec M. PAQUIN si tu aurais des choses à faire pour la tranche B. Je dois en effet mettre dans les tuyaux mes demandes de subventions à la D.R.A.C. comme au CD 61 avant que l'horizon budgétaire ne finisse de se boucher, ainsi qu'on peut le craindre.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)