J'ai appelé, en fin de journée de travail, mon "officier traitant" au CD 61 en charge de l'instruction des demandes de subvention pour travaux sur M. H.

Il semble que j'aie bien compris nos échanges du 17 mars dernier en présence de Mme ALAIN.

Je vais donc préparer un dossier de demande de subvention au taux de 15 % pour une tranche de 100 000 € de travaux à soumettre au comité "ad hoc" lors de sa séance du 15 avril prochain et un autre, de mêmes caractéristiques, pour la séance suivante du même comité.

Si j'ai bien saisi, il ne me resterait ensuite qu'à attendre de connaître les dates des séances suivantes du même comité pour égrener mes demandes ultérieures.

Quant à mes demandes de règlement de reliquats de subventions anciennes, il paraît que mes arguments ont été compris mais que le CD 61 doit recevoir l'accord d'un service dépendant de l'Etat.

Bien entendu, tout cela est d'une simplicité biblique.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 19:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Guillaume Béesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TRES SIGNALE : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Puis-je vous prier de me communiquer votre interprétation du courriel de ce jour de M. (...) affirmant que "la signature d'une convention d'honoraires" vaut "entame" d'"opération" susceptible de rendre "caduque" toute demande de subvention de l'Etat, même non encore déposée ?

Pour me permettre de mieux comprendre, comme je continue de le souhaiter, les contraintes qui pèsent sur un chantier lancé voici plus de trente-quatre ans, qui a fait l'objet d'une "étude de diagnostic d'ensemble" signée voici six mois, "étude" qui comportait tous détails sur les tranches de travaux envisagées, leurs coûts et le phasage de leurs réalisations, du moins pour les premières d'entre ces tranches, et, plus particulièrement, s'agissant des menuiseries extérieures du logis, sur la possibilité d'une réalisation de travaux à propos desquels le dialogue avec la D.R.A.C. est en cours depuis plus de douze ans sans qu'à ce jour la moindre menuiserie extérieure en cause n'ait pu commencer d'être réalisée, ni pour la "tranche B" (moitié sud du logis, y compris la cage d'escalier), ni même pour la "tranche A" (menuiseries extérieures de la moitié nord du logis), à moins qu'il ne s'agisse de travaux sur la cave, ou sur la chapelle à la suite d'un bâclage connu d'une A.C.M.H., ou sur la cour à la suite d'une instruction particulière d'une demande de classement et des suites qui pourraient continuer d'être données à ce dernier, je vous serais reconnaissant de me communiquer des éléments de réponse aux questions suivantes :

- je comprends que les subventions de l'Etat sur parties classées (resp. sur parties inscrites) sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation de travaux (resp. d'un permis de construire) ; que la préparation des demandes d'autorisations de travaux est soumise au monopole légal des architectes du patrimoine, ce dont sont dispensées les demandes de permis de construire : pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que tout ceci est exact ?

- je comprends que, pour intervenir sur un chantier, les architectes du patrimoine ont légitimement besoin d'un accord des propriétaires et qu'il est de jurisprudence constante que valent accord du propriétaire l'existence d'un contrat d'architecte signé ou, à tout le moins, d'une convention d'honoraires signée : ceci vous paraît-il exact ?

- dans ces conditions, votre ordre professionnel considère-t-il possible que puisse être légitimement considérée comme caduque une demande de subvention, non encore présentée au demeurant, au seul motif qu'une convention d'honoraires aurait été préalablement signée et sans que la moindre intervention d'un quelconque artisan ait encore eu lieu ?

- plus particulièrement, s'agissant de parties inscrites, votre ordre professionnel considère-t-il que, si la convention d'honoraires en cause porte sur l'une de celles-ci tout en émanant d'un architecte du patrimoine, une telle caducité puisse être prononcée pour un tel motif quand il est clair qu'à beaucoup de titres, le chantier en cause forme un tout cohérent ?

- enfin, si la caducité d'une demande de subvention non encore présentée devait pouvoir être prononcée pour un tel motif, votre ordre professionnel considérerait-il que le monopole légal en cause empêche l'un de ses titulaires d'accepter, avec l'accord du maître d'ouvrage bien entendu, que sa convention d'honoraires soit retirée sans pour autant le freiner dans son intervention professionnelle, sinon nécessaire selon les textes applicables, du moins explicitement et même chaleureusement souhaitée par le maître d'ouvrage dans le cas d'espèce ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge ?

(...)

(Fin de citation)