Ghislain BARBREL est venu hier après-midi.

Il ressort de notre conversation que :
- il a une formation d'ébéniste et une activité de cuisiniste, avec une clientèle dans toute la France et même aux Etats-Unis ; d'après ce qu'il m'a montré sur écran, je qualifierais ses installations de haut de gamme ;
- il paraît à même de traiter convenablement la délicate question du sol de la douche dans le cabinet de toilettes ; on sait en effet que l'espace disponible au fond de la pièce est tarabiscoté ;
- pour les plans de travail de la cuisine, on s'orienterait vers une formule de pierre volcanique laquée ;
- l'idée d'installer la "cuisine stricto sensu" dans la moitié est de la cuisine serait confirmée ;
- l'idée d'y prévoir un îlot central avec appareils de cuisson empêchant de s'y brûler les mains et hotte aspirante incorporée serait confirmée ;
- j'ai demandé que l'accès aux systèmes de fermeture des fenêtres soit aisé, ce qui obligera, dans l'arrière-cuisine, à déplacer vers le mur ouest l'installation de l'évier souhaité ; une solution adaptée devra être trouvée pour l'ouverture de la fenêtre est de la cuisine ;
- par différence avec nos précédentes conversations, on garderait la vue sur la porte vitrée de séparation entre la cuisine et l'arrière-cuisine ;
- il semblerait nécessaire - ce que j'ai ainsi découvert - de maintenir une chaudière dans l'arrière-cuisine même si on opte pour un système de chauffage par aérothermie ;
- la coordination entre les divers corps de métier devant intervenir pour ces chantiers reposerait, pour une large part, sur d'autres que le cuisiniste - ce qui, soit dit en passant, ne fait guère mon affaire - ;
- il est inutile que Carole passe ce matin au salon d'exposition parisien où les menuiseries sont modernes mais où il pourra être proposé, dans un second temps, de choisir parmi les couleurs de laques de plans de travail présentées ;
- pour les menuiseries des faces des meubles, on s'orienterait, pour ce qui est de la cuisine, vers un type d'assemblages et de moulures analogue à celui des deux portes vitrées et, pour ce qui est du cabinet de toilettes, vers un modèle sans moulures ; la hauteur par rapport au sol de la vasque du cabinet de toilettes devrait être compatible avec mes usages habituels que j'ai indiqués ;
- pour ce qui concerne l'intérieur des meubles, j'ai demandé des choses solides, pratiques et faciles d'entretien ;
- Ghislain BARBREL fournira un plan du projet ainsi révisé vers la fin-février prochain ;
- le chantier proprement dit durerait au mieux quelque chose comme deux mois, ce qui obligerait sans doute, le temps nécessaire, à des contorsions diverses pour se nourrir et gérer les troisièmes mi-temps de La SVAADE.

De mon côté, il va falloir que je me renseigne d'abord sur l'encombrement du type de chaudière à retenir. A ce sujet, j'ai voulu, dans la foulée de cette réunion, observer les installations chez mes voisins GRIPPON et GAHERY. Chez ces derniers, l'air chaud est pulsé dans les pièces d'habitation, ce qui ne correspond pas à mon projet, qui serait basé sur un chauffage par le sol.

(Début de citation)

De : Sinikka Gallois
Envoyé : jeudi 30 janvier 2025 20:57
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Vœux VMF Normandie

Cher Pierre-Paul,

Merci pour tous ces détails, c'est toujours un plaisir de vous lire ! Quelle a été ma surprise en trouvant dans ma boîte aux lettres ce matin l'ouvrage que vous avez publié sur la restauration de votre demeure. C'est passionnant, instructif... et même ludique avec les coloriages que je ne manquerai pas de distribuer à mes petits-enfants. Sérieusement, vous avez réalisé un travail de titan et même assuré la pérennité des lieux. C'est incroyable, je suis très admirative.

En espérant que le jury VMF sera aussi enthousiaste que moi,

Amitiés à partager avec Carole,

Sinikka

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 13 février 2025 01:26
À : Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Guillaume BEESAU ; Jacques BROCHARD
Cc : C. F. ; VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Cher Jean, chère Sinikka,

Merci pour vos propositions généreuses.

On ne va pas solliciter de délais supplémentaires. Ce dossier est trop compliqué pour nous, on a d'autres priorités.

On verra le cas échéant une autre année.

Amicalement,

PPF
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De : Jean THUAUDET
Envoyé : mercredi 12 février 2025 22:27
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Guillaume BEESAU ; Jacques BROCHARD
Cc : C. F. ; VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Bonsoir Pierre-Paul,

Je vais regarder ce que je peux faire en urgence. En effet, d'après ce que j'ai lu, la date limite de remise du dossier était le 9 février.
J'essaierai de vous envoyer d'ici quelques jours un projet de fichier Powerpoint selon le modèle que vous m'avez communiqué.
Je me chargerai des pages 2,3,4,5 de ce fichier type d'une part.
Vous voudrez bien me communiquer les pages 6,7 et 9 établies par vos soins.
Et quant à la page 8, mon idée est de réaliser cette présentation en retenant de la brochure les pages 93 à 101.

Bien cordialement,

Jean Thuaudet
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De : Sinikka Gallois <galloissinikka@orange.fr>
Envoyé : mercredi 12 février 2025 22:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Guillaume BEESAU ; Jacques BROCHARD
Cc : C. F. ; VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: RE: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Cher Pierre-Paul,

J'ai peut-être une solution. Si vous pouvez me fournir les photos jpeg légendées, les plans divers ( scans jpeg ) les textes : court descriptif des travaux, plan de financement, lettre de motivation etc, en Word, je pourrais les insérer dans le PowerPoint. Il faudrait m'envoyer les pièces par Wetransfer ou Gros fichiers.
Il faudrait en revanche que nous obtenions un délai supplémentaire pour déposer le dossier.
Avez vous rempli le formulaire en ligne?

Qu'en pensez-vous ?
Amicalement,
Sinikka

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 12 février 2025 21:25
À : Jacques BROCHARD ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Guillaume BEESAU
Cc : C. F. ; VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Cher Jacques,

Il s'agit en réalité de soumettre un nouveau texte formaté et illustré comme requis.

Tout ceci excède manifestement nos compétences et nos disponibilités en temps.

Ce concours n'est pas fait pour nous : on s'en passera et tant pis pour ce jury de djeuns !

Amicalement,

PPF

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De : Jacques BROCHARD
Envoyé : mercredi 12 février 2025 21:21
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Guillaume BEESAU
Cc : C. F. ; VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Cher Pierre-Paul

je ne suis pas forcément très doué dans ce domaine, je vois que l'on peut convertir assez facilement du PPT en JPEG, mais pas l'inverse;
je vais interroger un de mes petits fils, mais peut-être Arnaud Paquin pourrait-il avoir la solution ?

JB

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 12 février 2025 19:16
À : Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Guillaume BEESAU ; Jacques BROCHARD
Cc : C. F. ; VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : TR: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Chers amis,

Comme vous le savez, j'ai souhaité que la Chaslerie se porte candidate aux prix nationaux des V.M.F. pour 2025 (sachant qu'elle avait déjà obtenu un accessit en 2014).

Il m'a semblé en effet que l'"étude de diagnostic d'ensemble" réalisée dernièrement par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, et mise au point en liaison étroite avec La SVAADE, association dont le principal organe statutaire opérationnel est le bureau dont vous êtes les membres, est d'une qualité telle qu'elle devait pouvoir porter utilement cette candidature.

Malheureusement, il m'est indiqué (par courriel ci-après) qu'il y aurait lieu de transformer ce document (dont j'ai transmis, outre le fichier "pdf", un exemplaire-papier à Mme DEMARTIAL du siège parisien des V.M.F., de même qu'un exemplaire-papier de ce que nous appelons entre nous l'"ouvrage THUAUDET") car, si je comprends bien, le jury aurait absolument besoin de fichiers "PowerPoint".

Or je n'ai ni le temps, ni la compétence de mettre au point un tel fichier et nous savons que Jean a d'autres soucis autrement plus importants.

Bien entendu, la reconnaissance qu'aurait conférée à la Chaslerie un prix des V.M.F. autre qu'un accessit aurait été utile pour encourager les mécènes ou la "Fondation du Patrimoine" (toujours très étrangement injoignable pour nous) à aider au financement du "Projet" que nous avons défini en commun, et qui est si bien décrit dans les documents déjà transmis, "Projet" dont l'intérêt général ne fait au demeurant aucun doute.

Dans le prolongement des travaux de votre séance de bureau d'hier et compte tenu des nombreuses urgences que votre association doit gérer (programmes des concerts 2025, mise au point de la 2ème édition de l'"ouvrage THUAUDET" nécessitée par le succès remarquable de la 1ère, relations avec les pouvoirs publics, suivi des travaux engagés), je vous propose de me faire part de vos réflexions sur cette situation.

Ne partagez-vous pas mon avis qu'il est préférable que nous passions notre tour et poursuivions nos contributions de fond, laissant ainsi aux plus de 149 autres candidats recensés le privilège de s'exprimer sur le mode absolument requis ?

Je mets en copie à toutes fins utiles la déléguée régionale et le délégué départemental des V.M.F., les excellents Sinikka GALLOIS et Jean-Luc TISSIER qui, je ne doute pas, comprendront votre décision, quelle qu'elle soit.

Amicalement,

PPF

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De : Constance DEMARTIAL - VMF <constance.oechslin@vmfpatrimoine.org>
Envoyé : mercredi 12 février 2025 17:37
À : PENADOMF@MSN.COM_ADH <PENADOMF@MSN.COM>
Cc : VMF 61 - Jean-Luc TISSIER <vmf61@vmfpatrimoine.org>; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: Prix de sauvegarde 2025 - Candidatures

Cher Monsieur nous avons bien reçu vos envois : l'étude complète et le dossier relié.
Toutefois cela nous est très compliqué de gérer des candidatures papier.
Nous avons plus de 150 candidatures et ne pouvons scanner les éléments.

Sans compter que la qualité des images va sérieusement en pâtir
Jai peur que votre dossier ne soit mis en valeur en dépit de la qualité de vos travaux et de la qualité du lieu.
Il faut mettre toutes les chances de votre côté pour ce concours très sélectif.

Je vous joins le modele de PowerPoint que vous pourrez remplir.
Il me faut aussi absolument une sélection de haute définition de photographies.

Bien à vous.

Constance DEMARTIAL

Responsable Mécénat et Fondation

(Fin de citation)

Grâce à un don de 4 000 € arrivé ce matin sur son compte au CIC, La SVAADE a pu s'acquitter de ses dernières dettes enregistrées dans ses comptes à ce jour. Par voie de conséquence, son compte au Crédit Mutuel présente désormais un solde nul. Son compte au CIC présente, quant à lui, un solde de + 83,33 €. Il n'existe pas d'autres actifs liquides dans ses comptes.

Le programme de spectacles de 2025 largement annoncé par le président démissionnaire dans son courriel du 4 janvier dernier, outre qu'il comportait des erreurs factuelles, reste ainsi à ce jour à financer pour sa totalité, soit plus de 10 000 €.

La SVAADE ayant omis de s'acquitter en temps utile de la redevance de 10 €/an due aux termes du bail qui la lie aux propriétaires de la Chaslerie, ce bail est devenu résiliable sans formalités.

En outre, force est de constater que La SVAADE n'est plus, dans l'immédiat, en position financière d'assumer un quelconque rôle de maître d'ouvrage délégué pour les travaux définis dans le "Projet" à l'élaboration duquel elle avait été étroitement associée par les propriétaires, ceci en la personne du président démissionnaire. On se souvient qu'il s'agissait de faire en sorte que la Chaslerie puisse héberger de façon pérenne "des classes de maîtres et des résidences d'artistes".
Les propriétaires ont néanmoins indiqué entendre poursuivre la réalisation de ce "Projet", inchangé à ce jour.
En effet, les deux premières sessions de classes de maîtres et résidences d'artistes qui ont choisi, pour leurs spectacles, le cadre de la Chaslerie ont amplement démontré, de l'avis général, à quel point ce manoir se prête merveilleusement à de telles activités. Ceci peut être considéré comme la principale contribution - et elle est précieuse - de La SVAADE à la mise du monument au service d'activités d'intérêt général.

Enfin, les propriétaires de la Chaslerie ont indiqué rechercher de leur côté, et en liaison avec les membres du bureau de La SVAADE qui voudront bien poursuivre leur très apprécié concours bénévole, les moyens de financer les spectacles sur lesquels La SVAADE s'était engagée en termes déclarés définitifs par le président démissionnaire. M. et Mme FOURCADE ont ajouté souhaiter proroger leur engagement familial, avec le souci de trouver en 2025, voire au-delà, les moyens de la politique d'ouverture de la Chaslerie sur le monde extérieur, notamment à l'occasion de "spectacles de qualité et à faible coût pour le public". Toutefois, ces activités seront évidemment contraintes au premier chef par le redémarrage très prochain du chantier de restauration du monument historique.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 22 février 2025 17:43
À : Hugues HOURDIN
Cc : Membres du bureau de La SVAADE ; C. F.
Objet : Les Amis de la Chaslerie - Intervention en relais de La SVAADE

Cher Hugues,

Pour info : https://www.chaslerie.fr/blog/message/59610

L'association "Les Amis de la Chaslerie" que vous présidez vous semblerait-elle disponible pour relayer l'association La SVAADE afin que les efforts engagés en liaison avec cette dernière, à commencer par l'organisation de spectacles en 2025, puissent se poursuivre comme cela paraîtrait souhaitable ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Jacques BROCHARD
Envoyé : lundi 24 février 2025 19:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F.
Objet : RE: Orne, Domfront, La Chaslerie

Compte rendu réaliste et très bonne réponse, également en ce qui concerne le rôle de La SVAADE.

Amitiés

JB

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 février 2025 18:15
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F.
Objet : RE: Orne, Domfront, La Chaslerie

Monsieur,

Soyez vivement remercié pour ce premier retour sur le fond de ce dossier.

S'agissant des autorisations administratives, j'ai la chance de travailler désormais en confiance avec un architecte du patrimoine dont j'apprécie hautement la compétence technique et les qualités humaines. De ce fait, le principal obstacle que j'ai rencontré depuis que je restaure la Chaslerie se trouve levé. J'ai donc prié M. PAQUIN de préparer en temps utile les demandes d'autorisation de travaux et de permis de construire requis par la réglementation. Dans le prolongement de ce qu'a été ma politique depuis 1991, je souhaite qu'éclairés par l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, nous puissions donner la priorité à la restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour (y compris l'aile ouest pour des raisons esthétiques évidentes) et à un programme complet sur les intérieurs en commençant, en la matière, par la moitié nord du logis. Mon intention serait de poursuivre par la moitié sud du logis (y compris la cage d'escalier pour ce qui concerne notamment les enduits, question qui avait été abordée du temps de M. TIERCELIN).

Vous évoquez à très juste titre la question du chauffage des bâtiments, lancinante et délicate de mon point de vue, d'autant que je considère que sa résolution est un préalable à beaucoup de choses ici. J'ai cru comprendre, lors de votre visite, que vous pourriez me conseiller à ce sujet. N'ayez, je vous en prie, aucun doute sur le fait que je ne demanderais pas mieux, y compris de façon informelle. Il s'agit en effet de coûts très importants à mon échelle, il convient de faire les bons choix et je ne connais guère de chauffagistes de confiance et capables d'intervenir sans biais (le dernier avec qui j'avais été en contact il y a quelques années, un certain M. BURIN des ROZIERS, que m'avait recommandé "La Demeure Historique", a hélas quitté la région). Je continue à réfléchir à ces questions. Vu que la chaudière au fuel du bâtiment nord présente différents défauts, ma dernière idée serait de chauffer par aérothermie (et par le sol) le bâtiment nord et la moitié nord du logis, quitte à transférer ladite pompe à chaleur à la cave quand le chantier y aurait été suffisamment avancé pour que mon épouse et moi puissions y emménager, "libérant" ainsi les bâtiments sur cour.

Pour ce qui concerne les questions fiscales, elles ont toujours fait l'objet de ma part de soins des plus attentifs. Il se trouve que j'ai moi-même enseigné la fiscalité à l'E.N.A. et que j'ai la chance d'être, comme vous avez pu le comprendre à la lecture de sa préface, l'ami du meilleur spécialiste en France de la fiscalité des monuments historiques (je l'ai connu il y a quelques lustres, alors qu'il était en charge de la législation fiscale au ministère des finances et moi jeune fonctionnaire de ce même ministère, ce qui ne nous rajeunit guère).

En ce qui concerne le contrat de "délégation de maîtrise d'ouvrage" consenti à une association, il s'agissait de donner suite à des réflexions informelles menées en liaison avec les services de la Région. En fait, l'association en question n'a jamais, du moins à ce jour, rencontré de succès dans ses efforts de recherche de financements extérieurs du chantier. Par voie de conséquence, ledit contrat est resté, si l'on peut dire, "dans les limbes", ceci nonobstant la mention figurant à ma demande sur la couverture et des pieds de page de l'"étude PAQUIN", mention que l'on pourrait donc, à la limite, qualifier de "cosmétique" en l'état du dossier.

Enfin, s'agissant d'une quelconque recherche de rentabilité pour un monument tel que la Chaslerie, elle me semble louable dans le principe - du moins je l'imagine - mais totalement dépourvue de la moindre once de réalisme tant pour ce qui concerne mes 34 premières années de présence dans le lieu que pour les années qu'il me reste à vivre et que je souhaiterais consacrer à la poursuite du programme de restauration "dans l'intérêt du monument" (expression très importante pour moi et qui résume mon engagement constant). Si cela peut vous être utile, je ne verrais que des avantages à expliciter, factures ou déclarations de revenus en mains, tout ce que je persiste à affirmer à ce sujet. Il est clair que mon successeur, quel qu'il soit s'il y en a un, se trouvera placé devant une équation à résoudre totalement différente de celle à laquelle je me suis trouvé confronté. Chaque fois que j'interviens sur la Chaslerie, je me donne en effet (et j'indique aux entreprises) un horizon de 150 ans. La recherche d'excellence est donc constante et, du fond de la tombe que je me suis réservée dans la chapelle, j'entends veiller au grain et ne jamais en rabattre sur mes exigences de qualité. Je fais l'hypothèse qu'on pourra compter sur moi. En tout cas, l'"étude" de M. PAQUIN sera, sur toutes ces questions et au moins dans mon esprit, mon "testament".

A ce dernier propos, je tiens à remercier très chaleureusement la D.R.A.C. et la région Normandie qui, par leurs subventions pour cette étude, nous ont permis d'atteindre un niveau de qualité de cet ouvrage d'essence administrative que je considère pour ma part comme exceptionnel.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées et, si vous voulez bien le permettre, volontiers cordiales.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : (...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 24 février 2025 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Orne, Domfront, La Chaslerie

Monsieur Fourcade,

Afin de conclure sur notre rencontre, veuillez, trouver ci-dessous mon compte-rendu.

Il n’engage que le technicien que je suis et ne peut être considéré comme le compte-rendu de la DRAC.

Vous avez fait réaliser une étude pour la restauration complète du manoir de la Chaslerie situé à Domfront-en-Poiraie. Pour rappel, ce manoir est inscrit en totalité depuis le 2 novembre 1926. Cette première protection a été interprétée de façon à intégrer les bâtiments annexes dont la ferme, la charretterie et la Cave. Le porche, les façades et les toitures du manoir, des bâtiments autour de la cour, la cour avec ses murs et son bassin, la chapelle en totalité, la terrasse, les douves et le bief sont classés au titre des monuments historiques en date du 4 juillet 1995.

Succédant dans ces missions de CST à Monsieur Tiercelin, je me suis rendu sur place le 21 janvier dernier, afin de prendre connaissance du site et de la situation globale des bâtiments.

J’ai pu constater que de nombreux travaux ont été réalisés sans autorisation. En effet, comme vous en avez connaissance, dès que vous envisagez de réaliser des travaux sur les parties mentionnées ci-dessus, vous devez déposer soit un permis de construire, s’agissant des parties inscrites intérieures ou extérieures, soit une demande d’autorisation de travaux pour les parties classées.

Ainsi, les aménagements intérieurs et extérieurs de la ferme, de la cave, de la charretterie doivent faire l’objet d’une demande et d’obtenir un accord.

En conséquence, à ce jour, la mise en place de drains, de dalles béton et plus généralement tous les aménagements que vous avez réalisés sur les bâtiments inscrits apparaissent pour certains ne pas avoir fait l’objet d’accord de la part du préfet de région ou du maire. Le même constat s’impose s’agissant de la dépose de la cheminée du premier étage du logis que cela soit ou non justifié. Il conviendrait en conséquence que vous régularisiez ceux-ci et que vous anticipiez à l’avenir les demandes d’autorisation pour vos projets à venir à court ou moyen terme.

Vous avez signifié le fait que vous désiriez défiscaliser des travaux de façon annuelle au profit de l’amélioration de l’état sanitaire du manoir et de ses communs. La Direction régionale des affaires culturelles peut vous accompagner tant pour des travaux de faible ampleur que pour des travaux d’investissement. Il convient toutefois que vous ayez obtenu préalablement les accords administratifs, que des lignes budgétaires soient disponibles et que les conditions d’obtention de subvention soient réunies. A noter que le second œuvre est rarement subventionné.

Depuis 1991, date de l’acquisition du bien, vous avez majoritairement réalisé des travaux de clos et de couvert. Depuis peu, vous avez souhaité déléguer la maîtrise d’ouvrage à une association afin d’obtenir davantage de subvention et d’intéresser de nouveaux partenaires financiers. Cette stratégie ne permet pas à ce jour, d’envisager un investissement conséquent sur le site. En effet, la SVAADE organise des concerts certes qualitatifs mais qui ne sont pas de nature à dégager des moyens suffisants. Par ailleurs, elle n’est pas adaptée pour permettre la défiscalisation qui vous tient à cœur. Il semblerait plus cohérent de concentrer son action dans le domaine culturel.

Par ailleurs, au regard de mon expérience sur la transmission des monuments historiques, la capacité d’autofinancement reste le point crucial. Le programme de Monsieur Paquin ne semble pas structuré pour obtenir un retour sur investissement rapide, de créer de nouvelles recettes pour l’association ou vous-même. Il n’appartient pas à la DRAC de se positionner sur ce sujet. C’est pourquoi je vous invite à prendre conseil auprès d’associations patrimoniales telles que Demeures historiques ou Vieilles maisons françaises.

La question du chauffage de l’ensemble des bâtiments, abordée dans l’étude peut paraître inadaptée. En effet, l’activité touristique reste majoritairement estivale. L’activité en hiver, moins importante se cantonnerait plutôt sur quelques pièces chauffées. Un réexamen de ce point serait susceptible de permettre de réduire le coût de la restauration.

En conséquence, serait peut-être préférable de mieux optimiser le programme de travaux sur le manoir, ses communs, la ferme, la cave… pour vous permettre d’atteindre votre objectif de restauration globale tout en favorisant un meilleur autofinancement.

L’ensemble de ces remarques ne constitue pas les observations et recommandations de la Direction régionale des Affaires Culturelles de Normandie sur l’étude réalisée. Celles-ci, en cours de rédaction, vous seront communiquées après consultation des différents services concernés.

Veuillez, Monsieur Fourcade, recevoir mes salutations respectueuses.

(...)
Technicien des bâtiments de France
Conservation régionale des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4
Tél. : 02 31 38 39 (...)
Port : 06 (...)
www.culture.gouv.fr

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 février 2025 17:01
À : CAILLET Florence <CAILLET-BARANIAK.Florence@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Subventions du CD 61

Chère Madame,

Comme vous le savez, le chantier de la Chaslerie a été interrompu pendant quelques années. Il vient enfin de redémarrer pour ce qui concerne les menuiseries extérieures du logis (et travaux connexes de maçonnerie, ferronnerie, peinture, etc).

Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer où nous en sommes de la consommation des subventions que le CD 61 m'a accordées pour ce qui concerne ces travaux ? Je ne suis pas sûr de bien m'y retrouver.

De mon côté, je viens de transmettre au président de BALORRE un exemplaire de la remarquable "étude de diagnostic d'ensemble" de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, étude qu'il s'agit désormais pour nous d'appliquer : après ces menuiseries extérieures viendront, dans un premier temps, divers travaux intérieurs sur parties protégées.

Puis-je également vous prier de bien vouloir me communiquer l'état présent de la réglementation du CD 61 pour ce qui concerne de telles subventions ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Je viens d'acheter, via "leboncoin.fr", un lot de 42 m2 de dalles de granit de dimensions 20 x 20 x 6, à aller chercher du côté de Strasbourg :

Elles ont la bonne couleur. L'essentiel du coût sera le transport.

Je ne sais pas encore où je les ferai disposer, sans doute en extérieur et j'imagine en terrasse, soit devant la porte principale du logis (sous réserve de l'obtention de l'autorisation nécessaire en l'état d'un dossier de classement qui, comme il a été démontré, fut bâclé), soit du côté de la cave.

P.S. (à 6 heures 42) : A la suite de mon paiement, j'ai reçu de "leboncoin.fr" le message suivant :

(Début de citation)
Le vendeur doit maintenant confirmer la disponibilité de la commande.
Rassurez-vous, sans confirmation votre compte ne sera pas débité.
(Fin de citation)

Bizarre...

P.S. 2 (à 22 heures 30) : le prétendu vendeur n'a toujours pas réagi à mon offre, ce qui me fait me demander si son annonce n'est pas une entourloupe, par exemple pour se faire communiquer (je ne sais comment) des coordonnées de cartes bancaires. J'ai donc signalé l'individu à "leboncoin.fr".

Affaire à suivre.

P.S. 3 (du 26 février 2025 à 23 heures) : Le vendeur se faisant toujours désirer, j'ai décidé de l'empêcher (grâce à un service de "leboncoin.fr") de recevoir mon virement.

Pour être franc, si la couleur du granit en question me convenait, il n'en allait pas de même pour les autres caractéristiques de ces pavés.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 09:27
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; membres du bureau de La SVAADE ; BERTHION Augustin <augustin.berthion@normandie.fr>
Objet : La Chaslerie - Subventions de la Région

Cher Monsieur,

Au moment de préparer mes demandes de paiement d'une partie des subventions régionales pour (1) les menuiseries extérieures du logis et (2) l'étude de diagnostic d'ensemble réalisée par M. PAQUIN, je ne retrouve pas le texte de la convention signée pour l'étude de diagnostic.

Auriez-vous l'amabilité de me la communiquer ou de me la renvoyer ?

Je vous transmets par la poste un exemplaire de l'"étude PAQUIN". Je compte en transmettre un autre au président MORIN. Chacun pourra se rendre compte de la qualité exceptionnelle de ce document ainsi que du "Projet" qu'il explicite.

Pour info, j'attends toujours un retour du cabinet du président MORIN (j'étais en contact avec M. Augustin BERTHION, que je mets en copie, ainsi que le président de "Les Amis de la Chaslerie" et les membres du bureau de La SVAADE) à propos des invitations à des concerts envoyées il y a quatre mois (le 26 octobre précisément). Je viens d'étendre ces invitations au président de BALORRE, ce qui nécessiterait une certaine coordination entre les deux cabinets si ces deux présidents nous faisaient l'honneur de répondre positivement.

Enfin, comme je vous l'ai indiqué, nous recherchons, pour le bureau de La SVAADE ou de "Les Amis de la Chaslerie", une personnalité disponible et apte à plaider auprès des pouvoirs publics le "Projet" développé par l'"étude PAQUIN" afin que, par exemple, il puisse trouver une juste place dans un fameux programme régional en faveur du territoire de la commune de Domfront en Poiraie.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Elon, au secours !

La "simplification administrative" a de beaux jours devant elle, comme l'illustre l'exemple suivant :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 13:41
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Cher Monsieur,

Ci-joint la facture d'acompte acquittée pour un montant de 120 000 €, correspondant à mon premier règlement des travaux subventionnés par la Région au titre de la restauration des menuiseries extérieures du logis. Je précise que cet acompte a été versé en temps utile afin de ne pas me faire perdre de "droits" à détaxation en 2024, le chantier n'ayant pu être lancé avant que je ne sois sûr que la Région le subventionnerait, ce dont nous discutions depuis quatre ans.

Je sollicite le versement sur mon compte (RIB joint) de la subvention de 30 % correspondante.

Ceci dit, je note sur la convention signée le 7 novembre 2024 qu'il ne devrait pas y avoir plus de deux acomptes. Même si je comprends que les services de la Région souhaitent éviter d'être noyés sous trop de demandes, cette règle me paraît bien draconienne pour un particulier de mon acabit. Elle n'existe pas, par exemple, pour l’État ni pour le CD 61. Pouvez-vous m'indiquer si la Région entend l'appliquer dans toute sa rigueur ?

En effet, le maintien de cette règle aboutirait à compliquer la gestion, par les particuliers bénéficiaires, de la dimension fiscale de leurs chantiers. L'on sait que le fisc retient les dates des mouvements effectifs de fonds ; si arrive, à une date souvent imprévisible pour les particuliers, un gros montant sur leur compte bancaire, ils peuvent ne pas avoir le temps de se retourner pour ne pas perdre de tels "droits". Autrement dit, la gestion de ces affaires est déjà bien assez compliquée en application d'une réglementation pléthorique et le sur-empilement de pratiques nouvelles, peu coordonnées entre les subventionneurs, peut être un casse-tête supplémentaire sans véritable valeur ajoutée.

Bien cordialement,

PPF

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De : leboisne0564@orange.fr
Envoyé : lundi 3 février 2025 10:18
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: URGENT - Facture acquittée


Bonjour,

ci-joint la facture d’acompte acquittée

bonne journée

Sébastien LEBOISNE

SARL Leboisne
ZA L’auberge Neuve
50600 VIREY
Tel : 02.33.49.02.44

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 17:55
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : V/ réf. : 00151950-24E04423

Cher Monsieur,

Par convention du 29 novembre dernier, la Région m'a accordé une subvention de 5 000 € pour la réalisation d'une "étude de diagnostic d'ensemble" sur le manoir de la Chaslerie. Cette subvention était calée sur un devis de 49 525 € T.T.C.

En réalité, il y a eu un dérapage du budget de plus de 10 % que j'ai dû régler en plus du principal, selon les deux factures acquittées ci-jointes.

L'exécution avait commencé le 10/2/23 selon la "déclaration de commencement d'exécution de l'opération" que je vous ai transmise le 19/11/24, en même temps que je vous ai retourné la convention signée par mes soins.

Je vous prie de bien vouloir me verser la subvention en question.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 16 octobre 2024 17:12
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Factures acquittées

Bonjour Monsieur Fourcade

Comme convenu avec Monsieur Paquin, veuillez trouver ci-jointes les factures acquittées.

En vous remerciant

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte
Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)

Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 09:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Je comprends

Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Sent: Wednesday, February 26, 2025 9:05:34 AM
To: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Subject: Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Cher Monsieur,

Pour tout vous dire, la contrainte fiscale joue ici pour moi.

En effet, j'ai réglé fin 2024 120 k€ en avance sur le chantier, soit une somme supérieure au solde net de subventions de la tranche A en question. Autrement dit, il convient qu'en 2025 je réussisse la manœuvre inverse, c'est-à-dire que je charge le programme de travaux.

Je pense ainsi à des travaux intérieurs dans le bâtiment nord et même, vraisemblablement, à des travaux intérieurs sur la moitié nord du logis. Mais il faut en principe des coups de tampon préalables à ces travaux et, en matière administrative, il y a des délais que je ne maîtrise pas. Ceci pour ne rien dire des délais propres aux artisans.

Donc je marche un peu sur des œufs...

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Sent: Wednesday, 26 February 2025 08:44:19
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Mais on le peut faire facilement c’est une facilité pour vous sauf pour des raisons fiscales pour vous.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 08:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Non, merci beaucoup.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi, février 26, 2025 8:20:32 AM
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C. F. ; KEIRSSCHIETER Sophie <sophie.keirsschieter@normandie.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Bonjour,

Étant donné que vous avez signé la convention ad hoc merci de m’indiquer par retour de mail si vous souhaitez qu’on vous verse rapidement déjà une avance de 15% de la subvention dans l’attente du traitement du premier acompte selon les modalités de la convention.

Bien à vous.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr
https://patrimoine.normandie.fr

(Fin de citation)

M. PAQUIN, que j'appelle pour venir aux nouvelles, m'informe que la réunion de chantier avec Igor prévue pour demain est repoussée d'une semaine.

Ma correspondante au sein des services du conseil départemental de l'Orne que j'avais interrogée il y a quelques jours à propos de l'état du dossier des subventions départementales accordées pour la restauration des menuiseries extérieures du logis m'a répondu le 28 février dernier. Elle m'a ainsi informé qu'il y aurait lieu que je la saisisse en temps utile de la demande de règlement de la subvention départementale accordée en 2023. En revanche, celle de 2017 (au titre de laquelle il resterait un reliquat) et celle de 2019 sont désormais caduques compte tenu d'une condition dont elles étaient formellement assorties, relative à une date-limite pour la consommation desdits crédits. Il m'est donc suggéré de présenter de nouvelles demandes de subvention départementale pour que les décisions précédentes puissent être réitérées avec des délais rouverts. J'ai signalé que les subventions de 2017, 2019 et 2023 n'épuisant pas le sujet, je serais amené à présenter d'autres demandes au titre des mêmes menuiseries extérieures mais aussi d'autres encore pour l'aile ouest ainsi que pour des travaux intérieurs.

Voici plus de dix ans que le dossier des menuiseries extérieures du logis a été ouvert et l'on sait que la première n'a toujours pas eu la grâce d'être posée ni même fabriquée.

Mais à chaque jour suffit sa peine.

Je vais ainsi m'atteler aujourd'hui - tâche exaltante - à la préparation des premiers de ces nouveaux dossiers destinés au conseil départemental de l'Orne. En espérant que sa réglementation n'aura pas changé dans un sens restrictif au moment où il les examinerait.

Touchons du bois (c'est le cas de le dire) !

P.S. (à 10 heures 30) : Je viens de remettre de l'ordre dans mes dossiers relatifs aux subventions du CD 61.

Je vois que la réglementation relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" date du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions doit se faire "sur présentation de factures acquittées", ladite présentation n'étant pas enserrée dans des délais particuliers ; c'est ainsi que m'avaient été réglées les subventions antérieures, la première du département datant de la restauration de la charpente et de la couverture de la ferme, ce qui ne nous rajeunit pas. Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat mais comme ils ne le seraient pas - point à vérifier - dans le cadre de la réglementation nouvelle du conseil régional de Normandie).

Ma demande de subvention de 2017 incluait 5 857 € d'honoraires d'architecte sur un montant total de devis présentés de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu des services du CD 61.

J'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention portant sur un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; toujours optimiste malgré une longue période de déboires avec la corporation d'intermédiaires obligés car bénéficiant d'un monopole légal qui peut apparaître médiocrement contrôlé, je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Tout cela confirme parfaitement les propos que m'a tenus il y a quelques jours mon "officier traitant" au CD 61.

Je note au passage qu'à un courriel que j'avais adressé à la même personne le 10 février 2023 était jointe une note dactylographiée de 7 pages, intitulée "Menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie - Historique du dossier (au 10 février 2023)". Comme chaque fois que je la parcours, cette note me paraît toujours aussi édifiante. Elle pourrait dorénavant être complétée de quelques pages supplémentaires pour relater les étapes suivantes, notamment de dialogues mémorables avec les services du conseil régional de Normandie. Comme on le lit, cette note datait du 17 janvier 2014, précisément, l'ouverture du dossier par courriel que j'avais adressé à mon "officier traitant" de la D.R.A.C., parti à la retraite depuis cette époque heureuse et qui disparaît à l'horizon.

Donc 12 ans et 22 jours précisément se sont passés à répondre aux demandes de paperasses diverses exigées par les différentes strates mal coordonnées du mille-feuilles administratif que l'on sait, ceci sans que la première menuiserie extérieure en question n'ait encore été posée ni même fabriquée à ce jour. Et je ne suis même pas sûr que la D.R.A.C. puisse se satisfaire des informations qu'elle a reçues de ma part, à défaut de l'architecte, sur le lancement supposé du chantier.

Allez, "y a du soleil partoum", chantons-le tous en cœur une fois de plus !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 15:54
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Je vous remercie pour ces éléments d'information.

Je me permets toutefois les observations suivantes :

1 - Au titre de la "tranche 1 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 1" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61, sachant que la D.R.A.C. et la région Normandie utilisent une autre terminologie qui n'est d'ailleurs pas commune entre eux), ma demande de subvention de 2017 portait sur un total de travaux de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente du CD 61 le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu ce même jour des services du CD 61 (signé de Mme (...)).

Or, le 7 avril 2021, j'ai écrit au CD 61 (à l'attention de Mme (...)) pour réclamer le paiement de ces 1 896 € de reliquat. A cet effet, j'ai transmis trois factures acquittées de M. (...), architecte du patrimoine, d'un montant total de 9 930,26 € T.T.C.

Je précise que cette subvention accordée en 2017 avait été sollicitée et obtenue dans le cadre de la réglementation du CD 61 relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" datant du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions devait ainsi se faire "sur présentation de factures acquittées". Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat ou dans le cadre de la réglementation du conseil régional de Normandie, la nouvelle comme l'ancienne).

Or le paiement des 1 896 € de subvention en question n'a jamais eu lieu alors que le dossier avait, me semble-t-il, été présenté en temps utile et avec des justificatifs appropriés.

Je prie donc le CD 61 de bien vouloir me régler ces 1 896 € de reliquat de subvention inscrit dans ses livres.

2 - Au titre de la "tranche 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 2" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61), j'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention étayée par un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Or, par le courrier du 7 avril 2021 évoqué ci-dessus, j'ai transmis cinq factures d'un montant total de 8 477,74 € T.T.C. à l'appui d'une demande de paiement de 1 695,55 € de subvention.

Ce paiement n'ayant pas eu lieu à ce jour alors qu'il avait été demandé, me semble-t-il, dans les formes et dans les délais, je pense être fondé à le solliciter de nouveau.

3 - Au titre de la "tranche 3 de restauration des menuiseries extérieures du logis", ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Je précise que, pour les mêmes travaux que ceux de cette "tranche 3", la D.R.A.C. m'a accordé une subvention au taux de 35 % et la Région une autre au taux de 30 %, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire votre taux de 15 %. Ceci d'autant moins que, pour des raisons qui me sont extérieures, du temps s'est écoulé depuis mes demandes de subvention, temps durant lequel les prix n'ont certes pas reculé, de sorte qu'une partie significative de ces subventions correspondra à ce que l'on pourrait poétiquement appeler "la part des anges".

A l'appui de la demande de paiement de ces 14 541 € de subvention de cette "tranche 3", j'ai l'honneur de vous communiquer une facture acquittée de 120 000 € T.T.C.

Au total et sauf erreur de ma part, je vous prie de bien vouloir me régler 18 132,55 € pour les raisons indiquées ci-dessus.

Comme vous me l'avez proposé le 28 février dernier, je compte vous présenter, en temps utile avant le 15 avril prochain, de nouvelles demandes de subventions du CD 61 à propos des travaux de restauration de la Chaslerie, toujours relatives à la restauration de ses menuiseries extérieures du logis, travaux dont l'exécution n'aura pas commencé à la date de transmission de ces demandes de subventions du CD 61.

Enfin, je me permets de signaler que le président Christophe de BALORRE a été invité à un concert à la Chaslerie le 26 juillet prochain à 18 heures et que le président Hervé MORIN a déjà fait savoir qu'il l'a noté sur son agenda. Il s'agira pour nous de fêter la fin espérée de la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ("tranche A" au sens de la D.R.A.C. et partie de la tranche unique au sens de la Région). En fait, vu de notre côté, ce dossier administratif a été ouvert il y a 12 ans et 22 jours aujourd'hui - excusez du peu - sans que, pour des raisons qui me sont très largement étrangères, la première menuiserie extérieure restaurée en question ait encore été posée ni même fabriquée.

Dans un tel contexte, j'ose espérer que le soin que met chacune des parties concernées à préparer des dossiers administratifs aussi impeccables qu'il peut être rêvé ne se traduira pas par de trop longs délais supplémentaires. Le chantier de la Chaslerie, tel qu'il m'occupe, dure depuis 1991, j'ai actuellement 73 ans et je craindrais volontiers de ne pouvoir tenir utilement mon rôle de maître d'ouvrage dévoué audit monument pendant 34 années supplémentaires.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

Bien cordialement,

(...)

(Fin de citation)

Un virement est arrivé ce jour sur mon compte bancaire. Ainsi, la région Normandie a déjà donné suite à ma demande de paiement formulée le 25 février dernier : je suis bluffé !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 13:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Afin de me permettre de répondre utilement à votre demande du 28 février dernier, je me permets de vous prier de nouveau de bien vouloir me transmettre la réglementation du conseil départemental applicable en matière d'aide à la restauration du patrimoine protégé, si du moins elle est différente de la dernière dont j'aie gardé la trace et qui date du 11 décembre 2014.

Et, si tel n'est pas le cas, de bien vouloir me confirmer que la réglementation de 2014 est toujours applicable.

A défaut, je craindrais de vous faire perdre du temps par l'envoi de documents hors sujet ou inadaptés.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

(...)

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 13:49
À : <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr> ; CAILLET Florence <CAILLET-BARANIAK.Florence@orne.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Intérieurs de la cave et intérieurs de la moitié nord du logis

Madame, cher Monsieur,

En retour, voici les deux devis signés, étant signalé que, pour la cave, j'ai plafonné le coût des travaux pouvant donner lieu à honoraires. En tout état de cause, les travaux pris en compte dans ces deux devis devraient inclure tout le matériel de chauffage et l'isolation.

Prière de préparer les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux correspondantes dans les meilleurs délais, sur la base des avant-projets déjà très détaillés dans l'"étude de diagnostic d'ensemble".

J'aurais besoin de lancer ces travaux dans les meilleurs délais et d'obtenir des subventions pour pouvoir les mener à bien, également dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 11:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Devis Maison de la cave et logis Nord

Bonjour Monsieur Fourcade

Veuillez trouver ci-joints les devis modifiés pour la maison de la cave et le logis nord, comme convenu avec Monsieur Paquin.

Vous souhaitant bonne réception

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 9 mars 2025 18:35
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; CC. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Merci beaucoup pour cette transmission. A première vue, la réglementation ne me paraît pas, sur le fond, différente de celle que je connaissais.

Sur cette base, je vais préparer la suite des financements souhaités. Peut-être vous appellerai-je à propos d'un ou deux points avant la réunion chez Mme ALAIN.

Surtout, je suis sincèrement désolé de voir que vous avez travaillé un dimanche pour me répondre.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : dimanche, mars 9, 2025 6:17:51 PM
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...à@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réglementation demandée en cours d’application.

J’ai bien pris connaissance de votre précédent mail, je fais un point sur l’ensemble des devis fournis et reviens vers vous si besoin.

Cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : 02 33 81 21 55 // Tél. port. : 06 76 28 86 44
www.orne.fr

(Fin de citation)

En rentrant hier soir de Paris, j'ai pu imprimer, donc lire correctement, le document de quatre pages que m'a transmis dimanche après-midi mon "officier traitant" au CD 61.

Contrairement à ce que m'avait laissé penser une lecture rapide sur mon téléphone portable, ce document non daté, intitulé "Règlement d'attribution des subventions pour la restauration du patrimoine culturel du département de l'Orne", fourmille de motifs de poser, non pas deux ou trois, mais une véritable salve de questions.

Et, sur le fond, s'élève toujours la même antienne : en quoi cela peut-il servir l'intérêt général que chaque strate du mille-feuilles administrativo-politique fasse proliférer des réglementations à ce point tatillonnes et mal coordonnées ?

Il va m'être difficile de garder mon calme en rédigeant le courriel que je ne vais pas manquer d'adresser à ladite "officier traitant". Car autant que les choses soient claires avant mon entretien avec Mme ALAIN, vice-présidente du CD 61, programmé pour lundi prochain.

Et, pendant que je fignolerai cette rédaction délicate, je ne pourrai toujours pas m'atteler à ma contribution à la seconde version de l'"ouvrage THUAUDET". En la matière, je ne vois pas comment je pourrais tenir les délais que je me suis fixés, tenant aux rythmes qui s'imposent à un ami.

P.S. (à 10 heures 40) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 11 mars 2025 10:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Ayant pu étudier la réglementation que vous m'avez communiquée dimanche soir, j'aurais souhaité avoir un contact téléphonique avec vous pour évoquer quelques questions à son sujet. Mais j'apprends que vous êtes absente du bureau jusqu'à lundi prochain, jour où nous devons nous retrouver chez Mme ALAIN. Est-il néanmoins possible d'échanger téléphoniquement avec vous ou préférez-vous que je mette mes observations et réflexions par écrit ?

En quelques mots et pour m'en tenir à l'essentiel :

- De quand date la nouvelle réglementation ?
- Que signifie, en bas de la page 1, l'expression "uniquement en accompagnement de la programmation" de la DRAC qui délimite le champ des interventions du CD 61 pour le patrimoine protégé ?
- En page 2, pourquoi les honoraires de maîtrise d'œuvre sont-ils exclus des dépenses subventionnables alors que, s'agissant des monuments classés, ils sont obligatoires en application d'un monopole légal auquel il n'est pas loisible de se soustraire ? J'observe au demeurant que ni la DRAC ni la Région Normandie ne les excluent pour leurs propres réglementations comparables, et ceci quel que soit le niveau de protection du monument considéré.
- En page 2, je souhaiterais mieux comprendre les considérations qui permettraient de moduler le taux de subvention et ceci d'autant plus que, au point B. 2. de la page 3, il est écrit que le "comité patrimoine" du CD 61 peut, pour "toute demande ne répondant pas strictement aux critères", prendre en compte "l'intérêt particulier d'un projet de restauration".
- La réglementation antérieure obligeait en pratique à un tronçonnage quelque peu artificiel de certaines tranches de travaux (pour n'évoquer ici que les tranches au sens de la DRAC), comme on l'a bien vu, depuis douze ans, à la Chaslerie, ceci avec tous les aléas qui pouvaient en résulter. La nouvelle réglementation départementale permet-elle de parer à cette difficulté ?
- Page 3 au point C, il est indiqué que "Le versement de la subvention est subordonné à la présentation (...) des factures détaillées et acquittées qui correspondent aux entreprises et aux devis retenus lors de l'instruction de la demande de subvention". Cette règle n'existe ni pour l'Etat, ni pour la Région Normandie. Elle serait extrêmement contraignante en pratique comme mon expérience de 34 ans de chantier de restauration d'un monument historique m'en fournit de très nombreux exemples que je pourrais expliciter sans difficulté. D'où ma question : quel est le degré de flexibilité de l'interprétation de cette règle ?
- Au même point C de la page 3, il est affirmé que "Le solde de subvention accordée sera réputé caduc et annulé si les travaux subventionnés n'ont pas été réalisés dans leur intégralité dans les trois ans qui suivent la date de notification", étant précisé au point B. 3. de la même page que la notification en question peut elle-même prendre six mois après "le dépôt du dossier complet de la demande". Compte tenu de toutes les contraintes réglementaires ou pratiques qui pèsent déjà sur le moindre chantier de restauration d'un monument historique, tout ceci n'est-il pas exagérément contraignant et ne finirait-il pas soulever la question de la réalité de la volonté des autorités du CD 61 de poursuivre dans des conditions raisonnables leur sage politique d'aide à la préservation du patrimoine sis sur un territoire départemental dont seraient vantées par ailleurs, et à très juste titre, les qualités touristiques ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)