(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 07:32
À : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Maître,

Merci beaucoup.

Je note immédiatement, avec la fierté que vous pouvez imaginer, que cette avancée de la jurisprudence, obtenue grâce à vous, sera connue sous le nom de l'association anti-éolienne que j'ai l'honneur de présider et dont c'est ainsi l'heure de gloire. La vérité est que, du côté des requérants, tout un groupe de personnes très dévouées et très remarquables a bétonné cette affaire depuis bientôt huit ans, avec l'aide éminente et constante de Me Francis MONAMY.

A tous un très grand merci, en espérant pouvoir bientôt fêter un succès majeur et, au moins selon moi, bien mérité !

Bien cordialement,

PPF

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De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 07:21
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Monsieur,

Voici les notes dont j’ai eu connaissance, dans deux des revues LexisNexis.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 06:25
À : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT
Critère de diffusion : Confidentiel

Cher Maître,

Savez-vous si la doctrine a déjà commenté "notre" arrêt du Conseil d'Etat ?

Si oui, pourriez-vous nous communiquer les commentaires dont vous auriez connaissance ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

On voudra bien m'excuser d'être un peu rabat-joie mais je ne puis m'empêcher de me déclarer meurtri par les nombreuses fautes d'orthographe ou même de syntaxe de certains commentaires.

17,9 milliards d'euros de pertes en 2022 pour EDF, les raisons d'un désastre historique

N.D.L.R. : Belle illustration des miracles de la gestion publique.

Et si ce n'était que là !

Plus que jamais, "politique par la com = politique pour les cons".

#Chine 🇨🇳

Cet immense bâtiment de 26 étages va servir à l'élevage de 600 000 à 650 000 porcs à Ezhou (proche Wuhan). Le coût du projet : 580 millions d'euros.

4 autres projets dans la même ville sont prévus avec pour objectif l'élevage de 3 millions de porcs.

N.D.L.R. : Mes chers petits-enfants, quel Monde vous laisserons-nous ?

Chers Amis,

J'étais ce matin sur Europe 1 pour dénoncer le scandale d'Etat des pertes d'EDF et la gabegie financière de l'ARENH et des éoliennes.
Le manque à gagner d'EDF s'évalue en 2022 avec les chiffres de RTE à 57,5 milliards d'euros !

Fabien Bouglé
@FabienBougle
Expert en politique énergétique
06 82 86 22 14
Vice président de la Fdération Environnement Durable

Jusqu'à l'été dernier, il y avait quatre boulangeries-pâtisseries à Domfront.

Désormais, il n'y en a plus que deux.
La dernière à avoir mis la clé sous le paillasson, d'après ce qu'on me dit, avait pourtant gagné il y a un mois environ un concours professionnel régional et devait bientôt participer à la finale nationale, le tout étant télévisé :

Si même la politique par la com' flanche, où allons-nous ?

Les agriculteurs face au danger des sociétés agricoles financiarisées

Les sociétés agricoles financiarisées se développent en France, au grand dam des agriculteurs, qui redoutent à terme une logique d'accaparement et la financiarisation des terres.

A quelle sauce les agriculteurs seront-ils mangés ? Au cœur de la question, ces nouveaux acteurs qui entendent accaparer les terres agricoles : les sociétés agricoles financiarisées, soit des entreprises à capital ouvert qui permettent à des investisseurs non agricoles d’investir dans la terre. Selon une étude de l’association Terre de liens, citée par Marianne, elles contrôleraient aujourd’hui 14% de la surface agricole en France.

Contacté par Front Populaire, l’éleveur Philippe Grégoire se désole de ce phénomène. « La vente de terres se fait via les coopératives de portage de foncier. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) participe elle-même à faire rentrer des financements par des sociétés civiles adossées à des coopératives. On y retrouve Avril, leader industriel et financier des filières des huiles et des protéines, mais également des sociétés plus connues comme Auchan, Chanel, L’Oréal ou encore Nestlé », souligne l’agriculteur. D’après l’association Terre de liens, ces firmes n’hésitent d’ailleurs pas à y mettre le prix : « (...) autour de Grasse dans les Alpes-Maritimes, Chanel et L’Oréal achètent des parcelles à prix d’or (entre 500 000 et un million d’euros, soit 2 à 4 fois le prix des terres localement) pour produire leurs plantes à parfum ». Ces sociétés « passaient jusque-là par la contractualisation avec des agriculteurs », écrit l’association.

Un loyer en fermage qui va exploser

Sur l'ensemble de la population agricole, 65% des agriculteurs sont locataires, et ce phénomène aura une grande incidence. « On paye une location à l’année, qui va de 70 euros à l’hectare jusqu’à 200 ou 250 euros pour les bonnes terres. Si demain ce sont des grands groupes qui mettent la main sur le foncier, ils vont louer autour de 250 euros ou plus », alerte Philippe Grégoire. A terme, les risques sont multiples pour les agriculteurs. « Tout sera fait pour générer des profits mais pas pour renouveler les générations agricoles. Les jeunes ne s’installeront pas. Cela voudra dire que le monde paysan n’est plus capable d’acheter ses propres terres. Nous n’aurons plus rien entre les mains », renchérit l’éleveur.

À l’heure où les problèmes climatiques se multiplient et où le risque de pénurie alimentaire s’accroît, ce n’est pas un hasard si ces grands groupes décident d’investir autant dans la terre. « Ils vont placer leur argent pour être en situation dominante. Ces sociétés vont créer une situation d’oligopole et pouvoir spéculer sur le prix de la terre et sur l’alimentation. Elles pourront mettre en jachère les terres et faire pression sur les États », selon l’éleveur.

D'autant que ces sociétés se développent en marge du marché classique, régulé par les Safer, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, qui sont des établissements publics. « Le principe est simple, un investisseur achète des parts d’une société agricole et devient ainsi propriétaire des terres qui sont fondues dans le capital d’exploitation de la société. La SAFER estime que 200 000 ha transitent chaque année via ce marché qui échappe à sa régulation, écrit l’association Terre de liens. En 2021, la Loi Sempastous (destinée à lutter contre la concentration des terres et à faire toute la transparence sur les cessions de parts sociales, ndlr) aurait dû permettre de s’attaquer à ce marché parallèle, mais elle a été largement détricotée par le Sénat ».

Relance du nucléaire : «On ne raisonne plus de la même façon», justifie Élisabeth Borne

La première ministre était auditionnée, ce jeudi, par une commission d'enquête visant «à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France».

N.D.L.R. : A verser au dossier "Les charlots qui nous gouvernent".

Il faut beaucoup de force d'âme pour demeurer légitimiste dans ce pays.

« On a perdu en 15 ans : Arcelor, Pechiney, Alstom, Technip, Lafarge, Alcatel, Essilor. »

Le tarif de la trahison de la France ? « Entre 10 et 15 millions d'€ »

@Montebourg
auditionné par la commission d'enquête #souveraineté de l'Assemblée nationale

N.D.L.R. : Ça a l'air bien, ce que fait cette commission.

Quelles en seront les suites ?

Ne touchez pas au grisbi de l’éolien !

Je ne vide que quand elle est trop épaisse la pile de paperasses qui s'accumulent sur mon bureau, notamment quand l'expéditeur en est l'un ou l'autre des organismes sociaux qui fleurissent dans ce pays et y font souvent preuve d'une logorrhée ébouriffante.

Ce matin, je tombe sur cette intéressante curiosité administrative qui m'avait ainsi échappé jusqu'à ce jour :

Heureux de constater que d'aucuns s'interrogent d'ores et déjà sur les moyens de faciliter mon "maintien à domicile".

LA LOI D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES A ÉTÉ ADOPTÉE

Le Conseil constitutionnel l'a confirmée.
Il n'a pas tenu compte des recours des députés LR et RN.

Mais cette loi est une nouvelle "usine à gaz administrative et législative".
Bien qu'elle ait pour objectifs de simplifier les procédures et de donner le pouvoir absolu aux promoteurs éoliens, l'analyse de la FED qui est en cours est confirmée par celle d'un cabinet d'avocat Landot qui a vient de publier un article qui indique qu'elle pourrait en réalité s'avérer un véritable boulet.

📺@DominiqueReynie : "Le fond du problème, c'est que nous n'avons plus d'argent. Si on liquidait le groupe Arnault pour financer les retraites, comme on l'entend parfois, on obtiendrait 350 milliards d'euros. Cela financerait une année de retraite. L’année suivante, on fait quoi?"

Dans le cadre des "V.M.F." de la Mayenne, Carole et moi avons assisté hier à un très intéressant exposé de M. Stanislas COUDIERE, architecte du patrimoine, qui nous a expliqué, sans langue de bois, sa vision de son métier, notamment en réponse à l'un des adhérents des "V.M.F." qui lui demandait pourquoi il est si difficile pour les propriétaires de monuments historiques privés de contracter avec l'un de ses collègues (j'aurais dit "un membre de sa corporation bénéficiant d'un monopole légal mal contrôlé").

La réponse m'a beaucoup étonné. Il paraît en effet que le principal problème posé aux architectes du patrimoine (dont une invraisemblable et parfaitement indécente majorité se concentre, voire s'agglutine, à Paris et dont aucun n'est, par exemple, installé en Mayenne) par les maîtres d'ouvrage personnes physiques est qu'une forte proportion de ceux-ci laisse des ardoises importantes (au sens figuré) aux maîtres d’œuvre, ce qui n'est pas le cas des clients publics (même si les délais de paiement de ces derniers sont souvent très désagréables pour ceux qui les subissent, ainsi que la réglementation y oblige). Je n'ai aucun mal à imaginer aussi que les clients publics sont, en général, beaucoup moins regardants à la dépense que les privés puisqu'ils ont un accès direct à la ressource fiscale, souvent considérée par eux comme sans fond, avec toutes les conséquences qui en résultent sur la dette publique qui nous tombera dessus dans un très grand fracas un jour qui se rapproche...

Dans le même registre, M. COUDIERE nous a confirmé que les membres de sa "corporation" préfèrent vivement avoir pour client un particulier fortuné plutôt qu'un misérable loqueteux comme moi qui se révèle trop souvent incapable de financer facilement, donc d'engager et de mener à bien, des tranches importantes de travaux. Ceci, je l'avais déjà bien compris, notamment quand M. MAFFRE avait déchiré le contrat le liant à moi d'une façon qui m'était apparue particulièrement indigne, et ce d'autant plus qu'elle n'avait entraîné, du moins à ma connaissance, aucune réaction utile des "interlocuteurs obligés" de la conservation régionale des monuments historiques.

L'objet de cet exposé était de nous expliquer le contenu des "études de diagnostic", un sujet qui demeure assez mystérieux pour moi, de même que de savoir ce qu'est un "A.-P. S., avant-projet sommaire" qui en marque la limite extérieure. C'est pour cela que je nous avais inscrits.

A noter que Stanislas COUDIERE, qui a choisi d'avoir peu de clients sur lesquels il concentre le travail de son jeune cabinet doté de trois architectes seulement (il vient de se faire piquer le quatrième par un confrère), est le maître d’œuvre de la restauration de l'église Saint-Julien de Domfront. Alors que, m'étant séparé, souvent dans des conditions chahutées, voire tumultueuses, d'un nombre significatif de ses collègues (dont, pour reprendre mes propres termes, une "pétroleuse" mémorable et un "alcoolique notoire" qui ne l'était pas moins), je ramais encore pour en trouver un nouveau qui daigne s'intéresser à la Chaslerie, j'avais contacté M. COUDIERE, j'avais eu l'occasion de passer une tête à une antenne de son atelier à Laval (ou Le Mans, je ne me souviens plus du lieu, c'était à proximité d'une grande gare) et l'atmosphère de son installation m'avait fait très bonne impression. Mais M. COUDIERE avait décliné mon offre d'une façon qui m'avait semblé fumeuse et que j'avais attribuée à la réputation d'être un emmerdeur qui devait être la mienne au sein de sa "corporation" où j'imaginais sans mal être black-listé.

A noter également que M. COUDIERE arrivait hier de Paris où, pendant trois jours, ils venait de passer les épreuves écrites du concours destiné à permettre le recrutement d'une douzaine d'architectes en chef des monuments historiques, alors qu'il n'en resterait plus qu'une trentaine en fonction dans tout le pays et que, sous la pression de l'Europe, ce corps est destiné à bientôt disparaître, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer sur la très déplorable "perte de mémoire et de savoir-faire" qui continuera à en résulter mécaniquement.

P.S. (à 8 heures) : Stanislas COUDIERE a insisté sur les comptes rendus de chantier qui jalonnent son travail. Lors de la seule restauration d'une maison à pans de bois à Laval, il en a par exemple émis une cinquantaine. C'est là un compartiment du jeu où Arnaud PAQUIN, par ailleurs et néanmoins sympathique et compétent, brille par son absence, totale selon mon expérience. Benoît MAFFRE était, lui, excellent en la matière, allant même jusqu'à diffuser, dès son retour à son cabinet, les comptes rendus précis qu'il avait dictés à chaud, de sa voiture sur son trajet.