Lobbying

Importante réunion ce matin à la Chaslerie :

Les premiers participants à la réunion du 12 juillet 2021.


J'ai fait part des ambitions et des besoins de la SVAADE. J'ai pu m'appuyer utilement sur le chiffrage de travaux préparé par l'architecte du patrimoine dont j'ai également montré les plans. Une séance fort active de "brain storming" s'en est suivie.

Il est prévu que nous réexaminions tous les sujets abordés plus en détail lors d'une réunion élargie qui pourrait avoir lieu à la fin de l'été ou au début de l'automne.
Hier après-midi, réunion de la C.D.N.P.S. à la très belle préfecture de l'Orne :

22 juillet 2021.


En arrivant, j'ai pensé à photographier les pilastres :

22 juillet 2021.

Très beaux mais tout much pour le manoir favori, notamment en raison de la grille.

Et j'ai pu, après la réunion, signaler au secrétaire général les grandes ambitions de la SVAADE. Il m'a donné deux conseils utiles et que je vais suivre.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 16:17
À : pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr <pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr>
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la sous-préfète d'Argentan

Madame,

Comme indiqué ce matin, je sollicite un entretien avec Madame la sous-préfète d'Argentan, en ma qualité de propriétaire du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit et classé) sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie.

Il s'agit pour moi de lui signaler le programme de travaux en cours pour restaurer ce manoir et ses dépendances, sous ma maîtrise d'ouvrage depuis trente ans, et, surtout, d'évoquer avec elle l'avenir proche, c'est-à-dire le programme qui va être pris en charge par la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), pour les parties qui vont être prises à bail par cette association. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la prochaine candidature de la SVAADE à la "mission BERN", avec l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public. Or la SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes. Ces locaux appellent un important programme de travaux, pour un coût de l'ordre du million d'euros.

Ainsi, la SVAADE va me relayer pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux qu'appelle le manoir. De mon côté, je vais devoir poursuivre à mon rythme (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mes moyens déclinent) la poursuite de la restauration des parties non louées du manoir.

Il me paraît utile, après avoir dit un mot hier de ce projet à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, de prendre l'attache de Madame la sous-préfète d'Argentan, territorialement compétente, pour l'associer en tant que de besoin à ces réflexions et à ce projet.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand elle serait disponible pour me rencontrer, soit dans ses locaux, soit au manoir si elle préfère.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 15:48
À : secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr <secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la D.R.A.C. de Normandie

Madame la directrice régionale,

Comme indiqué ce matin à votre secrétariat, Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, président de la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), et moi-même, propriétaire du manoir de la Chaslerie, sis à Domfront-en-Poiraie dans l'Orne, sollicitons un entretien avec vous.

Il s'agit pour nous, principalement, de vous signaler la prochaine candidature de la SVAADE (statuts actuels joints) à la "mission BERN". La SVAADE a l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public.

La SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes.

Dans ce cadre, la SVAADE va me relayer (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mène ce chantier depuis trente ans) pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, pour un programme évalué à ce stade à un million d'euros et dont la maîtrise d'œuvre serait, bien entendu, confiée à un architecte du patrimoine.

Outre la présentation de la SVAADE et de ce projet, nous souhaiterions, au cours de cet entretien, solliciter votre avis sur les différentes autres pistes envisageables pour boucler ce budget.

Je précise que, si je suis présent sur le site tout au long de l'année, Hugues HOURDIN, qui conserve des activités professionnelles à Paris, serait plus aisément disponible ce mois d'août où il sera en résidence à Mortain.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 4 Aout 2021
Vie de l'association - Animation, fêtes, visites - Lobbying - Nouvelles associations
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Reçu la visite, cette après-midi, d'un animateur de l'association "Les amis de Coëtcandec", accompagné de son épouse, tous deux actuellement en vacances à Passais. Ils souhaitent emmener un groupe de membres de leur association visiter la Chaslerie à la fin de ce mois-ci, afin que nous puissions échanger sur nos techniques respectives de restauration. Il semble qu'en la matière, la Chaslerie bénéficie d'une notoriété flatteuse et qui dépasse donc largement les limites de la Région, et j'ai le plaisir d'en faire état ici.

Je leur ai évidemment donné mon accord.

Coëtcandec en 1930.

Coëtcandec en 1930.

Coëtcandec, monument inscrit à l'I.S.M.H., bénéficie actuellement d'une tranche d'environ 300 000 € de travaux de restauration, pour une tour d'escalier à fuie. Ce montant est pris en charge à hauteur de 90 % par la puissance publique, notamment la Région et l'"agglo", le département s'abstenant à ce stade.

Coëtcandec en 2021.

Coëtcandec en 2021.

Avec le soutien actif de la "Fondation du patrimoine" et de ses représentants locaux, "Les amis de Coëtcandec" a notamment reçu un premier encouragement, de l'ordre de 35 000 €, de la part de la "Mission BERN".

Ceci montre que, comme je l'avais déjà entendu dire et contrairement à ce qui est parfois affirmé par d'aucuns, la "Fondation du patrimoine" :
- joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la "Mission BERN" et dans la sélection des dossiers qui en reçoivent la manne ;
- ne s'abstient nullement, quand ses représentants locaux n'y font pas obstacle, de s'intéresser activement aux monuments protégés.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 11 août 2021 12:36
À : La Demeure Historique <president@demeure-historique.org>
Objet : RE: Message du président, Olivier de Lorgeril : passe-sanitaire

Monsieur le président,

Sur le site internet où il est principalement question des travaux de restauration de mon monument historique, je me suis fait l'écho du décret du 7 août et même de vos commentaires à ce sujet. Je l'ai fait dans le style qui est le mien, considérant que, même si je suis un haut fonctionnaire à la retraite, je ne suis soumis à aucune obligation de réserve quand je m'exprime à propos de nos gouvernants et de la politique qu'ils mènent.

Dans cette affaire du "passe-sanitaire", je déplore en particulier que :

- le gouvernement édicte à un rythme effréné des réglementations particulièrement mal rédigées et, pour dire les choses simplement, parfaitement incompréhensibles en l'état,
- le gouvernement enjoigne à des entrepreneurs intervenant activement pour promouvoir le patrimoine français et en ouvrir les portes au public le plus large (dispositions E.R.P. incluses) de se transformer en auxiliaires obligés de la politique mal conçue qu'il mène : je suis ainsi d'avis que ce n'est nullement le rôle des propriétaires de M. H. d'interférer avec les choix des visiteurs de se faire vacciner ou pas, la liberté d'opinion ayant valeur constitutionnelle dans notre pays,
- le gouvernement n'assume toujours pas la responsabilité qui lui incombe, d'obliger tous les habitants du pays à se faire vacciner.

Je comprends que, dans le rôle qui est le vôtre, vous soyez tenu aux formes extérieures du respect face à vos interlocuteurs officiels.

Mais il faut aussi que vous sachiez que vos adhérents, dont je m'honore de faire partie, vivent mal l'obligation de collaboration qui leur serait prescrite ou même recommandée. Quant à moi et pour mon monument, j'ai diffusé ma décision via mon site favori et je la signalerai à la presse locale :
- plus de visites intérieures du monument par le public tant que les textes du gouvernement ne seront pas compréhensibles par un titulaire moyen du certificat d'études,
- pas de "journées du patrimoine", pour ce qui concerne les intérieurs du monument, tant que le décret n'aura pas été réécrit en langue vernaculaire.

Avec tous mes vœux de succès dans la difficile mission qui est la vôtre,

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 15 Aout 2021
Vie de l'association - Lobbying - Nouvelles associations
0
Au marché du dimanche à Domfront-en-Poiraie...

15 août 2021.

...une gloire cantonale...

15 août 2021.

... fêtée avec une très sympathique et active équipe municipale :

15 août 2021.

15 août 2021.

(Début de citation)

De : (...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 26 août 2021 09:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)@culture.gouv.fr> ;(...)@culture.gouv.fr> ; (...)@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Réunion de lundi 30 août à, 16 heures.

Cher Monsieur,

Je vous remercie de ce retour . Nous maintenons donc notre entretien de lundi prochain 16 h en vous indiquant toutefois avoir un impératif à 17h. Une heure devrait suffire pour que vous nous brossiez la situation actuelle et nous faire part plus en détail de vos projets sur la Chaslerie.

Je vous communiquerai à cette occasion les contacts de notre collègue en charge du spectacle vivant et de l’animation .

Cordialement

(...)
Conservateur régional des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4

_______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 août 2021 08:54
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc :(...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr>; Hugues Hourdin ; (...)@culture.gouv.fr
Objet : RE: Réunion de lundi 30 août à, 16 heures.

Monsieur,

A dire vrai, la demande de rendez-vous auprès de Mme BOURA, datant du 23 juillet dernier, n'était pas formulée que par moi mais aussi par Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et président de la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs").

Il s'agissait en effet d'évoquer le futur rôle de la SVAADE, y compris les projets de cette association en matière d'animations culturelles et de résidences d'artistes, sujets qui, en l'état de mon information, ne me semblaient pas de votre compétence directe. Ce sont des sujets pour lesquelles la SVAADE est d'ores et déjà en contact avec des entités dont Mme BOURA a à connaître, comme l'ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE ou encore le "Préau de Vire", mais je crois me faire l'interprète de la SVAADE (dont j'ai démissionné du bureau lors de la dernière A.G., le 17 août) en confirmant que cette association serait intéressée par tous contacts lui permettant d'élargir ses perspectives en ces domaines.

Bien entendu, je ne vois que des avantages à évoquer avec vous la maîtrise d'ouvrage du chantier de restauration de la Chaslerie, du moins pour la partie qui relève de moi seul. A ce titre, la réunion de lundi prochain est sans doute opportune, ne serait-ce que parce qu'il y a eu divers événements de mon côté depuis notre dernière rencontre, à la Chaslerie il y environ dix-huit mois. Le moindre de ces événements n'est certainement pas le relais que la SVAADE devrait m'assurer en matière de maîtrise d'ouvrage pour une forte proportion, espérons-nous, du programme des travaux à venir, estimé à ce stade à 2 M€ dont les trois-quarts restent à trouver.

Donc, si vous le voulez bien, maintenons ce rendez-vous. D'ici là, je vais me concerter avec Hugues HOURDIN pour savoir ce qu'il m'autorisera à vous divulguer des projets de l'association en matière de travaux dont la SVAADE assurerait la maîtrise d'ouvrage à la Chaslerie.

Mais un autre rendez-vous serait nécessaire, me semble-t-il, celui-ci soit avec Mme BOURA, soit, si son secrétariat n'en trouve toujours pas le créneau dans son emploi du temps, avec ses collaborateurs en charge des questions d'animation culturelle et de spectacle vivant.

Cordialement,

PPF

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De :(...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 26 août 2021 08:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)t@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Réunion de lundi 30 août à, 16 heures.

Bonjour Monsieur Fourcade

Il s’agit simplement de donner suite à la demande de rv que vous avez vous même formulée auprès de notre directrice pour évoquer l’avenir de la Chaslerie et que m’a fait suivre Mme Boura .

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si vous confirmer ou non ce rendez vous .

Cordialement,

(...)

Conservateur régional des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4


______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 août 2021 00:04
À : (...)s@culture.gouv.fr>Cc : Hugues Hourdin
Objet : Réunion de lundi 30 août à, 16 heures.

Monsieur le conservateur régional,

Vous m'avez fait demander de me rendre lundi prochain dans vos bureaux de Caen pour vous rencontrer avec deux de vos collaborateurs.

Puis-je vous prier de me communiquer l'ordre du jour de cette réunion ?

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 31 août 2021 14:56
À : Jean Paul Leroy-Tullie
Cc : (...)
Objet : RE: Mission BERN - Candidature de la SVAADE pour la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie

Cher Jean Paul,

Merci beaucoup et à très bientôt !

Cordialement,

PPF

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De : Jean Paul Leroy-Tullie
Envoyé : mardi 31 août 2021 14:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Mission BERN - Candidature de la SVAADE pour la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie

Bonjour,

Lors de mon précédent mail, je vous ai écrit que dans le cadre de mes fonctions de délégué local de la Fondation du Patrimoine, je n’avais personnellement pas de compétence ni d’autorité pour intervenir dans la constitution de votre dossier relevant de la mission Bern. A ce jour cette situation reste inchangée, ne soyez donc pas étonné de ma réponse, cette mission relève des responsables départementaux. Il est important que vous soyez accompagné par les personnes compétentes et autorisées.

Mes fonctions et position sont partagées avec mes représentants départementaux de la Fondation, compte tenu de ma prise de fonctions en juillet de cette année. S’il tel en avait été le cas, je vous en aurait tenu informé.

Lors de votre appel téléphonique de début Août, je vous ai informé qu’étant en déplacement à Bordeaux à la date du 17 Août, je ne pouvais pas participer à la réunion à laquelle vous m’aviez convié en qualité d’observateur.

J’ai transmis aux responsables départementaux votre mail. Vous obtiendrez donc une réponse de leur part et je serai en copie pour information du développement de votre candidature que je soutiendrais bien évidemment.

Cordialement, JPLT,

______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 31 août 2021 01:32
À : Jean Paul Leroy-Tullie
Cc : (...) ; Hugues Hourdin ; Jacques Meyer ; Jean Thuaudet ; Flore Merlin
Objet : Mission BERN - Candidature de la SVAADE pour la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie

Cher Jean Paul,

Je vous écris, dès votre retour de congés, en votre qualité de représentant local de la Fondation du Patrimoine.

Tous les échos qui me reviennent, à part de vous, concordent : la Fondation du Patrimoine joue un rôle central dans la Mission du Patrimoine (ou Mission BERN).

C'est ce que me disent sans réserve tous les lauréats que j'ai contactés, notamment les propriétaires du château de Lassay (Mayenne) et de l'abbaye de Longues (Calvados).

C'est aussi ce qui ressort de l'article suivant, trouvé en ligne.

Bien entendu et d'après tous ces échos, l'intervention de la Fondation du Patrimoine en matière de Mission BERN touche autant les monuments protégés que ceux qui ne le sont pas. Les deux que je viens de citer le sont sans aucun doute.

Pouvez-vous me dire si vous avez toujours des informations contraires et, si oui, avoir l'amabilité de nous les communiquer (aux personnes mises en copie de ce courriel autant qu'à moi, s'il vous plaît) ? Il serait en effet des plus dommageables que la candidature de la SVAADE pour la Chaslerie soit freinée de fait pour on ne saurait quelle raison, notamment une insuffisance d'informations pertinentes.

Je vous signale en effet que l'AG de la SVAADE, réunie le 17 août dernier (et vous aviez été invité à y assister), a décidé (extraits de PV joints) que cette association concourrait pour être retenue par la Mission BERN, avec le souhait de décrocher, pour la Chaslerie, le label de "site emblématique". Nous avons d'ailleurs eu confirmation, s'il en était besoin, que le "site emblématique" normand de 2022 sera ornais.

La SVAADE a la volonté de préparer un dossier de très haute qualité et apte à triompher dans ce concours, dossier centré sur les idées suivantes :
- l'intérieur de la Chaslerie est, sur un plan général, dans un très mauvais état que vous connaissez fort bien ; certes, la restauration extérieure peut paraître achevée (il reste toutefois les menuiseries extérieures à changer, ce qui représente quand même la bagatelle d'un budget de l'ordre de 0,5 M€ ; il reste également, en préalable à tous autres travaux intérieurs, le chauffage des bâtiments à mettre en place, ce qui représente environ 250 000 € de plus à prévoir) ;
- de manière à ne pas voir son essor bridé comme actuellement, la SVAADE a clairement besoin que cet intérieur soit restauré, chauffage inclus, et le plus tôt étant le mieux ; la SVAADE, qui campe actuellement à la Chaslerie, a besoin de salles propres à recevoir du public dans de bonnes conditions et de locaux aptes à y héberger des résidences d'artistes ;
- une association d'insertion, l'APIJOMM, est activement à l'œuvre pour les travaux dans ce monument,
- accessoirement, l'APIJOMM intervient aussi aux abords immédiats du monument où plus de 70 000 arbres ont été plantés depuis une vingtaine d'années ;
- le mode de chauffage retenu, après une étude en cours de finalisation et menée par un bureau d'études habilité, sera par aquathermie, ce qui illustre le désir de tous, propriétaires du manoir comme SVAADE, de manifester leurs très vives préoccupations écologiques en ces temps de "transition énergétique", un sujet sur lequel la Chaslerie pourrait sans aucun doute servir de vitrine aux pouvoirs publics. Après tout, les monuments historiques où l'on se préoccupe à ce point de ces problématiques majeures ne doivent pas être légion (pourtant on attend toujours que l'ADEME veuille bien réagir utilement à nos demandes de contact présentées depuis plus de trois mois, ceci pour optimiser ce volet du dossier).

Un architecte du patrimoine est en cours de recrutement par la SVAADE pour préparer, entre autres, les aspects techniques du dossier de candidature de la SVAADE à la reconnaissance que la Chaslerie est digne d'être déclarée "monument emblématique de Normandie".

Nous avons noté que, pour l'édition 2022, les dossiers peuvent être déposés jusqu'à la fin novembre prochain.

D'avance merci pour votre retour et vos conseils pour faire triompher un monument domfrontais qui a bien besoin de cette reconnaissance majeure et de la manne financière en résultant (ci-joint une note du 30/8/21 sur la problématique financière, telle que vue par les propriétaires).

Je profite enfin de ce courriel pour vous informer qu'une réunion est en préparation, à l'horizon de fin septembre-début octobre pour coordonner toutes les parties, élus ou fonctionnaires, au dossier. La Fondation du Patrimoine y sera bien évidemment conviée.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 14 Septembre 2021
Vie de l'association - Lobbying - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 14 septembre 2021 14:39
À : Leroy-Tullie Jean Paul
Cc : Hugues Hourdin ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer ; Flore Merlin
Objet : TR: Rencontre avec la Fondation du Patrimoine

Pour info.

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De : Jacques Meyer
Envoyé : mardi 14 septembre 2021 14:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Rencontre avec la Fondation du Patrimoine

Je souhaiterais participer à la réunion !
Je ne suis pas libre les 16 et 21 octobre

Jacques
Envoyé de mon iPhone

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> Le 14 sept. 2021 à 14:03, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Merci pour ce message.
>
> Je serais libre, à l'heure qui vous conviendrait, du 8 au 15 octobre ou bien les 20 et 21 octobre.
>
> Mais, s'agissant d'un projet porté par la SVAADE où je ne suis plus rien depuis la dernière A.G., n'y aurait-il pas lieu d'élargir la réunion à un ou deux représentants du bureau de cette association ? J'ai mis ceux-ci en copie de ce message.
>
> Pour info, je vous transmets le programme des animations de la SVAADE à la Chaslerie en octobre prochain
> N'hésitez pas à vous inscrire auprès de l'office du tourisme de Domfront qui gère la billetterie.
>
> Cordialement,
>
> PPF
> 06 12 96 01 34
>
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> De : Leroy-Tullie Jean Paul
Envoyé : mardi 14 septembre 2021 10:55
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Rencontre avec la Fondation du Patrimoine
>
> Bonjour,
>
> M. Trianon et moi-même nous vous proposons de vous rencontrer à La Chaslerie dans le cadre du projet supporté par la SVAADE
>
> in situ nous pourrons mieux appréhender les différents sujets.
>
> Nos indisponibilités sont: 23-24-(29 après midi me concernant) & 30 Septembre ainsi que du 8 au 22 Octobre.
>
> Veuillez nous proposer 1 ou 2 dates et heures fin de matinée ou début d’après midi.
>
> Cordialement,

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 septembre 2021 02:51
À : Flore Merlin
Objet : RE: un court retour sur les nombreux mails que nous a fait parvenir Pierre Paul

Chère Flore,

Vous doutiez-vous, lorsque vous êtes venue visiter la Chaslerie le 9 juillet dernier, si j'ai bonne mémoire, de tous les soucis que vous poserait si vite l'avenir de ce monument ?

Sachez en tout cas que je suis particulièrement sensible au fait que, (...), vous ayez accepté de m'accompagner demain à tous ces rendez-vous. Vous y porterez avec talent la voix de la SVAADE.

Désolé pour le nombre de mes mails, notamment hier. A l'avenir, je veillerai à le limiter à l'indispensable. Du moins je m'y efforcerai. Plus généralement, après les remarques de Jacques, nous devrons veiller de concert à une bonne répartition des rôles après la période de transition, à ce stade un peu cafouilleuse de ma part, j'en conviens volontiers et vous prie de m'en excuser.

Préoccupé comme je le suis, à mon âge et après trente ans d'efforts, par la difficulté de la tâche, je ne doute pas d'avoir trouvé en vous quatre, mes "fabulous four", des équipiers idéaux. Puissions-nous partager de la joie, si possible, dans nos efforts désormais communs dans l'intérêt du monument !

Amicalement,

PPF

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De : Flore Merlin
Envoyé : mardi 21 septembre 2021 00:43
À : Hugues Hourdin ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : un court retour sur les nombreux mails que nous a fait parvenir Pierre Paul

Bonsoir Messieurs , membres du bureau

Je voulais juste vous informer que je serai demain avec Pierre-Paul pour qu'un membre du bureau de la SVAADE soit présent pour les divers RDV de la journée... afin de

1) me présenter à l'OT de Domfront en tant que secrétaire de la SVAADE, les remercier de ce qu'ils ont déjà fait, préciser concrètement notre collaboration à propos des concerts d'octobre et de la billetterie organisée par le syndicat d'initiative de Domfront.
Discuter avec eux du moyen et du long terme.
2) rencontrer les responsables de la maison des associations de Domfront où siège désormais la SVAADE et voir avec eux quelles aides ils sont prêts à nous donner et quelle visibilité ils pourraient apporter aux spectacles divers (dont ceux d'octobre bien sûr), organisés à la Chaslerie,
3) Être présente aux cotés de Pierre-Paul pour exposer au journaliste de Ouest-France les objectifs et le fonctionnement de la SVAADE, nouveau maître d'ouvrage des restaurations à la Chaslerie.

(...)

Amicalement ,

Flore Merlin

(Fin de citation)