(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 19 mars 2023 02:38
À : david.new@conseiller-numerique.fr
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : Merci !
Merci beaucoup pour votre aide et votre présence tout au long de cette A.G. de "La SVAADE".
Sans vous, nous aurions été incapables de faire fonctionner tout cet appareillage de téléconférence. Grâce à vous, tout a fonctionné impeccablement.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
La SVAADE (A.G.)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 19 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Vie du site - Entretien du site
rédigé le Dimanche 19 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Vie du site - Entretien du site
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 19 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Dimanche 19 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 19 mars 2023 03:14
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : AG du 18/3/23 de "La SVAADE"
Monsieur le maire,
Merci beaucoup pour votre présence, comme toujours très appréciée, tout au long de cette A.G.
Vous avez ainsi pu avoir confirmation de la complexité des questions que nous avons à traiter, de même et surtout que du sérieux et de l'enthousiasme que nous y mettons tous, avec des intervenants, membres du bureau, tous très pointus et très désireux de faire avancer les choses. Au tout début de sa quatrième saison, on peut dire que "La SVAADE" fonctionne très bien, et que c'est assurément un très bel atout, dans son écrin fièrement "médiéval", pour Domfront et son rayonnement touristique et culturel, tout à fait dans la ligne d'un axe précieux de la politique de la Région.
Merci aussi pour votre aide chaleureuse, en liaison étroite avec Jérôme et Catherine, pour faire avancer les dossiers d'intérêt commun, principalement en vue d'obtenir la meilleure insertion dynamique possible de notre chantier dans le "projet MORIN", mais aussi sur des questions plus classiques comme le prêt de chaises ou la signalisation routière.
Premier concert 2023, le 2 avril. Autre concert à noter, celui du 27 mai avec les chansons de Barbara grâce à une artiste normande. En tout, non moins de neuf événements culturels à la Chaslerie en 2023, tout ceci vous sera précisé en temps utile. Et 2024 s'annonce d'ores et déjà comme devant être un cru exceptionnel avec, par exemple, le retour à la Chaslerie du fameux ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE, de qualité et de notoriété internationales, peut-être même pour un double concert de musique baroque...
Au 29 avec le président MORIN, nous l'espérons tous, et bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 19 mars 2023 03:14
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : AG du 18/3/23 de "La SVAADE"
Monsieur le maire,
Merci beaucoup pour votre présence, comme toujours très appréciée, tout au long de cette A.G.
Vous avez ainsi pu avoir confirmation de la complexité des questions que nous avons à traiter, de même et surtout que du sérieux et de l'enthousiasme que nous y mettons tous, avec des intervenants, membres du bureau, tous très pointus et très désireux de faire avancer les choses. Au tout début de sa quatrième saison, on peut dire que "La SVAADE" fonctionne très bien, et que c'est assurément un très bel atout, dans son écrin fièrement "médiéval", pour Domfront et son rayonnement touristique et culturel, tout à fait dans la ligne d'un axe précieux de la politique de la Région.
Merci aussi pour votre aide chaleureuse, en liaison étroite avec Jérôme et Catherine, pour faire avancer les dossiers d'intérêt commun, principalement en vue d'obtenir la meilleure insertion dynamique possible de notre chantier dans le "projet MORIN", mais aussi sur des questions plus classiques comme le prêt de chaises ou la signalisation routière.
Premier concert 2023, le 2 avril. Autre concert à noter, celui du 27 mai avec les chansons de Barbara grâce à une artiste normande. En tout, non moins de neuf événements culturels à la Chaslerie en 2023, tout ceci vous sera précisé en temps utile. Et 2024 s'annonce d'ores et déjà comme devant être un cru exceptionnel avec, par exemple, le retour à la Chaslerie du fameux ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE, de qualité et de notoriété internationales, peut-être même pour un double concert de musique baroque...
Au 29 avec le président MORIN, nous l'espérons tous, et bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 20 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - La SVAADE (anecdotes) - Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Lundi 20 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - La SVAADE (anecdotes) - Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
En marge de l'A.G. de "La SVAADE" d'avant-hier, Xavier MEYER m'a demandé de lui communiquer les dernières informations dont je dispose à propos des contacts avec les pompiers à l'occasion des spectacles à la Chaslerie.
Impossible de les retrouver dans ma boîte-mail où les courriels s'accumulent au point de saturer la machine et où il est quasiment impossible de trier autrement que par la date les messages que j'envoie. On se doute qu'il y en a des tombereaux.
Heureusement, j'ai eu l'idée de taper "sdis" dans le moteur de recherche de l'une de mes "tours de contrôle" et la bonne information est immédiatement apparue. Xavier pourra ainsi, s'il l'estime utile, contacter ce lieutenant COQUAIN (ou son successeur, s'il en a un).
Impossible de les retrouver dans ma boîte-mail où les courriels s'accumulent au point de saturer la machine et où il est quasiment impossible de trier autrement que par la date les messages que j'envoie. On se doute qu'il y en a des tombereaux.
Heureusement, j'ai eu l'idée de taper "sdis" dans le moteur de recherche de l'une de mes "tours de contrôle" et la bonne information est immédiatement apparue. Xavier pourra ainsi, s'il l'estime utile, contacter ce lieutenant COQUAIN (ou son successeur, s'il en a un).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
Cette écriture "inclusive", quelle horreur !
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:44
À : isabelle.savary@culture.gouv.fr <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.
Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour à tou.te.s,
Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).
Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.
J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.
La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.
Quant à l’adhésion de Monsieur Dufour, si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr Dufour est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.
Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.
J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.
Bien à tou.te.s,
Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.fr
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:01
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe Durand
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Jean Paul,
Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.
Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.
Or (...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui règlerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).
Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...
Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.
En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).
Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.
Cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Jean Paul LEROY-TULLIE
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour,
Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.
nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement, J. Paul Leroy,
_______________________________________________________________________________________
> Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Cher président,
>
> Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
>
> Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique DUFOUR (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
>
> Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
>
> Amicalement,
>
> PPF
_______________________________________________________________________________________
> De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
> Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
> Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
> Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
> Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
> Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
> Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
> Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
> Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
> La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
> D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
> Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
> - vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
> - l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
> La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
> Bien cordialement.
> Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
> 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:44
À : isabelle.savary@culture.gouv.fr <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.
Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour à tou.te.s,
Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).
Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.
J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.
La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.
Quant à l’adhésion de Monsieur Dufour, si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr Dufour est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.
Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.
J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.
Bien à tou.te.s,
Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.fr
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:01
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe Durand
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Jean Paul,
Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.
Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.
Or (...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui règlerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).
Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...
Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.
En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).
Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.
Cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Jean Paul LEROY-TULLIE
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour,
Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.
nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement, J. Paul Leroy,
_______________________________________________________________________________________
> Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Cher président,
>
> Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
>
> Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique DUFOUR (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
>
> Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
>
> Amicalement,
>
> PPF
_______________________________________________________________________________________
> De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
> Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
> Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
> Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
> Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
> Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
> Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
> Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
> Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
> La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
> D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
> Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
> - vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
> - l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
> La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
> Bien cordialement.
> Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
> 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 24 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Vendredi 24 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:31
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr> ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.
Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.
Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.
Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.
Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.
Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.
Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.
Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;
Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:31
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr> ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.
Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.
Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.
Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.
Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.
Bien cordialement,
PPF
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De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.
Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.
Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.
Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;
Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
Suite à l'assemblée générale du 18 mars dernier, voici le dernier état des statuts de "La SVAADE".
La SVAADE
rédigé le Jeudi 30 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Annonces - A la Chaslerie
rédigé le Jeudi 30 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Annonces - A la Chaslerie
Dans "Le Publicateur Libre" du jour...
N.D.L.R. : Pour ce qui est du premier article, "A la fin de l'envoi, je touche !"
N.D.L.R. : Pour ce qui est du premier article, "A la fin de l'envoi, je touche !"
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 3 Avril 2023
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Vie des associations
rédigé le Lundi 3 Avril 2023
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Vie des associations
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 avril 2023 03:35
À : Guillaume Beesau
Cc : Jacques Brochard
Objet : RE: Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Je vois que, comme Jacques BROCHARD et moi, vous faites partie des insomniaques du secteur.
______________________________________________________________________________________
De : Guillaume Beesau
Envoyé : lundi 3 avril 2023 03:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Merci, Pierre-Paul. J'ai oublié de transformer A(...) JEZABEL en Jézabel A(...). Ce sera fait sur la liste utilisée pour le prochain concert.
______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 avril 2023 03:00
À : Guillaume Beesau
Objet : RE: Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Cher Guillaume,
Merci pour ce message et ces infos !
Oui, il s'agit des mêmes L(...), ceux qui nous avaient donné le si valeureux et robuste "Erard" qui, ce soir, le programme étant ce qu'il était, s'est trouvé vigoureusement sollicité par la pourtant douce Clémentine...
"La SVAADE" est bien lancée désormais et on peut se demander comment tout cela (ou presque) a pu être possible, jusqu'à la dernière A.G., sans notre "normalien sachant écrire" favori qui me paraît déjà avoir très bien trouvé ses marques au sein du bureau de "La SVAADE"...
Amicalement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Guillaume Beesau
Envoyé : dimanche 2 avril 2023 22:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Cher Pierre-Paul,
je vous adresse en pièces jointes la liste des contacts de La SVAADE mise à jour avec les renseignements glanés cet après-midi et quatre noms nouveaux : C(...), C(...), F(...), H(...).
En ce qui concerne les L(...), nous avions déjà Agnès L(...), avec juste un numéro de téléphone. S'agit-il des mêmes ?
L'affluence d'aujourd'hui et la qualité du récital vous donnent le sourire, j'imagine. Et je n'ai garde d'oublier le succès qu'a eu le buffet si joliment préparé par Madame Fourcade - ce dont la photo jointe est un imparfait témoin :
Bien cordialement à vous.
Guillaume
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 avril 2023 03:35
À : Guillaume Beesau
Cc : Jacques Brochard
Objet : RE: Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Je vois que, comme Jacques BROCHARD et moi, vous faites partie des insomniaques du secteur.
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De : Guillaume Beesau
Envoyé : lundi 3 avril 2023 03:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Merci, Pierre-Paul. J'ai oublié de transformer A(...) JEZABEL en Jézabel A(...). Ce sera fait sur la liste utilisée pour le prochain concert.
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 avril 2023 03:00
À : Guillaume Beesau
Objet : RE: Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Cher Guillaume,
Merci pour ce message et ces infos !
Oui, il s'agit des mêmes L(...), ceux qui nous avaient donné le si valeureux et robuste "Erard" qui, ce soir, le programme étant ce qu'il était, s'est trouvé vigoureusement sollicité par la pourtant douce Clémentine...
"La SVAADE" est bien lancée désormais et on peut se demander comment tout cela (ou presque) a pu être possible, jusqu'à la dernière A.G., sans notre "normalien sachant écrire" favori qui me paraît déjà avoir très bien trouvé ses marques au sein du bureau de "La SVAADE"...
Amicalement,
PPF
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De : Guillaume Beesau
Envoyé : dimanche 2 avril 2023 22:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Mise à jour de la liste des contacts de La SVAADE
Cher Pierre-Paul,
je vous adresse en pièces jointes la liste des contacts de La SVAADE mise à jour avec les renseignements glanés cet après-midi et quatre noms nouveaux : C(...), C(...), F(...), H(...).
En ce qui concerne les L(...), nous avions déjà Agnès L(...), avec juste un numéro de téléphone. S'agit-il des mêmes ?
L'affluence d'aujourd'hui et la qualité du récital vous donnent le sourire, j'imagine. Et je n'ai garde d'oublier le succès qu'a eu le buffet si joliment préparé par Madame Fourcade - ce dont la photo jointe est un imparfait témoin :
Bien cordialement à vous.
Guillaume
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 11 Avril 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Annonces - A la Chaslerie
rédigé le Mardi 11 Avril 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Annonces - A la Chaslerie
Voici le dernier état d'un dossier complexe que nous essayons de mettre au clair depuis un certain temps déjà.
Si aucune autre solution acceptable n'est trouvée, il conviendra, me semble-t-il, de reporter à 2024, pour autant que ce soit possible, trois des huit concerts prévus jusqu'à la fin octobre 2023.
A mes yeux, il est bien entendu hors de question que "La SVAADE", dont je suis l'un des fondateurs et que ma famille a financée généreusement (à notre échelle), ne soit pas strictement dans les clous de la réglementation, même la plus absconse.
Je ne doute pas que les membres du bureau de "La SVAADE" seront du même avis.
(Début de citation)
De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 11 avril 2023 15:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre courriel et à la transmission du projet de compte rendu de l’ A.G. du 18 mars 2023, dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à la question de la réglementation sur l’organisation des spectacles, il est indiqué que l’association SVAADE ne produira pas plus de six représentations sur une année, il n’y a donc pas d’obligation pour l’association de solliciter la licence de catégories 2 « Producteur de spectacles » et 3 « diffuseur de spectacles ».
Toutefois, lorsque l’exploitant ou la structure met à disposition son lieu pour plus de 6 spectacles professionnels sur une année, même si elle n’est ni producteur, ni diffuseur, elle est tout de même « Exploitant d’un lieu de spectacles ».
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:32
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.
Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.
Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.
Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.
Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.
Bien cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.
Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.
Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.
Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;
Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:45
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.
Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.
Bien cordialement,
PPF
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De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour à tou.te.s,
Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).
Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.
J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.
La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.
Quant à l’adhésion de Monsieur D(...), si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr D(...) est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.
Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr D(...) au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.
J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr D(...) implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.
Bien à tou.te.s,
Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.f
______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:02
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Jean Paul,
Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.
Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.
Or Dominique D(...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui réglerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).
Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...
Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.
En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).
Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Jean Paul LEROY-TULLIE
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour,
Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.
nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
J. Paul Leroy,
_______________________________________________________________________________________
Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
Cher président,
Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique D(...) (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
Amicalement,
PPF
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De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
- vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
- l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
Si aucune autre solution acceptable n'est trouvée, il conviendra, me semble-t-il, de reporter à 2024, pour autant que ce soit possible, trois des huit concerts prévus jusqu'à la fin octobre 2023.
A mes yeux, il est bien entendu hors de question que "La SVAADE", dont je suis l'un des fondateurs et que ma famille a financée généreusement (à notre échelle), ne soit pas strictement dans les clous de la réglementation, même la plus absconse.
Je ne doute pas que les membres du bureau de "La SVAADE" seront du même avis.
(Début de citation)
De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 11 avril 2023 15:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre courriel et à la transmission du projet de compte rendu de l’ A.G. du 18 mars 2023, dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à la question de la réglementation sur l’organisation des spectacles, il est indiqué que l’association SVAADE ne produira pas plus de six représentations sur une année, il n’y a donc pas d’obligation pour l’association de solliciter la licence de catégories 2 « Producteur de spectacles » et 3 « diffuseur de spectacles ».
Toutefois, lorsque l’exploitant ou la structure met à disposition son lieu pour plus de 6 spectacles professionnels sur une année, même si elle n’est ni producteur, ni diffuseur, elle est tout de même « Exploitant d’un lieu de spectacles ».
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:32
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.
Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.
Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.
Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.
Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.
Bien cordialement,
PPF
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De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.
Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.
Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.
Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;
Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:45
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.
Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.
Bien cordialement,
PPF
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De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour à tou.te.s,
Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).
Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.
J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.
La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.
Quant à l’adhésion de Monsieur D(...), si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr D(...) est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.
Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr D(...) au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.
J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr D(...) implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.
Bien à tou.te.s,
Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.f
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:02
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Jean Paul,
Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.
Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.
Or Dominique D(...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui réglerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).
Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...
Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.
En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).
Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Jean Paul LEROY-TULLIE
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour,
Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.
nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
J. Paul Leroy,
_______________________________________________________________________________________
Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
Cher président,
Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique D(...) (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
Amicalement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
- vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
- l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement.
Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 2 Mai 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (travaux) - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN"
rédigé le Mardi 2 Mai 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (travaux) - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN"
(Début de citation)
De : Meyer Xavier
Envoyé : mardi 2 mai 2023 19:02
À : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: « Projet MORIN »
Chers amis
Je partage les remarques de Philippe DURAND sur le caractère singulier de La Chaslerie.
Je reçois très bien les observations de Pierre-Paul, même si c’est d’abord les subventions de l’État via la DRAC, de la Région, indépendamment dudit projet, et du Département qui doivent remplir leur rôle en appliquant leur propre réglementation.
Il s’agit pour moi de faire pièce au raisonnement des élus entendant que c’est à eux que revient la distribution de l’enveloppe et la décision de la limiter à la Ville intra muros …
ce qui ne peut résister au raisonnement et à l’étendue et intellectuelle et territoriale de la notion de « Domfront médiéval ».
Amicalement.
Xavier Meyer
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:46
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: « Projet MORIN »
Cher Philippe,
Avant les guerres de religion ou leurs suites qui ont fait des dégâts comme au donjon de Domfront, il y a eu l'occupation anglaise du début au moins de la Guerre de Cent-Ans.
Le nombre de monuments domfrontais qui mériteraient d'être pris en compte au titre du "Domfrontais médiéval" est relativement élevé, à commencer à mes yeux par la Saucerie et la Palue, et même la Guyardière. Mais la statistique plonge drastiquement si l'on se focalise sur ceux ouverts au public. A ma connaissance, parmi les monuments dits privés (ce qui omettrait le rôle éminent de "La SVAADE"), il n'y a que la Chaslerie (ouverte toute l'année, de surcroît).
Amicalement,
PPF
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:39
À : Meyer Xavier
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: « Projet MORIN »
Cher Xavier,
J'apprécie votre opiniâtreté et votre finesse mais vous encourage à souligner que "les manifestations culturelles réussies qui s'y déroulent ainsi que les résidences d'artistes qui pourraient en découler" implique l'inclusion du projet en cours de définition par Arnaud PAQUIN dans le "projet MORIN". Autrement dit, au-delà du financement du fonctionnement de "La SVAADE", question qui se pose en effet, c'est la question de la couverture financière du projet architectural que cette association soutient et a contribué à définir qui est bel et bien en cause.
Amicalement,
PPF
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:38
À : Meyer Xavier
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul FOURCADE
Objet : Re: « Projet MORIN »
Par ailleurs, si je comprends bien cette focalisation sur le Moyen-âge, je pose également la question de savoir si la région comporte beaucoup de monuments datant de la fin du XVIème siècle (même si ceux-ci ont été bâti en utilisant des biens plus anciens).
Quelques monuments construits un peu plus tôt ont été détruits par les guerres de religion, assez violentes dans la région (y compris à Domfront).
La réponse est non. Cette période post-Renaissance (ou Renaissance tardive) et pré Louis XIII n'a guère laissé de trace architecturale en France en général et dans notre région en particulier. C'est aussi en cela que la Chaslerie est un monument rare et qui mérite que l'on s'y intéresse.
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
_______________________________________________________________________________________
De : Hugues Hourdin <h.hourdin@bctg-avocats.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:32
À : Meyer Xavier ; Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: « Projet MORIN »
Je ne puis que vous y encourager, cher Maître!
Hugues Hourdin
Avocat / Lawyer
T. +33 1 44 15 61 00 M. +33 6 31 21 97 90
bctg-avocats.com
_______________________________________________________________________________________
Le mar. 2 mai 2023 à 18:27, Meyer Xavier <axmeyer@hotmail.com> a écrit :
Cher Pierre-Paul
Notre trésorier a bien cerné la question :
Dans la mesure où le projet est élaboré avec une préoccupation touristico-économique, l’écueil est bien de considérer le patrimoine médiéval et son histoire, tout comme la ville de Domfront elle-même, comme un simple moyen, voire un accessoire anecdotique. Ce dévoiement, ne pouvant qu’être accru, si ce projet est défini et mis en œuvre par des « touristes » pour des touristes.
En revanche, si un « comité scientifique », ne comprenant pas que principalement des acteurs de la vie économique, mais aussi des scientifiques, historiens, archéologues …, est véritablement constitué pour être écouté, l’opération aura une valeur intrinsèque et durable.
Or, lors de leur dernière visite à mon domicile, Monsieur le Maire et son adjoint m’ont assuré qu’un tel comité scientifique était en cours de constitution. Ce gage de sérieux devrait permettre de ne pas faire passer les moyens devant les buts. Par ailleurs, devant l’assertion qu’il m’a été demandé de signifier au propriétaire de La Chaslerie, qu’aucune somme de l’enveloppe dudit projet ne serait utilisée pour les travaux de restauration du manoir, il me paraît au contraire que cette enveloppe, non seulement ne peut exclure, mais doit concerner les manifestations culturelles réussies qui s’y déroulent ainsi que les résidences d’artistes qui pourraient en découler.
Le financement de telles activités ne concerne, en effet, nullement la poche de propriétaires particuliers, mais la promotion des arts pour le bien des Domfrontais comme de tous publics de passage, pour la vie des artistes normands de la Région comme d’ailleurs, pour le rayonnement du Domfrontais et de son patrimoine bâti et historique, dont La Chaslerie est un des fleurons, ce qui ne peut que rejaillir sur l’économie locale, plutôt démunie en la matière jusque-là.
Ainsi, Domfront ne mourra pas, mais pourra renaître de ses racines illustres.
Au nom de La SVAADE, je me propose de rencontrer nos édiles municipaux sur ces bases.
Amicalement.
Xavier MEYER, Vice-président de La SVAADE.
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 16:38
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Le Figaro - à lire : HelloAsso, le pari réussi de cette entreprise solidaire installée à Bordeaux
Cher Philippe,
Merci de m'avoir informé de votre point de vue.
Ceci dit, je pense que les questions évoquées relèvent du bureau de "La SVAADE" à qui il me semble que vous pourriez les soumettre utilement.
S'agissant d'HelloAsso, vous pourriez examiner avec Jacques BROCHARD comment faire fonctionner leur système, tant pour les réservations que pour la comptabilité. Jacques m'avait écrit vouloir aider "La SVAADE" à se connecter à "HelloAsso" et je comprends qu'au sein de "PSE", il y a des compétences en la matière. Le fait est que, lorsque j'avais essayé d'y arriver, à l'époque où j'étais le trésorier de "La SVAADE", je n'y étais pas parvenu. D'où cette dépense de plus de 2 000 €/an qu'il doit être possible de réduire très nettement.
Quant au "projet MORIN", il y a suffisamment d'experts en matière de gestion des deniers publics, par exemple, au bureau de "La SVAADE" pour que l'on y sache comment procéder afin que le projet développé et soutenu par "La SVAADE" en matière d'animations culturelles, y compris sous forme de résidences d'artistes, trouve sa bonne insertion dans ce fameux "projet MORIN". Celui-ci, je le rappelle, porte sur 20 M€, somme qui, en première analyse du moins, peut être rapportée au nombre d'habitants de Domfront-en-Poiraie. Je vois pour ma part dans ce ratio immédiat la preuve qu'il s'agit, non pas d'argent de poche pour des élus locaux ou pour des usages basiques, mais bien d'un projet qui se veut structurant et qui a été affirmé comme devant "développer le tourisme médiéval domfrontais", cœur-même des préoccupations de "La SVAADE", association d'intérêt général.
Amicalement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 14:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Le Figaro - à lire : HelloAsso, le pari réussi de cette entreprise solidaire installée à Bordeaux
Pourquoi pas.
A priori ce ne sont pas des marchands de soupe.
Le fait est néanmoins qu'ils présentent cela comme un des modules d'un outil de gestion globale comprenant, outre la comptabilité, le CRM, la gestion des encaissements et la communication.
Ce n'est pas nécessairement gênant mais je me méfie toujours un peu de ces "packs intégrés" qui peuvent vous conduire à devoir payer pour des outils dont, pour certains, vous n'avez pas ou peu l'usage.
Je vois sur Internet qu'ils proposent une possibilité d'essai gratuit.
Par ailleurs, je réagis avec retard sur le mail relatif aux résultats du premier concert. Le fait est que si chaque concert se traduit par un excédent des coûts variables de l'ordre de 1 000 €, la limite des six représentations devient aussi financière car les dons ne suffiront pas à combler un déficit beaucoup plus important. On peut certes augmenter le prix des places mais cela ne ferait qu'atténuer le problème.
Sur le projet Morin, la rumeur dont Xavier Meyer s'est fait le vecteur n'est finalement pas étonnante. C'est une enveloppe faite par des élus locaux pour des élus locaux qui cherchent surtout à développer un tourisme de centre-ville à même de générer des retombées financières pour le commerce local. Le patrimoine est un moyen plutôt qu'un objectif. Mais le fait est qu'avec ou sans le projet Morin, Domfront meurt et va continuer à mourir.
Amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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Le lun. 1 mai 2023 à 10:49, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
Qu'en dites-vous pour la compta de "La SVAADE" ?
HelloAsso, le pari réussi de cette entreprise solidaire installée à Bordeaux
Installée depuis dix ans dans la métropole bordelaise, cette entreprise «tech» et solidaire au modèle économique atypique a récolté depuis sa création un total d'un milliard d'euros, pour environ 250.000 associations, et ne compte pas s'arrêter là.
https://www.lefigaro.fr/bordeaux/helloasso-le-pari-reussi-de-cette-entreprise-solidaire-installee-a-bordeaux-20230501
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(Fin de citation)
De : Meyer Xavier
Envoyé : mardi 2 mai 2023 19:02
À : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: « Projet MORIN »
Chers amis
Je partage les remarques de Philippe DURAND sur le caractère singulier de La Chaslerie.
Je reçois très bien les observations de Pierre-Paul, même si c’est d’abord les subventions de l’État via la DRAC, de la Région, indépendamment dudit projet, et du Département qui doivent remplir leur rôle en appliquant leur propre réglementation.
Il s’agit pour moi de faire pièce au raisonnement des élus entendant que c’est à eux que revient la distribution de l’enveloppe et la décision de la limiter à la Ville intra muros …
ce qui ne peut résister au raisonnement et à l’étendue et intellectuelle et territoriale de la notion de « Domfront médiéval ».
Amicalement.
Xavier Meyer
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:46
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: « Projet MORIN »
Cher Philippe,
Avant les guerres de religion ou leurs suites qui ont fait des dégâts comme au donjon de Domfront, il y a eu l'occupation anglaise du début au moins de la Guerre de Cent-Ans.
Le nombre de monuments domfrontais qui mériteraient d'être pris en compte au titre du "Domfrontais médiéval" est relativement élevé, à commencer à mes yeux par la Saucerie et la Palue, et même la Guyardière. Mais la statistique plonge drastiquement si l'on se focalise sur ceux ouverts au public. A ma connaissance, parmi les monuments dits privés (ce qui omettrait le rôle éminent de "La SVAADE"), il n'y a que la Chaslerie (ouverte toute l'année, de surcroît).
Amicalement,
PPF
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:39
À : Meyer Xavier
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: « Projet MORIN »
Cher Xavier,
J'apprécie votre opiniâtreté et votre finesse mais vous encourage à souligner que "les manifestations culturelles réussies qui s'y déroulent ainsi que les résidences d'artistes qui pourraient en découler" implique l'inclusion du projet en cours de définition par Arnaud PAQUIN dans le "projet MORIN". Autrement dit, au-delà du financement du fonctionnement de "La SVAADE", question qui se pose en effet, c'est la question de la couverture financière du projet architectural que cette association soutient et a contribué à définir qui est bel et bien en cause.
Amicalement,
PPF
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:38
À : Meyer Xavier
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul FOURCADE
Objet : Re: « Projet MORIN »
Par ailleurs, si je comprends bien cette focalisation sur le Moyen-âge, je pose également la question de savoir si la région comporte beaucoup de monuments datant de la fin du XVIème siècle (même si ceux-ci ont été bâti en utilisant des biens plus anciens).
Quelques monuments construits un peu plus tôt ont été détruits par les guerres de religion, assez violentes dans la région (y compris à Domfront).
La réponse est non. Cette période post-Renaissance (ou Renaissance tardive) et pré Louis XIII n'a guère laissé de trace architecturale en France en général et dans notre région en particulier. C'est aussi en cela que la Chaslerie est un monument rare et qui mérite que l'on s'y intéresse.
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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De : Hugues Hourdin <h.hourdin@bctg-avocats.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 18:32
À : Meyer Xavier ; Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: « Projet MORIN »
Je ne puis que vous y encourager, cher Maître!
Hugues Hourdin
Avocat / Lawyer
T. +33 1 44 15 61 00 M. +33 6 31 21 97 90
bctg-avocats.com
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Le mar. 2 mai 2023 à 18:27, Meyer Xavier <axmeyer@hotmail.com> a écrit :
Cher Pierre-Paul
Notre trésorier a bien cerné la question :
Dans la mesure où le projet est élaboré avec une préoccupation touristico-économique, l’écueil est bien de considérer le patrimoine médiéval et son histoire, tout comme la ville de Domfront elle-même, comme un simple moyen, voire un accessoire anecdotique. Ce dévoiement, ne pouvant qu’être accru, si ce projet est défini et mis en œuvre par des « touristes » pour des touristes.
En revanche, si un « comité scientifique », ne comprenant pas que principalement des acteurs de la vie économique, mais aussi des scientifiques, historiens, archéologues …, est véritablement constitué pour être écouté, l’opération aura une valeur intrinsèque et durable.
Or, lors de leur dernière visite à mon domicile, Monsieur le Maire et son adjoint m’ont assuré qu’un tel comité scientifique était en cours de constitution. Ce gage de sérieux devrait permettre de ne pas faire passer les moyens devant les buts. Par ailleurs, devant l’assertion qu’il m’a été demandé de signifier au propriétaire de La Chaslerie, qu’aucune somme de l’enveloppe dudit projet ne serait utilisée pour les travaux de restauration du manoir, il me paraît au contraire que cette enveloppe, non seulement ne peut exclure, mais doit concerner les manifestations culturelles réussies qui s’y déroulent ainsi que les résidences d’artistes qui pourraient en découler.
Le financement de telles activités ne concerne, en effet, nullement la poche de propriétaires particuliers, mais la promotion des arts pour le bien des Domfrontais comme de tous publics de passage, pour la vie des artistes normands de la Région comme d’ailleurs, pour le rayonnement du Domfrontais et de son patrimoine bâti et historique, dont La Chaslerie est un des fleurons, ce qui ne peut que rejaillir sur l’économie locale, plutôt démunie en la matière jusque-là.
Ainsi, Domfront ne mourra pas, mais pourra renaître de ses racines illustres.
Au nom de La SVAADE, je me propose de rencontrer nos édiles municipaux sur ces bases.
Amicalement.
Xavier MEYER, Vice-président de La SVAADE.
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 16:38
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Le Figaro - à lire : HelloAsso, le pari réussi de cette entreprise solidaire installée à Bordeaux
Cher Philippe,
Merci de m'avoir informé de votre point de vue.
Ceci dit, je pense que les questions évoquées relèvent du bureau de "La SVAADE" à qui il me semble que vous pourriez les soumettre utilement.
S'agissant d'HelloAsso, vous pourriez examiner avec Jacques BROCHARD comment faire fonctionner leur système, tant pour les réservations que pour la comptabilité. Jacques m'avait écrit vouloir aider "La SVAADE" à se connecter à "HelloAsso" et je comprends qu'au sein de "PSE", il y a des compétences en la matière. Le fait est que, lorsque j'avais essayé d'y arriver, à l'époque où j'étais le trésorier de "La SVAADE", je n'y étais pas parvenu. D'où cette dépense de plus de 2 000 €/an qu'il doit être possible de réduire très nettement.
Quant au "projet MORIN", il y a suffisamment d'experts en matière de gestion des deniers publics, par exemple, au bureau de "La SVAADE" pour que l'on y sache comment procéder afin que le projet développé et soutenu par "La SVAADE" en matière d'animations culturelles, y compris sous forme de résidences d'artistes, trouve sa bonne insertion dans ce fameux "projet MORIN". Celui-ci, je le rappelle, porte sur 20 M€, somme qui, en première analyse du moins, peut être rapportée au nombre d'habitants de Domfront-en-Poiraie. Je vois pour ma part dans ce ratio immédiat la preuve qu'il s'agit, non pas d'argent de poche pour des élus locaux ou pour des usages basiques, mais bien d'un projet qui se veut structurant et qui a été affirmé comme devant "développer le tourisme médiéval domfrontais", cœur-même des préoccupations de "La SVAADE", association d'intérêt général.
Amicalement,
PPF
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 2 mai 2023 14:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Le Figaro - à lire : HelloAsso, le pari réussi de cette entreprise solidaire installée à Bordeaux
Pourquoi pas.
A priori ce ne sont pas des marchands de soupe.
Le fait est néanmoins qu'ils présentent cela comme un des modules d'un outil de gestion globale comprenant, outre la comptabilité, le CRM, la gestion des encaissements et la communication.
Ce n'est pas nécessairement gênant mais je me méfie toujours un peu de ces "packs intégrés" qui peuvent vous conduire à devoir payer pour des outils dont, pour certains, vous n'avez pas ou peu l'usage.
Je vois sur Internet qu'ils proposent une possibilité d'essai gratuit.
Par ailleurs, je réagis avec retard sur le mail relatif aux résultats du premier concert. Le fait est que si chaque concert se traduit par un excédent des coûts variables de l'ordre de 1 000 €, la limite des six représentations devient aussi financière car les dons ne suffiront pas à combler un déficit beaucoup plus important. On peut certes augmenter le prix des places mais cela ne ferait qu'atténuer le problème.
Sur le projet Morin, la rumeur dont Xavier Meyer s'est fait le vecteur n'est finalement pas étonnante. C'est une enveloppe faite par des élus locaux pour des élus locaux qui cherchent surtout à développer un tourisme de centre-ville à même de générer des retombées financières pour le commerce local. Le patrimoine est un moyen plutôt qu'un objectif. Mais le fait est qu'avec ou sans le projet Morin, Domfront meurt et va continuer à mourir.
Amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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Le lun. 1 mai 2023 à 10:49, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
Qu'en dites-vous pour la compta de "La SVAADE" ?
HelloAsso, le pari réussi de cette entreprise solidaire installée à Bordeaux
Installée depuis dix ans dans la métropole bordelaise, cette entreprise «tech» et solidaire au modèle économique atypique a récolté depuis sa création un total d'un milliard d'euros, pour environ 250.000 associations, et ne compte pas s'arrêter là.
https://www.lefigaro.fr/bordeaux/helloasso-le-pari-reussi-de-cette-entreprise-solidaire-installee-a-bordeaux-20230501
Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android
(Fin de citation)