(Début de citation)
De : Jacques BROCHARD
Envoyé : lundi 24 février 2025 19:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F.
Objet : RE: Orne, Domfront, La Chaslerie
Compte rendu réaliste et très bonne réponse, également en ce qui concerne le rôle de
La SVAADE.
Amitiés
JB
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 février 2025 18:15
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F.
Objet : RE: Orne, Domfront, La Chaslerie
Monsieur,
Soyez vivement remercié pour ce premier retour sur le fond de ce dossier.
S'agissant des autorisations administratives, j'ai la chance de travailler désormais en confiance avec un architecte du patrimoine dont j'apprécie hautement la compétence technique et les qualités humaines. De ce fait, le principal obstacle que j'ai rencontré depuis que je restaure la Chaslerie se trouve levé. J'ai donc prié M. PAQUIN de préparer en temps utile les demandes d'autorisation de travaux et de permis de construire requis par la réglementation. Dans le prolongement de ce qu'a été ma politique depuis 1991, je souhaite qu'éclairés par l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, nous puissions donner la priorité à la restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour (y compris l'aile ouest pour des raisons esthétiques évidentes) et à un programme complet sur les intérieurs en commençant, en la matière, par la moitié nord du logis. Mon intention serait de poursuivre par la moitié sud du logis (y compris la cage d'escalier pour ce qui concerne notamment les enduits, question qui avait été abordée du temps de M. TIERCELIN).
Vous évoquez à très juste titre la question du chauffage des bâtiments, lancinante et délicate de mon point de vue, d'autant que je considère que sa résolution est un préalable à beaucoup de choses ici. J'ai cru comprendre, lors de votre visite, que vous pourriez me conseiller à ce sujet. N'ayez, je vous en prie, aucun doute sur le fait que je ne demanderais pas mieux, y compris de façon informelle. Il s'agit en effet de coûts très importants à mon échelle, il convient de faire les bons choix et je ne connais guère de chauffagistes de confiance et capables d'intervenir sans biais (le dernier avec qui j'avais été en contact il y a quelques années, un certain M. BURIN des ROZIERS, que m'avait recommandé "La Demeure Historique", a hélas quitté la région). Je continue à réfléchir à ces questions. Vu que la chaudière au fuel du bâtiment nord présente différents défauts, ma dernière idée serait de chauffer par aérothermie (et par le sol) le bâtiment nord et la moitié nord du logis, quitte à transférer ladite pompe à chaleur à la cave quand le chantier y aurait été suffisamment avancé pour que mon épouse et moi puissions y emménager, "libérant" ainsi les bâtiments sur cour.
Pour ce qui concerne les questions fiscales, elles ont toujours fait l'objet de ma part de soins des plus attentifs. Il se trouve que j'ai moi-même enseigné la fiscalité à l'E.N.A. et que j'ai la chance d'être, comme vous avez pu le comprendre à la lecture de sa préface, l'ami du meilleur spécialiste en France de la fiscalité des monuments historiques (je l'ai connu il y a quelques lustres, alors qu'il était en charge de la législation fiscale au ministère des finances et moi jeune fonctionnaire de ce même ministère, ce qui ne nous rajeunit guère).
En ce qui concerne le contrat de "délégation de maîtrise d'ouvrage" consenti à une association, il s'agissait de donner suite à des réflexions informelles menées en liaison avec les services de la Région. En fait, l'association en question n'a jamais, du moins à ce jour, rencontré de succès dans ses efforts de recherche de financements extérieurs du chantier. Par voie de conséquence, ledit contrat est resté, si l'on peut dire, "dans les limbes", ceci nonobstant la mention figurant à ma demande sur la couverture et des pieds de page de l'"étude PAQUIN", mention que l'on pourrait donc, à la limite, qualifier de "cosmétique" en l'état du dossier.
Enfin, s'agissant d'une quelconque recherche de rentabilité pour un monument tel que la Chaslerie, elle me semble louable dans le principe - du moins je l'imagine - mais totalement dépourvue de la moindre once de réalisme tant pour ce qui concerne mes 34 premières années de présence dans le lieu que pour les années qu'il me reste à vivre et que je souhaiterais consacrer à la poursuite du programme de restauration "dans l'intérêt du monument" (expression très importante pour moi et qui résume mon engagement constant). Si cela peut vous être utile, je ne verrais que des avantages à expliciter, factures ou déclarations de revenus en mains, tout ce que je persiste à affirmer à ce sujet. Il est clair que mon successeur, quel qu'il soit s'il y en a un, se trouvera placé devant une équation à résoudre totalement différente de celle à laquelle je me suis trouvé confronté. Chaque fois que j'interviens sur la Chaslerie, je me donne en effet (et j'indique aux entreprises) un horizon de 150 ans. La recherche d'excellence est donc constante et, du fond de la tombe que je me suis réservée dans la chapelle, j'entends veiller au grain et ne jamais en rabattre sur mes exigences de qualité. Je fais l'hypothèse qu'on pourra compter sur moi. En tout cas, l'"étude" de M. PAQUIN sera, sur toutes ces questions et au moins dans mon esprit, mon "testament".
A ce dernier propos, je tiens à remercier très chaleureusement la D.R.A.C. et la région Normandie qui, par leurs subventions pour cette étude, nous ont permis d'atteindre un niveau de qualité de cet ouvrage d'essence administrative que je considère pour ma part comme exceptionnel.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées et, si vous voulez bien le permettre, volontiers cordiales.
Pierre-Paul FOURCADE
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De : (...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 24 février 2025 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Orne, Domfront, La Chaslerie
Monsieur Fourcade,
Afin de conclure sur notre rencontre, veuillez, trouver ci-dessous mon compte-rendu.
Il n’engage que le technicien que je suis et ne peut être considéré comme le compte-rendu de la DRAC.
Vous avez fait réaliser une étude pour la restauration complète du manoir de la Chaslerie situé à Domfront-en-Poiraie. Pour rappel, ce manoir est inscrit en totalité depuis le 2 novembre 1926. Cette première protection a été interprétée de façon à intégrer les bâtiments annexes dont la ferme, la charretterie et la Cave. Le porche, les façades et les toitures du manoir, des bâtiments autour de la cour, la cour avec ses murs et son bassin, la chapelle en totalité, la terrasse, les douves et le bief sont classés au titre des monuments historiques en date du 4 juillet 1995.
Succédant dans ces missions de CST à Monsieur Tiercelin, je me suis rendu sur place le 21 janvier dernier, afin de prendre connaissance du site et de la situation globale des bâtiments.
J’ai pu constater que de nombreux travaux ont été réalisés sans autorisation. En effet, comme vous en avez connaissance, dès que vous envisagez de réaliser des travaux sur les parties mentionnées ci-dessus, vous devez déposer soit un permis de construire, s’agissant des parties inscrites intérieures ou extérieures, soit une demande d’autorisation de travaux pour les parties classées.
Ainsi, les aménagements intérieurs et extérieurs de la ferme, de la cave, de la charretterie doivent faire l’objet d’une demande et d’obtenir un accord.
En conséquence, à ce jour, la mise en place de drains, de dalles béton et plus généralement tous les aménagements que vous avez réalisés sur les bâtiments inscrits apparaissent pour certains ne pas avoir fait l’objet d’accord de la part du préfet de région ou du maire. Le même constat s’impose s’agissant de la dépose de la cheminée du premier étage du logis que cela soit ou non justifié. Il conviendrait en conséquence que vous régularisiez ceux-ci et que vous anticipiez à l’avenir les demandes d’autorisation pour vos projets à venir à court ou moyen terme.
Vous avez signifié le fait que vous désiriez défiscaliser des travaux de façon annuelle au profit de l’amélioration de l’état sanitaire du manoir et de ses communs. La Direction régionale des affaires culturelles peut vous accompagner tant pour des travaux de faible ampleur que pour des travaux d’investissement. Il convient toutefois que vous ayez obtenu préalablement les accords administratifs, que des lignes budgétaires soient disponibles et que les conditions d’obtention de subvention soient réunies. A noter que le second œuvre est rarement subventionné.
Depuis 1991, date de l’acquisition du bien, vous avez majoritairement réalisé des travaux de clos et de couvert. Depuis peu, vous avez souhaité déléguer la maîtrise d’ouvrage à une association afin d’obtenir davantage de subvention et d’intéresser de nouveaux partenaires financiers. Cette stratégie ne permet pas à ce jour, d’envisager un investissement conséquent sur le site. En effet, la SVAADE organise des concerts certes qualitatifs mais qui ne sont pas de nature à dégager des moyens suffisants. Par ailleurs, elle n’est pas adaptée pour permettre la défiscalisation qui vous tient à cœur. Il semblerait plus cohérent de concentrer son action dans le domaine culturel.
Par ailleurs, au regard de mon expérience sur la transmission des monuments historiques, la capacité d’autofinancement reste le point crucial. Le programme de Monsieur Paquin ne semble pas structuré pour obtenir un retour sur investissement rapide, de créer de nouvelles recettes pour l’association ou vous-même. Il n’appartient pas à la DRAC de se positionner sur ce sujet. C’est pourquoi je vous invite à prendre conseil auprès d’associations patrimoniales telles que Demeures historiques ou Vieilles maisons françaises.
La question du chauffage de l’ensemble des bâtiments, abordée dans l’étude peut paraître inadaptée. En effet, l’activité touristique reste majoritairement estivale. L’activité en hiver, moins importante se cantonnerait plutôt sur quelques pièces chauffées. Un réexamen de ce point serait susceptible de permettre de réduire le coût de la restauration.
En conséquence, serait peut-être préférable de mieux optimiser le programme de travaux sur le manoir, ses communs, la ferme, la cave… pour vous permettre d’atteindre votre objectif de restauration globale tout en favorisant un meilleur autofinancement.
L’ensemble de ces remarques ne constitue pas les observations et recommandations de la Direction régionale des Affaires Culturelles de Normandie sur l’étude réalisée. Celles-ci, en cours de rédaction, vous seront communiquées après consultation des différents services concernés.
Veuillez, Monsieur Fourcade, recevoir mes salutations respectueuses.
(...)
Technicien des bâtiments de France
Conservation régionale des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4
Tél. : 02 31 38 39 (...)
Port : 06 (...)
www.culture.gouv.fr
(Fin de citation)
