Bonjour à nouveau !

Il faut surtout continuer de signer et diffuser la pétition en ligne de Basse-Normandie-Environnement. Elle a déjà récolté plus de 1100 signatures. Il faut faire nombre !
Merci à Vous Tous !

Pour CONFIRMER votre signature ou pour SUPPRIMER cette signature, veuillez accéder à la page suivante.

Merci de faire connaître cette pétition à autant de personnes que possible. En effet, plus il y aura de signatures, plus cette pétition retiendra l’attention des médias et des décideurs.

Cette pétition va rester en ligne tant que le préfet n'aura pas pris sa décision, encore une dizaine de jours, sinon plus.

Il est encore temps pour les retardataires ; il est encore temps de la diffuser au maximum autour de vous : adhérents des associations, amis, famille, voisins, connaissances etc...

Amicalement à toutes et tous !

Chers amis,

Encore un effort !

Je vous transmets pour info quelques documents reçus de la Fédération Basse-Normandie Environnement :

- Les éoliennes conduisent les allemands à construire 23 nouvelles centrales au charbon !

- Saviez-vous aussi que les éoliennes sont un patrimoine "caché" à faire visiter lors des "Journées du patrimoine" ?

Bonne nouvelle cet après-midi : Mr T. m'a annoncé qu'il avait signé le contrat d'architecte de Lucyna GAUTIER relatif aux travaux de l'"aile de la belle-mère". Voici donc, selon moi, une importante étape franchie ! L'aîné a désormais le pied à l'étrier !

La presse locale indique clairement que, dans le cadre des "Journées du patrimoine" (JEP), la Chaslerie pourra être visitée ce dimanche après-midi seulement.

Pourtant, une quinzaine de personnes sont passées hier après-midi, seules ou en couples, avec enfants ou sans, ou encore en groupe d'amis. Carole et moi leur avons fait les honneurs de l'endroit, leur consacrant même beaucoup plus de temps que ce ne sera possible cet après-midi. Pour ma part, je leur ai touché un mot de la pétition émettant des réserves à propos de la consultation en cours sur le schéma régional éolien, en les invitant à la signer.

De mes premières observations, il ressort que :
- les visiteurs des JEP sont largement acquis aux thèses défendues dans cette pétition ; à un couple près, tous ceux qui l'ont signée hier à la Chaslerie l'ont fait sans en lire le texte ; le seul couple à avoir lu le texte a signé la pétition, sans doute encouragé par le ton non vindicatif du document ; seul un couple qui avait dit qu'il signerait est reparti sans le faire ;
- la pétition invite les signataires à indiquer leur commune de résidence ; j'ai donc une image fidèle de leur provenance ; tous venaient de Basse-Normandie, le plus éloigné de Caen, puis Bourguebus (près de Caen), Bellou-en-Houlme (près de Falaise) et le reste de l'Orne ;
- à un couple près attiré par le reportage de FR3, tous sont venus après avoir lu le nom de la Chaslerie sur un programme publié dans un journal ; l'un m'a cité une photo en noir et blanc dans le "Ouest-France" de vendredi, paraît-il.

Au total, et sur la base de ces premières observations, la population sensible aux JEP paraît très largement acquise, et sans qu'il soit nécessaire de la briefer, aux thèses défendues par la "Demeure Historique" et les "Vieilles Maisons Françaises" à propos de l'éolien. Comme les JEP attirent toujours un large éventail de la population, on peut, selon moi, en inférer que la multiplication anarchique d'éoliennes rebuterait vivement beaucoup de nos concitoyens.

Je poursuivrai mes observations ce matin car il est probable que d'autres visiteurs se présenteront ici. Et bien sûr, je le ferai encore plus cet après-midi, même s'il est clair que l'afflux des visiteurs ne me permettra plus une analyse aussi fine (comme disent les statisticiens).

P.S. : Plusieurs visiteurs se sont plaints de l'absence de tout fléchage routier indiquant la Chaslerie et de la difficulté rencontrée pour la trouver. Je crois en effet qu'il est grand temps que le conseil général de l'Orne et le comité départemental du tourisme montrent leur efficacité en réglant enfin ce problème connu. Je relancerai donc Christophe de BALORRE à ce sujet.

Voici le texte du courriel que je viens d'adresser à la D.R.A.C. en réponse à leur questionnaire sur le bilan des "Journées du patrimoine" 2012 :

(début de citation)

Madame,

Veuillez trouver ci-joint ma réponse à votre questionnaire sur les JEP 2012.

Ci-joint, texte de la pétition DH-VMF évoquée en fin de ma réponse. J'annonce que 73 signatures ont été recueillies à la Chaslerie alors que nous n'étions pas organisés pour "pousser les feux" (la pétition était simplement mise à la disposition du public sur une table - cf photo - sans personne pour démarcher activement les signataires).

On a cependant pu constater une très large adhésion du public des JEP (public très varié) aux thèses défendues par cette pétition : sur près de 500 visiteurs, un seul, actif militant anti-nucléaire à l'évidence, a trouvé non choquant qu'un document officiel puisse affirmer, au terme d'un processus manifestement problématique, que 95 % des communes de Basse-Normandie sont "favorables au petit éolien" (ou, dans la rédaction récemment corrigée, ont une partie de leur territoire favorable à l'implantation de ces engins), la notion de "petit éolien" couvrant en l'occurrence des engins d'une hauteur qui peut être supérieure à celle d'un immeuble de 20 étages.

A votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

Avec tous mes encouragements pour résister, comme je comprends que c'est le rôle de la D.R.A.C. et de son directeur, à la dégradation rapide et incorrectement fondée de nos paysages.

Cordialement,

(fin de citation)

Et voici la fin de ma réponse au questionnaire, que je viens d'évoquer au début de ce courriel :

(début de citation)

Cette année, la Chaslerie a été servie par le beau temps, par une annonce spécifique de FR3 et par la jonction avec un concert du « Septembre musical de l’Orne » à Lonlay-l’Abbaye.

Malgré un horaire de visite commentée limité cette année de 15 h 30 à 19 h, on a enregistré plus de deux fois plus de visiteurs que l’an dernier (où il avait plu abondamment) et autant qu’il y a deux ans.

Public très varié, tant par l’âge que par le niveau de vie ou culturel (tels qu’on peut les imaginer sur la base de critères simples). Nombreux sont ceux qui reviennent régulièrement constater l’état d’avancement des travaux de restauration.
Très grande satisfaction manifestée par l’ensemble des visiteurs. Aucune critique négative.

On a invité les visiteurs à signer une pétition (texte DH-VMF) exprimant au préfet de région un certain nombre de réserves sur le projet de schéma régional éolien ; le public des « Journées du patrimoine 2012 » à la Chaslerie s’est montré très réceptif à cette pétition (au ton non vindicatif mais aux réserves nombreuses, importantes et précises).

(fin de citation)

"De façon réellement irréversible", vraiment ? Et à quels coûts supplémentaires encore ? Et au détriment de qui, sinon les abonnés d'EdF, ou encore de quoi, sinon les paysages de nos campagnes ?

Bonsoir,

On trouve de tout en Roumanie, même des copies de meubles normands, c'est ici...

Vous qui avez des factures salées, peut-être pourraient-ils faire également des fenêtres ?

Bonne soirée !

N.D.L.R. : C'est incroyable ! On pourrait même demander à Igor de servir d'interprète pour vérifier la qualité...

Avec des moulins à vent comme ceux-ci, il n'y aurait bien sûr aucun problème !

Si j'arrive un jour à restaurer le mur d'escarpe des douves, Carole ne pourra certes pas se vanter de m'avoir soutenu dans ce chantier. Elle continue à s'y opposer mordicus et m'a encore enjoint dimanche soir, à l'issue des "Journées du patrimoine", de "cesser de rêver" et de m'atteler enfin à la restauration d'un minimum de pièces habitables. J'apprécie d'autant plus ce genre d'ultimatum que, comme toujours, elle ne supporte en rien la charge financière des travaux de cette propriété officiellement indivise.

Quoi qu'il en soit, je continue bien entendu mes emplettes de pierres nécessaires pour ce mur que je crois être le seul à même de restaurer comme il en a, à l'évidence, le plus grand besoin (je veux dire par là que, si je devais ne pas me charger de cette tâche, je ne vois vraiment pas qui, d'ici disons cinquante ans au moins, pourrait relever un tel gant).

Ci-dessus, un lot de pierres à aller démonter, charger, transporter et trier qui se trouve à une dizaine de kilomètres de la Chaslerie et pour lequel je viens de toper...

Vous cherchiez un peintre...
Voici les coordonnées de Jean-Luc X., demeurant près de la Chaslerie :
Tel 06 XX XX XX XX

N.D.L.R. : Contact établi. Merci beaucoup. J'aimerais en effet qu'il s'occupe, avant les pluies, des menuiseries extérieures du fournil de la ferme et de la maison de Toutou.

Des moulins à vent qui se baladent à 10 ou 15 km d'altitude, ah que voilà une bonne idée !

A propos des éoliennes, je vous signale ces témoignages qui en disent long...

N.D.L.R. : En effet... De quoi faire un beau scandale... Quand il sera trop tard ?

Article du "Courrier de la Mayenne" paru ce matin :

Notre projet de lettre au préfet de région, à propos du SRE, est prêt à partir, sous réserve d'ultimes corrections :

P.S. : On me signale immédiatement (mazette, quel site en temps réel !) que certains ont du mal à lire ce texte. Le voici donc de nouveau :

(début de citation)

Monsieur le préfet de région,

La consultation en cours à propos du « projet de schéma régional éolien » (SRE) m’amène à vous écrire au nom de l' « association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie » créée il y a plus de vingt ans pour « veiller et aider à la conservation et à la sauvegarde du manoir, de ses dépendances et de leurs abords ; à cet effet, prendre toute initiative, y compris, le cas échéant, ester en justice ». Ce manoir est en effet protégé au titre de la législation sur les monuments historiques (classé par arrêté du 4 juillet 1995 et inscrit par arrêtés des 2 novembre 1926 et 26 octobre 1993). Il recevra cette année une moyenne de plus de 100 visites par jour, soit physiquement, soit virtuellement par l'intermédiaire d'un site internet en plein essor et, dans son genre, unique en France pour un monument historique privé (www.chaslerie.fr).

L’association, alertée par des associations amies, s'est réunie en assemblée générale le 17 août dernier afin d'examiner le SRE et les conséquences que ce document pourrait avoir sur ce monument historique.

Elle a constaté qu’en l’état actuel du SRE et des textes applicables :
- des engins sans limite de hauteur autre que technologique (soit aussi hauts qu’un immeuble de 50 étages) pourraient être implantés sur le territoire de 95 % des communes de la région ; en particulier, les communes d’implantation du manoir (La Haute Chapelle) ou limitrophes (notamment Lonlay-l’Abbaye, Saint-Bômer-les-Forges et Saint-Gilles-des-Marais) figureraient sur la « Liste des communes dont une partie du territoire est favorable au développement de l’énergie éolienne » ;
- la prolifération des éoliennes est favorisée par des mesures aussi vigoureuses que l’existence d’une obligation de rachat de l’énergie éolienne à un tarif de faveur ou encore des incitations financières au bénéfice des propriétaires ou exploitants des terrains d’implantation d’éoliennes ; pourtant, la charge de ces divers avantages repose sur le public qui supporte, en outre et directement, les nuisances des éoliennes sans compensation autre qu’au niveau du budget de collectivités territoriales ; ceci semble tout à fait anormal ;
- cette prolifération ne serait pas contrôlable dans le cadre des textes d’urbanisme habituels puisque l’implantation d’éoliennes aussi hautes qu’un immeuble de 15 étages est très peu réglementée, celle d’éoliennes aussi hautes qu’un immeuble de 25 étages étant dispensée d’enquête publique ou d’étude d’impact ; l’absence de restrictions légales ne permet pas, de surcroît et dans la plupart des cas, le refus des permis de construire éventuellement nécessaires.

Elle a noté avec stupéfaction que le SRE :
- ne comporte aucune indication sur la force ni sur la permanence des vents dans aucun secteur de Basse-Normandie ; malgré cet oubli sidérant, le SRE affirme que l’ « Ouest Ornais » devrait produire 150 à 190 MW d’énergie éolienne à l’horizon 2020, ce qui supposerait l’implantation de l’équivalent d’une centaine d’éoliennes de 150 mètres de hauteur sur une portion limitée du territoire du département de l’Orne ;
- ne comporte aucune indication sur le champ prévisible des nuisances sonores provoquées par d’éventuelles éoliennes ; il s’agit pourtant là, à l’évidence, d’une donnée essentielle en l’espèce pour les populations directement concernées, humaines comme animales (voir à ce sujet http://www.youtube.com/watch?v=VPxaoiN-wGs ) ;
- ne comporte aucune indication sur les moins-values qui seraient engendrées, pour les propriétaires d’immeubles de toutes sortes (pas seulement les monuments historiques), par la présence d’éoliennes ;
- qualifie, contre toute vraisemblance, de « petit éolien » des engins dont le mât est de 49 mètres, à quoi s’ajoutent les pales, ce qui peut représenter des édifices aussi hauts qu’un immeuble d’habitation de 25 étages ; l’on doit se demander si ce qualificatif ne présente pas un caractère mensonger de nature, à lui seul, à saper les fondements de la prétendue consultation du public à laquelle il est procédé ;
- fait référence à un document erroné, l’ « Atlas patrimonial », émanant de la D.R.A.C. de Basse-Normandie ; les erreurs sont des omissions et ne portent d’ailleurs pas que sur le manoir de la Chaslerie ; ce point a été signalé dès le 15 août dernier et l’on n’est pas informé que les rectifications nécessaires aient été effectuées ;
- dans ses remarques sur les monuments historiques, omet de mentionner la très importante circulaire n° 2008/007 du ministre de la culture aux préfets de région et de départements ; ce texte dispose qu’il convient d’implanter les ZDE « au-delà d’un cercle de sensibilité autour des monuments historiques, inscrits ou classés, dont le rayon sera déterminé en fonction de la visibilité du monument protégé et pourra aller jusqu’à 10 km ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifiera ».

L'association a donc constaté que, tel qu'il est rédigé, le SRE est lourd de menaces importantes et anormales dont la concrétisation serait intolérable pour le manoir.

Certes, le SRE affirme (page 59) que "La conservation des immeubles protégés au titre des monuments historiques est reconnue d'intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art. Le législateur a étendu cette protection à l'environnement du monument historique, considérant que la préservation du caractère et de la qualité de ses abords était indissociable de sa mise en valeur. En fonction de sa nature et de sa situation, un monument entretient avec le paysage naturel ou bâti des relations étroites. Elles s'apprécient visuellement à la fois depuis et vers l'édifice. Ainsi une place forte ne peut se concevoir sans contrôle visuel de son environnement". Mais, dès qu'il s'agit de donner des indications précises sur le périmètre en question, le SRE s'en tient aux 500 mètres habituels prévus par le code du patrimoine, ce qui est largement insuffisant.

La Chaslerie ayant été construite comme une place forte dans un creux du terrain et pour assurer la défense du confluent entre le Choisel, qui la traverse, et l'Egrenne, qui la longe, l'interdiction d'édifier des éoliennes devrait pourtant, pour "assurer le contrôle visuel de son environnement" porter sur tout le secteur englobant à tout le moins les crêtes environnantes, à savoir :
- sur le territoire de Lonlay-l'Abbaye, la Gaumondière, la Gérardière, la Barthelière,
- sur le territoire de La Haute Chapelle, le Tertre Marigny, la Guyardière, la Foucherie,
- tout le territoire compris entre ces "villages" et au-delà, les terrains dont l’altitude ferait que des éoliennes y dépasseraient le haut des crêtes telles que vues de la Chaslerie ;
- y compris les terrains qu'une étude plus fine révèlerait, notamment sur la rive droite de l'Egrenne ou même, vers l'Est du manoir, sur le territoire de Saint-Bômer-les-Forges.

L'association considère comme très choquant qu'une consultation aussi importante ait pu être organisée en catimini dans la torpeur de l'été, sur la base d’un document énorme, très mal paginé, faisant usage de qualificatifs manifestement trompeurs, et comportant nombre de cartes inexploitables en l’état. Elle estime que, compte tenu de ces éléments de fait, le report très tardif de la date-limite de la consultation n’a pas permis d’assurer une consultation des entités concernées, et « a fortiori » du public, satisfaisante d’un point de vue démocratique.

Pourtant, le sujet concerne à l’évidence, sur un point très sensible, la qualité de vie de chacun des habitants de Basse-Normandie. A ce sujet, l’association transmet ci-joint les signatures qu’elle a très facilement recueillies au manoir de la Chaslerie lors des dernières « Journées du patrimoine » ; ces signatures émanent d’un public très varié à tous égards ; elles témoignent, sans aucun doute, du profond rejet qu’entraînerait au niveau de larges pans de la population l’adoption trop hâtive d’un texte qui ne tiendrait pas convenablement compte de données essentielles en l’espèce.

Face à ces enjeux et devant ces risques, la structure-même du SRE (qui met en exergue des listes de communes qui constituent son couronnement opérationnel) oblige à préconiser des mesures radicales.

C'est pourquoi l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" demande, à défaut d’un moratoire qui permettrait d’engager enfin une vraie consultation conforme, sur un tel sujet, aux exigences de la démocratie, le retrait pur et simple des listes du SRE des noms des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle. S'agissant de Saint-Bômer-les-Forges, elle réserve son attitude dans l'attente d'un examen plus fin de la topographie auquel elle n'a pu procéder dans les délais impartis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet de région, l’expression de ma haute considération.

Marie-Annick de SAINT MELOIR

(fin de citation)

P.S. du 22 septembre 2012 : la lettre est partie ce matin, donc en temps utile, le cachet de la poste faisant foi.

Hello Dad !

Le courrier n’est pas trop agressif et pourtant suffisamment détaillé pour montrer que tu es prêt à prendre le temps de mettre tous les bâtons administratifs dans les roues du projet… de haut fonctionnaire à haut fonctionnaire, je pense que tu as su écrire entre les lignes ce qu’il fallait.

Pourquoi ne pas mettre plus d’arguments dans la balance, protection des espèces, zone de vol à basse altitude, protection du bocage.. ? C’est pour le deuxième coup ?

A dimanche !

N.D.L.R. : Je n'ai que trop tendance à être trop détaillé et à faire des phrases lourdes. J'ai voulu alléger.

M. Michel MORICEAU, journaliste au "Publicateur libre" avait souhaité me rencontrer pour parler d'éoliennes. Je lui avais donné rendez-vous hier en fin de journée à la Chaslerie.

Après que nous avons évoqué le fond du dossier, j'ai senti qu'il était curieux de savoir comment j'en étais venu à avoir connaissance de la prétendue consultation sur le SRE, quelle était ma compétence en la matière et, surtout, quel rôle avait pu jouer notre site favori pour me placer à ce qui lui apparaissait, semble-t-il, comme un carrefour d'informations intéressantes sur ce sujet. J'ai tâché de lui répondre.

En fait, c'est d'abord le dossier d'enquête publique sur la déviation de Domfront qui m'a confirmé que les documents administratifs d'apparence la plus indigeste pouvaient comporter une mine d'informations inédites pour moi sur des sujets qui m'attirent, connexes à la restauration et à l'animation du monument historique que nous savons ; en l'occurrence, la géologie, la botanique et la zoologie, sujets auxquels notre site favori consacre d'ailleurs des sous-onglets (voir en "Sujets divers").

J'avais été informé de l'existence du projet de SRE de longue date (le 23 mars 2012, ainsi que ce site le relate) et, tout en me doutant que le sujet serait d'importance, j'avais été rebuté par le caractère apparemment technique de ce que j'avais alors survolé. Mais, cet été, début août, en classant pour le site les infos tirées des documents relatifs à la déviation, j'ai parcouru d'un œil distrait celles reçues sur le SRE et me suis aperçu qu'il serait bon que notre association en débatte ; nous n'avions pas encore tenu notre A.G. annuelle, de sorte que le sujet a été inscrit à son ordre du jour ; à partir de là, il fallait que je me plonge dans la matière pour introduire nos travaux ; j'ai présenté mes découvertes au fur et à mesure sur notre site favori et j'ai été amené, dans ce cadre, à lever le lièvre du prétendu "petit éolien" ; il m'a semblé que les infos disponibles sur cette question qui me semblait critique ne brillaient pas par leur transparence ; je les ai étudiées, interprétées et, sur la base de ces découvertes, ai alerté Isabelle d'HARCOURT, l'excellente déléguée régionale de "La Demeure Historique". A partir de là, nos échanges ont pris un tour plus technique et nous avons reconnu que d'aucuns cherchaient, par la rédaction du SRE, à "faire passer des vessies pour des lanternes", d'autant que la prétendue consultation en cours était basée sur les principess, très choquants selon nous, du "qui ne dit mot consent" et du "moins c'est su, mieux c'est".

Face à M. MORICEAU hier, j'ai cependant insisté sur le fait que les éoliennes ne posent pas problème pour les seuls monuments historiques mais qu'il s'agit, au contraire, d'un sujet important pour l'ensemble de la population. A cet égard, j'ouvre une parenthèse car je la crois éclairante : en lisant les noms des signataires d'une pétition en ligne antérieurement à la première date-limite de la prétendue consultation, j'ai retrouvé plusieurs personnes que je connais (ou ai connues), notamment dans le monde des affaires ou parmi les aristos du secteur ; bref, beaucoup de beau linge et même du très beau ; mais, dimanche dernier, en discutant avec les visiteurs des dernières "Journées du patrimoine", j'ai touché du doigt la vraie réalité du dossier, c'est-à-dire le fait que les éoliennes inquiètent nettement toutes les catégories sociales, tous les âges, dès lors que l'on n'est pas fermé à ce qui touche à la beauté ou à l'art de vivre (seul un olibrius, militant anti-nucléaire rompu à la dialectique, tranchait, comme je l'ai écrit, par rapport aux quelques 450 personnes reçues ici dimanche dernier). Donc, à partir de ce constat, capital en l'espèce, je me dis qu'il faut se mobiliser toujours plus pour éviter que le débat indispensable ne soit escamoté comme il l'est à l'évidence : il s'agit d'un débat très important qui nous concerne tous et, si nous n'y prenons garde, nos paysages vont être rapidement dégradés, notre patrimoine dévalorisé, notre santé atteinte, et même la santé des bêtes (voir la vidéo très convaincante transmise par Hélène LEROY).

Ici, je termine mon propos en confirmant l'efficacité de notre site favori pour contrebalancer le caractère abscons de la prose officielle. Oui, c'est vrai, ce site donne à mes remarques un écho significatif ; je sais que j'ai des lecteurs dans toute la Basse-Normandie et au-delà, y compris au sein des administrations qui peuvent ainsi sentir (quand elles travaillent bien) que la pression monte. Je sais que mes lecteurs échangent entre eux à partir des informations que je donne. J'ai toutefois fait remarquer à M. MORICEAU que notre site favori ne consacrait aucun onglet ni aucun sous-onglet aux éoliennes alors qu'il compte 55 telles subdivisions ; en d'autres termes, je n'ai nullement choisi de faire des éoliennes ma bête noire ou une idée fixe ; mais il n'empêche, une vigilance extrême s'impose et je suis heureux que notre site favori soit utile à la collectivité (désolé d'employer un grand mot) face à de tels enjeux (dans le même ordre d'idées, on sait que tout ce qui touche aux pesticides nous interpelle ici ; on en reparlera donc, au plus tard quand on saura si la dernière agitation médiatique de M. SERALINI, particulièrement tonitruante il est vrai, est du lard ou du cochon).

Diffusion et action urgente à l’ensemble des Associations et personnes physiques soucieuses de la défense de l’environnement et notamment vis-à-vis de l’éolien industriel.
Veuillez relayer. Et diffusion maximum.

Objet : « Consultation publique sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public »
Urgent à faire avant le 24 septembre 2012

Chers Amis,

Nous vous rappelons que plusieurs décisions récentes rendues par le Conseil Constitutionnel ont déclaré contraires à l’article 7 de la Charte de l’Environnement certaines dispositions du Code de l’Environnement dont l’abrogation doit prendre effet, selon le cas, le 1er janvier ou le 1er septembre 2013.

Or un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été élaboré et vient d’être mis à la consultation publique en ligne. Le public peut faire ses observations jusqu’au 24 septembre prochain sur la plateforme de consultation publique du Ministère de l’Ecologie.

En raison de l’importance de ce projet de loi, nous attirons votre attention sur la nécessité de former des observations qui pourraient être faites par vous tous sur les points suivants :

Nous relevons que ce projet de loi a surtout pour objet de modifier l’article L.120-1 du Code de l’Environnement, pour prévoir des modalités supplémentaires relatives uniquement à la consultation du public par voie électronique et organisant à la fin de la procédure de consultation, une publication par voie électronique d’une synthèse des observations du public.

Mais ces nouvelles modalités sont insuffisantes puisque ce projet de loi ne donne aucune précision sur les autres formes que doivent prendre les consultations du public qui ne se font pas par voie électronique.

Nous vous invitons donc à former les observations sur le site de la consultation qui pourraient être les suivantes :

« Dans le cadre de la Consultation du public sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation, nous vous prions de noter nos observations :

- ce projet de loi est incomplet et insuffisant, puisqu’il ne donne aucune définition des procédures de participation, hors la procédure de consultation électronique, et qui doivent se faire en application de l’article 6 de la Convention d’AARHUS qui a été ratifiée par la France en 2002 et qui impose que « la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

- notamment il est nécessaire pour chaque procédure de participation et dès le début, de permettre l’échange et la communication de façon impartiale afin que le public soit informé des modifications et puisse à nouveau s’exprimer sur ces modifications avant la décision finale. »

En vous remerciant de votre participation, croyez chers Amis à notre entier dévouement.

G. de Grimoüard
Président de l’Association
Brenne Tourangelle

N.B : Procédure pour accéder au site du Ministère de l’Ecologie

1°) Aller à l'adresse internet indiquée.

2°) Aller en bas de la page et cliquer sur "Donnez votre avis sur le projet de Loi".

3°) Tapez vos observations dans le cadre.

4°) Cliquez sur " valider votre réponse ".

N.D.L.R. : Quand je parlais, il y a à peine une heure, de personnes que j'ai connues dans le monde des affaires, en voici un, me semble-t-il. J'ai en effet eu l'occasion de travailler avec un certain Ghislain de GRIMOUÄRD à la fin des années 1970, lorsque je m'occupais du marché financier à la direction du Trésor ; il était alors en poste au C.C.F. avant de rejoindre, de mémoire, la banque Louis Dreyfus ; j'ai gardé de nos échanges un excellent souvenir et serais heureux de renouer, surtout s'il est bas-normand ! Quoique, à la réflexion, la Brenne Tourangelle ne doive pas être de la région...

Bien entendu, je vais signer sa pétition et encourage très vivement les visiteurs de notre site favori à en faire autant. Cela pourra peut-être freiner utilement les prétendues consultations menées en dépit du bon sens sur des sujets essentiels...

N.D.L.R. 2 (à 11 h 40) : Je viens de mettre en ligne, sur le site indiqué du ministère de l'écologie, le message suivant :

(début de citation)

Je vous écris en qualité de Bas-Normand, alors que la préfecture de Basse-Normandie a lancé une prétendue consultation sur le projet de schéma régional éolien. Je suis d'avis que, telle qu'elle est menée, cette procédure soulève d'importantes questions sur sa validité au regard des exigences de la démocratie.

Je soutiens tous les efforts tendant à ce que les procédures de consultation du public respectent les principes et les règles posés par les conventions internationales qui engagent la France.

Plus précisément, dans le cadre de la consultation du public sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation, je fais miennes les observations suivantes :

- ce projet de loi est incomplet et insuffisant, puisqu’il ne donne aucune définition des procédures de participation, hors la procédure de consultation électronique, et qui doivent se faire en application de l’article 6 de la Convention d’AARHUS qui a été ratifiée par la France en 2002 et qui impose que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

- notamment il est nécessaire pour chaque procédure de participation et dès le début, de permettre l’échange et la communication de façon impartiale afin que le public soit informé des modifications et puisse à nouveau s’exprimer sur ces modifications avant la décision finale.

Pierre-Paul FOURCADE
La Chaslerie
61700 - La Haute Chapelle
www.chaslerie.fr

(fin de citation)

Je viens d'aller photographier tous les panneaux d'affichage de la mairie de La Haute Chapelle, ce qui démontrera en tant que de besoin qu'aucune information du public n'a été diffusée par ce canal à propos du SRE.

J'en avais fait de même il y a deux semaines (c'est pourquoi je n'avais pu assister à la fin de l'A.G. du parc naturel régional Normandie-Maine).

Bien entendu, ces preuves et d'autres, y compris rassemblées par d'autres, pourront être produites en justice pour fonder la nullité de la prétendue consultation relative au SRE.

Il va sans dire que mes photos sont nettes, contrairement à ce que notre site favori laisse transparaître (pour des raisons d'économie de la mémoire disponible chez l'hébergeur). Le "Ouest-France" du jour confirme la date de la photo.

Mais que fait Jonathan quand il ne traque pas les faucons crécerelles ? Voici peut-être ce que vous vous demandez depuis que je ne tiens plus le "journal du chantier".

Rassurez-vous, Jo n'est pas inactif puisque ont été posés cette semaine :
- des tuyaux de vidange dans l'appentis de la cave :

- une gaine pour l'électricité entre cet appentis et la maison de Toutou voisine :

- du torchis sur diverses cloisons à l'intérieur de la cave, comme dans la future cuisine...

... dans la future cage d'escalier...

... ou entre la future chambre et le futur cabinet de toilettes :

Vous voyez, quand je vous disais que le confort moderne avance à grands pas !

Le contact est rétabli avec Ghislain de GRIMOUÄRD qui m'a conseillé d'adhérer à la FED et transmis le recours en annulation du SRCAE de la région Centre. Je tiens ce document de 45 pages à la disposition de qui me le demanderait.

Je vais néanmoins essayer de le mettre en ligne ici, en m'excusant de la mauvaise qualité de la reproduction, en l'état présent de la technique de notre site favori que je cherche à améliorer par ailleurs, avec l'aide de mon jeune webmaster.