La SVAADE (anecdotes)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:55
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER ; T.F.
Objet : La Chaslerie - Taxe d'habitation 2023 - Qui doit garder le mistigri (si tant est qu'il y en ait un) ?

Cher Philippe,

Une nouvelle série de questions soumises à votre sagacité.

Vous vous souvenez sans doute que le fisc avait cherché, à la fin de 2023, à mettre à la charge de "La SVAADE" la taxe d'habitation relative à la Chaslerie pour 2023, soit 1 491 € au titre du manoir et 514 € au titre de la ferme. Vous aviez préparé, et signé aux côtés de Xavier, une réclamation par courrier du 30 novembre 2023. Cette réclamation comportait notamment, en deuxième alinéa de sa page 2, des affirmations à propos desquelles, me considérant extérieur au débat, je n'avais pas estimé devoir faire part de réserves. Quoi qu'il en soit, il semble que le fisc ait fait droit à votre réclamation, donc ait finalement dégrévé "La SVAADE" de la taxe d'habitation de 2023.
Pourriez-vous m'indiquer si vous considérez que ce dégrèvement est bien intervenu ?

Il se trouve que, par courrier du 28 février dernier du fisc (texte ci-joint), ce dernier, au terme d'un raisonnement faisant intervenir (1) ma déclaration d'occupation des biens, telle que transmise le 14 juin dernier (pièce 2 ci-jointe) et (2) le texte du bail du 11 avril 2022 (pièce 3 jointe), prétend que ces sommes très exactes de 1 491 et 514 € doivent être mises à ma charge en totalité. Autrement dit, il doit considérer que j'ai conservé la jouissance de la totalité des bâtiments principaux et de la ferme de la Chaslerie. Je n'ai pas vérifié ce qu'il en est de la cave (détenue en nue-propriété par mon aîné par le biais d'une SCI familiale dont il détient la quasi-totalité des parts depuis une quinzaine d'années) mais il est probable qu'elle ait été incluse dans la base de courrier du 28 février dernier.

Or je n'ai aucune intention de régler les plus de 2 000 € de taxe d'habitation dont il s'agit pour une résidence secondaire d'environ 65 m2 habitables. Ce montant me semble aberrant. Sauriez-vous m'indiquer où l'on trouve en France des taxes d'habitation de l'ordre de grandeur de la valeur locative annuelle d'un bien ? Au demeurant, quand le fisc parle de "taxe d'habitation", qu'entend-il par le terme "habitation" ?

Depuis plusieurs années, j'ai écrit au fisc pour signaler l'absurdité de diverses bases d'imposition de la Chaslerie au titre des impôts fonciers. Elles avaient dû être établies il y a très longtemps, avant que mon chantier, lancé depuis 33 ans, ne rende parfaitement inhabitables bourgeoisement la quasi-totalité des volumes de la Chaslerie et de ses dépendances. Le fisc n'a jamais répondu utilement. Je leur ai plusieurs fois proposé de venir vérifier sur place de quoi il retourne. Pas d'avantage d'écho. Je détiens les preuves de ces affirmations. A ce propos, quid des critères d'habitabilité et de jouissance effective en matière de taxe d'habitation ?

Dans ces conditions, que puis-je faire selon vous pour faire entendre raison au fisc ? A quel stade aurais-je à saisir les tribunaux ? Puis-je le faire sans avocat ? Quelles sont, en l'état de la jurisprudence, les chances de succès ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 25 Mars 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Domfront-Patrimoine au Carré
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J'ai été démarché dernièrement par l'agence du "Crédit Mutuel" de Domfront afin que j'y ouvre le compte bancaire de "Domfront-Patrimoine au Carré", ce qui est en cours.

Compte tenu de la qualité des services du "Crédit Mutuel" en direction des associations, j'ai recommandé à Xavier MEYER que "La SVAADE" ouvre un compte chez eux. Il a signé ce soir les documents réputés utiles correspondants.
Xavier MEYER m'a annoncé ce soir avoir participé, au nom de "La SVAADE", à l'enquête en ligne dite "Printemps de la ruralité" lancée à l'initiative de Rachida DATI à propos de la vie culturelle en territoire rural, enquête relayée par les DRAC.

Il a ainsi répondu à un questionnaire en ligne mais son texte a été avalé par la machine sans qu'il pense à effectuer des captures d'écran (ni ne sache d'ailleurs le faire, me précise-t-il).

Ce qu'il m'a dit de ses réponses m'a paru très intéressant.

Il nous reste à espérer que quelqu'un remarque et exploite le point de vue de "La SVAADE", ainsi exprimé.

Si un membre du fan-club souhaite intervenir dans le débat, c'est le moment !
Réunion de travail cette après-midi à la Chaslerie pour examiner dans quelle mesure l'"ODIA", organisme régional, pourrait couvrir une partie des déficits d'exploitation des spectacles organisés par "La SVAADE", du moins ceux avec des artistes normands.

Nous nous sommes plongés dans la réglementation de cet organisme trouvée sur la toile. Il y est beaucoup question de transition écologique et d'autres thèmes à la mode. Tout cela est volontiers rédigé en "écriture inclusive".

Nous nous étions laissé dire que l'"ODIA" refuse d'intervenir quand les spectacles sont organisés dans des monuments privés. Or nous n'avons rien vu de tel dans la documentation en ligne.

En revanche, l'"ODIA" n'aide les organisateurs de spectacles que s'ils sont titulaires de licences en bonne et due forme (ou en voie d'en obtenir). "La SVAADE", elle, arrive à être dispensée de ces lourdes formalités parce qu'elle n'organise pas plus de six spectacles par an donnant lieu à une rémunération des artistes.

En outre, il faudrait, pour candidater à une aide, prendre rang auprès de l'"ODIA" longtemps avant les spectacles. Pour celui de "Correspondances", programmé en mai prochain, c'est donc râpé.

Donc cette usine à gaz ne semble pas faite pour nous. Et il est douteux qu'on arrive à obtenir rapidement une interprétation favorable de la réglementation.

Xavier MEYER devant toutefois assister prochainement à Rouen à une énième réunion consacrée à la politique régionale en faveur de la restauration des monuments privés, il devrait pouvoir évoquer la question oralement avec des élus régionaux.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 17:57
À : GASNIER Stephanie MABN <stephanie.gasnier2@creditmutuel.fr>
Cc : POULLAIN Sebastien <sebastien.poullain@creditmutuel.fr>; Xavier MEYER ; Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : Re: Documents complémentaires

Madame,

Les NIF me semblent hors du sujet dès lors que nous vous fournissons des attestations de domicile. En effet, les activités des personnes citées au sein des associations sont totalement bénévoles.

Vous disposez déjà de toutes informations réclamées à propos des domiciles, numéros de téléphone et adresses mail de ces personnes. Elles figurent en effet sur les documents complétés déjà transmis hier par moi à vous.

Cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android
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From: GASNIER Stephanie MABN <stephanie.gasnier2@creditmutuel.fr>
Sent: Thursday, March 28, 2024 5:17:34 PM
To: PENADOMF@MSN.COM <PENADOMF@MSN.COM>
Cc: POULLAIN Sebastien <sebastien.poullain@creditmutuel.fr>
Subject: RE: Documents complémentaires

Monsieur Fourcade,

Ma collègue m’a fait part de votre venue.

J’ai demandé les avis d’imposition respectifs, effectivement, afin de récupérer le Numéro d’identification Fiscale ( N° de déclarant sur la première page de votre avis ), car il peut aussi servir de justificatif de domicile.

Est-il possible, s’il vous plaît, sans me transmettre les avis d’imposition , de me faire parvenir les NIF, pour Messieurs Meyer et Durand et pour vous-même ? Je peux me mettre en relation avec Messieurs Meyer et Durand indépendamment, afin de récolter les justificatifs les concernant. J’aurai donc besoin de leurs coordonnées.

Cela concerne tous les bénéficiaires effectifs qui auront pouvoir dans les associations.

Je vous remercie par avance

Cordialement.

Stéphanie Gasnier
Conseiller de clientèle

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 17:13
À : Xavier MEYER ; Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : sebastien.poullain@creditmutuel.fr
Objet : TR: Documents complémentaires

Chers amis,

Renseignement pris, cette personne ne serait pas une stagiaire.

Je dois rencontrer le directeur d'agence demain à 11 heures 30 afin que nous nous expliquions sur cette exigence qui me semble parfaitement saugrenue en l'état du dossier. Depuis quand l'ouverture d'un compte d'association qui, de surcroît, n'aurait aucun besoin d'emprunt, autoriserait-elle la banque à se transformer en voyeur ou en inquisiteur ?

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:27
À : GASNIER Stephanie MABN <stephanie.gasnier2@creditmutuel.fr>
Objet : Re: Documents complémentaires

Madame,
Les demandes s'agissant des avis d'imposition sont injustifiables. Prière de me confirmer que vous y renoncez.
Cordialement,
PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: GASNIER Stephanie MABN <stephanie.gasnier2@creditmutuel.fr>
Sent: Thursday, March 28, 2024 3:28:22 PM
To: PENADOMF@MSN.COM <PENADOMF@MSN.COM>
Cc: POULLAIN Sebastien <sebastien.poullain@creditmutuel.fr>
Subject: Documents complémentaires

Monsieur Fourcade bonjour,

Je viens faire le point à la suite des documents que vous m’avez déposé hier.

- Concernant l’association Domfront-Patrimoine au carré :

Vous concernant, il me manque un justificatif de domicile et votre avis d’imposition 2023. A la suite de la réception de ces documents, des signatures seront à faire.

Je dispose de toutes les informations pour Monsieur Solier.

- Concernant l’association La Svaade :

Pour Monsieur Meyer :
- La copie de sa carte d’identité n’a pas été validée. S’il a la possibilité de la scanner directement sans être une photo avec tous les bords visibles.
- Un numéro de téléphone et une adresse mail
- Son avis d’imposition 2023

Pour Monsieur Durand :
- Un numéro de téléphone et une adresse mail
- Son avis d’imposition 2023

A la suite de la réception de ces documents, Messieurs Meyer et Durand auront des signatures à faire.

Tous ces documents sont impératifs pour pouvoir ensuite procéder à l’ouverture des comptes associations et vous enregistrer sur Helloasso.

Je vous remercie

Cordialement,

Stéphanie GASNIER

Conseiller de clientèle

Caisse de Crédit Mutuel de Bocage Domfrontais
7, rue du Maréchal Foch
61700 DOMFRONT en Poiraie
Tél. 0820 825 699 (Service 0.12 €/min + prix appel)
Fax 0233307159

(Fin de citation)