Message #48835

Liste à parfaire des permis de construire et autres autorisations admistraaaâââtives relatifs à notre chantier favori :

J'ai effectué certains travaux sans autorisation dans l'été qui a suivi mon achat de la Chaslerie, fin juin 1991, parce que j'ignorais tout de la réglementation réputée applicable bien que je fusse déjà en contact avec l'A.B.F. de l'Orne :
- terrassement des douves et de leur canal,
- démolition de dépendances en ruine avancée et irrécupérables
comme :
. la porcherie (dans l'arrière-cour),
. une grange (entre la ferme et le manoir),
. le fournil de la cave.

J'ai restauré sans autorisation formelle la grange qui se trouvait à l'Ouest de la ferme, mais avec les matériaux et par l'intermédiaire d'un artisan recommandés par l'A.B.F. de l'Orne ; cette grange a ensuite été démolie, sans plus d'autorisation, par la tempête de 1999 et n'a pas été remontée.

Je comprends que les travaux sur parties classées (le classement est intervenu à la Chaslerie en 1995), déclarés et effectués sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte en chef des monuments historiques ont longtemps été dispensés d'autorisation formelle. Il me semble que c'est sous un tel régime qu'ont été effectués les travaux suivants, certains d'entre eux ayant même été subventionnés :
- le dôme d'entrée (avis favorable du 14/5/97 de la D.R.A.C.) ;
- le mur entre le manoir et son fournil (avis favorable du 4/6/97 de la D.R.A.C.) ;
- le muret de terrasse ;
- le mur entre la chapelle et le manoir ;
- les murs derrière la chapelle.
Il va sans dire qu'un certain flottement administraaaâââtif des maîtrises d’œuvre en question (soyons gentils, parlons de décontraction) ne facilite pas la compilation des données correspondantes réputées pertinentes.

D'autres travaux, bien qu'effectués sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte habilité n'appartenant pas à la corporation précédente, bénéficiaient de la même mansuétude de principe dès lors qu'ils étaient qualifiés de "travaux de réparation" (étant entendu que le plafonnement des montants de tels travaux pouvait être atténué par des réalisations en plusieurs tranches).
Il en est allé ainsi, semble-t-il, de la restauration de :
- la cage d'escalier du logis ;
- le mur Ouest de la douve Nord (autorisation du 16/12/11 de la D.R.A.C. de "commencement d'exécution du projet") qui a fait l'objet d'une autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques - Référence : AC 061 201 11 00006 du 18/8/11, sur la base d'un dossier préparé par Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine.

J'en viens aux autres travaux envisagés ou effectués pour lesquels j'ai retrouvé des écrits réputés pertinents :

Lieu non identifié :
- permis de construire PC6120199D0051 (dossier incomplet le 8/6/99).

Autre lieu non identifié :
- dispense d'autorisation de travaux sur un immeuble classé prononcée le 11/8/11 par la D.D.T. de l'Orne.

"Allée historique" :
- permis de construire PC612103D0094 du 12/1/04 obtenu sans architecte ;
- permis de construire PC 061 201 12 F0176 du 19/6/12 préparé par Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine (voir aussi ceci) ;
- déclaration préalable DP 061 201 15 F0066 déposée le 4/3/15 pour la plantation d'arbres.

Logis :
- Approbation du 20/7/04 par la D.R.A.C. du projet architectural et technique relatif à la restauration des toitures du logis et de ses tourelles ; autorisation de travaux du 1/9/04 par le préfet de région.
- Autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques - Référence : AC 061 201 12 00002 ; la demande a été préparée par Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine ; le suivi des travaux (à l'exception de l'enduit de la cage d'escalier, toujours en "stand-by" à ce jour) a été effectué par Benoît MAFFRE, architecte du patrimoine

Aile Ouest :
- permis de construire PC 061 201 13 F0183 du 18/4/13 préparé par Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine (voir aussi ceci).

Ferme :
- permis de démolir PD20197D0001 du 29/1/98 préparé par Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France.
- permis de construire PC20197D0031 du 29/1/98 préparé par Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France ;
- permis de construire PC6120106D0121 du 7/7/06 préparé par Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine.

Fournil du manoir :
- déclaration de travaux n° 61 201 92 D5188 autorisés le 11/8/92, préparée par Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France.

Cave :
- permis de construire PC 61 201 92 D5184 du 2/7/92 préparé par Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France.

Charretterie :
- permis de construire PC20197D0029 du 1/12/97 préparé par Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France sur la base des plans ci-joints.

Chapelle :
- déclaration de travaux n° 61 201 92 D5183 autorisés le 2/7/92, préparée par Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France.

Enfin, je reconnais avoir effectué (mais pas toujours terminé) sans autorisation et sans architecte en charge du suivi des travaux (à l'époque je n'en avais pas ou bien ils refusaient de s'occuper de ces "impedimenta") et, bien entendu, sans subventions, les travaux suivants :
a - restauration du fournil de la ferme ;
b - travaux divers à l'intérieur de la ferme ou en façades de celle-ci (sur la base de plans préparés par M. Nicolas GAUTIER, architecte des bâtiments de France ou Mme Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine) :
. démolition de plafond, linteaux et planchers attaqués par la mérule,
. remplacement d'une cheminée de bois par une cheminée de pierre,
. installation d'un potager,
. percement d'une porte et de deux fenestrous sur le pignon Sud,
. remplacement d'encadrements de fenêtres en briques par de la pierre,
. démolition de cloisons intérieures légères,
. démontage de l'escalier intérieur,
. drainages extérieurs et travaux intérieurs divers.
c - travaux divers sur le bâtiment Nord (il y a notamment eu, avant travaux, des relevés et un projet préparé par M. François POUGHEOL, architecte du patrimoine) :
. réduction des dimensions de diverses ouvertures extérieures de la façade Sud, percement de fenestrous, réouverture d'une fenêtre et d'un fenestrou anciens,
. changement des matériaux des sols et plafonds, démolition d'un escalier intérieur et de tous les enduits intérieurs en ciment, démolition de toutes les cloisons intérieures et réaménagement intérieur (inachevé pour ce qui concerne la cuisine et un cabinet de toilettes) avec notamment, "cure d'amaigrissement" du mur Sud, modifications de la charpente, installation d'un nouvel escalier intérieur,
. restauration du cul du four,
. drainage des extérieurs ;
d - travaux divers à l'intérieur du logis :
- remplacement d'un tiers des solives et de tous les entrevous, tous vermoulus, au plafond du salon,
. démolition de travaux réalisés dans les années 1950 ou 1970 comme les sols et les enduits muraux,
- réouverture de deux meurtrières découvertes alors,
. restauration d'encadrements de fenêtres en granit,
. restauration et, dans certains cas, surélévation de linteaux de portes,
. démontage de la "cheminée de Mebzon" ;
e - travaux divers sur l'aile Ouest (plusieurs de ces travaux en concertation avec M. Yves LESCROART, inspecteur général des monuments historiques, et/ou sur la base d'un projet préparé par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine) :
. règlement de la problématique des dégâts des eaux récurrents ,
. traitement de la mérule au rez-de-chaussée du colombier puis substitution au plafond attaqué d'un plafond en béton,
. démolition des cloisons intérieures du colombier, y compris le plancher de son ancien 4ème niveau,
. restauration des trous de colombes au 3ème niveau du colombier et de ses murs ; surélévation du linteau d'une porte,
. amélioration de l'isolation thermique des combles du colombier ("lattes entre chevrons"),
. restauration de la maçonnerie de la cheminée du 2ème niveau du colombier,
. percement d'un passage, au rez-de-chaussée, entre le colombier et la pièce attenante,
. démontage ordonné de la menuiserie d'une cheminée XVIIIème attaquée par les dégâts des eaux récurrents,
. substitution d'une fenêtre à une porte sur la façade Est du bâtiment, y compris intervention en sous-œuvre en complément des fondations ;
f - dans la tour Louis XIII :
- pavage du sol du rez-de-chaussée,
- modification du seuil et de la porte d'entrée du rez-de-chaussée ;
g - à des endroits divers :
. sur le mur Sud de la cour, surélévation de la "dent creuse",
. rejointoiement général des murs.

N.B. : (1) Il est possible que j'oublie des postes. Si tel est le cas, ce n'est pas volontaire.
(2) Il est notoire qu'à part (a) le démontage de la "cheminée de Mebzon" sur lequel je pense m'être suffisamment exprimé par ailleurs et (b) la découverte et le curetage de l'ancien pavement de la cour, sujet sur lequel je ne saurais exclure de revenir plus en détail, tous les travaux que j'ai effectués seul ne m'ont jamais valu que des compliments des observateurs, y compris les plus exigeants, sur la qualité de mes réalisations.
(3) Enfin, il va sans dire que, depuis le lancement de ce site internet, tous les travaux, autorisés ou non, ont été très amplement documentés et explicités, avec de très nombreuses photos à l'appui, tout ceci à la vue de tous.


N.B. 2 (du 10 mai 2020 à 2 heures) : C'est certainement le (3) du N.B. ci-dessus qui, bien qu'on ne me le dise pas, pose le plus problème à mes interlocuteurs officiels même si, s'agissant d'une liberté fondamentale, l'idée n'est pas exprimée, du moins face à moi. On a dû comprendre qu'autant me demander de me couper les bras. La crainte est - du moins je l'imagine - que mon attitude puisse être invoquée comme un précédent par des restaurateurs de vieilles pierres moins soucieux que moi de l'intérêt de leur monument. Or il me semble qu'un critère de différenciation doit pouvoir être trouvé en tenant compte, d'une part, des fonds propres engagés, d'autre part et surtout, du ratio des m2 habitables par rapport à la surface totale du monument, ratio à pondérer par la durée des privations que l'on s'impose afin de bien faire dans l'intérêt du monument. Je veux croire que, sur ces derniers terrains, mon attitude est exceptionnelle et que j'y suis imbattable.

En tout état de cause, je mets en garde les contrevenants éventuels : qu'ils sachent que, même si leur bonne foi est totale, ils s'exposent à des emmerdements divers, chronophages et sans fin visible, ainsi que nombre de mes dernières trente années (c'est-à-dire depuis que j'ai acheté mon monument) en témoignent d'une façon aussi indubitable que surabondante.

(A suivre)

Commentaires