Message #665

Il ressort de ma dernière conversation téléphonique avec le service des bâtiments de France à Alençon qu'on n'y conteste pas (ou plus ?) que le mur Ouest de la douve Nord est classé. En revanche, on persiste à y dire que la ferme n'est pas protégée.

Voici donc les documents qui prouvent sans ambiguïté le contraire.

On notera que ces documents témoignent des faits, d'une part, que l'inscription de la ferme est ancienne et, d'autre part, qu'elle n'a nullement été affectée, d'une manière ou d'une autre, par l'arrêté de 1995 :

Lettre du 27 juin 2006 de la D.R.A.C.

Lettre du 14 juin 1999 de la D.R.A.C.

Lettre du 20 janvier 1998 de la D.R.A.C.

Vous observerez qu'à ce stade, je me suis borné à ramener à la surface des documents tirés de deux des dossiers que j'ai constitués sur la Chaslerie, à savoir, le premier, sur les arrêtés de protection et, cette fois-ci, sur les permis de construire ou de démolir.

Or je conserve deux autres dossiers qui prouveraient encore, si nécessaire, que la ferme de la Chaslerie et ses dépendances sont bien inscrites à l'I.S.M.H. Il s'agit, d'une part, du dossier où je collationne les documents officiels relatifs aux subventions reçues (je pourrais ainsi montrer que l'Etat a subventionné la restauration de la couverture de la ferme ainsi que celle de la "maison de Toutou", ancienne dépendance de la ferme que nous avons même déplacée) ; d'autre part, je pourrais produire mes échanges avec le fisc qui, lors d'un contrôle fiscal approfondi en 2006-2007, n'a pas manqué de m'interroger sur l'inscription de la ferme et s'est parfaitement satisfait de ma réponse.

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