(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : mercredi 20 juillet 2016 14:19
À : :DR76-SIRENE Réponses aux entreprises
Objet : Numéros INSEE
Bonjour !
Pourriez-vous me communiquer les numéros SIREN et SIRET de l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" ?
Elle a été créée en 1991 et la dernière modification de ses statuts date du 25 septembre 2009.
Pour la préfecture de l'Orne auprès de qui elle a été déclarée, son numéro est W611002083.
D'avance merci.
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
La réponse ne s'est pas fait attendre :
(Début de citation)
De : :DR76-SIRENE Réponses aux entreprises <sirene-rouen@insee.fr>
Envoyé : mercredi 20 juillet 2016 15:11
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : RE: Numéros INSEE
Bonjour,
Après consultation du répertoire nous n'avons aucune association immatriculée sous ce nom.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent auprès duquel vous avez effectué vos démarches.
S’il s’agit de l’immatriculation d’une association, je vous informe que l'inscription d’une association n’est nécessaire que dans les trois cas suivants :
1 - Votre association est employeur de personnel salarié.
L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
2 - Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'inscription doit alors être demandée au greffe du tribunal de Commerce proche du siège de votre association Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
3 - Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
L'inscription doit alors être demandée directement à l'INSEE. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous voudrez bien m’adresser copie des statuts de votre association et copie de l’extrait paru au journal officiel, afin que je puisse instruire votre demande.
Le service SIRENE
Insee Haute-Normandie
(Fin de Citation)
J'ai donc répondu ceci :
(Début de citation)
Merci pour cette réponse très claire.
Intervenant comme trésorier de cette association et propriétaire de ce manoir, je vous précise que cette association est susceptible d'employer du personnel salarié ainsi que de recevoir des subventions en provenance de l'Etat ou de collectivités locales.
Je vous prie donc de bien vouloir l'enregistrer comme telle.
Vous trouverez ci-joint les documents demandés :
- statuts dans leur dernière version ;
- extrait paru au J.O. à la suite de la dernière modification de ces statuts :
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Je n'exclus pas, en effet, que notre association favorite intervienne à l'avenir pour porter mes salariés, voire pour obtenir des subventions publiques attachées, entre autres, à la promotion de l'emploi dans des secteurs non marchands ou à la formation professionnelle. Je suis en train d'explorer ces questions avec le souci constant de respecter des réglementations que je découvre.
Les deux prochaines étapes consisteront pour moi à essayer de comprendre :
1 - auprès de quel(s) organisme(s) je devrais, en tout état de cause, déclarer mes salariés. Dans le cas d'Igor, je le faisais auprès de l'URSSAF, soit en direct, soit par le canal des chèques emploi-service. Dès lors que, dans le cas de Benjamin, l'accent pourrait être davantage mis sur la sylviculture, il va falloir que j'examine ce qu'il en est de la M.S.A., notamment s'il existe là aussi un mode simplifié de computation des charges sociales et d'édition des feuilles de paye. Dans le temps, je déclarais mes salariés à la M.S.A. et j'en ai gardé le souvenir que c'était infernal : je recevais en permanence des notifications de changement du taux applicable à telle ou telle ligne des charges sociales ; c'était lourd à gérer et particulièrement fastidieux à suivre, d'où mon basculement vers les chèques emploi-service. J'espère que, depuis cette époque, la M.S.A. s'est mise au goût du jour en essayant de simplifier la vie de ses cotisants ;
2 - quelles seraient les conséquences fiscales du portage de mes salariés par l'association. A ce stade, je les porte en direct, de sorte que je peux déduire leur coût de mon revenu imposable, ceci dans le cadre de la fiscalité des monuments historiques. S'ils devaient être portés par l'association, celle-ci n'ayant de ressources que marginales, cela voudrait dire que je devrais alimenter le compte de l'association en lui versant des chèques couvrant leur coût net de subventions éventuelles. La question se pose de savoir si ces versements resteraient déductibles pour moi. Ceci semblerait le bon sens-même mais, dans ces questions administratives, j'ai appris à être prudent. Surtout pour les fiscales.
Ces deux questions sont indépendantes mais je vais devoir les étudier l'une et l'autre. Souhaitez-moi bon courage !
P.S. (en fin de matinée) : Excellent contact téléphonique, à Atout Service, entité de la M.S.A., avec un interlocuteur dont j'ai noté les coordonnées et qui cherche à me simplifier la vie. Si je résume, passer par la M.S.A. me coûterait un peu plus cher (cotisations sociales s'élevant à 63 % environ du salaire net, plus une dizaine d'euros H.T. par mois pour établir le bulletin de salaire) que les chèques emploi service (61,5 % avec bulletin de salaire gratuit) mais beaucoup moins que l'U.R.S.S.A.F. en direct (88,9 %). Il lui est indifférent que j'emploie mon homme toutes mains en direct ou via "mon" "association d'amis". Quoi qu'il en soit, on sait que les charges sociales sont particulièrement élevées dans notre pays mais il ne me paraît pas inutile de rappeler à quel point ce truc est délirant :
