Florilèges

Je commence à scanner les documents que l'agent immobilier envisagé, l'excellent Patrice BESSE, m'a demandé de lui communiquer afin qu'il puisse préparer le mandat de vente.

Les actes notariaux sont ceux que j'avais énumérés dans ma note du 28 mars dernier à ma belle-fille, à savoir ceux qui correspondent aux opérations suivantes :
1 - Le 12 juin 1991 : vente à PPF et CF (50/50) de l’ensemble des bâtiments de la Chaslerie (hormis « la Ferme ») et de 43,8297 ha de terres (dont 2,0780 sur Lonlay-l’Abbaye) au prix de 3 225 000 F.
2 - Le 22 janvier 1993 : vente à PPF et CF (50/50) de « la Ferme », y compris 1,3387 ha de terres, au prix de 560 000 F.
3 - Le 12 février 1999 : vente à PPF de 2,4365 ha à Lonlay-l’Abbaye au prix de 11 000 F
4 - Les 26 et 27 février 2007 : vente à PPF de 4,8620 ha au prix de 12 220 €.
5 - Le 1er août 2007 : vente à la « S.C.I. 3 des autres lieux » (détenue à 90 % par PPF et 10 % par CF) de 4,5390 ha de terres au prix de 8 306,37 €.
6 - Le 29 septembre 2007 : vente par PPF de 0,0125 ha au prix de 3 000 €.
7 - Le 6 octobre 2009 : vente par PPF et CF de la nue-propriété de « la Cave » à la « S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie » (détenue à 98,5 % par TF, 0,5 % chacun par PPF, CF et WF) au prix de 45 000 €.
8 - Les 9 septembre et 5 novembre 2011 : vente à PPF de 0,0560 ha au prix de 118 € et vente par la « S.C.I. 3 des autres lieux » de 0,4422 ha au prix de 929 €.
9 - Les 29 novembre et 6 décembre 2013 : donation à TF de 438 des 441 parts de la « S.C.I. 5 des écuries et du colombier » créée le 2 novembre 2013 et ayant reçu comme apports la nue-propriété d’une partie de l’aile gauche des bâtiments sur cour et le tiers d’une parcelle y servant d’accès, le tout au prix de 44 000 €, à quoi s’ajoutaient 100 € de liquidités apportées par TF.
10 - Le 4 avril 2014 : vente à la « S.C.I. 3 des autres lieux » des « Nouvelles Terres » au prix de 7 768,50 €.
11 - Le 8 février 2018 : vente par CF à PPF de 50 % de 0,1785 ha à Lonlay-l’Abbaye au prix de 175 €.
12 - Le 2 novembre 2018 : résolution de la donation des 29 novembre et 6 décembre 2013.

S'ajoutera à cette liste l'acte par lequel mon aîné me rendra ses parts de la S.C.I. nue-propriétaire de la cave. Je les lui ai réclamées ce matin et il m'a répondu être d'accord pour procéder à ce retour.
Dans la série des actes notariaux que j'ai mise en ligne, on a vu apparaître les noms de trois S.C.I. créées au fil du temps. Voici leurs statuts :
- "S.C.I. 3 des autres lieux",
- "S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie"
- et "S.C.I. 5 des écuries et du colombier".

Il existe par ailleurs d'anciennes "S.C.I. 1 de Walter FOURCADE" et "S.C.I. 2". La première, initialement consacrée à mes actifs de Pontorson, est actuellement une coquille vide que je tiens en réserve au cas où mon cadet répondrait favorablement à mon offre relative au devenir de la "Ferme de la Chaslerie". Quant à la seconde, j'ai dû lui tordre le cou quand j'ai vendu l'appartement de Caen qu'elle portait.

A ce stade de mes efforts documentaires, voici le bail rural à long terme signé en 1992, relatif aux terres louées de la Chaslerie, et son avenant signé en 2008.

Enfin, je travaille à la mise au point de la liste des parcelles de la Chaslerie qui appartiennent à ma famille. Ce travail est compliqué pour moi qui ne suis pas bénédictin. Afin de disposer de matrices cadastrales claires et à jour, je pense solliciter l'aide d'un notaire. En attendant, voici déjà le P.-V. du remembrement de 1993 qui a rebattu les cartes dans le sens d'une simplification du cadastre, opération largement fallacieuse à mes yeux et qui, quand j'en aurai le temps, nécessitera un pointage précis du sort des terres concernées en termes d'impôts fonciers, notamment celles plantées d'arbres.

Préalable à la mise en vente de la Chaslerie, la compilation de tous ces documents m'aidera à rédiger la note que je destine à mon aîné, où je mettrai en forme l'idée que j'ai eue il y a trois jours.
Ce message est consacré aux plans cadastraux que j'ai retrouvés.

1 - Les deux plans les plus anciens ont été copiés par Nicolas GAUTIER, alors A.B.F. de l'Orne. Les originaux sont conservés aux Archives de l'Orne.

Le plus ancien est concomitant de la vente de la Chaslerie comme Bien National :

Le Pournouët (parcelle entre les douves) avait alors été divisé en deux lots. On remarque sur ce plan qu'au Nord de l'allée principale (donc près du manoir), il y a deux petites parcelles, sans doute résidus d'anciennes constructions ; la douve Sud se prolonge à l'Ouest de ladite allée ; le canal entre le bief amont et la douve Sud est en eaux, de même qu'une sortie Nord-Est de la douve Est vers le Baudouët (ruisseau qu'on appelle aussi Choiseul).

Le deuxième plus ancien est consécutif à la création d'une dérivation de l'ancienne voie reliant Domfront et Lonlay-l'Abbaye :

Le tracé de la petite allée (actuellement vers la D 22) avait alors pu être simplifié ; on note également le tarissement de la partie Ouest de la douve Sud, ainsi que de la sortie directe de la douve Est vers le Beaudouët et la modification du tracé du canal amont d'alimentation des douves en eau. Les autres points les plus notables sont que le fournil du manoir fait son apparition dans l'arrière-cour et un bâtiment qu'on sait avoir été à usage de forge dans l'avant-cour.

2 - Le troisième document par ordre d'ancienneté décroissante est le plan cadastral en vigueur en 1991, quand Carole et moi avons acheté la Chaslerie :

Il positionne diverses dépendances en colombages, que je n'ai jamais vues (comme, sur la parcelle 19, une grange qui se trouvait devant la ferme ou une autre à l'angle Sud de cette parcelle) ou que je n'ai pu conserver, tant elles étaient au bout du rouleau comme le bûcher qui se trouvait dans l'arrière-cour (parcelle 15), ou la grange de la parcelle 17, ou encore le poulailler de la parcelle 19. Quant au fournil de la cave, au Nord-Ouest de la parcelle 12, il était rendu invisible par des ronces, de sorte qu'il a fait les frais des terrassements de l'été 1991.

3 - Le document suivant m'avait été remis par l'agent immobilier en charge de la vente de la Chaslerie en 1991. Comme je ne suis pas équipé pour en mettre en ligne une meilleure version, on comprendra que les quatre morceaux ci-après sont relatifs, respectivement, au quart Nord-Ouest de la propriété, au quart Nord-Est, au quart Sud-Ouest et au quart Sud-Est :

On voit sur cette carte, dont j'avais colorié en vert les parcelles vendues, que celles-ci faisaient bloc et qu'il n'y avait alors que 2,4 ha de bois (de bois et de taillis pour être plus précis).

4 - Avec la brutalité imbécile qui caractérise ces actes administratifs, le remembrement en cours en 1991 a effacé la quasi-totalité de ces limites de parcelles qui résultaient de siècles d'histoire. Voici la partie centrale du plan d'après remembrement, tel qu'il était envisagé de le décider au moment de l'achat de 1991 :

On voit sur ce plan, par comparaison avec le précédent, que diverses dépendances avaient disparu, avant que je ne m'attaque à mon tour à un appentis de la cave à ancien usage de poulailler et à la grange à l'Ouest du bâtiment Ouest.

Retenons également qu'au terme dudit remembrement, la limite de la nouvelle parcelle ZT 5 (celle portant le manoir), là où elle est la plus proche de la Cave et de la charretterie (alors réduite à un moignon), allait être repoussée quelque peu vers le Sud, d'une façon favorable aux habitants du manoir.

Il n'en demeure pas moins qu'à mes yeux l'effacement de toutes les parcelles anciennes était un beau gâchis de sorte que, au fil des années suivantes, j'en ai fait redessiner de nouvelles pour coller à mes usages ou projets.

5 - Le plan suivant, tamponné par la SAFER, indique les trois parcelles, vers le bourg de La Haute Chapelle, que j'ai acquises les 26 et 27 février 2007 :

Depuis cette époque, la parcelle située entre les deux rouges de droite est entrée dans mon patrimoine. Il n'en est pas de même pour celles comprises entre les deux rouges de gauche ; toutefois, en raison de l'existence d'un P.S.G. ("plan simple de gestion") couvrant les plantations de la Chaslerie, le propriétaire de cette dernière bénéficierait d'un droit de préemption au cas où les parcelles ainsi prises en sandwich seraient mises en vente. De ce fait, les terres de la Chaslerie seraient continues entre le manoir et le croisement de routes voisin de la parcelle rouge de droite ci-dessus.

6 - En 2008, j'ai fait modifier les limites des deux parcelles portant, l'une, la Cave et l'autre, la Ferme. Selon mon projet de l'époque, je les destinais respectivement à mon aîné et à mon cadet. J'ai alors entendu donner à l'allée secondaire (descendant de la D22) une affectation partagée avec le propriétaire du manoir :

Le plan ci-dessus, bien que postérieur au P.-V. du remembrement, comporte une erreur puisqu'il ne répercute pas l'extension vers le Sud de la parcelle portant la Cave (nouveau signe de la dégradation du travail de l'administration de l'enregistrement qui fut longtemps, notamment depuis COLBERT, un fleuron du ministère des finances...

... mais qui semble tombée bien bas, ainsi que je m'en rends compte à partir de trop nombreux indices).

Il n'est pas besoin que je remue le couteau dans ma plaie en rappelant que jamais mes fils ne se sont inscrits résolument, du moins pour ce qui concerne la Chaslerie - pour le reste, ce n'est pas ici le lieu d'en débattre -, dans les voies que je leur recommandais de suivre. S'agissant de la Cave, l'aîné a certes donné un temps l'impression de vouloir bouger mais, au moins à ce sujet et de mon point de vue, il n'en est jamais rien sorti de tangible.

7 - A partir de 2012, dans un nouvel essai pour intéresser mon aîné à l'hypothèse d'un relais de sa part, j'ai fait délimiter une parcelle portant les écuries et le colombier :

La tentative a également fait long feu, bien qu'au passage et par exception, cet encore jeune homme ait participé au financement d'une partie des travaux de restauration de charpente et de couverture correspondants.

8 - En 2014, année du mariage de mon aîné, circonstance qui a introduit un nouvel acteur dans le débat, j'ai eu l'opportunité d'acquérir les "Nouvelles Terres". A vrai dire, il était trop tard. Je venais en effet de restaurer la charretterie, ce qui, pour la suite, empêchait de redonner à l'allée principale la largeur que j'avais souhaitée au moment du remembrement. Mais le monde agricole est tellement dur à la détente quand il s'agit de négocier des acquisitions foncières que je n'ai pas voulu rater le coche, de sorte que l'occasion a fait le larron :

(C'est moi qui ai écrit A, B et C à trois angles du nouveau découpage.)

La restauration de l'allée, toujours envisagée à ce jour, se ferait donc en la centrant entre l'ancien talus à droite en montant et le nouveau talus, déplacé à ma demande de quelques mètres il y a quelques années.

Au passage, je note que les si brillants fonctionnaires de l'enregistrement ne s'étaient toujours pas avisés en 2014 de tirer, au Sud de la Cave, tous les enseignements du remembrement ne datant alors que d'une vingtaine d'années. Je suppose qu'en 2022, donc avec trente ans de retard sur l'événement, ils n'ont toujours pas davantage mis à jour leurs registres. Il faudra que j'aille pointer ce bazar un jour prochain, à Argentan désormais, d'après ce que j'ai compris.

9 - En 2017, il y eut une troisième tentative de ma part pour intéresser mon aîné au devenir de la Chaslerie. J'avais en effet fini par obtenir de lui l'indication qu'il entendait, en accord avec son épouse, donner la priorité à la restauration du logis sur celle de l'aile Ouest. Basta, ni une, ni deux, j'ai donc fait intervenir une nouvelle fois le géomètre (toujours à mes frais évidemment) :

Mais, dès la fin de cette année 2017 ou au tout début de 2018, mon aîné m'a une nouvelle fois fait comprendre que la Chaslerie et lui, ça faisait encore deux.

Indécrottable optimiste comme je tends parfois à l'être sur certains sujets, j'avais même imaginé qu'en successeur digne de ce nom, il puisse un jour s'intéresser à la restauration du mur d'escarpe des douves et à celle du bief amont. D'où des délimitations de parcelles nouvelles à ce propos.
Une fois encore, chante, fauvette !

Voilà ! C'est tout pour les plans cadastraux que j'ai retrouvés (pour être exhaustif, il faudrait aussi rappeler ceux figurant sur les actes notariaux déjà mis en ligne). Comme déjà indiqué, il faudra les compléter par une énumération des parcelles que ma famille détient actuellement.

Quant à moi, la rédaction de ce message-ci m'a rappelé qu'à trois reprises au moins, j'avais déjà, avant 2018, essayé de me faire relayer par mon aîné.

Donc si l'on compte :
- la quatrième, qui s'est traduite par ma note du 28 mars dernier à ma belle-fille et par la réponse que j'ai reçue dimanche dernier
- et la cinquième qui donnera lieu, très rapidement, à une dernière note à ce sujet à l'intention de mon aîné...
... on pourra considérer que j'aurai fait le maximum pour susciter un mouvement perceptible et favorable de sa part.

Et si, comme je ne puis hélas que le supposer à ce stade, cette cinquième tentative se révèle un nouveau flop, je n'aurais plus aucun remord à aboutir à ce que jamais mes petits-enfants n'aient la joie d'installer leurs propres meubles au manoir favori.

Enfin, au cas où, par extraordinaire, je serais encore présent sur cette Terre, j'entendrais que mes petits-enfants ne s'avisent jamais de me reprocher la vente envisagée car je les réorienterais immédiatement vers leurs parents que je considérerais, sans l'ombre d'un doute, comme les principaux responsables d'un tel gâchis patrimonial et humain !

P.S. (du 2 mai 2022 à 7 h 30) : Je m'aperçois que, du fait de mon achat des "Nouvelles Terres" en 2014, le mauvais travail de l'administration de l'enregistrement consécutivement au dernier remembrement n'a plus d'effet négatif pour le propriétaire de la Chaslerie.

Je n'en pense pas moins sur le délitement manifeste de cette administration dont l'incurie fait que l'on me réclame chaque année depuis 1999 des paiements pour taxes foncières dont je devrais avoir été exonéré en raison de la transformation de terres agricoles en bois alors plantés. Un minimum de coordination avec leurs collègues de la D.D.A. aurait dû suffire à ce que leurs registres soient à jour puisque la D.D.A., autre service de l'Etat, avait subventionné cette transformation. Bien que cela m'enquiquine au plus haut point, je devrais donc reprendre contact avec ces interlocuteurs obligés pour qu'ils tirent enfin toutes conséquences de l'état incontestable du dossier.