Electricité

J'ai expliqué hier matin qu'à la condition qu'un individu ayant un taux d'imposition marginal de 45 % sur ses revenus porte le chantier, alors, pour 100 € que je lui prêterais, il pourrait, sans même prendre en compte les subventions imaginables, financer 181 € de travaux. J'ai ajouté que ceci résulte d'un calcul de l'effet direct mais qu'il y aurait lieu de tenir compte également de retombées indirectes éventuelles. Il convient de donner une idée de cet effet de composition. Procédons à ce calcul.

En première approche, les 181 € de travaux coûtent, nets d'IR, 100 € à l'individu en question. Autrement dit, la première année, l'individu en question peut, pour 100 € que je lui prête, envisager raisonnablement d'engager 181 € de travaux.

La deuxième année, l'individu paye 81 € de moins d'IR que ce à quoi il serait tenu sans ces travaux. Il peut réinvestir en travaux ces 81 €. A ce stade, il a donc engagé 181 + 81 = 262 € de travaux pour 100 que je lui ai prêtés et les 81 qu'il a bien voulu mettre au pot. Ces 81 € de travaux de l'année 2 lui procureront 81*0,45 = 36 € d'économie d'IR l'année 3.

La troisième année, l'individu récupère 36 € au titre de l'impôt, somme qu'il peut réinvestir en travaux.

Et ainsi de suite.

Au total, pour 100 € que je lui prête et 81 € qu'il finance d'une autre façon, ledit individu rend possible la réalisation de 100*1,81*1,81 = 327 € de travaux. Soit quatre fois sa propre mise, ce qui n'est pas rien !

Certes, me dira l'individu, il pourrait être tenu, avant mon décès, de me rembourser la moitié des 100 € prêtés (l'autre moitié étant susceptible de lui revenir au titre de l'héritage, modulo les droits de succession). Et il aurait dû trouver par ailleurs les 81 € nécessaires l'année 1.

En effet. Ceci dit, pour être en droit de procéder à ces déductions, l'individu devrait détenir à tout le moins la nue-propriété des parties du manoir faisant l'objet des travaux considérés. Or celle-ci a un prix. A mon âge (68 ans) et selon les barèmes officiels, ce prix est de 50 % de la valeur du bien libre (dès le 1/1/23, il n'en sera plus, dans le cas d'espèce, que de 40 %).

Quant à la valeur du bien libre, je dispose d'une évaluation argumentée du cabinet LE NAIL à ce sujet, évaluation qui avait permis de répondre utilement au fisc il y a quelques années, lors d'un contrôle dont j'avais fait l'objet. Depuis cette époque, les prix de ce genre de propriétés ont baissé. En outre, à la Chaslerie, l'état actuel du chantier justifierait une dépréciation supplémentaire. Enfin, la conclusion d'un bail emphytéotique en faveur de la S.V.A.A.D.E., telle qu'envisagée pour avoir une chance d'attirer la manne régionale, ne manquerait pas de réduire une nouvelle fois la valeur marchande du bien.

Tout cela pour dire que, vu de ma fenêtre, il faudrait être assez obtus pour ne pas chercher à tirer, d'une manière ou d'une autre, parti de mon raisonnement, quitte à le compléter à la marge.
Importante réunion ce matin, au manoir favori, avec Eric FAUCONNIER, directeur du "Pays du bocage", syndicat mixte regroupant trois communautés de communes (Putanges-Val d'Orne, Andaines-Passais et Domfront-Tinchebay Interco) et une communauté d'agglo (Flers Agglo). Le "Pays du bocage" agit comme "Pôle d'équilibre territorial et rural" (P.E.T.R.) et intervient notamment dans la préparation et le suivi (dans le cadre de la "clause de revoyure") du "contrat d'aménagement" avec la Région Normandie.

Il s'agissait pour moi de présenter sommairement le manoir, son programme de travaux et ses projets d'animation (dans le cadre de la S.V.A.A.D.E.) et de m'informer sur les aides envisageables du côté de la Région.

Des dossiers précis devront être préparés, pour lesquels les travaux actuels de l'architecte du patrimoine seront des plus utiles.

Accessoirement, j'ai montré les derniers plans reçus de l'architecte et Eric FAUCONNIER a bien voulu se charger de les scanner pour les transformer en "fichiers pdf", ce qui me permettra de ne pas retarder leur transformation en image 3D grâce à Jean THUAUDET que je remercie encore pour son initiative remarquable et ses contributions.

P.S. (à 18 h 30) : Dès ce soir, Eric FAUCONNIER m'a fait parvenir la version "pdf" des plans de l'architecte du patrimoine, reçus sous forme-papier le 5 octobre dernier. J'ai pu transmettre immédiatement ces fichiers à Jean THUAUDET afin de lui permettre de perfectionner encore sa simulation 3-D du manoir favori.
Dans les "65 m2 habitables" du manoir favori, ces jeunes enfants prennent beaucoup de place les trop rares fois où ils sont là.

Il est donc grand temps que je fasse aménager le cabinet de toilettes prévu au rez-de-chaussée du bâtiment Nord.
Toujours pour secouer ce courtier à la masse, voici des photos des intérieurs. Elles confirment qu'aussi curieux que cela puisse apparaître après trente ans de travaux, je dispose de guère plus de 65 m2 habitables toute l'année :

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

Ce matin, remplacement du vieux compteur électrique desservant le manoir par un compteur "Linky" :

27 avril 2021.

27 avril 2021.

27 avril 2021.

27 avril 2021.

27 avril 2021.


J'ai laissé faire car je ne me rappelais plus pour quels motifs s'opposer à cette opération.

Ceci dit, deux remarques :
- l'intervenant m'avait affirmé qu'il pourrait augmenter à 60 A l'ampérage de l'installation mais il n'y est pas arrivé ; il paraît qu'il faudra d'abord que je m'offre un nouveau disjoncteur différentiel (l'actuel saturant à 30 A et l'installation actuelle étant alimentée à 25 A) ; ceci permettrait sans doute que l'électricité saute moins souvent au manoir favori (on m'avait déjà signalé la nécessité d'"équilibrer les phases" de l'installation, ce qui n'a jamais été fait) ;
- l'intervenant voulait, dans la foulée, changer le compteur desservant la ferme ; je m'y suis opposé, en mettant en avant mon souci de voir comment le nouvel appareillage fonctionne au manoir.

Voici enfin la doc qui m'a été communiquée à l'occasion de ce changement de compteur...

... et que je lirai à l'occasion, en espérant que mon ordi sera alimenté en électricité le jour où j'aurai besoin de me plonger dans cette littérature.
Je venais de relancer le chauffage dans le fournil de la ferme. Mais l'électricité a sauté. Le cadet a dû venir, sous une pluie battante, chercher la clé de la pièce de la ferme où se trouve le disjoncteur.

Dans le bâtiment Nord, c'est la plomberie qui pose problème avec ce radiateur qui fuit.

Que j'aimerais ne plus avoir ce genre de problèmes quand il y a eu des travaux que je pensais soigneux !
M. Leszek PARCIANY, artisan parisien que j'apprécie beaucoup, doit venir cette après-midi et je compte lui demander de préparer un projet d'aménagement du cabinet de toilettes du rez-de-chaussée du bâtiment Nord.

Cette pièce aurait trois usages :
- fournir un w.-c. aisément accessible ; actuellement, on est obligés d'aller soit dans mon cabinet de toilettes au 1er étage du bâtiment Nord, soit au rez-de-chaussée du logis, sous le grand escalier, ce qui, en l'état du chantier, oblige à un véritable gymkhana ;
- fournir une douche à mes petits-enfants quand (/les rares fois où) ils viennent me voir ; actuellement, nous ne disposons guère que de ma douche au 1er étage du bâtiment Nord qu'on ne peut atteindre qu'en traversant ma "chambrette monacale", ce qui est d'autant moins pratique que ces jeunes gens n'ont toujours pas appris à être ordonnés ;
- enfin, au cas où, l'âge me ravageant encore plus qu'à l'heure présente, j'établirais ma chambre dans l'actuel "petit salon" au rez-de-chaussée du bâtiment Nord, doter cette "chambre mortuaire" (ainsi que je l'appelle) des aisances nécessaires de plain pied.

Pour préparer cette réunion, j'ai recherché dans mes stocks les photos de phases antérieures pertinentes du chantier. Il faut en effet savoir qu'au départ, j'envisageais d'installer la cuvette de w.-c. au fond à gauche de cette pièce et la douche, immédiatement à droite en entrant. Donc le circuit de chauffage par le sol, posé en 2011, avait tenu compte de ces desiderata.

En raison de la difficulté de trouver une cabine de douche qui s'intègre bien dans le petit volume de cette pièce, j'ai changé d'avis. Ainsi, la douche serait au fond de la pièce, sous le fenestrou, et la cuvette, immédiatement à droite en entrant. Compte tenu du faible usage que je prévois pour ladite douche, du moins tant que je resterai à peu près valide, je pense que les risques de détérioration de la menuiserie du fenestrou par la buée de la douche sont minimes..

Il fallait donc s'assurer que le circuit de chauffage encastré dans le sol serait compatible avec la nouvelle implantation de la douche et de la cuvette. Non sans mal, j'ai retrouvé les photos utiles que voici :

23 janvier 2011.

18 avril 2011.

18 avril 2011.

26 mai 2011.

31 mai 2011.

3 avril 2011.

18 avril 2011.

18 avril 2011.


Cette recherche à laquelle je viens de procéder m'a également permis de retrouver des images de la tuyauterie de la douche que j'envisageais d'implanter dans cette pièce, mais je ne sais plus si je n'ai pas installé cet appareillage dans le fournil de ferme ; il faudra le vérifier :


Je me souviens également d'avoir demandé à Igor de "dégrossir" le mur du fond de la pièce, de manière à améliorer l'habitabilité de celle-ci en gagnant de la place pour la douche, supposée installée sous le fenestrou ; en particulier, l'ébrasement de ce dernier a alors été élargi pour donner plus de lumière. Voici donc les dernières photos que j'ai prises là-dedans et qui montrent l'aspect actuel de ce qui est devenu, pour l'essentiel, un débarras et, accessoirement, la chambre d'Hector quand il vient voir son Bon-Papa :

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.

28 avril 2020.


Voici enfin le plan de la pièce en question :

M. PARCIANY est arrivé accompagné de deux de ses enfants à qui il compte faire découvrir le Mont Saint-Michel :

5 juin 2021.


Dans le futur cabinet de toilettes du rez-de-chaussée du bâtiment Nord, il a pris toutes mesures utiles et me donnera son avis, à tête reposée, sur la meilleure implantation de la douche et de la cuvette de w.-c.

Dans la future cuisine voisine, il me propose de travailler le plafond, actuellement très moche, de manière à lui donner l'aspect qui pourrait être définitif. Il va également réfléchir à l'aménagement des deux murs dans le sens de la largeur ; à première vue, il pense que ce n'est pas une bonne idée d'installer une fenêtre pour apercevoir, de la cuisine, le cul du four de la salle-à-manger (ce qui est pourtant une suggestion, que je ne trouve pas inintéressante, de la dernière architecte du patrimoine) ; il lui semble préférable de privilégier sur ce mur Est les rangements et autres aménagements utiles. Enfin, il est d'avis qu'il ne faut pas faire disparaître la vision des pierres sur les murs dans le sens de la longueur ; il proposera un traitement limitant leur encrassement et facilitant leur entretien.

Bien entendu, le reste de l'aménagement de cette cuisine est conditionné par la possibilité d'installer le chauffage par le sol. Autrement dit, en l'état du dossier, nous sommes bloqués par l'intervention du service régional d'archéologie. Cela dure depuis février 2020.
J'ai pensé utile de compléter, à l'intention de M. PARCIANY, mon message d'hier par des photos prises ce matin (la pièce est un peu moins encombrée que lors du reportage-photos du 28 avril 2020) :

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.

6 juin 2021.


Ceci me donne l'occasion de demander à M. PARCIANY de prévoir un radiateur électrique-chauffe serviettes de qualité :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 09:06
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Nous sommes en désaccord. Les choses urgentes doivent être traitées prioritairement, la mécanique des subventions, bien imparfaite au demeurant et absurdement compliquée, ne pouvant pousser à oublier une telle évidence. Notamment aux yeux de gens dotés d'un minimum de bon sens.

__________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

La mission EXE doit terminer la première tranche de travaux des menuiseries d'abord car vous avez reçu des montants de subvention.
Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:36
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, j'ai signalé depuis très longtemps l'urgence, tenant notamment à des raisons de sécurité soulignées, de remplacer des portes extérieures. Ceci fait explicitement partie de la "mission Exe", de même que, autre sujet toujours pas traité à ce jour, le dossier de demande d'autorisation pour les "poutres pourries". Là aussi il y a urgence puisque cela conditionne la possibilité de poursuivre des travaux intérieurs, au titre de la "mission n°2" ou pas.

Par ailleurs, j'ai besoin de votre réponse rapide quant à votre participation à la réunion du 5 juillet prochain afin de me préparer utilement au cas où vous seriez absente.

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

Pour information : j'ai demandé un calendrier de poursuite pour finaliser la pose de la 1ère tranche des menuiseries. Vous m'avez répondu à la négative.
J'attends votre ordre de service pour redémarrer.

la mission 2 : J'étudie vos demandes sur les contrats et examine les adaptations possibles et non possibles afin de vous rendre un document contractuel le plus exhaustif possible et qu'il convienne à tous.
C'est long, aussi long que le temps que vous avez pris pour me répondre concernant la relecture du contrat.

Bien cordialement,

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 07:41
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Une réunion importante aura lieu à la Chaslerie le 5 juillet prochain à 10 heures 30, en présence d'élus et de fonctionnaires de la Région Normandie. Il s'agira de préciser dans quelle mesure et à quelles conditions cette dernière pourrait subventionner la poursuite du chantier.

Si vos missions, la "mission Exe" et la "mission n°2" pour lesquelles j'attends vos retours, n'ont pas pris fin à cette date, il serait souhaitable que vous participiez à cette réunion, ne serait-ce que pour répondre à des questions techniques ou donner un ordre d'idée des masses financières en cause, ce dernier sujet demeurant sous-documenté.

Je vous prie donc de bien vouloir m'indiquer vos intentions.

Cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 9 mai 2021 19:30
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Comme vous le savez, nous trouvons votre projet de contrat complexe et touffu. Difficile d’en comprendre toutes les implications pour nous, particuliers et non professionnels. Cela a créé des tensions, de l’incompréhension et des délais.

Toutefois, pour ne pas bloquer davantage notre projet, nous renonçons à vous demander de simplifier grandement votre projet de contrat, (...)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:29
À : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Objet : RE: Suivi HistoPad

Cher Bruno,

Merci pour ces superbes infos.

A cet été donc.

Bien à toi,

PPF

______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:24
À : Jean Thuaudet
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : TR: Suivi HistoPad

Cher Jean,

Pour info.

Amicalement,

PPF

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De : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 23:45
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Suivi HistoPad

Cher Pierre-Paul,

Encore une fois merci pour la super soirée Arbon chez toi, et le sympathique diner improvisé.

Je t’envoie plus d’infos sur Histovery et on pourra en reparler au profit de la Chaslerie cet été quand vous viendrez trinquer à Lingeard.

Bien à toi,

Bruno

Histovery Press review

Discover HistoPad :

First HistoPad in Germany, the Albrechtsburg in Meissen.

HistoPad Royal Castle of Amboise: https://vimeo.com/314512921

HistoPad Paris City Tour: https://vimeo.com/376864700

Découvrir tous nos projets.


(Fin de citation)
Importante réunion ce matin à la Chaslerie :

Les premiers participants à la réunion du 12 juillet 2021.


J'ai fait part des ambitions et des besoins de la SVAADE. J'ai pu m'appuyer utilement sur le chiffrage de travaux préparé par l'architecte du patrimoine dont j'ai également montré les plans. Une séance fort active de "brain storming" s'en est suivie.

Il est prévu que nous réexaminions tous les sujets abordés plus en détail lors d'une réunion élargie qui pourrait avoir lieu à la fin de l'été ou au début de l'automne.
Au stade présent de la restauration du manoir de la Chaslerie et de ses dépendances, on ne doit pas être loin de la réalité en estimant à deux millions d'euros le montant nécessaire pour terminer le chantier sans fioritures (et, bien entendu, sans restaurer les douves ni relever la couverture du logis pour lui redonner ses dimensions antérieures à l'incendie de 1884).

C'est déjà un gros progrès d'avoir une première idée de ce montant car, depuis trente ans, je naviguais à vue.

La question qui demeure ouverte est de trouver une somme aussi considérable par comparaison à ma retraite de la fonction publique.
Comme hier, la matinée sera consacrée à pointer les commentaires, en date du 10 juin dernier, de l'architecte du patrimoine à ma note du mois précédent relative à son projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2".

Ce véritable étouffe-chrétien est en discussion depuis le 6 août 2020. On n'a pas idée de transmettre un document aussi complexe, de 27 pages imprimées en petits caractères. Comme l'on sait, mes deux "lignes rouges" ont été acceptées mais le diable est dans les détails.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 juillet 2021 17:40
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C F. ; T. F.
Objet : RE: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Madame,

Je réponds en détail à votre courriel du 10 juin dernier à 16 h 16, me transmettant votre dernière version du C.C.A.G. et du C.C.A.P. de la "mission n°2".

A cet effet, vous trouverez ci-joint le document que vous m'avez transmis par courriel du 21 juin ci-après, complété en vert, comme demandé, par mes propres annotations.

Je vous prie de bien vouloir répondre aux questions résiduelles ainsi signalées par moi.

Sur le fond de ce dossier, mes "lignes rouges" ont toujours concerné, outre l'usage de mon site internet, ce que j'appelle "l'extension de la mission" et "l'ordre de priorité".

Au titre de l'extension de la "mission n°2" dont il s'agit ici, j'entends qu'elle couvre tous les bâtiments sur cour, la chapelle, la charretterie et, quitte à ajouter un avenant au contrat comme vous l'avez suggéré, la cave et la ferme.

Quant à l'ordre de priorité des travaux, il est indispensable que je dispose dans les meilleurs délais, pour pouvoir définir cet ordre, d'un premier chiffrage des coûts du chantier pour l'ensemble des bâtiments en question. Ce chiffrage serait analogue, en détail et en précision, à celui que vous avez bien voulu me transmettre, le 10 juillet dernier, pour l'aile Ouest. Il serait important que je dispose de ce chiffrage ainsi étendu afin de nourrir mes réflexions avant la réunion très importante qui devrait avoir lieu à la fin de l'été pour caler le contenu de la tranche de 250 000 € de travaux qu'il m'est demandé de préciser pour pouvoir accrocher des financements 2022, notamment de la Région.
Vous savez à ce sujet qu'il a été envisagé le 12 juillet dernier que cette dernière enveloppe concerne la cave et la ferme.
Toutefois, en raison du caractère hélas limité des fonds propres à ma disposition, il est urgent et même critique que je m'assure que, compte tenu de toutes les autres contraintes connues, la priorité donnée à la cave et à la ferme ne rendrait pas, à elle seule, impossible la restauration d'autres parties du manoir au moins aussi importantes pour les uns et les autres. Car, vous le savez, si je suis dans cette affaire le payeur final et, au moins dans le passé, très largement prépondérant (89 %...), je suis soumis à toutes sortes de contraintes, plus ou moins légitimes à mes yeux, dont je ne puis, au moins en première analyse, m'abstraire complètement.

Cordialement,

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 11:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le document que vous m'aviez remis complété avec les remarques modifiées.

Concernant les 'lignes rouges' :
- 1ère ligne rouge : je vous propose la rédaction d'un programme mais par localisation de bâtiment. On se met d'accord sur les limites du projet et cela ne doit pas avoir la forme d'une liste à la prévert de type programme de travaux par pièce. Je suis suffisamment intelligente pour répondre à une commande sans qu'on me liste tous les travaux. Il faut faire confiance à votre architecte.
- 2ème ligne rouge: je ne sais pas comment vous avez travaillé avec mes confrères mais il va de soi que la priorisation des travaux se fait en accord avec vous. Je me dois de vous donnez mon avis de conseil mais ce qui sera demandé pour approbation à la DRAC sera ce qui a été validé par vous. Même si je ne suis pas d'accord. ET Si je ne suis pas d'accord, j'argumenterai ma position.

Vous trouverez également mon attestation d'inscription architecte. Elle est délivrée qu'en cas de paiement des assurances. Donc je suis assurée.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

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Le mar. 15 juin 2021 à 03:49, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Madame,

Le projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la « mission n°2 » que vous m’avez transmis le 10 juin dernier appellerait à ce stade de trop nombreuses remarques complémentaires de celles que je vous ai présentées le 9 mai dernier à propos de sa première version.

Bien que je ne sois pas sûr d’avoir convenablement pris la mesure des demandes que vous avez, à ce stade, accepté de retenir pour amender votre texte initial – votre envoi du 10 juin ne comportant aucune explication de votre part et les passages modifiés n’étant pas surlignés – je suis soucieux de ne pas retarder l’envoi de ce courriel-ci, ne serait-ce qu’en raison de l’intérêt qui s’attache à ce que vous puissiez livrer dans les meilleurs délais les réponses ou prestations signalées comme urgentes, que ce soit d’ailleurs au titre de la « mission Exe » ou de cette « mission n°2 ».

Tout d’abord, je souhaite vous remercier d’avoir pris la peine d’étudier mes remarques de mai et d’en avoir retenu déjà un bon nombre, notamment celle relative à la liberté d’expression à laquelle vous avez compris que je suis très attaché.

Il demeure néanmoins à ce stade deux points que je considère comme non traités d’une façon qui me convienne et constituant des « lignes rouges », c’est-à-dire des sujets à propos desquels, d’une part, ma marge de négociation est des plus étroites et, d’autre part, votre refus éventuel serait considéré, sans qu’il me paraisse utile d’épiloguer, comme une cause légitime de fin de notre collaboration.

Il s’agit premièrement de l’extension de la mission. Pour les raisons déjà exposées, je tiens à ce que cette « mission n°2 » concerne principalement tous les bâtiments sur cour, et pas seulement ceux que vous avez cru pouvoir distinguer, à savoir la moitié Nord du logis et le colombier. Sur une telle base, la mission doit en tout état de cause couvrir, outre l'apurement du passé, tout le processus architectural, jusques et y compris l’obtention des autorisations administratives (pour les parties classées) ou permis de construire (pour les parties inscrites) nécessaires pour l'achèvement des formalités administratives du programme et tels que requis par les textes.

La seconde « ligne rouge » concerne l’identité de l’intervenant donnant l’ordre de priorité des prestations (essentiellement, mais pas uniquement, des travaux). Pour moi, il ne fait aucun doute que votre seul interlocuteur en la matière, dans le cadre des missions qu’il choisit de vous confier, doit être le maître d’ouvrage.

Je vous prie de m’indiquer si vous partagez ces manières de voir.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)