Ferronnerie

Avant d'en finir avec l'envoi de notre train de demandes de subventions (pour les menuiseries extérieures du logis et l'"étude préalable d'ensemble"), nous attendons de recevoir communication du dernier état de la réglementation du conseil départemental de l'Orne en la matière.

La vérité m'oblige à dire que nous ne sommes sans doute pas assez "geeks" pour savoir ouvrir complètement le lien qui nous a été indiqué.
(Début de citation)

De : AUBIN Vincent
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:3
5À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard <edelamaze@carlara.com>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 septembre 2022 11:13
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; ROYER christine PREF61 ; Jérôme NURY ; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Monsieur,

Le contenu de votre courriel du 28 septembre dernier vient après une quinzaine de mois d'échanges oraux entre nous, allant dans le même sens.

Nous vous remercions d'avoir pris le soin d'écrire "clairement" que notre demande est "légitime" et que "le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail", ainsi que tel est bien le cas en l'espèce, en l'état du dossier.

Ceci nous permet de considérer que la Région devrait être en position de subventionner ce chantier et ladite "étude préalable d'ensemble" aux taux habituels en ces matières.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:17
À : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame la sous-préfète,

OK. Pouvez-vous nous indiquer quelle messagerie permet désormais d'"assurer la continuité de l'Etat" ?

D'avance merci et avec tous mes vœux pour vos futures fonctions.

Bien cordialement,

PPF

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De : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:04
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Bonjour,
cette messagerie, en raison de la mutation de madame Christine ROYER, sous- préfète d'Argentan, sera inactive, à compter du vendredi 21 octobre 2022."

Merci d'avance
Bien à vous
Christine ROYER SPA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Cher Monsieur,

Comme vous en avez été informé, "La SVAADE" et moi avons saisi la D.R.A.C. le 27 septembre dernier d'une demande de subvention par l'Etat de l'"étude préalable d'ensemble" que vous savez. Le lendemain, nous avons saisi la Région d'une demande parallèle. Pour instruire son dossier, nous n'ignorons pas que la Région opère en la matière en étroite coordination avec la D.R.A.C.

Or il résulte d'une récente conversation téléphonique avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C., M. TIERCELIN, que celui-ci s'interroge, à juste titre selon moi, sur la compatibilité entre votre devis ci-joint et le libellé de notre courriel du 27 ci-après qui fonde ces demandes. Il a cité, à titre d'exemples, les cas de la chapelle, de la charretterie et de la cour.

Bien entendu et comme c'est normal, votre devis était libellé en termes synthétiques, avec notamment un titre qui couvre l'essentiel, l'accessoire ayant, comme toujours, vocation à suivre ce dernier.

Pourriez-vous cependant nous indiquer dans quelle mesure votre devis couvre bien tous les points explicités dans notre courriel du 27 et, le cas échéant, nous préciser s'il y a lieu d'en augmenter le total du coût prévu, auquel cas nous devrions recaler nos demandes en conséquence ?

D'avance merci pour votre éclairage.

Il va sans dire que "La SVAADE" et moi attendons impatiemment d'être en mesure de vous mandater pour cette étude et, plus généralement, de pouvoir considérer que nous sommes enfin sortis des zones d'ombre éventuelles dont ni vous ni nous ne puissions penser être à l'origine en l'état de la réglementation publique de la Région.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Prise de contact téléphonique cette après-midi et à mon initiative avec Laurine COURTOIS.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Octobre 2022
Journal du chantier - Ferronnerie - Bâtiment Nord
0
Alexandre GURY, de "Fer, Art, Forge", est passé hier, à ma demande, reprendre les mesures du fenestrou de l'arrière-cuisine. Il y a 4 mm de différence avec les dimensions prises avant l'intervention d'Igor.

Délai de réalisation : un mois.

Il y aura là un double vitrage, comme pour les autres menuiseries extérieures du "bâtiment Nord", toutes déjà réalisées sauf celle de la porte entre l'arrière-cuisine et l'arrière-cour. Pour des raisons diverses, je pense lancer la fabrication de cette dernière dès que Sébastien LEBOISNE aura posé la porte de séparation entre la cuisine et l'arrière-cuisine.
Ce matin, appel téléphonique important de Vincent AUBIN.

On reprend espoir.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:51
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

"Points de blocage" après tant d'efforts et tant d'échanges en stricte conformité avec la réglementation de la Région ?

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Bonjour Monsieur,

Comme je vous l’ai confirmé hier au téléphone suite à nos échanges depuis 10 jours un courrier est à la validation de mon directeur pour être signé par ma DGA afin de vous notifier officiellement les points de blocage du dossier du point de vue de la Région.

A la réception de ce courrier vous pourrez nous répondre sur la base de votre argumentaire en liaison avec l’association SVAADE.

Par ailleurs je vous communique ci-dessous les coordonnées de l’association Les Forges de Varenne
Fabien LABAISSE
Les Forges de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Tél. : (...)
Port : (...)
Email : (...)

J’attire votre attention que ce financement a été accordé par la Région Normandie hors dispositif MH car un accord politique et budgétaire avait été donné par la Région Basse-Normandie.

C’est la raison pour laquelle suite à votre proposition d’une MO par l’association je vais en échanger demain à Rouen avec Monsieur de LAMAZE.

Je reviens vers vous la semaine prochaine au retour du congé maladie de ma directrice adjointe pour caler un RDV de travail technique entre vous, l’association et les services de la Région au Manoir de la Chaslerie.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 06:18
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Erratum : J'étais trésorier de l'association au moment de l'A.G. constitutive mais ai démissionné rapidement de ces fonctions, démission actée dès la première A.G. suivante. Cette démission avait été motivée par le souci d'assurer l'indépendance de l'association.

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 05:04
À : AUBIN Vincent
Cc :
Objet : Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

Depuis environ dix-huit mois, "La SVAADE" et moi essayons, en pleine concertation avec les élus locaux et en dialogue constant avec la Région, de faire progresser le dossier de restauration de la Chaslerie selon les vœux et les besoins de cette association. Celle-ci, forte de ses succès reconnus, organise d'ores et déjà sa quatrième saison de concerts de qualité à faible prix dans l'intérêt du public.
Nous intervenons bien entendu dans le cadre de la réglementation existante de la Région, telle que votée lors de l'"assemblée plénière du 9 avril 2018", réglementation toujours en vigueur à notre connaissance. Cette réglementation prévoit, sans autre détail, que les dossiers doivent émaner de personnes publiques ou de "personnes privées", cette dernière notion étant définie comme les "personnes morales de droit privé à but non lucratif " (ce qui est le cas de "La SVAADE") ou les "personnes physiques si le bien est mis à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général" (ce qui est mon cas).

"La SVAADE" et moi avons tenu la Région informée, en totale et constante transparence, de tous les stades de la préparation du dossier puis fourni, aux dates indiquées, les documents réclamés à l'appui de nos demandes de subventions. Nous l'avons fait en nous calant sur l'hypothèse où le maître d'ouvrage serait le propriétaire privé.
Mais, réfléchissant aux termes de votre dernier courriel ci-après, j'ai pu vous joindre il y a quinze jours et vous ai déclaré que, pour ma part, je ne verrais que des avantages à ce que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par l'association, notamment si ceci peut permettre de ne pas retarder davantage le lancement du chantier en cette période de rapide et forte croissance des coûts, telle que reflétée dans les devis successifs transmis à la Région.
Je suppose que l'association, invitée depuis une bonne année à toutes les réunions de chantier qu'elle suit assidûment, ne verrait que des avantages à vous confirmer qu'elle est prête, si cela semble utile ou opportun à la Région, à assumer cette maîtrise d'ouvrage ; la "délégation de maîtrise d'ouvrage" préparée en concertation avec vous et que vous connaissez de longue date en sa forme de projet, est prête à être signée.
Bien entendu, ce serait à l'association de vous confirmer si nécessaire être ouverte à cette modification de son positionnement formel.

Lors de nos deux derniers échanges téléphoniques (au cours de la dernière quinzaine), vous m'avez informé que, dans le cadre de l'instruction de ces demandes de subventions qui vous ont été présentées formellement en septembre dernier, deux points feraient débat à la Région :
- le point de savoir si le monument ne serait pas en vente : je vous ai indiqué oralement et n'ai aucune difficulté à vous confirmer par écrit que, depuis 31 ans que je l'ai achetée avec mon épouse, la Chaslerie n'a jamais été mise en vente ; il n'existe ni n'a jamais existé le moindre mandat ou projet de contrat de vente en la matière en faveur de qui que ce soit ;
- l'indépendance de l'association par rapport aux propriétaires et à leur famille : ce second point me semble lumineux ; certes, avec mon épouse, nous avons fait partie des fondateurs de l'association (à l'époque où il n'était question que de concerts) mais, pas plus qu'aucun de nos parents ou alliés, nous ne faisons ni n'avons jamais fait partie de son bureau (composé de personnes dont la qualité, l'expérience ou l'indépendance n'ont jamais suscité le moindre doute ; je rappelle qu'à ce jour et ainsi que déclaré comme il convient, le président est M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, les vice-présidents, Me Xavier Meyer, notaire honoraire, et M. Jean THUAUDET, ingénieur retraité, et le trésorier, Me Philippe DURAND, avocat fiscaliste réputé). Certes, j'assiste aux A.G. de l'association quand j'y suis invité mais n'y ai jamais pris part aux votes, ainsi que le montre encore le P.-V. de la dernière A.G. (dont je vous transmets cette fois le texte approuvé).

Au cours de ces deux derniers échanges téléphoniques, je me suis permis de vous rappeler l'invitation permanente que "La SVAADE" et moi, chacun pour ce qui le concerne, vous adressons ainsi qu'à toute personne habilitée de la Région, élu ou fonctionnaire, de venir vous rendre compte sur le terrain des réalités concrètes du dossier. Celles-ci sont, nous semble-t-il, beaucoup plus faciles à appréhender sur place qu'à travers des dossiers, quel que puisse être le soin mis à les préparer.
Me de LAMAZE nous a déjà fait l'honneur d'une telle visite et je crois que Me HOURDIN et Me MEYER lui ont écrit voici quelques semaines pour l'en remercier et souligner les qualités indubitables du projet et aussi sa parfaite insertion possible dans le fameux "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

Je suis sûr que "La SVAADE" ne verra pas plus que moi le moindre inconvénient à réitérer cette invitation et à mettre tout en œuvre pour que la réunion puisse être utile à toutes les parties concernées.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264Madame,

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Hier, reprise des échanges avec mon aîné à propos de schémas envisageables pour un relais familial. J'en suis, du moins selon mon décompte, à mes septième et huitième propositions.

La reprise des travaux d'aménagement intérieur de la cave offrirait-elle de nouvelles perspectives ? Mon aîné m'écrit en substance n'avoir nulle envie de m'avoir dans les pattes pendant son chantier qui devrait pouvoir porter, du moins en principe, sur les bâtiments sur cour et la charretterie (je veux dire la chaufferie).Or, comme l'on sait, je caresse depuis un moment l'idée de me retirer pour mes vieux jours dans la cave ; je pourrais y être bien au chaud, doté enfin du "bureau-bibliothèque-de-mes rêves" et, ce qui ne gâterait rien, d'une baignoire où je pourrais barboter pendant des heures en bouquinant.

En tout cas j'ai reçu hier soir, un peu trop tard à mon goût car la nuit allait tomber et la cave n'est toujours pas éclairée, la visite d'un métreur d'AUBERT-LABANSAT venu s'imprégner, à propos du futur escalier, de l'ambiance intérieure du bâtiment. La difficulté tient au choix de la rampe, je voudrais quelque chose d'à la fois rustique et non lourdingue. J'ai montré la rampe, avec ses qualités et ses défauts, forgée par Roland FORNARI pour l'entrée du bâtiment Nord. Je m'interroge également sur le choix du matériau de la première marche, chêne ou granit. L'expérience du bâtiment Nord tendrait cette fois à me faire préférer le granit. Ça tombe bien, je crois que j'ai enfin trouvé, grâce aux conseils de Jean-Michel GALLET, un tailleur de granit capable de me dénicher dans un bon filon une boule de la bonne couleur...

Ceci dit, j'en suis toujours à attendre là l'intervention de Franck LIEGEAS et de ses compagnons. J'en demeure sans nouvelles depuis trop longtemps...
(Début de citation)

De : Association Svaade <svaade61@gmail.com>
Envoyé : mercredi 30 novembre 2022 16:37 (version amendée le 1er décembre 2022 à 9 heures)
À : Christel LEVERBE
Cc : Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Catherine.MEUNIER ; Marie PERREAU ; Vincent AUBIN
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE (V.Ref : dossier n° /D22-13264)
 

Madame la directrice générale adjointe,

M. Pierre-Paul FOURCADE, propriétaire du manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie (Orne), nous a communiqué la copie de la lettre que vous lui avez adressée le 24 novembre dernier et du courriel qu'il vous a envoyé avant-hier en réponse à cette lettre.

Le bureau de l'association "La SVAADE", réuni ce jour, partage pleinement les précisions, préoccupations et dénégations d'ores et déjà apportées ou rappelées dans ce courriel de M. FOURCADE à propos des demandes de subventions qui vous ont été présentées par nous puis ont été amendées dans le cadre de la réglementation régionale en vigueur.

Comme vous le savez, M. FOURCADE nous a priés, si nous l'estimions utile et nécessaire, de compléter son propos.

Tel est bien le cas, notamment au sujet de l'allégation selon laquelle il y aurait une "absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire au regard de la lecture du PV de l'AG de l'association en date de juillet 2022".

Tout d'abord, nous nous permettons de vous signaler qu'il n'y a pas eu d'AG de l'association en juillet 2022, donc pas de PV à ce titre.
En revanche, il y a eu une AGO le 10 août 2022 dont vous avez reçu le PV.
Nous comprenons que vous vous exprimez à propos du PV de cette AGO du 10 août 2022.

 Vous invoquez, à l'appui de votre hypothèse d'absence d'autonomie, les trois arguments suivants qui appellent de notre part la réponse ci-après :

 · 1 - "Exercice à titre transitoire (par le propriétaire) de la fonction de secrétaire en raison de la vacance du poste" :

- Contrairement à ce qu'une de vos collaboratrices aurait affirmé oralement à M. FOURCADE, les statuts de l'association prévoient la possibilité mais nullement l'obligation que le poste de secrétaire de l'association soit pourvu ; l'expression "vacance du poste" paraît donc excessive. Nous confirmons en tant que de besoin que le point de savoir si l'association doit avoir, mis à part son président, un bureau composé de telle ou telle façon relève de ses propres prérogatives dans le cadre de la "liberté d'association", "principe fondamental reconnu par les lois de la République" (C. C. 16 juillet 1971). Du reste, comme vous le savez certainement, la loi du 1er juillet 1901, fondatrice de la Liberté Publique d'association, très souple et laissant une très grande part à la liberté contractuelle, ne comporte aucune obligation quelconque quant à l'existence d'un bureau, et donc a fortiori quant à sa composition. Elle n'édicte, comme obligation incontournable en matière de direction de l'association, que la nécessité d'un Président et d'une Assemblée Générale des membres. Les fondateurs ont donc toute liberté, dans la rédaction des statuts, pour prévoir toutes instances dirigeantes complémentaires ou non, ainsi que le contenu de leurs pouvoirs.
- Ce n'est pas le secrétariat de l'association que M. FOURCADE a tenu (le P.-V. approuvé comporte peut-être une ambiguïté à ce sujet, bien qu'il y soit écrit, en point 4 de l'ordre du jour, qu'il assure "à titre transitoire, le secrétariat matériel de l'association. Ceci ne vaut nullement inclusion de M. FOURCADE au bureau de l'association") ; il a en réalité seulement assuré le secrétariat de l'assemblée générale du 10 août en question, ce qui est très différent ; il n'y avait là rien d'exécutif ni de décisionnel, mais au contraire une tâche matérielle à assumer en plein mois d'août, en l'absence, notamment pour congés annuels, de nombre de membres de l'association. Nous rappelons à ce sujet que les points les plus substantiels de l'ordre du jour étaient urgents puisqu'ils consistaient à nommer un trésorier (point 2 de l'ordre du jour) et à approuver, à la demande expresse de la Région, le programme de travaux (point 5 de l'ordre du jour).
- En fait, M. FOURCADE est intervenu en la matière ni plus, ni moins que pour rédiger une première version du projet de procès-verbal car il était présent, à l'invitation du président de l'association (bien que non à jour de sa cotisation de 2022, donc statutairement non-membre, position qui est désormais la sienne de la façon la plus formelle) ; la précision de sa plume est en effet appréciée et nous ajoutons que, ce jour-là, il n'y avait pas d'autre volontaire pour cette tâche purement matérielle. Au demeurant, depuis la première A.G. consécutive à celle du 17 août 2021 où sa démission de son mandat de trésorier-fondateur de l'association a été actée, M. FOURCADE n'a jamais pris part au moindre vote ni, plus généralement, exercé la moindre pression, en quelque sens ou de quelque nature que ce soit, sur les organes de l'association.

· 2 - "Ecriture par le propriétaire lui-même de données comptables" :

- Est-il utile que nous rappelions que les comptes de l'association pour l'exercice clos le 31/12/21 ont été établis et contrôlés par un cabinet dont la compétence et l'indépendance nous paraissent inattaquables, en l'occurrence "FITECO" ? Sur décision du bureau, il en ira de même pour les comptes de 2022.
- Le propriétaire a été chargé de tenir provisoirement (du 1er juillet au 10 août 2022 précisément, habilitation lui en ayant été confirmée en tant que de besoin en point 3 de l'ordre du jour de l'AG du 10 août dernier, tout ceci en raison des circonstances explicitées au PV) le brouillard de la comptabilité. Nous pouvons confirmer que ceci n'a aucunement valu participation décisionnelle à la vie de l'association.
- Mieux encore, aucune écriture comptable n'a eu à être passée par qui que ce soit durant cette période, ce qui devrait suffire à clore ce débat.

· 3 - "Annexes de frais par le propriétaire remboursées a posteriori par l'association" :

- Lesdites "annexes remboursées a posteriori", pour reprendre votre formulation, ont été dressées par un expert-comptable indépendant et reconnu, "FITECO", pour le montant de 9 183 € correspondant aux sommes effectivement réglées par M. FOURCADE à l'occasion d'une partie du premier exercice de l'association, c'est-à-dire lors de son lancement. Venant juste d'être déclarée, l'association devait faire face à des charges alors que les recettes n'étaient pas encore là. M. FOURCADE a bien voulu l'aider à couvrir ce besoin de trésorerie qui, à défaut, aurait nécessité le recours au crédit bancaire, coûteux, chronophage et incertain.
- Certes, au titre de l'exercice 2022, il s'est ajouté deux autres avances, de 822,53 € de la part de M. FOURCADE et de 433,50 € de la part de son épouse, mais cela a correspondu à des frais à couvrir d'urgence à l'occasion des concerts du 2ème trimestre de 2022, alors que le trésorier avait démissionné le 31 mars et que le vice-président tenant alors le brouillard n'avait pas encore reçu l'habilitation, telle qu'actée par la banque de l'association, à signer le chéquier de l'association. Ces avances avaient ainsi pour seul rôle de dépanner l'association mais elles ont toujours été effectuées, tout comme les précédentes, dans le seul intérêt et à la seule demande de la seule association.
- Il était donc normal que l'association remboursât à M. et Mme FOURCADE les avances qu'ils avaient consenties. Au demeurant, si de tels remboursements n'étaient pas intervenus, vous n'auriez sans doute pas manqué de faire valoir que l'absence d'indépendance financière de l'association vis-à-vis de M. FOURCADE attestait de l'absence d'indépendance de celle-ci et du fait qu'il s'agissait d'un "faux-nez" du propriétaire des lieux.


Pour toutes ces raisons, nous sommes donc en position de vous affirmer qu'une fois passée la période de lancement désormais largement révolue, l'association a agi et continue d'agir en parfaite indépendance par rapport au propriétaire. Nous entendons bien que cette indépendance perdure et pensons être à même de la garantir.

Pour le reste, nous réitérons les termes du courrier ci-joint adressé il y a deux mois à M. de LAMAZE
, courrier qui, du moins à notre connaissance, n'a pas donné lieu à réponse à ce jour.

Enfin nous confirmons formellement au nom de "La SVAADE" :
- notre disponibilité et notre caractère opérationnel pour assurer la maîtrise d'ouvrage du chantier
si cela vous paraît utile, comme cela vous a déjà été proposé par écrit par M. FOURCADE, notamment pour ne pas entraver la vie et les activités de l'association ; à ce sujet, est-il besoin que nous soulignions l'urgence qu'il y aurait à nous répondre, ne serait-ce qu'en raison de la hausse des coûts dont vous avez été informée, de même que de l'étroitesse des marges de manœuvre financières du propriétaire, agissant toujours comme payeur final ;
- notre disponibilité pour recevoir sur place tout élu ou tout fonctionnaire de la Région qui serait désireux de vérifier sur place, si encore nécessaire, la réalité et le sérieux du dossier. Nous avons d'ores et déjà bloqué la date du 21 décembre prochain mais sommes informés qu'un seul de vos collaborateurs serait disponible ce jour-là, ce qui nous semblerait regrettable au regard de votre courrier, dans la mesure où vous estimeriez encore, malgré nos explications écrites détaillées, que demeureraient des "points de blocage".

Nous vous prions d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de notre considération distinguée.

Hugues HOURDIN,
Conseiller d'Etat honoraire,
Président de "La SVAADE"

Xavier MEYER,
Notaire honoraire,
Vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations.

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 18:06
À : TELLES Flavie
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Madame,

Merci beaucoup.

On est convenus avec M. TIERCELIN que je (ou "La SVAADE") mettrai (mettra) la demande dans les tuyaux quand la Région aura cessé de nous mener en bateau avec ses lenteurs pour appliquer sa propre réglementation. Ici et plus précisément, quand nous saurons enfin lequel de nous deux elle préfère comme maître d'ouvrage.

Quant au devis de M. PAQUIN, il vous a déjà été envoyé à tous trois de la D.R.A.C., dans sa version révisée, par courriel du 28 octobre dernier.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : TELLES Flavie
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 17:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour l’étude de faisabilité du site de la Chaslerie à Donfront-en-Poiraie.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

 (Fin de citation)