(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 12 avril 2025 19:00
À : (...)@orne.fr>; patrimoine <patrimoine@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis

P. J. : 13.

Madame,

La demande de subvention auprès du CD 61 que j'ai l'honneur de vous transmettre aujourd'hui concerne une tranche que je vous propose d'appeler "T4" ; elle porte sur un total de 103 645,50 € T.T.C. de travaux (hors honoraires d'architecte puisque votre réglementation actuelle les exclut), avec une subvention au taux de 15 % (puisqu'il existe déjà pour ce lot une subvention de 35 % de l'Etat et une de 30 % de la Région), ceci dans le cadre du plafond de subvention applicable en l'espèce, soit 15 000 €.

Le formulaire à remplir ne laissant pas assez de place pour les commentaires qui me semblent parfois nécessaires, je les livre dans ce courriel-ci.

1 - Au titre de la page 1 du formulaire, je transmets les fichiers pdf des trois arrêtés de protection. Celui qui est pertinent ici est le dernier, datant de 1995 et classant parmi les monuments historiques les éléments architecturaux dont il est question dans cette "T4". En résumant à grands traits, on peut en effet dire que la "T4" porte sur une partie, en complément de ce qu'on appelle la "T3", de la restauration des menuiseries extérieures de la moitié nord du logis de la Chaslerie, tous ces éléments étant classés au titre des monuments historiques.

2 - Au titre de la page 2 du formulaire, je précise que le projet de restauration des menuiseries extérieures du logis a fait l'objet de la demande d'autorisation de travaux ci-jointe, préparée par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, et qui fut approuvée par la D.R.A.C. en 2022. On trouvera dans ce document la "synthèse du projet" réclamée par le formulaire (plus précisément, aux pages 2 à 4 de ce document). Les menuiseries extérieures dont il est question dans cette "T4", comme ce fut le cas dans la "T3", sont les menuiseries de fenêtres de la salle-à-manger et de la chambre située au-dessus, ainsi que de la tour nord-est. Pour des raisons administratives, la D.R.A.C. intègre dans sa "tranche A" (1) la porte extérieure de l'arrière-cuisine de l'aile nord, (2) la résolution de la problématique d'une poutre au plafond de la chambre citée ci-dessus et (3) les menuiseries métalliques de la tour sud-ouest ; mais les montants en cause pour ces trois adjonctions sont secondaires par rapport au principal, fourni par les menuiseries de fenêtres en chêne.

L'"intérêt historique et/ou patrimonial du bien" a fait l'objet de puissants développements dans l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, datée de septembre 2024 et que vous connaissez. Cette partie de l'"étude" a été diffusée dans le public par l'"ouvrage" d'environ 120 pages intitulé "Le manoir de la Chaslerie - Aperçus historiques et perspectives d'avenir" paru en décembre 2024 et que vous connaissez également.

3- Au titre de la page 3 du formulaire, il y a lieu de souligner que cette "T4" s'inscrit directement dans le prolongement de la "T3", dont elle n'a, en vérité, été distinguée que pour des raisons inhérentes à la réglementation du CD 61.

Cette "T4" comporte :
- un lot maçonnerie de 13 655 € H.T.=T.T.C. qui serait confié à M. Igor EREMIA selon son devis du 7 avril dernier ; (...)
- un lot charpente de 1 886 € H.T.=T.T.C. qui serait confiée à M. POTIN selon son devis du 17 février dernier ; (...)
- un lot ferronnerie de 524,50 € H.T.=T.T.C. qui serait confié à "Northman Forge" selon son devis du 27 février dernier ; (...)
- un lot peinture de 8 691 € H.T. et 9 560 € T.T.C. qui serait confié à M. LESCUYER selon son devis (non actualisé) du 19 juin 2022, devis ayant servi au calcul des subventions de l'Etat et de la Région déjà décidées ;
- un lot ferronnerie de 16 054 € H.T. et 17 660 € T.T.C. qui serait confié à "Fer, Art, Forge", selon son devis (non actualisé) du 22 juin 2022, devis ayant servi au calcul des subventions de l'Etat et de la Région déjà décidées ;
- un lot menuiserie de 54 873 € H.T. et 60 360 € T.T.C. qui serait confié à M. LEBOISNE sur la base de son devis de 157 300 € T.T.C. du 24 octobre dernier, montant réduit pour tenir compte du fait qu'au titre de la "T3", le CD 61 s'est engagé à verser une subvention de 14 541 € au taux de 15 %, ce qui correspond à une dépense subventionnable de 96 940 € T.T.C., montant à déduire par conséquent du montant total du devis de cet artisan.


Comme on le comprend à la lecture des premiers commentaires ci-dessus de ces chiffres, le dossier n'est pas simplifié par le fait que l'Etat, la Région et le CD 61 n'ont pu, pour des raisons extérieures au demandeur, recevoir des demandes de subventions simultanées pour les mêmes travaux en question. Par voie de conséquence, certains devis ont dû être actualisés à la hausse (cas de M. LEBOISNE) ou ont pu être révisés à la baisse au cours de la période considérée (à la suite du changement de trois artisans), toutes modifications intervenues, au demeurant et bien entendu, sous le contrôle d'un architecte du patrimoine, en l'occurrence l'excellent M. PAQUIN. En conséquence, les trois entités publiques subventionneuses ne disposent pas nécessairement des mêmes jeux de devis, même s'il s'agit bien des mêmes travaux. Les différences sont toutefois de second ordre.

Ainsi, les 103 645,50 € T.T.C. de la tranche "T4" (au sens du CD 61) correspondent à des travaux inclus dans les la "tranche A" (au sens de la D.R.A.C., cette "tranche A" ayant dû remplacer les anciennes "tranche 1" et "tranche 2" de la même D.R.A.C. pour des raisons propres à celle-ci). La "tranche A" de la D.R.A.C. porte sur un montant de 223 503,26 € T.T.C. et est elle-même incluse dans la "tranche unique" au sens de la Région (telle que définie par celle-ci lorsqu'elle a réussi à stabiliser, au moins temporairement, sa propre réglementation) qui porte sur 499 776 € T.T.C. Cette "tranche unique" de la Région est bien entendu un sous-ensemble du chantier de restauration du logis de la Chaslerie, chiffré par M. PAQUIN, dans son "étude de diagnostic d'ensemble", comme devant s'élever à 969 813 € H.T. et 1 066 794 € T.T.C. (voir page 293 de ladite "étude"). Enfin le coût total du "Projet" défini par M. PAQUIN pour l'ensemble de la Chaslerie s'élève à 3 509 740 € T.T.C. (voir page 331 de son "étude").

"T3" et "T4" ont été chiffrées notamment et principalement sur la base des devis de M. LEBOISNE portant sur la "tranche A" (au sens de l'Etat), eux-mêmes ayant fait l'objet d'une nécessaire actualisation entre le dépôt de la demande de "T3" et cette demande-ci de "T4".

Le plan de financement prévoit une prise en charge de la "tranche A" (donc de la "T4" comme ce fut le cas de la "T3") à hauteur de 35 % par l'Etat (décision actée) et de 30 % par la Région (décision également actée). C'est ce qui explique que, pour la "T4" comme ce fut déjà le cas pour la "T3", le taux de subvention souhaité serait de 15 % (...).

Le total de 80 % de subventions qui serait ainsi atteint pour la "T4" comme ce fut le cas pour la "T3" appelle deux commentaires :
- l'un, relatif au passé : depuis son achat de la Chaslerie en 1991, le propriétaire n'a bénéficié de subventions publiques, tous subventionneurs confondus, qu'à hauteur de 11 % en moyenne, ceci alors qu'il a sauvé de la ruine les extérieurs de la Chaslerie ; les 89 % restants relevaient d'un autofinancement dont il n'est plus capable ;
- l'autre, à l'avenir : face au chantier à poursuivre pour mettre en œuvre le "Projet", le propriétaire ne dispose plus que d'une somme de l'ordre de (...) comme il en a informé la D.R.A.C., en toute transparence, depuis plusieurs années ; il est donc de l'intérêt du monument et du "Projet" que cet auto-financement résiduel soit affecté prioritairement aux tranches de travaux susceptibles de donner lieu au maximum de subventions publiques ; il reste au demeurant suffisamment de travaux à mener pour que le taux de subvention moyen, ce qui a été fait depuis 1991 étant pris en compte, demeure objectivement très médiocre : donc il n'y a strictement aucun risque d'un quelconque "enrichissement sans cause" même si, pour les chantiers à venir, les subventionneurs publics maintenaient un turbo enclenché ; en tout état de cause, le montant de l'épargne résiduelle du demandeur et son âge permettent d'augurer qu'il ne pourra réaliser qu'un toute petite partie du "Projet" à venir en question.

4 - Au titre de la page 4, je vais essayer de vous transmettre, pour autant que votre boîte mail le supporte, tous les fichiers pdf pertinents :
- le formulaire de cinq pages rempli, aux commentaires près de ce courriel-ci ;
- au titre du "dossier technique", le dossier de l'autorisation de travaux ;
- bien entendu, tous les devis réclamés, correspondant tous à des travaux non encore commencés ; je rappelle que certains de ces devis commencent à dater, vous informe qu'il n'a pas paru souhaitable d'en obtenir des actualisations à chaque étape des demandes de subvention tant celles-ci se sont révélées nombreuses, mais que de telles actualisations seraient légitimes pour compléter votre dossier. A ce propos, je souligne par exemple que l'Etat accepte, à tout le moins, une marge d'un bon sens évident et au taux de 5 % pour "aléas" dans les devis pour les travaux qu'il subventionne ;
- le titre de propriété ;
- bien sûr les arrêtés de protection ; il y en a trois ici mais seul celui de 1995 est mis en avant puisque, par exemple, la D.R.A.C. considère que, si les couvertures sont classées, la charpente l'est aussi (comme en fait partie la "poutre pourrie" restaurée dans le cadre de cette "T4") ;
- enfin le R.I.B.


Au total, ce dossier est fort complexe. Je me suis efforcé d'être complet dans sa présentation. Il est bien entendu que je demeure à votre disposition pour toutes explications supplémentaires que vous pourriez souhaiter.

Je termine en vous déclarant que j'attends, pour déposer le dossier "T5" à venir (et les suivants) d'y voir plus clair sur la suite du programme :
- si je le peux, c'est-à-dire si l'Etat me notifie rapidement une décision favorable de subvention, ces tranches porteront d'abord sur la "tranche B" ;
- à défaut, je vous saisirais d'autres travaux en vue desquels M. PAQUIN est d'ores et déjà en train de préparer les prochaines demandes de permis de construire ou d'autorisation de travaux requis par la réglementation.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 14 avril 2025 00:59
À : Igor EREMIA
Cc : Arnaud PAQUIN ; Sébastien LEBOISNE ; Emmanuel LESCUYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : URGENT - La Chaslerie - Travaux sur les menuiseries extérieures du logis

Igor,

On a absolument besoin que tu nous précises ce que serait ton calendrier d'intervention en maçonnerie (début et fin) pour la tranche A des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, afin de pouvoir en prévenir au plus tôt les autres artisans en vue de tenir le calendrier global (fin du chantier, tous corps d'état confondus, avant le 26 juillet prochain).

Par ailleurs, il est nécessaire que tu vérifies avec M. PAQUIN si tu aurais des choses à faire pour la tranche B. Je dois en effet mettre dans les tuyaux mes demandes de subventions à la D.R.A.C. comme au CD 61 avant que l'horizon budgétaire ne finisse de se boucher, ainsi qu'on peut le craindre.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 15:13
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F.
Objet : RE: Dossiers en cours // LA CHASLERIE

Merci Madame, c'est très clair.

A propos de la T3, je vous informe que la Région a réglé sa part de subvention correspondante sur la base de la seule facture d'acompte que vous connaissez, donc sans attendre la réalisation des travaux. Quant à la D.R.A.C., je ne l'ai pas encore saisie pour déclencher le règlement de sa part de subvention (au titre de sa "tranche A") correspondant à cette facture acquittée.

Pourrez-vous m'indiquer l'avis du "Comité patrimoine" du CD 61 sur la T4, dès que ce comité se sera réuni ?
Et suis-je bien autorisé par vous, en l'état du dossier, à lancer les travaux de ladite T4 ?

Quant à la T5 et à la T6, je suis en train de recueillir les devis de la "tranche B" (au sens de l'Etat). Dès que j'en serai en possession, je compte saisir l'Etat pour subvention, ainsi que le CD 61. Ceci devrait donc pouvoir se faire sous quinzaine.
Je signale que, pour ne pas compliquer les relations avec les artisans, je ne souhaiterais pas leur demander de décomposer ladite tranche B en tranches T5 et T6 au sens du CD 61, ceci bien que B = T5 + T6. J'espère que, néanmoins, cette façon de procéder vous satisfera. Si ce n'est pas le cas, je vous prie de bien vouloir me l'indiquer.

Bien cordialement,

PPF

________________________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 14:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>
Objet : Dossiers en cours // LA CHASLERIE

Monsieur,

Comme demandé, voici un point sur les dossiers en cours auprès du Conseil Départemental pour la restauration du manoir dont vous êtes propriétaire :

T1 : le reliquat de 1 896 € vous a été versé sur votre compte la semaine dernière, dossier (de 2017) soldé.

T2 : travaux non réalisés, on va procéder au versement d’un montant de 1696 € égal au prorata de la subvention attribuée (15 000€) et correspondant aux honoraires d’architecte dont nous avons reçu la facture acquittée (ces honoraires avaient été retenus lors de l’instruction en 2019). Une fois ce versement effectué, nous pourrons fermer définitivement ce dossier.

T3 : travaux non réalisés, une facture d’acompte versée au menuisier nous a été transmise. Toutefois, nous ne pourrons vous verser le montant de la subvention attribuée (14 541€) qu’à réception de factures de travaux réalisés. Il sera possible de vous verser la somme en deux fois si besoin. Vous avez jusqu’ à mi-2027 pour nous faire parvenir ces factures.

T4 : votre dossier est complet, je le présente au prochain comité, pour un montant d’aide au plafond (soit 15 000€). En fonction de l’avis émis par le comité, les élus départementaux voteront l’attribution de la subvention lors de la commission permanente du 10 juillet prochain et nous pourrons vous transmettre un courrier d’attribution après cette commission. Vous aurez ensuite jusqu’à mi-2028 pour nous fournir les factures des travaux subventionnables réalisés.

Bien à vous,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : (...) // Tél. port. : (...)
www.orne.fr

(Fin de citation)

Pour arriver à financer la fin de la restauration des menuiseries extérieures du logis, je dois définir des tranches permettant de slalomer entre toutes les réglementations existantes. C'est loin d'être aisé.

A propos de la T5 et de la T6 (au sens du CD 61), je signale une difficulté tenant au fait que la demande de subvention à la D.R.A.C. à propos de la "tranche B" a été, comme l'on sait, ô combien freinée par les délais mis, notamment du fait de la Région, avant d'obtenir les financements nécessaires à la "tranche A". Cette difficulté porte sur le montant de ces tranches T5 et T6. En effet, selon les hypothèses portant sur la réponse de la D.R.A.C. à la demande de subvention (pas encore mise dans les circuits) pour la "tranche B", ces tranches T5 et T6 porteraient sur des montants de travaux de 75 000 ou de 100 000 €.

Compte tenu de l'ampleur du programme des travaux restant à mener à la Chaslerie (cf "étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN) et du caractère limité de mon épargne résiduelle à mon âge, je me dois d'essayer d'optimiser les taux de subvention des uns et des autres malgré l'incertitude qui demeure à ce jour sur le taux de subvention que retiendra l'Etat au titre de la "tranche B" :
- si je fais l'hypothèse que ce taux sera le même que celui obtenu de la D.R.A.C. pour la "tranche A", ce montant pourra être de 100 000 €, comme ce fut le cas pour les tranches T3 et T4 ;
- si, pour les raisons que l'on n'a hélas pas de mal à imaginer, la D.R.A.C. devait réduire son taux en deçà de 35 %, je serais amené à définir des tranches de 75 000 €. Dans ce cas, il me faudrait prévoir une T7 (au sens du CD 61) pour boucler la restauration des menuiseries extérieures du logis.

Et, comme j'ignore les prochaines dates de réunion du "Comité du patrimoine" du CD 61, je ne peux, à ce stade de mes réflexions, que m'arracher un peu plus les cheveux devant ce choix.

Arnaud PAQUIN m'a indiqué qu'il prévoit une réunion de chantier lundi prochain à 9 heures à la Chaslerie.

Elle lui permettra de vérifier le travail de Steven.
Je suppose qu'il m'apportera des documents montrant où il en est de la préparation des demandes d'autorisations de travaux et autres permis de construire requis en vue de la poursuite du chantier favori, toutes paperasses dont je l'ai chargé.

Le hasard - si l'on peut dire - vient de me mettre en contact avec le petit-fils d'un homme qui vendrait 40 m2 d'un dallage ancien de granit. Il doit m'envoyer des photos.

Affaire à suivre...
Comme on le voit, le chantier semble redémarrer sur les chapeaux de roue. C'est bon pour le moral !

Bientôt, il ne restera plus qu'à trouver les picaillons...

P.S. (du 25 avril 2025 à 20 heures) : Photos reçues :

Carole n'est pas enchantée...
Et, si l'affaire se faisait néanmoins, cela signifierait qu'on abandonnerait l'idée d'un chauffage par le sol là où ce dallage serait installé, par exemple dans la salle-à-manger...

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 25 avril 2025 18:43
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; (...)
Objet : Dalles de granit pour la salle-à-manger

Cher Monsieur,

Comme vous le savez, voici douze ans que je cherche des dalles de granit pour le sol de la salle-à-manger du manoir favori.

Je suis entré en contact, pour une tout autre affaire, avec un artisan résidant dans la commune-même d'où provenait le lot ayant servi à daller l'entrée du logis. A tout hasard, je lui ai demandé s'il connaîtrait un vendeur de dalles de granit dans son secteur. La réponse fut affirmative : voici des dalles provenant de la maison de son grand-père ; j'imagine qu'au décès de l'aïeul, une saine jeunesse aura voulu moderniser la bâtisse ; et, vu la mousse, ces dalles doivent attendre leur acquéreur depuis un bon moment...

Manorial, isn't it ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

Depuis que Franck LIEGEAS a disparu de l'horizon de la Chaslerie, je ramais pour retrouver des artisans susceptibles de le remplacer ici.

Steven, qui est installé à Champsecret, m'ouvre son carnet d'adresses. Celui-ci est local et varié.

J'ai ainsi reçu cette après-midi un couvreur qui pourrait démousser tuiles et ardoises.

Et j'attends qu'un poseur de torchis réponde à mon appel.

Je suis en train de rechercher le dernier état du formulaire que je devrai remplir pour présenter ma demande de subvention à l'Etat au titre de la "tranche B" des menuiseries extérieures du logis.

J'ai d'abord retrouvé la version du formulaire datant de 2017 puis celle de 2019 (qui fait état du décret de 2018 signalé dernièrement par l'"officier traitant").

J'essaye d'obtenir de la D.R.A.C. qu'elle m'indique s'il n'y a pas eu de nouvelle version de ce formulaire, sachant que le lien indiqué sur ces versions de 2017 et de 2019 (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie) n'est plus fonctionnel.

Idem pour le lien indiqué sur le site se présentant comme le site officiel du ministère de la culture.

Idem sur le site se présentant comme le site officiel de la D.R.A.C. de Normandie.

P.S. (du 28 avril 2025 à 9 heures 30) : Je viens d'appeler, à la D.R.A.C. de Normandie, l'"adjoint à la coordinatrice du pôle patrimoine et architecture". Il a été très aimable et a réussi à me guider vers le formulaire actuellement valide.

Pour commencer, je procède à quelques "captures d'écran" afin de pouvoir relire ce qui va m'être demandé :

Lançons-nous :

Lorsque j'en suis arrivé à ce stade, on me renvoie vers cette notice.

Là, on me demande le montant de la subvention que je sollicite, ce que je ne sais pas dire à cette heure (10 heures 37) car je n'ai pas encore reçu le devis d'honoraires de M. PAQUIN. Je suspends donc ma saisie dans l'attente de cette information.

En tout état de cause, je constate que plus de 47 minutes se sont passées depuis que j'essaye de remplir ce formulaire en ligne, ce qui confirme (comme si c'était encore nécessaire) qu'en matière de démarches "dématérialisées", je suis un sous-doué. Au passage, j'ai retrouvé dans mes dossiers une version-papier du formulaire en cause datant, elle, de 2022. J'ai la flemme de rechercher quelles novations ont alors été introduites dans cette littérature.

P.S. 2 (du 29 avril 2025 à 14 heures) : Je reprends ce pensum :

Voici qui est fait. Je m'abstiens cependant de "déposer le dossier" car je vais m'assurer que tous les renseignements que je m'apprête à transmettre sont les bons. En effet, depuis une douzaine d'années que le dossier est ouvert, je ne voudrais pas m'être trompé dans les devis fournis. Même s'il est vrai qu'objectivement, j'aurais sans doute quelques excuses à faire valoir en cas de méprise.

P.S. 2 (du 29 mai 2025 à 16 heures 20) : J'aurais souhaité toucher un mot à mon interlocuteur de ce matin mais, apparemment, il est constamment retenu par des réunions, de même que sa supérieure immédiate. Je ne saurai donc pas si on est toujours en droit de prévoir une marge de "5 % pour aléas". Le dossier a été "déposé" sans cette précision. En voici le récépissé.

P.S. 3 (à 16 heures 30) : Après coup, je regarde comment se situent les devis ainsi transmis par rapport au chiffrage de l'"étude PAQUIN" pour cette tranche de travaux. Curieusement, je n'avais toujours pas procédé à ce contrôle.

Il se trouve qu'on est très bons puisque les devis transmis font ressortir un coût de ladite tranche inférieur de 13 % au chiffrage de l'"étude PAQUIN".

Prochaine étape : demain, je fournirai les mêmes devis au CD 61, au titre des tranches T5, T6 et T7 (selon la terminologie en usage avec eux).

J'en ai un peu bavé pour mettre cette demande de subvention dans les tuyaux mais je suis frappé par le soin mis par mes correspondants virtuels à me rassurer sur la bonne réception du pavé ainsi que par l'urbanité de leur ton :

Quand je parle d'urbanité du ton, je fais allusion à un échange de courriels concomitant avec la conservation régionale des monuments historiques.

Je deviens un vrai pro des demandes de subventions.

Je viens en effet de remplir en deux temps, trois mouvements, le formulaire à adresser au CD 61 au titre des tranches "T5", "T6" et "T7" de restauration des menuiseries extérieures du logis, correspondant à la "tranche B" au sens de la D.R.A.C.

Avant de le transmettre à qui de droit, il faudrait que je vérifie auprès de mon "officier traitant" au CD 61 :
- la date à indiquer dans la case idoine en haut et à droite de la première page (j'avais omis de la mentionner lors de ma demande d'il y a quinze jours) ;
- si, au titre des devis à joindre à l'envoi, je peux être dispensé de demander aux artisans un tronçonnage de leurs devis relatifs à ladite "tranche B" qui serait totalement artificiel dans le cas d'espèce et risquerait en outre, depuis douze ans que plusieurs d'entre eux sont menés en bateau sur ce dossier, d'en amener quelques-uns à me passer par-dessus bord...

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 10:50
À : (...)@orne.fr>; patrimoine <patrimoine@orne.fr>
Cc :(...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Madame,

La demande de subvention auprès du CD 61 que j'ai l'honneur de vous transmettre aujourd'hui concerne trois tranches de travaux que je vous propose d'appeler "T5", "T6" et "T7". Elles portent sur un total de 238 966 € T.T.C. de travaux.
Ce montant s'entend :
- hors honoraires d'architecte puisque votre réglementation actuelle exclut leur prise en compte par vous tandis que celle de l'Etat oblige, s'agissant de travaux sur parties classées, au recours à un architecte du patrimoine (ou assimilé) ; à ce propos, tout me donne à penser que l'excellent Arnaud PAQUIN pourrait être utilement chargé de la maîtrise d'œuvre en question
- et alors que l'un des artisans, le maçon pressenti, ne charge pas la T.V.A. en application de l'article 293 B du c.g.i. (son devis est de 17 068 € T.T.C. = H.T., soit 7,1 % de l'ensemble en question).

Le taux de subvention souhaité de la part du CD 61 est de 15 % puisqu'il existe déjà pour ce lot une subvention de 30 % de la Région et que l'Etat a été sollicité formellement hier pour une subvention de 35 %.
Dans un souci de simplification des relations avec les artisans dont le plus important ici est le menuisier (son devis couvre en effet plus de 86 % du total), mobilisé dans l'espoir du lancement de ces travaux depuis une douzaine d'années, cette demande a supposé que "T5" et "T6" soient chacune de 100 000 € T.T.C. et "T7" de 38 966 € T.T.C. Si nous comprenons bien, ce découpage formel se traduirait, de la part du CD 61, par deux subventions de 15 000 € et une de 5 845 €, soit un total de 35 845 € de subventions.

Notre souhait serait que les travaux de ces trois tranches (au sens du CD 61) puissent être réalisés dans les meilleurs délais, c'est-à-dire qu'ils puissent être lancés immédiatement après l'achèvement des travaux de la "tranche A" (au sens de la D.R.A.C.). Nous espérons ainsi que ces mêmes travaux soient achevés pour le 1er avril 2026, ainsi que je l'ai indiqué hier à la D.R.A.C.

Plus particulièrement :

1 - Au titre de la page 1 du formulaire, je transmets de nouveau les fichiers pdf des trois arrêtés de protection. Celui qui est pertinent ici est le dernier, datant de 1995 et classant parmi les monuments historiques les éléments architecturaux dont il est question dans cette demande-ci.

2 - Au titre de la page 2 du formulaire, je précise de nouveau que le projet de restauration des menuiseries extérieures du logis a fait l'objet de la demande d'autorisation de travaux ci-jointe, préparée par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, et qui fut approuvée par la D.R.A.C. en 2022. On trouvera dans ce document la "synthèse du projet" réclamée par le formulaire (plus précisément, aux pages 2 à 4 de ce document).

L'"intérêt historique et/ou patrimonial du bien" a fait l'objet de puissants développements dans l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, datée de septembre 2024 et que vous connaissez. Cette partie de l'"étude" a été diffusée dans le public par l'"ouvrage" d'environ 120 pages intitulé "Le manoir de la Chaslerie - Aperçus historiques et perspectives d'avenir" paru en décembre 2024 et que vous connaissez également.

3- Au titre de la page 3 du formulaire, il y a lieu de préciser que cette demande s'appuie sur les trois devis joints. Ceux-ci ont été transmis hier à la D.R.A.C. au titre de la demande de subvention à l'Etat pour la "tranche B". Ils diffèrent de ceux qui avaient été transmis (en temps utile pour elle) à la Région. Comme vous le savez, celle-ci a préféré consolider en une tranche unique les tranches "A" et "B" imaginées, pour des raisons qui lui sont propres, par la D.R.A.C.

Il va sans dire que je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles, sachant que je n'arrive guère à vous joindre par téléphone.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 19:18
À : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Madame,

Pour vous permettre de vous repérer entre toutes ces ouvertures, je crois que le plus simple est de vous reporter aux extraits ci-joints de l'autorisation de travaux.

Chacune des ouvertures en question a un nom, indiqué en petit à côté du dessin de chacune, nom auquel se sont référés les artisans dans leurs devis. Les extraits que je vous transmets sont relatifs aux seules ouvertures de la "tranche A" de la D.R.A.C. (ce qui correspond aux tranches "T3" et "T4" du CD 61). Je rappelle que, pour des raisons connues à l'égard des artisans (raisons valables également pour la "tranche B" au sens de la D.R.A.C., c'est-à-dire pour les tranches "T5", "T6" et "T7" au sens du CD 61), il n'avait pas paru souhaitable d'individualiser "T3" et "T4" au niveau de ces devis :

A dire vrai, il y a un niveau supplémentaire de complexité dans ce dossier puisque le devis de "Fer, Art, Forge" pour la "tranche A" se réfère à des "fenêtres de tirs" qui n'ont pas fait l'objet dans l'autorisation de travaux de dessins permettant de les situer sur les façades (mais qui sont bien citées dans ce document et qui ont bien été prises en compte dans la subvention de l'Etat pour la "tranche A" ainsi que dans celle de la Région pour sa tranche unique). Ces ouvertures se trouvent dans les deux tours du logis ; ce sont diverses meurtrières qu'il est question, vu leur taille réduite, de doter de menuiseries métalliques. Je joins à cet envoi, en guise d'exemples, les photos de deux de ces meurtrières.

J'espère que ces explications que je me suis efforcé de rendre claires vous satisferont. Je demeure à votre écoute en cas de besoin.

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 17:28
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien reçu votre message et nous traiterons dès que possible vos demandes.

Afin de présenter au mieux votre dossier lors du prochain comité patrimoine pour la T4, pouvez-vous me fournir des photos, avant le 7 mai et par retour de mail, de la moitié nord du corps de logis, afin que je puisses localiser sur vos bâtiments les travaux prévues dans cette tranche ?

En vous remerciant,

Bien cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : (...) // Tél. port. : (...)
www.orne.fr

(Fin de citation)

Je suis allé cette après-midi voir les dalles de granit qui m'ont été proposées dernièrement.

Elles me paraissent d'une couleur trop sombre pour mes besoins. De plus, l'organisation du transport ne serait pas une mince affaire.

Donc, si le vendeur et moi nous mettons d'accord sur quelques menues questions pratiques, je n'imaginerais plus qu'un usage extérieur, près des portes du logis ou de la cave, ce qui, en tout état de cause, pourrait ne pas être inutile.

Il ne m'échappe pas que mes demandes de subventions n'arrivent pas à un moment optimal, vu l'état catastrophique des finances publiques. Si elles n'ont pu être présentées plus tôt, c'est pour tout un tas de raisons qu'il pourrait être cruel de récapituler.

Plus généralement, l'on peut imaginer que nous sommes entrés dans un monde où la restauration de vieilles pierres pourrait apparaître comme un luxe superfétatoire. A ce propos, rappelons-nous la remarque de CHURCHILL quand on lui proposait, en pleine "WW 2", de rogner les crédits de la culture : "Mais alors, pour quoi nous battons-nous ?".

Vu de ma fenêtre, le chantier favori risque de prendre un sacré coup dans l'aile. Ceci au moment où, grâce à l'"étude" magistrale d'Arnaud PAQUIN, nous savons enfin quoi faire pour avancer dans un certain ordre. Ordre rassurant pour les tiers, par exemple quelques interlocuteurs obligés dont les familiaux ne sont pas les moindres. Ou, du moins, sensé être rassurant pour ces derniers.

Cela ne rendrait que plus légitime, à une période où il m'arrive de songer à la postérité, de prévoir que soit gravée sur ma pierre tombale, sous ma devise en béarnais, ce qui pourra être considéré comme un bon résumé de ma vie : "QVOD POTVI FECI". Que qui voudra pourra, en tant que de besoin, méditer à la lumière d'une autre citation classique, bien connue des enfants des écoles (ou qui le devrait) : "Il faut imaginer Sisyphe heureux" (vaste programme, sans en dire plus à ce stade).

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 mai 2025 11:10
À : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

En complément de mon envoi précédent et de ses cinq photos, voici dix photos supplémentaires :
- la première représente la Chaslerie vue du sud ; le logis est le bâtiment situé sur la droite :

- la deuxième montre la façade ouest du logis, vue de la cour (donc de l'ouest) ; la "tranche A" concerne les quatre fenêtres de gauche (au nord) :

- la troisième montre la façade est du logis, vue de l'est ; la "tranche A" concerne les cinq ouvertures de droite (dont trois sur la tour nord-est, à droite de la photo) :

- la quatrième montre une fenêtre de la tour nord-est, mal visible sur la photo précédente :

- la cinquième montre la porte de la façade nord dont la restauration fait partie de la "tranche A" :

- la sixième est un dessin d'ensemble du manoir indiquant les noms des principaux bâtiments :

- je termine par quatre photos d'ensemble ; la dernière, hélas mal cadrée, montre le manoir vu du nord :

Je précise que le "banc de tir" édifié sous la régence de Marie de Médicis est visible sur les photos 6 et 7 de cette série. Ce mur constitue, selon les spécialistes, une originalité architecturale d'intérêt régional, sinon national, du manoir de la Chaslerie. Pour plus de détails, voir l'"étude de diagnostic d'ensemble du manoir de la Chaslerie" d'Arnaud PAQUIN, notamment ses pages 93, 94 et 98.

Avec "Les amis de la Chaslerie", "La SVAADE" et divers autres acteurs du monde culturel, nous considérons qu'en plus du "projet" consistant à permettre le développement de "classes de maîtres et résidences d'artistes" à la Chaslerie (projet très bien documenté dans l'"étude" en question), ce banc de tir devrait attirer l'attention bienveillante de mécènes et de subventionneurs éclairés, désireux comme tels de promouvoir un tourisme patrimonial et culturel de qualité sur un territoire parfois qualifié, en quelque sorte, d'excentré.

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 5 mai 2025 01:31
À : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Madame,

Je me permets de vous signaler une chronique du "Figaro" de ce lundi qui donne à penser que le taux de T.V.A. sur travaux de restauration pourrait passer de 10 à 20 % dans un très proche avenir.

Or les devis que je vous ai transmis la semaine dernière au titre des tranches T4 à T7 (au sens du CD 61) de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ont été émis dans l'hypothèse d'une T.V.A. maintenue à 10 % (le maçon pressenti étant dans un cas particulier, signalé comme tel).

Il va sans dire qu'une non-répercussion sur les subventions d'une hausse éventuelle de la T.V.A. se traduirait par un frein significatif à la réalisation de travaux déjà lourdement contraints par diverses autres dispositions de source législative.

Une solution pourrait être que les tranches en question puissent donner lieu à paiement des artisans dès 2025, ce qui plaiderait pour une accélération des procédures dans toute la mesure du possible.

Vue d'ici, une telle accélération semblerait d'autant plus souhaitable que, je le rappelle, le dossier de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie est ouvert depuis le 17 janvier 2014 très précisément. Depuis plus de onze ans donc, ce dossier a fait l'objet, entre toutes les parties concernées, de très nombreux échanges administratifs. Bien entendu, tous ces échanges ont été dûment documentés puis archivés.

Néanmoins, la première menuiserie extérieure restaurée reste encore à poser.
Et même à fabriquer.
Du moins à ce jour.

Je ne doute pas que le CD 61 saura intégrer ces faits à sa réflexion, ceci avec toute la sagesse qui lui est généralement reconnue.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : (...)@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 07:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Affichage sur chantier

Bonjour,

Avis favorable.

Bien à vous.

(...)

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 05:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Réponse automatique : La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Affichage sur chantier

Bonjour,

Merci de votre message. Absente, je prendrai connaissance de votre message le 12 mai 2025.

Pour toute urgence, vous pouvez contacter l'accueil au 02 33 81 23 00 ou laisser un message à patrimoine@orne.fr

Cordialement,

(...)

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 05:16
À : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)@normandie.fr> ; (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Hugues HOURDIN ; Guillaume BEESAU ; Jacques BROCHARD ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Affichage sur chantier

Madame et Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer si le texte joint vous paraît satisfaire aux dispositions des décisions de subvention des travaux à la Chaslerie d'ores et déjà prises et dont vous avez la charge du contrôle de l'application.

Si cela vous convient, ce document sera apposé dans les meilleurs délais sur un panneau de dimensions réglementaires (80 x 80 cm) de manière à être lisible de la voie publique.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Ma compréhension de la signification du mot "rejingot" a fait un grand bond en avant ce matin.

Outre l'avantage d'occasionner un tel rappel, le courriel suivant illustre que les devis que je transmets pour subventions sont scrutés dans les moindres détails. Ici à 0,1 % près, ce qui, je l'imagine, est supposé confirmer l'extrême qualité de l'administration française en charge des monuments historiques :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 8 mai 2025 07:45
À : (...)
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...) ; (...) ; Membres du bureau de La SVAADE ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Dossier pour les demandes de subvention à l’État

Monsieur,

Je reviens sur la question des rejingots dont le nombre vous était apparu anormalement élevé sur le devis de M. EREMIA.

Même si le motif d'inexactitudes possibles figurant sur mon courriel du 6 mai dernier à 20 heures 44 est fondé, j'ai voulu vérifier sur place ce matin ce qu'il en est.

Sauf erreur de ma part, il me semble que la différence qui a attiré votre attention tient à deux faits :
- d'une part, vous avez compté quinze menuiseries pour la "tranche B" alors qu'il s'agit de quatorze menuiseries de fenêtres en bois et d'une menuiserie de porte en bois ; je suppose donc que vous vous attendiez à dénombrer quatorze rejingots et non quinze ;
- d'autre part, le devis de M. EREMIA fait état de cinq rejingots dans la pièce du rez-de-chaussée de la tour sud-ouest alors que cette pièce ne comporte qu'une fenêtre ; c'est donc de là que viendrait la différence de quatre rejingots que vous avez si finement relevée.

En fait, M. Igor EREMIA que je connais depuis le 2 juillet 2011 (date que je retrouve sans difficulté grâce à un site internet dont on ne vantera jamais assez les immenses qualités) a toute ma confiance et je sais l'intelligence qu'il a mise à réaliser au mieux toutes les tâches que je lui ai confiées depuis quatorze ans. Mais il est Roumain, arrivé en France peu avant que j'aie fait sa connaissance, époque à laquelle nous devions échanger le plus souvent en anglais. Donc l'on peut comprendre, me semble-t-il, que, bien qu'il se soit établi récemment comme auto-entrepreneur, sa maîtrise de la langue de Molière ne soit toujours pas optimale. En clair, tout me donne à penser qu'il ne connaît pas encore, aussi précisément qu'on pourrait l'espérer, la définition du mot "rejingot". Moi non plus, d'ailleurs, et cette définition trouvée en ligne m'en a encore appris à ce sujet.

Dans l'espoir de répondre au mieux à votre interrogation au sujet des rejingots dont la restauration est prévue sur son devis, je me suis rendu tôt ce matin dans la pièce du rez-de-chaussée de la tour sud-ouest du logis du manoir de la Chaslerie. Et j'y ai pris les quatre photos jointes, correspondant chacune à l'une des quatre meurtrières d'angle de cette pièce :

Il me paraît ainsi clair que M. EREMIA a considéré pouvoir inclure dans son devis la restauration, qui me semble en effet nécessaire, des appuis intérieurs de ces quatre meurtrières. Je rappelle à ce propos qu'il est prévu de doter ces meurtrières de menuiseries métalliques dans le cadre de la même autorisation de travaux que celle portant sur les menuiseries de bois du même bâtiment.

J'espère avoir répondu à votre légitime interrogation qui portait ainsi sur un excédent supposé de 300 € T.T.C. = H.T.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul Fourcade

(Fin de citation)

J'avais rendez-vous en début d'après-midi à Avranches, au cabinet d'Arnaud PAQUIN, afin que nous fassions le point sur toutes les demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire dont je l'ai chargé de la préparation.

Me sentant fatigué, j'ai annulé. Le rendez-vous est reporté au lundi 19 mai prochain à 9 heures à la Chaslerie.