(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 21 août 2023 21:23
À : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Cc : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; Xavier MEYER ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine
Madame,
Xavier MEYER, président de "La SVAADE" (association d'intérêt général organisatrice de spectacles à la Chaslerie et porteuse d'un projet de travaux sur ce monument historique que je lui ai loué), et moi-même nous tenons dans le principe à votre disposition.
Mais il nous paraît nécessaire de rappeler au préalable quelques faits établis et, par voie de conséquence, de vous poser quelques questions.
En effet, dans le cadre des échanges suivis que nous avons eus avec la Région depuis une trentaine de mois, échanges menés en toute transparence pour ce qui nous concerne, j'ai déjà transmis formellement à deux reprises, plus précisément les 28 août 2022 et 2 février 2023, des dossiers de demande de subvention régionale, dossiers qui se voulaient complets selon les réglementations régionales en vigueur à ces époques.
Or, chose pour le moins étonnante, M. Jérôme NURY, député de l'Orne que nous avons rencontré, le président de "La SVAADE" et moi le 27 juillet dernier, nous a affirmé à notre grande surprise que ses interlocuteurs à la Région, qu'il venait de consulter, l'avaient assuré de ne retrouver la trace d'aucun dossier, ni au nom de la Chaslerie, ni à celui de "La SVAADE", ni au mien.
Accessoirement, M. NURY nous a donné ce même jour lecture d'un extrait, a-t-il dit, de la réglementation régionale applicable depuis juin dernier aux monuments historiques privés, extrait qui ne cadrait pas avec l'information diffusée par le président MORIN début juillet à Fontaine-Henry, information dont nous avons conservé la trace écrite.
Dans ces conditions, ne vous semblerait-il pas utile qu'avant que nous nous rencontrions éventuellement de nouveau, cette fois-ci après tant d'autres, et aussi près de la Chaslerie que possible, M. AUBIN et vous commenciez par retrouver la trace des documents dont je vous ai déjà formellement saisis à ces deux occasions ?
Si, comme nous le pensons, vous deviez les retrouver, ne vous semblerait-il pas judicieux d'en informer M. NURY ainsi que Mme Catherine MEUNIER, conseillère régionale ?
Ceci permettrait, nous semblerait-il, de dissiper ce qui n'est peut-être qu'un quiproquo entre M. NURY et la Région mais qui, vu de notre côté, soulève les questions de l'opportunité et même de l'utilité d'une prolongation supplémentaire de nos échanges avec les services de la Région.
En tout état de cause, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire et même de l'écrire à M. AUBIN, les délais mis par la Région pour répondre à nos demandes sont tels que les devis déjà fournis à ces deux occasions devraient être actualisés (ou complétés d'une marge admissible de hausse). Je signale qu'en l'état de nos échanges avec la D.R.A.C. comme avec le conseil départemental de l'Orne, une telle actualisation ne serait pas possible avec eux car ils n'ont pas manqué de prendre fermement position dans le cas d'espèce en acceptant d'attribuer leurs subventions comme ils l'ont d'ores et déjà fait, en bonne administration.
Ne vous paraîtrait-il donc pas paradoxal que, face à des artisans qui ne peuvent légitimement tenir indéfiniment leurs coûts, le maître d'ouvrage -
c'est-à-dire en définitive le monument - se retrouve piégé du fait de l'attitude de la seule Région ?
Et, bien entendu, si la réglementation de la Région a encore changé depuis la réunion de Fontaine-Henry, je vous prierais de nous informer, sans plus attendre, de la rédaction des dernières
modifications ou modalités précises applicables à notre dossier.
D'avance je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement,
PPF
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De : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Envoyé : lundi 21 août 2023 17:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine
Bonjour Monsieur,
Seriez-vous disponible courant septembre afin de venir à Caen pour faire un point sur votre dossier ? Nous pourrions ainsi échanger sur votre demande de subvention et vous présenter la nouvelle procédure pour la déposer.
Merci par avance pour votre retour
Bien Cordialement
