Economie

Je me suis rendu ce matin à Alençon, dans les bureaux de la M.S.A.

Normalement, il ne devrait plus y avoir de problème pour l'élaboration des bulletins de salaire de Benjamin et Dylan. Je passe sur les détails mais voici une bonne chose de faite.
La mission locale de Flers m'a téléphoné ce matin pour m'apprendre que, suite à la parution d'une nouvelle réglementation le 26 octobre dernier, les recrutements d'"emplois d'avenir" sont suspendus jusqu'au 1er janvier prochain.

Voici qui démontre qu'un responsable (?) politique, qui a fait de "l'inversion de la courbe du chômage" une de ses priorités, n'est même pas fichu d'empêcher le ministère du travail de lui mettre des bâtons dans les roues.

Quant au jeune que je me proposais de recruter ces jours-ci, il devra donc rester au chômage quelques mois de plus.
Une étude attentive du site internet du conseil départemental de l'Orne m'a permis ce matin de détecter qu'il existe une possibilité de faire subventionner par le département notre activité favorite de réinsertion de jeunes sur le marché du travail, dans les métiers du bâtiment, de l'entretien d'espaces verts et de plates-bandes et de la sylviculture.

Je m'empresse de prendre les contacts utiles. Je me dis qu'il sera peut-être nécessaire de scinder l'A.D.D.O.O.E. pour bien circonscrire le domaine subventionnable.

Et, tant qu'on y est, pourquoi ne pas étendre nos activités d'insertion au bénéfice des départements limitrophes. J'ai déjà une touche dans la Manche mais why not en Mayenne too ?
Le système que j'ai monté en m'appuyant sur la réglemention des "emplois d'avenir" semble intéresser suffisamment de personnes, très souvent différentes du public habituel de l'A.D.D.O.O.E., pour que j'établisse une partition des activités en constituant une nouvelle association qui pourrait s'appeler "Association pour l'insertion professionnelle de jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne" (APIJOMM). Corrélativement, il faudra que j'adapte en conséquence les statuts de l'A.D.D.O.O.E. qui se concentrerait désormais sur son premier objet statutaire, donc que je transfère les contrats de travail de Benjamin et de Dylan de l'A.D.D.O.O.E. à cette APIJOMM.

Je vais m'atteler à cette transformation dans les prochains jours. Je veillerai à ce que l'on soit pleinement opérationnels au moment où le recrutement de nouveaux "emplois d'avenir" redeviendra possible, c'est-à-dire à partir du 1er janvier prochain.
Si je récapitule, l'état de ma nouvelle usine à gaz est le suivant :
- Benjamin et Dylan sont salariés de l'A.D.D.O.O.E., leurs bulletins de salaire étant préparés par la M.S.A. ;
- dans mes démarches pour leur trouver du travail ailleurs qu'à notre manoir favori, je rencontre un succès qui m'encourage à développer l'expérience des "emplois d'avenir" ;
- je m'apprête donc à recruter, dans les mois qui viennent, plusieurs "emplois d'avenir" supplémentaires ; chaque recrutement, outre qu'il apportera de la souplesse dans l'affectation de tout ou partie de l'équipe ainsi constituée, abaissera le coût moyen de celle-ci : ainsi, avec deux "emplois d'avenir", l'équipe de trois hommes reviendrait au total à 1,5 fois le coût d'un smicard, donc chaque salarié reviendrait en moyenne, charges comprises, à la moitié du coût (charges comprises) d'un smicard ; avec quatre "emplois d'avenir", ce qui me semble tout à fait envisageable dès 2017, les cinq hommes coûteraient au total autant que deux smicards, de sorte que chacun reviendrait en moyenne à 40 % du coût d'un smicard ;
- je vais rechercher des subventions auprès de divers conseils départementaux en vue d'alléger le coût de Benjamin qui encadrera cette équipe ; en première approche, l'Orne, qui supporte la charge des "emplois d'avenir" ainsi recrutés localement, pourrait accepter d'intervenir à ce niveau également ; dès lors que d'autres jeunes seraient recrutés et employés dans des départements limitrophes, leurs conseils départementaux seraient également sollicités ;
- je recherche des alliances avec des entrepreneurs qui pourraient être suffisamment intéressés par la qualité de notre travail d'insertion professionnelle et de formation pour recruter ces jeunes lorsqu'ils arriveraient en fin de droits au titre des "emplois d'avenir" (soit, en l'état des textes réglementaires, au bout de trois ans après leur recrutement) ;
- enfin, je fais étudier les dispositions fiscales dont les employeurs de tous ces jeunes pourraient également se prévaloir, le cas échéant, pour abaisser le coût net pour eux de ce système.

Je précise que j'ai conçu cette usine à gaz lorsque, constatant l'aboulie du repreneur pressenti de notre manoir favori dans un contexte de chute de mes revenus et d'extinction de mon épargne financière, j'ai dû rechercher des voies nouvelles, astucieuses mais toujours légales, pour abaisser pour moi la charge de mes employés. Puisque, grâce à la martingale trouvée, un effet boule de neige vertueux est susceptible d'être développé, je me dis qu'autant contribuer tous ensemble à faire reculer le chômage des jeunes du secteur. D'où l'idée de structurer cet effort en toute transparence et en veillant à ce que tous ceux qui ont un intérêt au succès de cette expérience (jeunes concernés, employeurs potentiels, entrepreneurs locaux, administrations diverses, y compris les formateurs professionnels) s'appuient les uns sur les autres.

Que ceux qui sont susceptibles d'être intéressés par mon système n'hésitent pas à me contacter, je répondrai, dans le rôle de tabellion que je m'attribue, à toutes leurs demandes d'explications complémentaires.
Economie Matin
rédigé le Jeudi 10 Novembre 2016
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Eoliennes : chronique d’une mort prochaine

Depuis dix ans, les pouvoirs publics se sont lancés dans une politique de promotion des énergies renouvelables. Placés le dos au mur par la pression de l’opinion, ils s’y sont lancés à corps perdus et sont vite devenus l’otage de groupes de pression affairistes sentant venir l’aubaine. Les couloirs de la Conférence de Copenhague de 2009 ont à la fois enterré le protocole de Kyoto et surtout servi à sceller des alliances plus financières qu'écologiques.

Une filière éoliennes-solaire a été mise en place, contrôlée par quelques industriels et financiers, avec la complicité de quelques hauts fonctionnaires plus ou moins naïfs. Elle a obtenu des tarifs exorbitants pour "investir", financés par le contribuable, et l’argent des pauvres est allé aux riches. Les investissements ne sont jamais venus et des fortunes se sont faites en quelques années, comme par exemple celle de Paris Mouratoglou, patron d’EDF énergies nouvelles, société où l’État français est actionnaire, qui a amassé une fortune personnelle d’1.5 milliard €, et en plus l’a logée au Luxembourg.

Pendant ce temps, les éoliennes, symboles faciles, se sont installées un peu partout, de préférence dans les petites communes rurales où personne n’y comprenait rien, au prix de centaines de kilomètres de réseaux supplémentaires et inutiles. Les éoliennes ne tournent que 90 jours pleins par an. On les voit souvent tourner mais avec un vent de 20kmh, elles ne fonctionnent qu'à 10% de puissance, à peine quelques machines à laver. Augmenter leur nombre ne changera pas les jours où le vent souffle. Les filières de centrales classiques ou nucléaires ne sont pas remplacées, bien au contraire, car elles sont nécessaires les 270 jours par an où le vent ne souffle pas. Leur puissance installée réelle est divisée par cinq.

Pendant ce temps, une révolution silencieuse s’est poursuivie parmi des industriels, qui ont obtenu des maigres subsides de recherche bien inférieurs au pactole des promoteurs éoliens. Mais comme c’étaient de vrais industriels, ils sont parvenus à développer de vrais produits et de vraies solutions face au nucléaire. Aujourd’hui, en Allemagne, plus de 200 entreprises développent la filière pile à combustible avec les plus grands comme Daimler Benz ou RWE. En France, Michelin ou l’Air Liquide développent également des filières similaires. La différence ? Le rendement d’une éolienne est de 21 %, celui d’une pile à combustible, neuf fois meilleur, de 175%. En plus, elle est chez soi, sous entier contrôle, comme une chaudière individuelle, sauf qu’elle fabrique en même temps chaleur, froid et électricité à domicile, tout en émettant très peu de CO2 car elle utilise la catalyse et non la combustion.

Le tarif d’énergie pour une éolienne est de deux fois le prix du marché pour un jour sur cinq, soit dix fois trop cher. Par contre, même un tarif trois fois plus élevé pour une pile à combustible est encore trois fois moins cher que pour les éoliennes et compétitif face au nucléaire sans les inconvénients. Mais en plus il fonctionne 365 jours par an à volonté, à domicile, et diminue à la fois la facture de froid, de chaleur et d’électricité du consommateur, au lieu de la doubler.

La production en masse des piles à combustible commence dès 2017 pour arriver à maturité en 2020. Voilà pourquoi les éoliennes vont mourir, et sans doute rouiller comme aux USA où plus de 14 000 éoliennes sont abandonnées par leurs exploitants, en dépit des lois sur le démantèlement. Dès la première sommation des organismes de protection du milieu naturel et de l'eau les propriétaires des terrains devront évacuer les débris à 700 000 € par éolienne, y compris 2000 tonnes de béton dans le sol, et les promoteurs éoliens seront disparus dans la nature avec leurs SAS fantômes au capital de quelques milliers d'euros, comme dans 95% des cas en France.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 10 Novembre 2016
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Economie
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C'est bien la peine de payer d'aussi plantureuses primes d'assurances !

(début de citation)

De : Contact Boisnard
Envoyé : jeudi 10 novembre 2016 16:10
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : RE: Chaslerie, La Haute-Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie

Cher Client,

Nous avons bien reçu votre mail , vous trouverez ci-dessous la réponse.

- Dommages causés aux arbres :

Ces dommages sont bien assurés dans la limite de 15.000 Eur avec franchise de 2.500 Eur au titre des événements garantis au contrat, par exemple un événement climatique pages 4/29 et 5/29 des Conditions Générales.

Dans votre situation il s’agit d’un dommage causé par un tiers non identifié.

Nous ne pourrions intervenir qu’au titre de la garantie dommages recours si l’auteur des dommages est identifié ce qui n’est pas le cas.

Nous ne pouvons pas intervenir

cordialement

ALMA SERVICES ASSURANCES
117 AV DE LATTRE DE TASSIGNY
44500 LA BAULE

Tel : 02.40.60.81.16
contact@boisnard.com
www.alma-assurances.com
Orias 07026336

(fin de citation)

Merci les gars ! On va vous faire de la pub !

Guillaume GENDRAUD
rédigé le Vendredi 18 Novembre 2016
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Bonsoir,

Ci-dessous les notes que j'ai prises pendant le conseil municipal de ce soir. J'ai relaté un maximum de choses, sans apporter de jugement.
Excusez les fautes et le style dactylo (j'étais accroupi avec un ordinateur sur les genoux).


Juste avant le conseil, Mme le maire m'a pris à part. Ses propos sont :
(elle avait la lettre ouverte en main)
en a marre d'être la cible des foudres
je suis anti éolien
je n'ai pas de pouvoir décisionnaire, c'est uniquement le préfet et la communauté de communes, quelque soit le vote du conseil municipal
pour l'enquête publique, j'ai vu des gens de St Lo et Mortain (de la CdC) venir écrire qu'ils sont pour les éoliennes de Ger
CdC reçoit environ 600 000€, je me suis battu pour que Ger ait 12000€
pas contente de ne pas avoir reçu la lettre directement

DEBUT DU CONSEIL
Mme le maire prend la parole :
projet mis en route il y a 4 ans, sous l'ancien conseil municipal
on lui a présenté il y a 1 mois 1/2
n'a pas son accord, est même opposée
a laissé Energy Team s'exprimer car on est en démocratie


Energie TEAM :
Mme Corine (Dubu?)
M. Christophe Guilbert
1h de présentation (des protestations des conseillers). Ils vont accélérer

LEUR PRESENTATION :
sommaire : 4 chapitres : eux, l'énergie aujourd'hui, l'éolien en Normandie, le projet

EUX :

spécialisé dans le dvlpt des parcs éoliens + assistant à la construction + exploitant
existe depuis 2002. 1er parc en 2005 (en Seine Maritime)
2007 partenariat avec Compagnie Nationale du Rhône (leur financeur principal)
2010 création structure d'exploitation
2011 nouveau siège social
2016 500ème Megawatt

40 salariés, 3 agences (Picardie, Pays de la Loire)
5ème exploitant en France
150MW en construction
1000MW a l'étude

est un interlocuteur unique sur toutes les phases (développement, construction, exploitation, démantèlement)

Compagnie Nationale du Rhône : producteur d'électricité en France (barrages hydroliques principalement)
majoritairement publique
1er producteur d'électricité 100% renouvelable en France (eau, vent, soleil)
36 parcs éoliens (dont 25 par Energie Team), soit 414 MW

L'ENERGIE AUJOURD'HUI :

eolien est l'énergie la plus installée dans le monde
europe, acteur majeur de cette industrie
France : loi sur la transition energétique : 32% ENR en 2030
génère de l'emploi direct (12500 en 2014)
éolien = 3,8% de la production électrique
potentiel : zone la plus importante = cotes nord ouest + cotes sud est

L'EOLIEN EN NORMANDIE :

puissance raccordée en mi 2016 : 650MW
1700MW possible en 2020
définition des zones favorables/impossibles (concertations de 2012 par préfet des régions). -70% des zones favorables dûes aux militaires

(en aparté, Mme le maire me fait remarquer que dans la lettre ouverte, au paragraphe A1 "Les communes espèrent..." : il y a une erreur car c'est une compétence communautaire depuis plusieurs années)
(Mme le maire n'a pas du tout écouté le début de la présentation. Elle a brassé ses papiers et parlé avec la secrétaire, M. de Thieulloy et moi-même)

LE PROJET :

déterminé en fonction des habitations
au lieu dit la Cosnerie
2011 rencontre avec Mme Henaut (ancienne maire)
2012 présentation au conseil municipal
16 novembre 2012 : acceptation du projet par le conseil municipal à l'unanimité (cf pièce jointe)
ni M. Moignot ni un autre conseiller déjà dans le précédent conseil ne s'en souviennent
2013 loi Brottes, fin des ZDE.
juin 2013 rencontre Mme Henault, Convention chemins
2014 études environnementales
juillet 2015 relance projet suite à l'acceptation du projet vent d'ocs. négociation avec l'armée. Mise en place des études
juin à octobre 2016 rencontre l'adjoint de mairie responsable Environnement
18 novembre 2016 : réunion d'information du conseil municipal

études : faune, flore, chiroptères, milieux naturel : toutes achevées
étude d'impact presque finie
étude acoustique : à finir

cadre règlementaire (loi de finance depuis 2010) : CTE (CFE + CVAE (+TFB + IFER))

exemple pour une éolienne 2,35 MW :
TFB : 1500 par an par éolienne (ce que reçoit Ger)
IFER : 12000 par an par éolienne (pour communauté de commune et Département)
CFE : 2900 par an par éolienne (pour communauté de commune et Département)
IFER + CFE : de commune vers communauté de commune et Département depuis 2010
Taxe Additionnelle : ne s'applique pas à Ger (selon Mme le maire)
(Mme le maire met l'accent sur le fait que Ger ne recevra quasiment rien)

(aparté sur les éoliennes existantes : Ger va peu à peu perdre ce qui est perçu pour les éoliennes existantes)
Mme le maire demande : pq n'est pas destinataire des études environnementales ?
Energie Team les fera parvenir dès que étude d'impact sera finalisée (finir acoustique)
dossier complet pour début/mi 2017

3 éoliennes (5 prévues initialement)
2,3MW
140 mètres de haut en bout de pale
à 500 à 600 mètres des habitations

prochaines étapes :
dès que étude d'impact globalisée, présente sous la forme de permanence publique auprès des riverains
emplacement non déterminé précisément
emplacement en fonction de l'étude acoustique (et des +3db la nuit)

DEBATS :

pour Energie Team, 80% des projets sont attaqués. Ca se fait couramment, comme tout projet. Ca nourrit les avocats, y fait passer du temps, rien de plus. Tous les projets attaqués sont sortis

projet pas encore présenté à la communauté de communes

initialement, projet lancé par la société GEN

passé 2 fois en CM :
25 mai 2012 (avec GEN)
comme a changé de nom, repassé à la séance du 16 novembre 2012

indemnité aux propriétaires :
ne paye pas les proprios pour avoir les signatures
besoin d'avoir la signature du proprio et de l'exploitant
précise le périmètre de travail à ces gens, "voulez-vous vous inscrire dans la possibilité de ce projet ?", ne promet pas qu'il y aura forcement une éolienne sur leur terrain
pour un même projet, tous les proprios ont pareil, tous les exploitants auront pareil
de 6 à 10 000 euros par an par éolienne (répartis entre proprios, exploitant, proprios en surplomb, proprio des passages de cable)

si décision à l'unanimité du CM du précédent conseil, Mme le maire est obligée de poursuivre le contrat

parle des 50000 euros pour le démantèlement
Energie Team le garantit car CNR est derrière et sera le proprio des éoliennes

Energie Team a 200 éoliennes aujourd'hui

Mme le maire rappelle qu'elle est contre (entre autre via sa qualité de vice présidente du Parc Normandie Maine)
va se renseigner si elle est obligée de continuer le projet
d'après elle, les riverains se plaignent de problèmes de tv, de réception de téléphone
il n'y a pas de recul sur la santé pour savoir s'il y a un impact
elle est ok pour l'energie propre mais pas à n'importe quel prix
L'Etat donne des $ pour protéger les chiroptères, mais favorise les éoliennes. Du coup, pour elle c'est un contre sens
se plaint du comptage des chiroptères comptés manuellement. Elle trouve cela ridicule

Energie Team propose un plan de bridage sur les périodes de chasse des chauves souris (mais ça ne représente pas beaucoup de temps)
perte liée au bridage : 1%
M. Moignot se plaint des éoliennes proches des maisons. Energie Team dit qu'ils suivent la loi

G.

N.D.L.R. : Merci pour cet excellent compte rendu. Notre lettre ouverte semble avoir eu son petit effet.
Ce qui attend notre littoral si on ne fait rien !

Hervé Texier
President BNE
06 89 58 70 27
h.texier@environnementdurable.net

N.D.L.R. : Il faudra qu'un jour, ceux qui organisent ce trafic rendent des comptes à la Justice. Mettre ainsi EdF en faillite pour favoriser les affaires de quelques industriels étrangers s'appelle de la trahison économique.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 2 Décembre 2016
Vie des associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - APIJOMM - api
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Le bureau de l'APIJOMM ayant décidé de doter l'association d'un "collège consultatif", deux personnes viennent d'accepter de rejoindre ce dernier qui sera chargé de nous conseiller sur les meilleures formations professionnelles à mettre en place dans l'intérêt de nos jeunes.

Outre Cédrick COOS, gérant de l'entreprise BODIN, ce collège consultatif comportera deux autres membres :

- Vincent PICAULT, patron de l'entreprise du bâtiment PICAULT et conseiller municipal de Domfront-en-Poiraie ;
- et Jean-Marc BISSON, ancien directeur de la M.F.R. de Pointel et maire de La Lande-de-Goult.

En sa qualité de patron d'une entreprise dynamique, Vincent PICAULT aura, comme Cédrick COOS, la possibilité de mieux connaître les salariés de l'APIJOMM, ce qui lui permettra de leur proposer un emploi au terme de leur contrat avec notre association.

Jean-Marc BISSON nous fera bénéficier de sa grande connaissance des organes de la formation professionnelle et de son expérience de dirigeant très respecté d'un centre de formation professionnelle réputé.

Je remercie Vincent PICAULT et Jean-Marc BISSON pour leur précieux concours. Je renouvelle au passage mes remerciements à Cédrick COOS.

Comme on le voit, l'APIJOMM entend s'occuper le mieux possible des jeunes qui lui sont ou qui lui seront confiés.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 2 Décembre 2016
Vie des associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - APIJOMM - api
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Le bureau de l'APIJOMM, sentant l'intérêt que suscite la création de cette association et désireux de la placer sous les meilleurs auspices, envisage d'inviter de grands élus, particulièrement concernés par l'insertion professionnelle des jeunes, à participer à un "comité de parrainage" de l'association.
Hier après-midi, Claude MARTIN est passé me voir. Puisque je le laisse se promener sur ses terres avec un groupe de chasseurs, il voulait me faire cadeau d'une partie de leur récent butin, dont un pâté de foie de chevreuil mitonné par son épouse.

Il m'a signalé que la récente tempête avait fait tomber un énorme chêne qui couronnait un talus acheté à mes voisins GAHERY il y a quelques années.

21 janvier 2017.

L'arbre a chuté en travers du prolongement de l'allée historique et sur mes plantations d'acacia de la parcelle P12, y occasionnant pas mal de dégâts.

21 janvier 2017.

Ce chêne devait avoir deux bons siècles. Une fois que Benjamin et Dylan en auront dégagé le tronc, je vais contacter une scierie pour voir combien ils m'en proposent. Ce sera pour moi la première occasion d'essayer de vendre du bois poussé sur mes terres.

Le "Publicateur Libre" de la semaine publie sur la même page, dénommée "Justice", les comptes rendus d'audience de cinq affaires examinées dernièrement par le tribunal administratif de Caen.

On connaît la première :

Il est amusant de relever que le maire de Saint-Georges-de-Rouelley qui doit s'apprêter à être débouté dans cette première affaire va vraisemblablement l'être également au titre de quatre redressements fiscaux de ses entreprises privées :

Manifestement, à force de tirer sur la ficelle, elle finit par rompre.

Ces comptes rendus ont été rédigés en termes imprécis par une agence de presse.

Voici une rédaction plus rigoureuse :

(début de citation)

La 2ème chambre du tribunal administratif de Caen, présidée par M. LE GOFF, a, lors de son audience du 8 mars 2017, examiné la requête formée par trois associations (la SPPEF, les VMF et BNE) et trois personnes physiques (M. et Mme MOIGNOT, M. de THIEULLOY) contre les arrêtés du 12 mars 2015 par lesquels le préfet de la Manche a délivré à la société "Vents d'Oc centrale énergie renouvelable 16" deux permis de construire six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Après le rapport de Mme MICHEL qui a résumé la procédure, le rapporteur public, M. BLONDEL, a pris des conclusions qui sont entièrement favorables aux requérants.

Sur le fond, il a, en premier lieu, considéré que le permis de construire les éoliennes E1 à E4 méconnaissait l'article 1er du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Rouelley. Il en a tiré la conséquence que les éoliennes appelées à être implantées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley étaient illégales.

Il a, en deuxième lieu, constaté que le projet pourrait être de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement au sens de l'article R. 11-15 du code de l'urbanisme, dans la mesure où le terrain d'assiette se situe à proximité d'un site Natura 2000, que l'étude d'impact avait révélé la présence d'un cortège remarquable de chauves-souris, que l'opération allait entraîner la destruction de chiroptères, qu'un avis défavorable avait été formulé su ce point par la direction générale de l'environnement et que les mesures compensatoires n'étaient peut-être pas suffisantes. Il a néanmoins proposé d'écarter ce moyen en l'état du dossier.

Il a, en troisième lieu, après avoir constaté l'effet direct de l'article 6 de la directive n°85/3377CEE du 27 juin 1985, estimé que, faute d'avoir été précédés d'une procédure de consultation du public, les permis de construire, qui relevaient du champ d'application de la directive en cause, avaient été accordés en violation de ces dispositions.

Au terme de son rapport, il a, en dernier lieu, fait valoir que le moyen tiré de la violation de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme était inopérant dans la mesure où, le tribunal administratif de Caen ayant, par un jugement du 31 décembre 2014, annulé les refus de permis de construire précédemment opposés pour la réalisation du même projet, l'autorité absolue de chose jugée faisait obstacle à l'articulation du moyen.

Il a, en définitive, proposé à la formation de jugement d'annuler l'ensemble des décisions attaquées, sans faire usage des pouvoirs que le juge tient de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.

Après les plaidoiries des avocats, le représentant du préfet s'en étant rapporté à ses écritures, il a été indiqué que le jugement serait rendu le 22 mars prochain.

(Fin de citation)
Le 26 septembre 2000, soit quasiment deux ans après mes révocations de la présidence de la seconde structure de défaisance du Comptoir des entrepreneurs, j'ai adressé l'ouvrage de 318 pages dont voici la page de couverture...

... à trois personnages qui avaient eu, ès-qualités, à connaître de mon dossier, à savoir M. Laurent FABIUS, alors ministre des finances, M. Jean-Claude TRICHET, alors gouverneur de la Banque de France, et M. Pierre JOXE, alors Premier Président de la Cour des comptes.

Voici, à titre d'exemple, la page 58 de ce document (avec sa coquille de bas de page),...

... document dont le résumé est connu par ailleurs.
La scène se passe en centre-ville de Domfront-en-Poiraie. Une équipe de maçons pose des pavés de grès sur le sol de futurs emplacements de parking.

Je demande au chef d'équipe de passer me voir à notre manoir favori. J'aurais un petit travail de pavage à lui confier.

J'oubliais : les maçons sont Portugais ; le grès est importé, taillé, d'Inde (il paraît que le granit des bordures de trottoir vient de Chine).

Et le meilleur de l'histoire (si l'on peut dire) : Domfront se trouve dans une région connue pour ses grès armoricains. Elle est frappée, comme tout le pays, par le chômage et enkystée dans l'assistanat.