Maçonnerie-carrelage

Igor vient de m'informer qu'il ne pourrait pas intervenir à la Chaslerie avant la mi-mai.

Autant dire que, vus de mes fenêtres (c'est le cas de le dire), les concerts programmés pour les 17 mai (Maria Mirante et Paul Beynet, "Amor y pasión") et 7 juin prochains (quatuor Elmire) risquent de se dérouler dans une ambiance quelque peu rock 'n' roll.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 07:52
À : (...)@ORNE.fr>
Objet : La Chaslerie - Organisation des spectacles

Madame,

Dans le prolongement de la réunion d'hier avec Mme Alain, portant notamment sur les spectacles à la Chaslerie, je vous transmets pour commencer quatre fichiers pdf fournissant :
- quelques-unes des affiches des animations culturelles organisées depuis 2020 à la Chaslerie (je ne retrouve pas celles qui manquent) ;
- des photos montrant l'ambiance de ces réunions (ce que nous appelons une atmosphère de schubertiades) ;
- des vues donnant une idée du public (malgré nos efforts, la proportion des jeunes est encore trop faible à nos yeux) ;
- enfin une revue de presse d'après spectacles ; de manière générale, la presse et le public ont toujours été très élogieux à notre égard : pourvu que ça dure !


Je peux préciser quels sont les artistes, artisans ou auteur normands intervenus dans ce cadre :
- en 2020 : outre l'ensemble "Correspondances de Sébastien Daucé" pour deux concerts, des artisans d'art comme un ferronnier, un maçon, un peintre et un auteur (André Degon) ;
- en 2021, le "Préau de Vire", pour deux représentations ;
- en 2022, la pianiste Dona Sévène,
- en 2023, Romain Bockler et Bor Zuljan, l'un, finaliste du Concours Corneille et l'autre, musicien du Poème Harmonique de Vincent Dumestre,
- en 2023 et 2024, Marie-Pascale Hitier-Talbot, professeur de piano au conservatoire de Caen (pour accompagner la classe de maître de Sophie Hervé) ;
- en 2024, Arnaud Paquin, architecte du patrimoine, pour présenter son "étude de diagnostic d'ensemble",
- en 2024, l'ensemble "Correspondances de Sébastien Daucé" pour deux concerts supplémentaires (il est question qu'ils reviennent en 2028...).


Pour 2025, il est prévu les concerts suivants (commençant toujours à 18 heures et suivis d'un cocktail dinatoire avec les artistes) :
- le 17 mai, Maria Mirante et Paul Beynet, déjà venus en 2024, cette fois pour un concert voix et piano de musique espagnole ("Amor y pasión") ;
- le 7 juin, le quatuor Elmire, récent lauréat du Concours de Genève (2ème prix), interprétera les quatuors "Rasomovsky" de Beethoven ;
- le 5 juillet, piano à deux et quatre mains avec Camille Jauvion et Marina Milinkovitch, sur un programme de Schumann ;
- les 26 et 27 juillet, la classe de maître de Sophie Hervé, avec une dizaine de chanteurs professionnels, accompagnés le 27 par Marie-Pascale Hittier-Talbot au piano ;
- enfin, le 13 septembre, Marie-Pascale Hitier-Talbot sera accompagnée au hautbois par Stéphane Foucaud (professeur comme elle au conservatoire de Caen), sur des airs allant, entre autres, de Gerswhin à Ravel.


Comme indiqué hier, la jauge est de 50 places pour le public, le prix du billet de 22 € (après avoir été de 16 €) et le déficit annuel d'exploitation de l'ordre de 10 000 € malgré une subvention très bienvenue de la ville de Domfront en Poiraie (1 500 € en 2023 et 2 200 € en 2024). Certains spectacles sont donnés au profit de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant". Les courriels annonçant les spectacles sont envoyés à 350 personnes, une proportion appréciable d'entre elles roulant plus de trente kilomètres, parfois beaucoup plus, pour être des nôtres. Ceci est de nature à nous encourager à maintenir autant que faire se pourra ce qui devient une tradition du spectacle vivant à la Chaslerie.

Cette année, le redémarrage du chantier de restauration du logis de la Chaslerie (aujourd'hui-même, la moitié des vieilles menuiseries de fenêtres du logis vont être remplacées par un dispositif provisoire en plastique...), où se déroulent les spectacles et les cocktails, compliquera quelque peu l'organisation matérielle. Ce genre de contraintes nous pousse à resserrer, à titre temporaire espérons-nous bien qu'organiquement, les liens entre les propriétaires du manoir et les bénévoles comme les membres du bureau. Mais nous comptons accueillir dignement le président Morin qui nous a fait l'honneur de nous confirmer sa présence pour le concert profane du 26 juillet (le concert du 27 étant consacré par les mêmes artistes à de la musique sacrée dans la chapelle du manoir).

Il va sans dire que nous nous tenons à votre disposition pour compléter votre information dans la mesure de nos moyens et selon ce que vous souhaiteriez nous demander.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul Fourcade

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 05:38
À : (...)@orne.fr>
Objet : La Chaslerie - Reliquats de subventions départementales au titre de 2017 et 2019 - Hinterland de Domfront, "petite cité de caractère".

Madame,

Dans le prolongement de la réunion d'hier avec Mme Alain, portant notamment sur les dossiers de 2017 et 2019 relatifs à la Chaslerie, je vous prie de trouver ci-joint des documents que je pense utile de vous communiquer :

I - Dossier de 2017 :

- demande de subvention faisant état, sans détail, d'une tranche de 75 000 € T.T.C. et d'un taux de subvention de 20 % ;
- échange de courriels d'avril 2017 avec votre prédécesseur ; le détail des 75 000 € évoqués (en fait 74 194 €) lui était fourni, dont 5 857 € d'honoraires ; le texte d'un projet de lettre au président de BALORRE lui était communiqué, dans laquelle était évoquée l'opportunité de l'inclusion de la Chaslerie dans l'assiette géographique de la majoration de 5 % du taux de subvention pour "petites cités de caractère" (sujet dont j'ai redit un mot hier) ;
- notification du 7 novembre 2017 d'attribution de subvention sur la base de 74 194 € de dépense et de 20 % de taux de subvention : ainsi, les honoraires étaient bien inclus dans cette somme et le taux de subvention incluait la majoration pour "petite cité de caractère" ;
- échange de courriels du 19 février 2018 avec votre prédécesseur ; j'expliquais les lenteurs du chantier en invoquant certaines difficultés que je devais gérer ;
- courriel du 5 février 2020 de votre prédécesseur.


II - Dossier de 2019 :

- demande de subvention du 5 septembre 2019 faisant état d'un total de dépense de 83 578 € T.T.C. dont 26 037 € T.T.C. d'honoraires et d'un taux de subvention de 20 % ; je précise qu'il s'agissait ainsi pour moi de faire subventionner les surcoûts immédiats des difficultés évoquées ci-dessus
- notification du 25 octobre 2019 : 20 % de subvention sur le plafond de 75 000 € de dépense (donc honoraires et "petite cité de caractère" inclus).


III - Au titre du règlement des subventions de 2017 et 2019 :

- courrier du 7 avril 2021 au président de BALORRE, avec copie à votre prédécesseur.


Il me semble que ces documents extraits de mes dossiers sont de nature à confirmer que les demandes présentées au titre de 2017 et 2019, dans le courriel que je vous ai adressé le 6 mars dernier, étaient fondées.

Je me tiens bien entendu à votre disposition, par exemple en venant à votre rencontre à Alençon avec d'autres de mes dossiers que ceux vérifiés à l'instant, pour compléter votre information si cela vous apparaît encore nécessaire.

Je me permets d'attirer votre attention sur la problématique des "petites cités de caractère" et de leur hinterland manifeste que j'avais décrite dans mon projet de lettre d'avril 2017 au président de BALORRE. Je comprends que, pour ma demande de 2023, la majoration du taux de subvention correspondante n'avait pas été retenue alors qu'elle l'avait été pour les deux précédentes.

Bien que je sache qu'il n'y a pas de "droits acquis" en matière de subventions, de sorte que l'autorité subventionneuse peut modifier ses réglementations ou même ses pratiques comme elle l'entend, les prochaines demandes de subvention départementale que je vous soumettrai seront basées sur un taux de subvention de 20 % en application du point II. B. 2 de la réglementation adoptée en 2023 par le conseil départemental de l'Orne.

Comme je ne doute pas que cela puisse être compris, la raison de cette attitude de ma part est double :
- d'une part, faire valoir l'aspect d'intérêt général de tout ce qu'on essaye de faire à la Chaslerie, notamment en termes d'ouverture au public et d'animation de la vie culturelle locale ;
- d'autre part, vous encourager à tenir compte des aspects exceptionnels si ce n'est exemplaires de ce chantier, notamment sa notoriété, le souci de la pérennité et de la qualité du travail accompli et l'esprit de continuité qui y ont toujours prévalu.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 02:50
À : Valérie ALAIN
Cc : Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; (...)@orne.fr>; (...)@ORNE.fr>; MEUNIER Catherine ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Madame la présidente,

Un grand merci pour votre accueil d'hier ainsi que pour votre écoute bienveillante et vos réponses encourageantes.

Nous nous tenons bien entendu à la disposition de vos services pour compléter leurs dossiers en tant que de besoin.

Dans l'immédiat, nous allons fournir les informations demandées sur les spectacles organisés à la Chaslerie, notamment depuis 2020 sous le couvert de La SVAADE, ainsi que sur les travaux de restauration documentés en 2017 et 2019 ou sur ceux, non encore commencés, que M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, est d'ores et déjà mandaté pour encadrer dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer, Madame la présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul Fourcade

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; (...)
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?

Vous m'avez certes communiqué début mars et j'ai immédiatement signé vos devis d'honoraires pour la cave et l'intérieur de la moitié nord du logis. Mais je souhaite bénéficier le plus tôt possible des permis de construire et des autres documents nécessaires, ne serait-ce que pour mettre dans les circuits les demandes de subventions indispensables pour moi, ainsi que souligné dans votre "étude de diagnostic d'ensemble".

En amont de ceci, il me semble qu'il y a toute une problématique relative au chauffage, rappelée maintes fois, et je souhaiterais connaître rapidement vos préconisations en la matière, par exemple sur la base de l'étude de "Bee +" dont la "version 4" que vous connaissez date de juillet 2020. Je rappelle que ce bureau d'études se tenait à votre disposition pour poursuivre le dialogue à votre convenance.

Et vous ne m'avez toujours rien fourni à propos de la chapelle ni de la cour.

Auriez-vous une idée de la date à laquelle la D.R.A.C. pourrait répondre formellement à la transmission de votre "étude de diagnostic d'ensemble" effectuée, m'aviez-vous dit, début octobre par vos soins ? En particulier, quid de la venue ici du nouvel A.B.F. de l'Orne ? Si ma mémoire est bonne, il nous avait été dit, lors d'une réunion du 21 janvier dernier, qu'il nous contacterait.

Par ailleurs, n'avait-il pas été dit, ce même 21 janvier, que vous indiqueriez formellement si et quand, selon vous, le chantier de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis (nord du logis) a commencé ? Il faudrait faire très attention à ce qui serait indiqué car il se trouve que le CD61 m'a communiqué il y a quelques jours la dernière mouture de sa réglementation, datant de 2023, qui affirme que ne sont subventionnables par eux que les travaux non lancés. Or j'aurais grand besoin de les saisir de nouvelles demandes de subvention, compte tenu d'autres pratiques ou règles du CD61 consistant par exemple à déclarer obsolètes des promesses de subventions départementales quand un délai de trois ans est dépassé (avant, c'était quatre, et, il n'y a pas longtemps, cette limite n'existait pas).

En plus de tout ceci, je rappelle que, le 24 novembre dernier, il avait été souligné à votre intention que le programme 2025 des spectacles à la Chaslerie rend des plus opportunes la fin du chantier de la "tranche A" avant le prochain concert, programmé pour le 17 mai 2025. Quid du suivi de cette contrainte ? Quel calendrier de réalisation des travaux avez-vous prévu ? Avez-vous transmis à tous les artisans leurs ordres de service ?

En tout état de cause, le président MORIN a confirmé sa présence le 26 juillet prochain à la Chaslerie pour un concert important : il me semblerait fâcheux qu'il constate que beaucoup de choses traînent pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'ouvrage. Il est vrai que, depuis les plus de douze années qu'un certain nombre de dossiers sont sur la table sans qu'il n'y ait encore eu le moindre début de réalisation de quoi que ce soit de tangible, on tend à ne plus s'étonner de grand chose, du moins par ici.

Bien entendu, vous êtes invité à ce concert du 26 juillet (de même que le président du CD 61, qui n'a pas encore répondu, et nos amis de la D.R.A.C., ces derniers n'ayant pas encore, du moins à ma connaissance, été formellement avisés de cette invitation).

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2025 04:14
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)
Objet : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

A la suite de la visite de M. (...) avant-hier et dans le prolongement de nos échanges précédents, je vous prie de bien vouloir préparer les demandes de permis de construire relatives à l'aménagement intérieur du logis et du bâtiment dit "cave" de la Chaslerie.

De même, je vous prie d'obtenir les autorisations nécessaires pour la restauration et la bonne ventilation de l'intérieur de la chapelle ainsi que pour le passage de tuyaux nécessaires au chauffage des bâtiments sur cour à partir de la chaufferie. S'agissant de la cour, je vous prie également d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'enlèvement du bassin en granit et la restauration du sol, y compris l'installation de projecteurs.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 22 mars 2025 21:23
À : (...)@orne.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Reliquats de subventions 2017 et 2019 - Hinterland de Domfront, "petite cité de caractère

Madame,

Il me revient pourquoi le taux de la dernière subvention du CD 61 à la Chaslerie était de 15 % et non de 20.

Ce n'était pas en raison d'une application nouvelle et restrictive de la notion de "petite cité de caractère" mais, tout simplement (si je puis dire) parce que, après les subventions à 35 % de l'Etat et à 30 % de la Région, le plafond d'ordre public de 80 % ne laissait de place que pour ces 15 %.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 mars 2025 21:20
À : Cuisines BARBREL <contact@cuisinesbarbrel.fr>
Cc : C. F.
Objet : Re: Chaslerie

Bonsoir !
Elle ne m'en a pas informé et je ne le souhaite pas pour les raisons qu'elle connaît.
Bien cordialement,
PPF

Envoyé à partir de Outlook pour Android

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De : Cuisines BARBREL <contact@cuisinesbarbrel.fr>
Envoyé : lundi, mars 24, 2025 8:51:21 PM
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : C. F.
Objet : RE: Chaslerie

Bonsoir Monsieur Fourcade,

Votre épouse souhaitait repousser le rendez-vous de mercredi.

Est-ce envisageable pour vous la semaine prochaine ?

Le mercredi 2 avril à 10 h ou bien une autre date?

Bien cordialement,

Ghislain Barbrel
160 Impasse de La Vallée 61320 JOUE DU BOIS
02.50.45.91.64 - 06.14.44.54.03
contact@cuisinesbarbrel.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge

En l'espèce, si c'est seulement la signature d'un document qui vous gêne, il me semble qu'il est possible, compte tenu de la bonne foi évidente des deux parties en cause, d'obtenir son annulation. Quitte à le signer une seconde fois mais plus tard si cela convient à l'administration que vous représentez.

Salutations distinguées.

PPF

P.S. : Sur un autre sujet évoqué dans le courriel auquel vous faites suite, quand pensez-vous que la D.R.A.C. serait en mesure d'émettre un avis officiel sur l'"étude" de M. Paquin datée de septembre 2024 ? Et combien de temps faudrait-il attendre la venue sur place de l'A.B.F. de l'Orne dont il avait été question lors d'une réunion du 21 janvier dernier, si du moins son principe paraît confirmé aux autorités en charge ?

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De : (...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux


Monsieur Fourcade,

Je vous rappelle que les subventions de l’Etat ne peuvent pas être allouées à des opérations déjà entamées.

La signature d’une proposition d’honoraires rend votre demande caduque.

Je ferai rapidement le nécessaire pour voir les possibilités de subvention malgré cela mais je n’ai pas de certitude.

Veuillez, Monsieur Fourcade, recevoir mes salutations distinguées

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?


(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:41
À : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: OS - Manoir de la Chaslerie

Madame,

Merci pour l'O.S. du menuisier.

Quant à celui du maçon, ne vous semble-t-il pas prématuré de me demander de le signer compte tenu des précisions que M. Paquin avait demandées à Igor lors de la dernière réunion de chantier et que ce dernier n'a pas encore fournies :
- sur les matériaux employés (résine et goujons) et sur leurs prix,
- sur son assurance professionnelle ?

J'ai téléphoné hier à Igor, il m'a dit qu'il s'apprête à fournir ces précisions, donc il ne devrait pas y avoir de problème, de sorte que je signerai l'ordre de service complété du devis comportant ces précisions dès que vous voudrez bien me le transmettre.

Cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 15:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : OS - Manoir de la Chaslerie

Bonjour Monsieur Fourcade,

Veuillez trouver ci-joint l'OS signé de l'entreprise Leboisne. Pouvez-vous me renvoyer signé l'OS d'Igor Eremia ?

Vous souhaitant bonne réception

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot

Collaboratrice d'architecte

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)
J'ai appelé, en fin de journée de travail, mon "officier traitant" au CD 61 en charge de l'instruction des demandes de subvention pour travaux sur M. H.

Il semble que j'aie bien compris nos échanges du 17 mars dernier en présence de Mme ALAIN.

Je vais donc préparer un dossier de demande de subvention au taux de 15 % pour une tranche de 100 000 € de travaux à soumettre au comité "ad hoc" lors de sa séance du 15 avril prochain et un autre, de mêmes caractéristiques, pour la séance suivante du même comité.

Si j'ai bien saisi, il ne me resterait ensuite qu'à attendre de connaître les dates des séances suivantes du même comité pour égrener mes demandes ultérieures.

Quant à mes demandes de règlement de reliquats de subventions anciennes, il paraît que mes arguments ont été compris mais que le CD 61 doit recevoir l'accord d'un service dépendant de l'Etat.

Bien entendu, tout cela est d'une simplicité biblique.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 19:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Guillaume Béesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TRES SIGNALE : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Puis-je vous prier de me communiquer votre interprétation du courriel de ce jour de M. (...) affirmant que "la signature d'une convention d'honoraires" vaut "entame" d'"opération" susceptible de rendre "caduque" toute demande de subvention de l'Etat, même non encore déposée ?

Pour me permettre de mieux comprendre, comme je continue de le souhaiter, les contraintes qui pèsent sur un chantier lancé voici plus de trente-quatre ans, qui a fait l'objet d'une "étude de diagnostic d'ensemble" signée voici six mois, "étude" qui comportait tous détails sur les tranches de travaux envisagées, leurs coûts et le phasage de leurs réalisations, du moins pour les premières d'entre ces tranches, et, plus particulièrement, s'agissant des menuiseries extérieures du logis, sur la possibilité d'une réalisation de travaux à propos desquels le dialogue avec la D.R.A.C. est en cours depuis plus de douze ans sans qu'à ce jour la moindre menuiserie extérieure en cause n'ait pu commencer d'être réalisée, ni pour la "tranche B" (moitié sud du logis, y compris la cage d'escalier), ni même pour la "tranche A" (menuiseries extérieures de la moitié nord du logis), à moins qu'il ne s'agisse de travaux sur la cave, ou sur la chapelle à la suite d'un bâclage connu d'une A.C.M.H., ou sur la cour à la suite d'une instruction particulière d'une demande de classement et des suites qui pourraient continuer d'être données à ce dernier, je vous serais reconnaissant de me communiquer des éléments de réponse aux questions suivantes :

- je comprends que les subventions de l'Etat sur parties classées (resp. sur parties inscrites) sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation de travaux (resp. d'un permis de construire) ; que la préparation des demandes d'autorisations de travaux est soumise au monopole légal des architectes du patrimoine, ce dont sont dispensées les demandes de permis de construire : pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que tout ceci est exact ?

- je comprends que, pour intervenir sur un chantier, les architectes du patrimoine ont légitimement besoin d'un accord des propriétaires et qu'il est de jurisprudence constante que valent accord du propriétaire l'existence d'un contrat d'architecte signé ou, à tout le moins, d'une convention d'honoraires signée : ceci vous paraît-il exact ?

- dans ces conditions, votre ordre professionnel considère-t-il possible que puisse être légitimement considérée comme caduque une demande de subvention, non encore présentée au demeurant, au seul motif qu'une convention d'honoraires aurait été préalablement signée et sans que la moindre intervention d'un quelconque artisan ait encore eu lieu ?

- plus particulièrement, s'agissant de parties inscrites, votre ordre professionnel considère-t-il que, si la convention d'honoraires en cause porte sur l'une de celles-ci tout en émanant d'un architecte du patrimoine, une telle caducité puisse être prononcée pour un tel motif quand il est clair qu'à beaucoup de titres, le chantier en cause forme un tout cohérent ?

- enfin, si la caducité d'une demande de subvention non encore présentée devait pouvoir être prononcée pour un tel motif, votre ordre professionnel considérerait-il que le monopole légal en cause empêche l'un de ses titulaires d'accepter, avec l'accord du maître d'ouvrage bien entendu, que sa convention d'honoraires soit retirée sans pour autant le freiner dans son intervention professionnelle, sinon nécessaire selon les textes applicables, du moins explicitement et même chaleureusement souhaitée par le maître d'ouvrage dans le cas d'espèce ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge ?

(...)

(Fin de citation)