Dans le même "Figaro" de vendredi dernier :

Si d'aucuns croyaient encore que les charognards ne savent pas adapter leurs discours...

SURPROFITS DES PROMOTEURS ÉOLIENS : L’INDÉCENCE SANS LIMITE D’UN SCANDALE D’ÉTAT

C’est une véritable mascarade que nous dénonçons aujourd’hui actée par le Conseil Constitutionnel (1).
Alors que l’État cherche désespérément de nouvelles ressources fiscales pour financer ses politiques publiques, les surprofits astronomiques des promoteurs d’énergies renouvelables intermittentes continuent d’échapper à tout contrôle.
Pire, ces contrats sont même garantis par des contrats scandaleusement mal rédigés, révélant soit un amateurisme choquant, soit une complicité insoutenable de l’administration.

LE PRÉLÈVEMENT DES SURPROFITS : UN ÉCHEC ORGANISÉ
Les promoteurs d’énergies renouvelables subventionnées bénéficient d’un privilège exorbitant : non seulement ils sont prioritaires sur le réseau, mais leurs ventes sont protégées par un prix garanti sur 20 ans, fixé par décret ou appel d’offres.
Ce mécanisme, pourtant censé équilibrer les recettes des promoteurs avec les fluctuations du marché, a été volontairement vidé de sa substance par des erreurs dans la rédaction des contrats.
Les fameux contrats à « complément de rémunération » devaient permettre à l’État de récupérer les excédents si les prix du marché s’envolaient. Mais le plafonnement des remboursements dû par les promoteurs en a transformé le mécanisme de sorte que ce qui devait être un contrat à prix garanti est devenu un contrat à prix plancher.
Résultat : les promoteurs empochent des surprofits indécents, parfois supérieurs à 60 % de leur chiffre d’affaires.

UNE DOUBLE TENTATIVE DE CORRECTION SABOTÉE
Face à cette absurdité, l’État a tenté, à deux reprises, de corriger les contrats. En 2022 et en 2023, des dispositions ont été introduites pour déplafonner les avoirs, afin de rétablir une taxation équitable des surprofits.
Mais ces tentatives ont été balayées par le Conseil Constitutionnel, à la grande satisfaction des promoteurs qui règnent au ministère de l’environnement et qui, à force de lobbying et de recours, continuent à s’enrichir aux dépens du contribuable.
Le comble de l’indécence ? En 2023, l’État a dû rembourser ces surprofits aux promoteurs, directement financés par nos impôts. Un transfert de richesse du citoyen vers des entreprises déjà largement subventionnées.

UN SCANDALE DE PLUS DE 4 MILLIARDS D’EUROS QUI RÉVÈLE DES FAUTES INEXCUSABLES
Comment expliquer un tel amateurisme dans la rédaction des textes réglementaires? Comment justifier que des promoteurs, qui défigurent nos paysages avec des infrastructures imposées, continuent de se remplir les poches en toute impunité ?

Comment accepter de telles erreurs et comment trouver les responsables parmi les vingt Ministres de l’environnement qui se sont succédés depuis les années 2000 ? (2)

Si l’État sait faire preuve d’une rigueur implacable pour prélever les impôts des citoyens, comment a-t-il pu "se tromper" à ce point dans des contrats qui engagent des milliards d’euros ? La question mérite d’être posée : s’agit-il d’incompétence ou d’un sabotage délibéré ?

IL EST TEMPS D’AGIR
Nous exigeons que des mesures fermes soient prises sans délai. Il est indispensable qu’un amendement solide soit déposé dans le cadre de l’examen du budget, pour mettre fin à ce scandale. Laisser ces surprofits filer dans les poches de promoteurs aux dépens des finances publiques est une insulte aux contribuables et un affront à la justice sociale.
L’heure n’est plus aux tergiversations, mais à l’action. L’État doit reprendre la main sur ces contrats désastreux et mettre un terme à ce jeu truqué où, quoi qu’il arrive, ce sont toujours les mêmes qui gagnent.

Pour le respect des finances publiques, pour l’équité et pour l’intérêt général, nous appelons à une mobilisation immédiate contre ce détournement organisé des ressources de la nation.

Références

1) Décision du Conseil Constitutionnel (janvier 2025).

2) Dominique Voynet (1997-2001), Yves Cochet (2001-2002),Roselyne Bachelot (2002-2004), Serge Lepeltier (2004-2005), Nelly Olin (2005-2007),Alain Juppé (2007),Jean-Louis Borloo (2007-2010), Nathalie Kosciusko-Morizet (2010-2012), François Fillon (2012), Nicole Bricq (2012), Delphine Batho (2012-2013), Philippe Martin (2013-2014), Ségolène Royal (2014-2017), Nicolas Hulot (2017-2018), François de Rugy (2018-2019), Élisabeth Borne (2019-2020), Barbara Pompili (2020-2022), Amélie de Montchalin (2022), Christophe Béchu (2022-2024), Agnès Pannier-Runacher (depuis 2024)

Contact:

Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
tel : 06 80 99 38 08

Fédération Environnement Durable ( 1700 associations)
environnementdurable.org

N.D.L.R. : Il ne s'agit pas d'une décision du Conseil Constitutionnel mais d'une décision du Conseil d'Etat soumettant l'affaire au Conseil Constitutionnel. Affaire à suivre donc.

Electricité : chronique d’un désastre annoncé

Deux exemples récents de panne de vent en Allemagne montrent à la fois la dépendance des systèmes de production d'électricité aux aléas météo en raison du développement des énergies renouvelables intermittentes ENRi, la nécessité de recourir à des centrales thermiques et à l'importation ainsi que l'impact sur la volatilité des prix en Allemagne mais aussi en Europe en raison des interconnexions.

Les exigences européennes en matière de développement d'énergies renouvelables nous emmènent dans une situation à hauts risques. D'une part, parce que la demande sera demain encore plus similaire entre les pays de l’UE en raison de l'électrification des usages : pointes et creux de consommation seront quasiment simultanés à travers l’UE. D'autre part, parce qu'il y a peu de "foisonnement" de l’éolien sur une vaste partie de l’Europe. Ainsi les éoliennes de tous les pays produiront beaucoup simultanément lorsque le vent souffle fort et très peu dans des creux de vent simultanés. Si l’UE ne sort pas de l’utopie actuelle du "tout renouvelable", si elle n'encourage pas la construction de centrales au gaz pour remédier aux creux de production des ENRi, tous les pays auront simultanément un déficit de production et ne pourront exporter pour combler les déficits des voisins. Les périodes de black-out risquent de se multiplier.

La souveraineté électrique devient absolument impérative, à la fois parce que l’électricité sera la source principale d’énergie et parce que chaque pays ne pourra compter que sur lui-même. Pourtant la 3e programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) que le Parlement doit valider ne nous donne pas une sécurité d'approvisionnement. En l'état la PPE3 est suicidaire pour notre pays.

L’État contraint de rembourser près de 2 milliards d’euros aux producteurs d’énergies renouvelables

Un jugement du Conseil constitutionnel a rendu caduque une modification contractuelle unilatérale décidée par le gouvernement en 2024. Il était alors demandé aux producteurs d’énergie renouvelable de restituer une partie des superprofits acquis pendant la crise énergétique en 2022.

Pile, les producteurs d’énergies renouvelables gagnent, face, c’est l’État qui perd. Voilà en somme la situation que la décision du Conseil constitutionnel est venue renforcer dans un jugement daté du 24 janvier. Saisis par plusieurs sociétés de producteurs d’énergies vertes comme la Société TTR Energy ou la société Éolienne des tulipes, les sages ont rendu un avis défavorable vis-à-vis de l’État, non sans conséquence. Il pourrait le forcer à restituer 1,8 milliard d’euros aux exploitants d’éoliennes et autres parcs photovoltaïques.

Dans le viseur de l’État, le mode de financement de cette électricité verte. Depuis 2015, les contrats entre l’État et les producteurs d’énergie renouvelable fixent un tarif de référence. Si le prix réel du marché de gros de l’électricité lui est inférieur, alors l’État, par le biais d’EDF compense mensuellement le manque à gagner avec une prime aux producteurs. À l’inverse, si le prix du marché dépasse le tarif contractuel, ce sont les producteurs qui reversent à l’EDF la différence entre les deux, sous la forme d’une prime négative. Cette prime est toutefois plafonnée à la hauteur du montant total des aides perçues depuis le début du contrat.

Jusqu’à l’année 2022, le système avait très largement bénéficié aux producteurs d’énergies renouvelables. Mais la crise ukrainienne et l’envolée du cours du gaz ont fait exploser les prix du marché de gros, qui est allé jusqu’à atteindre 743,84 € du MWh en août 2022 (contre près de 68 € du MWh en janvier 2025). Une aubaine pour des producteurs qui ont vite dépassé le plafond des aides déjà perçues et à rembourser.

Le beurre et l’argent du beurre

Pour limiter les superprofits d’une industrie dont il a assuré la viabilité à coup de subvention, l’État a donc essayé en 2024 de lui imposer qu’à compter du 1er janvier 2022, ils soient tenus de reverser à EDF l’intégralité des sommes correspondant aux primes négatives. Pour faire simple, il n’est plus question de plafond : quand bien même l’entreprise aurait atteint le montant total des aides perçues depuis le début du contrat, elle devra toujours rembourser l’État et EDF des gains supérieurs au prix contractuel de référence. Un manque à gagner certain pour les producteurs, surtout en période de crise des prix de l’électricité.

Le Conseil constitutionnel a jugé que, bien que « le législateur était fondé à supprimer, de façon rétroactive, le plafonnement des primes négatives », afin d’atténuer l’effet préjudiciable de la hausse des prix de l’électricité pour le consommateur final, la mesure votée en 2024 aurait pour effet de priver jusqu’au terme de l’exécution de leur contrat, « les producteurs d’électricités de la totalité des gains de marché dont ils auraient dû bénéficier », que les gains soient du fait « d’une hausse tendancielle des prix de l’électricité ou d’une hausse imprévisible liée à une crise énergétique ».

D’après les Échos, le déplafonnement des primes que versent les producteurs au budget national (via EDF OA) a rapporté un peu plus de 1,7 milliard d’euros aux finances publiques en 2022. Et seulement 132 millions au titre de 2023, prouvant ainsi que dans l’ensemble, les producteurs d’énergies renouvelables sont largement gagnants dans un système qui leur garantit une rentabilité artificielle. Manifestement, ce n’est pas suffisant à leurs yeux.

L’alerte de Florent Menegaux, PDG de Michelin : «Pour 142 euros versés par une entreprise, le salarié n’en touche que 77,5»

N.D.L.R. : mais, c'est bien connu, l'administration française est la plus brillante du monde, et ceci à tous niveaux et en tous domaines, notamment à Domfront en Poiraie :

Bon, je sais, cette mention de Domfront en Poiraie vient ici un peu comme un cheveu sur la soupe mais j'ai fait le ménage dans mon stock d'images et celle-ci est sortie du lot.

Ceci dit, on voit quand même l'idée, n'est-ce pas ?

Comment Trump veut dégraisser le «mammouth» administratif américain

Le nouveau président a proposé aux fonctionnaires de quitter l’Administration d’ici au 6 février en conservant quelques avantages. «Nous espérons 5 à 10% de départs», a expliqué Elon Musk.

Donald Trump, au long de sa campagne présidentielle, a promis de dégraisser l’Administration américaine. Dès son premier jour, il a créé une «commission de l’efficacité gouvernementale» (DOGE en anglais, NDLR) pilotée par les milliardaires Elon Musk et Vivek Ramaswamy. Ils doivent «démanteler la bureaucratie gouvernementale, réduire les réglementations excessives, les dépenses inutiles et restructurer les agences fédérales». Mardi, tous les fonctionnaires fédéraux ont reçu un courrier électronique leur proposant de démissionner, d’ici au 6 février, et de conserver en échange leur salaire et avantages sociaux jusqu’à septembre. «Si vous décidez de rester à votre poste actuel, nous vous remercions de votre volonté renouvelée de servir le peuple américain au mieux de vos capacités», explique le courrier. «À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas vous donner toutes les garanties quant à la pérennité de votre poste ou de votre agence».

N.D.L.R. : 5 à 10 % ? Ça me paraît très petit bras.

Rien à voir avec les 80 % d'effectifs virés, de mémoire, quand MUSK a pris le contrôle de "Twitter" et l'a transformé en "X" avec le succès qu'on a vu.

Bonjour Pierre-Paul FOURCADE ,

Le Cérémé et PNC-France sont heureux de vous informer de la tenue d'un colloque au Sénat, le 10 mars prochain, dont le sujet sera :

"Quelle programmation pluriannuelle de l'énergie pour la France ?"

Une invitation contenant plus d'informations sur le déroulé de ce colloque ainsi qu'un lien d'inscription vous seront adressés dans les prochaines semaines.



N.D.L.R. : C'est noté.

Je l'ai déjà dit, mais il semble qu'il faille le répéter... Un impôt "exceptionnel" n'est d'aucune utilité si le problème est un déficit primaire a moyen terme. Ça ne change rien au problème à moyen terme, et ça envoie le signal que le gouvernement n'est pas sérieux.

N.D.L.R. : Parmi les réponses à ce message, je relève celle-ci :

Quand tu dépenses 3 pour 2 de recettes, le problème est énorme et ne peut être solutionné par de nouveaux impôts ou des mesurettes.
Il faut tout revoir ..... dans le cadre très étroit de la sainte UE.

Chronique d'une faillite annoncée.

On est très mal barrés, sans l'ombre d'un doute et au sens propre de l'expression !

Un demi-siècle de démagogie et de démissions, un peuple laissé sans direction autre que celle de l'aveulissement : le prix à payer pour le "tout par la com' = tout pour les cons" sera des plus lourds !

Paris, le 30 janvier 2025

La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE3) : une stratégie énergétique coûteuse et suicidaire

Un récent article publié par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), intitulé "Électricité : chronique d'un désastre annoncé", analyse en détail les lacunes de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE3), portée par le ministère de la Transition écologique.

La Fédération Environnement Durable, qui partage en grande partie cette analyse, estime que la PPE3, qualifiée de "catastrophe programmée", doit être abandonnée en raison de son manque de pertinence et de sa non-viabilité.

Dans un contexte économique difficile, la fédération dénonce un investissement jugé exorbitant de 400 milliards d'euros, associé à des bénéfices nuls et des risques de sécurité d'approvisionnement considérables. La PPE3 prévoit en effet de tripler la puissance des énergies renouvelables intermittentes (éolien et solaire) d'ici 2035, une ambition critiquée pour ses hypothèses biaisées et son coût élevé.

Les problèmes majeurs de la PPE3 : Plusieurs points critiques sont soulevés :

- Absence de sécurité d'approvisionnement : La PPE3 ne traite pas des enjeux essentiels tels que la puissance garantie, l'équilibre entre offre et demande ou la gestion des périodes de forte demande et de faible production des énergies renouvelables intermittentes (EnR-i).
Les flexibiltés envisagées pour garantir la sécurité d'approvisionnement sont floues, non éprouvées, coûteuses et/ou basées sur l'encrêtement non sollicité des consommateurs, dont les ménages, s'éloignant ainsi de la notion de service public de la fourniture.

- Risques de déséquilibre : Le réseau électrique fera face à des pénuries en cas de conditions météorologiques défavorables (absence de vent ou de soleil), ainsi qu'à des surproductions incontrôlées.

- Inutilité environnementale : Le mix électrique français étant déjà décarboné à 92 %, l'augmentation massive des EnR-i ne se justifie pas par un impératif de décarbonation.

- Données faussées : La PPE3 répond à une consommation électrique future surévaluée par les industriels du secteur pour développer leur intérêts privés et non pour l'intérêt général.

La consommation électrique de la France diminue systématiquement ou stagne depuis 10 ans ce qui reflète notamment son déclin industriel lié à une perte de compétitivité.

- Coût disproportionné : Le développement de 106 GW supplémentaires d'EnR-i est estimé à 400 milliards d'euros, une dépense jugée exorbitante comprent le coût collossal de la construction en cours d’un nouveau réseau électrique, pour un bénéfice énergétique, environnemental et de souveraineté nul.


Conclusion

La fédération Environnement Durable appelle à l'abandon immédiat de la PPE3, considérant que cette stratégie énergétique manque de pertinence et de viabilité. Dans un contexte économique critique, elle estime qu'il est impératif de renoncer à un investissement aussi lourd, aux bénéfices inexistants et aux risques élevés.

Contact presse :
Jean-Louis Butré
06 80 99 38 08
contact@environnementdurable.net

EN 53 SECONDES JANCOVICI « FLINGUE » EOLIEN ET SOLAIRE

Il condamne ainsi sans appel la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3) du gouvernement qui consiste à vouloir tripler l’éolien et le solaire avant 2035 en France.
Essayer de singer les Allemands c’est une énorme bêtise...

N.D.L.R. : Difficile d'être plus clair.

EN DIRECT - Budget 2025 : le bureau national du PS se prononce contre la censure du gouvernement Bayrou

Le Bureau national du Parti socialiste a décidé lundi à la quasi-unanimité de s’abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement Bayrou, a-t-on appris auprès de participants.

En revanche, l’instance du PS a décidé de déposer une motion de censure spontanée, via l’article 49.2, sur «les valeurs de la République» après les propos de François Bayrou sur «le sentiment de submersion» migratoire. Une motion qui, soulignent ces participants, n’a «aucune chance» de recueillir les voix du RN ou de LR, et donc d’être adoptée.

N.D.L.R. : Un seul commentaire à ce stade : chapeau l'artiste !

Ceci dit, tout cela est-il raisonnable ?

L'électricité n'arrête pas de sauter à la Chaslerie, le problème étant dû à EdF, entreprise en plein naufrage organisé par les pouvoirs publics.

Depuis un long moment, mon appareil respiratoire se retrouve H.S. à cause des conneries sans limites de la politique énergétique qu'on continue à nous infliger contre tout bon sens.

P.S. (à 1 heure du matin) : Cette panne dure depuis plus de 30 minutes...

P.S. 2 (à 1 heure 30) : J'ai médit, la panne n'affectait dans ma bulle d'habitation du bâtiment nord que ma chambrette monacalo monastique et certaines autres pièces comme l'entrée et la cuisine, ainsi que je viens de m'en apercevoir. Bizarre quand même.

Dans le "Ouest-France" d'hier et faisant la une, un article de pure propagande éhontée en faveur des éoliennes.

Je crois que je vais finir par partager l'avis de Michel ONFRAY sur ce genre de presse toujours aux ordres.

Valeurs locatives : un retour au bon sens

Message du président, Olivier de Lorgeril

Chères adhérentes, chers adhérents,

Comme vous le savez, les valeurs locatives de l’ensemble des logements de France vont être révisées. Ces valeurs sont les bases de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d’habitation. Pour les « locaux d’habitation à caractère exceptionnel », une loi non encore applicable prévoyait que la valeur locative serait calculée à partir de la valeur vénale en appliquant à celle-ci un taux de 8 %, censé correspondre à la rentabilité de nos monuments.

Depuis cinq ans, la Demeure Historique s’efforçait de convaincre ses interlocuteurs de l’absurdité de ce taux. Malgré son souhait initial, elle a dû limiter ses demandes aux seuls monuments historiques mais elle a enfin été entendue. La loi de finances pour 2025, qui vient d’être adoptée, supprime ce taux de 8 %. Elle le remplace par un taux qui sera fixé de façon que l’ensemble des valeurs locatives des monuments historiques (classés ou inscrits) répertoriés comme locaux à caractère exceptionnel ne progresse pas plus, du fait de la révision, que l’ensemble des valeurs locatives des autres logements.

Cette solution nous paraît équitable. Mais elle ne s’appliquera qu’aux monuments historiques classés ou inscrits, répertoriés comme logements à caractère exceptionnel. Il n’en résultera aucune perte pour les communes : le taux de 8 % n’était pas encore entré en vigueur, et de toute façon, la révision s’effectuera à recette constante, c’est-à-dire que si dans une commune le total des valeurs locatives augmente de x %, le taux d’imposition sera réduit dans la même proportion.

La documentation administrative définit les locaux d’habitation à caractère exceptionnel comme ceux dont la superficie développée (y compris les caves, les greniers et les communs) dépasse 500 m², et pour lesquels il y a eu, lors de la construction, une « recherche de prestige et d’apparat ». Ce qui, dans le cas des monuments classés ou inscrits, peut nous semble-t-il être présumé.

Si votre monument répond à cette définition, vous devrez déclarer sa valeur vénale, peut-être au second semestre de 2025. La Demeure Historique vous informera de l’échéance dès que possible. Sans plus attendre, vous pouvez consulter sur Internet votre « relevé de propriété », afin de savoir si votre monument est répertorié comme exceptionnel.

Par ailleurs, comme vous le savez, la Demeure Historique a, en vue de cette réforme, mis à votre disposition des outils pour vous accompagner dans le travail d’évaluation de votre monument.

Si vous n’avez pas encore renouvelé votre cotisation, je vous invite à le faire dès à présent afin de ne pas manquer nos prochaines informations à ce sujet.

En vous remerciant pour votre fidélité et votre confiance, je vous adresse, chères adhérentes, chers adhérents, mes très sincères salutations.

Olivier de Lorgeril,
Président de la Demeure Historique

N.D.L.R. : Encore des déclarations... Il va falloir que j'étudie ce nouveau dossier...

« Les éoliennes, c’est de la merde, c’est fait en Chine, ça tue les oiseaux, ça produit que dalle, et quand c’est devant ta maison ça divise sa valeur par 2 »

N.D.L.R. : On ne saurait mieux dire.