J'ai appelé, en fin de journée de travail, mon "officier traitant" au CD 61 en charge de l'instruction des demandes de subvention pour travaux sur M. H.

Il semble que j'aie bien compris nos échanges du 17 mars dernier en présence de Mme ALAIN.

Je vais donc préparer un dossier de demande de subvention au taux de 15 % pour une tranche de 100 000 € de travaux à soumettre au comité "ad hoc" lors de sa séance du 15 avril prochain et un autre, de mêmes caractéristiques, pour la séance suivante du même comité.

Si j'ai bien saisi, il ne me resterait ensuite qu'à attendre de connaître les dates des séances suivantes du même comité pour égrener mes demandes ultérieures.

Quant à mes demandes de règlement de reliquats de subventions anciennes, il paraît que mes arguments ont été compris mais que le CD 61 doit recevoir l'accord d'un service dépendant de l'Etat.

Bien entendu, tout cela est d'une simplicité biblique.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 19:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Guillaume Béesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TRES SIGNALE : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Puis-je vous prier de me communiquer votre interprétation du courriel de ce jour de M. (...) affirmant que "la signature d'une convention d'honoraires" vaut "entame" d'"opération" susceptible de rendre "caduque" toute demande de subvention de l'Etat, même non encore déposée ?

Pour me permettre de mieux comprendre, comme je continue de le souhaiter, les contraintes qui pèsent sur un chantier lancé voici plus de trente-quatre ans, qui a fait l'objet d'une "étude de diagnostic d'ensemble" signée voici six mois, "étude" qui comportait tous détails sur les tranches de travaux envisagées, leurs coûts et le phasage de leurs réalisations, du moins pour les premières d'entre ces tranches, et, plus particulièrement, s'agissant des menuiseries extérieures du logis, sur la possibilité d'une réalisation de travaux à propos desquels le dialogue avec la D.R.A.C. est en cours depuis plus de douze ans sans qu'à ce jour la moindre menuiserie extérieure en cause n'ait pu commencer d'être réalisée, ni pour la "tranche B" (moitié sud du logis, y compris la cage d'escalier), ni même pour la "tranche A" (menuiseries extérieures de la moitié nord du logis), à moins qu'il ne s'agisse de travaux sur la cave, ou sur la chapelle à la suite d'un bâclage connu d'une A.C.M.H., ou sur la cour à la suite d'une instruction particulière d'une demande de classement et des suites qui pourraient continuer d'être données à ce dernier, je vous serais reconnaissant de me communiquer des éléments de réponse aux questions suivantes :

- je comprends que les subventions de l'Etat sur parties classées (resp. sur parties inscrites) sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation de travaux (resp. d'un permis de construire) ; que la préparation des demandes d'autorisations de travaux est soumise au monopole légal des architectes du patrimoine, ce dont sont dispensées les demandes de permis de construire : pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que tout ceci est exact ?

- je comprends que, pour intervenir sur un chantier, les architectes du patrimoine ont légitimement besoin d'un accord des propriétaires et qu'il est de jurisprudence constante que valent accord du propriétaire l'existence d'un contrat d'architecte signé ou, à tout le moins, d'une convention d'honoraires signée : ceci vous paraît-il exact ?

- dans ces conditions, votre ordre professionnel considère-t-il possible que puisse être légitimement considérée comme caduque une demande de subvention, non encore présentée au demeurant, au seul motif qu'une convention d'honoraires aurait été préalablement signée et sans que la moindre intervention d'un quelconque artisan ait encore eu lieu ?

- plus particulièrement, s'agissant de parties inscrites, votre ordre professionnel considère-t-il que, si la convention d'honoraires en cause porte sur l'une de celles-ci tout en émanant d'un architecte du patrimoine, une telle caducité puisse être prononcée pour un tel motif quand il est clair qu'à beaucoup de titres, le chantier en cause forme un tout cohérent ?

- enfin, si la caducité d'une demande de subvention non encore présentée devait pouvoir être prononcée pour un tel motif, votre ordre professionnel considérerait-il que le monopole légal en cause empêche l'un de ses titulaires d'accepter, avec l'accord du maître d'ouvrage bien entendu, que sa convention d'honoraires soit retirée sans pour autant le freiner dans son intervention professionnelle, sinon nécessaire selon les textes applicables, du moins explicitement et même chaleureusement souhaitée par le maître d'ouvrage dans le cas d'espèce ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge ?

(...)

(Fin de citation)

Réunion ce matin avec Ghislain BARBREL pour préciser les travaux à réaliser dans la cuisine du bâtiment nord :

Cette fois, il a été question, notamment, que le dessus des meubles soit en une quartzite appelée "Taj Mahal".

Ce serait très beau mais il vaudrait mieux pour moi que ces réunions ne se multiplient pas trop car, chaque fois, l'addition prospère.

Nouvelle réunion néanmoins programmée pour mercredi prochain.

Gentil coup de fil, hier matin, d'Arnaud PAQUIN pour me remonter le moral.

S'agissant de l'"étude de diagnostic d'ensemble", il m'indique que, pour d'autres monuments qu'il connaît bien, la D.R.A.C. peut mettre plus de dix-huit mois pour rendre son avis.

Ce matin, je retrouve l'accusé de réception de l'"étude" sur la Chaslerie :

En effet, aucun délai n'est précisé, ce qui peut ne pas sembler optimal à qui a en tête tous les discours officiels sur l'amélioration du fonctionnement des services publics.

Bah, on en a vus d'autres ! Et cela fait une éternité qu'on n'a plus aucune illusion en la matière.

Échange de courriels que je crois utile, cette après-midi, avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C.

Je fonde beaucoup d'espoirs sur l'intervention de M. PAQUIN pour aplanir au mieux les difficultés qui pourraient se présenter lors de la suite du chantier.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 28 mars 2025 03:12
À : (...)
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Hugues HOURDIN ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

Ayant pris le temps de lire la réglementation dont vous avez bien voulu me communiquer les références, je comprends mieux pourquoi, par courriel du 25 mars dernier à 16 h 52, vous m'aviez fait part de vos soucis concernant la signature de deux propositions d'honoraires.

Le décret de 2018 dont vous m'avez communiqué le texte dans sa version en vigueur en 2021 a été signé par un Premier ministre et "Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu".

Le fait qu'il ne soit pas contresigné par un ministre de la culture, que je ne manque pas de relever, suffit-il à expliquer qu'il paraisse en contradiction avec les dispositions légales relatives au monopole des architectes du patrimoine ?

Il se trouve que Me Hugues HOURDIN, avocat au barreau de Paris, est Conseiller d'Etat honoraire et qu'il a longuement siégé au sein de la section des finances de cette haute juridiction. Je l'ai mis en copie de nos échanges car il est le président de l'association "Les amis de la Chaslerie", cette dernière devant, si j'ai bien compris, être nommée présidente de l'association La SVAADE à l'occasion de réunions statutaires de La SVAADE qui auront lieu dans quelques heures.

Peut-être pourrait-il nous donner un avis d'expert sur cette question d'absence de contreseing et, surtout, sur celle de la compatibilité du décret de 2018 en cause avec les autres textes, légaux ou réglementaires, régissant les travaux sur monuments protégés ?

Peut-être aussi M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, pourrait-il se rapprocher de ses instances professionnelles pour leur demander ce qu'elles pensent de ce qui peut apparaître comme des contradictions absurdes entre textes régissant l'intervention des architectes du patrimoine sur les monuments protégés ?

En tout état de cause, et sans attendre que qui de droit obtienne la modification de normes manifestement surabondantes au point d'engendrer des contradictions absurdes pour quiconque serait doté d'un minimum de sens pratique voire d'expérience comme on en trouve sur le terrain ainsi que dans les meilleures conservations régionales des monuments historiques (pour autant qu'on puisse se permettre de classer ainsi de tels services extérieurs de l'Etat), je me suis permis, dès ma réponse du 25 mars dernier à 17 h 04, de suggérer que les deux documents qui gêneraient, c'est-à-dire ces deux conventions d'honoraires signées, soient déchirés. Ayant poursuivi mes réflexions à la suite de votre courriel d'hier à 16 h 12, je ne vois guère, à ce stade du moins, que ma confiance dans les qualités professionnelles et humaines de M. PAQUIN et dans notre bonne foi réciproque pour envisager, sans oser pour autant recommander, une telle issue à ce que j'estimerais volontiers constituer un pataquès bien absurde et bien inutile en l'état du dossier et dans les circonstances de l'espèce.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul Fourcade

P.S. : Poursuivant ma lecture du décret de 2018, je vois que son article 11 traite de délais de péremption particulièrement courts, les suivants ajoutant nombre d'obstacles de divers types à franchir par les éventuels bénéficiaires de subventions. Tout cela me paraît de nature à confirmer mon impression qu'on se trouve face à des "normes manifestement surabondantes au point d'engendrer des contradictions absurdes pour quiconque serait doté d'un minimum de sens pratique voire d'expérience comme on en trouve sur le terrain ainsi que dans les meilleures conservations régionales des monuments historiques (pour autant qu'on puisse se permettre de classer ainsi de tels services extérieurs de l'Etat)".

L'article 19, tel qu'il est rédigé, suffit-il à conforter l'hypothèse que le bon sens le plus élémentaire puisse permettre de surmonter, dans l'intérêt général, ces "obstacles de divers types" ?

Je me permets de poser cette ultime question à défaut d'en détenir la réponse.

(Fin de citation)

On en serait donc arrivés, si je ne me trompe, à un stade de la folie de la production de normes tel que les normes seraient devenues contradictoires à force d'être surabondantes et mal contrôlées par leurs producteurs, au point de ne plus laisser la moindre possibilité de les appliquer toutes.

Ainsi, la machine serait devenue folle et hors contrôle.

CQFD

Elon, je crois que, même toi, la situation te dépasse !

Quelle est l'issue ? La guerre, à laquelle nous convie le fou furieux et dangereux que l'on sait ? Ou la supplantation de l'espèce humaine par l'intelligence artificielle, avec, tant qu'on y est, annihilation de la première par une bombe atomique bien placée ?

La bonne nouvelle après ce constat est qu'il dédouane tous les acteurs du pataquès en cours, ce qui, à la bombe atomique près, est de bon augure pour la cordialité de leurs prochains échanges !

Où l'on voit que la restauration d'un monument historique, même au fin fond du "trou du cul du monde" (comme dit le poète), mène à tout, même à des considérations eschatologiques d'une belle tenue et d'une grande hauteur de vue !

(Début de citation)

De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 28 mars 2025 09:30
À : Rodolphe DUCLOS <northmannforge@gmail.com>
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Travaux manoir de la Chaslerie

bonjour M. Duclos,
Oui, c'est bien un plat de 140mm (épaisseur 12mm) qui convient et qui soudé sur l'autre donnera une hauteur du T à 152mm.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
Architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

___________________________________________________________________________________

Le ven. 28 mars 2025 à 09:00, Rodolphe DUCLOS <northmannforge@gmail.com> a écrit :

Bonjour monsieur Paquin,

Je me permets de vous relancer concernant la section des plats pour le T de renfort pour la Chaslerie.
J'attends votre confirmation afin de commander le profilé.

Cordialement
Rodolphe

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Le mer. 26 mars 2025, 10:12, Rodolphe DUCLOS <northmannforge@gmail.com> a écrit :

Bonjour Monsieur Paquin,

Je reviens vers vous pour que vous confirmiez la section du plat pour le renfort de la poutre.
De mémoire, nous étions partis sur un plat de 140*12 ce qui nous donnera un T de 140 de largeur et une hauteur de 152.

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement
DUCLOS Rodolphe
06 29 24 42 57

(Fin de citation)

Les nouveaux statuts sont ainsi :

A l'occasion de cette assemblée générale, le programme des spectacles organisés à la Chaslerie en 2025 a été confirmé de la manière suivante :
- samedi 17 mai : nous entendrons Maria MIRANTE (mezzo-soprano) et Paul BEYNET (piano) pour un programme "Amor y pasión" ;
- samedi 7 juin : le "quatuor Elmire", récent lauréat du "concours de Genève" et de la "Fondation ETRILLARD" interprétera le Quatuor n° 2, opus 44, de Felix Mendelssohn, et le Quatuor n° 1, opus 59, « Razumovski », de Ludwig van Beethoven ;
- samedi 5 juillet : Camille JAUVION et Marina MILINKOVITCH interpréteront au piano à deux ou quatre mains du SCHUMANN ;
- samedi 26 juillet et dimanche 27 juillet, nous retrouverons pour la troisième année consécutive la classe de maîtres de Sophie HERVE et Marie-Pascale TALBOT ; le samedi, pour de musique profane, et, le dimanche, pour de la musique sacrée dans la chapelle ;
- enfin, le 13 septembre : Stéphane FOUCAUD (hautbois) et Marie-Pascale TALBOT (piano) interpréteront des morceaux variés, notamment du RAVEL et du GERSHWIN.

Tous ces concerts commenceront à 18 heures. Le prix du billet sera de 22 €, couvrant la participation aux traditionnels cocktails d'après concert permettant de dialoguer informellement avec les artistes.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 29 mars 2025 08:56
À : Membres du bureau de La SVAADE
Cc : C. F.
Objet : Poursuite du projet porté par La SVAADE

Chers amis,

Je tiens à vous remercier chaleureusement d'avoir confirmé votre sens des responsabilités en permettant, chacun d'entre vous et dans un bel élan unanime, à La SVAADE de poursuivre ses activités au service d'un monument emblématique du Domfrontais et afin d'y permettre, quand le chantier favori aura pu suffisamment avancer, la pérennisation d'activités d'intérêt général comme l'organisation de classes de maîtres et de résidences d'artistes ou de scientifiques.

Grâce à vous, de pénibles événements récents pourront être oubliés sans que personne de sensé ne s'en plaigne. Et je pense que, agissant de concert comme il convient dans un tel contexte, nous avons trouvé une parade permettant d'éviter le renouvellement de tels errements.

Donc point de "crépuscule" d'aucune sorte par ici, où l'on sait que ce qui ne nous tue pas nous rend plus forts !

Bien amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 16:21
À : culture@orne.fr <culture@orne.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie (...)

Mesdames ou Messieurs,

Une réponse automatique me prévient de l'absence de Mme HERVE-BEAUCLAIR et me suggère de m'adresser à vous sans que je sache qui se cache derrière votre adresse de courriel.

Cordialement, si l'on peut dire dans ces conditions,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 16:19
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie (...)

Madame,

L'AG du 28 mars dernier de La SVAADE a permis, entre autres, de modifier les statuts de cette association, d'arrêter ses comptes 2024 et d'approuver son budget prévisionnel 2025.

Je vous en transmets le projet de P.-V. en complément de tous les documents que je vous ai communiqués depuis la réunion, le 17 mars dernier, avec Mme Valérie ALAIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Orne.

Pourriez-vous m'indiquer quel formulaire remplir et quels documents transmettre au conseil départemental de l'Orne pour pouvoir solliciter formellement une subvention de fonctionnement ? Quel montant vous paraîtrait envisageable pour une telle subvention, sachant que, au-delà de ses recettes habituelles, La SVAADE aurait besoin d'au moins 10 000 € pour couvrir son budget de fonctionnement qui sera consacré pour l'essentiel en 2025 à l'organisation de six spectacles et à la préparation d'une deuxième édition augmentée de l'ouvrage consacré à la Chaslerie ?

Nous avons connaissance du dispositif dénommé "FDVA 2" à l'application duquel La SVAADE compte candidater avant le 7 avril prochain (date-limite indiquée). Y aurait-il d'autres dispositifs d'aides publiques qui lui seraient accessibles, sachant qu'elle n'est pas informée de telles possibilités à ce jour (à la subvention communale près que nous avons évoquée) ?

Enfin, j'ajoute que l'association "Les amis de la Chaslerie", désormais présidente de La SVAADE, aurait également besoin d'aides publiques. Créée en 1991 et très active depuis lors, elle n'en a jamais sollicité. Pourrait-elle concourir et dans quelles conditions ?

Cordialement,

Pierre-Paul Fourcade
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré", trésorier-adjoint de La SVAADE
et secrétaire de "Les amis de la Chaslerie"

P.S. : J'ai mis en copie les membres du bureau de La SVAADE.

(Fin de citation)

J'ai reçu, hier après-midi, la visite d'un vendeur de pompes à air (= installateur d'engins d'aérothermie).

Son discours était nul, je lui ai vite demandé de ne pas me faire perdre de temps. J'avais été démarché par téléphone et j'avais voulu voir. J'ai donc vu.

Sur le même sujet, j'ai relancé Régis FOUILLEUL, qui tarde à me transmettre son devis.

Bonne nouvelle, en revanche, sur le front des sols : le magasin "Aubade" de Flers présente des carrelages qui me semblent très intéressants.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 1 avril 2025 11:27
À : C. F. ; (...)
Objet : RE: À propos des spectacles de la classe de maître

Tout donnant à penser qu'il existe un risque que la classe de maître ne puisse avoir lieu aux dates prévues, j'ai demandé ce matin, par message "WhatsApp" que je n'arrive pas à vous transférer, à David PETRLIK s'il accepterait de reporter du 7 juin initialement programmé au 26 juillet, et devant le président MORIN, le concert du quatuor Elmire. J'attends sa réponse dont je ne manquerai pas de vous informer.

D'une manière ou d'une autre, on ne laissera pas un (...) prendre La SVAADE en otage, ainsi que l'on peut interpréter ses derniers écrits dont nous ayons connaissance ici.

(Fin de citation)

P.S. (à 11 heures 50) : Aux dernières nouvelles, le risque disparaîtrait. J'attends néanmoins la réponse de David à toutes fins utiles.

Ghislain BARBREL est venu ce matin nous apporter sa proposition pour l'aménagement de la cuisine du bâtiment nord.

Je rappelle que les relevés d'Arnaud PAQUIN, dont la précision est de l'ordre du millimètre, nous avaient appris que cette pièce n'est pas rectangulaire et confirmé que la poutre centrale ne la divise pas en deux parties égales :

Voici le projet de Ghislain BARBREL :

- son plan d'ensemble :

- l'aménagement prévu pour le mur nord :

- l'aménagement prévu pour le mur de séparation avec l'arrière-cuisine :

- l'aménagement prévu pour le mur sud :

- l'îlot central vu vers le nord :

- l'îlot central vu vers le sud :

J'observe pour ma part que ces dessins sont inexacts pour ce qui concerne les plafonds. En effet, les solives à venir, inspirées d'un modèle vu au manoir du Grand Taute (dans la Manche), n' y sont pas représentées comme finalement décidé, c'est-à-dire accolées dans le sens nord-sud (afin de se trouver dans le sens des rayons du soleil et non perpendiculairement).

Il est prévu que l'îlot central comporte une hotte aspirante incorporée à l'ensemble.

Carole a choisi un électro-ménager de haut de gamme ainsi que les équipements intérieurs les plus remarquables pour le reste du mobilier. Pour ce qui concerne les matériaux :
- les plans de travail seront en quartzite du modèle "Taj Mahal" ; les angles en seront arrondis comme ci-dessous (j'ai demandé que la "marche" soit davantage marquée) :

- les sols devraient être en grès cérame rectifié (90 x 90 cm) du modèle "Athènes" d'"Aubade" ;
- Ghislain BARBREL fournira des échantillons pour nous départager, Carole et moi, à propos de la couleur des meubles ; elle penche pour un bleu-gris, comme elle en a vus dans des revues de décoration anglaises et hésite sur le décor des façades, et moi pour un jaune vif, comme chez MONET à Giverny, avec des façades en phase avec les portes existantes de cette pièce.

Ghislain BARBREL a fourni les plans techniques correspondants, à l'usage du plombier et de l'électricien que je vais faire venir, ainsi qu'un troisième "estimatif" (encore en hausse après ceux des 17 et 25 mars derniers) que j'ai un peu discuté et sur la base duquel j'ai donné un accord de principe et versé un acompte.

La prochaine étape importante sera l'installation du chauffage par le sol. Je dois m'occuper rapidement de ce volet du dossier, évidemment prioritaire pour ce chantier.

J'ai laissé Ghislain BARBREL discourir ce matin avec Carole à propos de la future arrière-cuisine, sur la base du projet suivant :

Les idées principales à ce sujet seraient les suivantes :
- laisser un accès direct au fenestrou du fond de la pièce de manière à pouvoir en manœuvrer au mieux la fermeture, peu commode en l'état ;
- prévoir, en guise de lave-bottes, un évier en inox suffisamment profond et collé sous le plan de travail ;
- pour ce qui est des décors, rester fonctionnels et basiques.

Les travaux ne seraient vraisemblablement pas menés à bien en 2025 mais ça n'empêche pas de réfléchir et de poser les bases comme, par exemple, le chauffage par le sol.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 02:29
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Cc : Valérie ALAIN <valeriealain@hotmail.fr>; Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Chère Catherine,

Le 17 mars dernier, une petite délégation de La SVAADE a été reçue par Mme Valérie ALAIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Orne, afin d'évoquer les besoins d'aide au fonctionnement de cette association. Assistait notamment à cette réunion Mme Estelle HERVE-BEAUCLAIR dont nous faisions ainsi la connaissance. Au cours de cette réunion, Mme ALAIN nous a conseillé de vous associer, en votre qualité de conseillère départementale de Domfront, à nos échanges en cas de difficulté, sans hésiter à élargir le débat aux aides régionales.

Comme vous l'avez peut-être remarqué, j'ai essayé de vous contacter après cet entretien.

Or, depuis le 17 mars, nous avons fourni de très nombreuses informations à propos de La SVAADE à Mme HERVE-BEAUCLAIR sans obtenir d'éclairage particulier, même en signalant que, d'après la littérature dont nous avons connaissance, la date du 7 avril prochain, soit dans deux jours ouvrables, serait, si toutefois nous la comprenons bien, une date-limite pour le dépôt des candidatures aux aides au titre du dispositif départemental dénommé "FDVA 2".

Je tenais à vous informer à toutes fins utiles de l'état d'avancement du dossier, vu de notre côté.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

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De : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Envoyé : mardi 1 avril 2025 14:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Bonjour monsieur,

Je suis au bureau ce jour et vous confirme la bonne réception de votre courriel.

Cordialement,

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 1 avril 2025 14:27
À : D.PAT.CULTURE <culture@orne.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : Re: La Chaslerie - Demande de RV

Mesdames ou Messieurs,

L'un d'entre vous aurait-il l'obligeance d'accuser réception de mon courrier. En effet, la date du 7 avril semble avoir de l'importance pour vous et je ne voudrais pas risquer de vous priver de l'opportunité de me répondre utilement en temps utile.

Cordialement,

Pierre-Paul Fourcade

Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Sent: Monday, March 31, 2025 4:21:56 PM
To: culture@orne.fr <culture@orne.fr>
Cc: Membres du bureau de La SVAADE
Subject: RE: La Chaslerie - Demande de RV

Mesdames ou Messieurs,

Une réponse automatique me prévient de l'absence de Mme HERVE-BEAUCLAIR et me suggère de m'adresser à vous.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 16:19
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Madame,

L'AG du 28 mars dernier de La SVAADE a permis, entre autres, de modifier les statuts de cette association, d'arrêter ses comptes 2024 et d'approuver son budget prévisionnel 2025.

Je vous en transmets le projet de P.-V. en complément de tous les documents que je vous ai communiqués depuis la réunion, le 17 mars dernier, avec Mme Valérie ALAIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Orne.

Pourriez-vous m'indiquer quel formulaire remplir et quels documents transmettre au conseil départemental de l'Orne pour pouvoir solliciter formellement une subvention de fonctionnement ? Quel montant vous paraîtrait envisageable pour une telle subvention, sachant que, au-delà de ses recettes habituelles, La SVAADE aurait besoin d'au moins 10 000 € pour couvrir son budget de fonctionnement qui sera consacré pour l'essentiel en 2025 à l'organisation de six spectacles et à la préparation d'une deuxième édition augmentée de l'ouvrage consacré à la Chaslerie ?

Nous avons connaissance du dispositif dénommé "FDVA 2" à l'application duquel La SVAADE compte candidater avant le 7 avril prochain (date-limite indiquée). Y aurait-il d'autres dispositifs d'aides publiques qui lui seraient accessibles, sachant qu'elle n'est pas informée de telles possibilités à ce jour (à la subvention communale près que nous avons évoquée) ?

Enfin, j'ajoute que l'association "Les amis de la Chaslerie", désormais présidente de La SVAADE, aurait également besoin d'aides publiques. Créée en 1991 et très active depuis lors, elle n'en a jamais sollicité. Pourrait-elle concourir et dans quelles conditions ?

Cordialement,

Pierre-Paul Fourcade
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré", trésorier-adjoint de La SVAADE
et secrétaire de "Les amis de la Chaslerie"

P.S. : J'ai mis en copie les membres du bureau de La SVAADE.

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De : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Envoyé : mercredi 19 mars 2025 09:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour ces infirmations.

Comme évoqué lors de notre échange, pouvez-vous m’adresser le réalisé de l’édition 24 et le prévisionnel de 2025.

Cordialement,

Estelle HERVE BEAUCLAIR

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : (...)
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Objet : TR: La Chaslerie - Demande de RV

(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 07:53
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Objet : TR: La Chaslerie - Demande de RV

Madame,

Dans le prolongement de la réunion d'hier avec Mme ALAIN, portant notamment sur les spectacles à la Chaslerie, je vous transmets pour commencer quatre fichiers pdf fournissant (...)

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 02:57
À : Guillaume Beesau ; Jacques Brochard
Objet : Concert du 26 juillet prochain

Chers amis,

Je venais à peine, hier soir, d'envoyer un message "WhatsApp" à David PETRLIK pour l'informer que notre problème relatif au concert du 26 juillet prochain paraît résolu quand il m'a écrit, soulagé, du Royaume-Uni, que, le 26 juillet prochain, le "quatuor Elmire" se produira à Genève.

Réjouissons-nous que la carrière de notre jeune protégé se développe désormais sur les scènes internationales !

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 09:42
À : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : URGENCE : Documents demandés FDVA

Marie-Laure,

Après y avoir réfléchi, on ne va concourir que pour La SVAADE (pas pour "Les amis de la Chaslerie") et pour une subvention départementale de 5 000 € au titre de l'"Axe 1 - Soutien au fonctionnement global des petites associations" du dispositif dénommé "FDVA 2".

Quand pourrais-je passer vous voir afin de finaliser le dossier, sachant que la date-limite est ce lundi 7 avril 2025 ?

Cordialement,

PPF

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De : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 11:51
À : Pierre Paul Fourcade (La Chaslerie) <penadomf@msn.com>
Objet : Documents demandés FDVA

Bonjour,

Merci de fournir les documents suivants afin de compléter la demande de subvention FDVA 2 :
- Dernier rapport moral,
- Budget prévisionnel annuel,
- Compte annuel du dernier exercice clos,
- Bilan financier.

Dans cette attente

‍‍‍‍ Bien à vous,‍

Marie Laure Prod'homme,
Responsable du Comité Socio Culturel

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 17:21
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: La SVAADE - Subvention départementale de fonctionnement pour 2025

Madame,

Merci pour ces indications.

S'agissant des informations relatives au budget de La SVAADE réalisé pour 2024 et au budget prévisionnel pour 2025, je pensais vous les avoir transmises par courriel du 18 mars dernier à 17 h 36. En pièce jointe à ce dernier courriel, figurait en effet le dossier de candidature de La SVAADE à une subvention de 2 500 € de la municipalité de Domfront en Poiraie, tel que ce dossier avait été déposé en temps utile, c'est-à-dire début février 2025. Ce courriel ne vous serait-il pas parvenu ? Dans ce cas, je pourrais vous le renvoyer, bien entendu.

Comme je vous l'expliquais dans le corps de ce même courriel, la "journée complémentaire" de l'exercice 2024 avait fait apparaître, à la suite de la démission du président de La SVAADE intervenue le 6 janvier dernier, des dépenses non prises en compte dans ce dossier-ci, dépenses s'étant traduites par une très forte réduction de la trésorerie disponible de La SVAADE aux alentours de 100 € malgré des dons exceptionnels, d'un total de 5 200 €, reçus depuis le début de l'année 2025.

L'A.G.O et E. du 28 mars dernier de La SVAADE, dont je pensais vous avoir transmis le projet de P.-V. par courriel du 31 mars dernier à 16 h 19, a permis de prendre acte des conséquences de cette "journée complémentaire". Ce courriel ne vous serait-il pas davantage parvenu ? Ce projet de P.-V. indiquait que, par vote à l'unanimité des membres présents ou représentés, La SVAADE s'était dotée, le 28 mars dernier, d'un nouveau texte de ses statuts et avait complété sa gouvernance de manière à éviter la réitération des errements qui avaient failli la mettre en péril quelques semaines plus tôt.

En fait, je pense vous avoir transmis plusieurs courriels depuis le 17 mars dernier, portant sur tous les points évoqués en présence de Mme ALAIN, et notamment sur toutes vos demandes de renseignements à propos de La SVAADE. Je fais ici référence, outre ceux déjà cités ci-dessus, à mes courriels du 18 mars dernier à 7 h 52, 19 mars à 12 h 06, 14 h 24, 17 h 36 et 17 h 46, 20 mars à 22 h 52. Certains de ces courriels ne vous seraient-ils pas parvenus ?

Bien entendu, la complexité des moments que La SVAADE a surmontés avec succès depuis le début de 2025 explique que les informations en possession de la municipalité de Domfront en Poiraie, dans le cadre de la demande de subvention qu'il convenait de lui présenter avant le début février, sont moins complètes que celles que j'ai pu vous transmettre depuis le 17 mars. Si cela peut vous être utile, je peux néanmoins formaliser ces données telles qu'elles ont été sanctionnées par un vote positif le 28 mars dernier, à savoir, en résumé :
- une trésorerie très faible à la date présente ;
- des engagements fermes portant sur l'intervention de dix artistes rémunérés à l'occasion de quatre concerts décidés sous l'égide du président démissionnaire, concerts à propos desquels La SVAADE n'a pas souhaité ou pu se dédire ; à ce titre, une dépense prévisible de l'ordre de 10 000 €, montant à trouver ;
- des engagements fermes portant sur deux concerts, fin juillet, dont l'un auquel a prévu d'assister le président MORIN ; en l'état des dispositions confirmées à ce jour, ces deux concerts ne devraient pas peser sur les comptes de La SVAADE ;
- une deuxième édition, revue et complétée, de l'ouvrage consacré à la Chaslerie, la première ayant vite été épuisée en raison de son succès ; ce poste a vocation à procurer à La SVAADE quelques ressources en 2025, de l'ordre de 1 000 ou 2 000 € ;
- d'autres recettes (cotisations, visites, etc) couvrant les frais annexes incompressibles de La SVAADE, toutefois sans dégager d'excédent affectable à la couverture de ces 10 000 €.

En clair, c'est d'une somme de l'ordre de 10 000 € que La SVAADE aurait besoin en 2025, dont les sources seraient les subventions de fonctionnement qui seraient reçues durant l'année et de nouveaux dons de donateurs (en plus des 5 200 € reçus en ce début d'année, comme indiqué ci-dessus).

C'est pourquoi La SVAADE compte déposer avant lundi prochain (date-limite) une demande de subvention de fonctionnement de 5 000 € auprès du conseil départemental de l'Orne dans le cadre du dispositif dit "FDVA 2".

Nous nous tenons à votre disposition pour compléter votre information et répondre à vos questions si vous l'estimez utile et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 16:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour les éléments transmis.

Néanmoins, comme évoqué lors de notre échange du 17 mars et par mail ultérieur, pourriez-vous me transmettre le budget réalisé pour les concerts en 2024 et le budget prévisionnel des concerts en 2025.

Dans le dossier de subvention pour la commune de Domfront, je retrouve un budget global de l’association.

S’agissant de subventions publiques, outre le FDVA que vous évoquez (dispositif mis en œuvre par les services de l’Etat), il est possible comme évoqué verbalement de solliciter d’autres niveaux de collectivités ou les services de l’Etat (DRAC) afin de connaitre leurs possibilités d’accompagnement éventuel.

Cordialement,

Estelle HERVE BEAUCLAIR

(Fin de citation)

Voici, tels qu'ils ressortent des travaux préparatoires à l'A.G. du 28 mars dernier et des votes alors intervenus, les comptes de La SVAADE qui seront transmis à l'appui de la demande de subvention de fonctionnement au CD 61 (procédure "FDVA 2") :