ALERTE TRES SIGNALEE !

Le "schéma régional éolien de Basse-Normandie" est en cours de finalisation. Pour l'ouest Ornais, il prévoit un "objectif indicatif de valorisation du potentiel d'énergie éolienne" de 150 MW, sachant que cette zone accueille déjà 20 MW.

La Haute Chapelle est inscrite sur la "Liste des communes favorables préférentiellement au petit éolien" (machines d'une puissance comprise entre quelques dizaines et quelques centaines de kW, inférieures à 50 m et qui d'un point de vue réglementaire ne sont soumises ni à étude d'impact ni à enquête publique), Domfront et Lonlay-l'Abbaye sur celle du "grand éolien" (machines d'une puissance comprise entre quelques centaines de kW et quelques MW, d'une taille de plus de 50 m et composées majoritairement d'un rotor tripale).

A compter de ce jour, SOYONS TRES VIGILANTS !

P.S. : J'ai demandé à l'amie qui m'a communiqué ce document de 83 pages de me faire passer une version plus lisible des plans qu'il contient. Voici ce qu'elle vient de me répondre :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

En l'état actuel je n'ai pas de meilleure version. Ces documentations ne sont diffusées que sur accès avec codes spéciaux qui ne sont pas divulgués à ceux qui ne sont pas favorables à l'ensemble des dispositions élaborées. Les associations non favorables ont été éjectées du dispositif en juin dernier (...).

J'espère néanmoins avoir une autre version d'ici la fin du mois et vous la ferai parvenir aussitôt.

Après rédaction définitive du projet il y a plusieurs étapes à franchir et la signature définitive est actuellement prévue fin 2012 mais plus le projet est avancé plus il est difficile de le modifier.

En toute amitié,

(fin de citation)

Une amie m'a envoyé le TRES IMPORTANT courriel suivant :

(début de citation)

Bonjour

Voici les documents du SRE (Schéma régional éolien) et du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) téléchargeables sur le site de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Basse-Normandie. Je vous les fais parvenir en deux fois car ils sont lourds.
Bonne lecture. Vous constaterez que la liste des communes n'a pas changé par rapport au "brouillon".
Voir les différentes cartes, recommandations générales et concernant divers secteurs spécifiques, liste des communes à la fin.
Vous pouvez faire vos observations sur le site de la Dreal ou de la Préfecture de Région, le plus rapidement possible pour qu'elles soient prises en compte. Il ne s'agit pas d'émettre des sensibilités favorables ou non à l'éolien mais de soumettre des arguments factuels, objectifs qui seuls pourront être pris en compte comme l'ont souligné les responsables dans leur réunion de présentation (présence de monuments historiques et de sites paysagers à enjeu patrimonial et/ou touristique, faunistique, passage d'avions fréquents à très basse altitude etc...)

Les maires de chaque commune viennent de recevoir communication du schéma en les invitant à faire leurs remarques. Je vous incite à vous rapprocher d'eux en leur faisant les même recommandations : uniquement des remarques factuelles. Si vous leur demandez de signaler les points que vous leur indiquez, ils seraient en tort de ne pas les transmettre quels que soient leurs sentiments personnels. A vous de jouer en leur présentant des arguments objectifs.

A bientôt !

(fin de citation)

Il ne faut pas rester absent des débats. Je vais donc prier Marie-Annick de SAINT-MELOIR de convoquer LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE une assemblée générale de notre association afin que nous puissions échanger nos informations et débattre en temps utile.

Bonsoir,

J'espère que ce n'est un crash du DD, sinon on est mal ; ou seulement un problème de syntaxe dans le code PHP.

De la flotte, encore de la flotte, toujours de la flotte, mais où sont passées les éponges

Serez vous à la sortie des VMF Manche du 28 août prochain ? Les éoliennes sont elles toujours d'actualité à La Haute Chapelle ? Recevez-vous les courriers de Mme Gallois ?

Ouf, c'est tout pour les questions ; dans le coup on ne sait plus rien du chantier.

Bonne soirée arrosée !

N.D.L.R. : Je ne sais pas encore si je suivrai le 28 août, je crois que Carole tient à m'emmener dans le Beaujolais pour une réunion de famille. A ma connaissance, il n'y a pas (encore ?) de projet d'éoliennes à La Haute Chapelle où j'espère qu'on sera sauvés par le passage fréquent d'avions militaires au-dessus de la Chaslerie considérée comme un amer. Oui, je reçois les courriers de la déléguée V.M.F. de la Manche mais j'avais été alerté par une amie encore plus rapide. Quant au chantier, il ne s'y passe rien de spectaculaire, seulement la poursuite du rampannage des solives du salon, au rythme d'une poutre par jour.

A propos du SRE et du SRCAE, voici le communiqué qui vient de me parvenir :

(débur de citation)

Schéma Régional Climat Air Energie

Une consultation publique est mise en place du 9 juillet au 9 septembre 2012 portant sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), un document d’orientation pour les décennies à venir.

Quels objectifs ?

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est un document stratégique et prospectif. Sa finalité est de définir les objectifs et orientations aux horizons 2020 et 2050 en matière :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- de lutte contre la pollution atmosphérique,
- de maîtrise de la demande énergétique,
- de développement des énergies renouvelables
- et d’adaptation aux changements climatiques.

En lançant à l’été 2011 de façon conjointe les travaux d’élaboration de ce schéma, le préfet de région et le président de Région ont souhaité que ce schéma soit le fruit d’une réflexion collective et concertée avec les différents acteurs de la région :
- collectivités,
- services de l’Etat,
- institutions et acteurs économiques des différentes thématiques abordées (bâtiment, transport, industrie, agriculture,..)
- associations de protection de l’environnement, ….

Ce schéma définit de grandes orientations dont les actions relèveront, entre autres, des collectivités territoriales au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui seront à leur tour pris en compte dans les documents de planification et d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme…).

Il doit permettre de renforcer la cohérence et l’articulation des actions territoriales concernant des domaines aussi variés que :
- l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- le développement d’énergies renouvelables (éolien, bois, solaire,…),
- le développement de modes alternatifs de transport,
- les principes d’aménagement et urbanisme,
- l’évolution des outils industriels et des pratiques agricoles,…..

Pour que le développement économique de notre région s’inscrive dès à présent, et dans la durée, sur une nouvelle trajectoire, moins émettrice de polluants atmosphériques et en gaz à effet de serre, le SRCAE doit être largement partagé et faire l’objet d’une implication de l’ensemble des acteurs régionaux.

Donnez votre avis !

Sur la période du 9 juillet 2012 au 9 septembre 2012, une consultation publique est ouverte sur le projet de SRCAE, afin d’en finaliser l’élaboration d’ici la fin d’année 2012.

Vous pouvez télécharger le projet de Schéma régional climat air énergie (SRCAE) dans son intégralité avec ses annexes depuis les sites internet de la préfecture de Région, du Conseil régional de Basse-Normandie et à partir des liens ci-après :
- Projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Basse-Normandie (Pdf - 9 Mo) qui comprend plusieurs parties :
-> Un rapport d’état des lieux dressant le diagnostic et les enjeux régionaux en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, de production d’énergie renouvelable (EnR), de vulnérabilité du territoire aux changements climatiques
-> Un exercice prospectif d’efficacité carbone et de développement des énergies renouvelables
-> Un document d’orientations visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à la réduction de la demande, à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation du territoire bas-normand aux effets des changements climatiques
->ainsi que des annexes :
-->Recommandations (Pdf - 1 Mo) pour la mise en pratique des orientations stratégiques
--> Schéma régional éolien de Basse-Normandie (Pdf - 9,5 Mo) identifiant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne ainsi que les objectifs territorialisés
-> et une synthèse (Pdf - 1 Mo).

Vous pouvez nous donner votre avis à partir du 9 juillet et jusqu’au 9 septembre 2012 :
- Soit en utilisant l’adresse mail ci-après : SRCAE.BN@crbn.fr
- soit par courrier adressé à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
-> DREAL de Basse Normandie
SECCADD
10 Boulevard Général Vanier
BP 60040
14 006 CAEN Cedex
-> Conseil Régional de Basse-Normandie
Direction de l’aménagement et du développement durables
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Pour votre information :
Des exemplaires du projet de Schéma régional climat air énergie sont également mis à la disposition du public aux sièges du Conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures des départements et des sous-préfectures du 9 juillet au 9 septembre 2012. Les observations du public pourront y être consignées sur des registres ouverts à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez le site SRCAE : www.srcae-basse-normandie.fr

(fin de citation)

Il va falloir étudier de près cette nouvelle usine à gaz. Comme si on n'avait que ça à faire...

Le 24 juillet dernier, j'avais montré ici la petite chauve-souris que j'avais trouvée agrippée à la première marche de l'escalier du logis.

De même, j'ai photographié ce matin une chauve-souris que j'ai trouvée morte (et un peu desséchée) au 1er étage du logis, sur un entrevous de la pièce dévastée. La voici à côté de la souris de mon ordi qui donne l'échelle :

Qui saurait me dire de quelles espèces il s'agit là ?

Je précise qu'il paraît important de préciser quels chiroptères on trouve à la Chaslerie, car ces petites bêtes protégées cohabitent mal avec les éoliennes (comme l'explicite le "Schéma régional éolien", notamment en ses pages 75 et 76, document que nous étudierons demain en assemblée générale de l'association de la Chaslerie)...

P.S. : Selon moi, la seconde chauve-souris est un oreillard roux (Plecotus auritus).

Quant à la première, j'en redonne la photo, très agrandie (de mémoire, elle est deux fois plus petite, donc huit fois moins volumineuse que la souris de mon ordi). Manifestement, il ne s'agit pas d'un oreillard :

Peut-être une noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ?

Dans notre secteur du bocage, l'implantation d'éoliennes ne saurait être considérée comme une affaire de tout repos...

Le maire de Lonlay-l'Abbaye venant de prévenir qu'il ne pourrait participer à l'A.G. de demain après-midi, on ne manquera pas de lui porter la bonne parole. Afin que nul n'en ignore !

N'est-il pas regrettable que M. Christian DEROUET, le maire de Lonlay-l'Abbaye, n'ait pas cru devoir répondre favorablement à l'invitation qui lui avait été faite, en temps utile, de participer à notre assemblée générale de cette après-midi ? Il avait pourtant au moins cinq bonnes raisons de s'y rendre, ainsi que l'ordre du jour de cette assemblée générale l'exprime sans ambiguïté :

1 - La Chaslerie a toujours entretenu avec Lonlay et son abbaye des liens très forts ; à l'origine du manoir, le seigneur de la Chaslerie avait pour suzerain l'abbé de Lonlay ; pendant des siècles, l'abbaye a conservé les documents attestant cette vassalité ; il est d'ailleurs déplorable que le chartrier correspondant ait subi plusieurs fois les conséquences de l'incurie des hommes ou des aléas de l'Histoire. Le maire de Lonlay-l'Abbaye peut être informé de l'existence de documents inédits sur l'histoire de sa commune et souhaiter partager ce savoir.

2 - La Chaslerie constitue pour la commune de Lonlay-l'Abbaye sur le territoire de laquelle elle est en partie implantée un atout culturel et touristique de choix. Le public ne s'y trompe pas puisque la Chaslerie reçoit chaque année de très nombreux visiteurs (de l'ordre de 1 500 en "réel" et de 30 000 en "virtuel").

3 - Depuis plus de vingt ans, le manoir de la Chaslerie fait l'objet d'un important programme de restauration. Les travaux de maçonnerie nécessitent le recours au bon grès, de la bonne couleur et du bon grain. En trouver n'est pas facile depuis que les carrières locales ont fermé. La fine connaissance du terrain que sont censés développer les élus locaux aurait pu permettre à M. DEROUET de signaler chez lesquels de ses administrés des stocks de pierres pourraient être disponibles.

4 - Comme tous les maires de la région Basse-Normandie, le maire de Lonlay-l'Abbaye doit faire part, d'ici quelques jours, aux autorités régionales, de son opinion sur le "Schéma régional éolien" ; il doit le faire en répercutant l'avis des associations locales concernées ; l'association de la Chaslerie a plus de 20 ans d'existence et une vitalité qui l'a conduit à inscrire ce sujet à l'ordre du jour de son assemblée générale de 2012. Pour l'efficacité de l'action du maire de Lonlay-l'Abbaye, il aurait semblé utile qu'à l'instar de son collègue le maire de La Haute Chapelle, M. Roger GRIPPON, il prenne ses dispositions pour éclairer de son point de vue les débats de l'association, étant observé que, dans sa version actuelle, le Schéma régional éolien de Basse-Normandie classe Lonlay-l'Abbaye parmi les "communes favorables au grand éolien" (!). Cela aurait paru d'autant plus opportun que l'idée d'implanter des éoliennes dans les parages soulèverait à l'évidence de très sérieux problèmes.

5 - Le ruisseau Choisel (ou Beaudouët) qui sépare les territoires de Lonlay-l'Abbaye et de la Haute Chapelle traverse les terres de la Chaslerie. Ce ruisseau a l'immense avantage d'héberger des écrevisses à pattes blanches, ce qui justifierait sans doute le renforcement des mesures de protection dont il bénéficie déjà, notamment au titre des truites fario.

Compte tenu du fait que M. DEROUET ambitionne, semble-t-il, d'être le prochain conseiller général du canton de Domfront, l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" ne manquera pas de le tenir informé du résultat de ses propres réflexions. Elle sera particulièrement vigilante lorsqu'elle observera la façon dont M. DEROUET tirera les conséquences de ses délibérations. Elle en rendra compte ici, notamment.

A mes yeux, le principal point à l'ordre du jour de notre dernière assemblée générale était celui relatif aux éoliennes. Afin d'introduire le débat, j'avais étudié le matin-même le schéma régional éolien (SRE) qui constitue à ce stade l'alpha et l'oméga de ma documentation sur ce sujet controversé.

1 - Résumé du schéma régional éolien de Basse-Normandie :

L'objectif national de production d'énergie éolienne en 2020 a été fixé en 2009 au niveau ministériel dans le cadre de directives européennes prises en application du protocole de Kyoto. Il est de 19 000 MW, à comparer à une production de 7 748 MW fin 2011. Autrement dit, il faut que, d'ici 2020, soit dans 8 ans, la production éolienne de la France ait augmenté de 12 250 MW environ, soit 120 MW environ pour chaque département français, ce qui correspond à l'équivalent de 1,5 parc éolien (de 5 grandes éoliennes de 2 MW chacun) de plus chaque année par département.

Au niveau régional, la puissance installée au 1er mai 2012 était très inégalement répartie puisque les 67 mâts du Calvados produisaient 134 MW, les 46 de la Manche 82 MW et les 2 de l'Orne 2,4 MW. A la même date, 11 zones de développement éolien (ZDE) avaient été autorisées en Basse-Normandie...

... dont une à Rânes pour 118 MW maximum installable et une autre à Briouze pour 50 MW maximum installable, soit, à ce stade, un total ornais qui pourrait atteindre 168 MW.

La question des ZDE est critique puisqu'elle conditionne la vente de l'énergie produite à un tarif de faveur, à savoir 8,2 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans. Plus précisément, pour pouvoir bénéficier de cette obligation d'achat à tarif d'ami qui s'impose à EdF (donc à ses abonnés, au mépris de leurs propres intérêts immédiats), les installations doivent constituer des unités d'au moins 5 éoliennes, à moins qu'il ne s'agisse d'une éolienne de moins de 250 kW et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 m. Autrement dit, il semble en première analyse que le mitage du territoire hors ZDE soit toujours possible par des éoliennes isolées de 30 m de hauteur de mât (soit 50 m avec les pales), ce qui est susceptible de poser un vrai problème lorsque l'on sait que les éoliennes de moins de 12 m de mât (on appelle ceci le "micro éolien") sont dispensées de permis de construire et que celles de moins de 50 m de mât (soit près de 90 m de hauteur, pales incluses ; on les appelle "petit éolien" et elles produisent chacune entre quelques dizaines et quelques centaines de kW) sont soumises à une simple notice d'impact, ce qui en simplifie grandement l'implantation. Ainsi, seules celles dont le mât a plus de 50 m donc qui, en pratique, dépassent 100 m de haut (dites de "grand éolien") doivent donner lieu à une étude d'impact et à une enquête publique. Ce fait est de nature à inquiéter à juste titre tous ceux qui craignent des décisions d'implantation prises en catimini, entre copains, pour des éoliennes de 50 m de hauteur, pales incluses.

Il faut également savoir que, afin de s'assurer la bonne volonté des élus locaux, les pouvoirs publics leur font espérer des ressources fiscales annuelles supplémentaires de 10 000 €/MW de puissance éolienne installée, dont 60 % pour la commune d'implantation, 30 % pour le département et 10 % pour la région. Enfin, on sait que les propriétaires des terrains d'implantation des éoliennes ainsi que leurs fermiers bénéficient de subventions supplémentaires pour toute éolienne installée ; mais, comme par hasard, le schéma régional éolien de Basse-Normandie ne pipe mot sur cette information pourtant essentielle. En contrepartie de ces mannes tombées du ciel, rien n'est dit, bien entendu, sur les coûts induits pour les clients d'EdF, c'est-à-dire vous et moi, par l'établissement de réseaux électriques pour aller chercher l'énergie produite par les nouvelles installations (à prix de surcroît faussé à notre détriment direct, comme on l'a vu), ni sur la durée de vie de celles-ci ni, encore moins, sur les coûts de démontage, sachant qu'une éolienne de 2 MW nécessite la bagatelle de fondations d'environ 150 m3 de béton (c'est-à-dire le volume d'un cube de plus de 5 m de côté pour chacune des éoliennes).

Tout à sa fièvre d'implanter de nouvelles éoliennes, le rédacteur du schéma régional éolien de Basse-Normandie (c'est-à-dire le conseil régional) regrette que, dans notre "région qui possède un habitat dispersé (...) le respect d'une distance minimum de 500 m par rapport aux habitations dès que la hauteur des mâts dépasse 50 m, et la création d'unités de production d'au moins 5 machines si les éoliennes ont une puissance supérieure à 250 kW ou la hauteur du mât est supérieure à 30 m contraint fortement les possibilités de développement du grand éolien" (sic). Il cite cependant une étude selon laquelle "la probabilité de voir une éolienne depuis un point quelconque du territoire serait proche de 100 % pour une puissance cumulée de 20 000 MW, si les parcs éoliens ont une taille de 10 MW, et proche de 10 % si les parcs ont une taille de 200 MW". En clair, il préconise de "privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu'actuellement ou de concentrer différents parcs dans un même secteur".

Sur la base des données existantes, comme la "carte de synthèse des contraintes et des sensibilités" incluse dans la "charte éolienne de l'Orne de 2007"...

... dans le cadre d'une "démarche partenariale" (dont je sais que se sont senties exclues de grandes associations nationales de défense du patrimoine dont le sérieux n'est pourtant plus à démontrer), après analyse des "sensibilités environnementales (patrimoine naturel, biodiversité...)" ainsi que des "sensibilités patrimoniales, architecturales et culturelles", après prise en compte des "unités paysagères" et des "contraintes et servitudes techniques" (radars, aérodromes et bases aériennes, couloirs de vol en basse altitude RTBA), le conseil régional a établi sa carte de synthèse des enjeux et contraintes :

Au terme de ces travaux et après en avoir délibéré, le conseil régional de Basse-Normandie estime que cette région a, selon les hypothèses, un potentiel de production éolienne en 2020 de 850 à 1 100 MW. Il divise la région en 8 secteurs distincts. Celui de l'"Ouest Ornais" dont relève la Chaslerie se voit attribuer un objectif de 150 à 190 MW, ce qui marque une volonté de rattraper le prétendu retard constaté actuellement.

Les communes sont classées en 3 catégories, celles "favorables au grand éolien", celles "favorables préférentiellement au petit éolien" et celles faisant partie des zones d'exclusion.

Ainsi, selon les termes exacts du schéma régional éolien de Basse-Normandie, Lonlay-l'Abbaye est considérée par le conseil régional comme une commune "favorable au grand éolien", comme Ger, Domfront ou Saint-Bômer-les-Forges. Quant à La Haute Chapelle, elle fait partie des communes prétendument "favorables préférentiellement au petit éolien".

2 - Notre débat en A.G. :

En qualité d'association de protection de l'environnement, nous sommes invités à participer à la consultation publique qui a été mise en place par l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, sur la période du 9 juillet au 9 septembre 2012, et qui porte sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" dont fait partie ce schéma régional éolien. Pour une association comme la nôtre, c'est avant tout le schéma régional éolien qui pose problème. C'est donc sur lui que nous nous prononcerons.

Notre intérêt à agir ne fait aucun doute. Notre association, dont la vitalité est démontrée sur plus de 20 ans, a en effet pour objet d'encourager la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie, monument historique classé largement visité par le public, soit réellement tout au long de l'année, soit virtuellement grâce à un site internet d'une qualité et d'un importance exceptionnelles et incontestées en France pour un monument historique privé. La Chaslerie étant bâtie dans un site bocager, au creux d'un vallon, il importe tout particulièrement que son panorama ne soit pas pollué par des constructions qui heurtent la sensibilité, de jour et, plus encore, de nuit, comme le font, selon beaucoup d'observateurs, les éoliennes.

La consultation à laquelle nous sommes invités ne porte que sur l'éolien terrestre. Il ne nous est donc pas possible d'affirmer qu'on aime beaucoup les éoliennes... quand elles sont loin en mer !

Il ne faut pas s'imaginer que le plafond de 168 MW qui ressort de la liste des ZDE existantes en mai 2012 (voir l'encart ci-dessus) serait de nature à suffire pour atteindre l'objectif 2020 dans l'"Ouest Ornais" ; en effet, d'après certains articles de presse récents, l'existence de ces deux premières ZDE ornaises serait vivement contestée par des associations manifestement expérimentées en matière juridique et qui vont jusqu'à invoquer des prises illégales d'intérêt de la part de certains élus, voire de la corruption ou du trafic d'influence (il semble que les juges pénaux soient d'ores et déjà saisis).

Nous devons donc étudier la question très sérieusement, en ne nous bornant pas aux arguments évidents aux abords des monuments historiques anciens. Il est souhaitable que nous émettions un avis dans le cadre de la consultation en cours. Selon nos informations (courriel du 17 juillet dernier de la déléguée de "Vieilles Maisons Françaises" pour la Manche), "Il est important (...) de (nous) exprimer par écrit auprès du maire de (notre) commune, il doit tenir compte de (nos) remarques quelles que soient ses opinions personnelles, les communes étant consultées à propos du SRE également".

Le manoir de la Chaslerie est très directement concerné par les projets éoliens éventuels des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle, plusieurs coteaux de ces communes dominant son site. Le maire de Lonlay-l'Abbaye, invité à participer à notre débat en A.G., s'est excusé car empêché ; il sera associé à ses suites. Le maire de La Haute Chapelle, Roger GRIPPON, est présent à son habitude, ce dont l'association lui sait gré. M. GRIPPON indique d'emblée ne pas avoir connaissance de projet éolien dans le secteur, ne pas avoir été consulté sur le schéma régional éolien et savoir que la compétence en matière d'éoliennes a été déléguée au parc régional Normandie-Maine.

M. HEDOUIN, citant le cas du parc régional des marais du Cotentin et du Bessin, considère que ces institutions ne freinent guère l'implantation d'éoliennes.

Les membres de l'association considèrent que la limite de protection des 500 m prévue par la législation autour des monuments historiques serait insuffisante, en l'état de la topographie, pour éviter que des éoliennes, même de moins de 30 m de hauteur de mât, ne constituent des nuisances très préjudiciables. La proposition que j'avance donc, de demander que Lonlay-l'Abbaye soit retirée de la liste des communes favorables au grand éolien et La Haute Chapelle de celle relative au petit éolien ne suscite aucune remarque négative de la part des participants. Elle est donc approuvée dans son principe.

Quant aux raisons qui seraient invoquées, outre les raisons évidentes déjà citées, on peut en relever trois autres, particulièrement pertinentes en l'espèce :
- le survol fréquent de la Chaslerie par des avions militaires circulant à très basse altitude, comme des avions de chasse dont les pilotes semblent la considérer comme un amer ou des avions de parachutage dont l'un a récemment survolé la Chaslerie à moins de 50 m d'altitude, causant le réveil du propriétaire qui siestait benoîtement ;
- la présence constante dans les murs de la Chaslerie et à ses abords immédiats (y compris les bois et les haies bocagères avoisinants) de diverses espèces de chauve-souris, animaux qui, selon le schéma régional éolien de Basse-Normandie lui-même, sont incompatibles avec des éoliennes. A ce sujet, M. HEDOUIN recommande qu'une étude faunistique soit, si possible, prochainement menée par des experts de l'Université de Caen afin de mettre en œuvre les techniques les plus pointues de détermination des espèces observées ;
- la nécessité de préserver, au sein de l'"Ouest Ornais", la "Poirée" du domfrontais, paysage dont le schéma régional éolien de Basse-Normandie rappelle opportunément qu'il est "unique et constitue une particularité qui a justifié la labellisation de ce territoire en tant que 'paysage de reconquête' dont le caractère et l'intérêt seront à prendre en compte dans la définition d'éventuels projets éoliens" ; à ce sujet, on ne peut que rappeler qu'une telle poirée est plantée en bordure des douves de la Chaslerie, ce qui justifie cet argument ici.

En conclusion, les membres de l'association unanimes ont approuvé l'idée que celle-ci se manifeste rapidement et directement, y compris par écrit, auprès de toutes les instances concernées, afin de faire valoir son point de vue et prospérer ses demandes de retrait des communes de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle des listes annexées au schéma régional éolien de Basse-Normandie soumis à la consultation.

Assemblée générale du parc naturel Normandie-Maine le 8 septembre prochain. Je m'y rendrai d'autant plus volontiers que la consultation rapide de leur rapport d'activité de 2011 me démontre que nous partageons un grand nombre de pôles d'intérêt.

Je leur ai téléphoné ce matin pour savoir s'ils avaient compétence en matière d'éoliennes, notamment s'ils doivent répondre à la consultation en cours sur le schéma régional éolien de Basse-Normandie. On m'y a répondu que non, bien que j'aie trouvé en ligne un "schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine"... Mais le chargé de mission, M. Gabriel SOULARD, doit m'en dire plus à son retour de congés.

Je suis allé ce matin, accompagné de Mr T., recueillir l'avis de M. Christian DEROUET, maire de Lonlay-l'Abbaye, sur le schéma régional éolien et lui faire part des délibérations de notre association.

M. DEROUET nous a expliqué qu'il avait déjà eu l'occasion d'étudier le dossier des éoliennes dans sa commune et qu'il avait conclu à l'impossibilité d'en implanter à Lonlay compte tenu de la règle qui oblige à maintenir une distance d'au moins 500 mètres avec les habitations.

Je lui ai dit que les règlements changeaient souvent, comme le montrent les modifications entre la charte éolienne de l'Orne, approuvée par l'Etat en 2006, et le schéma régional éolien actuel, également approuvé par l'Etat ; ces modifications mobilisent actuellement le conseiller général de Bellême, Jean-François de CAFFARELLI, ainsi qu'"Ouest-France" l'a rapporté, pas plus tard qu'hier. L'association de la Chaslerie entend donc rester vigilante et mobilisée ; elle répondra à la consultation en cours pour demander le retrait de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle de la liste des communes prétendument favorables à l'éolien, grand ou moyen, et transmettra copie de sa lettre aux élus concernés afin qu'ils relayent son point de vue, ainsi qu'ils sont tenus de le faire dans le cadre de la même concertation, c'est-à-dire avant le 9 septembre prochain.

En dehors de ce sujet, nous avons surtout évoqué, en termes francs mais constructifs, la situation de la communauté de communes du Domfrontais. Nous avons qualifié d'absurde la position du maire actuel de Céaucé qui milite pour le rattachement de sa commune à une autre communauté de communes. Plus généralement, nous avons partagé le constat de la difficulté de faire comprendre aux conseils de communauté l'importance des prévisions financières pour leur éviter des décisions manifestement stupides comme cette dernière ; l'élu en question demeure curieusement écouté à Alençon et même à Caen, en dépit de la déconfiture de l'"Astronoscope" dont il avait préconisé l'implantation à grands frais.

Enfin, nous avons parlé de l'importance primordiale de rendre l'économie du pays plus compétitive, sans quoi toute action politique est hélas vouée à l'inefficacité, quels que soient la bonne volonté et l'investissement personnel évidents des élus.

Contrairement à ce qu'a affirmé M. GRIPPON lors de notre dernière A.G., les maires ont bien été saisis pour avis à propos du schéma régional éolien. C'est ce que me confirme la DREAL de Caen. Il leur appartient de répondre individuellement à cette consultation. Je vais donc m'enquérir du contenu des réponses des maires de La Haute Chapelle et de Lonlay-l'Abbaye, et m'assurer qu'ils relayent correctement le point de vue de notre association, avec les motivations qui ont été explicitées en temps et heure.

Monsieur,

Comme convenu, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine. Ce schéma n'a pas de valeur prescriptive ni de portée réglementaire mais est issu d'un consensus entre les élus du Parc. Vous pourrez également consulter la Charte du PNR 2008-2020 sur notre site Internet qui comporte des engagements et prescriptions concernant l'éolien.

Vous souhaitant bonne réception,

Sincères salutations.

N.D.L.R. : Une fois de plus, il apparaît que Roger GRIPPON s'est mépris, sans doute sous l'effet des masses d'informations que, comme ses collègues maires de communes rurales, il doit ingurgiter. Le document transmis par M. SOULARD est ni plus, ni moins que celui que j'avais déjà mis en ligne. Il n'y a nulle délégation de compétence au parc régional en matière d'éoliennes. C'est aux collectivités territoriales de répondre, sauf à admettre qu'elles ne sont pas au niveau de leurs attributions (ou que les élus ont d'autres idées derrière la tête) !

Cher ami,

Je vois sur le site ad-hoc, dans le schéma régional éolien de Basse-Normandie, pp. 81 sq., sur la liste des communes favorables au grand éolien : Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-Les-Forges, et parmi les communes favorables au petit éolien : La Haute Chapelle. Je suppose donc que les maires ont été amenés à donner leur avis.

Amitiés.

N.D.L.R. : Hum, on sent que l'attention se relâche au fond de la classe, près du radiateur... Ou que d'aucuns n'ont pas bien lu mon message du 19 août dernier à 9 h 09. Elève MOREAU, vous me copierez cent fois les trois dernières lignes de la première partie de ce message !

Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa, ces lignes m'avaient en effet échappé...

N.D.L.R. : Allez en paix, vous êtes pardonné ! (Il faut tout faire dans ce métier, me voici à distribuer des indulgences !)

J'ai demandé à Isabelle d'HARCOURT, administratrice et déléguée régionale de la "Demeure Historique" dont le sérieux et la compétence ne font aucun doute (les siens comme ceux de cette association nationale reconnue d'utilité publique) de m'indiquer ce qu'étaient tenus de faire les maires lors de la consultation en cours sur le schéma régional éolien. Je lui ai également demandé s'ils étaient fondés à s'abriter derrière une prétendue délégation de compétence à un parc naturel régional. Voici sa réponse :

(début de citation)

Il nous avait été indiqué que tous les maires recevraient ces documents. Il semble, en fait, que la DREAL se soit contentée de mettre en ligne l'ensemble du SCRAE, dont fait partie le SRE en annexe, et d'en faire mention sur un site spécial pour les mairies dont j'ai oublié le nom.
Il n'y a pas d'obligation de réponse mais absence de réponse vaudra acceptation. C'est l'habileté du procédé.

Le maire devrait transmettre des remarques objectives concernant sa commune (ex: mention de monuments historiques). S'il le refuse, ce n'est pas une faute légale mais une faute politique et une preuve de manque d'objectivité.

La commune a pu faire délégation de la compétence éolienne à la communauté de communes - et l'on peut alors demander au Président de la communauté de communes de manifester les remarques à faire au nom de la communauté de communes - mais il est absolument impossible que cette compétence ait été tranférée au parc régional. Celui-ci a seulement été invité à formuler un avis dans le passé sur le sujet, avis inscrit dans la charte du parc. Le parc Normandie-Maine (...) a déclaré que l'éolien n'était pas incompatible avec les objectifs du parc, prenant ainsi une position contraire à celle du parc du Perche. Cet avis est seulement consultatif mais peut peser dans des recours éventuels. Consulter la charte du parc pour plus de précision. Je crois d'ailleurs me rappeler que les avis des parcs régionaux sont cités dans le SRE.
Il n'est pas possible pour une commune de se réfugier derrière l'avis du parc qui n'a rien de contraignant.

Amicalement,

Isabelle d'Harcourt

(fin de citation)

N.D.L.R. : Merci Isabelle, c'est très clair. Je pense qu'il nous faut donc saisir nos maires respectifs ET LEURS CONSEILS MUNICIPAUX par lettre recommandée A.R. afin qu'ils inscrivent ce point à leur ordre du jour en temps utile pour être à même de répondre avant le 9 septembre prochain. Il nous appartient de leur fournir des arguments précis et pertinents et de veiller, y compris en les interpelant publiquement en cas de carence, à ce qu'ils confirment qu'ils sont à la hauteur de leurs responsabilités d'élus.

"Tibi gratias ago, pater beatissime, pro indulgentia et remissione peccati mei"...

Mais pour être plus sérieux, et sans nier l'inattention dont j'ai fait preuve en lisant votre présentation du schéma régional éolien, je trouve que l'expression "Liste des communes favorables à l'éolien" (p.81 dudit schéma) est pour le moins ambiguë, puisque, si je vous ai bien lu cette fois, ce ne sont pas les communes elles-mêmes qui se sont prononcées, mais le Conseil régional.

Je tiens à être vigilant pour ce qui concerne le territoire de votre commune et de la mienne, et je dois dire que le Parc Régional n'avait pas paru spécialement disposé à aider l'association des bohamadiens qui se sont mobilisés il y a deux ans contre le projet de centrale à bitume que la Société Eiffage voulait installer à Saint-Bômer. J'avais à l'époque adressé une lettre au Directeur du Parc, qui ne m'en a même pas accusé réception.

Bien à vous.

N.D.L.R. : Comme nous l'a très clairement écrit Isabelle d'HARCOURT, le mode de consultation sur ce SRE est tel que "qui ne dit mot consent". D'où l'importance que les conseils municipaux se prononcent effectivement ou, en tout cas, qu'ils ne se laissent pas "avoir" contre leur gré. Par ailleurs, ce que vous nous dites sur l'absence de réaction de la part de vos interlocuteurs confirme l'utilité de leur envoyer des lettres recommandées A.R. : au moins, qu'ils ne puissent nier avoir été mis en temps utile à même d'exercer leurs responsabilités !

La secrétaire de mairie de La Haute Chapelle que je viens d'appeler s'est informée auprès de la DREAL à propos de la compétence éolienne dans le Domfrontais. Je remercie Mme ZAMBRONIS pour ce travail, d'autant que la réponse est claire et nette : le sujet relève de la communauté de communes du Domfrontais.

Il appartient donc à M. Didier LEDUC, président de cette communauté de communes, de répondre à la consultation en cours ; il souhaitera sans doute associer son conseil de communautés à l'élaboration de cette réponse.

J'observe que, d'ores et déjà, des communautés de communes du Perche et de l'Alençonnais ont réagi négativement, y compris par voie de presse, à l'idée d'inscrire des communes de leurs territoires sur les listes de communes prétendument favorables au "petit éolien" (soit des éoliennes pouvant atteindre près de 90 mètres de haut avec les pales) ou au "grand éolien" (sans limite de hauteur).

Il serait fâcheux que le mode de consultation retenu par les autorités caennaises (dans ce système, les abstentions sont réputées équivaloir à des avis favorables ; il faut en outre répondre avant le 9 septembre, ce qui laisse très peu de temps disponible) conduise les élus du Domfrontais à cautionner, au cas où leur silence persisterait, des conclusions hâtivement préparées, extrêmement pernicieuses pour le potentiel touristique et faunistique du Domfrontais et hautement contestables en l'état du dossier.

J'ai téléphoné à Melle PIEDNOIR, la secrétaire générale de la communauté de communes du Domfrontais, pour lui signaler ce dossier en la priant d'appeler l'attention de M. Didier LEDUC et de ses collègues sur leurs responsabilités en la matière. Elle m'a répondu qu'elle n'allait pas y manquer. Dans une lettre recommandée à M. LEDUC et aux membres de son conseil de communautés, je compte développer quelques arguments de forme et de fond (les premiers recensés par notre association) qui me paraissent militer pour le retrait pur et simple des communes de La Haute Chapelle et de Lonlay-l'Abbaye des listes de communes prétendument favorables à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire.

Les messages relatifs au schéma régional éolien de Basse-Normandie (mis en ligne à partir de l'onglet "Vie de l'association") suscitent à l'évidence un vif intérêt de la part des visiteurs de notre site favori. Je m'en rends compte lors de mes contacts avec des élus ou des fonctionnaires en charge du dossier. Je m'en aperçois également à travers les messages que je reçois, sur ce site ou par courriel ou encore par téléphone.

Afin de permettre de tirer parti de tous les arguments ainsi échangés, je vous propose une démarche inédite : nous allons préparer ensemble la lettre recommandée qui sera envoyée dès que possible à M. Didier LEDUC, président de la communauté de communes du Domfrontais et aux membres de son conseil. Je vais en commencer la rédaction devant vous, en temps réel, et on va tâcher de fignoler, tous ensemble, nos arguments et leur présentation en vue de convaincre nos interlocuteurs et, avant tout, de les inciter à se prononcer.

Allons-y !

(début du brouillon)

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, (il faut que je vérifie s'il y a des dames à ce conseil ; d'après ce que me dit une secrétaire, il n'y en aurait qu'une, Mme JOURDAN, maire de Champsecret)

Comme vous le savez, l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, organise en ce moment une consultation publique portant sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" qui a été élaboré sous l'égide du conseil régional de Basse-Normandie. Parmi les annexes de ce document d'orientation pour les années à venir figure un projet de "schéma régional éolien (SRE)" censé définir la liste des communes où pourront être implantées des "zones de développement éolien (ZDE)" d'ici 2020.

Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'engagements internationaux (dans le cadre du "protocole de Kyoto"). Aux termes du rapport qui vous est soumis par le conseil régional, il serait ainsi prévu que la puissance éolienne terrestre installée sur le territoire français sera de 19 000 MW en 2020, à comparer à 7 500 MW environ installés en mai 2012 (dont 230 MW en Basse-Normandie grâce à une cinquantaine d'installations). En Basse-Normandie, la situation est encore, à ce jour, très différente d'un département à l'autre puisque (sur la base des chiffres officiels), en mai 2012, 67 mâts d'éoliennes de plus de 50 m de haut (à quoi s'ajoutent les pales) étaient installés dans le Calvados, 46 dans la Manche et 2 dans l'Orne.

D'après les intentions affichées par le projet de schéma régional éolien, l'Orne ne restera pas longtemps dans cette situation et il est prévu un programme de rattrapage rapide pour rééquilibrer la répartition des éoliennes dans l'ensemble de la région. Or vous avez sans doute appris que des communautés de communes de l'Est du département de l'Orne (dans le Perche et l'Alençonnais notamment) ont d'ores et déjà marqué leur volonté de protéger leur territoire contre l'implantation d'éoliennes. Cela signifie vraisemblablement que l'Ouest du département pourrait devoir prendre beaucoup plus que sa part dans ce programme de rééquilibrage. En outre, les résistances observées du côté de Rânes et de Briouze, qui se traduisent déjà par des offensives judiciaires très violentes, pourraient amener les pouvoirs publics à renoncer aux ZDE qui y étaient autorisées en janvier 2012 et à chercher à en implanter de nouvelles, importantes et concentrées dans notre secteur du bocage.

Dans la mesure où le calendrier de la consultation est très tendu (il faut absolument s'être prononcé avant le 9 septembre prochain), il importe que la communauté de communes du Domfrontais, dont c'est la responsabilité, fasse très rapidement entendre sa voix dans le débat. A défaut, il pourrait, d'après le SRE (et dès lors que d'autres réglementations - par nature changeantes - seraient respectées), être installé des éoliennes de nettement plus de 100 mètres de haut sur les territoires de Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges et des éoliennes de près de 100 mètres de haut sur le territoire des autres communes de la communauté de communes du Domfrontais, c'est-à-dire Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais.

Se prononcer dans de telles conditions, comme on vous y invite, n'est certes pas facile. On doit d'ailleurs signaler qu'en dépit des louables efforts consentis par les rédacteurs du SRE afin de faciliter la lecture de leur document, nombre de passages en demeurent très obscurs, donc sources de questions sans réponse à ce jour. Ainsi, les développements juridiques de la partie "A3" du rapport, dont on sent bien l'importance pratique essentielle, sont peu clairs (comme, par exemple, sur les conditions que doivent réunir les développeurs de champs éoliens pour bénéficier de l'obligation d'achat à un prix fortement majoré qui pèse sur tous les abonnés d'EdF et non sur les bénéficiaires de la rente ainsi organisée des éoliennes). De même, rien n'est dit sur l'identité de ceux qui supporteront la charge des nouveaux réseaux de fils électriques nécessités par les éoliennes, ou encore de ceux qui devront payer le démontage des installations lorsqu'elles seront devenues obsolètes (sachant qu'on compte 150 m3 de fondations de béton, soit un cube de plus de 5 mètres de côté, pour chaque éolienne de 2 MW). Tout ceci ne veut-il pas dire que ce sont les abonnés d'EdF qui devront supporter la totalité des charges financières des éoliennes alors que, seule, une poignée de promoteurs malins ou bien connectés engrangerait des bénéfices considérables ?

Il y a là des questions de fond qui mériteraient d'être examinées à tête reposée, en dehors des périodes de congés (toute cette consultation a débuté le 9 juillet et s'arrêtera le 9 septembre) et sur la base de rapports complets et clairs. A défaut de telles précautions, la consultation est-elle autre chose qu'un leurre d'autant plus dangereux que, devant le maquis du SRE que j'ai tâché de vous résumer, "qui ne dit mot consent" ?

(à suivre. Je suis obligé d'interrompre ce travail car je dois aller chez "Orditop", mon réparateur d'ordi à Domfront ; l'appareil que j'utilise à la Chaslerie a en effet ses connexions H.S. et celui de Caen n'arrive pas davantage à imprimer ; j'espère que M. HORGNIES va savoir dépatouiller ce bazar.)

En sortant d'"Orditop", je suis passé à la communauté de communes du Domfrontais. Melle PIEDNOIR m'a informé qu'elle avait joint M. LEDUC et que celui-ci était d'accord pour que cette collectivité territoriale évoque la question du SRE lors de sa prochaine séance, jeudi prochain. C'est un bon début !

La dame en charge de l'animation culturelle à la communauté de communes m'a transmis, "de la part de M. LEDUC", une invitation à participer ce soir à 20 h à la présentation de la saison culturelle 2012-2013 dans le Domfrontais. Y sera projeté un film de l'excellent Rémi MAUGER (cf "Paul dans sa vie"). Je remercie M. LEDUC pour cette délicate attention et me rendrai avec plaisir à cette fête. Je pourrai, je l'espère, lui dire quelques mots à propos du projet qui nous préoccupe. Mon idée est de l'inciter à la plus grande circonspection vis-à-vis des méthodes mises en œuvre et des thèses défendues à ce sujet par le conseil régional.

Enfin, une secrétaire de la communauté de communes m'a communiqué la liste des membres de son conseil. Sur 20 titulaires, il n'y a que 4 femmes, Mmes Chantal JOURDAN de Champsecret, Françoise DOUBLET, Chantal MUSTIERE et Françoise LANDAIS, toutes trois de Domfront, Quatre femmes sur vingt membres, je trouve que c'est bien peu ! Dans ma lettre en cours de rédaction, je devrai donc écrire "Mesdames" et non "Madame".

Isabelle d'HARCOURT, avec qui je dialogue depuis quelques jours à propos du projet de schéma régional éolien, vient d'adresser aux membres bas-normands de la "Demeure Historique" un courriel de nature à confirmer que nous ne laisserons pas prendre les vessies pour des lanternes.

C'est une chance pour cette association d'avoir une déléguée régionale aussi bûcheuse et dotée d'autant de discernement !