Voici le programme de concerts de La SVAADE pour le 2ème trimestre 2022 ainsi que le flyer correspondant, tel que le bureau de La SVAADE aura à les étudier lors de sa séance de lundi prochain.

Voici également, en avant-projet à compléter, le programme des concerts d'octobre prochain :

Très bonne idée ce nouveau trésorier ! Cela en impose, la composition de ce bureau !

N.D.L.R. : Un grand merci en effet à Philippe DURAND d'avoir accepté, fort de sa compétence et armé d'une bienveillance que j'ose ne pas croire totalement imméritée, de nous encourager et de nous guider de la sorte !

J'ai connu Philippe, originaire de Sept-Forges, quand il était mon élève à l'E.N.A. Je crois me souvenir que j'enseignais la fiscalité à cette époque-là. Pas trop mal, semble-t-il (du moins aux yeux de quelques observateurs que leur amabilité n'empêchait pas d'être crédibles, si je puis résumer les choses ainsi).

Ce matin, assemblée générale de "La SVAADE" dans une atmosphère studieuse :

Puisqu'aucun secrétaire n'a été désigné, j'en préparerai, à titre exceptionnel et purement matériel, le projet de compte rendu.

P.S. (du 11 août 2022 à 19 heures) : Voici mon projet de compte rendu.

(Début de citation)

Association Svaade <svaade61@gmail.com>

À (...)

Chers amis et amies de "La SVAADE",

Comme vous le savez, "La SVAADE" organise des spectacles dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument historique emblématique du Domfrontais. Ces spectacles, le plus souvent des concerts de musique classique, se veulent de qualité et néanmoins à bas prix pour le public, conformément au caractère sans but lucratif de l'association. 

Elle en est à préparer sa quatrième saison. Sachez que celle-ci débutera le 2 avril prochain. Le programme, qui vous en sera prochainement précisé, comportera des novations, avec l'espoir que vous les apprécierez et qu'elles permettront d'attirer un public toujours plus large et enthousiaste.

Par ailleurs, "La SVAADE" s'efforce de mener à bien son rôle de maître d'ouvrage délégué et de recherche de financements pour la restauration de la Chaslerie, en coopération avec les propriétaires de ce monument dont ils nous ont confié la jouissance. A cette fin, elle s'est mise en position d'aider à la poursuite d'une ambitieuse campagne de restauration qui devrait contribuer à améliorer fortement les conditions de l'accueil du public ainsi que des artistes invités.

Dans cette tâche, elle espère beaucoup du soutien actif des pouvoirs publics et des collectivités locales mais également du vôtre.

 
Dans ces deux domaines, qualité des spectacles et poursuite des travaux, nos ambitions sont élevées et les premiers succès rencontrés grâce à vous nous donnent à penser que nous sommes en bonne voie.

Afin de vous permettre de suivre la réalisation de ces ambitions, je vous propose de renouveler votre adhésion à "La SVAADE" ou d'y adhérer si vous n'en êtes pas encore membre. Pour 2023, la cotisation demeure fixée à quinze euros.

Par ailleurs, si vous souhaitez marquer un soutien appuyé à l'action de "La SVAADE", il vous est également possible de lui consentir un don. "La SVAADE" étant un organisme d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts, il vous sera adressé, en contrepartie de votre don, une attestation ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don (dans la limite de 20% du revenu imposable).


Le paiement des cotisations comme des dons peut être effectué, soit par chèque libellé en faveur de "La SVAADE" et adressé au siège de l'association (à la Maison des Associations, 5 rue de Godras, 61700 Domfront-en-Poiraie), soit par virement au compte dont le RIB est :

Je vous remercie d'avance pour ce que vous pourrez faire à nos côtés, vous souhaite, au nom de "La SVAADE", d'excellentes fêtes de fin d'année et vous présente nos meilleurs vœux pour la nouvelle année, pour laquelle nous sommes tous pleins d'espoir.


Philippe DURAND
trésorier de « La SVAADE »

(Fin de citation)

Etaient jointes à ce courriel les deux photos suivantes :
- la Chaslerie en 1997 :

- la Chaslerie en 2014 :

On a compris que le courriel du trésorier de "La SVAADE" a été adressé avant-hier à toutes les personnes susceptibles d'adhérer à l'association et dont "La SVAADE" connaît l'adresse de courriel.

Si des visiteurs du site favori souhaitent adhérer à cette association, voici les deux documents pertinents :
- la lettre du trésorier d'appel à cotisations pour 2023 ou à dons ;
- le bulletin d'adhésion à l'association (où figure son RIB).

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 31 janvier 2023 21:32
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : TR: FACTURE FITECO

Je trouve qu'ils charrient en ne réduisant pas leur tarif puisque tout est rodé et qu'il y a moins de boulot.
Et il serait bon qu'ils notent que je ne suis plus le trésorier de "La SVAADE"...

Si l'on pouvait admettre que leur intervention est inutile (au moins tant que les subventions ne transitent pas par "La SVAADE"), ça éviterait à cette association qui ne croule pas sous les recettes une dépense de plus de 2 000 € par an à l'avenir.

Pour cette année, qui d'entre vous signe le chèque ?

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@fiteco.com
Envoyé : mardi 31 janvier 2023 19:02
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : FACTURE FITECO

Bonjour Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci joint la facture n° 04123069868 du 15/01/2023 d'un montant de 2 070,00 €.

Bien à vous,

FITECO LA FERTE MACE G1 - JMV - Comptabilité Clients

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:34
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Philippe,

Non ce n'est pas une réglementation fiscale qui joue ici mais une histoire de sécurité.

Ceci dit, merci pour votre éclairage.

Amitiés,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 10:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Pierre-Paul,

Peut-être le tabou des six manifestations s'expliquait-il aussi par le fait que les associations et autres organismes sans but lucratif échappent à la TVA au titre des manifestations qu'elles organisent pour se procurer des recettes dans la limite de six manifestations par an. Il figure au c du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

Cela étant, cette limite ne s'impose qu'aux associations pour lesquelles ces manifestations sont un moyen de se procurer des ressources et ne constituent pas l'objet même de l'association. Or l'organisation de manifestations culturelles figure dans l'objet social de la SVAADE.
Pour celle-ci, et sous réserve de respecter les autres conditions de la non lucrativité, le seuil pertinent en deçà duquel il n'y a pas de fiscalité est celui de 73 518 € de recettes d'activité commerciale par année civile, ce qui laisse de la marge (mais pas tant que cela).

Au-delà, il reste possible de démontrer que l'activité n'est pas commerciale en raison de sa nature, du public, du prix pratiqué notamment. Mais il peut être demandé de démontrer ce caractère non lucratif (voire, d'obtenir un rescrit pour le faire reconnaître).

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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Le mer. 1 févr. 2023 à 08:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Hugues,

Les sujets commencent à s'accumuler qui paraissent mériter d'être traités en A.G. :

- désignation d'un secrétaire ; la tâche n'est pas particulièrement lourde mais il serait opportun qu'un membre de l'association soit officiellement en charge de ce rôle que j'ai accepté, lors de la dernière A.G., d'exercer provisoirement bien que non membre de "La SVAADE" ;
- le succès de nos concerts rend de plus en plus gênante la limitation à 6 spectacles par an du nombre d'événements pouvant être organisés dans le cadre réglementaire ; il apparaît nécessaire que soit désigné, sans plus tarder, un adhérent acceptant de suivre, aux frais de "La SVAADE", un stage d'une semaine de formation aux mesures de sécurité ;
- "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" : il me semble que "La SVAADE" devrait s'organiser pour participer en tant que telle aux débats ; une A.G. à laquelle assisteraient, s'ils le veulent bien, quelques élus locaux pourrait être une bonne occasion d'avancer à ce sujet ;
- élargissement du bureau : il serait bon de confirmer à Jacques BROCHARD qu'il y a sa place et, me semble-t-il, de prier Guillaume BEESAU, "normalien sachant écrire", de réfléchir à l'idée de le rejoindre.

Pour toutes ces raisons en particulier, nous attendons que vous nous indiquiez les dates auxquelles votre présence à Mortain vous permettrait, en minimisant la gêne pour vous, de réunir une A.G. de "La SVAADE". Sur la base de vos indications, les membres du bureau, actuels ou pressentis, seraient en position de dialoguer avec vous pour indiquer leurs possibilités.

A moins que vous ne préfériez que l'A.G. se déroule sans le président, ce qui, en l'état des statuts, supposerait un dispositif du type de celui qui a déjà dû être mis en place pour les réunions de bureau. Mais, bien que non juriste, je doute que ce soit possible pour les A.G.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:49
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: FACTURE FITECO

OK et merci, cela ne me regarde pas mais il me semble que "La SVAADE" pourrait étudier ça.

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:48
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : Re: FACTURE FITECO

Pour le logiciel, il faudrait demander à quelqu'un qui ait une vision un peu globale (par exemple un trésorier d'une association qui s'intéresse au sujet).

Je suis tombé sur une publicité qui compare différents produits du marché (pour tenter de montrer que le leur est le meilleur bien sûr). Ce n'est donc pas convaincant mais cela donne déjà une liste.

Quand je parlais d'un retraité, je pensais à un comptable retraité (salarié ou ancien expert comptable).

Amitiés

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
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Le mer. 1 févr. 2023 à 11:37, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Qu'appelez-vous la "solution du retraité" ? Nous en sommes tous (à part ceux qui s'accrochent... sans doute par excès de respect pour la politique gouvernementale).

OK pour un logiciel s'il reste suffisamment simple d'emploi. En connaissez-vous ?

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 10:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : Re: FACTURE FITECO

Connaissant un peu les factures de la profession, je crains qu'il ne s'agisse d'un minimum en-deça duquel il sera difficile de défendre si l'on recourt à un cabinet d'expertise comptable. Au mieux pourrait-on gagner deux cents euros.
Pour l'éviter, je ne vois guère que la solution du retraité, celle consistant à tenir soi-même la comptabilité de l'association étant peu envisageable compte tenu de l'appel à la générosité publique et de la "réalisation d'actes payants", ce qui est un des critères déterminant pour attirer la curiosité des administrations.

Peut-être pourrait-on explorer la voie d'un logiciel de comptabilité; mais cela implique d'entrer scrupuleusement toutes les informations au fur et à mesure.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
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(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 20:57
À : Philippe DURAND
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Il est vrai que vous aviez été bien formé...

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De : Philippe DURAND
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Re: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

C'est le faisceau d'indices qui permet de dire qu'une activité exercée par un organisme sans but lucratif concurrence celle d'entreprises du secteur lucratif et doit donc être soumise aux impôts commerciaux :
- Prix (il doit être significativement différent de celui des entreprises, la différence ne se limitant pas au seul effet de l'absence de fiscalité)
- Produit (il n'est pas disponible sur le marché ou, en tout cas, sur le marché local)
- Public (l'association s'adresse à un public différent de la clientèle des entreprises; par exemple population défavorisée, public scolaire, personnes âgées)
- Publicité (et plus largement recours à des méthodes commerciales identiques à celles des entreprises).

L'objectif est d'éviter que les exonérations fiscales ne soient considérées comme une forme d'aide d'Etat au regard du Droit de l'Union (et c'était aussi le moyen de répondre aux critiques des PME qui se plaignaient de la concurrence déloyale exercée par certaines associations).

Ce sont des critères que j'avais négociés avec les représentants du monde associatif. J'ai été soutenu par deux gouvernements successifs (Alain Juppé puis Lionel Jospin) pour éviter d'aller devant le Parlement sur le sujet, par peur que, si l'on légiférait, chaque parlementaire ne veuille régler la situation de telle ou telle association locale (mais cela nous a obligé à négocier une déclinaison des 4 P secteur d'activité par secteur d'activité, ce qui a pris près de dix ans; mais cela a permis une interprétation pragmatique de ces critères). Le Conseil d'Etat les a repris dans sa jurisprudence. L'édifice reste critiqué mais il tient depuis 25 ans, ce qui est extraordinaire en matière de doctrine administrative.

Philippe Durand
Associé
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:16
À : Philippe DURAND
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Je rêve d'un monde où toutes ces réglementations à la con auraient disparu, quels qu'en soient les auteurs, même les plus sympathiques.

Pour ma culture perso, que sont les "4P" ?

PPF

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De : Philippe DURAND
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:08
À : Xavier MEYER
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Précision : Si l'exonération est destinée aux associations dont l'objet n'est pas d'organiser de tels événements (puisqu'il s'agit de les aider à collecter des ressources pour financer leurs activités "normales", l'administration admet que l'exonération s'applique également si l'organisation de tels spectacles entre dans leur objet: cette tolérance ne coûte pas cher au Trésor en pratique puisque, si c'est l'objet même de l'organisme, il devrait normalement en organiser plus de six et franchir donc "la frontière", sauf à prouver par ailleurs qu'il remplit les conditions pour être considéré comme sans but lucratif (les fameux 4 P qui est une de mes créations, lorsqu'il m'a été demandé de refondre les critères de fiscalisation des associations,du moins sur le fond, car ce n'est pas moi qui ait eu l'idée la terminologie qui lui a été donnée des "4 P").

Sur la notion "d'objet même", le fait est que l'organisation de spectacles n'est pas l'objet même de l'activité de la SVAADE mais elle est mentionnée dans les statuts comme faisant partie de ses activités. Je pense que l'on pourrait, de ce fait, le faire admettre comme faisant partie de son objet (mais c'est précisément un petit doute sur ce point qui m'a conduit à évoquer la solution du rescrit).
Par ailleurs, l'exonération des six manifestations ne concerne que la TVA mais pas l'impôt sur les sociétés ni la contribution économique territoriale, à la différence des 73.518 € qui concerne l'ensemble des impôts commerciaux. Il s'agit au demeurant d'une exonération concernant les seules activités commerciales des associations. Autrement dit, si l'association a par ailleurs des activités reconnues comme non lucratives (et que les activités commerciales sont isolées dans un secteur lucratif), le "chiffre d'affaires" du secteur non lucratif n'est pas pris en compte pour l'appréciation du seuil.

Pour que la SVAADE soit considérée comme organisateur de spectacle et lucratif à ce titre, il faudrait qu'elle fasse concurrence à d'autres organisateurs de spectacles de la région, qu'ils présentent des spectacles de même nature et que ces organisateurs soient des entreprises du secteur lucratif. Il faudrait aussi que les prix pratiqués soient comparables. Le risque ne semble pas énorme. Cela étant, on constate que beaucoup d'entreprises de spectacles (secteur du spectacle vivant)se mettent en société. Elles sont en déficit et ne paient pas d'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, étant lucratives, elles peuvent déduire la TVA qu'elles supportent et évitent la taxe sur les salaires (car elles emploient quelques salariés, ce qui n'est pas le cas de la SVAADE).

Je suppose que c'est la réglementation en matière de sécurité qui s'est calée sur les six manifestations en matière d'impôt, peut-être pour éviter d'avoir à soumettre aux normes de sécurité toutes les kermesses et autres repas d'associations locales.

Philippe Durand
Associé
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philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 16:26
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Chers amis,

Pour ce qui concerne la T.V.A., il me semble que "La SVAADE" est sans risque, sauf à multiplier son chiffre d'affaires par douze, ce qui n'est pas demain la veille.

En revanche, pour ce qui concerne le statut des "organisateurs de spectacles", la licence est obligatoire à partir de six spectacles par an, organisés par elle. Elle s'obtient en suivant un stage d'une semaine qui coûte, de mémoire, un peu plus de 1 000 € en frais d'inscription. Il faudrait donc qu'un adhérent de "La SVAADE" se dévoue pour effectuer ce qui apparaît bien comme une corvée. Tout ceci nous avait été confirmé par des agents de la D.R.A.C. qu'avec Jean-Aimable LENEGRE et/ou Flore MERLIN, nous étions allés voir il y a deux ans.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 1 février 2023 15:26
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Philippe DURAND
Objet : TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Cher Trésorier, cher Pierre-Paul
Je suis heureux que la question des six spectacles soit relancée. Pour moi, elle est passablement embrouillée.
Certes, la limite de six spectacles ne concerne que des manifestations de soutien à une association pour son activité, mais non pour le cas où celles-ci constitueraient son objet même.
Le respect de ce seuil permet en effet l'exonération de la TVA correspondant à ces activités de soutien. Autrement (i.e. au-delà dudit seuil), l'exonération n'est octroyée qu'à condition de rentrer dans le cadre des critères fiscaux de non lucrativié et dans la limite d' un seuil de recettes.
Je ne trouve pas que l'organisation de spectacles (concerts ...) soit "l'objet même de l'association". Cet objet n'est pas d'organiser des spectacles pour organiser des spectacles, mais pour assurer le meilleur usage et la promotion du manoir de la Chaslerie sis sur le territoire de Domfront, et dans son cadre.
Ainsi, l'exonération fiscale de TVA dans la limite des six spectacles peut être invoquée par l'association. A défaut, cette dernière pourrait prétendre à l'exonération fiscale des produits correspondants comme remplissant les critères de non lucrativité et comme ne dépassant pas le seuil indiqué par Me DURAND de73.518,00 € de recettes, ce qui nécessite quelque part à une limitation du nombre de spectacles...
Concernant l'obligation de suivre une formation en matière de sécurité, Pierre-Paul semble indiquer que le seuil de six spectacles est aussi concerné. J'ignore ici en vertu de quels textes.
Probablement que le franchissement de ce seuil fait que l'association est alors assimilable à un professionel du spectacle, et qu'il en serait pareillement, même en-deçà de ce seuil, si cette activité constiitue l'objet même de l'association (ci. supra).
Pour la SVAADE, je pense que nous sommes présentement doublement dans les clous.
Je suis dans l'attente d'être corrigé ou approuvé dans ce qui précède, comme d'être complété sur le sujet...
Bien cordialement.
X. MEYER

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 12 février 2023 15:43
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ;Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Merci beaucoup pour toutes ces infos.

Le juge de paix pourrait être la 3G...

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : dimanche 12 février 2023 15:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ;Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Pas besoin d'un écran géant. Il suffit d'un écran de la taille d'un téléviseur, sauf si celui de votre ordinateur est déjà suffisamment grand. Ceux des ordinateurs portables sont généralement trop petits pour permettre à plus de deux ou trois personnes de regarder. On en trouve chez tous les vendeurs d'ordinateurs pour 100 ou 150 euros. C'est même pratique pour lire, en dehors des conférences, car les écrans de nos ordinateurs sont un peu petits pour lire un tableau de chiffres par exemple.

Philippe Durand

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 12 février 2023 14:51
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Jean THUAUDET ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Un écran géant et une caméra, pas sûr du tout qu'on puisse trouver un tel matériel par ici. Et à quel prix ?

Au demeurant, si nous sommes ici en 3G comme je le crains, ces techniques modernes nous demeureront peut-être inaccessibles.

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : dimanche 12 février 2023 14:00
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Jean THUAUDET ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Un seul écran suffit.
Mais le fait est que, pour que les personnes présentes physiquement puissent toutes être vues et voir, mieux vaut connecter l'ordinateur à un grand écran et avoir une caméra qui ait un angle plus grand que celle d'un ordinateur portable (comme pour une visio-conférence).
Quant au choix du système, le fait est que Teams est souvent plus utilisé que Google Meet mais cela relève de la concurrence entre Microsoft et Google. Certains considèrent que les liaisons Teams sont plus fiables.
Je suppose que cela dépend du système utilisé pour accéder à Internet. Zoom semble en perte de vitesse, même si les particuliers l'utilisent encore fréquemment. Mais je ne suis pas suffisamment expert pour juger.

Il suffit de télécharger l'application choisie et d'envoyer une invitation aux participants avant la réunion pour leur permettre de se connecter.

J'ai l'impression que c'est gratuit lorsque l'on utilise le service de son prestataire internet (autrement dit, Google Meet pour ceux qui sont sur Google et Teams pour ceux qui sont sur Outlook); mais c'est à confirmer.

Philippe Durand

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De : Hugues Hourdin
Envoyé : dimanche 12 février 2023 10:10
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: SIGNALE : Fixation d'une date pour l'A.G. de La SVAADE.

Cher Pierre-Paul,
Merci de votre compréhension !
Je ne vois aucun obstacle à la modification proposée de l’article 7.
Bien à vous,
Hugues

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 12 février 2023 04:42
À : Jean THUAUDET
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Cher Jean,

Compte tenu de la grande difficulté que nous constatons depuis trois mois pour monter la prochaine A.G., pourrais-je vous prier, lorsque vous repasserez à la Chaslerie comme vous m'avez dit le prévoir pour bientôt, de mettre en place un de ces systèmes de téléconférence évoqués par Philippe ? Ce serait trop bête en effet que lui et vous ne puissiez participer à l'AG du 18 mars prochain en raison de vos obligations parisiennes. Jacques BROCHARD m'a indiqué qu'il serait également empêché ce jour-là alors que, (...), il ferait son entrée au bureau de "La SVAADE", ce dont nous nous réjouissons tous.

Combien faudrait-il d'écrans (d'écrans-émetteurs ?) à la Chaslerie ? Au moins un pour le président je suppose. Mais comment les autres participants présents physiquement pourraient-ils échanger aussi confortablement que possible avec les adhérents en ligne ? Y a-t-il des câbles USB d'une certaine longueur à prévoir, sachant que l'AG se tiendrait sans doute dans la cuisine du bâtiment Nord, pièce plus facilement chauffable que le salon du logis ou la pièce du premier étage de la tour Louis XIII ?

Désolé de mettre à contribution votre science des sujets pour geeks qui nous échappent très largement, mais vous voyez qu'on se trouve un peu trop empêtrés en l'état des statuts qui comportent, en leur état actuel, quelques rigidités qu'il serait bon, selon moi, d'assouplir rapidement en A.G.E., ainsi que je l'ai suggéré à Hugues HOURDIN.

Accessoirement, pour permettre à ce dernier de pouvoir émettre enfin des courriels, avec toutes pièces jointes utiles, à partir de la boîte mail de "La SVAADE" (...), pourriez-vous voir avec lui quand vous pourriez, à Paris ou à Mortain, faire le nécessaire sur son portable ou tout autre instrument à sa convenance ? Il me semblerait en effet bienvenu que tous les membres du bureau puissent et sachent utiliser cette boîte mail commune, ne serait-ce que pour, ès-qualités et sous le timbre de "La SVAADE", émettre directement tous courriels utiles comme les convocations aux A.G. ou les invitations aux concerts, faute de quoi ces envois continueraient à reposer sur les épaules de non-membres dont ce n'est pas le rôle normal, ainsi que la Région nous l'a encore rappelé dernièrement.

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 11 février 2023 13:36
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: SIGNALE : Fixation d'une date pour l'A.G. de La SVAADE.

Accessoirement, si l'AG devait se tenir à la Chaslerie, les connexions y sont très mauvaises et on n'y est toujours qu'en 3G, me semble-t-il du moins.

Merci Orange !

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 11 février 2023 13:34
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: SIGNALE : Fixation d'une date pour l'A.G. de La SVAADE.

Cher Philippe,

Pour ma part, je suis bien incapable de me connecter à ce genre de trucs. Et je ne pense pas être le seul non-geek vivant à la campagne loin de tout expert capable de me dépanner.
En outre, ces AG ayant vocation à réunir plus que les membres du bureau, y compris des élus et des journalistes, je n'ai pas de mal à imaginer que beaucoup seraient gênés, voire frustrés, par un tel type de dispositif qui, en effet, n'a que trop tendance à proliférer par ailleurs.

(...)

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 11 février 2023 12:10
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: SIGNALE : Fixation d'une date pour l'A.G. de La SVAADE.

Compte tenu des difficultés pour trouver une date, la possibilité d'assister à l'assemblée générale à distance (Zoom, Teams, Google meeet ou autre, au choix) mérite peut-être d'être exploré.
La plupart des entreprises utilisent ce moyen, y compris pour les conseils d'administration. Le nombre limité de membres de l'AG devrait le permettre.
Le fait est que certains jugent nécessaires de le prévoir dans les statuts mais dès lors que les statuts ne l'excluent pas, rien ne devrait s'y opposer sauf une mauvaise qualité de connexion.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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Le sam. 11 févr. 2023 à 12:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Voici qui restreint beaucoup les possibilités.
Ne pourriez-vous charger un membre du bureau de présider l'AG ?

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Hugues Hourdin
Sent: Saturday, February 11, 2023 11:53:21 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Subject: Re: SIGNALE : Fixation d'une date pour l'A.G. de La SVAADE.

18 mars.
HH

Envoyé de mon iPhone

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Le 11 févr. 2023 à 11:40, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

> Donc prière de répondre à propos des dates suivantes qui, à ce stade, restent les seules en course :
> 11 mars
> 13 mars
> 16 mars
> 17 mars
> 18 mars
> 20 mars
> 21 mars
> 22 mars

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 14 février 2023 10:28
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Chers amis,

On a peut-être la solution :

- la "maison des associations" de Domfront pourrait (à condition qu'on en fasse la demande dans les formes) mettre une salle (contenance : 20 personnes) et le matériel idoine à la disposition de "La SVAADE" dans ses locaux où, je le rappelle, "La SVAADE" est domiciliée ;
- la belle-fille de Bernard SOUL qui a repris ses activités au "Micro Matic" de Domfront, pourrait installer sur mon ordi le logiciel idoine, comportant les adresses mail de toutes les personnes autorisées à se connecter à la télé-conférence en question. Il suffirait donc de restreindre cette liste aux adhérents à jour de leur cotisation.

Il faudrait donc que vous me précisiez à quelle heure se tiendrait l'A.G. du 18 mars prochain : je propose 10 h ou 15 h. Que préférez-vous ?

En ce qui concerne la troisième mi-temps, "if any", elle pourrait se dérouler, avec les participants "en présentiel" à l'A.G., au manoir favori plutôt que dans cette salle prêtée.

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 14 février 2023 06:07
À : Meyer Xavier
Cc : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Cher Xavier,

Ne vous réjouissez pas trop vite, j'ai encore deux pistes locales à explorer.

Il est vrai que, pour quelqu'un qui, comme moi, n'a pas la télé et même la fuit, il n'est pas assuré que je nous dote pour, mettons, deux A.G par an et si j'ai bien compris :
- d'une webcam
- d'un grand écran
- d'un amplificateur
(on attend la suite)

Peut-être y a-t-il des endroits dans le secteur dotés d'un tel attirail ? Mais je n'en ai pas connaissance et ça obligerait à tenir les A.G. ailleurs qu'au manoir favori, ce qui ne semblerait pas top.

J'ajoute que si, par extraordinaire, nous arrivions à mettre en batterie un tel arsenal en temps utile, il resterait quelques précautions à prendre :

- fournir le lien du bazar dans les convocations ;
- mettre en place une sécurité afin d'éviter que n'importe quel destinataire d'une convocation se connecte sans être membre de l'association, en particulier sans avoir réglé la cotisation 2023 qui, rappelons-le, est de 15 € ;
- obtenir qu'un participant (je suppose en présentiel) assure la police des admissions en ligne à l'A.G. : trouverions-nous dans l'assistance (réelle ou virtuelle) quelqu'un de suffisamment geek et motivé pour ce rôle ?

Amicalement,

PPF

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De : Meyer Xavier
Envoyé : lundi 13 février 2023 20:54
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Cher Pierre-Paul
Je tiens à saluer votre retour au réel dans cette expression au sujet de La Chaslerie et de la Maison de la Radio et de la Musique.
Je suis rassuré par ce « rappel à l’ordre » …
Amicalement.
Xavier Meyer

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Le 13 févr. 2023 à 17:07, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> On va voir ce qu'on peut faire raisonnablement. Pas question de transformer la Chaslerie en annexe de l'ORTF, nos ressources étant, peut-être, sinon mieux, du moins plus facilement employées quand on organise des concerts ou des spectacles.

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : lundi 13 février 2023 16:54
À : Jacques BROCHARD
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain
>
> Il faut également une webcam, sauf à ce que celle de l'ordinateur suffise mais c'est peu probable car le champ de prise de vue risque d'être trop étroit pour filmer plus de deux ou trois personnes.
>
> S'agissant de la 3G, il m'est arrivé de participer à des visioconférences à partir de Sept-Forges (où la fibre n'a été installée que depuis la fin de 2022 et je ne suis d'ailleurs pas encore raccordé).
> Cela a marché mais il est vrai que, lorsque la liaison était trop mauvaise, je coupais l'image pour ne pas surcharger la liaison.
>
> Pour le micro, il faut un amplificateur pour permettre d'entendre tous les participants (je viens de voir que le Jabra que j'utilise est à 105,17 € sur Amazon). Il existe aussi des webcam avec micro (mais je ne suis pas sûr que ce soit la solution la plus économique).
> Ce matériel se connecte simplement sur l'ordinateur en utilisant le port USB (ou en Bluetooth éventuellement).
> Mais effectivement, un essai préalable est recommandé.
>
> Philippe Durand

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De : Jacques Brochard
Envoyé : lundi 13 février 2023 09:44
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Je pratique régulièrement les télé conférences en visio, et cela depuis mon ordinateur avec les logiciels téléchargeables gratuitement Zoom ou Team et avec comme écran mon ordinateur

La seule question qui se pose est celle de la réception à la Chaslerie seulement en 3 G. Alors je me propose que nous fassions un essai dans quelques jours ; Quant à la réception, un bon écran d’ordinateur me semble suffisant, le plus important est d’avoir une bonne audition et peut-être pour cela un haut-parleur branché sur l’ordinateur ( j’en ai un)

Bien à vous

JB

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Date : dimanche, 12 février 2023 à 15:07
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Jean THUAUDET ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: "La SVAADE" et les techniques modernes en prévision de l'A.G. du 18 mars prochain

Je viens de regarder les Web cam sur Amazon. Les prix sont entre 20 et 50 euros.

Philippe Durand

(Fin de citation)

Voici, pour info et dans son état présent, le projet de convocation à l'A.G. de "La SVAADE" prévue pour le 18 mars prochain :

Carole et moi avons assisté cette après-midi à l'assemblée générale des "Amis de Médavy".

Excellente occasion pour moi de prendre des leçons sur de meilleures façons de faire vivre nos associations. Celle des "Amis de Médavy" a, à l'évidence, très remarquablement été tenue en main par une équipe ramassée, mobilisée et très performante. Le nouveau président de cette association n'est autre que le maire de Médavy, ce qui montre que, dans cette commune ornaise, les élus locaux ne se contentent pas d'éternels bla-blas de circonstance mais ont l'intelligence d'être réellement mobilisés en faveur du patrimoine. On ne saurait trop les en féliciter et souhaiter qu'ils fassent école !

Je retiens en particulier l'idée de faire apparaître dans les comptes, tant en débit qu'en crédit, une valorisation du travail des bénévoles ainsi que de la simple mise à disposition des lieux. Il paraît - et je n'en suis guère surpris - que cela est de nature à faciliter l'obtention de subventions.

Je note également que Médavy (désormais coté "2 étoiles" au nouveau "guide vert Michelin", ce qui est une reconnaissance très rare, notamment pour des monuments historiques privés) disposera bientôt d'une immense salle de réception de 650 m2, particulièrement attractive compte tenu de la proximité du haras du Pin, monument historique qui n'est pas doté d'un tel équipement mais dont l'activité devrait exploser grâce au soutien très puissant et très résolu de la Région Normandie et du conseil départemental de l'Orne. Pas de doute, Jean-Louis CHARON, le brillant homme d'affaires (et cher camarade), propriétaire de Médavy, a le coup d’œil !

Même si nous sommes très loin d'avoir de telles locomotives dans le secteur, je me dis que cela pourrait valoir la peine qu'à la Chaslerie (citée au nouveau "guide vert Michelin"), et en liaison avec "La SVAADE" ainsi qu'avec l'excellent Arnaud PAQUIN, nous réfléchissions à des activités de réception (mariages, repas de groupes) dans les futurs trois salons de 70 m2 chacun environ (le salon actuel du logis et les deux envisagés dans l'aile Ouest), activités dont les revenus pourraient en principe contribuer au financement de la restauration du manoir.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 février 2023 09:46
À : david.new@conseiller-numerique.fr
Cc : (...)
Objet : Re: La Chaslerie - Système de télé-conférence

Bonjour David !

Merci pour votre réponse.

A dire vrai, je suis tellement nul que je ne sais même pas dire si je suis en 3G à la Chaslerie. A 200 mètres du manoir, je vois que je suis en 4G.

Quand pourriez-vous passer faire un test de votre système ? Ce serait en effet bien préférable pour nous que les AG puissent se tenir au manoir.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: david.new@conseiller-numerique.fr
Sent: Tuesday, February 21, 2023 9:27:57 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: Re: La Chaslerie - Système de télé-conférence

Bonjour M. Fourcade,

Je ne sais pas si vous allez avoir un assez grand débit pour des télé-conférences.

À nous deux on pourrait faire le test en utilisant Zoom, c'est le logiciel de réunion/conférence que j'ai utilisé pendant ma formation.
Nous étions 25 + le formateur, les utilisateurs peuvent lever une main virtuelle pour prendre la parole, ils peuvent partager leur écran pour montrer des choses/faire des présentations etc.

Si jamais cela ne fonctionne pas à La Chaslerie, vous pourriez faire la demande à la maison des associations pour utiliser la salle 101. (Enfin je vais poser la question à Marie-Laure)

En ce moment j​​​​​​Je suis disponible les mardi et mercredi après-midi.

Bien cordialement

David NEW
​
(Fin de citation)

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de « La SVAADE » qui se tiendra le samedi 18 mars prochain à 15 heures, en présentiel comme en distanciel. Je rappelle que la participation à l'A.G. est réservée aux membres à jour de la cotisation 2023 qui est de 15 € (bulletin d'adhésion ci-joint à nous retourner si nécessaire) ; ci-joint le RIB de l'association. Le réunion en présentiel se tiendra au second étage du siège de l'association, la « Maison des associations », 5 rue de Godras à Domfront ; aux fins de bonne organisation, je vous prie de m'indiquer si vous comptez en être. L'assistance en distanciel se fera, pour ceux qui le souhaiteraient et dont nous connaîtrons l'adresse de courriel, en se connectant dans les conditions qui vous seront précisées en temps utile. Enfin, au cas où vous ne pourriez vous libérer pour assister à l'assemblée, vous pourrez compléter et nous renvoyer le pouvoir joint.

L'ordre du jour de cette assemblée générale sera le suivant, le point 2 étant le seul nécessitant un vote en A.G.E. :

1 – Approbation du projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 10 août 2022.

2 – Composition du bureau de l'association : Le bureau se compose actuellement, sous ma présidence, de deux vice-présidents, Xavier MEYER et Jean THUAUDET (le premier chargé des animations et des travaux) et d'un trésorier, Philippe DURAND. Il est proposé de compléter ce bureau de deux postes, dont celui de secrétaire.

3 – A titre extraordinaire, modification des statuts : Les statuts prévoient actuellement, à leur article 7, que « L’assemblée générale est convoquée et présidée par le président du bureau qui fixe l’ordre du jour ». Pour faciliter la réactivité de l'association, il est proposé de substituer à cette rédaction la rédaction suivante : « L’assemblée générale est convoquée et présidée par le président ou un vice-président du bureau qui fixe l’ordre du jour ».

4 – Rapport moral du président : Animations culturelles de 2022. Etat en 2022 de la mise en place du programme de travaux souhaité par « La SVAADE ».

5 – Rapport financier du trésorier : Montant de la cotisation annuelle (actuellement 15 €). Montant du prix des billets (actuellement 16 €). Opportunité d'un tarif plus sophistiqué. Opportunité de laisser « FITECO » poursuivre sa mission comptable. Obligations déclaratives des certificats fiscaux pour les donateurs. Campagne de recherche de donateurs ou de subventionneurs.

6 – Animations culturelles de 2023 : Il est d'ores et déjà signalé que « La SVAADE » organisera des spectacles, tous débutant à 18 heures au manoir de la Chaslerie, les dimanche 2 avril, samedi 17 juin, dimanche 23 juillet, samedi 29 et dimanche 30 juillet, dimanche 1er octobre et samedi 7 octobre. De plus, « La SVAADE » mettra les locaux de la Chaslerie dont elle est la locataire à la disposition de deux autres associations pour y organiser d'autres spectacles : le samedi 29 avril au bénéfice et aux bons soins de « Pour un Sourire d'Enfant » et le dimanche 28 mai au bénéfice et aux bons soins de « Les amis de la Chaslerie ».

7 – Animations culturelles de 2024 : Premiers projets et propositions spontanées d'artistes.

8 – Application de la réglementation sur l'organisation des spectacles : Au-delà de six spectacles par an, les organisateurs doivent justifier de certaines compétences résultant du suivi d'un stage, en présentiel ou en distanciel, qui dure trente cinq heures réparties sur cinq jours. Il est fait appel à un volontaire pour suivre ce stage aux frais de « La SVAADE » (coût de la formation : de l'ordre de 950 €).

9 – Derniers développements du chantier de la Chaslerie : Travaux en cours et travaux programmés pour 2023. Dernier état des réglementations et derniers desiderata des entités subventionneuses. Dernier état des demandes formulées. Dernier état des relations avec le maître d’œuvre, Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, ainsi qu'avec les artisans.

10 – Relations avec les pouvoirs publics : (1) Réitération de demandes anciennes d'un fléchage routier de la Chaslerie et d'un meilleur entretien du chemin communal menant à l'entrée et à l'allée principale du manoir, celle-ci désormais carrossable. (2) Subvention de fonctionnement de Domfront-en-Poiraie. (3) Recherche d'informations sur le contenu et les procédures de mise en œuvre du « projet MORIN » de « développement du tourisme médiéval domfrontais ».

11 – Questions diverses



A l’issue de la réunion, une collation sera servie au manoir de la Chaslerie où les derniers travaux réalisés vous seront présentés et dont vous pourrez repartir en empruntant l’allée historique, désormais restaurée.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes pensées les meilleures.


Hugues HOURDIN, président de "La SVAADE"

L'adjoint au maire de Domfront-en-Poiraie qui semble préposé à assurer l'opacité de l'instruction du "projet MORIN", alors que les frais de bureaux d'études ont proliféré sans qu'on ne voie la couleur de ce à quoi tout cet argent public passe, a été, me dit-on, le premier à décliner l'invitation à assister à la prochaine A.G. de "La SVAADE".

A.G. dont on a pu noter le dernier point de l'ordre du jour avant les "questions diverses".

Il indique qu'il est déjà pris à l'heure dite.

Comme par hasard.

Constatant que Catherine MEUNIER, conseillère régionale et départementale pour les circonscriptions dont fait partie Domfront-en-Poiraie, ne réagit pas le moins du monde aux messages dont je l'ai saisie depuis trois mois à propos de deux sujets d'inégale importance, la signalisation routière vers la Chaslerie et le "projet MORIN", j'ai eu l'idée de passer une tête à la mairie de Domfront où, en début de mandat, elle tenait une permanence le premier samedi de chaque mois. On m'y dit qu'elle a mis fin à cette pratique.

Comme le courriel et le téléphone portable la laissent de marbre et que son secrétariat au conseil départemental ne répond pas, je me dis que, peut-être, sa "page Facebook" constitue-t-elle un moyen commode pour la joindre. Et le fait est qu'elle y était très active, du moins à l'époque où j'avais encore la curiosité de parcourir de temps à autre ce qu'elle y racontait.

Mais même là, la statistique s'effondre :
- en décembre 2022, elle y a posté 32 messages en 21 jours, ce qui lui a permis d'afficher sa photo 26 fois ;
- en janvier 2023, ces chiffres sont tombés respectivement à 25, 19 et 23 ;
- et en février 2022, on n'en est plus qu'à 12, 11 et 4, du moins si je ne me suis pas trompé dans mes comptages.

Espérons qu'il ne lui soit rien arrivé de fâcheux et qu'elle voudra bien nous rassurer, nous qui sommes tous si inquiets de son sort !

Grâce à David NEW, le "référent numérique" de Domfront, nous espérons savoir faire fonctionner "Zoom" de manière à ce que le prochaine A.G. de "La SVAADE" puisse aussi se tenir "en distanciel" :

Les élèves (Carole et moi) s'appliquent mais ne sont pas très doués pour ces techniques modernes.

Nouvelle séance de travail avec David NEW ce matin, cette fois-ci à la "maison des associations" de Domfront pour préparer le dispositif de visioconférence en vue de l'A.G. du 18 mars prochain.

Très utile mais compliqué pour Carole et moi.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 11:24
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Merci Catherine !

Il serait bon que M. POISSON, que nous recevrons bien entendu avec plaisir, nous indique quelle part du budget de signalisation ont pris en charge les propriétaires du manoir voisin ou, si elle existe toujours, l'association des "Amis de la Saucerie".
Comme le changement de la signalisation de ce manoir voisin est très récent, l'information devrait pouvoir être facilement retrouvée.

Bien cordialement,

PPF

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De : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 11:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : Re: A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Bonjour Mr Fourcade

Nous avons eu un entretien téléphonique à ce sujet, il y a quelques jours, pour la mise en place d’une nouvelle signalétique routière que vous souhaitez mettre en place.

Il est prévu que Mr Poisson (service tourisme CD61) vous contacte afin de venir sur le terrain pour vous apporter conseils, réponses à vos questionnements concernant la mise en place et aussi le coût engendré par cette nouvelle signalétique.

En espérant, ainsi, que la situation puisse « debuger », nous restons à votre écoute.

Très cordialement
Catherine Meunier

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 07:13
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> <bernard.soul@orange.fr>; Bureau de "La SVAADE"
Objet : TR: A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Monsieur le député,

Vous vous souvenez sans doute que, lors de votre dernière venue à la Chaslerie, au moment de la campagne électorale pour le conseil départemental que vous meniez en vélo et en compagnie de Catherine MEUNIER, je vous avais signalé qu'il serait bon que, l'ouverture au public de la Chaslerie s'élargissant avec les animations culturelles de "La SVAADE", la signalisation routière vers le manoir soit enfin mise en place. C'est un dossier qui a été ouvert il y a plus de 25 ans et ce délai paraît suffisamment long pour qu'on espère que les services opérant en la matière aient eu le temps d'en prendre suffisamment connaissance pour bouger utilement enfin.

En fait, il y aurait :
- deux panneaux à apposer sur la D 22, l'un en face du garage Renault de Domfront et l'autre en bas de la montée vers le bourg de La Haute Chapelle,
- deux, qui pourraient être d'un modèle plus simple, l'un au rond-point dans le bourg de La Haute Chapelle et l'autre à l'endroit où le chemin cesse d'être bitumé.

Pourriez-vous aider Catherine à "débuguer" ce dossier dont il sera question lors de la prochaine A.G. de "La SVAADE", le 18 mars prochain à 15 heures à la maison des associations à Domfront, A.G. à laquelle je sais que "La SVAADE" vous a également invité ?

Je signale qu'il vous serait possible de vous joindre à cette A.G. par téléconférence, par exemple à l'heure où le point signalé sera abordé.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 26 février 2023 10:04
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Madame la conseillère régionale et départementale,

Lors de la dernière assemblée générale de l'"Association pour la restauration du château de Domfront (A.R.C.D.)", le 3 décembre dernier, je vous ai alertée sur l'inexistence persistante de la signalisation routière indiquant le manoir de la Chaslerie. Je comprends que cette question relève prioritairement du conseil départemental de l'Orne puisque la Chaslerie se trouve en bordure de la D 22. Il est de fait que la signalisation routière ancienne d'un manoir voisin vient d'être renouvelée, choix d'autant plus curieux que ce monument est désormais "interdit au public". Au moins, ceci a le mérite de confirmer qu'il y a des crédits disponibles au département pour ce genre d'actions.

Je suppose que vous conviendrez qu'il ne fait pas de doute qu'une telle signalisation routière serait d'autant plus indispensable vers la Chaslerie que :
- sa sortie vers la D22 est très dangereuse ; la limitation de la vitesse à 70 km/h sur la D 22 est très mal respectée, ce qui se traduit fréquemment par des sorties de route qui dégradent mes plantations et pourraient surtout causer un très grave accident corporel à cet endroit où, du fait du virage et de la pente, la visibilité est faible ;
- l'arrivée sur le manoir, notamment à l'usage du public, peut désormais se faire via l'"allée principale" qui vient d'être restaurée sur plus de 500 mètres de longueur afin de la rendre carrossable et de lui restituer ainsi et enfin son rôle séculaire.

La question de cette signalisation routière figure, comme vous avez pu le noter, à l'ordre du jour de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain, dont vous avez dû recevoir hier l'invitation à y participer.

C'est pourquoi il paraîtrait bienvenu que, en votre qualité de conseillère départementale, vous nous indiquiez ce que vous avez pu entreprendre et obtenir à propos de ce dossier dont, confiant dans sa diligence, je saisis également, par ce courriel dont il est en copie, votre "binôme départemental", Jérôme NURY.

Le "projet MORIN" sera également évoqué lors de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain. Tant "La SVAADE", organisatrice des visites et des animations culturelles à la Chaslerie, que moi qui agis comme maître d'ouvrage, nous éprouvons de grandes difficultés à obtenir les moindres informations utiles sur l'évolution de ce dossier. Je ne vous cache pas que nous en sommes d'autant plus étonnés qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la participation très active de la Chaslerie à l'essor du "tourisme médiéval domfrontais" la légitime à l'évidence pour servir de point d'appui pour la mise en œuvre concrète de ce "projet".

Toutes informations que vous pourriez, cette fois en votre qualité de conseillère régionale, nous donner sur l'évolution concrète de ce "projet", tant au niveau de la Région que de votre circonscription, seraient également les bienvenues.
L'indication de bons interlocuteurs, élus comme fonctionnaires, dont nous pourrions nous rapprocher serait en outre précieuse.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)