Conseil d'État : Annulation historique des autorisations éoliennes, impact crucial sur l'avenir énergétique français
Le Conseil d'État a rendu le 8 mars une décision historique en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations2.
Le Conseil d'État a annulé l'ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.
Conséquences:
Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l'état.
Motifs de l'annulation:
Absence d'évaluation environnementale: Le Conseil d'État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n'ont pas fait l'objet d'une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
Manque de participation du public: Le Conseil d'État a également souligné que les décisions d'approbation du protocole acoustique n'ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.
Reactions:
Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d'État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l'environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l'objectif unique était d'imposer l'installation d'éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
État: L'État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.
Impact sur l'avenir énergétique français:
La décision du Conseil d'État aura un impact crucial sur l'avenir énergétique français. Le développement de l'énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l'avenir des parcs éoliens existants.
Contact presse
Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
tel : 06 80 99 38 08
ttps://environnementdurable.org
Lobbying environnemental
Fédération Environnement Durable
rédigé le Samedi 9 Mars 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Jacqueline X.
rédigé le Jeudi 4 Avril 2024
Livre d'or - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Une histoire de fous :
N.D.L.R. : Aucun doute à ce sujet (même si cet enregistrement date un peu), on est menés depuis trop longtemps par des incompétents notoires, tout juste bons à baratiner.
Heureux de vous revoir sur le site favori, ça faisait un bail !
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rédigé hier
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Non, ce n'est pas grâce au « marché européen » que la France exporte son électricité
ARTICLE. La balance commerciale française a largement bénéficié de la vente de son électricité. Les marconistes se sont rués sur l’occasion pour louer le marché européen de l’électricité. En tordant cyniquement — ou par incompétence — le bras à la réalité.
De la désinformation, comme la Macronie en a le secret. En la matière, elle n’est pas avare quand il s’agit d’attribuer à l’Europe les bienfaits de l’excellence française qu’elle n’a pas encore totalement détruite. Et encore, dans le cas qui nous occupe, la fermeture inutile de la centrale de Fessenheim restera une tache indélébile dans le bilan des macronistes. Ce lundi, Clément Beaune, ancien ministre des Transports s’est auto congratulée, faisant allusion à une note des Douanes françaises datant du 7 février 2024. « 4 milliards d’euros ! C’est ce qu’a rapporté le marché européen de l’électricité à la France en 2023 » a-t-il tweeté, poursuivant, « faisons confiance à ceux qui l’ont préservé et réformé, plutôt qu’aux obsessionnels de la sortie… ».
L’occasion est trop belle pour le centriste. La France a en effet dégagé pour l’année 2023 un solde commercial estimé à 4 milliards d’euros. Mais attribuer ce résultat aux bienfaits du marché européen de l’électricité, c’est au mieux, une manipulation politique du résultat, au pire, de la bêtise. Ce marché, fortement décrié y compris au sein de la macronie — Bruno Le Maire appelait dès 2021 à le réformer — a été pointé du doigt comme étant responsable de la dégradation de la balance française électrique en 2022 (-16,5 TWh pour 7,3 milliards d’euros de pertes pour notre balance).
Entre 60 et 70 TWh dans les années 90
Alors qu’en est-il ? Responsable des pertes et des bénéfices ? Si 2022 présente une chute historique pour la balance française en la matière, c’est avant tout lié à sa baisse brutale de production : une partie de son parc nucléaire a été immobilisé à cause de défauts de soudure — corrosion sous contrainte — une autre figée pour maintenance. Et le parc hydraulique produisait peu du fait d’une sécheresse de grande envergure. Le mécanisme du marché européen de l’énergie étant indexé sur le cours du gaz, la France a payé à prix d’or son énergie manquante, importée d’Allemagne, de Belgique, de Grande-Bretagne ou bien encore d’Espagne, pays fortement gaziers.
Mais alors, les macronistes auraient-ils finalement raison ? Sans marché européen de l’énergie, point de salut ? C’est effacer très rapidement l’histoire. Il aura fallu attendre 1996 pour voir la première directive sur la libéralisation du secteur de l’électricité instaurée, et 2003 pour que soient définies les règles de conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité. Mais le monde n’a pas commencé en 1996 et la France exportait déjà massivement de l’électricité à ses voisins, entre 60 et 70 TWh dans les années 90, contre 75 TWH en 2023. Tout comme elle importait également, à la marge. Tout était négocié entre états par de contrats de gré à gré, comme c’est désormais le cas pour le Royaume-Uni et ses partenaires commerciaux.
Aujourd’hui, l’Europe est reliée par 420 interconnexions, dont 50 pour la France. Pour autant, si le marché européen de l’électricité réglemente et donc facilite — mais à quels prix ! — les échanges sur le continent, il n’est absolument pas indispensable à leur existence. Ce n’est qu’un cadre, qui a enfanté chez nous la désastreuse Arenh et la fausse concurrence — 80 fournisseurs alternatifs — nourrie sur le dos d’EDF. La France a empoché 4 milliards d’euros en 2023 ? Oui. Grâce au marché européen de l’électricité ? En aucun cas spécifiquement. N’en déplaise aux ardents défenseurs de ce modèle et de ses nombreuses et coûteuses failles.
ARTICLE. La balance commerciale française a largement bénéficié de la vente de son électricité. Les marconistes se sont rués sur l’occasion pour louer le marché européen de l’électricité. En tordant cyniquement — ou par incompétence — le bras à la réalité.
De la désinformation, comme la Macronie en a le secret. En la matière, elle n’est pas avare quand il s’agit d’attribuer à l’Europe les bienfaits de l’excellence française qu’elle n’a pas encore totalement détruite. Et encore, dans le cas qui nous occupe, la fermeture inutile de la centrale de Fessenheim restera une tache indélébile dans le bilan des macronistes. Ce lundi, Clément Beaune, ancien ministre des Transports s’est auto congratulée, faisant allusion à une note des Douanes françaises datant du 7 février 2024. « 4 milliards d’euros ! C’est ce qu’a rapporté le marché européen de l’électricité à la France en 2023 » a-t-il tweeté, poursuivant, « faisons confiance à ceux qui l’ont préservé et réformé, plutôt qu’aux obsessionnels de la sortie… ».
L’occasion est trop belle pour le centriste. La France a en effet dégagé pour l’année 2023 un solde commercial estimé à 4 milliards d’euros. Mais attribuer ce résultat aux bienfaits du marché européen de l’électricité, c’est au mieux, une manipulation politique du résultat, au pire, de la bêtise. Ce marché, fortement décrié y compris au sein de la macronie — Bruno Le Maire appelait dès 2021 à le réformer — a été pointé du doigt comme étant responsable de la dégradation de la balance française électrique en 2022 (-16,5 TWh pour 7,3 milliards d’euros de pertes pour notre balance).
Entre 60 et 70 TWh dans les années 90
Alors qu’en est-il ? Responsable des pertes et des bénéfices ? Si 2022 présente une chute historique pour la balance française en la matière, c’est avant tout lié à sa baisse brutale de production : une partie de son parc nucléaire a été immobilisé à cause de défauts de soudure — corrosion sous contrainte — une autre figée pour maintenance. Et le parc hydraulique produisait peu du fait d’une sécheresse de grande envergure. Le mécanisme du marché européen de l’énergie étant indexé sur le cours du gaz, la France a payé à prix d’or son énergie manquante, importée d’Allemagne, de Belgique, de Grande-Bretagne ou bien encore d’Espagne, pays fortement gaziers.
Mais alors, les macronistes auraient-ils finalement raison ? Sans marché européen de l’énergie, point de salut ? C’est effacer très rapidement l’histoire. Il aura fallu attendre 1996 pour voir la première directive sur la libéralisation du secteur de l’électricité instaurée, et 2003 pour que soient définies les règles de conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité. Mais le monde n’a pas commencé en 1996 et la France exportait déjà massivement de l’électricité à ses voisins, entre 60 et 70 TWh dans les années 90, contre 75 TWH en 2023. Tout comme elle importait également, à la marge. Tout était négocié entre états par de contrats de gré à gré, comme c’est désormais le cas pour le Royaume-Uni et ses partenaires commerciaux.
Aujourd’hui, l’Europe est reliée par 420 interconnexions, dont 50 pour la France. Pour autant, si le marché européen de l’électricité réglemente et donc facilite — mais à quels prix ! — les échanges sur le continent, il n’est absolument pas indispensable à leur existence. Ce n’est qu’un cadre, qui a enfanté chez nous la désastreuse Arenh et la fausse concurrence — 80 fournisseurs alternatifs — nourrie sur le dos d’EDF. La France a empoché 4 milliards d’euros en 2023 ? Oui. Grâce au marché européen de l’électricité ? En aucun cas spécifiquement. N’en déplaise aux ardents défenseurs de ce modèle et de ses nombreuses et coûteuses failles.