(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 février 2025 17:01
À : CAILLET Florence <CAILLET-BARANIAK.Florence@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Subventions du CD 61

Chère Madame,

Comme vous le savez, le chantier de la Chaslerie a été interrompu pendant quelques années. Il vient enfin de redémarrer pour ce qui concerne les menuiseries extérieures du logis (et travaux connexes de maçonnerie, ferronnerie, peinture, etc).

Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer où nous en sommes de la consommation des subventions que le CD 61 m'a accordées pour ce qui concerne ces travaux ? Je ne suis pas sûr de bien m'y retrouver.

De mon côté, je viens de transmettre au président de BALORRE un exemplaire de la remarquable "étude de diagnostic d'ensemble" de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, étude qu'il s'agit désormais pour nous d'appliquer : après ces menuiseries extérieures viendront, dans un premier temps, divers travaux intérieurs sur parties protégées.

Puis-je également vous prier de bien vouloir me communiquer l'état présent de la réglementation du CD 61 pour ce qui concerne de telles subventions ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 09:27
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; membres du bureau de La SVAADE ; BERTHION Augustin <augustin.berthion@normandie.fr>
Objet : La Chaslerie - Subventions de la Région

Cher Monsieur,

Au moment de préparer mes demandes de paiement d'une partie des subventions régionales pour (1) les menuiseries extérieures du logis et (2) l'étude de diagnostic d'ensemble réalisée par M. PAQUIN, je ne retrouve pas le texte de la convention signée pour l'étude de diagnostic.

Auriez-vous l'amabilité de me la communiquer ou de me la renvoyer ?

Je vous transmets par la poste un exemplaire de l'"étude PAQUIN". Je compte en transmettre un autre au président MORIN. Chacun pourra se rendre compte de la qualité exceptionnelle de ce document ainsi que du "Projet" qu'il explicite.

Pour info, j'attends toujours un retour du cabinet du président MORIN (j'étais en contact avec M. Augustin BERTHION, que je mets en copie, ainsi que le président de "Les Amis de la Chaslerie" et les membres du bureau de La SVAADE) à propos des invitations à des concerts envoyées il y a quatre mois (le 26 octobre précisément). Je viens d'étendre ces invitations au président de BALORRE, ce qui nécessiterait une certaine coordination entre les deux cabinets si ces deux présidents nous faisaient l'honneur de répondre positivement.

Enfin, comme je vous l'ai indiqué, nous recherchons, pour le bureau de La SVAADE ou de "Les Amis de la Chaslerie", une personnalité disponible et apte à plaider auprès des pouvoirs publics le "Projet" développé par l'"étude PAQUIN" afin que, par exemple, il puisse trouver une juste place dans un fameux programme régional en faveur du territoire de la commune de Domfront en Poiraie.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Elon, au secours !

La "simplification administrative" a de beaux jours devant elle, comme l'illustre l'exemple suivant :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 13:41
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Cher Monsieur,

Ci-joint la facture d'acompte acquittée pour un montant de 120 000 €, correspondant à mon premier règlement des travaux subventionnés par la Région au titre de la restauration des menuiseries extérieures du logis. Je précise que cet acompte a été versé en temps utile afin de ne pas me faire perdre de "droits" à détaxation en 2024, le chantier n'ayant pu être lancé avant que je ne sois sûr que la Région le subventionnerait, ce dont nous discutions depuis quatre ans.

Je sollicite le versement sur mon compte (RIB joint) de la subvention de 30 % correspondante.

Ceci dit, je note sur la convention signée le 7 novembre 2024 qu'il ne devrait pas y avoir plus de deux acomptes. Même si je comprends que les services de la Région souhaitent éviter d'être noyés sous trop de demandes, cette règle me paraît bien draconienne pour un particulier de mon acabit. Elle n'existe pas, par exemple, pour l’État ni pour le CD 61. Pouvez-vous m'indiquer si la Région entend l'appliquer dans toute sa rigueur ?

En effet, le maintien de cette règle aboutirait à compliquer la gestion, par les particuliers bénéficiaires, de la dimension fiscale de leurs chantiers. L'on sait que le fisc retient les dates des mouvements effectifs de fonds ; si arrive, à une date souvent imprévisible pour les particuliers, un gros montant sur leur compte bancaire, ils peuvent ne pas avoir le temps de se retourner pour ne pas perdre de tels "droits". Autrement dit, la gestion de ces affaires est déjà bien assez compliquée en application d'une réglementation pléthorique et le sur-empilement de pratiques nouvelles, peu coordonnées entre les subventionneurs, peut être un casse-tête supplémentaire sans véritable valeur ajoutée.

Bien cordialement,

PPF

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De : leboisne0564@orange.fr
Envoyé : lundi 3 février 2025 10:18
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: URGENT - Facture acquittée


Bonjour,

ci-joint la facture d’acompte acquittée

bonne journée

Sébastien LEBOISNE

SARL Leboisne
ZA L’auberge Neuve
50600 VIREY
Tel : 02.33.49.02.44

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 17:55
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : V/ réf. : 00151950-24E04423

Cher Monsieur,

Par convention du 29 novembre dernier, la Région m'a accordé une subvention de 5 000 € pour la réalisation d'une "étude de diagnostic d'ensemble" sur le manoir de la Chaslerie. Cette subvention était calée sur un devis de 49 525 € T.T.C.

En réalité, il y a eu un dérapage du budget de plus de 10 % que j'ai dû régler en plus du principal, selon les deux factures acquittées ci-jointes.

L'exécution avait commencé le 10/2/23 selon la "déclaration de commencement d'exécution de l'opération" que je vous ai transmise le 19/11/24, en même temps que je vous ai retourné la convention signée par mes soins.

Je vous prie de bien vouloir me verser la subvention en question.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 16 octobre 2024 17:12
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Factures acquittées

Bonjour Monsieur Fourcade

Comme convenu avec Monsieur Paquin, veuillez trouver ci-jointes les factures acquittées.

En vous remerciant

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte
Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)

Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 09:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Je comprends

Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Sent: Wednesday, February 26, 2025 9:05:34 AM
To: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Subject: Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Cher Monsieur,

Pour tout vous dire, la contrainte fiscale joue ici pour moi.

En effet, j'ai réglé fin 2024 120 k€ en avance sur le chantier, soit une somme supérieure au solde net de subventions de la tranche A en question. Autrement dit, il convient qu'en 2025 je réussisse la manœuvre inverse, c'est-à-dire que je charge le programme de travaux.

Je pense ainsi à des travaux intérieurs dans le bâtiment nord et même, vraisemblablement, à des travaux intérieurs sur la moitié nord du logis. Mais il faut en principe des coups de tampon préalables à ces travaux et, en matière administrative, il y a des délais que je ne maîtrise pas. Ceci pour ne rien dire des délais propres aux artisans.

Donc je marche un peu sur des œufs...

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Sent: Wednesday, 26 February 2025 08:44:19
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Mais on le peut faire facilement c’est une facilité pour vous sauf pour des raisons fiscales pour vous.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 08:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Non, merci beaucoup.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi, février 26, 2025 8:20:32 AM
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C. F. ; KEIRSSCHIETER Sophie <sophie.keirsschieter@normandie.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057

Bonjour,

Étant donné que vous avez signé la convention ad hoc merci de m’indiquer par retour de mail si vous souhaitez qu’on vous verse rapidement déjà une avance de 15% de la subvention dans l’attente du traitement du premier acompte selon les modalités de la convention.

Bien à vous.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr
https://patrimoine.normandie.fr

(Fin de citation)

Ma correspondante au sein des services du conseil départemental de l'Orne que j'avais interrogée il y a quelques jours à propos de l'état du dossier des subventions départementales accordées pour la restauration des menuiseries extérieures du logis m'a répondu le 28 février dernier. Elle m'a ainsi informé qu'il y aurait lieu que je la saisisse en temps utile de la demande de règlement de la subvention départementale accordée en 2023. En revanche, celle de 2017 (au titre de laquelle il resterait un reliquat) et celle de 2019 sont désormais caduques compte tenu d'une condition dont elles étaient formellement assorties, relative à une date-limite pour la consommation desdits crédits. Il m'est donc suggéré de présenter de nouvelles demandes de subvention départementale pour que les décisions précédentes puissent être réitérées avec des délais rouverts. J'ai signalé que les subventions de 2017, 2019 et 2023 n'épuisant pas le sujet, je serais amené à présenter d'autres demandes au titre des mêmes menuiseries extérieures mais aussi d'autres encore pour l'aile ouest ainsi que pour des travaux intérieurs.

Voici plus de dix ans que le dossier des menuiseries extérieures du logis a été ouvert et l'on sait que la première n'a toujours pas eu la grâce d'être posée ni même fabriquée.

Mais à chaque jour suffit sa peine.

Je vais ainsi m'atteler aujourd'hui - tâche exaltante - à la préparation des premiers de ces nouveaux dossiers destinés au conseil départemental de l'Orne. En espérant que sa réglementation n'aura pas changé dans un sens restrictif au moment où il les examinerait.

Touchons du bois (c'est le cas de le dire) !

P.S. (à 10 heures 30) : Je viens de remettre de l'ordre dans mes dossiers relatifs aux subventions du CD 61.

Je vois que la réglementation relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" date du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions doit se faire "sur présentation de factures acquittées", ladite présentation n'étant pas enserrée dans des délais particuliers ; c'est ainsi que m'avaient été réglées les subventions antérieures, la première du département datant de la restauration de la charpente et de la couverture de la ferme, ce qui ne nous rajeunit pas. Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat mais comme ils ne le seraient pas - point à vérifier - dans le cadre de la réglementation nouvelle du conseil régional de Normandie).

Ma demande de subvention de 2017 incluait 5 857 € d'honoraires d'architecte sur un montant total de devis présentés de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu des services du CD 61.

J'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention portant sur un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; toujours optimiste malgré une longue période de déboires avec la corporation d'intermédiaires obligés car bénéficiant d'un monopole légal qui peut apparaître médiocrement contrôlé, je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Tout cela confirme parfaitement les propos que m'a tenus il y a quelques jours mon "officier traitant" au CD 61.

Je note au passage qu'à un courriel que j'avais adressé à la même personne le 10 février 2023 était jointe une note dactylographiée de 7 pages, intitulée "Menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie - Historique du dossier (au 10 février 2023)". Comme chaque fois que je la parcours, cette note me paraît toujours aussi édifiante. Elle pourrait dorénavant être complétée de quelques pages supplémentaires pour relater les étapes suivantes, notamment de dialogues mémorables avec les services du conseil régional de Normandie. Comme on le lit, cette note datait du 17 janvier 2014, précisément, l'ouverture du dossier par courriel que j'avais adressé à mon "officier traitant" de la D.R.A.C., parti à la retraite depuis cette époque heureuse et qui disparaît à l'horizon.

Donc 12 ans et 22 jours précisément se sont passés à répondre aux demandes de paperasses diverses exigées par les différentes strates mal coordonnées du mille-feuilles administratif que l'on sait, ceci sans que la première menuiserie extérieure en question n'ait encore été posée ni même fabriquée à ce jour. Et je ne suis même pas sûr que la D.R.A.C. puisse se satisfaire des informations qu'elle a reçues de ma part, à défaut de l'architecte, sur le lancement supposé du chantier.

Allez, "y a du soleil partoum", chantons-le tous en cœur une fois de plus !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 15:54
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Je vous remercie pour ces éléments d'information.

Je me permets toutefois les observations suivantes :

1 - Au titre de la "tranche 1 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 1" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61, sachant que la D.R.A.C. et la région Normandie utilisent une autre terminologie qui n'est d'ailleurs pas commune entre eux), ma demande de subvention de 2017 portait sur un total de travaux de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente du CD 61 le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu ce même jour des services du CD 61 (signé de Mme (...)).

Or, le 7 avril 2021, j'ai écrit au CD 61 (à l'attention de Mme (...)) pour réclamer le paiement de ces 1 896 € de reliquat. A cet effet, j'ai transmis trois factures acquittées de M. (...), architecte du patrimoine, d'un montant total de 9 930,26 € T.T.C.

Je précise que cette subvention accordée en 2017 avait été sollicitée et obtenue dans le cadre de la réglementation du CD 61 relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" datant du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions devait ainsi se faire "sur présentation de factures acquittées". Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat ou dans le cadre de la réglementation du conseil régional de Normandie, la nouvelle comme l'ancienne).

Or le paiement des 1 896 € de subvention en question n'a jamais eu lieu alors que le dossier avait, me semble-t-il, été présenté en temps utile et avec des justificatifs appropriés.

Je prie donc le CD 61 de bien vouloir me régler ces 1 896 € de reliquat de subvention inscrit dans ses livres.

2 - Au titre de la "tranche 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 2" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61), j'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention étayée par un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Or, par le courrier du 7 avril 2021 évoqué ci-dessus, j'ai transmis cinq factures d'un montant total de 8 477,74 € T.T.C. à l'appui d'une demande de paiement de 1 695,55 € de subvention.

Ce paiement n'ayant pas eu lieu à ce jour alors qu'il avait été demandé, me semble-t-il, dans les formes et dans les délais, je pense être fondé à le solliciter de nouveau.

3 - Au titre de la "tranche 3 de restauration des menuiseries extérieures du logis", ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Je précise que, pour les mêmes travaux que ceux de cette "tranche 3", la D.R.A.C. m'a accordé une subvention au taux de 35 % et la Région une autre au taux de 30 %, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire votre taux de 15 %. Ceci d'autant moins que, pour des raisons qui me sont extérieures, du temps s'est écoulé depuis mes demandes de subvention, temps durant lequel les prix n'ont certes pas reculé, de sorte qu'une partie significative de ces subventions correspondra à ce que l'on pourrait poétiquement appeler "la part des anges".

A l'appui de la demande de paiement de ces 14 541 € de subvention de cette "tranche 3", j'ai l'honneur de vous communiquer une facture acquittée de 120 000 € T.T.C.

Au total et sauf erreur de ma part, je vous prie de bien vouloir me régler 18 132,55 € pour les raisons indiquées ci-dessus.

Comme vous me l'avez proposé le 28 février dernier, je compte vous présenter, en temps utile avant le 15 avril prochain, de nouvelles demandes de subventions du CD 61 à propos des travaux de restauration de la Chaslerie, toujours relatives à la restauration de ses menuiseries extérieures du logis, travaux dont l'exécution n'aura pas commencé à la date de transmission de ces demandes de subventions du CD 61.

Enfin, je me permets de signaler que le président Christophe de BALORRE a été invité à un concert à la Chaslerie le 26 juillet prochain à 18 heures et que le président Hervé MORIN a déjà fait savoir qu'il l'a noté sur son agenda. Il s'agira pour nous de fêter la fin espérée de la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ("tranche A" au sens de la D.R.A.C. et partie de la tranche unique au sens de la Région). En fait, vu de notre côté, ce dossier administratif a été ouvert il y a 12 ans et 22 jours aujourd'hui - excusez du peu - sans que, pour des raisons qui me sont très largement étrangères, la première menuiserie extérieure restaurée en question ait encore été posée ni même fabriquée.

Dans un tel contexte, j'ose espérer que le soin que met chacune des parties concernées à préparer des dossiers administratifs aussi impeccables qu'il peut être rêvé ne se traduira pas par de trop longs délais supplémentaires. Le chantier de la Chaslerie, tel qu'il m'occupe, dure depuis 1991, j'ai actuellement 73 ans et je craindrais volontiers de ne pouvoir tenir utilement mon rôle de maître d'ouvrage dévoué audit monument pendant 34 années supplémentaires.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

Bien cordialement,

(...)

(Fin de citation)

Un virement est arrivé ce jour sur mon compte bancaire. Ainsi, la région Normandie a déjà donné suite à ma demande de paiement formulée le 25 février dernier : je suis bluffé !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 13:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Afin de me permettre de répondre utilement à votre demande du 28 février dernier, je me permets de vous prier de nouveau de bien vouloir me transmettre la réglementation du conseil départemental applicable en matière d'aide à la restauration du patrimoine protégé, si du moins elle est différente de la dernière dont j'aie gardé la trace et qui date du 11 décembre 2014.

Et, si tel n'est pas le cas, de bien vouloir me confirmer que la réglementation de 2014 est toujours applicable.

A défaut, je craindrais de vous faire perdre du temps par l'envoi de documents hors sujet ou inadaptés.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

(...)

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 13:49
À : <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr> ; CAILLET Florence <CAILLET-BARANIAK.Florence@orne.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Intérieurs de la cave et intérieurs de la moitié nord du logis

Madame, cher Monsieur,

En retour, voici les deux devis signés, étant signalé que, pour la cave, j'ai plafonné le coût des travaux pouvant donner lieu à honoraires. En tout état de cause, les travaux pris en compte dans ces deux devis devraient inclure tout le matériel de chauffage et l'isolation.

Prière de préparer les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux correspondantes dans les meilleurs délais, sur la base des avant-projets déjà très détaillés dans l'"étude de diagnostic d'ensemble".

J'aurais besoin de lancer ces travaux dans les meilleurs délais et d'obtenir des subventions pour pouvoir les mener à bien, également dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 11:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Devis Maison de la cave et logis Nord

Bonjour Monsieur Fourcade

Veuillez trouver ci-joints les devis modifiés pour la maison de la cave et le logis nord, comme convenu avec Monsieur Paquin.

Vous souhaitant bonne réception

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 9 mars 2025 18:35
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; CC. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Merci beaucoup pour cette transmission. A première vue, la réglementation ne me paraît pas, sur le fond, différente de celle que je connaissais.

Sur cette base, je vais préparer la suite des financements souhaités. Peut-être vous appellerai-je à propos d'un ou deux points avant la réunion chez Mme ALAIN.

Surtout, je suis sincèrement désolé de voir que vous avez travaillé un dimanche pour me répondre.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@orne.fr>
Envoyé : dimanche, mars 9, 2025 6:17:51 PM
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...à@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réglementation demandée en cours d’application.

J’ai bien pris connaissance de votre précédent mail, je fais un point sur l’ensemble des devis fournis et reviens vers vous si besoin.

Cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : 02 33 81 21 55 // Tél. port. : 06 76 28 86 44
www.orne.fr

(Fin de citation)

Lors de la réunion de chantier de cette après-midi, les ordres de service du charpentier, Steven POTIN, basé à Champsecret, et de Rodolphe DUCLOS, forgeron à Domfront, ont été signés après qu'avec Arnaud PAQUIN, ils ont examiné comment étayer la "poutre pourrie" avant leur intervention :

Je suis heureux que le chantier favori s'ouvre ainsi, pour une part significative, à des artisans on ne peut plus locaux.

Avec Igor, qui met ainsi, de même, un premier pied, officiel à tous égards, dans le marché de la restauration des monuments historiques et surtout - c'est la première pour lui ici - sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte du patrimoine de grande qualité, la séance a été plus longue car tous les travaux prévus sur son devis ont fait l'objet d'appréciations techniques ou d'opportunité de la part d'Arnaud PAQUIN, précisions aboutissant à des recommandations inédites et qui nécessiteront un recalage de ce devis avant que l'ordre de service ne puisse être signé :

Néanmoins, il ne m'échappe pas que la principale difficulté sera d'obtenir qu'Igor se libère assez tôt de ses chantiers en cours du côté de Laval pour ne pas trop retarder la pose des nouvelles menuiseries par Sébastien LEBOISNE.

Je crois que les gens ne se rendent pas compte de tous les réglages minutieux que nécessite un tel chantier. Et, quand je vois que les services d'un conseil départemental dont un ancien président se fit une spécialité de la dénonciation du foisonnement incessant de normes administratives absurdes, en sont arrivés à multiplier à leur tour (si l'on peut dire) des novations de réglementations hors-sol, on ne peut avoir, comme moi, que les bras qui en tombent.

J'espère que la réunion avec Mme ALAIN lundi prochain permettra d'atténuer quelques-unes des incongruités manifestes de la dernière réglementation en date que j'ai déjà commencé à signaler.

P.S. (du 12 mars 2025 à 6 heures 30) : Un appel téléphonique de mon "officier traitant" au CD 61, hier en début d'après-midi, me donne à penser que les réalités du terrain y seraient bien mal perçues et que l'on continuerait - bien sûr en toute bonne foi - à s'intoxiquer à une perfectionnisme administratif revendiqué et dont l'efficacité saute aux yeux.

Faut-il en conclure que le "tout par la com' = tout pour les cons" bien connu de nos services fait des ravages partout ?

P.S. 2 (du 12 mars 2025 à 7 heures 30) : Zut, on a oublié de reparler de la nécessaire re-restauration de l'intérieur de la chapelle. Il est vrai que la nuit tombait à la fin de cette réunion de chantier et que l'on n'aurait pas vu grand chose dans ce volume en attente de raccordement électrique.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 07:52
À : (...)@ORNE.fr>
Objet : La Chaslerie - Organisation des spectacles

Madame,

Dans le prolongement de la réunion d'hier avec Mme Alain, portant notamment sur les spectacles à la Chaslerie, je vous transmets pour commencer quatre fichiers pdf fournissant :
- quelques-unes des affiches des animations culturelles organisées depuis 2020 à la Chaslerie (je ne retrouve pas celles qui manquent) ;
- des photos montrant l'ambiance de ces réunions (ce que nous appelons une atmosphère de schubertiades) ;
- des vues donnant une idée du public (malgré nos efforts, la proportion des jeunes est encore trop faible à nos yeux) ;
- enfin une revue de presse d'après spectacles ; de manière générale, la presse et le public ont toujours été très élogieux à notre égard : pourvu que ça dure !


Je peux préciser quels sont les artistes, artisans ou auteur normands intervenus dans ce cadre :
- en 2020 : outre l'ensemble "Correspondances de Sébastien Daucé" pour deux concerts, des artisans d'art comme un ferronnier, un maçon, un peintre et un auteur (André Degon) ;
- en 2021, le "Préau de Vire", pour deux représentations ;
- en 2022, la pianiste Dona Sévène,
- en 2023, Romain Bockler et Bor Zuljan, l'un, finaliste du Concours Corneille et l'autre, musicien du Poème Harmonique de Vincent Dumestre,
- en 2023 et 2024, Marie-Pascale Hitier-Talbot, professeur de piano au conservatoire de Caen (pour accompagner la classe de maître de Sophie Hervé) ;
- en 2024, Arnaud Paquin, architecte du patrimoine, pour présenter son "étude de diagnostic d'ensemble",
- en 2024, l'ensemble "Correspondances de Sébastien Daucé" pour deux concerts supplémentaires (il est question qu'ils reviennent en 2028...).


Pour 2025, il est prévu les concerts suivants (commençant toujours à 18 heures et suivis d'un cocktail dinatoire avec les artistes) :
- le 17 mai, Maria Mirante et Paul Beynet, déjà venus en 2024, cette fois pour un concert voix et piano de musique espagnole ("Amor y pasión") ;
- le 7 juin, le quatuor Elmire, récent lauréat du Concours de Genève (2ème prix), interprétera les quatuors "Rasomovsky" de Beethoven ;
- le 5 juillet, piano à deux et quatre mains avec Camille Jauvion et Marina Milinkovitch, sur un programme de Schumann ;
- les 26 et 27 juillet, la classe de maître de Sophie Hervé, avec une dizaine de chanteurs professionnels, accompagnés le 27 par Marie-Pascale Hittier-Talbot au piano ;
- enfin, le 13 septembre, Marie-Pascale Hitier-Talbot sera accompagnée au hautbois par Stéphane Foucaud (professeur comme elle au conservatoire de Caen), sur des airs allant, entre autres, de Gerswhin à Ravel.


Comme indiqué hier, la jauge est de 50 places pour le public, le prix du billet de 22 € (après avoir été de 16 €) et le déficit annuel d'exploitation de l'ordre de 10 000 € malgré une subvention très bienvenue de la ville de Domfront en Poiraie (1 500 € en 2023 et 2 200 € en 2024). Certains spectacles sont donnés au profit de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant". Les courriels annonçant les spectacles sont envoyés à 350 personnes, une proportion appréciable d'entre elles roulant plus de trente kilomètres, parfois beaucoup plus, pour être des nôtres. Ceci est de nature à nous encourager à maintenir autant que faire se pourra ce qui devient une tradition du spectacle vivant à la Chaslerie.

Cette année, le redémarrage du chantier de restauration du logis de la Chaslerie (aujourd'hui-même, la moitié des vieilles menuiseries de fenêtres du logis vont être remplacées par un dispositif provisoire en plastique...), où se déroulent les spectacles et les cocktails, compliquera quelque peu l'organisation matérielle. Ce genre de contraintes nous pousse à resserrer, à titre temporaire espérons-nous bien qu'organiquement, les liens entre les propriétaires du manoir et les bénévoles comme les membres du bureau. Mais nous comptons accueillir dignement le président Morin qui nous a fait l'honneur de nous confirmer sa présence pour le concert profane du 26 juillet (le concert du 27 étant consacré par les mêmes artistes à de la musique sacrée dans la chapelle du manoir).

Il va sans dire que nous nous tenons à votre disposition pour compléter votre information dans la mesure de nos moyens et selon ce que vous souhaiteriez nous demander.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul Fourcade

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 05:38
À : (...)@orne.fr>
Objet : La Chaslerie - Reliquats de subventions départementales au titre de 2017 et 2019 - Hinterland de Domfront, "petite cité de caractère".

Madame,

Dans le prolongement de la réunion d'hier avec Mme Alain, portant notamment sur les dossiers de 2017 et 2019 relatifs à la Chaslerie, je vous prie de trouver ci-joint des documents que je pense utile de vous communiquer :

I - Dossier de 2017 :

- demande de subvention faisant état, sans détail, d'une tranche de 75 000 € T.T.C. et d'un taux de subvention de 20 % ;
- échange de courriels d'avril 2017 avec votre prédécesseur ; le détail des 75 000 € évoqués (en fait 74 194 €) lui était fourni, dont 5 857 € d'honoraires ; le texte d'un projet de lettre au président de BALORRE lui était communiqué, dans laquelle était évoquée l'opportunité de l'inclusion de la Chaslerie dans l'assiette géographique de la majoration de 5 % du taux de subvention pour "petites cités de caractère" (sujet dont j'ai redit un mot hier) ;
- notification du 7 novembre 2017 d'attribution de subvention sur la base de 74 194 € de dépense et de 20 % de taux de subvention : ainsi, les honoraires étaient bien inclus dans cette somme et le taux de subvention incluait la majoration pour "petite cité de caractère" ;
- échange de courriels du 19 février 2018 avec votre prédécesseur ; j'expliquais les lenteurs du chantier en invoquant certaines difficultés que je devais gérer ;
- courriel du 5 février 2020 de votre prédécesseur.


II - Dossier de 2019 :

- demande de subvention du 5 septembre 2019 faisant état d'un total de dépense de 83 578 € T.T.C. dont 26 037 € T.T.C. d'honoraires et d'un taux de subvention de 20 % ; je précise qu'il s'agissait ainsi pour moi de faire subventionner les surcoûts immédiats des difficultés évoquées ci-dessus
- notification du 25 octobre 2019 : 20 % de subvention sur le plafond de 75 000 € de dépense (donc honoraires et "petite cité de caractère" inclus).


III - Au titre du règlement des subventions de 2017 et 2019 :

- courrier du 7 avril 2021 au président de BALORRE, avec copie à votre prédécesseur.


Il me semble que ces documents extraits de mes dossiers sont de nature à confirmer que les demandes présentées au titre de 2017 et 2019, dans le courriel que je vous ai adressé le 6 mars dernier, étaient fondées.

Je me tiens bien entendu à votre disposition, par exemple en venant à votre rencontre à Alençon avec d'autres de mes dossiers que ceux vérifiés à l'instant, pour compléter votre information si cela vous apparaît encore nécessaire.

Je me permets d'attirer votre attention sur la problématique des "petites cités de caractère" et de leur hinterland manifeste que j'avais décrite dans mon projet de lettre d'avril 2017 au président de BALORRE. Je comprends que, pour ma demande de 2023, la majoration du taux de subvention correspondante n'avait pas été retenue alors qu'elle l'avait été pour les deux précédentes.

Bien que je sache qu'il n'y a pas de "droits acquis" en matière de subventions, de sorte que l'autorité subventionneuse peut modifier ses réglementations ou même ses pratiques comme elle l'entend, les prochaines demandes de subvention départementale que je vous soumettrai seront basées sur un taux de subvention de 20 % en application du point II. B. 2 de la réglementation adoptée en 2023 par le conseil départemental de l'Orne.

Comme je ne doute pas que cela puisse être compris, la raison de cette attitude de ma part est double :
- d'une part, faire valoir l'aspect d'intérêt général de tout ce qu'on essaye de faire à la Chaslerie, notamment en termes d'ouverture au public et d'animation de la vie culturelle locale ;
- d'autre part, vous encourager à tenir compte des aspects exceptionnels si ce n'est exemplaires de ce chantier, notamment sa notoriété, le souci de la pérennité et de la qualité du travail accompli et l'esprit de continuité qui y ont toujours prévalu.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 02:50
À : Valérie ALAIN
Cc : Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; (...)@orne.fr>; (...)@ORNE.fr>; MEUNIER Catherine ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Madame la présidente,

Un grand merci pour votre accueil d'hier ainsi que pour votre écoute bienveillante et vos réponses encourageantes.

Nous nous tenons bien entendu à la disposition de vos services pour compléter leurs dossiers en tant que de besoin.

Dans l'immédiat, nous allons fournir les informations demandées sur les spectacles organisés à la Chaslerie, notamment depuis 2020 sous le couvert de La SVAADE, ainsi que sur les travaux de restauration documentés en 2017 et 2019 ou sur ceux, non encore commencés, que M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, est d'ores et déjà mandaté pour encadrer dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer, Madame la présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul Fourcade

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; (...)
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?

Vous m'avez certes communiqué début mars et j'ai immédiatement signé vos devis d'honoraires pour la cave et l'intérieur de la moitié nord du logis. Mais je souhaite bénéficier le plus tôt possible des permis de construire et des autres documents nécessaires, ne serait-ce que pour mettre dans les circuits les demandes de subventions indispensables pour moi, ainsi que souligné dans votre "étude de diagnostic d'ensemble".

En amont de ceci, il me semble qu'il y a toute une problématique relative au chauffage, rappelée maintes fois, et je souhaiterais connaître rapidement vos préconisations en la matière, par exemple sur la base de l'étude de "Bee +" dont la "version 4" que vous connaissez date de juillet 2020. Je rappelle que ce bureau d'études se tenait à votre disposition pour poursuivre le dialogue à votre convenance.

Et vous ne m'avez toujours rien fourni à propos de la chapelle ni de la cour.

Auriez-vous une idée de la date à laquelle la D.R.A.C. pourrait répondre formellement à la transmission de votre "étude de diagnostic d'ensemble" effectuée, m'aviez-vous dit, début octobre par vos soins ? En particulier, quid de la venue ici du nouvel A.B.F. de l'Orne ? Si ma mémoire est bonne, il nous avait été dit, lors d'une réunion du 21 janvier dernier, qu'il nous contacterait.

Par ailleurs, n'avait-il pas été dit, ce même 21 janvier, que vous indiqueriez formellement si et quand, selon vous, le chantier de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis (nord du logis) a commencé ? Il faudrait faire très attention à ce qui serait indiqué car il se trouve que le CD61 m'a communiqué il y a quelques jours la dernière mouture de sa réglementation, datant de 2023, qui affirme que ne sont subventionnables par eux que les travaux non lancés. Or j'aurais grand besoin de les saisir de nouvelles demandes de subvention, compte tenu d'autres pratiques ou règles du CD61 consistant par exemple à déclarer obsolètes des promesses de subventions départementales quand un délai de trois ans est dépassé (avant, c'était quatre, et, il n'y a pas longtemps, cette limite n'existait pas).

En plus de tout ceci, je rappelle que, le 24 novembre dernier, il avait été souligné à votre intention que le programme 2025 des spectacles à la Chaslerie rend des plus opportunes la fin du chantier de la "tranche A" avant le prochain concert, programmé pour le 17 mai 2025. Quid du suivi de cette contrainte ? Quel calendrier de réalisation des travaux avez-vous prévu ? Avez-vous transmis à tous les artisans leurs ordres de service ?

En tout état de cause, le président MORIN a confirmé sa présence le 26 juillet prochain à la Chaslerie pour un concert important : il me semblerait fâcheux qu'il constate que beaucoup de choses traînent pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'ouvrage. Il est vrai que, depuis les plus de douze années qu'un certain nombre de dossiers sont sur la table sans qu'il n'y ait encore eu le moindre début de réalisation de quoi que ce soit de tangible, on tend à ne plus s'étonner de grand chose, du moins par ici.

Bien entendu, vous êtes invité à ce concert du 26 juillet (de même que le président du CD 61, qui n'a pas encore répondu, et nos amis de la D.R.A.C., ces derniers n'ayant pas encore, du moins à ma connaissance, été formellement avisés de cette invitation).

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2025 04:14
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)
Objet : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

A la suite de la visite de M. (...) avant-hier et dans le prolongement de nos échanges précédents, je vous prie de bien vouloir préparer les demandes de permis de construire relatives à l'aménagement intérieur du logis et du bâtiment dit "cave" de la Chaslerie.

De même, je vous prie d'obtenir les autorisations nécessaires pour la restauration et la bonne ventilation de l'intérieur de la chapelle ainsi que pour le passage de tuyaux nécessaires au chauffage des bâtiments sur cour à partir de la chaufferie. S'agissant de la cour, je vous prie également d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'enlèvement du bassin en granit et la restauration du sol, y compris l'installation de projecteurs.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)