Florilèges

Je commence à scanner les documents que l'agent immobilier envisagé, l'excellent Patrice BESSE, m'a demandé de lui communiquer afin qu'il puisse préparer le mandat de vente.

Les actes notariaux sont ceux que j'avais énumérés dans ma note du 28 mars dernier à ma belle-fille, à savoir ceux qui correspondent aux opérations suivantes :
1 - Le 12 juin 1991 : vente à PPF et CF (50/50) de l’ensemble des bâtiments de la Chaslerie (hormis « la Ferme ») et de 43,8297 ha de terres (dont 2,0780 sur Lonlay-l’Abbaye) au prix de 3 225 000 F.
2 - Le 22 janvier 1993 : vente à PPF et CF (50/50) de « la Ferme », y compris 1,3387 ha de terres, au prix de 560 000 F.
3 - Le 12 février 1999 : vente à PPF de 2,4365 ha à Lonlay-l’Abbaye au prix de 11 000 F
4 - Les 26 et 27 février 2007 : vente à PPF de 4,8620 ha au prix de 12 220 €.
5 - Le 1er août 2007 : vente à la « S.C.I. 3 des autres lieux » (détenue à 90 % par PPF et 10 % par CF) de 4,5390 ha de terres au prix de 8 306,37 €.
6 - Le 29 septembre 2007 : vente par PPF de 0,0125 ha au prix de 3 000 €.
7 - Le 6 octobre 2009 : vente par PPF et CF de la nue-propriété de « la Cave » à la « S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie » (détenue à 98,5 % par TF, 0,5 % chacun par PPF, CF et WF) au prix de 45 000 €.
8 - Les 9 septembre et 5 novembre 2011 : vente à PPF de 0,0560 ha au prix de 118 € et vente par la « S.C.I. 3 des autres lieux » de 0,4422 ha au prix de 929 €.
9 - Les 29 novembre et 6 décembre 2013 : donation à TF de 438 des 441 parts de la « S.C.I. 5 des écuries et du colombier » créée le 2 novembre 2013 et ayant reçu comme apports la nue-propriété d’une partie de l’aile gauche des bâtiments sur cour et le tiers d’une parcelle y servant d’accès, le tout au prix de 44 000 €, à quoi s’ajoutaient 100 € de liquidités apportées par TF.
10 - Le 4 avril 2014 : vente à la « S.C.I. 3 des autres lieux » des « Nouvelles Terres » au prix de 7 768,50 €.
11 - Le 8 février 2018 : vente par CF à PPF de 50 % de 0,1785 ha à Lonlay-l’Abbaye au prix de 175 €.
12 - Le 2 novembre 2018 : résolution de la donation des 29 novembre et 6 décembre 2013.

S'ajoutera à cette liste l'acte par lequel mon aîné me rendra ses parts de la S.C.I. nue-propriétaire de la cave. Je les lui ai réclamées ce matin et il m'a répondu être d'accord pour procéder à ce retour.
Dans la série des actes notariaux que j'ai mise en ligne, on a vu apparaître les noms de trois S.C.I. créées au fil du temps. Voici leurs statuts :
- "S.C.I. 3 des autres lieux",
- "S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie"
- et "S.C.I. 5 des écuries et du colombier".

Il existe par ailleurs d'anciennes "S.C.I. 1 de Walter FOURCADE" et "S.C.I. 2". La première, initialement consacrée à mes actifs de Pontorson, est actuellement une coquille vide que je tiens en réserve au cas où mon cadet répondrait favorablement à mon offre relative au devenir de la "Ferme de la Chaslerie". Quant à la seconde, j'ai dû lui tordre le cou quand j'ai vendu l'appartement de Caen qu'elle portait.

A ce stade de mes efforts documentaires, voici le bail rural à long terme signé en 1992, relatif aux terres louées de la Chaslerie, et son avenant signé en 2008.

Enfin, je travaille à la mise au point de la liste des parcelles de la Chaslerie qui appartiennent à ma famille. Ce travail est compliqué pour moi qui ne suis pas bénédictin. Afin de disposer de matrices cadastrales claires et à jour, je pense solliciter l'aide d'un notaire. En attendant, voici déjà le P.-V. du remembrement de 1993 qui a rebattu les cartes dans le sens d'une simplification du cadastre, opération largement fallacieuse à mes yeux et qui, quand j'en aurai le temps, nécessitera un pointage précis du sort des terres concernées en termes d'impôts fonciers, notamment celles plantées d'arbres.

Préalable à la mise en vente de la Chaslerie, la compilation de tous ces documents m'aidera à rédiger la note que je destine à mon aîné, où je mettrai en forme l'idée que j'ai eue il y a trois jours.
Ce message est consacré aux plans cadastraux que j'ai retrouvés.

1 - Les deux plans les plus anciens ont été copiés par Nicolas GAUTIER, alors A.B.F. de l'Orne. Les originaux sont conservés aux Archives de l'Orne.

Le plus ancien est concomitant de la vente de la Chaslerie comme Bien National :

Le Pournouët (parcelle entre les douves) avait alors été divisé en deux lots. On remarque sur ce plan qu'au Nord de l'allée principale (donc près du manoir), il y a deux petites parcelles, sans doute résidus d'anciennes constructions ; la douve Sud se prolonge à l'Ouest de ladite allée ; le canal entre le bief amont et la douve Sud est en eaux, de même qu'une sortie Nord-Est de la douve Est vers le Baudouët (ruisseau qu'on appelle aussi Choiseul).

Le deuxième plus ancien est consécutif à la création d'une dérivation de l'ancienne voie reliant Domfront et Lonlay-l'Abbaye :

Le tracé de la petite allée (actuellement vers la D 22) avait alors pu être simplifié ; on note également le tarissement de la partie Ouest de la douve Sud, ainsi que de la sortie directe de la douve Est vers le Beaudouët et la modification du tracé du canal amont d'alimentation des douves en eau. Les autres points les plus notables sont que le fournil du manoir fait son apparition dans l'arrière-cour et un bâtiment qu'on sait avoir été à usage de forge dans l'avant-cour.

2 - Le troisième document par ordre d'ancienneté décroissante est le plan cadastral en vigueur en 1991, quand Carole et moi avons acheté la Chaslerie :

Il positionne diverses dépendances en colombages, que je n'ai jamais vues (comme, sur la parcelle 19, une grange qui se trouvait devant la ferme ou une autre à l'angle Sud de cette parcelle) ou que je n'ai pu conserver, tant elles étaient au bout du rouleau comme le bûcher qui se trouvait dans l'arrière-cour (parcelle 15), ou la grange de la parcelle 17, ou encore le poulailler de la parcelle 19. Quant au fournil de la cave, au Nord-Ouest de la parcelle 12, il était rendu invisible par des ronces, de sorte qu'il a fait les frais des terrassements de l'été 1991.

3 - Le document suivant m'avait été remis par l'agent immobilier en charge de la vente de la Chaslerie en 1991. Comme je ne suis pas équipé pour en mettre en ligne une meilleure version, on comprendra que les quatre morceaux ci-après sont relatifs, respectivement, au quart Nord-Ouest de la propriété, au quart Nord-Est, au quart Sud-Ouest et au quart Sud-Est :

On voit sur cette carte, dont j'avais colorié en vert les parcelles vendues, que celles-ci faisaient bloc et qu'il n'y avait alors que 2,4 ha de bois (de bois et de taillis pour être plus précis).

4 - Avec la brutalité imbécile qui caractérise ces actes administratifs, le remembrement en cours en 1991 a effacé la quasi-totalité de ces limites de parcelles qui résultaient de siècles d'histoire. Voici la partie centrale du plan d'après remembrement, tel qu'il était envisagé de le décider au moment de l'achat de 1991 :

On voit sur ce plan, par comparaison avec le précédent, que diverses dépendances avaient disparu, avant que je ne m'attaque à mon tour à un appentis de la cave à ancien usage de poulailler et à la grange à l'Ouest du bâtiment Ouest.

Retenons également qu'au terme dudit remembrement, la limite de la nouvelle parcelle ZT 5 (celle portant le manoir), là où elle est la plus proche de la Cave et de la charretterie (alors réduite à un moignon), allait être repoussée quelque peu vers le Sud, d'une façon favorable aux habitants du manoir.

Il n'en demeure pas moins qu'à mes yeux l'effacement de toutes les parcelles anciennes était un beau gâchis de sorte que, au fil des années suivantes, j'en ai fait redessiner de nouvelles pour coller à mes usages ou projets.

5 - Le plan suivant, tamponné par la SAFER, indique les trois parcelles, vers le bourg de La Haute Chapelle, que j'ai acquises les 26 et 27 février 2007 :

Depuis cette époque, la parcelle située entre les deux rouges de droite est entrée dans mon patrimoine. Il n'en est pas de même pour celles comprises entre les deux rouges de gauche ; toutefois, en raison de l'existence d'un P.S.G. ("plan simple de gestion") couvrant les plantations de la Chaslerie, le propriétaire de cette dernière bénéficierait d'un droit de préemption au cas où les parcelles ainsi prises en sandwich seraient mises en vente. De ce fait, les terres de la Chaslerie seraient continues entre le manoir et le croisement de routes voisin de la parcelle rouge de droite ci-dessus.

6 - En 2008, j'ai fait modifier les limites des deux parcelles portant, l'une, la Cave et l'autre, la Ferme. Selon mon projet de l'époque, je les destinais respectivement à mon aîné et à mon cadet. J'ai alors entendu donner à l'allée secondaire (descendant de la D22) une affectation partagée avec le propriétaire du manoir :

Le plan ci-dessus, bien que postérieur au P.-V. du remembrement, comporte une erreur puisqu'il ne répercute pas l'extension vers le Sud de la parcelle portant la Cave (nouveau signe de la dégradation du travail de l'administration de l'enregistrement qui fut longtemps, notamment depuis COLBERT, un fleuron du ministère des finances...

... mais qui semble tombée bien bas, ainsi que je m'en rends compte à partir de trop nombreux indices).

Il n'est pas besoin que je remue le couteau dans ma plaie en rappelant que jamais mes fils ne se sont inscrits résolument, du moins pour ce qui concerne la Chaslerie - pour le reste, ce n'est pas ici le lieu d'en débattre -, dans les voies que je leur recommandais de suivre. S'agissant de la Cave, l'aîné a certes donné un temps l'impression de vouloir bouger mais, au moins à ce sujet et de mon point de vue, il n'en est jamais rien sorti de tangible.

7 - A partir de 2012, dans un nouvel essai pour intéresser mon aîné à l'hypothèse d'un relais de sa part, j'ai fait délimiter une parcelle portant les écuries et le colombier :

La tentative a également fait long feu, bien qu'au passage et par exception, cet encore jeune homme ait participé au financement d'une partie des travaux de restauration de charpente et de couverture correspondants.

8 - En 2014, année du mariage de mon aîné, circonstance qui a introduit un nouvel acteur dans le débat, j'ai eu l'opportunité d'acquérir les "Nouvelles Terres". A vrai dire, il était trop tard. Je venais en effet de restaurer la charretterie, ce qui, pour la suite, empêchait de redonner à l'allée principale la largeur que j'avais souhaitée au moment du remembrement. Mais le monde agricole est tellement dur à la détente quand il s'agit de négocier des acquisitions foncières que je n'ai pas voulu rater le coche, de sorte que l'occasion a fait le larron :

(C'est moi qui ai écrit A, B et C à trois angles du nouveau découpage.)

La restauration de l'allée, toujours envisagée à ce jour, se ferait donc en la centrant entre l'ancien talus à droite en montant et le nouveau talus, déplacé à ma demande de quelques mètres il y a quelques années.

Au passage, je note que les si brillants fonctionnaires de l'enregistrement ne s'étaient toujours pas avisés en 2014 de tirer, au Sud de la Cave, tous les enseignements du remembrement ne datant alors que d'une vingtaine d'années. Je suppose qu'en 2022, donc avec trente ans de retard sur l'événement, ils n'ont toujours pas davantage mis à jour leurs registres. Il faudra que j'aille pointer ce bazar un jour prochain, à Argentan désormais, d'après ce que j'ai compris.

9 - En 2017, il y eut une troisième tentative de ma part pour intéresser mon aîné au devenir de la Chaslerie. J'avais en effet fini par obtenir de lui l'indication qu'il entendait, en accord avec son épouse, donner la priorité à la restauration du logis sur celle de l'aile Ouest. Basta, ni une, ni deux, j'ai donc fait intervenir une nouvelle fois le géomètre (toujours à mes frais évidemment) :

Mais, dès la fin de cette année 2017 ou au tout début de 2018, mon aîné m'a une nouvelle fois fait comprendre que la Chaslerie et lui, ça faisait encore deux.

Indécrottable optimiste comme je tends parfois à l'être sur certains sujets, j'avais même imaginé qu'en successeur digne de ce nom, il puisse un jour s'intéresser à la restauration du mur d'escarpe des douves et à celle du bief amont. D'où des délimitations de parcelles nouvelles à ce propos.
Une fois encore, chante, fauvette !

Voilà ! C'est tout pour les plans cadastraux que j'ai retrouvés (pour être exhaustif, il faudrait aussi rappeler ceux figurant sur les actes notariaux déjà mis en ligne). Comme déjà indiqué, il faudra les compléter par une énumération des parcelles que ma famille détient actuellement.

Quant à moi, la rédaction de ce message-ci m'a rappelé qu'à trois reprises au moins, j'avais déjà, avant 2018, essayé de me faire relayer par mon aîné.

Donc si l'on compte :
- la quatrième, qui s'est traduite par ma note du 28 mars dernier à ma belle-fille et par la réponse que j'ai reçue dimanche dernier
- et la cinquième qui donnera lieu, très rapidement, à une dernière note à ce sujet à l'intention de mon aîné...
... on pourra considérer que j'aurai fait le maximum pour susciter un mouvement perceptible et favorable de sa part.

Et si, comme je ne puis hélas que le supposer à ce stade, cette cinquième tentative se révèle un nouveau flop, je n'aurais plus aucun remord à aboutir à ce que jamais mes petits-enfants n'aient la joie d'installer leurs propres meubles au manoir favori.

Enfin, au cas où, par extraordinaire, je serais encore présent sur cette Terre, j'entendrais que mes petits-enfants ne s'avisent jamais de me reprocher la vente envisagée car je les réorienterais immédiatement vers leurs parents que je considérerais, sans l'ombre d'un doute, comme les principaux responsables d'un tel gâchis patrimonial et humain !

P.S. (du 2 mai 2022 à 7 h 30) : Je m'aperçois que, du fait de mon achat des "Nouvelles Terres" en 2014, le mauvais travail de l'administration de l'enregistrement consécutivement au dernier remembrement n'a plus d'effet négatif pour le propriétaire de la Chaslerie.

Je n'en pense pas moins sur le délitement manifeste de cette administration dont l'incurie fait que l'on me réclame chaque année depuis 1999 des paiements pour taxes foncières dont je devrais avoir été exonéré en raison de la transformation de terres agricoles en bois alors plantés. Un minimum de coordination avec leurs collègues de la D.D.A. aurait dû suffire à ce que leurs registres soient à jour puisque la D.D.A., autre service de l'Etat, avait subventionné cette transformation. Bien que cela m'enquiquine au plus haut point, je devrais donc reprendre contact avec ces interlocuteurs obligés pour qu'ils tirent enfin toutes conséquences de l'état incontestable du dossier.
A propos du pavement retrouvé lors des fouilles au château de Domfront en mars 2022 :

Le pavement est vraiment magnifique. Aura-t-on un compte-rendu des interprétations de l’archéologue ? Que peut-on déduire des anciennes structures de surface ?


N.D.L.R. : Et de quand date-t-il ?

En effet, il n'est pas sans me rappeler celui trouvé dans une partie de la cour du manoir favori.
Le manoir de la Guyonnière est une demeure à caractère défensif du xviie siècle inscrite aux Monuments historiques, situé sur la commune de Tinchebray-Bocage dans le département de l'Orne en en limite du département de la Manche.
Le manoir de la Guyonnière est un haut lieu de la chouannerie normande.
Entre 1793 et le Consulat, le bocage, contrairement au reste de la Normandie qui reste calme, est le théâtre d'une guérilla sporadique, difficile à réprimer et toujours impitoyable qui s'identifie aux autres résistances au régime révolutionnaire, de la Vendée, de l'Anjou, du Maine et de la Bretagne.
Elle reçoit l'appui et la complicité d'une large partie des populations rurales.
Quant au danger politique qu'elle présentait, il fallut en finir avec l'assassinat de son chef Louis de Frotté.
À Saint-Jean-des-Bois, Michelot Moulin (Michel Moulin), fils d'un taillandier aisé est à l'origine de la chouannerie normande.
Réquisitionné pour rejoindre les forces républicaines, par ruse il obtient des armes, déserte et entre dans la clandestinité avec ses compagnons, formant les premières bandes de réfractaires, organisant des compagnies, creusant des souterrains, désarmant les patriotes de Landisacq, Chanu et Saint-Cornier-des-Landes.
Quand Louis de Frotté est obligé d'abandonner le château de Flers, il établit son quartier général dans la forêt de Saint-Jean-des-Bois au manoir de la Guyonnière en lisière de la forêt.
Michelot Moulin y trouve refuge pendant plusieurs mois lorsqu'il est blessé
Le manoir est inscrit au titre des monuments historiques en 1979
C'est une demeure en granite carrée et trapue, à caractère défensif.
Des bouches à feu sont encore visibles dans les contre-marches de l'escalier.
À l'intérieur, un escalier droit en granite taillé avec un mur d'échiffre occupe le centre de la maison.
De part et d'autre se répartissent à chaque niveau de grandes pièces.
Toutes les menuiseries des portes sont d'époque :


N.D.L.R. : J'irai revoir ces portes, ces sablières et ces lucarnes...
[COULISSE] 🕵️‍♀️
🔸 Le sol de l’oratoire de la chambre des évêques n’est pas oublié 😁
👍 Afin de rendre sa splendeur à la pièce, une professionnelle vient de « déposer » certains carreaux de faïence pour les nettoyer et les restaurer. De riches décors, en date du XVIIe siècle, qui méritent d’être remis en valeur‼️
📷 Sur la première photo vous pouvez voir les armoiries de la famille Le Veneur puis sur la seconde, leurs initiales.
💐 On peut aussi découvrir quelques carreaux fleuris qui ne sont pas sans rappeler les boiseries de la chambre Louis XI et de l’oratoire.
#restauration #chateaudecarrouges #planderelance #chantier #leCMN

Autant je m'estime à l'aise avec la fiscalité des monuments historiques (grâce, en particulier, au soutien et aux conseils de la "Demeure Historique"), autant je suis ignare en ce qui concerne la fiscalité de la forêt privée.

Il y a sept ans, dans le cadre du "Fogefor", j'avais assisté, sur ce dernier sujet, à un exposé qui m'était passé largement au-dessus de la tête. Il est vrai que j'étais alors très perturbé puisque je venais d'apprendre l'existence d'un projet éolien aux abords du manoir favori.

Désormais, ayant gagné, comme l'on sait, mon recours devant le Conseil d'Etat, je suis temporairement plus serein. Donc nous nous sommes inscrits, Carole et moi, à une nouvelle session du "Fogefor" dont la matinée de la séance d'hier était largement consacrée à la fiscalité des forêts privés.

Voici la principale documentation qui nous fut remise hier, préparée et commentée par Eric de CATHEU. Comme on peut le constater, la matière est pour le moins compacte. Hier, j'ai tout suivi de cet exposé car, pour une fois, mon esprit ne s'est pas mis à voleter de la façon désultoire qui le caractérise en général.

En complément de ces pages, je me propose de noter (dans des messages qui suivront) les points qui me semblent importants et, en particulier, ceux qui appelleraient une action de ma part :

La première leçon que je retiens en matière de fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.

Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).

Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.

Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.

Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.

Pour arriver à ce résultat, je devrais, si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".

Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.

P.S. (du 4 juillet 2022 à 8 heures) : A la réflexion, mon assujettissement à la T.V.A. serait encore plus avantageux pour moi que je ne l'ai d'abord pensé.

En effet, pour 100 € H.T. d'empierrement d'allées, je pensais pouvoir compter sur 50 € de subventions européennes, de sorte que la charge nette pour moi, après subvention européenne, était de 120 - 50 = 70 €, ce qui, en fait, ramenait à 42 % le taux de subvention par rapport au coût T.T.C.

L'exposé d'Eric de CATHEU m'a montré qu'en m'assujettissant à la T.V.A. et en procédant à d'autres adaptations, je récupérerais, toujours pour 100 € H.T. de travaux et en plus des 50 € de subvention européenne, non seulement les 20 € de T.V.A. mais également 18 % de 120 €, soit 21,60 € au titre du "DEFI Travaux". Bref, ces 120 € de travaux me reviendraient en fait à 120 - 20 - 50 - 21,60 = 28,40 €, soit 23,7 % de la dépense T.T.C.

23,7 au lieu de 70, ça fait une sacrée différence !
A la Chaslerie, le budget d'empierrement d'allées est de l'ordre de 100 000 € T.T.C.
Donc voici un exposé qui devrait me permettre d'économiser de l'ordre de 50 000 €.
Merci beaucoup, M. de CATHEU !

Rien qu'à ce titre, je n'ai donc pas perdu mon temps en m'inscrivant une seconde fois à une session du FOGEFOR. Comme, par ailleurs, toutes les séances du stage sont passionnantes, je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s'intéressent à la forêt, à quelque titre que ce soit, de s'inscrire à une prochaine session du FOGEFOR !
Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.
Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :


- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :


- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :


- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :


-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :


A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.
A propos des taxes foncières sur les propriétés non bâties, j'en arrive à l'examen du classement de mes parcelles selon la nature des cultures.

En la matière, le document pertinent est la matrice cadastrale que je m'étais procurée fin 2017 et que j'avais alors essayé de comprendre une première fois, avec l'aide d'un agent du cadastre encore basé à Domfront ; comme il n'y a pas eu d'achat ni de vente significatifs de terres depuis lors, tout me donne à penser que ce document est à jour.

En voici les feuilles, dans le même ordre que les avis d'impôt que je viens de mettre en ligne :


Il me reste à interpréter ce bazar et à vérifier dans quelle mesure il colle à la réalité.

Toutefois, considérant que j'ai assez bossé pour un dimanche, je renvoie cette corvée à plus tard.