La SVAADE (A.G.)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 17 Aout 2021
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (anecdotes) - Animation, fêtes, visites
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Carole a corrigé diverses coquilles du projet de bail dont il sera question cette après-midi, en A.G. de la SVAADE, et apporté deux modifications substantielles :
- l'une, juridique : pas de solidarité entre Bailleur et Preneur ;
- l'autre, pratique, vu les tombereaux de meubles et d'outils entreposés au manoir favori : tout ce fatras n'appartient pas au Preneur, sauf disposition inverse.
SVAADE
rédigé le Mardi 17 Aout 2021
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Assemblées générales
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Communiqué de presse :

Fondée en juillet 2020, la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs") a montré son dynamisme en organisant, à titre essentiellement gratuit pour le public, cinq spectacles de qualité, tous sous contrainte sanitaire mais qui ont connu un vif succès. Elle compte poursuivre et développer cet effort. Ainsi, elle a d'ores et déjà reçu des accords de principe pour deux spectacles exceptionnels en 2022 : une "performance" avec le peintre Silvère JARROSSON accompagné du violoniste Théotime LANGLOIS de SWARTE, un spectacle autour de LA FONTAINE et BRASSENS avec Marie-Christine BARRAULT et ARBON.

La SVAADE, convoquée ce jour en assemblée générale, a manifesté le désir de disposer, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, d'équipements appropriés à ses spectacles et aux résidences d'artistes qu'elle entend promouvoir. Pour ce faire, les propriétaires du manoir, M. et Mme Pierre-Paul FOURCADE lui ont consenti un bail de 18 ans et 3 mois mettant à sa disposition la quasi-totalité des constructions du manoir. Il est prévu que la SVAADE assure la maîtrise d'ouvrage des travaux en question, sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte du patrimoine et pour un budget qui pourrait être de 2 millions d'euros. La première tranche de travaux, d'un montant de 300 000 €, devrait pouvoir être engagée dès 2022 avec l'appui de la Région Normandie.

Pour financer ce programme de travaux, la SVAADE qui, pour son lancement, a bénéficié de 50 000 € de dons de la famille FOURCADE, va se mettre à la recherche de mécènes et de donateurs. Elle concourra également en espérant être distinguée par la "Mission BERN".

Après la démission de M. Pierre-Paul FOURCADE du bureau de l'association, celui-ci se compose désormais, sous la présidence de M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, de M. Jean THUAUDET, vice-président, M. Jacques MEYER, trésorier, et Mme Flore MERLIN, secrétaire. Le siège de l'association est transféré du manoir de la Chaslerie à la maison des associations à Domfront-en-Poiraie.
La SVAADE est très diligente. Je reçois à l'instant, sous forme de projet, le document suivant :


Pour ma part, je n'ai pas de remarque. Ce texte me paraît permettre de procéder sans attendre aux formalités requises par les changements de siège et de trésorier.
Voilà. C'est signé :

SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs")
rédigé le Lundi 11 Octobre 2021
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Assemblées générales
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(Début de citation)

De : Hugues Hourdin
Envoyé : lundi 11 octobre 2021 11:36
À : (...)
Objet : AG SVAADE

Chers amis,

vous voudrez bien trouver ci-joint une convocation à l'Assemblée Générale de la SVAADE qui se tiendra à La Chaslerie le vendredi 29 octobre prochain à 16 h 30 , en "prélude" au dernier concert de la saison.

Bien à vous,

Hugues HOURDIN

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Christine Royer
Envoyé : jeudi 14 octobre 2021 18:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Hugues HOURDIN , (...)
Objet : Re: RE: RE: Fwd: Re: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie

Merci Cher Monsieur Fourcade pour ce retour extrêmement constructif sur tous les points soulevés, que je fais prospérer de mon côté.
Je regarde pour mes disponibilités éventuelles en vous remerciant pour vos aimables invitations.
Bien à vous

Christine ROYER
Sous-préfète hors classe
(...)
Argentan

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] RE: RE: Fwd: Re: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Pour : PREF61 pref-arg-collectivites-territoriales <pref-arg-collectivites-territoriales@orne.gouv.fr>, Christine Royer
Copie à : Hugues HOURDIN, Bernard DAVY, Philippe COQUAIN (S.D.I.S. 61), Fabrice LEGENTIL (Ademe), Grégory VANNOBEL(Bee+), Philippe ROCHAS, Jean Paul LEROY-TULLIE (Fondation du patrimoine)
Date : 14/10/2021 17:06

> Madame la sous-préfète,
>
> M. Bernard DAVY, maire-adjoint de Domfront-en-Poiraie, m'informe que vous suivez le dossier SVAADE/Chaslerie avec soin et intérêt, ce dont la SVAADE et moi vous sommes très reconnaissants. Vous avez interrogé Bernard sur deux points et je profite de ce courriel pour évoquer un troisième :
>
> 1 - Les suites données au courriel du 5 octobre dernier de M. Philippe LEGENTIL, de l'ADEME, préconisant un dépôt en ligne de la demande de la SVAADE, maître d'ouvrage.
>
> Nous vous remercions d'avoir facilité ce contact.
>
> La SVAADE, locataire du manoir, pas plus que moi-même, propriétaire, n'avons, à notre avis, le niveau technique souhaitable pour dialoguer utilement avec l'ADEME.
> Un bureau d'études habilité, "Bee +", est en charge du dossier mais il attend pour poursuivre son travail, et notamment pour dialoguer avec l'AADEME à propos de notre dossier, que la SVAADE désigne un maître d'œuvre. Celui-ci doit être un architecte du patrimoine en raison de la réglementation des monuments historiques.
>
> La SVAADE est en contact avec deux d'entre eux qui pourraient faire équipe, un architecte chevronné (mais débordé de travail m'a-t-il dit) et un jeune, de sensibilité écologique, m'a-t-il semblé (je l'ai rencontré hier). Nous pensons que ce "tandem" pourrait être très efficace. Il est prévu que deux membres du bureau de la SVAADE et moi-même interrogions demain à 10 h 15 deux agents de la D.R.A.C., MM. (...), pour nous assurer qu'ils partagent notre manière de voir. M. ROCHAS, conservateur régional du patrimoine, a été informé de tout ceci. (...) n'a pas encore été informé par nous de l'idée de ce "tandem".
>
> Dès qu'un architecte du patrimoine (ou deux) aura été mandaté par la SVAADE, il prendra contact avec l'ADEME pour préciser les données du problème, c'est-à-dire, notamment, examiner les isolations thermiques les plus efficaces dans les parties du monument où, en l'état du chantier, elles sont envisageables, à savoir le logis, la tour Louis XIII et la ferme. Ailleurs (principalement le reste de l'aile Ouest), l'isolation est très récente et repose sur la juxtaposition d'une couche de "Skytech" et d'un matelas d'air de 2 cm d'épaisseur, retenu par des lattes de chêne de plus de 2 cm d'épaisseur.
>
> 2 - Le respect de la réglementation des E.R.P., notamment dans la perspective des concerts de 16 et 29 octobre prochains.
>
> Je viens de téléphoner au lieutenant Philippe COQUAIN, chargé de ces questions au S.D.I.S. 61.
>
> Je lui ai décrit l'état des lieux (un salon d'environ 70 m2 avec une porte et deux fenêtres sur cour) et la jauge des concerts (de 40 à 55 spectateurs en plus de deux musiciens). Il m'a conseillé de prévoir un extincteur.
>
> Il a pris note de ma déclaration, m'a dit ne pas pouvoir inspecter les lieux avant le concert du 16 mais prévoit de venir dans les jours suivants.
>
> Ceci sera pour la SVAADE l'occasion de lui montrer ses projets de travaux à ce stade et de se renseigner sur la réglementation applicable à ses travaux à venir.
>
> 3 - Par ailleurs, je peux vous assurer pour ma part que la SVAADE prend très à cœur ses nouvelles responsabilités.
>
> Depuis l'A.G. de la mi-août, je n'interviens plus que comme membre simple de l'association et j'entends, tout comme mon épouse, m'abstenir désormais lors de tous les votes en A.G. Plus généralement, toutes précautions sont prises pour garantir la parfaite indépendance de la SVAADE par rapport aux propriétaires.
> Un expert-comptable est en train d'être choisi de manière à permettre à la SVAADE de présenter des comptes certifiés.
> Le site internet de la Chaslerie, www.chaslerie.fr, où j'avais pris l'habitude de m'exprimer très librement, a fait l'objet d'un "recentrage" vigoureux à la demande expresse de la SVAADE de manière à éviter à cette dernière toute difficulté à ce titre.
>
> Une nouvelle A.G. de la SVAADE, d'ores et déjà convoquée pour 16 h 30 le vendredi 29 octobre prochain, donc juste avant le concert de 17 h 30, permettra d'évoquer les dossiers en cours et, vraisemblablement, de décider la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre ainsi que la stratégie au regard notamment de la "mission BERN".
Vis-à-vis de cette dernière, la SVAADE entend toujours être très active (donc déposer un dossier de qualité avant la fin novembre), en recentrant sa demande sur le clos et le couvert. Idéalement, ce dossier devrait être optimisé dans sa forme grâce, nous l'espérons, à un architecte du patrimoine suffisamment disponible et diligent.
> Je pense me faire l'interprète de Hugues HOURDIN en vous écrivant que vous êtes évidemment la bienvenue si vous souhaitez assister à l'A.G. et au concert.
>
> Hugues HOURDIN et moi-même nous tenons à votre disposition pour de plus amples renseignements que vous pourriez souhaiter, vous remercions encore une fois pour votre suivi de qualité de l'ensemble de ce dossier et vous prions d'agréer, Madame la sous-préfète, l'expression de nos respectueux hommages.
>
> Pierre-Paul FOURCADE
>
____________________________________________________________________________________

De : PREF61 pref-arg-collectivites-territoriales <pref-arg-collectivites-territoriales@orne.gouv.fr>
Envoyé : mardi 5 octobre 2021 14:57
À : Bernard SOUL ; LEGRAND Nathalie ; penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Fwd: Fwd: Re: [INTERNET] Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie
>>
>> Bonjour,
>>
>> Pour votre bonne information.
>>
>> Nous restons à votre disposition.
>>
>> Cordialement
>>
>> -------- Message original --------
>> Sujet : [INTERNET] Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie
>> De : LEGENTIL Fabrice <fabrice.legentil@ademe.fr>
>> Pour : christine royer <christine.royer@orne.gouv.fr>
>> Date : 05/10/2021 11:51
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je fais suite à notre échange téléphonique concernant l’accompagnement potentiel de l’ADEME sur le dossier du manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie.
>>>
>>> Je vous confirme n’avoir eu à ce jour aucune sollicitation de la part de monsieur FOURCADE ou de la SVAADE. La seule information sur le sujet est une lettre de soutien de monsieur Jérôme Nury (député de l’Orne).
>>>
>>> Je reste donc en attente d’une demande d’aide à déposer sur notre site en ligne : https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
>>>
>>> Nous restons bien entendu à votre disposition ou celle du porteur de ce beau projet pour l’aiguiller dans ses réflexions.
>>>
>>> Cordialement,
>>>
>>> Fabrice LEGENTILDirecteur régional
>>>
>>> ADEME - Direction régionale Normandie30, rue gadeau de Kerville - Immeuble "Les Galées du Roi"76100 ROUENTél. 02 35 62 21 17 – Mobile : 06 07 74 02 79Mél. fabrice.legentil@ademe.fr www.normandie.ademe.fr

(Fin de citation)
(Projet de compte rendu)

Deux importantes réunions hier à la D.R.A.C. de Normandie conduisent la SVAADE à envisager les évolutions suivantes :

1 - Mieux libeller son objet social de manière à mieux coller à sa réalité et à ses besoins :
L'objet social actuel reflète les ambitions initiales des fondateurs, MM. Hugues HOURDIN et Pierre-Paul FOURCADE. Il s'agissait alors " dans la limite d’un rayon de 50 kilomètres autour de la mairie de Domfront-en-Poiraie (61700) :
- d’organiser, dans des lieux patrimoniaux, des manifestations culturelles de spectacle vivant ou des expositions du savoir-faire d’artisans d’art ;
- plus généralement, de mener toutes actions concourant à la promotion et à la défense du spectacle vivant et de l’artisanat d’art ; à cet effet, de prendre toute initiative, y compris, le cas échéant, d’ester en justice.
"

Quinze mois plus tard, la SVAADE s'est concentrée sur la recherche des moyens d'assurer le meilleur usage et la promotion du manoir de la Chaslerie, à des fins touristiques, culturelles et dans un esprit non commercial mais philanthropique, monument dont elle a pris à bail, le 18 août dernier, la plupart des bâtiments (tous, sauf le "bâtiment Nord" et les deux fournils).

C'est ainsi que la SVAADE a :
- pris en charge les visites du manoir par le public depuis le 18 août dernier, en particulier à l'occasion des dernières "Journées du patrimoine" ;
- mis au point une "visite virtuelle de la Chaslerie" accessible en ligne ;
- assuré une veille vigilante bien qu'amicale sur le contenu du site www.chaslerie.fr ;
- cherché à promouvoir le manoir en proposant au public l'achat (à des prix inférieurs au prix de revient) de maquettes de celui-ci ; dans le même but, elle a également proposé des grilles de coloriage pour les enfants et des lithophanies ;
- pris des contacts (y compris en effectuant des dons ou en achetant des œuvres à des artistes pressentis ou invités) dans les milieux associatifs, artisanaux et artistiques afin de définir et de mettre en place un programme d'animations de qualité (actuellement dénommé "Les sorties culturelles de la Chaslerie") ; à ce titre, organisé six réunions ouvertes au public en 2021 ;
- commencé à structurer un projet de restauration du manoir qui, en plein respect de la législation relative aux monuments historiques, adapte les lieux aux besoins de l'association, en permettant la bonne organisation d'expositions, de spectacles ou de résidences d'artistes ; dans ce but, elle a initié un processus de sélection d'architectes du patrimoine à qui serait confiée la maîtrise d’œuvre des travaux correspondants ;
- pris des contacts avec les élus locaux et les administrations en vue d'optimiser les chances d'un dialogue utile avec eux, tant en termes de respect des normes que de recherche de financements publics ;
- commencé à rechercher des mécènes privés en vue de permettre le financement des activités et des travaux de l'association ;
- pris des contacts avec la presse et via les réseaux sociaux afin d'informer le public sur ses actions.

En l'état du dossier, il apparaît très probable qu'une prochaine assemblée générale extraordinaire des membres de l'association (à jour de leur cotisation) aura à se pencher sur une modification des statuts visant :
- à mieux traduire le cadre des activités de l'association,
- voire à changer en conséquence sa dénomination.


2 - Mandater un ou deux architectes de patrimoine pour assurer la maîtrise d’œuvre du chantier envisagé :

Un dialogue circonstancié d'une délégation de la SVAADE avec les deux fonctionnaires de la D.R.A.C. qui, à la conservation régionale, suivent plus particulièrement le manoir, a permis de vérifier les règles à respecter et d'envisager un programme qui s'articulerait :
- pour les parties classées :
+ sur l'actualisation des études d'ores et déjà menées sur les menuiseries extérieures des bâtiments sur cour, de manière à pouvoir présenter ce volet du chantier à la "mission BERN" (idéalement avant la fin novembre 2021) et aux différentes entités publiques susceptibles de le subventionner (Etat, région Normandie, département de l'Orne) ;
+ sur l'organisation du dialogue avec le service régional d'archéologie de manière à permettre l'arrivée dans les bâtiments, et notamment à travers la cour, des circuits de chauffage nécessaire à la bonne poursuite des activités de l'association ;
+ sur le traitement rapide de la problématique dite "des poutres pourries", préalable reconnu à tous travaux à l'intérieur du logis ;
- pour les parties inscrites :
+ sur une actualisation des permis de construire obtenus en vue de la restauration de la "cave" et de la "ferme" ; il s'agirait de préciser les travaux intérieurs, notamment en liaison avec l'ADEME et le bureau d'études "Bee +" ; redonner son aspect de longère à la ferme pourrait être envisagé à cette occasion ;
+ sur une étude de diagnostic qui porterait sur l'ensemble du programme de travaux envisagé par l'association, de manière à mieux cerner les enjeux financiers et faciliter la prospection de subventionneurs et de mécènes (ce programme pourrait comprendre des travaux sur parties classées, à savoir (1) l'exhaussement du logis pour lui redonner son aspect extérieur antérieur à l'incendie de 1884 et (2) la restauration du circuit des douves).

Sur le plan pratique, la D.R.A.C. a été tenue informée des discussions en cours avec deux architectes du patrimoine (tous deux bas-normands, l'un d'eux résidant non loin du manoir) qui, aux dernières nouvelles (hier soir) accepteraient de coopérer en bonne harmonie "dans l'intérêt du monument".
Après l'assemblée générale de la SVAADE qui s'est tenue hier après-midi, Me Xavier MEYER, notaire honoraire à Domfront, a proposé d'être chargé, au nom de la SVAADE, du suivi du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage. En l'état des discussions de la SVAADE avec les deux architectes du patrimoine, MM. Arnaud PAQUIN et Edouard GRISEL, avec qui un accord de principe a été trouvé hier pour répartir les rôles de maître d’œuvre dans les différents bâtiments concernés, le chantier devrait pouvoir démarrer dès le début de 2022. Me MEYER serait notamment habilité à représenter la SVAADE aux réunions de chantier.

La SVAADE pourra entériner cette décision lors de sa prochaine assemblée générale qui comportera par ailleurs un ordre du jour à titre extraordinaire et qui devrait être convoquée prochainement.
SVAADE
rédigé le Lundi 6 Décembre 2021
Vie des associations - La SVAADE (A.G.) - Annonces - A la Chaslerie - La SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 6 décembre 2021 12:08
À : (...)
Cc : Hugues HOURDIN ; (...)
Objet : SVAADE - Convocation à l'AGE et O du 23 décembre prochain

Chers amis,

Hugues HOURDIN, président de la SVAADE ("Association pour la défense et la promotion du Spectacle Vivant et de l'Artisanat d'Art dans le Domfrontais et ses Environs"), m'a chargé de vous prier de participer ou d'assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association qui se tiendra le jeudi 23 décembre prochain à 16 heures à la Chaslerie (au 1er étage de la tour Louis XIII).

Vous trouverez ci-joint :
- l'ordre du jour de cette réunion,
- le projet de P.V. de l'A.G.O. du 29 octobre dernier,
- le projet de statuts modifiés de la SVAADE,
- le pouvoir que nous vous prions de retourner rempli si vous ne pouvez pas assister à l'A.G.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 14 Décembre 2021
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (travaux) - Vie des associations
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 14 décembre 2021 18:16
À : Me Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean-Aimable LENEGRE ; C. F. ; T. F.
Objet : SVAADE - Chaslerie - Projet de nouveau Bail (à soumettre à l'A.G. du 23/12/21)

Cher Maître,

Je vous prie de trouver ci-joint la première ainsi que la dernière versions du Bail, cette dernière en projet.
Les projets d'amendements par rapport à la version signée le 18/8/21 figurent en rouge. Ils reprennent vos suggestions ainsi que celles de Carole. J'ai ajouté, en fin du document, une clause de partage de la plus-value éventuelle, rédigée dans l'intérêt de la SVAADE (la version d'août excluait une telle indemnisation) et de manière à couper court aux polémiques éventuelles sur le partage de la plus-value supposée résulter de l'activité de l'association. A ce sujet, mon calcul tient compte du fait que les travaux que j'ai supportés à ce jour m'ont valu 11 % de subventions et un avantage fiscal sans doute bien inférieur à 39 % (mais je tiens compte aussi du plaisir de la jouissance de la Chaslerie depuis 30 ans), d'où les 50 % que je suggère.

Nous pourrons discuter de cette seconde version du bail demain, sur la route vers la DRAC ou, si vous êtes libre, lors du déjeuner à Caen auquel je serais heureux de vous convier ensuite, ou plus tard, mais avant le 23 si possible, si vous le préférez.

Selon ce que nous dira le cas échéant M. (...), on pourra ensuite préparer une délégation de maîtrise d'ouvrage, comme suggérée par M. (...) (c'est-à-dire, en s'inspirant des art 3, 4 et 5 de la loi MOP).

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

P.S. (à 19 h 15) : Je n'ai jamais fait le calcul, sans doute à tort, mais je serais des plus étonnés que l'avantage fiscal moyen ait dépassé 20 %. Ceci dit, peu importe me semble-t-il puisque, avant que la plus-value ne dépasse les 2,25 M€ en question, je suppose qu'énormément d'eau aura coulé sous les ponts.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 18 Décembre 2021
La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (travaux) - La SVAADE
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Voici le projet de Bail, dans sa version 2 bis tenant notamment compte des dernières remarques de Me MEYER. Je soumets ce texte à ce dernier à toutes fins utiles. Si Me MEYER en est d'accord, cette version pourrait être examinée lors de la réunion du bureau de la SVAADE qui , selon ce que je crois savoir, commencerait ce jeudi à 15 heures, une heure avant l'A.G.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Décembre 2021
La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (travaux) - La SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com
>Envoyé : mardi 21 décembre 2021 07:27
À : (...)@demeure-historique.org
Cc : (...)@demeure-historique.org ; (...)@demeure-historique.org ; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ;Jean-Aimable LENEGRE ; Me Xavier MEYER ; C. F. ; T.F.
Objet : EN VUE DE LA VISIOCONFERENCE DE 11 HEURES : SVAADE- maitrise d'ouvrage et collecte de dons

Madame,

Me Xavier MEYER, notaire honoraire et en charge des futurs travaux de l'association SVAADE, m'a prévenu qu'il essayera de se joindre à la visioconférence de ce matin à 11 heures. Ni lui, ni moi ne sommes sûrs d'y arriver, tant ces techniques modernes nous sont étrangères, peut-être pour des questions de génération. Croisons donc les doigts !

A toutes fins utiles, je vous transmets les trois documents qui indiquent où nous en sommes de nos réflexions sur la mise en place du système qui, idéalement, nous permettrait, en l'absence persistante de relais familial pour assumer la nécessaire transition, (de mener à bien notre chantier) (j'appelle ce système "l'usine à gaz"). Ces documents sont :
- le dernier état des statuts de l'association qui devrait être adopté lors de l'A.G.E. du 23 décembre prochain ;
- le dernier état du projet de bail qui serait substitué au texte signé en août dernier ; idéalement, il serait bon que les trois strates du mille-feuilles administratif nous confirment que cette rédaction leur convient mais nous avons beaucoup de mal à monter la réunion de coordination qui pourrait être utile pour nous en assurer ;
- la première version de la délégation de maîtrise d'ouvrage à laquelle nous travaillons.

Les questions qui demeurent, à ce stade des progrès que nous avons pu faire de notre côté dans la compréhension des contraintes, sont les suivantes :
1 - en matière fiscale :
1.1 - mes analyses figurant dans mon courriel du 2 décembre dernier sont-elles pertinentes ?
1.2 - comment pourrais-je arriver à ne pas perdre le bénéfice du régime fiscal des monuments historiques pour mes "paiements résiduels" des factures émises au nom de la SVAADE (si la région Normandie continue à imposer cette règle) ? (...)
2 - pour ce qui concerne la délégation de maîtrise d'ouvrage (D.M.O.) :
2.1 - auriez-vous un modèle de contrat dont nous pourrions nous inspirer ?
2.2 - quelles seraient vos recommandations pour corriger les erreurs ou combler les lacunes de la version 1 de la D.M.O. ci-jointe ?

Bien cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 23 Décembre 2021
La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - La SVAADE (travaux) - La SVAADE
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Sans attendre le projet de compte rendu de l'assemblée générale de la SVAADE qui s'est tenue cette après-midi, voici les principales informations que j'en retiens pour ma part :

- Cette assemblée générale, présidée par Hugues HOURDIN, a réuni neuf membres de l'association, à quoi s'ajoutaient neuf pouvoirs reçus (et, pour trois membres, des excuses pour absence, non assorties de pouvoirs). C'était la troisième A.G. depuis le mois d'août, ce qui témoigne de la grande activité de l'association au cours de cette période, activité nécessitée par la complexité de la mise en place de son cadre de fonctionnement.
Comme les deux précédentes fois, Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco" et Bernard DAVY, maire-adjoint de Domfront-en-Poiraie, assistaient à l'A.G., ce qui témoigne du très sympathique intérêt des élus locaux pour la SVAADE.
Des correspondants de "Ouest-France" et du "Publicateur Libre" ont assisté, de bout en bout, à l'A.G.

- Les statuts de l'association, désormais dénommée "La SVAADE", ont été modifiés, principalement pour en préciser l'objet. Sur la base des nouveaux statuts, La SVAADE pourra accomplir certaines formalités qui devraient lui permettre de recourir, pour le paiement des artistes, au "Guso".
J'ai fait remarquer que le logo de La SVAADE met en avant le caractère "médiéval" des racines du manoir de la Chaslerie. Les élus locaux ont indiqué, avec un fin sourire, que cela ne leur avait nullement échappé.

- Me Xavier MEYER, notaire honoraire, a été nommé vice-président de l'association. Il sera chargé du suivi des travaux sur le manoir de la Chaslerie.

- Le bureau de l'association disposera de l'adresse de courriel "svaade61@gmail.com" pour faciliter ses échanges virtuels (et néanmoins très réels selon moi, ce dont je leur suis très reconnaissant).

- Le président de l'association a été autorisé à signer une nouvelle version du "Bail", se substituant à celle du 18 août dernier, ainsi qu'un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage. Il a toutefois déclaré préférer attendre, pour signer ces deux contrats, de s'être assuré que leur rédaction ne soulève pas de problème au niveau de l'Etat, de la région Normandie et du conseil départemental de l'Orne. La signature de ces contrats est un préalable à celle du contrat-cadre de maîtrise d’œuvre et des premiers ordres de service proposés par M. Edouard GRISEL, ingénieur-thermicien et architecte du patrimoine basé à Perriers-en-Beauficel, à une trentaine de kilomètres de la Chaslerie, avec qui La SVAADE souhaite travailler, et le plus rapidement possible d'ailleurs.

- La SVAADE a rappelé s'être portée candidate, auprès de l'Institut de France, au "Prix de la Fondation Stéphane BERN pour l'Histoire et le Patrimoine" au titre de ses animations culturelles. Elle avait considéré, fin novembre, ne pas être encore prête pour déposer un dossier auprès de la "Mission BERN" pour que la Chaslerie soit proclamée "monument emblématique Normand en 2022" mais ce n'est que partie remise pour une prochaine édition.
Le docteur Jean-Aimable LENEGRE, trésorier de l'association, a déclaré que La SVAADE se porterait également candidate auprès de la municipalité de Domfront-en-Poiraie à une subvention de fonctionnement pour ses activités d'animation culturelle.

- Les contacts en cours avec des artistes pour la programmation des activités culturelles en 2022 ont été décrits. La saison débutera à la mi-avril jusqu'à fin juin puis reprendra en octobre. D'ores et déjà, un spectacle d'ARBON et de Mme Marie-Christine BARRAULT, autour de LA FONTAINE et BRASSENS, est programmé pour le 21 mai prochain. La SVAADE est en train de finaliser un programme de concerts, notamment grâce à David PETRLIK, déjà intervenu dans son cadre le 2 octobre dernier.

- Le cabinet "Fitéco" (bureau de La Ferté-Macé) avait été mandaté pour dresser les comptes au 31 décembre 2021. Un commissaire aux comptes interviendra dès le début de l'année 2022.
La SVAADE
rédigé le Mardi 18 Janvier 2022
La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - La SVAADE
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Nous avons enfin réussi à faire publier au J.O. le changement d'objet de La SVAADE :


Il demeure toutefois une erreur dans le titre, "La SVAADE" et non "LA SVAADE". La déclaration était pourtant claire.

Avant que les artistes intervenus le 2 octobre dernier puissent être payés, il reste à contacter l'I.N.S.E.E. pour obtenir un "code APE" puis à accéder au "GUSO" afin qu'ils soient déclarés dans les règles.
La SVAADE
rédigé le Mardi 8 Février 2022
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Jean-Aimable LENEGRE, trésorier de La SVAADE, nous apprend ce soir que l'I.N.S.E.E. a décidé de classer cette association sous le code A.P.E. 9499Z ("autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire").

C'est exactement ce que, sur les conseils de la D.R.A.C., nous recherchions.

Nous allons donc enfin pouvoir nous inscrire au "Guso", c'est-à-dire régler les artistes intervenus le 2 octobre dernier.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 10 Février 2022
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Vie des associations
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Voici le fameux code A.P.E. qui nous a demandé tant d'efforts :


Pour ce qui concerne l'inscription au "Guso", ma phobie administrative qui va croissant avec l'âge et, surtout, le caractère de plus en plus déshumanisé des formulaires auxquels on se heurte en ligne (avec des réponses de plus en plus absconses d'un correspondant qui doit s'appeler M. NEPASREPONDRE, si du moins j'en juge par son adresse de courriel) me conduit à confier cette tâche à la maison des associations de Domfront. Rendez-vous y est pris pour mardi prochain.