La SVAADE (A.G.)

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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 00:37
À : Meyer Xavier
Cc : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Imposition de la SVAADE à la taxe d'habitation .

Cher Xavier,

On peut facilement se noyer dans ces bazars.

Soyons donc simples :

- en raison de mon très faible revenu fiscal de référence, je serais exonéré ;
- compte tenu de ses caractéristiques propres, "La SVAADE" n'est pas soumise ;
- donc circulez, il n'y a rien à voir, C.Q.F.D.

Amicalement,

PPF

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De : Meyer Xavier
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 23:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Imposition de la SVAADE à la taxe d'habitation .

Cher Pierre-Paul
Merci pour le bail.
Comme déjà indiqué je me rangerai à l’avis du trésorier quant au payement.
J’ai un certain doute pour la cuisine et l’arrière-cuisine. En revanche si les deux fournils doivent être assujettis, c’est à votre nom.
Amicalement.
X. MEYER.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 24 Novembre 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 07:01
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Je vous prie de m'excuser d'insister : taxe foncière sur la résidence principale et sur la secondaire aussi ?

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 20:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

De la résidence principale (article 1391 B ter).

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 19:53
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Vous voulez dire la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences secondaires ou pour les principales aussi ?

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 19:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Effectivement. C'est l'article 1417.
Cela concerne (aussi) la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le montant du RFR est de 47251 € pour 2023.
En fait c'est un dispositif qui s'applique également à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mais j'ai l'impression qu'il n'est pas appliqué automatiquement et qu'il faut en demander le bénéfice

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 18:44
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Une nouvelle recherche via "Google" n'a pas fait réapparaître sous mes yeux le seuil lié au revenu fiscal de référence que je croyais avoir vu.

Ceci dit, je n'ai toujours pas reçu à mon nom d'avis de TH pour mes 65 m2 habitables de la Chaslerie. Il est possible que toutes ne soient pas encore parties...

Encore un grand merci pour votre aide remarquable et toujours très appréciée. "La SVAADE" a beaucoup de chance de bénéficier des conseils et soins d'administrateurs si réactifs et compétents, je ne le dirai jamais assez.

"By the way", je viens d'apprendre le décès ce matin d'un de vos deux prédécesseurs comme trésorier de "La SVAADE", mon voisin et ami Jacques MEYER, propriétaire du manoir de la Bonelière à Saint-Mars d'Egrenne. Un malaise, il est décédé dans l'ambulance. On est bien peu de choses...

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 18:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Président, Cher Pierre-Paul,

Ci-joint un projet de réclamation pour avis.

(...)

Pierre-Paul,

En ce qui vous concerne, je suis un peu étonné par ce que vous avez trouvé sur Google. Il me semble que le seul dispositif existant qui comporte un lien entre la taxe d'habitation et le revenu est l'abattement qui figure au 1414 A du CGI et qui ne s'applique pas aux résidences secondaires. Même si la Chasleie est votre résidence principale, le mécanisme ne consiste pas en une exonération mais en un abattement dégressif et le montant n'est pas celui que vous indiquez (même si celui que j'ai mentionné n'est peut-être plus le bon). Je me demande s'il n'y a pas une confusion avec le seuil qui avait été mis en place pour la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, suppression qui a été plus lente au-dessus d'un certain niveau de revenu. Mais ce n'était qu'un dispositif transitoire.

Avec mes amitiés

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 25 Novembre 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 22:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Meyer Xavier ; C. F.
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Elle l’est mais le mal ne se limite plus à la fiscalité locale.
Par ailleurs, si certains sites viennent y ajouter de la désinformation, cela n’arrange rien.

Philippe
Envoyé de mon iPhone

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Le 25 nov. 2023 à 20:54, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Cher Philippe,

J'ai toujours considéré que la fiscalité locale française est un bordel sans nom.

Votre courriel me le confirme.

Je vais essayer de retrouver mes petits là-dedans.

Encore merci pour vos recherches et conseils.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 19:50
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Pierre-Paul,

Les dispositifs d'exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation sont d'une rare obscurité.
Je pense que le montant que vous avez trouvé sur Internet, probablement sur un site intitulé "mes démarches administratives" est inexact.
Ce site est pourtant clair pour affirmer qu'il existe une exonération de taxe d'habitation au titre des résidences secondaires pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur au montant que vous indiquez.

Mais cela ne repose sur aucun texte et on ne trouve rien de ce genre sur les sites Service Public ou Impots.gouv. Aucune trace non plus ni dans le code général des impôts, ni dans le BOFIP, ni dans la documentation Lefebvre.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il existe une exonération pour les personnes âgées de plus de 75ans dont le RFR excède (pour l'exonération qui s'appliquera en 2024) un montant de 12455 € par part majoré 3326 € par demi-part. Cette exonération ne s'applique qu'à la résidence principale.

Entre 65 et 75 ans, il existe un dégrèvement d'office (donc en principe automatique) de 100 € si le RFR excède 29288 € par part majoré de 6843 € par demi-part, là aussi réservé à la résidence principale.

S'agissant de la taxe d'habitation, les exonérations ou dégrèvements ne concernaient que la résidence principale. Ils ont disparu avec la suppression de cet impôt sur les résidences principales (mesure d'une grande stupidité puisque c'était le seul impôt que payaient les locataires qui bénéficient pourtant pleinement des services publics locaux, de sorte que les élus locaux peuvent maintenant dépenser sans avoir à s'inquiéter de la sanction électorale, sauf si les propriétaires sont majoritaires dans leur commune et supportent encore la taxe foncière).

Il n'y a donc plus d'exonération sauf dans le cas particulier des personnes qui quittent leur domicile pour aller en maison de retraite.

C'est du moins ce que je comprends de la lecture de toute la documentation sérieuse précitée. Je demanderai lundi à mes spécialistes de fiscalité locale si ma lecture est correcte et je signalerai à la DGFIP l'existence de ce site qui publie des informations aussi fantaisistes.

Si vous voulez attraper un bon mal de tête, je vous invite à lire les articles 1391 à 1391 B ter du CGI ainsi que l'article 1417. C'est parfaitement incompréhensible et je plains les agents de la DGFIP qui doivent les appliquer. Incidemment, le RFR évoqué est un revenu qui n'est pas nécessairement celui qui figure sur les avis d'imposition car il doit être majoré, le cas échéant, d'un certain nombre de revenus normalement exonérés.
Le RFR à prendre en compte est celui de l'année précédant celle de l'impôt.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 18:25
À : Bureau de "La SVAADE"
Cc :Pierre-Paul FOURCADE ; C. F.
Objet : RE: Bêtisier (suite et certainement pas fin)

Monsieur le Président,

Je reviens vers vous sur la question du refus de l'ODIA de subventionner des manifestations organisées dans des bâtiments privés.

Dans le courriel joint, j'avais cru pouvoir citer un passage de la charte déontologique de l'ODIA Normandie. Or la restriction à l'espace public que j'avais cru pouvoir citer n'était pas pertinente puisqu'elle ne concerne que les "arts de la rue", ce qui n'est pas le cas des spectacles de la SVAADE (du moins jusqu'à présent...).

Je suis allé regarder dans la convention d'objectif pluriannuelle qui lie l'ODIA aux collectivités territoriales ainsi que dans le modèle de convention d'aide en aménagement de salle que je joins. Ces documents ne sont certes pas déterminants par rapport à la question posée mais aucun ne mentionne une telle exclusion.

On y voit que l'ODIA doit contribuer au développement des manifestations culturelles en zone rurale, que des personnes privées peuvent bénéficier de subvention et que la localisation du projet ne doit pas constituer un obstacle (dans la convention concernant l'aide en aménagement de salle).

On ne voit donc nulle part une phrase qui pourrait fonder juridiquement le refus d'une subvention au motif que la manifestation se déroulerait dans un lieu privé, alors que, selon la convention pluriannuelle, les décisions de refus doivent être motivées (par des motifs dont on peut supposer qu'ils doivent être valables et pertinents).

Par ailleurs, l'objectif de favoriser le développement en zone rurale rend ce refus d'autant plus anormal qu'il s'agit en l'occurrence de spectacles qui ne sont pas organisés dans des locaux leur appartenant par les collectivités locales des environs.

Enfin, Les manifestations de la SVAADE sont organisées avec des prix d'entrée extrêmement modiques et elles apportent au lieu dans lequel ils sont organisés des contraintes mais aucune "plus-value" en dehors d'une petite notoriété éventuelle. Le lieu étant par ailleurs un monument classé, il est accessible au public, ce qui caractérise son caractère privé. Il est peu douteux que si les spectacles de la SVAADE devaient être organisés dans des salles communales, il faudrait payer un loyer qui obligerait à pratiquer des prix sensiblement plus élevés.

En d'autres termes, le refus de subvention ne repose sur aucun motif juridique et rationnel recevable.

Ayant dit cela, je suis conscient qu'il suffirait que l'ODIA introduise une telle exclusion dans ses conventions pour nous priver de l'argument juridique.

Avec mes amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 13:05
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Bureau de "La SVAADE"
Cc : C. F.
Objet : RE: Bêtisier (suite et certainement pas fin)

Ne parvenant pas à comprendre l'exclusion par l'ODIA des manifestations organisées dans un espace public, je suis allé consulter leur Charte dont une copie est jointe.

Je crois pouvoir en déduire qu'ils soutiennent des manifestations organisées dans l'espace public (" 5ème bullet point" du paragraphe "recevabilité". Mais cette condition n'est pas systématique lorsque les tarifs leur sont communiqués. Autrement dit, la condition de l'espace public semble contournable.

Cela étant, la liste des conditions est longue et l'une d'elles concerne notamment la licence d'organisateur de spectacle pour la structure de diffusion.

En tout cas, l'étude de ce document n'est pas inutile, bien qu'il soit plutôt rébarbatif, si l'on veut voir si le parcours du combattant nécessaire à l'obtention d'une aide est néanmoins réalisable pour la SVAADE.

Cordialement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 19 Décembre 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.)
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Réunion du bureau de "La SVAADE" aujourd'hui chez Xavier et Annick MEYER :

19 décembre 2023.


L'ordre du jour étant particulièrement roboratif, la réunion a duré trois bonnes heures :


Il m'avait été demandé d'y assister pour apporter certaines informations.
J'ai envoyé ce soir à Arnaud PAQUIN quatre fichiers contenant "mes ultimes remarques" sur les quatre premières parties de son "étude de diagnostic d'ensemble".

Je sors épuisé de cette longue séquence. Au moins on ne pourra pas dire que l'architecte, Xavier MEYER et moi, on aura ménagé nos efforts.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 28 Février 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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A ce sujet, la messe est donc dite :

(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 28 février 2024 11:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : COTISATION.

Cher Pierre-Paul
Comme Philippe DURAND, et comme je l'ai déjà fait moi-même à maintes reprises, ici ou là, je rappelle qu'en effet une cotisation n'est en aucun cas un don car ce n'est pas un acte à titre gratuit mais au contraire un acte à titre onéreux, puisque c'est l'exécution d'une obligation statutaire, et que, de plus, elle comporte une contrepartie, la qualité de membre.
Tout supplément volontaire peut être don si une telle intention est expresse ou tacite.
Il y a une foule d'associations qui mélangent, avec une totale confusion, ces notions : cotisation, donation, abonnement, prix d'entrée ou de service ...
La situation d'illégalité des uns ne donne aucun droit aux autres de les suivre.
Le rescrit ne peut concerner qu'une question entrant dans son champ. Il n'est pas fait pour vérifier une addition ni pour tenter de ne pas appliquer la loi à laquelle chacun est soumis ni pour préciser des concepts juridiques élémentaires.
Cette association, comme bien d'autres, est complètement à côté des principes de base, comme la "summa divisio" des actes juridiques : à titre onéreux, soit avec une contrepartie attendue qui en est la cause, ou à titre gratuit, dont la seule cause est l'"animus donandi" (intention libérale) de son auteur.
Cette idée est donc à proscrire.
Amicalement.
X. MEYER
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 11:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

L'article qui prévoit cette procédure de rescrit est l'article L 80 c du livre des procédures fiscales.
Par ailleurs -et au temps pour moi- l'amende n'est pas du montant de l'avantage fiscal mais du montant de la somme mentionnée indûment sur l'attestation (donc sur 100% de la somme et pas sur 66%) selon l'article 1740 C du CGI.

C'est cher...

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:21
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

La prise de position, expresse ou par défaut, ne vaut et n'est opposable qu'en ce qui concerne la reconnaissance du caractère d'intérêt général, donc sur le droit d'émettre des attestations ; pas sur les montants figurant sur les attestations.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:17
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

M. (...) vient de me rappeler.

Ils ont interrogé le fisc par écrit.

Celui-ci n'ayant pas répondu dans les délais légaux, ils considèrent que la non-réponse vaut accord, de sorte qu'ils seraient couverts.

Ceci me paraît se tenir. Qu'en dites-vous ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:05
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Je comprends.

Ceci dit, (...) est une association sérieuse, tout comme les membres de son bureau.

Je vais essayer d'en joindre le président pour lui demander s'il a sollicité un rescrit fiscal à ce sujet.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 09:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Re: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Pierre-Paul,

En principe non sauf si les statuts ne prévoient pas de cotisation du tout, ce qui est rare.

La partie « cotisation de base » ne doit pas ouvrir droit à une attestation fiscale car elle est réputée constituer la contrepartie des droits liés à la qualité de membre.

En revanche, la différence entre le montant payé (exempt de contrepartie) et cette cotisation de base le peut.

Délivrer une attestation sur l'intégralité de la cotisation est passible d'une amende forfaitaire (délivrance d'attestations illégales ou erronées) ainsi que d'une amende égale au montant de la somme des avantages fiscaux obtenus par les bénéficiaires de ces attestations.

Amitiés

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 06:49
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Cher Philippe,

(...) est une association (...) un peu plus ancienne que "La SVAADE", elle bien subventionnée et qui organise chaque année des concerts en tous points comparables aux nôtres, toutefois dans des lieux publics.
Voici leur programme 2024 : (...)

J'en suis membre et ils viennent de m'envoyer le courrier joint pour appeler les cotisations.

J'observe qu'ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère pour ce qui concerne l'application de l'art. 200 du cgi. En effet ils proposent, en lieu et place d'une cotisation normale de 20 €, de leur régler 50 €, ce qui permet au cotisant d'être qualifié de "membre donateur" et, surtout, d'après eux, de récupérer les deux tiers de cette somme.

Pensez-vous que nous pourrions nous inspirer de leur exemple dont ils me disent qu'il fonctionne très bien dans leur cas ?
Notre cotisation simple devant être fixée à 22 € lors de la prochaine AG à convoquer, pourrions-nous prévoir des "membres donateurs" à 60 € bruts (resp. 20 € nets) ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:55
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER ; T.F.
Objet : La Chaslerie - Taxe d'habitation 2023 - Qui doit garder le mistigri (si tant est qu'il y en ait un) ?

Cher Philippe,

Une nouvelle série de questions soumises à votre sagacité.

Vous vous souvenez sans doute que le fisc avait cherché, à la fin de 2023, à mettre à la charge de "La SVAADE" la taxe d'habitation relative à la Chaslerie pour 2023, soit 1 491 € au titre du manoir et 514 € au titre de la ferme. Vous aviez préparé, et signé aux côtés de Xavier, une réclamation par courrier du 30 novembre 2023. Cette réclamation comportait notamment, en deuxième alinéa de sa page 2, des affirmations à propos desquelles, me considérant extérieur au débat, je n'avais pas estimé devoir faire part de réserves. Quoi qu'il en soit, il semble que le fisc ait fait droit à votre réclamation, donc ait finalement dégrévé "La SVAADE" de la taxe d'habitation de 2023.
Pourriez-vous m'indiquer si vous considérez que ce dégrèvement est bien intervenu ?

Il se trouve que, par courrier du 28 février dernier du fisc (texte ci-joint), ce dernier, au terme d'un raisonnement faisant intervenir (1) ma déclaration d'occupation des biens, telle que transmise le 14 juin dernier (pièce 2 ci-jointe) et (2) le texte du bail du 11 avril 2022 (pièce 3 jointe), prétend que ces sommes très exactes de 1 491 et 514 € doivent être mises à ma charge en totalité. Autrement dit, il doit considérer que j'ai conservé la jouissance de la totalité des bâtiments principaux et de la ferme de la Chaslerie. Je n'ai pas vérifié ce qu'il en est de la cave (détenue en nue-propriété par mon aîné par le biais d'une SCI familiale dont il détient la quasi-totalité des parts depuis une quinzaine d'années) mais il est probable qu'elle ait été incluse dans la base de courrier du 28 février dernier.

Or je n'ai aucune intention de régler les plus de 2 000 € de taxe d'habitation dont il s'agit pour une résidence secondaire d'environ 65 m2 habitables. Ce montant me semble aberrant. Sauriez-vous m'indiquer où l'on trouve en France des taxes d'habitation de l'ordre de grandeur de la valeur locative annuelle d'un bien ? Au demeurant, quand le fisc parle de "taxe d'habitation", qu'entend-il par le terme "habitation" ?

Depuis plusieurs années, j'ai écrit au fisc pour signaler l'absurdité de diverses bases d'imposition de la Chaslerie au titre des impôts fonciers. Elles avaient dû être établies il y a très longtemps, avant que mon chantier, lancé depuis 33 ans, ne rende parfaitement inhabitables bourgeoisement la quasi-totalité des volumes de la Chaslerie et de ses dépendances. Le fisc n'a jamais répondu utilement. Je leur ai plusieurs fois proposé de venir vérifier sur place de quoi il retourne. Pas d'avantage d'écho. Je détiens les preuves de ces affirmations. A ce propos, quid des critères d'habitabilité et de jouissance effective en matière de taxe d'habitation ?

Dans ces conditions, que puis-je faire selon vous pour faire entendre raison au fisc ? A quel stade aurais-je à saisir les tribunaux ? Puis-je le faire sans avocat ? Quelles sont, en l'état de la jurisprudence, les chances de succès ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
La SVAADE
rédigé le Jeudi 25 Avril 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.)
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 25 avril 2024 17:08
À : Xavier MEYER ; autres membres du bureau de "La SVAADE" ; C.F.
Objet : RE: AGO de "La SVAADE".

Cher Xavier,

Tout me va aux dates envisagées.

Ce serait bien qu'on y voie alors suffisamment clair sur l'"étude de diagnostic d'ensemble" d'Arnaud PAQUIN pour concevoir un programme de présentation de l'étude au public. Peut-être à l'époque de la "classe de maître". Le choix de la date et des modalités de cette publicité pourrait être l'un des points de l'ordre du jour de cette AG.

Pour info, je dois bien en être à ma 8ème lecture des projets d'étude successifs en question et je vous avoue être las de ne pas voir mes remarques mieux prises en compte et, surtout, de m'user les yeux sur l'ordi en l'absence de support papier. Dans l'immédiat, j'attends donc de disposer d'un tirage relié en format A3 pour me remettre au travail ; cette fourniture est dans les tuyaux, je m'en occupe de mon côté. A suivre.

J'ajoute qu'il me semblerait utile que le bureau soit complété par un membre qui, par tempérament ou par expérience, serait intéressé par la recherche de mécènes privés et de subventionneurs publics, tant pour le fonctionnement de l'association que pour le financement du programme de travaux à venir.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : jeudi 25 avril 2024 16:50
À : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; C.F.
Objet : AGO de "La SVAADE".

Chers amis
J'envisage de réunir une assemblée générale ordinaire nécessitée par les seuls besoins de décider l'augmentation de la cotisation, comme de l'approbation des comptes et de la gestion écoulée depuis la dernière A.G. du 18 mars 2023.
Il convient d'attendre les deux concerts de l'Ensemble Correspondances du 5 mai prochain, dont nous pourrons faire le point, ainsi que de celui du 20 avril dernier, et ... la date de dépôt des déclarations de revenus ...
Je suggère donc les dates suivantes, au choix : lundi 10 juin, mardi 11 juin, mercredi 12 juin, jeudi 13 juin ou samedi 15 juin.
L'heure pourrait être au choix, le matin à 10 heures ou en fin d'après-midi, à 17 heures. J'entends faire court.
Je vous remercie de votre réponse dès que possible pour demander à notre Secrétaire de réserver la salle à la Maison des associations, puis de me rencontrer pour le lancement des convocations avec un formulaire de pouvoir pour ceux qui ne pourraient se déplacer, et pour l'établissement de l'ordre du jour.
Pour la date retenue, notre Trésorier aura à préparer le rapport financier, j'aurai à rendre un rapport moral et à exposer les projets d'animations culturelles décidés pour le reste de 2024 comme les projets pour 2025.
Bien entendu Monsieur et Madame FOURCADE, seront invités à cette assemblée et nous livreront les derniers développements du chantier de La Chaslerie.
(...)
Priorité sera donnée aux dates possibles pour notre Trésorier, compte tenu de son éloignement et du travail comptable à faire.
Je suis dans l'attente de vos réponses, et reste à votre disposition pour toutes suggestions éventuelles.
Amicalement.
X. MEYER, Président.

(Fin de citation)
Cela phosphore sec dans la mouvance du manoir favori, sans qu'il m'apparaisse utile de mettre en ligne tous les messages échangés :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 mai 2024 05:01
À : Jacques Brochard
Cc : Autres membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: CONVOCATION A.G. du 13 juin 2024.

Cher Jacques,

Si ma mémoire est bonne, l'expérience de la Saucerie n'est pas la meilleure puisque son précédent propriétaire s'était résolu à la mettre en vente, ce qui avait suscité des polémiques qui m'avaient semblé très malvenues puisqu'elles témoignaient d'une incompréhension totale, notamment par le président de Les amis de la Saucerie, des réalités de l'économie de monuments historiques tels que la Saucerie ou la Chaslerie. Je veux dire par là de monuments qui ne génèrent guère de revenus mais, au contraire, de très lourdes dépenses de travaux.

En clair, Bernard DESGRIPPES s'était offusqué de n'avoir pas été associé à la décision de vendre et, surtout, que, selon lui, le vendeur puisse réaliser une plus-value due aux subventions que l'association avait en effet aidé à récolter. Je lui avais alors volé dans les plumes puis m'en étais repenti, comme cela arrive parfois avec moi.

A ce sujet, je voudrais rappeler quelques réalités un peu austères :

- en 33 ans de chantier continu, la Chaslerie a fait l'objet d'une moyenne de 150 000 € de travaux par an, d'entretien ou de restauration ;
- les subventions reçues depuis 33 ans représentent au total 11 % des sommes engagées ; 89 % sont donc sortis de ma seule poche, à un rythme que je ne pourrais soutenir plus longtemps ;
- sur les 2 500 m2 de surface SHOB de la Chaslerie, seuls quelque chose comme 75 sont habitables toute l'année par ma famille, cette réalité étant une raison de son peu d'empressement à m'y visiter et, bien entendu, à m'y relayer ;
- si la Chaslerie devait être mise en vente aujourd'hui, il serait absurde d'imaginer, en dépit de travaux aussi lourds et bien réalisés, la moindre plus-value par rapport au prix d'achat ; au contraire, la moins-value serait de l'ordre du montant des travaux réalisés depuis 33 ans (ce qui signifie que le prix de vente, en l'état du marché, ne serait que peu différent du prix d'achat actualisé, de sorte qu'une très large part des travaux serait à passer par pertes et profits) ;
- tous ces chiffres sont documentés dans des dossiers que je tiens scrupuleusement à jour, ne serait-ce que pour des raisons fiscales, particulièrement importantes en l'espèce.

Je veux bien admettre que je ne suis pas très doué pour obtenir des subventions, même dans l'hypothèse heureuse où les élus qui tiennent les manettes seraient intelligents, cultivés et soucieux du bon usage, en toute transparence, des deniers publics.

Mon âge, le caractère résiduel de mes moyens présents, physiques comme financiers, le travail considérable de M. PAQUIN, le travail, non moins considérable, de mise, grâce à La SVAADE donc grâce à vous, de la Chaslerie à la disposition du public, tout cela m'incite à attendre beaucoup de vous pour avancer dans le programme de travaux futurs en cours de définition.

Le message sera-t-il compris de tous ceux à qui il a vocation à s'adresser, vous d'abord, d'autres ensuite, fût-ce par ondes successives ?

Amicalement,

PPF

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De : Jacques Brochard
Envoyé : samedi 18 mai 2024 01:44
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Xavier Meyer
Cc : Jean Thuaudet ; Philippe Durand ; Guillaume Beesau
Objet : RE: CONVOCATION A.G. du 13 juin 2024.

Chers amis

Je pense quant à moi qu'il ne faut pas limiter l'envoi des invitations à participer à la prochaine A.G. de La SVAADE aux seuls adhérents, mais l'élargir à la liste des personnes qui viennent écouter des concerts. Leur proposer une adhésion n'est pas leur forcer la main, Beaucoup pourraient être heureux d'adhérer à La SVAADE, en raison des concerts et spectacles proposés, mais aussi de se retrouver associés de cette façon à la reconstruction de la Chaslerie.
N'y avait-il pas, il y a quelques années une association, Les amis de la Saucerie, qui je crois était intervenue dans le financement des travaux - peut-être pour une somme peu importante, je ne sais - Bernard Desgrippes a peut-être sur ce sujet des connaissances que je n'ai pas.
Amitiés
JB

(Fin de citation)
La SVAADE
rédigé le Mercredi 22 Mai 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Annonces - A la Chaslerie
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Voici le texte de la convocation de la prochaine A.G. de La SVAADE :

(Début de citation)

La SVAADE
Association de la loi de 1901
Maison des associations - 5, rue de Godras – 61700 – Domfront en Poiraie
svaade61@gmail.com


Xavier Meyer, président de La SVAADE,
aux adhérents de La SVAADE.

Domfront, le 20 mai 2024

Convocation de l’assemblée générale de La SVAADE

Madame, Monsieur,

conformément à ses statuts (pièce jointe 1), La SVAADE réunira son assemblée générale annuelle le jeudi 13 juin 2024 à 10 heures 30 au manoir de la Chaslerie, 3490 route de Lonlay, La Haute-Chapelle, 61700 Domfront en Poiraie.

Cette assemblée générale est ouverte à tous les adhérents de La SVAADE à jour de leur cotisation. Chaque membre devra, en effet, régler avant l'assemblée ses arriérés éventuels de cotisation des années précédentes. Concernant l'année 2024, la cotisation sera décidée lors de l'assemblée qui proposera de la porter à 22 €, selon la recommandation du bureau dans sa dernière réunion du 19 décembre 2023. Pour des raisons pratiques et de trésorerie, il est suggéré que les membres versent, avant la tenue de l'assemblée, ce montant de 22,00 € au titre de la cotisation 2024, étant entendu que leur serait restituée toute différence pour le cas où l'assemblée ne déciderait pas cette augmentation et retiendrait un montant inférieur (et que leur serait réclamé le complément si l'assemblée votait un montant supérieur à 22 €). Un bulletin d’adhésion figure en pièce jointe 2.

Les adhérents qui ne pourront être présents ont la possibilité de donner pouvoir à un autre adhérent, en remplissant le formulaire fourni en pièce jointe 3.

L’ordre du jour sera le suivant :
1 - Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2023 (pièce jointe 4).
2 - Approbation des comptes de l'exercice 2023.
3 - Compte rendu de gestion et quitus du bureau.
4 - Situation financière.
5 - Cotisation.
6 - Point par les propriétaires et le président sur l'état des travaux (étude préalable, avec la question de sa diffusion), et sur les relations avec les pouvoirs publics et les dossiers de subventions, notamment avec la ville de Domfront et la Région (bref compte rendu des dernières Assises régionales du patrimoine à Rouen).
7 - Programme des spectacles 2024 (passés et à venir). Contacts pour 2025.
8 - Personnes pouvant être pressenties pour étoffer le bureau, notamment en vue de développer, par leurs relations et leurs idées, des contacts avec des mécènes et donateurs.
9 - Questions diverses.

Pour la bonne organisation matérielle de cette assemblée générale, nous prions les personnes qui comptent y participer de se signaler, par simple courriel de réponse à cet envoi.

Je compte d’avance sur votre présence et suis impatient de vous revoir à notre assemblée générale. Très cordialement.

Xavier Meyer

Pièces jointes :
1 Statuts de La SVAADE
2 Bulletin d’adhésion
3 Pouvoir
4 Projet de procès-verbal de l’assemblée générale du 18 mars 2023

(Fin de citation)
Le milliardaire Jean-Claude Gandur choisit Caen pour construire son musée, plutôt que Bordeaux.

Le milliardaire suisse Jean-Claude Gandur vient de confirmer qu'il choisissait Caen, parmi 7 villes candidates en France, pour bâtir un musée et y abriter sa collection d'art XXL :


N.D.L.R. : Où peut-on le joindre ? Certains auraient peut-être un projet de mécénat culturel à lui recommander dans le bocage normand...