(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 09:03
À : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Demande d'autorisation ou d'identification pour bénéficier du tarif réduit de GNR agricole.
Quelle galère ! Voici déjà, si l'on peut dire, l'attestation en question.
Mais vous m'aviez dit qu'il serait possible d'obtenir rétroactivement le feu vert pour la dernière commande. C'est cette démarche que je souhaiterais effectuer et pour laquelle je vous prie de me conseiller.
______________________________________________________________________________________________
De : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 08:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Demande d'autorisation ou d'identification pour bénéficier du tarif réduit de GNR agricole.
Bonjour Mr Fourcade,
Ceci n'est pas le bon document. Il est à télécharger sur la même page.
"ATTESTATION AU BENEFICIAIRE ..... "
Malheureusement votre dernière livraison ne peut pas bénéficier du taux réduit car la date de la demande est postérieure à votre livraison. Pour vos prochaines livraisons, vous bénéficierez du taux réduit.
Dans l'attente du bon document.
Cordialement.
Fanny ERMENEUX
Présidente
______________________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 08:48
À : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Demande d'autorisation ou d'identification pour bénéficier du tarif réduit de GNR agricole.
Madame,
Je vous remercie pour votre patience. Je crois que j'ai réussi à me faire délivrer le précieux sésame.
Maintenant, pouvez-vous s'il vous plaît m'indiquer ce que je dois faire pour que ma dernière commande soit carrée à vos yeux et à ceux de toutes les administrations qui se passionnent pour ce sujet ?
D'avance merci !
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Economie
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 28 Mai 2026
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Vie des associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Jeudi 28 Mai 2026
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Vie des associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 28 Mai 2026
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Vie des associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Jeudi 28 Mai 2026
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Vie des associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 10:13
À : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Attestation GNR agricole/forestier
Merci pour l'info. Je fais le nécessaire.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________________
De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 10:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : Re: Attestation GNR agricole/forestier
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que c'est la direction générale des finances publiques qui est est en charge du traitement des demandes de remboursement.
Aussi, vous pouvez vous adresser à votre service des impôts des entreprises.
Cordialement.
(...)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE ROUEN
Pôle Action Economique
Service réglementation
13, avenue du Mont Riboudet
CS 64084
76022 ROUEN CEDEX
Tel : 09 70 27 39 13
douane.gouv.fr
______________________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 09:34
À : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Attestation GNR agricole/forestier
Madame,
Je vous prie de trouver ci-joint l'attestation obtenue.
Je pensais que mes activités sylvicoles étant parfaitement connues de vos collègues du ministère du budget, notamment ceux chargés de la T.V.A., cette attestation ferait double emploi.
C'est pourquoi, alors que la dernière livraison de GNR datait du 20 avril dernier et que je l'avais réglée dès le 5 mai, j'ai laissé passer la date du 16 mai qui aurait permis, m'est-il affirmé par mon fournisseur, "Synergie Ermeneux/Axone", de la prendre en compte pour ma dernière commande de fuel, dont vous trouverez ci-joint la facture.
Je sollicite de votre administration une dérogation pour que le tarif GNR me soit néanmoins applicable pour cette livraison du 20 avril ainsi documentée.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________________
De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 19 mai 2026 15:09
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Attestation GNR agricole/forestier
Bonjour Monsieur,
Par courrier recommandé adressé à la direction interrégionale des douanes de Normandie, vous avez adressé une demande afin de bénéficier du tarif réduit de GNR dans le cadre de vos activités de sylviculture.
Vous indiquez que votre fournisseur de carburant vous réclame "un justificatif officiel attestant de votre éligibilité" à ce régime.
(...)
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 10:13
À : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Attestation GNR agricole/forestier
Merci pour l'info. Je fais le nécessaire.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________________
De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 10:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : Re: Attestation GNR agricole/forestier
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que c'est la direction générale des finances publiques qui est est en charge du traitement des demandes de remboursement.
Aussi, vous pouvez vous adresser à votre service des impôts des entreprises.
Cordialement.
(...)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE ROUEN
Pôle Action Economique
Service réglementation
13, avenue du Mont Riboudet
CS 64084
76022 ROUEN CEDEX
Tel : 09 70 27 39 13
douane.gouv.fr
______________________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 09:34
À : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Attestation GNR agricole/forestier
Madame,
Je vous prie de trouver ci-joint l'attestation obtenue.
Je pensais que mes activités sylvicoles étant parfaitement connues de vos collègues du ministère du budget, notamment ceux chargés de la T.V.A., cette attestation ferait double emploi.
C'est pourquoi, alors que la dernière livraison de GNR datait du 20 avril dernier et que je l'avais réglée dès le 5 mai, j'ai laissé passer la date du 16 mai qui aurait permis, m'est-il affirmé par mon fournisseur, "Synergie Ermeneux/Axone", de la prendre en compte pour ma dernière commande de fuel, dont vous trouverez ci-joint la facture.
Je sollicite de votre administration une dérogation pour que le tarif GNR me soit néanmoins applicable pour cette livraison du 20 avril ainsi documentée.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________________
De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 19 mai 2026 15:09
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Attestation GNR agricole/forestier
Bonjour Monsieur,
Par courrier recommandé adressé à la direction interrégionale des douanes de Normandie, vous avez adressé une demande afin de bénéficier du tarif réduit de GNR dans le cadre de vos activités de sylviculture.
Vous indiquez que votre fournisseur de carburant vous réclame "un justificatif officiel attestant de votre éligibilité" à ce régime.
(...)
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 28 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN" - Economie - Références culturelles
rédigé le Jeudi 28 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN" - Economie - Références culturelles
L'Orne hebdo (via "Facebook")
rédigé le Vendredi 29 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Vendredi 29 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Restauration de la basilique d’Alençon : l’État à sec, le sénateur de l’Orne interpelle la ministre de la Culture
Alors que la Ville d’Alençon déplore le désengagement de l’État pour financer les travaux de la basilique, le sénateur Olivier Bitz a fait part de sa "stupéfaction" à la ministre.
Sophie Douvry, la maire d’Alençon (Orne), a regretté, lors du conseil municipal de lundi 18 mai 2026, que les subventions prévues par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour financer une partie des travaux de restauration de la basilique Notre-Dame, aient été retirées.
La Drac, qui dépend du Ministère de la Culture, devait financer près de 153 000 € sur un total légèrement supérieur à 770 000 € prévus pour rénover, notamment, les charpentes et la façade nord de l’édifice.
Basilique d’Alençon : la Drac ne peut pas tenir son engagement
« Contrairement à sa volonté initiale de participer à la tranche ferme de cette opération, la Drac a fait savoir, le 7 mai, que, en raison d’une restriction budgétaire, elle ne pouvait tenir son engagement en 2026 », faisait alors savoir Jean-David Desforges, l’adjoint chargé de la culture.
Et Sophie Douvry de compléter : « Elle nous a annoncé ne plus avoir d’enveloppe pour des projets en Normandie parce qu’Emmanuel Macron a fait le choix de tout miser sur la Tapisserie de Bayeux. […] C’est dommage. »
« Stupéfaction » du sénateur de l’Orne
Un sujet qui a interpellé le sénateur de l’Orne Olivier Bitz, qui indique avoir alerté la ministre de la Culture au Palais du Luxembourg. « Je lui avais déjà fait part, dans les couloirs du Sénat, de ma stupéfaction d’apprendre la baisse drastique des crédits de la Drac Normandie consacrés à la rénovation du patrimoine », indique le sénateur, qui a ensuite précisé le fond de sa pensée dans un courrier officiel adressé à Catherine Pégard.
Il assure tout d’abord que « de nombreux maires ornais sont désemparés » par cette décision.
« Des plans de financement […] étaient arrêtés et des collectivités territoriales ont été informées, de manière soudaine, que la Drac n’était finalement plus en mesure de subventionner l’opération planifiée », décrit-il sans citer le cas particulier d’Alençon, mais en y pensant très fort. « Ces revirements sont très dommageables et suscitent de vives inquiétudes. »
N.D.L.R. : Avec, à la tête d'un tel ministère, une simple courtisane d'un fou furieux et manifestement dangereux, comment s'étonner des dégâts ?
Alors que la Ville d’Alençon déplore le désengagement de l’État pour financer les travaux de la basilique, le sénateur Olivier Bitz a fait part de sa "stupéfaction" à la ministre.
Sophie Douvry, la maire d’Alençon (Orne), a regretté, lors du conseil municipal de lundi 18 mai 2026, que les subventions prévues par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour financer une partie des travaux de restauration de la basilique Notre-Dame, aient été retirées.
La Drac, qui dépend du Ministère de la Culture, devait financer près de 153 000 € sur un total légèrement supérieur à 770 000 € prévus pour rénover, notamment, les charpentes et la façade nord de l’édifice.
Basilique d’Alençon : la Drac ne peut pas tenir son engagement
« Contrairement à sa volonté initiale de participer à la tranche ferme de cette opération, la Drac a fait savoir, le 7 mai, que, en raison d’une restriction budgétaire, elle ne pouvait tenir son engagement en 2026 », faisait alors savoir Jean-David Desforges, l’adjoint chargé de la culture.
Et Sophie Douvry de compléter : « Elle nous a annoncé ne plus avoir d’enveloppe pour des projets en Normandie parce qu’Emmanuel Macron a fait le choix de tout miser sur la Tapisserie de Bayeux. […] C’est dommage. »
« Stupéfaction » du sénateur de l’Orne
Un sujet qui a interpellé le sénateur de l’Orne Olivier Bitz, qui indique avoir alerté la ministre de la Culture au Palais du Luxembourg. « Je lui avais déjà fait part, dans les couloirs du Sénat, de ma stupéfaction d’apprendre la baisse drastique des crédits de la Drac Normandie consacrés à la rénovation du patrimoine », indique le sénateur, qui a ensuite précisé le fond de sa pensée dans un courrier officiel adressé à Catherine Pégard.
Il assure tout d’abord que « de nombreux maires ornais sont désemparés » par cette décision.
« Des plans de financement […] étaient arrêtés et des collectivités territoriales ont été informées, de manière soudaine, que la Drac n’était finalement plus en mesure de subventionner l’opération planifiée », décrit-il sans citer le cas particulier d’Alençon, mais en y pensant très fort. « Ces revirements sont très dommageables et suscitent de vives inquiétudes. »
N.D.L.R. : Avec, à la tête d'un tel ministère, une simple courtisane d'un fou furieux et manifestement dangereux, comment s'étonner des dégâts ?
lefigaro.fr
rédigé le Vendredi 29 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Vendredi 29 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Prêt de la tapisserie de Bayeux décidé par Emmanuel Macron : le Conseil d’État se penche sur le domaine réservé du Président de la République
Par Paule Gonzalès
DÉCRYPTAGE - L’association « Sites et monuments » contestera le pouvoir du chef de l’État de prêter à l’Angleterre la très délicate œuvre du Moyen Âge.
Sous les ors du palais de Buckingham, face à Charles III d’Angleterre, Emmanuel Macron se serait-il pris pour un monarque grand siècle qu’il n’est pas ? À quelques semaines du transfert à haut risque de la tapisserie de Bayeux en Angleterre, le Conseil d’État a décidé de se pencher solennellement sur la question de savoir si ce prêt est un acte diplomatique qui échappe au contrôle du juge au nom de la séparation des pouvoirs. Ou bien s’il s’agit là d’un prêt d’œuvre d’art comme un autre dont la régularité doit passer par les fourches caudines du Code du patrimoine.
En termes plus techniques : «la juridiction administrative est-elle compétente pour connaître d’une requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’annonce du Président de la République, le 8 juillet 2025, du prêt au Royaume-Uni de la broderie connue sous l’appellation «Tapisserie de Bayeux» ?», s’interroge le Conseil d’État.
Le 8 juillet 2025, lors d’un fastueux banquet, le Président de la République offre généreusement au Royaume-Uni le prêt pour un an de la tapisserie de Bayeux qui raconte en délicates broderies l’invasion de l’Angleterre par Guillaume le conquérant, en 1066.
L’ouvrage unique, de 68,30 mètres de long et de 70 cm de large, vieux de 950 ans, est classé aux monuments historiques depuis 1840. Il est considéré, selon des rapports successifs d’experts de 2020 et 2021, d’une fragilité qui rend son entreposage, son transport, sa manutention et son exposition terriblement périlleux. De quoi déclencher la polémique sur l’opportunité de ce potlatch franco-britannique que beaucoup soulignent comme déséquilibré. En effet, l’Angleterre s’est, elle, engagée à prêter aux musées de Caen et Rouen trois de ses trésors historiques : des objets du bateau-tombe de Sutton Hoo, des figurines d’échecs des îles de Lewis en Écosse, et le bouclier de Battersea. Quoique remarquables, il n’est pas certain que le public français les attend avec autant d’impatience et d’émotion que les Britanniques pour la tapisserie de Bayeux.
Les conclusions du rapporteur public s’orientent vers l’incompétence du juge
«Le débat a été posé en septembre 2025 par l’association de protection du patrimoine Sites et Monuments que je défends», souligne Madeleine Munier-Apaire avocate au Conseil. «Nous avons fait un recours direct au Conseil d’État qui est le juge naturel du pouvoir exécutif en France en premier et dernier ressort», poursuit-elle. «Nous pensons qu’un décorum, en l’occurrence celui de Buckingham, et un échange entre le Président de la République et un monarque, ne suffisent pas à fonder un acte régalien qui permettrait de faire tout à l’envers : annoncer le prêt d’une œuvre avant même que l’administration se prononce sur la faisabilité de ce prêt, pariant que l’intendance suivra».
En décembre dernier, le Conseil d’État ouvre le contradictoire aux services du Premier ministre et du ministre de la culture. Leur réponse est sans appel : Le gouvernement bat en brèche le recours de l’association estimant que ce prêt relève du domaine réservé du Président de la République et qu’ainsi, le juge est incompétent. Et ce, avant même de pouvoir juger si ce prêt respecte le code du patrimoine et les textes légaux régissant le transport d’œuvres d’art.
Mais cela ne suffit pas au Conseil d’État qui demande à la mi-avril 2026 un supplément d’instruction auquel le ministère de la Culture promet de répondre à la fin du mois de mai, hélas après l’audiencement du dossier ce vendredi.
Car c’est seulement la semaine dernière que le Conseil d’État a décidé d’audiencer le dossier devant la section réunie du contentieux. Une formation solennelle présidée par Christophe Chantepy, patron du contentieux et où siègent également tous les présidents de section. Cette procédure rare prouverait que l’affaire est prise extrêmement au sérieux par les juges et qu’elle donnera lieu à un arrêt de principe. Mais aujourd’hui, les conclusions du rapporteur public s’orientent vers l’incompétence du juge.
«Au cœur du raisonnement des juges», précise maître Madeleine Munier-Apaire, «la décision «Prince Napoléon de 1875»». C’est à cette occasion que le Conseil d’État a reconnu la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. «Au fil du temps, la liste des actes de gouvernement, qui n’est pas soumise au contrôle du juge, n’a cessé de se réduire. Cette question est d’autant plus délicate que nous entrons dans une année électorale où le respect de l’État de droit va être beaucoup interrogé», prévient Madeleine Munier-Apaire.
N.D.L.R. : Le domaine réservé ne doit certes pas permettre les caprices les plus infantiles et immatures du fou furieux et manifestement dangereux en pleine contemplation de son nombril quoi qu'il en coûte.
Par Paule Gonzalès
DÉCRYPTAGE - L’association « Sites et monuments » contestera le pouvoir du chef de l’État de prêter à l’Angleterre la très délicate œuvre du Moyen Âge.
Sous les ors du palais de Buckingham, face à Charles III d’Angleterre, Emmanuel Macron se serait-il pris pour un monarque grand siècle qu’il n’est pas ? À quelques semaines du transfert à haut risque de la tapisserie de Bayeux en Angleterre, le Conseil d’État a décidé de se pencher solennellement sur la question de savoir si ce prêt est un acte diplomatique qui échappe au contrôle du juge au nom de la séparation des pouvoirs. Ou bien s’il s’agit là d’un prêt d’œuvre d’art comme un autre dont la régularité doit passer par les fourches caudines du Code du patrimoine.
En termes plus techniques : «la juridiction administrative est-elle compétente pour connaître d’une requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’annonce du Président de la République, le 8 juillet 2025, du prêt au Royaume-Uni de la broderie connue sous l’appellation «Tapisserie de Bayeux» ?», s’interroge le Conseil d’État.
Le 8 juillet 2025, lors d’un fastueux banquet, le Président de la République offre généreusement au Royaume-Uni le prêt pour un an de la tapisserie de Bayeux qui raconte en délicates broderies l’invasion de l’Angleterre par Guillaume le conquérant, en 1066.
L’ouvrage unique, de 68,30 mètres de long et de 70 cm de large, vieux de 950 ans, est classé aux monuments historiques depuis 1840. Il est considéré, selon des rapports successifs d’experts de 2020 et 2021, d’une fragilité qui rend son entreposage, son transport, sa manutention et son exposition terriblement périlleux. De quoi déclencher la polémique sur l’opportunité de ce potlatch franco-britannique que beaucoup soulignent comme déséquilibré. En effet, l’Angleterre s’est, elle, engagée à prêter aux musées de Caen et Rouen trois de ses trésors historiques : des objets du bateau-tombe de Sutton Hoo, des figurines d’échecs des îles de Lewis en Écosse, et le bouclier de Battersea. Quoique remarquables, il n’est pas certain que le public français les attend avec autant d’impatience et d’émotion que les Britanniques pour la tapisserie de Bayeux.
Les conclusions du rapporteur public s’orientent vers l’incompétence du juge
«Le débat a été posé en septembre 2025 par l’association de protection du patrimoine Sites et Monuments que je défends», souligne Madeleine Munier-Apaire avocate au Conseil. «Nous avons fait un recours direct au Conseil d’État qui est le juge naturel du pouvoir exécutif en France en premier et dernier ressort», poursuit-elle. «Nous pensons qu’un décorum, en l’occurrence celui de Buckingham, et un échange entre le Président de la République et un monarque, ne suffisent pas à fonder un acte régalien qui permettrait de faire tout à l’envers : annoncer le prêt d’une œuvre avant même que l’administration se prononce sur la faisabilité de ce prêt, pariant que l’intendance suivra».
En décembre dernier, le Conseil d’État ouvre le contradictoire aux services du Premier ministre et du ministre de la culture. Leur réponse est sans appel : Le gouvernement bat en brèche le recours de l’association estimant que ce prêt relève du domaine réservé du Président de la République et qu’ainsi, le juge est incompétent. Et ce, avant même de pouvoir juger si ce prêt respecte le code du patrimoine et les textes légaux régissant le transport d’œuvres d’art.
Mais cela ne suffit pas au Conseil d’État qui demande à la mi-avril 2026 un supplément d’instruction auquel le ministère de la Culture promet de répondre à la fin du mois de mai, hélas après l’audiencement du dossier ce vendredi.
Car c’est seulement la semaine dernière que le Conseil d’État a décidé d’audiencer le dossier devant la section réunie du contentieux. Une formation solennelle présidée par Christophe Chantepy, patron du contentieux et où siègent également tous les présidents de section. Cette procédure rare prouverait que l’affaire est prise extrêmement au sérieux par les juges et qu’elle donnera lieu à un arrêt de principe. Mais aujourd’hui, les conclusions du rapporteur public s’orientent vers l’incompétence du juge.
«Au cœur du raisonnement des juges», précise maître Madeleine Munier-Apaire, «la décision «Prince Napoléon de 1875»». C’est à cette occasion que le Conseil d’État a reconnu la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. «Au fil du temps, la liste des actes de gouvernement, qui n’est pas soumise au contrôle du juge, n’a cessé de se réduire. Cette question est d’autant plus délicate que nous entrons dans une année électorale où le respect de l’État de droit va être beaucoup interrogé», prévient Madeleine Munier-Apaire.
N.D.L.R. : Le domaine réservé ne doit certes pas permettre les caprices les plus infantiles et immatures du fou furieux et manifestement dangereux en pleine contemplation de son nombril quoi qu'il en coûte.
lepoint.fr
rédigé le Vendredi 29 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Vendredi 29 Mai 2026
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Les effectifs de la fonction publique croissent encore et toujours plus vite que la population
Dans une note, le think tank libéral Iref analyse la formidable hausse du nombre d’agents publics en France, en particulier durant les années Mitterrand et Macron.
Rien n’y fait, les effectifs de la fonction publique progressent sans discontinuer depuis quarante ans. Cette sentence, bien connue, fait l’objet d’une nouvelle note d’analyse produite par l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), que Le Point s’est procurée en exclusivité.
Le nombre d’agents publics est passé de 4,602 millions en 1980 à 5,804 millions en 2024, dernière date retenue par ce think tank libéral. Au total, près de 1,2 million d’agents (+ 26,1 %) sont venus grossir les rangs des différentes fonctions publiques — les définitions statistiques ayant évolué au cours de cette longue période, ce chiffre est à prendre comme un ordre de grandeur.
Un simple calcul maison permet d’observer que, sur la même période, cette croissance est supérieure à celle de la population française (hors Mayotte), passée d’environ 55 millions à 68,64 millions en 2024 (+ 24,8 %). « Malgré sa dette publique record et une pression fiscale déjà parmi les plus élevées au monde, l’État français continue de renforcer ses effectifs plus vite que ne croît la population », lit-on dans cette note, qui s’appuie sur les travaux du géographe Gérard-François Dumont.
Un boom dans les années Mitterrand
Pour disséquer ce phénomène, l’Iref distingue deux périodes d’analyse, correspondant à deux approches méthodologiques différentes, mais qui illustrent cette hausse des effectifs. La première, de 1980 à 1997, englobe peu ou prou les années Mitterrand, double septennat durant lequel « la sphère publique commence à vraiment gonfler ». L’indice des effectifs (hors contrats aidés), base 100 en 1980, grimpe à 117 en 1997. C’est deux fois plus rapide que l’augmentation de la population (indice 100 à 109).
En valeur absolue, la hausse donne le vertige. La fonction publique recrute ainsi 800 000 agents supplémentaires. Ce chiffre dépasse de très loin la promesse de campagne de François Mitterrand, en 1981. Le candidat s’était engagé à créer 210 000 emplois dans les services publics et sociaux et dans les collectivités locales. « Cette hausse n’étant pas linéairement liée à des besoins nouveaux clairement identifiés, on est donc, dès les années 80, face à un phénomène d’emballement bureaucratique », grince l’Institut.
Une deuxième vague sous Macron
L’autre période s’intéresse à la séquence 2010-2024, des présidences Sarkozy, Hollande et Macron. Au début, tout va bien, même si la France apparaît déjà suradministrée. Les effectifs calculés en équivalent temps plein et contrats aidés inclus croissent légèrement moins vite que la population : + 3 % contre + 3,2 %. « Cette quasi-stabilité est plutôt une bonne chose à défaut de baisse substantielle », commente l’Iref.
Tout bascule, si l’on en croit le narratif du think tank, à partir de 2018, première année de plein exercice du président Macron. Entre 2018 et 2024, près de 500 000 agents ont rejoint la fonction publique. « Là où la population progresse d’environ 2,4 %, les effectifs publics bondissent d’environ 9,4 % », assure le think tank.
Cette note, dont on a compris qu’elle dénonce le surrecrutement de la fonction publique, pose en filigrane la question de la taille des effectifs et de l’efficacité des services publics. « Avec 84,4 fonctionnaires pour mille habitants en 2024, la France ne souffre pas d’un manque de moyens humains, loin de là », répond le think tank. Il veut pour preuve les mauvais résultats de l’éducation nationale ou encore les tensions dans le système hospitalier.
N.D.L.R. : Et tout ça pour ça... Afuera !
Dans une note, le think tank libéral Iref analyse la formidable hausse du nombre d’agents publics en France, en particulier durant les années Mitterrand et Macron.
Rien n’y fait, les effectifs de la fonction publique progressent sans discontinuer depuis quarante ans. Cette sentence, bien connue, fait l’objet d’une nouvelle note d’analyse produite par l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), que Le Point s’est procurée en exclusivité.
Le nombre d’agents publics est passé de 4,602 millions en 1980 à 5,804 millions en 2024, dernière date retenue par ce think tank libéral. Au total, près de 1,2 million d’agents (+ 26,1 %) sont venus grossir les rangs des différentes fonctions publiques — les définitions statistiques ayant évolué au cours de cette longue période, ce chiffre est à prendre comme un ordre de grandeur.
Un simple calcul maison permet d’observer que, sur la même période, cette croissance est supérieure à celle de la population française (hors Mayotte), passée d’environ 55 millions à 68,64 millions en 2024 (+ 24,8 %). « Malgré sa dette publique record et une pression fiscale déjà parmi les plus élevées au monde, l’État français continue de renforcer ses effectifs plus vite que ne croît la population », lit-on dans cette note, qui s’appuie sur les travaux du géographe Gérard-François Dumont.
Un boom dans les années Mitterrand
Pour disséquer ce phénomène, l’Iref distingue deux périodes d’analyse, correspondant à deux approches méthodologiques différentes, mais qui illustrent cette hausse des effectifs. La première, de 1980 à 1997, englobe peu ou prou les années Mitterrand, double septennat durant lequel « la sphère publique commence à vraiment gonfler ». L’indice des effectifs (hors contrats aidés), base 100 en 1980, grimpe à 117 en 1997. C’est deux fois plus rapide que l’augmentation de la population (indice 100 à 109).
En valeur absolue, la hausse donne le vertige. La fonction publique recrute ainsi 800 000 agents supplémentaires. Ce chiffre dépasse de très loin la promesse de campagne de François Mitterrand, en 1981. Le candidat s’était engagé à créer 210 000 emplois dans les services publics et sociaux et dans les collectivités locales. « Cette hausse n’étant pas linéairement liée à des besoins nouveaux clairement identifiés, on est donc, dès les années 80, face à un phénomène d’emballement bureaucratique », grince l’Institut.
Une deuxième vague sous Macron
L’autre période s’intéresse à la séquence 2010-2024, des présidences Sarkozy, Hollande et Macron. Au début, tout va bien, même si la France apparaît déjà suradministrée. Les effectifs calculés en équivalent temps plein et contrats aidés inclus croissent légèrement moins vite que la population : + 3 % contre + 3,2 %. « Cette quasi-stabilité est plutôt une bonne chose à défaut de baisse substantielle », commente l’Iref.
Tout bascule, si l’on en croit le narratif du think tank, à partir de 2018, première année de plein exercice du président Macron. Entre 2018 et 2024, près de 500 000 agents ont rejoint la fonction publique. « Là où la population progresse d’environ 2,4 %, les effectifs publics bondissent d’environ 9,4 % », assure le think tank.
Cette note, dont on a compris qu’elle dénonce le surrecrutement de la fonction publique, pose en filigrane la question de la taille des effectifs et de l’efficacité des services publics. « Avec 84,4 fonctionnaires pour mille habitants en 2024, la France ne souffre pas d’un manque de moyens humains, loin de là », répond le think tank. Il veut pour preuve les mauvais résultats de l’éducation nationale ou encore les tensions dans le système hospitalier.
N.D.L.R. : Et tout ça pour ça... Afuera !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 5 Juin 2026
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Anecdotes
rédigé le Vendredi 5 Juin 2026
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Anecdotes
Toujours plus nombreux, imposant des démarches toujours plus redondantes, je les trouve usants mais, à leur décharge, ils ne sont manifestement pas dirigés ou le sont par les brêles gouvernementales habituelles :
(Début de citation)
De : DDFIP61 PGP Comptabilité <ddfip61.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 5 juin 2026 16:23
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; DDFiP de l'Orne PGP Comptabilité <ddfip61.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : Re: Demande GNR
Bonjour Monsieur Fourcade,
Vous avez formulé une demande concernant le GNR agricole via votre messagerie sécurisée e-contact auprès du Service Impôts des Entreprise de l'Orne, évoquant une facture d'avril 2026.
Si vous entendez pouvoir bénéficier du dispositif d'aide GNR agricole pour les livraisons du mois d'avril 2026, il convient de formuler une demande via le portail CHORUS PRO.
Le dispositif et les modalités de dépôt des demandes sont disponibles ici : Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier | impots.gouv.fr
Je vous précise qu'une aide GNR agricole pour le mois de mai 2026 est ouverte à compter de ce jour. Les informations sont disponibles ici : Aides carburant | info.gouv.fr
Restant à votre disposition,
Cordialement,
(...)
Service Comptabilité / RNF / Cellule TIC
Division État - Pôle Gestion Publique
DDFIP de l'Orne
52, place Bonet - BP 50344
61014 ALENCON Cedex
02.61.12.05.04
(Fin de citation)
(Début de citation)
De : DDFIP61 PGP Comptabilité <ddfip61.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 5 juin 2026 16:23
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; DDFiP de l'Orne PGP Comptabilité <ddfip61.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : Re: Demande GNR
Bonjour Monsieur Fourcade,
Vous avez formulé une demande concernant le GNR agricole via votre messagerie sécurisée e-contact auprès du Service Impôts des Entreprise de l'Orne, évoquant une facture d'avril 2026.
Si vous entendez pouvoir bénéficier du dispositif d'aide GNR agricole pour les livraisons du mois d'avril 2026, il convient de formuler une demande via le portail CHORUS PRO.
Le dispositif et les modalités de dépôt des demandes sont disponibles ici : Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier | impots.gouv.fr
Je vous précise qu'une aide GNR agricole pour le mois de mai 2026 est ouverte à compter de ce jour. Les informations sont disponibles ici : Aides carburant | info.gouv.fr
Restant à votre disposition,
Cordialement,
(...)
Service Comptabilité / RNF / Cellule TIC
Division État - Pôle Gestion Publique
DDFIP de l'Orne
52, place Bonet - BP 50344
61014 ALENCON Cedex
02.61.12.05.04
(Fin de citation)
Fédération Environnement Durable
rédigé le Mardi 9 Juin 2026
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé le Mardi 9 Juin 2026
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Le magazine Transitions & Énergies a publié le 5 juin 2026 un article particulièrement documenté consacré à l'affaiblissement progressif de la souveraineté énergétique française.
S'appuyant sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la perte d'indépendance énergétique de la France, sur des rapports publics, des auditions officielles et de nombreux documents Éric Leser (1), retrace plus de vingt années de décisions énergétiques qui continuent aujourd'hui de produire leurs effets.
L'originalité de cette enquête est qu'elle ne se réfugie pas derrière des généralités. Elle met des noms, des fonctions et des responsabilités derrière les décisions. Ministres, hauts fonctionnaires, responsables administratifs ou politiques : les principaux acteurs de cette période sont identifiés et leur rôle est examiné à la lumière des faits, des documents publics et des témoignages recueillis par la représentation nationale.
Dans un pays où les responsabilités se dissolvent souvent dans les institutions, cet exercice de transparence mérite d'être souligné.
Jean-Louis Butré
1) Éric Leser est un journaliste économique de premier plan, ancien chef du service économique du journal Le Monde, ancien correspondant du Monde à New York et fondateur de Slate.fr. Il est aujourd'hui rédacteur en chef du magazine Transitions & Énergies
N.D.L.R. : À verser au dossier "Ces incompétents et abrutis qui nous gouvernent".
S'appuyant sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la perte d'indépendance énergétique de la France, sur des rapports publics, des auditions officielles et de nombreux documents Éric Leser (1), retrace plus de vingt années de décisions énergétiques qui continuent aujourd'hui de produire leurs effets.
L'originalité de cette enquête est qu'elle ne se réfugie pas derrière des généralités. Elle met des noms, des fonctions et des responsabilités derrière les décisions. Ministres, hauts fonctionnaires, responsables administratifs ou politiques : les principaux acteurs de cette période sont identifiés et leur rôle est examiné à la lumière des faits, des documents publics et des témoignages recueillis par la représentation nationale.
Dans un pays où les responsabilités se dissolvent souvent dans les institutions, cet exercice de transparence mérite d'être souligné.
Jean-Louis Butré
1) Éric Leser est un journaliste économique de premier plan, ancien chef du service économique du journal Le Monde, ancien correspondant du Monde à New York et fondateur de Slate.fr. Il est aujourd'hui rédacteur en chef du magazine Transitions & Énergies
N.D.L.R. : À verser au dossier "Ces incompétents et abrutis qui nous gouvernent".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé aujourd'hui
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Fournil du manoir - Chapelle - Charreterie - Cave - Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - Les amis de la Chaslerie (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
rédigé aujourd'hui
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Fournil du manoir - Chapelle - Charreterie - Cave - Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - Les amis de la Chaslerie (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Très mauvaises nouvelles hier après-midi du niveau des crédits laissés à la D.R.A.C. de Normandie pour faire son travail. Il paraît que les caisses ont été vidées et qu'il n'est plus accordé de nouvelles subventions. Même le paiement des anciennes poserait désormais problème.
Voici un signe avant-coureur supplémentaire de la faillite de l'Etat qui nous pend au nez. Je suppose qu'une très prochaine étape sera de sucrer une partie des retraites des "plus fortunés".
Bravo MACRON ! Décidément, ce fou furieux et manifestement dangereux nous laissera K.O. dans les cordes...
Et dire qu'il y a tout un tas d'abrutis qui, non contents d'avoir voté pour lui, n'ont toujours pas compris à quel point ce type aura été une catastrophe absolue !
Voici un signe avant-coureur supplémentaire de la faillite de l'Etat qui nous pend au nez. Je suppose qu'une très prochaine étape sera de sucrer une partie des retraites des "plus fortunés".
Bravo MACRON ! Décidément, ce fou furieux et manifestement dangereux nous laissera K.O. dans les cordes...
Et dire qu'il y a tout un tas d'abrutis qui, non contents d'avoir voté pour lui, n'ont toujours pas compris à quel point ce type aura été une catastrophe absolue !
