Economie

Communiqué de presse
Le 20/04/2021

Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec. 2020).

Soutenus par la Fédération Environnement Durable, des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante. Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
-Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
-Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
-Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales.

Ce Jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parc prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éoliennes terrestres existantes/

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.

La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leur soient accordées
La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.

Contact presse Bernadette Kaars tigne.preserve@laposte.net 06 79 54 55 03

Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net

N.D.L.R. : C'est bien qu'il y ait à Nantes des juges administratifs indépendants du lobby éolien...

Mais attendons la suite.

Ceci dit, 5 % de baisse seulement, ceci démontre, s'il en était besoin, que le racket continue.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Avril 2021
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Courriel adressé ce matin à l'agence du C.I.C. à Domfront :

(Début de citation)

Madame,
J'ai remis à votre agence, le 14 avril dernier, un chèque de 4 431,78 € revêtu de ma signature, afin que ce montant soit crédité à mon compte courant chez vous. Treize jours plus tard, ce chèque n'a toujours pas été crédité à mon compte chez vous. Ceci est inacceptable.
Or, c'est loin d'être la première fois, depuis que j'ai ouvert des comptes chez vous, que je vous signale ce type d'incident. Chaque fois, vos réponses ont été parfaitement débiles. L'agence de départ du chèque étant située à moins de 200 mètres de la vôtre, je ne reconnais aucune raison, technique ou autre, qui puisse justifier des délais de valeur supérieurs à 48 heures.
Par conséquent, afin de vous servir de leçon, je dépose pour commencer ce matin chez votre concurrent un chèque de (produit de la vente de "Pontorson") tiré sur mon compte chez vous.
Cordialement,
PPF

(Fin de citation)

P.S. (à 15 heures) : Le problème a été résolu dès ce matin. Il m'a en effet été indiqué qu'il ne m'est pas appliqué plus de deux jours de délais de valeur. J'ai donc maintenu mon dépôt au C.I.C. dont j'apprécie énormément la qualité des services par internet, très supérieure selon moi à celle des concurrents.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 28 Avril 2021
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Economie - Anecdotes
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Réunion de travail en fin de matinée avec un grand courtier d'assurances spécialisé dans les châteaux.

J'essaye de comprendre l'économie du système. En clair, sur quelles variables agir pour limiter la prime sans trop affecter la couverture. Je ne peux pas dire que j'obtienne des réponses claires à mes questions.
Plan de relance Culture en Normandie.

L'Etat vient au chevet du patrimoine régional à travers la mise en place d'un plan de relance exceptionnel. Six monuments : 3 cathédrales (plan "cathédrales", propriétés de l'Etat : Rouen, Coutances et Bayeux), 3 monuments n'appartenant pas à l'Etat (Manoir de Courboyer, Château de Beaumesnil, l'Abbatiale Saint-Ouen de Rouen).
« L’éolien est une énergie nocive »

Patrice Cahart publie « La Peste éolienne », un livre à charge contre les éoliennes et le gouvernement, qui à ses yeux les soutient en dépit du bon sens.

N.D.L.R. : Pourquoi MACRON favorise-t-il autant l'implantation d'éoliennes alors que c'est une complète ineptie ? "That is the question"...
Dans le numéro du "Monde" (daté des 8, 9 et 10 mai 2021) qui m'est arrivé ce matin, je lis une intéressante interview d'André COMTE-SPONVILLE et, sur la Covid, une appréciation qui est très exactement la mienne depuis longtemps mais qui, chaque fois que je l'énonce, choque mon entourage d'une façon que je ne comprends pas :

Et, sur le plan économique, un trou de 425 milliards d'euros. En un an. Quelque chose comme 30 fois celui du "Crédit Lyonnais". Bravo MACRON, t'es le plus fort avec ta politique à la com !

Tout ça "quoi qu'il en coûte" et "sans impôt supplémentaire".

Comment peut-il y avoir autant d'imbéciles pour gober pareilles sornettes ? C'est effarant !
L'"obsolescence programmée" ou l'incapacité pour un fournisseur de suivre son matériel, voici une chose que je déteste.

Régis FOUILLEUL, mon plombier, se heurte au fabricant du radiateur qui fuit dans mon dressing. Celui-ci, du nom d'"IRSAP" ( y.gohier@irsap.com ; 06 69 59 57 91 ; 04 28 00 01 67 ; https://www.irsap.it/fr/), s'avère incapable de retrouver la pièce de rechange d'un joint défaillant de son matériel acheté il y a à peine dix ans et qui était coûteux.

J'ai donc envoyé à Régis ces photos de la robinetterie en cause, prises ce matin :

10 mai 2021.

10 mai 2021.

10 mai 2021.

Point d’étape des avancées du projet touristique de la cité médiévale de Domfront en Poiraie au côté de notre président de la région Normandie, Hervé Morin, de ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, vice présidente en charge du tourisme, des élus et partenaires .
Un moment très attendu de la population, même si tous n’ont pu être conviés en raison de la période sanitaire, pour mettre en avant la stratégie des programmations retenues sur la ville haute, le château et la Halle gourmande .
De nombreuses études sont réalisées ou restent à terminer pour enrichir des choix à venir !
Une véritable dynamique engagée par les élus de la municipalité avec un engagement de la région qui ne faiblit pas !
L’investissement de la région est estimé sur les différents pôles entre 17 et 20 millions d’euros avec une mise en œuvre à court, moyen et long terme !
La région Normandie montre une nouvelle fois son engagement fort au plus près de tous les territoires, y compris les plus ruraux en faveur du tourisme, de la culture et de l’économie 😀

10 mai 2021.


N.D.L.R. : La S.V.A.A.D.E. suit tout ceci de près. Il est important de fédérer et d'encourager toutes les bonnes volontés, même hors les murs de la citadelle !

Pour ma part, j'ai pu échanger quelques mots de sympathie avec Arnaud DELALANDE, l'écrivain mandaté pour écrire un roman médiéval.
Alors que la réouverture des musées et des lieux de loisirs a été annoncée pour le 19 mai (sous certaines conditions et avec des protocoles sanitaires stricts) l’observatoire de Normandie Tourisme présente le bilan 2020 de la fréquentation de l’ensemble des sites et lieux de visite de la région.

5 366 509 visites ont été enregistrées dans les sites répondants aux enquêtes de fréquentation réalisées par les partenaires touristiques départementaux, en 2020.

Il s’agit évidemment de volumes historiquement bas, et si l’on compare les données 2020 à celles de 2019, cela représente une baisse de 63,2% du nombre de visites*.

Rappelons que le premier confinement a complètement anéanti le début de saison : aucun site couvert / en intérieur n’a pu accueillir de public avant la fin mai et les autorisations de réouverture progressive. L’été a apporté une bouffée d’air nécessaire aux acteurs touristiques qui ont su s’adapter aux différents et nouveaux protocoles sanitaires en vigueur dans les lieux clos, jusqu’au second confinement où l’ensemble des acteurs touristiques a du de nouveau fermer ses portes.

Lorsque les ouvertures étaient possibles et autorisées et notamment pendant l’été 2020, les sites ont dû s’adapter à de nouvelles contraintes liées à l’application de protocoles sanitaires stricts : jauge d’accueil limitée, réservation de billet à l’avance, visites de groupes limitées à 6 personnes etc.

Les sites religieux arrivent en tête mais soulignons que l’Abbaye du Mont-Saint-Michel est intégré à cette catégorie. Et bien que l’année 2020 ait été très mauvaise, l’Abbaye s’impose une nouvelle fois comme le 1er site payant de Normandie avec environ 458 000 visites en 2020 (contre 1,5 millions en 2019).

Les sites et lieux de visites ouverts / en extérieur tels que les parcs, les parcs animaliers et les jardins s’en sortent naturellement mieux en 2020 : considérés comme lieux de détente pour les visiteurs locaux quand les déplacements étaient limités et appréciés par les touristes en quête de grand air, ils s’imposent comme sortie plus sécurisée qu’un lieu fermé face au risque de transmission du virus. La catégorie des Parcs et Jardins est tirée vers le haut par un nombre important de visiteurs dans les parcs publics des métropoles normandes, comme la Colline aux Oiseaux et le Jardin des Plantes à Caen, ou encore les Jardins suspendus du Havre. La Maison et les Jardins de Monet à Giverny, dont les chiffres sont en forte baisse (-77%), vient aussi renforcer le poids de cette catégorie de sites car les visiteurs, lorsqu’ils y étaient autorisés, sont venus nombreux dans ce monument de l’impressionnisme, notamment dans le cadre de l’édition exceptionnelle du Festival Normandie Impressionniste qui a pu se tenir en 2020.

Enfin, les sites et lieux de mémoire qui relatent l’histoire du Débarquement et de la Bataille de Normandie enregistrent la plus forte baisse, parmi l’ensemble des thématiques de visites normandes : -83,9%. Rappelons que l’année 2019 avait permis à la filière d’atteindre des records historiques à l’occasion du 75ème Anniversaire du D-Day, avec plus de 6,2 millions de visites alors enregistrés. Le tourisme de mémoire, qui accueille habituellement près d’un visiteur sur 2 de nationalité étrangère, a grandement souffert de l’absence des marchés internationaux, notamment Américains, à cause des fermetures de frontières imposées par la crise sanitaire.


*-63,2% entre 2019 et 2020 : évolution calculée à champ constant, c’est-à-dire sur la base des sites ayant répondu aux enquêtes de fréquentation en 2019 et en 2020.
Taux de réponse à l’enquête : 33%

N.D.L.R. : Je crois avoir fait partie des 33 % qui ont répondu.
#pénurie #approvisionnement #matierespremieres #pénalités

Je remercie Bruno Le Maire d'avoir entendu mon appel, lors des questions au gouvernement du 4 mai dernier, sur ce sujet qui concerne la vie des entreprises.

MAIS il faut aller plus loin en interdisant les pénalités sur cette période de crise économique avec pénurie.


N.D.L.R. : Inquiétant, je trouve...

Sébastien LEBOISNE me l'avait déjà signalé pour le bois et, hier, Régis FOUILLEUL l'a confirmé à propos des matériaux de plomberie.

On est partis pour un retour de l'inflation, ça va tanguer !
Billet : Aqueducs et gazoducs
Posted on 24 mai 2021 par Libres Feuillets

Les Romains construisaient d’audacieux aqueducs
Mais ils ne savaient rien des présents gazoducs
S’étirant en longueur depuis les gisements
D’où jaillit le méthane au bout du continent
Tels des Pythons issus de la boue primordiale
Et dont la dimension devient enjeu mondial
Depuis la Sibérie au-delà des taïgas
Où le dégel profond ferait de gros dégâts
Jusqu’à la mer Baltique au nord de l’Allemagne
Où le tuyau « Nord Stream » sortant des eaux regagne
Une terre enfin ferme et peut vomir son feu
Inerte jusqu’alors léthargique et gazeux
Comme un monstre mythique à la fin se ranime

Ce dernier verbe attend de rimer avec Nîmes
Jadis pourvue en eau par l’ouvrage romain
Dénommé « Pont du Gard » un pont hors du commun
Dont l’utile beauté depuis deux millénaires
Soutient un aqueduc sur ses arches de pierre

L’Allemagne et Moscou ont presque rassemblé
Les ultimes tronçons permettant de doubler
Ce que peut transporter leur énorme pip(e)line
Mais les Etats-Unis craignent l’indiscipline
En cas de liens plus forts entre Europe et Russie
L’Amérique de plus aimerait vendre aussi
Par bateaux méthaniers sans visée philanthrope
Ses trop-pleins liquéfiés à ses alliés d’Europe
L’Allemagne – elle – attend l’afflux de gaz fluant
Afin de minorer ses rejets polluants
Et confirmer ainsi son refus de l’atome
Transformer son lignite en souvenir fantôme
La France en cette affaire entre l’écologie
et le proche voisin quelle est sa stratégie


Ce poème confronte en quelque sorte le transport ancien de l’eau (H20) par aqueduc en France au temps de l’empire romain et le transport moderne du gaz méthane (CH4) par gazoduc entre la Russie et l’Allemagne aujourd’hui. Ce sont dans les deux cas des exploits technologiques, mais les ouvrages sont sans commune mesure du point de vue des dimensions et de l’art : d’une part un aqueduc d’environ 53 km passant sur un pont spectaculaire de 275 m de long, d’autre part un double tuyau sous pression de 1400 km, la plupart du temps invisible, enterré ou passant sous les eaux de la Baltique. Au sommet de l’OTAN du 11 juillet 2018 le président américain Donald Trump avait mis en cause l’Allemagne que ce projet rendrait « prisonnière de la Russie ». Depuis la défaite électorale de Donald Trump, l’opposition américaine à ce gazoduc s’est exprimée de manière moins frontale. Ce qui est en cause, c’est la politique énergétique de l’Allemagne, qui a voulu renoncer à l’énergie nucléaire depuis la catastrophe japonaise de Fukushima, mais qui n’a pas d’autre solution évidente que le gaz à l’état gazeux ou liquide pour la remplacer, sauf, à court terme, une utilisation accrue de son charbon ou lignite polluant, et à plus long terme un pari massif en faveur des énergies renouvelables telles que celle des éoliennes.

Dominique Thiébaut Lemaire

N.D.L.R. : Ne trouvant pas d'explications raisonnables à l'acharnement de MACRON à user de toutes les ficelles de son double langage bien connu (le trop fameux "en même temps") pour laisser se développer la filière éolienne dans le pays qui a eu la bêtise de l'élire, j'ai cru que la clé tenait au financement de sa prochaine (et déjà entamée) campagne des présidentielles.

Mais on comprend (ou croit comprendre) désormais que l'invraisemblable diktat éolien que nous subissons dans nos provinces nous est en effet imposé, l'Europe étant devenue ce que nous voyons, par les Allemands.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 23:18
À : Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: suite à un article du "Monde", avec la pièce jointe

Cher Patrice,

J'avais remarqué cet article et y avais vu, bien évidemment, ni plus ni moins qu'une preuve supplémentaire de la malhonnêteté intellectuelle habituelle (...)

Amitiés,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 22:23
À : (...) ; Pierre-Paul Fourcade (penadomf@msn.com) <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : suite à un article du "Monde"

Chers amis,

Craignant que la lecture du « Monde » (si vous lisez toujours ce quotidien) ne vous donne une mauvaise opinion de moi, je vous adresse ci-joint une copie du démenti que mon avocat, Me Hugues Hourdin, conseiller d’Etat honoraire, vient de lui adresser de ma part.

Bien à vous.

Patrice

(Fin de citation)

Tribune de Stephane Bern dans le Figaro. Normalement réservée aux abonnés, nous la mettons exceptionnellement a votre disposition. 😉

Stéphane Bern: «Madame Pompili, les éoliennes sont une négation de l’écologie!»

TRIBUNE - Alors que le gouvernement a annoncé une accélération de l’implantation des éoliennes, le journaliste, animateur de radio et de télévision et écrivain dénonce «ce diktat éolien qui brasse du vent et ancre dans nos sols un véritable mensonge».
Par Stéphane Bern

Depuis trop longtemps on oppose les défenseurs du patrimoine à ceux qui ont à cœur de protéger l’environnement et la nature. Ils devraient pourtant se retrouver autour d’un combat commun, contre la véritable calamité écologique que constitue l’implantation abusive et anarchique des éoliennes terrestres ou en mer.

Il est grand temps de dénoncer cette supercherie. L’énergie éolienne n’est en rien écologique et renouvelable. Elle pollue gravement la nature et détruit le patrimoine naturel et bâti de la France, ces sites remarquables de beauté et ces joyaux architecturaux dont nous sommes collectivement dépositaires et que les éoliennes défigurent.

Au-delà de la question esthétique, le développement de l’énergie éolienne est soutenu à coups de subventions européennes et de puissants lobbys industriels et financiers. Il faut bien comprendre que les éoliennes sont une négation de l’écologie.

Mme Barbara Pompili pourra bien en faire une question politique, nous accuser de défendre la France des châteaux et des abbayes contre une modernité triomphante, elle tente maladroitement de nier des réalités que même son ministère ne peut occulter. En d’autres termes, Mme Pompili contrevient à la loi écocide qu’elle fait voter en se rendant coupable de destruction d’un patrimoine naturel, d’atteintes à la biodiversité, d’artificialisation des sols et de soutien aux énergies fossiles… car, en fin de compte, les éoliennes fonctionnent seulement 25 % du temps et nécessitent l’aide de centrales à charbon, qui rouvrent notamment en Allemagne. Quelle belle victoire!

Certes, c’est le combat de David contre Goliath. Les défenseurs du patrimoine historique contre les tenants de la «modernité». Les ruraux contre les citadins bobos qui considèrent qu’«il n’y a qu’à installer des éoliennes à la campagne». Il serait pourtant si simple d’en installer une ou deux sur la butte Montmartre ou la colline de Fourvière, voire près de Notre-Dame-de-la-Garde, puisque les éoliennes sont si sûres et sans danger!

Non, Madame Pompili, les opposants aux éoliennes ne sont pas des châtelains accrochés à leurs vieilles pierres qui refusent le «progrès», comme vous aimez le faire croire. L’immense majorité des ruraux refusent de voir leur environnement pollué par cette énergie inutile, coûteuse, non recyclable, dont les nuisances sont visuelles et sonores, qui ruine la valeur de leur maison, sans qu’ils puissent jamais rien dire, pour la simple et unique raison qu’ils n’ont plus voix au chapitre.

Las, Madame Pompili, vous avez en partie gagné la bataille de l’image, car depuis des années les éoliennes sont le symbole de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. En prenant pour exemple l’Allemagne, qui pourtant mesure maintenant les conséquences désastreuses de ses propres choix en la matière, la France a déjà investi plus de 9 milliards d’euros d’aides directes à la filière éolienne sur les vingt dernières années.

Et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin. Contre vents et marées, et surtout contre l’avis des populations concernées, votre projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ambitionne de porter à 15 % la part de l’énergie éolienne dans la production d’électricité française en 2028. Cet objectif impliquerait l’augmentation du nombre d’éoliennes terrestres, passant de plus de 8000 éoliennes en 2019 à près de 15.000 en 2028.

Cet accroissement spectaculaire fait réagir de plus en plus d’élus et de citoyens dans les territoires, et l’acceptabilité sociale du déploiement de l’éolien se retrouve aujourd’hui fortement fragilisée. Vous n’entendez donc pas cette colère qui monte dans nos campagnes? Les gens sont vent debout, comme d’ailleurs quelque 500 maires réunis dans un collectif, Vent des maires, qui s’indignent du déni de démocratie. Au fil des consultations populaires et des avis défavorables de la population, les préfets ont des consignes pour imposer les champs d’éoliennes coûte que coûte, et, d’ailleurs, les procédures de recours ont été largement décapitées… comme les oiseaux migrateurs dans les pales de vos machines infernales. (Les recours contre les parcs éoliens sont désormais jugés en premier et dernier ressort: il n’est plus possible de faire appel ; de surcroît, des mesures visant à limiter le droit des requérants d’invoquer des arguments nouveaux au cours de la procédure ont été adoptées, NDLR.)

Ouvrez les yeux sur la réalité du bilan environnemental des éoliennes, qui n’est pas aussi formidable que les promoteurs veulent le faire croire. L’image associant transition écologique et éolienne est un faux-semblant. Quelques exemples peuvent vous éclairer. Les pales des éoliennes sont fabriquées à partir de matériaux composites, mélanges de fibre de verre, de fibre de carbone, de résine polyester ou de résine époxy. Cette composition fait que ces pales ne sont pas recyclables, contraignant ainsi les exploitants à les enfouir lors du renouvellement ou du démantèlement d’éoliennes. C’est un cadeau empoisonné laissé aux générations futures.

Les matériaux qui composent la turbine des éoliennes viennent de Chine. Le socle, lui, est en béton armé pour maintenir le mât et assurer sa stabilité. L’enfouissement de ces socles se fait à 3 mètres ou 4 mètres sous terre, parfois plus, avec un diamètre d’environ 15 mètres. Le volume de béton coulé est d’environ 500 m3, parfois plus pour les nouvelles éoliennes de très grande taille.

L’énergie éolienne terrestre a une faible productivité, du fait de son intermittence. Le fonctionnement d’une éolienne à pleine puissance est effectif sur seulement 21 % du temps en moyenne et de façon non prédictive et non pilotable.

Les éoliennes terrestres ou maritimes sont responsables d’un drame écologique en ruinant la biodiversité. La semaine dernière, un gypaète barbu, Angèle, réintroduit dans la Drôme, a été tué par une éolienne à Villeperdrix, sans que les écologistes ne s’en émeuvent.

Les paysages protégés et les sites remarquables, comme la montagne Sainte-Victoire peinte par Cézanne, les beautés touristiques de notre pays, sans parler des trésors architecturaux bâtis, tout ce qui fait la richesse de notre patrimoine est attaqué ou menacé par cette invasion d’éoliennes qui portent atteinte à notre environnement. Croyez-vous que les touristes du monde entier viendront visiter nos champs d’éoliennes comme l’alignement de Carnac? Et quand on parle de créations d’emplois à la clé des éoliennes, que fait-on des 500.000 emplois directement impactés par le tourisme culturel et patrimonial?

Il est temps d’ouvrir les yeux et de cesser de se mentir. L’énergie éolienne n’a rien de renouvelable ou de vert. Elle nourrit des promoteurs puissants qui se parent des habits de l’écologie pour faire de l’argent facilement sur le dos de nos concitoyens ruraux, souvent victimes de chantages odieux et de pressions intolérables. Dans ces circonstances, il n’est pas étonnant qu’un rapport du ministère de la Transition écologique pointe «des oppositions fortes à l’implantation des parcs éoliens dans tous les territoires»: 70 % des autorisations délivrées pour l’implantation d’éoliennes font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.

Parce que les Français sont soucieux du devenir de la planète, qui passe aussi par la protection de leur environnement naturel, et parce qu’ils sont tout autant attachés à la sauvegarde du patrimoine national, ils ne pourront accepter longtemps ce diktat éolien qui brasse du vent et ancre dans nos sols un véritable mensonge, heureusement dénoncé ce 1er juin par un film, Éoliennes: du rêve aux réalités par Documentaire et Vérité, qui fait suite au documentaire d’Arte La Face cachée des énergies vertes.

Les défenseurs du patrimoine et les amoureux de la nature se retrouveront ensemble dans ce combat contre ces éoliennes qui polluent la vie de nos concitoyens sur terre et près de nos côtes maritimes. Faute de les écouter, le vent de l’Histoire risque de tourner dangereusement.

N.D.L.R. : S'il continue comme ça, je pourrais finir par le trouver bien, ce garçon.
(...)
Des nouvelles de notre second pourvoi en cassation dans l'affaire des éoliennes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) ; ce second pourvoi est relatif aux autorisations environnementales dites "ICPE". Affaire à suivre.

(Début de citation)

De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 18:50
À : (...)
Cc : (...) ; monamy Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : Dossier SPPEF & Autres c/ Préfet de la Manche - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Chers Messieurs,

Dans l’affaire citée en objet, je vous informe que le Conseil d’État a finalement pris, ce jour, la décision d’admettre le pourvoi, plutôt que de l’audiencer.

Cette admission signifie que le pourvoi contient au moins un moyen sérieux, ce qui est un signe encourageant. Mais il convient de rester vigilants car un moyen sérieux n’est pas nécessairement fondé. Le moyen en question ne m’a pas été précisé.

L’affaire est donc mise à l’instruction contradictoire. Je ne manquerai pas de vous communiquer les mémoires adverses dès qu’ils me seront transmis.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)