(Début de citation)
De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : jeudi 15 février 2018 15:54
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...); (...); (...); (...); (...)
Objet : Re: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine
Bonjour Monsieur Fourcade,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les réponses à vos questions.
Sur le point n°1, le reliquat disponible sur l'opération "restauration de la charpente et de la couverture des écuries et du colombier" est de 16 083 € (taux Etat 45%). Cette subvention est valable jusqu'au 15 avril 2019 d'après une déclaration de commencement de travaux signée le 15 avril 2015 (délai de 4 ans prescrit par l'article 12 du décret n°99-1060). Si les travaux ne sont pas effectués avant cette date, il conviendrait de faire une demande écrite et argumentée de prolongation de validité de la subvention (maximum 4 ans, article 12 du décret de 1999). J'attire également votre attention sur le reliquat disponible (3 732 €) de la subvention 2014 concernant la cage d'escalier. Nous n'avons pas de date de début de travaux de votre part. En l'absence de cette pièce, le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (article 8 du décret de 1999). Il conviendrait donc de vérifier si cette subvention est toujours valable.
Sur le point n°2, il n'y a pas eu d'évolutions règlementaires. Les travaux de restauration sur MH classés sont donc toujours soumis à une maîtrise d'oeuvre qualifiée au sens du Code du patrimoine (ACMH ou architecte du patrimoine + 10 ans d'exercice régulier de la maîtrise d'oeuvre sur du bâti ancien). Après le retrait de Monsieur (...), il vous faudra donc lui trouver un remplaçant.
Sur le point n°3 et au regard des demandes en attente, nous n'avons aujourd'hui aucune marge de manœuvre pour ajouter une opération en investissement et ce d'autant plus que sa réalisation serait conditionnée par la nomination d'un architecte qualifié et qu'elle s'ajouterait à trois subventions en cours, dont la dernière semble bien mal engagée malgré les mois passés à la mettre au point. En attendant, je vous encourage à prendre l'attache de l'UDAP pour faire un constat des désordres occasionnés par les pluies abondantes et étudier les solutions éventuelles. Toutefois, à ma connaissance, son enveloppe limitée de crédits d'entretien est, elle aussi, largement absorbée par les demandes collectées en 2017.
Je reste à votre disposition pour toute autre information.
Bien cordialement
(...)
(Fin de citation)
Sur la base de ce document, j'ai adressé ce matin à l'UDAP de l'Orne le courriel suivant :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 16 février 2018 08:35
À : (...); (...)
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine
Chère Madame, cher Monsieur,
Sur les conseils de (...), je vous contacte afin de faire, dans un premier temps, constater le caractère d'urgence de travaux à entreprendre, suite aux derniers dégâts des eaux, dans l'"aile de la belle-mère" (écuries et colombier) du manoir de la Chaslerie. Ces travaux concerneraient un mur classé M.H. et des intérieurs inscrits à l'I.S.M.H.
Auriez-vous la possibilité de venir sur place ou estimeriez-vous que la transmission de photos suffirait ? Personnellement, je ne vous cache pas que la première hypothèse me paraîtrait préférable. Je me tiens en tout cas à votre disposition.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
P.S. : En début de soirée, je viens de répondre à la D.R.A.C. :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 16 février 2018 18:33
À : (...)
Cc : (...).fourcade@(...); (...)@culture.gouv.fr; (...)@culture.gouv.fr
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine
Cher Monsieur,
Suite à votre courriel dont je vous remercie, je me permets d'apporter quelques éléments complémentaires :
A - Sur le point 1 :
- Mon fils (...) m'a confirmé hier qu'il comptait mener à bien la restauration des menuiseries extérieures des lucarnes de l'"aile de la belle-mère" pour laquelle une subvention de 16 083 € reste disponible. Je lui signale qu'il a jusqu'au 15 avril 2019 pour réaliser ces travaux sans perdre cette subvention. Il est probable qu'il attendra 2019 pour les réaliser, de manière à optimiser fiscalement sa dépense compte tenu de l'instauration du prélèvement à la source (les paiements de 2018 étant "deux fois moins déductibles").
- S'agissant de la restauration des enduits des murs de la cage d'escalier du logis pour laquelle l'arrêté de subvention date, si je ne me trompe, du 1er juillet 2014, je comprends qu'il me reste environ 4 mois pour faire réaliser ces travaux en pouvant prétendre au reliquat de subvention de 3 732 €. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer cette interprétation ?
B - Sur le point 2 :
- Je suis toujours dans le brouillard quant au comportement de (...) pendant la nécessaire transition. Or il s'agit, après l'expérience de 2017, d'une information décisive selon moi.
- J'envisage néanmoins d'ores et déjà trois pistes pour la succession de cet architecte du patrimoine mais serais bien entendu très ouvert à vos suggestions :
. (...), qui connaît bien la Chaslerie ; j'ai cherché à (...) joindre aujourd'hui ;
. (...) que me recommande M. COOS de l'entreprise BODIN (...).
. (...), qui est en charge de travaux sur (...) dont je comprends qu'ils devraient être réalisés en 2018. Il n'y a eu aucune approche de cet architecte du patrimoine de ma part cette année, ni directement, ni indirectement.
J'avais contacté (...) l'an dernier mais, après une phase où j'avais cru déceler de l'enthousiasme de leur part, ils avaient finalement décliné après s'être entretenus avec leur collègue, préférant ainsi le laisser poursuivre lui-même.
- Au cas où aucun de ces trois ne voudrait s'inscrire dans la succession de (...), je vous prierais de désigner un architecte.
- A titre accessoire, je précise que, s'agissant des enduits de la cage d'escalier, (...) avait validé une suggestion de l'entreprise BODIN, titulaire du marché, de sorte qu'il serait loisible de faire immédiatement réaliser sur le mur d'échiffre (qui ne pose pas de problème de menuiserie) des enduits dudit modèle sans que leur coût dépasse le reliquat subventionnable (en effet, en 2014, les coûts avaient dérapé avec les dalles de l'entrée pour lesquelles nous avions eu l'opportunité d'acheter un lot ancien optimal ; par voie de conséquence, nous avions entamé, en plein accord les uns avec les autres, l'enveloppe des enduits).
C - Sur le point 3 :
- J'espère vous prouver par mon attitude que, si vous estimez la restauration de la 1ère tranche des menuiseries extérieures du logis est "bien mal engagée" malgré des mois d'efforts où la D.R.A.C. a, comme moi je pense, pris sa part, les choses vont reprendre, dès qu'un architecte qui vous convienne aura accepté le relais. Comme vous, j'espère vivement que ce pourra être au plus tôt. Il est grand temps en effet qu'on sorte de ce dossier qui pourra - gros avantage - être répétitif pour tous les intervenants une fois que le dessin à échelle 1:1 qui a été préparé à la demande de (...) aura été validé par son successeur. Il y a d'autant moins de freins de mon côté que, comme vous le savez, j'ai déjà réglé, à titre d'acomptes, plus des deux tiers de la dépense subventionnée dès 2017.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)