La SVAADE

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:55
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER ; T.F.
Objet : La Chaslerie - Taxe d'habitation 2023 - Qui doit garder le mistigri (si tant est qu'il y en ait un) ?

Cher Philippe,

Une nouvelle série de questions soumises à votre sagacité.

Vous vous souvenez sans doute que le fisc avait cherché, à la fin de 2023, à mettre à la charge de "La SVAADE" la taxe d'habitation relative à la Chaslerie pour 2023, soit 1 491 € au titre du manoir et 514 € au titre de la ferme. Vous aviez préparé, et signé aux côtés de Xavier, une réclamation par courrier du 30 novembre 2023. Cette réclamation comportait notamment, en deuxième alinéa de sa page 2, des affirmations à propos desquelles, me considérant extérieur au débat, je n'avais pas estimé devoir faire part de réserves. Quoi qu'il en soit, il semble que le fisc ait fait droit à votre réclamation, donc ait finalement dégrévé "La SVAADE" de la taxe d'habitation de 2023.
Pourriez-vous m'indiquer si vous considérez que ce dégrèvement est bien intervenu ?

Il se trouve que, par courrier du 28 février dernier du fisc (texte ci-joint), ce dernier, au terme d'un raisonnement faisant intervenir (1) ma déclaration d'occupation des biens, telle que transmise le 14 juin dernier (pièce 2 ci-jointe) et (2) le texte du bail du 11 avril 2022 (pièce 3 jointe), prétend que ces sommes très exactes de 1 491 et 514 € doivent être mises à ma charge en totalité. Autrement dit, il doit considérer que j'ai conservé la jouissance de la totalité des bâtiments principaux et de la ferme de la Chaslerie. Je n'ai pas vérifié ce qu'il en est de la cave (détenue en nue-propriété par mon aîné par le biais d'une SCI familiale dont il détient la quasi-totalité des parts depuis une quinzaine d'années) mais il est probable qu'elle ait été incluse dans la base de courrier du 28 février dernier.

Or je n'ai aucune intention de régler les plus de 2 000 € de taxe d'habitation dont il s'agit pour une résidence secondaire d'environ 65 m2 habitables. Ce montant me semble aberrant. Sauriez-vous m'indiquer où l'on trouve en France des taxes d'habitation de l'ordre de grandeur de la valeur locative annuelle d'un bien ? Au demeurant, quand le fisc parle de "taxe d'habitation", qu'entend-il par le terme "habitation" ?

Depuis plusieurs années, j'ai écrit au fisc pour signaler l'absurdité de diverses bases d'imposition de la Chaslerie au titre des impôts fonciers. Elles avaient dû être établies il y a très longtemps, avant que mon chantier, lancé depuis 33 ans, ne rende parfaitement inhabitables bourgeoisement la quasi-totalité des volumes de la Chaslerie et de ses dépendances. Le fisc n'a jamais répondu utilement. Je leur ai plusieurs fois proposé de venir vérifier sur place de quoi il retourne. Pas d'avantage d'écho. Je détiens les preuves de ces affirmations. A ce propos, quid des critères d'habitabilité et de jouissance effective en matière de taxe d'habitation ?

Dans ces conditions, que puis-je faire selon vous pour faire entendre raison au fisc ? A quel stade aurais-je à saisir les tribunaux ? Puis-je le faire sans avocat ? Quelles sont, en l'état de la jurisprudence, les chances de succès ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 20 mars 2024 05:57
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Observations particulières de PPF au projet du 14 mars 2024.

Cher Monsieur,

Suite à mon courriel d'avant-hier vous transmettant mes observations les plus importantes à votre projet reçu le 14 mars dernier, je vous prie de trouver ci-joint deux compléments à ce courriel, à savoir l'annexe 1 sur des observations supplémentaires de forme et l'annexe 2 sur des observations supplémentaires de fond.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Voici une bonne chose de faite !
En ce vendredi soir, le cabinet d'Arnaud PAQUIN m'a transmis une nouvelle version de l'"étude de diagnostic d'ensemble". La nouvelle partie "V - Estimation" occupe à elle seule 54 pages (contre 18 dans la version du 14 mars), ce qui me semble aller dans la bonne direction compte tenu de la technicité de la matière.

Avant même que j'aie eu le temps de jeter le moindre coup d’œil à cette nouvelle version, Arnaud PAQUIN m'a appelé pour fixer une réunion de chantier pour ce lundi à 17 heures.

Ceci bouleverse mon programme des trois prochains jours. Je vais ainsi devoir reporter une nouvelle fois la rédaction de deux pensums qui me cassent particulièrement les pieds, celui au fisc à propos de ma taxe d'habitation et celui à la Région à propos de l'ODIA. En effet, priorité au pointage de la nouvelle version d'Arnaud PAQUIN. Donc encore beaucoup d'heures de travail en vue pour moi, notamment pour commencer à rédiger une partie "VI - Programmation des travaux" qui tienne la route, si toutefois la nouvelle V me le permet, ce qui reste à vérifier.

Las et à court de sommeil comme je le suis, je me serais bien passé de ce nouveau coup de collier... Vivement que tout cela soit enfin terminé !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 24 mars 2024 14:53
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Remarques à propos de la version du 22 mars 2024

Cher Monsieur,

En complément de mon courriel de ce matin, voici mes remarques sur la partie V.
Nous aurons à discuter notamment de celles-ci demain, ainsi que de la forme à donner à la partie "VI - Programmation des travaux".

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 24 mars 2024 12:19
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Remarques à propos de la version du 22 mars 2024

Cher Monsieur,

Ci-joint, en prévision de la réunion de demain, mes remarques sur les parties I à IV.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 25 mars 2024 07:11
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Tableau à compléter par l'architecte

Cher Monsieur,

Ci-joint le tableau à compléter par vos soins (ce qui nécessitera que vous repreniez l'attache du cabinet "Bee +"), de manière à permettre la réflexion préalable à la rédaction de la partie "VI - Programmation".

Bien cordialement,

PPF
(Début de citation)

De : David Petrlik <david.petrlik@gmail.com>
Envoyé : lundi 25 mars 2024 17:53
À : Xavier MEYER <axmeyer@hotmail.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"; Pierre-Paul et Carole Fourcade
Objet : Re: RE Concert par le Quatuor ELMIRE, le samedi 7 juin 2025 à La Chaslerie.

Cher Xavier et Cher Pierre-Paul,

Je me réjouis de cette nouvelle !
Oui de réelles conséquences se font sentir, nous jouons le 21 Avril prochain à Genève et enchaînons sur une tournée de 4 concerts au Japon à Tokyo ! Et les 3 mois qui suivent sont bien chargés avec des concerts à Paris, Dinard, Bordeaux, Marseille, Cannes, Waterloo, La Roque d’Anthéron …
Mais c’est aussi toute une organisation qui nécessite pratiquement un temps plein en dehors du métier de musicien pour bien agencer tous les programmes, concerts et voyages !
Mais c’est passionnant.

Amitiés à vous et à très bientôt,

David

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Le mardi 5 mars 2024, Xavier MEYER <axmeyer@hotmail.com> a écrit :

Cher David
Je suis ravi de votre proposition d'un concert du quatuor ELMIRE sur la base de votre prochain disque, soit des quatuors "Rasumovsky" de Beethoven, pour le samedi (de Pentecôte) 7 juin 2025, à 18 heures à La Chaslerie, et ce aux conditions que vous avez proposées dans votre courriel du 27 février dernier.
Je note donc d'ores et déjà la date (outre celle du Septembre Musical de l'Orne).
Nous aurons le temps de définir, d'ici là, avec exactitude le programme.
Je suis également tenté de vous demander si vous percevez de réelles conséquences positives suite au concours de Genève...
Amitiés à vous et aux autres membres de votre quatuor.
X. MEYER, Président de La SVAADE.

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De : David Petrlik <david.petrlik@gmail.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 17:29
À : Xavier MEYER
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"; Pierre-Paul et Carole Fourcade
Objet : Re: Vœux. Concerts à la Chaslerie.

Cher Xavier et cher Pierre-Paul,

Je serai ravi de vous inviter le 19 Septembre prochain à notre concert avec le quatuor au "Septembre Musical de l'Orne". Nous y interprèterons le Quatuor "Razumovsky" op. 59 n.1 de Beethoven et le Quatuor n°14 en Sol Majeur K. 387 de W.A. Mozart.

Pour la saison prochaine de la SVAADE, nous serions très heureux de proposer le programme de notre disque sur les 3 Quatuors "Razumovsky" de Beethoven. Comme celui-ci devrait sortir en Avril-mai 2025, une date au Printemps serait parfaite. Que pensez-vous de la date du Samedi 7 Juin 2025 ?

Et pour les conditions financières, nous pouvons convenir (...). Je me réjouis de vous lire.

Amicalement,

David

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Le lundi 15 janvier 2024, Xavier MEYER a écrit :

Cher David
Je te présente tous mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année 2024, pour toi-même, ta famille et les membres du quatuor "Elmire", une certaine famille aussi, sans doute. Vœux de joies et d'émotions musicales intenses notamment ...
Le bureau de La SVAADE, réuni récemment, a pu prendre acte de la situation financière de l'association, particulièrement tendue cette année où nous accueillerons l'"Ensemble Correspondances" de Sébastien Daucé, débur mai à La Chaslerie. Nous n'avons pu que constater que vous recevoir à quatre musiciens ne serait pas raisonnable cette année.
En revanche, nous posons notre candidature pour 2005. Si, avec les membres du quatuor "Elmire", tu es d'accord, je compte sur toi pour nous proposer des dates à votre convenance et nous communiquer vos conditions. Nous nous en réjouissons d'avance. Nous nous réjouissons également d'avoir appris que vous seriez dans l'Orne cette année, dans le cadre de Septembre Musical. Bien entendu nous ne voulons pas manquer cette chance de vous entendre.
Avec toute mon amitié à partager autour de toi.

X. MEYER, Président de la SVAADE.

(Fin de citation)
Excellente réunion de chantier en fin d'après-midi à la Chaslerie. Elle a permis de définir un chemin pour boucler d'ici l'été 2024 l'"étude de diagnostic d'ensemble" que l'on sait.

1 - La plus grande partie de la réunion a été consacrée à un dialogue sur les tranches de travaux à prévoir et sur l'ordre dans lequel les mettre en œuvre.

Arnaud PAQUIN a indiqué comprendre le souci exprimé par mon ratio (tendant à commencer par les travaux qui, pour une somme donnée, se traduisent par le plus grand nombre de mètres carrés habitables supplémentaires). Mais il a ajouté que mon désir de prestations de haut de gamme (comme ce que je souhaite, par exemple, au plafond de la salle-à-manger du logis) est de nature à distordre ce ratio, ce qui se traduirait par un ordre différent de celui résultant d'une réflexion de bon sens sur les usages plus ou moins prioritaires des nouveaux volumes pour "La SVAADE". J'en suis convenu tout en maintenant mon souhait que le calcul de "mon" ratio soit effectué, même si le rôle de ce dernier ne doit en effet pas être rigidement déterminant.

Sur la base de cet accord de principe sur la méthode de travail, Arnaud PAQUIN a fait part de ses commentaires sur la liste de priorités (en 19 points) que j'avais fournie ce matin. Il recommande de ne prévoir qu'une tranche pour la chaufferie selon les modalités qu'il explicitera (par exemple la cage d'escalier du logis ne sera plus chauffée). Il préconise également de traiter la cave comme une "maison du gardien" (ce qu'elle était dans mes anticipations d'il y a une trentaine d'années), de manière à ce que je puisse rapidement y prendre mes quartiers en libérant de ce fait l'ensemble des bâtiments sur cour qui pourraient alors faire l'objet d'un traitement cohérent (puisque non mité par mon maintien dans le "bâtiment Nord"), ceci dans l'intérêt bien compris de "La SVAADE".

L'aménagement de la plus grande partie du rez-de-chaussée de l'"aile Ouest" a ainsi vu sa priorité remonter, de même que la réparation des malfaçons de la chapelle.

Concrètement, la partie "V - Estimation" sera incorporée à l'étude dans sa version la plus développée et Arnaud PAQUIN préparera une nouvelle version de la partie "VI - Programmation des travaux" de son étude, après quoi je ferai encore part de mes commentaires (qu'on espère alors les derniers) au sujet de cette partie VI.

2 - Nous nous sommes ensuite transportés dans la moitié Nord du logis.

Au rez-de-chaussée, Arnaud PAQUIN a mesuré la hauteur de la petite porte entre l'entrée et la salle-à-manger ainsi que de celles, avant relèvement de leur linteau, de la porte principale du logis et de l'autre porte entre l'entrée et la salle-à-manger.
A l'étage, il a observé les cicatrices des anciennes ouvertures du pignon Nord.
Aux deux niveaux, il a pris des mesures qui lui ont permis de conclure qu'à l'origine, il n'y avait pas de cheminée à la place où fut installée la cheminée de Mebzon. J'ai donc eu raison de démonter celle-ci mais j'aurais tort de la remplacer par celle de la Julinière (dont on pourra trouver l'usage dans la ferme, du côté de la future cuisine). La coupe de la cheminée Nord du logis, telle qu'elle figure dans la partie "I - Relevés" est confirmée exacte, c'est-à-dire mes critiques sur ce point constatées infondées.

Il a été entendu qu'Arnaud PAQUIN adapterait en conséquence de ses remarques du jour la rédaction de la partie "II - Etude historique et patrimoniale" de son étude.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 25 Mars 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Domfront-Patrimoine au Carré
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J'ai été démarché dernièrement par l'agence du "Crédit Mutuel" de Domfront afin que j'y ouvre le compte bancaire de "Domfront-Patrimoine au Carré", ce qui est en cours.

Compte tenu de la qualité des services du "Crédit Mutuel" en direction des associations, j'ai recommandé à Xavier MEYER que "La SVAADE" ouvre un compte chez eux. Il a signé ce soir les documents réputés utiles correspondants.
Xavier MEYER m'a annoncé ce soir avoir participé, au nom de "La SVAADE", à l'enquête en ligne dite "Printemps de la ruralité" lancée à l'initiative de Rachida DATI à propos de la vie culturelle en territoire rural, enquête relayée par les DRAC.

Il a ainsi répondu à un questionnaire en ligne mais son texte a été avalé par la machine sans qu'il pense à effectuer des captures d'écran (ni ne sache d'ailleurs le faire, me précise-t-il).

Ce qu'il m'a dit de ses réponses m'a paru très intéressant.

Il nous reste à espérer que quelqu'un remarque et exploite le point de vue de "La SVAADE", ainsi exprimé.

Si un membre du fan-club souhaite intervenir dans le débat, c'est le moment !
Le cabinet d'Arnaud PAQUIN vient de me transmettre une nouvelle version de l'"étude de diagnostic d'ensemble", présentée comme tenant compte de mes remarques jusqu'à hier matin.

Je m'aperçois immédiatement qu'il n'en est rien et que des remarques substantielles comme celle relative au coût de la restauration des menuiseries extérieures du logis continuent d'être ignorées : il faudrait que je gobe que l'ordre de grandeur de ces travaux est de 300 k€ alors qu'Arnaud PAQUIN a signé, il y a deux ans, une évaluation de l'ordre de 500 k€.

Je bous littéralement et me retiens pour ne pas l'exprimer plus vertement en mettant en cause un certain collaborateur que j'ai repéré depuis un moment.

Donc encore des heures d'insomnie en perspective pour moi afin de pointer sa contribution !

J'attendrai néanmoins, avant de me remettre au travail de mon côté, qu'Arnaud PAQUIN me transmette sa propre version finale, c'est-à-dire tenant compte de ses observations et conclusions d'hier soir.
Réunion de travail cette après-midi à la Chaslerie pour examiner dans quelle mesure l'"ODIA", organisme régional, pourrait couvrir une partie des déficits d'exploitation des spectacles organisés par "La SVAADE", du moins ceux avec des artistes normands.

Nous nous sommes plongés dans la réglementation de cet organisme trouvée sur la toile. Il y est beaucoup question de transition écologique et d'autres thèmes à la mode. Tout cela est volontiers rédigé en "écriture inclusive".

Nous nous étions laissé dire que l'"ODIA" refuse d'intervenir quand les spectacles sont organisés dans des monuments privés. Or nous n'avons rien vu de tel dans la documentation en ligne.

En revanche, l'"ODIA" n'aide les organisateurs de spectacles que s'ils sont titulaires de licences en bonne et due forme (ou en voie d'en obtenir). "La SVAADE", elle, arrive à être dispensée de ces lourdes formalités parce qu'elle n'organise pas plus de six spectacles par an donnant lieu à une rémunération des artistes.

En outre, il faudrait, pour candidater à une aide, prendre rang auprès de l'"ODIA" longtemps avant les spectacles. Pour celui de "Correspondances", programmé en mai prochain, c'est donc râpé.

Donc cette usine à gaz ne semble pas faite pour nous. Et il est douteux qu'on arrive à obtenir rapidement une interprétation favorable de la réglementation.

Xavier MEYER devant toutefois assister prochainement à Rouen à une énième réunion consacrée à la politique régionale en faveur de la restauration des monuments privés, il devrait pouvoir évoquer la question oralement avec des élus régionaux.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 27 mars 2024 08:44
À : Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; correspondants à la D.R.A.C.

Objet : Politique régionale du patrimoine - Les dernières nouvelles de la région Normandie

Chers amis,

Notre dialogue étant engagé depuis 39 mois dans les conditions que l'on sait, je viens d'appeler M. AUBIN, des services de la Région, pour savoir où en est la mise en œuvre de la prétendue politique régionale en faveur du patrimoine privé, telle que votée à l'unanimité, nous avait-il été affirmé en juin 2023. M. AUBIN m'avait en effet indiqué il y a une semaine qu'il y aurait du nouveau ces jours-ci.

Il m'a répondu que la prochaine étape est la réunion, le 15 avril prochain, de la commission permanente du conseil régional afin de décider la création d'une "commission consultative" réunissant des "personnalités qualifiées". Cette novation aurait ensuite à être réunie pour donner son avis sur chacune des demandes de subvention présentées "avant que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause".

Haut les cœurs !

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 17:13
À : Xavier MEYER ; Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : sebastien.poullain@creditmutuel.fr
Objet : TR: Documents complémentaires

Chers amis,

Renseignement pris, cette personne ne serait pas une stagiaire.

Je dois rencontrer le directeur d'agence demain à 11 heures 30 afin que nous nous expliquions sur cette exigence qui me semble parfaitement saugrenue en l'état du dossier. Depuis quand l'ouverture d'un compte d'association qui, de surcroît, n'aurait aucun besoin d'emprunt, autoriserait-elle la banque à se transformer en voyeur ou en inquisiteur ?

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:27
À : GASNIER Stephanie MABN <stephanie.gasnier2@creditmutuel.fr>
Objet : Re: Documents complémentaires

Madame,
Les demandes s'agissant des avis d'imposition sont injustifiables. Prière de me confirmer que vous y renoncez.
Cordialement,
PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: GASNIER Stephanie MABN <stephanie.gasnier2@creditmutuel.fr>
Sent: Thursday, March 28, 2024 3:28:22 PM
To: PENADOMF@MSN.COM <PENADOMF@MSN.COM>
Cc: POULLAIN Sebastien <sebastien.poullain@creditmutuel.fr>
Subject: Documents complémentaires

Monsieur Fourcade bonjour,

Je viens faire le point à la suite des documents que vous m’avez déposé hier.

- Concernant l’association Domfront-Patrimoine au carré :

Vous concernant, il me manque un justificatif de domicile et votre avis d’imposition 2023. A la suite de la réception de ces documents, des signatures seront à faire.

Je dispose de toutes les informations pour Monsieur Solier.

- Concernant l’association La Svaade :

Pour Monsieur Meyer :
- La copie de sa carte d’identité n’a pas été validée. S’il a la possibilité de la scanner directement sans être une photo avec tous les bords visibles.
- Un numéro de téléphone et une adresse mail
- Son avis d’imposition 2023

Pour Monsieur Durand :
- Un numéro de téléphone et une adresse mail
- Son avis d’imposition 2023

A la suite de la réception de ces documents, Messieurs Meyer et Durand auront des signatures à faire.

Tous ces documents sont impératifs pour pouvoir ensuite procéder à l’ouverture des comptes associations et vous enregistrer sur Helloasso.

Je vous remercie

Cordialement,

Stéphanie GASNIER

Conseiller de clientèle

Caisse de Crédit Mutuel de Bocage Domfrontais
7, rue du Maréchal Foch
61700 DOMFRONT en Poiraie
Tél. 0820 825 699 (Service 0.12 €/min + prix appel)
Fax 0233307159

(Fin de citation)