Ferronnerie

Depuis un mois environ, je ne vis plus collé à mon téléphone portable et ne m'en porte que mieux.

Je m'aperçois que l'architecte du patrimoine que l'on sait a cherché à me joindre à deux reprises hier en fin d'après-midi, alors que j'étais sorti sans cet outil.

Afin de lui donner une ultime chance que je ne lui adresse pas ma mise en demeure, je l'appellerai demain matin tôt (avant de me rendre à une réunion qui n'a rien à voir avec ce dossier).

De deux choses l'une :
- ou elle accepte enfin de m'épauler le 5 juillet prochain,
- ou la mise en demeure sera postée sans état d'âme supplémentaire.

P.S. (à 13 heures) : Ma matinée a été occupée par des rendez-vous extérieurs, de sorte que je n'ai guère eu le temps d'appeler l'architecte du patrimoine.

Ceci étant, j'ai appris ce matin que Jérôme NURY souhaite reporter au lundi 12 à 9 heures la fameuse réunion programmée de longue date pour le 5. Ceci donnerait une semaine supplémentaire à l'architecte du patrimoine pour me répondre à ce sujet (que j'appelle la "question I"). En l'état de nos relations, il ne me semblerait pas productif de lui mettre davantage la pression. En tout cas, pas indispensable dans l'immédiat.
(Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 08:57
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C. F. ; (...)architecte@gmail.com>; Hugues Hourdin ; Jérôme Nury ; MEUNIER Catherine ; Bernard Soul ; Davy Bernard ; Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>
Objet : RE: RE: Réunion du 5 juillet

TB nous serons présents.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 08:56
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F. ; (...)architecte@gmail.com>; Hugues Hourdin ; Jérôme Nury ; MEUNIER Catherine ; Bernard Soul ; Davy Bernard ; Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>
Objet : RE: RE: Réunion du 5 juillet

Monsieur,

Oui, bien sûr. C'est une réunion importante planifiée de longue date.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 08:46
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; PORTE Julie-Anne <Julie-Anne.PORTE@normandie.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Réunion du 5 juillet


Bonjour Monsieur,

Merci de me confirmer que les services de la Région peuvent toujours venir vous rencontrer lundi 5 juillet 10H sur votre site de la Chaslerie.

Cordialement.

Vincent AUBIN

Chef du service Patrimoines
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)

02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
Une heure de conversation téléphonique avec l'architecte du patrimoine, cette après-midi, à mon initiative (elle avait toutefois tenté de me joindre la première, hier en fin d'après-midi). Elle accepte mes "lignes rouges" et va même jusqu'à me dire que ces questions de soumission de l'architecte du patrimoine aux ordres du maître d'ouvrage n'ont jamais été un problème pour elle.

Elle se déclare pressée que je signe son contrat de maîtrise d'ouvrage pour la "mission n°2", m'explique que l'élargissement de celle-ci se traduira par une augmentation de ses primes d'assurances et qu'il faudra que je couvre cette dernière. Nous parlons de la réunion désormais programmée pour le 12 juillet prochain et je lui rappelle que j'aurais besoin d'un chiffrage, même approximatif ("à 30 % près"), des tranches de travaux subventionnables au titre de la SVAADE. Elle me répond qu'elle est très occupée en ce moment, qu'elle a de nouvelles missions avec d'autres maîtres d'ouvrage et que le mieux qu'elle pense pouvoir faire est de demander de l'aide à un "économiste du bâtiment", ce qui me coûtera des sous.

Bref, le ballet est bien rodé et serait moins désagréable pour moi si j'arrivais à me persuader que toutes ces paperasses et autres simagrées présentent la moindre valeur ajoutée.

En pratique, il me revient de pointer précisément les clauses du "projet modifié de contrat n°2" que je souhaiterais encore amender. Elle me dit qu'elle pourra me recevoir à Paris "pendant une heure" pour que je lui fasse part de mes remarques...

Tout cela est usant et tellement ridicule d'inefficacité que je remets le pensum à plus tard. Après tout, si elle ne vient pas à mes vues pour la réunion du 12, absolument rien ne m'obligera à faire diligence pour la suite. En effet, mes stocks de déficits fonciers reportables et d'opérations d'ores et déjà approuvées par l'administraaaâââtion sont tels qu'à part en pensant au confort immédiat de ma famille, le vieux chameau que je suis, habitué qu'il est de longue date à vivre seul son rêve, peut de son côté jouer longtemps les prolongations.

Du parasitisme pur et simple, pour résumer ce système de kroumirat. Voici à quoi sont condamnés, d'après ce qu'on m'en dit par ailleurs, tant de propriétaires privés de monuments historiques de mon genre. Tout est fait pour freiner les bonnes volontés, jamais un encouragement de la part des mamamouchis qui prétendent gouverner ce monde dont ils organisent et régentent l'inefficacité foncière et le quant-à-soi vorace, les cochons de payeurs de mon espèce ne récoltent jamais que des emmerdements sans fin.

P.S. (du 30 juin 2021 à 4 h 30) : J'ai oublié de noter dans ce compte rendu qu'en réponse à ma réitération de la remarque sur la non-réception de documents qu'elle affirmait m'avoir envoyés, cette interlocutrice m'a répondu que je n'étais pas le seul à lui signaler cette observation et qu'elle a, "semble-t-il, un problème de messagerie". J'ai donc demandé l'envoi de ces paperasses par la poste.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:29
À : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Objet : RE: Suivi HistoPad

Cher Bruno,

Merci pour ces superbes infos.

A cet été donc.

Bien à toi,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:24
À : Jean Thuaudet
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : TR: Suivi HistoPad

Cher Jean,

Pour info.

Amicalement,

PPF

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De : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 23:45
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Suivi HistoPad

Cher Pierre-Paul,

Encore une fois merci pour la super soirée Arbon chez toi, et le sympathique diner improvisé.

Je t’envoie plus d’infos sur Histovery et on pourra en reparler au profit de la Chaslerie cet été quand vous viendrez trinquer à Lingeard.

Bien à toi,

Bruno

Histovery Press review

Discover HistoPad :

First HistoPad in Germany, the Albrechtsburg in Meissen.

HistoPad Royal Castle of Amboise: https://vimeo.com/314512921

HistoPad Paris City Tour: https://vimeo.com/376864700

Découvrir tous nos projets.


(Fin de citation)
Cette fois-ci, j'ai réussi à me présenter au bureau de poste de Domfront cinq minutes avant la fermeture du rideau métallique. Ma lettre recommandée a ainsi pu être tamponnée à 16 h 57 pétantes :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 16:44
À : (...)architecte@gmail.com
Objet : URGENCE SIGNALEE - "Contrat Exe" - Travaux urgents et réunion du 12 juillet 2021 à la Chaslerie.

PAR COURRIEL ET RECOMMANDEE A.R.

Madame,

Suite à notre conversation d'hier, je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand vous me soumettrez, pour envoi à la D.R.A.C. pour autorisation, les dossiers entrant dans le champ du "contrat "Exe" dont je vous ai signalé l'urgence depuis que nous dialoguons, à savoir ceux relatifs à :
- la restauration des deux portes extérieures de la tour Louis XIII,
- la restauration de la porte entre la cour et l'arrière-cour,
- la restauration de la porte entre l'arrière-cuisine et l'arrière-cour
- et la restauration des "poutres pourries" au 1er étage Nord du logis.

Je vous ai rappelé une nouvelle fois hier qu'à l'exception des portes de la tour Louis XIII, tous ces travaux sont qualifiés d'urgents parce qu'ils sont relatifs ni plus ni moins qu'à des questions de sécurité, actuellement non assurée en raison des retards accumulés.

Par ailleurs, je vous ai signalé le caractère critique de la réunion programmée à la Chaslerie le 12 juillet prochain à 9 heures. Y seront évoquées, en présence d'élus et de fonctionnaires régionaux importants pour le dossier, les possibilités de subvention par la Région Normandie de travaux de restauration entrant dans le champ du contrat "Exe" ou inclus dans les plans que vous m'avez d'ores et déjà communiqués. Vous m'avez déclaré qu'un dysfonctionnement de votre messagerie serait à l'origine de la non-réception par moi de documents d'ordre financier que vous indiquiez, dans divers courriels, me communiquer ou m'avoir communiqués ; je vous ai donc priée de me les envoyer dans les meilleurs délais par voie postale. J'ai également souligné que votre présence à mes côtés le 12 juillet prochain, lors de cette fameuse réunion, m'apparaît nécessaire pour que vous puissiez répondre aux questions techniques ou de description d'enveloppes financières qui devront être abordées au cours de cette réunion.

Je vous prie de me confirmer que vous ferez de votre côté le nécessaire pour que cette réunion puisse se dérouler le plus utilement possible.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 9 juillet 2021 16:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RDV VISITE (...)

Bonjour,

Malheureusement je ne pourrai pas venir ce lundi 12 juillet. (...)
Nous travaillons sur votre chiffrage et espérons vous rendre une première estimation demain après-midi.
Bien cordialement,

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

(Fin de citation)
Importante réunion ce matin à la Chaslerie :

Les premiers participants à la réunion du 12 juillet 2021.


J'ai fait part des ambitions et des besoins de la SVAADE. J'ai pu m'appuyer utilement sur le chiffrage de travaux préparé par l'architecte du patrimoine dont j'ai également montré les plans. Une séance fort active de "brain storming" s'en est suivie.

Il est prévu que nous réexaminions tous les sujets abordés plus en détail lors d'une réunion élargie qui pourrait avoir lieu à la fin de l'été ou au début de l'automne.
Au stade présent de la restauration du manoir de la Chaslerie et de ses dépendances, on ne doit pas être loin de la réalité en estimant à deux millions d'euros le montant nécessaire pour terminer le chantier sans fioritures (et, bien entendu, sans restaurer les douves ni relever la couverture du logis pour lui redonner ses dimensions antérieures à l'incendie de 1884).

C'est déjà un gros progrès d'avoir une première idée de ce montant car, depuis trente ans, je naviguais à vue.

La question qui demeure ouverte est de trouver une somme aussi considérable par comparaison à mes moyens résiduels de retraité de la fonction publique. Je n'entrevois guère de solution plus satisfaisante que de gagner à l'"Euromillions".
Comme hier, la matinée sera consacrée à pointer les commentaires, en date du 10 juin dernier, de l'architecte du patrimoine à ma note du mois précédent relative à son projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2".

Ce véritable étouffe-chrétien est en discussion depuis le 6 août 2020. On n'a pas idée de transmettre un document aussi complexe, de 27 pages imprimées en petits caractères. Comme l'on sait, mes deux "lignes rouges" ont été acceptées mais le diable est dans les détails.
Je pense arriver à boucler aujourd'hui - et peut-être ce matin - ma réponse au courriel du 10 juin dernier de l'architecte du patrimoine, relatif au projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2".
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 juillet 2021 17:40
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C F. ; T. F.
Objet : RE: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Madame,

Je réponds en détail à votre courriel du 10 juin dernier à 16 h 16, me transmettant votre dernière version du C.C.A.G. et du C.C.A.P. de la "mission n°2".

A cet effet, vous trouverez ci-joint le document que vous m'avez transmis par courriel du 21 juin ci-après, complété en vert, comme demandé, par mes propres annotations.

Je vous prie de bien vouloir répondre aux questions résiduelles ainsi signalées par moi.

Sur le fond de ce dossier, mes "lignes rouges" ont toujours concerné, outre l'usage de mon site internet, ce que j'appelle "l'extension de la mission" et "l'ordre de priorité".

Au titre de l'extension de la "mission n°2" dont il s'agit ici, j'entends qu'elle couvre tous les bâtiments sur cour, la chapelle, la charretterie et, quitte à ajouter un avenant au contrat comme vous l'avez suggéré, la cave et la ferme.

Quant à l'ordre de priorité des travaux, il est indispensable que je dispose dans les meilleurs délais, pour pouvoir définir cet ordre, d'un premier chiffrage des coûts du chantier pour l'ensemble des bâtiments en question. Ce chiffrage serait analogue, en détail et en précision, à celui que vous avez bien voulu me transmettre, le 10 juillet dernier, pour l'aile Ouest. Il serait important que je dispose de ce chiffrage ainsi étendu afin de nourrir mes réflexions avant la réunion très importante qui devrait avoir lieu à la fin de l'été pour caler le contenu de la tranche de 250 000 € de travaux qu'il m'est demandé de préciser pour pouvoir accrocher des financements 2022, notamment de la Région.
Vous savez à ce sujet qu'il a été envisagé le 12 juillet dernier que cette dernière enveloppe concerne la cave et la ferme.
Toutefois, en raison du caractère hélas limité des fonds propres à ma disposition, il est urgent et même critique que je m'assure que, compte tenu de toutes les autres contraintes connues, la priorité donnée à la cave et à la ferme ne rendrait pas, à elle seule, impossible la restauration d'autres parties du manoir au moins aussi importantes pour les uns et les autres. Car, vous le savez, si je suis dans cette affaire le payeur final et, au moins dans le passé, très largement prépondérant (89 %...), je suis soumis à toutes sortes de contraintes, plus ou moins légitimes à mes yeux, dont je ne puis, au moins en première analyse, m'abstraire complètement.

Cordialement,

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 11:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le document que vous m'aviez remis complété avec les remarques modifiées.

Concernant les 'lignes rouges' :
- 1ère ligne rouge : je vous propose la rédaction d'un programme mais par localisation de bâtiment. On se met d'accord sur les limites du projet et cela ne doit pas avoir la forme d'une liste à la prévert de type programme de travaux par pièce. Je suis suffisamment intelligente pour répondre à une commande sans qu'on me liste tous les travaux. Il faut faire confiance à votre architecte.
- 2ème ligne rouge: je ne sais pas comment vous avez travaillé avec mes confrères mais il va de soi que la priorisation des travaux se fait en accord avec vous. Je me dois de vous donnez mon avis de conseil mais ce qui sera demandé pour approbation à la DRAC sera ce qui a été validé par vous. Même si je ne suis pas d'accord. ET Si je ne suis pas d'accord, j'argumenterai ma position.

Vous trouverez également mon attestation d'inscription architecte. Elle est délivrée qu'en cas de paiement des assurances. Donc je suis assurée.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

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Le mar. 15 juin 2021 à 03:49, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Madame,

Le projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la « mission n°2 » que vous m’avez transmis le 10 juin dernier appellerait à ce stade de trop nombreuses remarques complémentaires de celles que je vous ai présentées le 9 mai dernier à propos de sa première version.

Bien que je ne sois pas sûr d’avoir convenablement pris la mesure des demandes que vous avez, à ce stade, accepté de retenir pour amender votre texte initial – votre envoi du 10 juin ne comportant aucune explication de votre part et les passages modifiés n’étant pas surlignés – je suis soucieux de ne pas retarder l’envoi de ce courriel-ci, ne serait-ce qu’en raison de l’intérêt qui s’attache à ce que vous puissiez livrer dans les meilleurs délais les réponses ou prestations signalées comme urgentes, que ce soit d’ailleurs au titre de la « mission Exe » ou de cette « mission n°2 ».

Tout d’abord, je souhaite vous remercier d’avoir pris la peine d’étudier mes remarques de mai et d’en avoir retenu déjà un bon nombre, notamment celle relative à la liberté d’expression à laquelle vous avez compris que je suis très attaché.

Il demeure néanmoins à ce stade deux points que je considère comme non traités d’une façon qui me convienne et constituant des « lignes rouges », c’est-à-dire des sujets à propos desquels, d’une part, ma marge de négociation est des plus étroites et, d’autre part, votre refus éventuel serait considéré, sans qu’il me paraisse utile d’épiloguer, comme une cause légitime de fin de notre collaboration.

Il s’agit premièrement de l’extension de la mission. Pour les raisons déjà exposées, je tiens à ce que cette « mission n°2 » concerne principalement tous les bâtiments sur cour, et pas seulement ceux que vous avez cru pouvoir distinguer, à savoir la moitié Nord du logis et le colombier. Sur une telle base, la mission doit en tout état de cause couvrir, outre l'apurement du passé, tout le processus architectural, jusques et y compris l’obtention des autorisations administratives (pour les parties classées) ou permis de construire (pour les parties inscrites) nécessaires pour l'achèvement des formalités administratives du programme et tels que requis par les textes.

La seconde « ligne rouge » concerne l’identité de l’intervenant donnant l’ordre de priorité des prestations (essentiellement, mais pas uniquement, des travaux). Pour moi, il ne fait aucun doute que votre seul interlocuteur en la matière, dans le cadre des missions qu’il choisit de vous confier, doit être le maître d’ouvrage.

Je vous prie de m’indiquer si vous partagez ces manières de voir.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 16:17
À : pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr <pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr>
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la sous-préfète d'Argentan

Madame,

Comme indiqué ce matin, je sollicite un entretien avec Madame la sous-préfète d'Argentan, en ma qualité de propriétaire du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit et classé) sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie.

Il s'agit pour moi de lui signaler le programme de travaux en cours pour restaurer ce manoir et ses dépendances, sous ma maîtrise d'ouvrage depuis trente ans, et, surtout, d'évoquer avec elle l'avenir proche, c'est-à-dire le programme qui va être pris en charge par la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), pour les parties qui vont être prises à bail par cette association. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la prochaine candidature de la SVAADE à la "mission BERN", avec l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public. Or la SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes. Ces locaux appellent un important programme de travaux, pour un coût de l'ordre du million d'euros.

Ainsi, la SVAADE va me relayer pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux qu'appelle le manoir. De mon côté, je vais devoir poursuivre à mon rythme (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mes moyens déclinent) la poursuite de la restauration des parties non louées du manoir.

Il me paraît utile, après avoir dit un mot hier de ce projet à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, de prendre l'attache de Madame la sous-préfète d'Argentan, territorialement compétente, pour l'associer en tant que de besoin à ces réflexions et à ce projet.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand elle serait disponible pour me rencontrer, soit dans ses locaux, soit au manoir si elle préfère.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 15:48
À : secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr <secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la D.R.A.C. de Normandie

Madame la directrice régionale,

Comme indiqué ce matin à votre secrétariat, Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, président de la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), et moi-même, propriétaire du manoir de la Chaslerie, sis à Domfront-en-Poiraie dans l'Orne, sollicitons un entretien avec vous.

Il s'agit pour nous, principalement, de vous signaler la prochaine candidature de la SVAADE (statuts actuels joints) à la "mission BERN". La SVAADE a l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public.

La SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes.

Dans ce cadre, la SVAADE va me relayer (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mène ce chantier depuis trente ans) pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, pour un programme évalué à ce stade à un million d'euros et dont la maîtrise d'œuvre serait, bien entendu, confiée à un architecte du patrimoine.

Outre la présentation de la SVAADE et de ce projet, nous souhaiterions, au cours de cet entretien, solliciter votre avis sur les différentes autres pistes envisageables pour boucler ce budget.

Je précise que, si je suis présent sur le site tout au long de l'année, Hugues HOURDIN, qui conserve des activités professionnelles à Paris, serait plus aisément disponible ce mois d'août où il sera en résidence à Mortain.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Plus j'y réfléchis et plus je me dis que c'est une excellente idée que je passe la main pour la maîtrise d'ouvrage du chantier favori.

A mon âge, j'estime avoir fait plus que mon temps et n'ai aucune envie de pourrir le reste de mon existence à devoir dialoguer avec une kroumirette têtue ou un mamamouchi en quête de reconnaissance mais peu soucieux de l'intérêt du monument. Ces interlocuteurs obligés en l'état du dossier ont fini de me lasser avec leur absence d'empathie, leur inspiration grotesquement procédurale ou, pour dire les choses encore plus clairement, leur comportement fondamentalement parasitaire.

Place donc à la SVAADE, nouveau maître d'ouvrage des travaux de restauration à la Chaslerie !

Il est temps de mettre en forme ce relais ô combien bienvenu. J'espère que la prochaine A.G. de cette association ne tardera pas trop.