Economie

La réunion d'hier soir à La Ferté-Macé m'a confirmé qu'il existe deux circuits administratifs mal coordonnés en matière de rénovation énergétique, celui de l'Ademe et celui de l'A.N.A.H. Apparemment, ces deux administrations d'Etat appliquent des réglementations différentes, avec des critères d'attribution d'aides différents. En outre, ni l'une, ni l'autre ne reconnaît le caractère suffisant pour elle des diagnostics de l'autre. Cela oblige les couillons d'administrés, dont je m'honore de faire partie, à payer deux diagnostics, qui ne portent évidemment pas le même nom, avec deux séries d'intervenants différents.

Je n'avais pas manqué de noter, à la lecture du document de 36 pages (excusez du peu !) au timbre de l'Ademe et de l'A.N.A.H. (tiens, ils se sont coordonnés pour une fois...), mais aussi du Ministère Truc-Muche et de l'A.N.I.L., censé présenter les "aides financières 2016", que les critères d'attribution des aides foisonnent pour la plus grande joie des Prévert en herbe qui peuplent les bureaux de nos si chères administrations. Une fois, le logement doit avoir plus de 2 ans, une autre, plus de 16 ans mais moins de 58 (!!! où vont-ils chercher tout ça ?), une troisième, plus de 15 ans, une quatrième, plus de 27 ans. Bref, un vrai bordel ! En outre, pour certains travaux, il faut, depuis le 1er janvier 2015 (c'est sans doute ce qu'on appelle le Progrès !), passer par un "professionnel habilité RGE", ce qui doit être la contribution des lobbies écolos, omnipotents dans trop de domaines dans ce pays, à la lutte contre l'inflation. Oui, quel bordel et que d'incohérences administratives supplémentaires, comme si certains prenaient un malin plaisir à les collectionner ! Un bateau ivre donc ! Et vogue la galère !

En plus, pour simplifier les choses, le système du "chèque éco-énergie Basse-Normandie" ne fonctionnerait, si j'ai bien compris, que jusqu'à la fin de l'année 2016. Amusez-vous à organiser un chantier dans ces conditions, les gratte-papiers et autres pisse-réglementation s'en foutent, ce n'est pas leur problème ! J'ai interrogé hier après-midi M. PICAULT, artisan à Domfront avec qui je souhaiterais pouvoir travailler, pour savoir s'il avait ce fameux (?) "label RGE". Il m'a répondu que non, c'est trop cher à obtenir et il n'a pas le marché par ici...

Bref, encore des usines à gaz à la con dont ce pays crève à feu vif.

P.S. : J'oubliais de signaler que la "caméra thermique infra-rouge" découverte à La Ferté-Macé ne fonctionne pas quand, comme hier soir, il pleut. En plus, son échelle peut être bidouillée pour affirmer n'importe quoi, ainsi que nos conférenciers (de la chapelle de l'Ademe) nous l'ont clairement montré, ce qui les a conduits à nous mettre en garde contre les margoulins qui, paraît-il, pullulent et démarchent les gogos en leur montrant "gratuitement", avec cet instrument, tous les défauts qu'auraient leurs maisons.
Par curiosité pour cette institution locale qui m'avait fourni gratuitement des stagiaires cet hiver, je me suis rendu hier à l'assemblée générale de la "maison familiale et rurale de Pointel" :

30 juin 2016.

A la fin de la présentation des rapports d'usage, il y a eu de vrais moments d'émotion en l'honneur du directeur de la M.F.R., Jean-Marc BISSON, qui, au terme d'une vie professionnelle bien remplie et réussie, passait le relais à Jean-Jacques RETOUX en présence de l'excellent jeune président et ancien élève de cette structure, Anthony GUTH.

Après l'A.G., j'ai eu l'occasion d'échanger quelques mots de politesse avec le maire de Pointel, Jacques MARTIN, ancien formateur de la M.F.R., et j'ai eu la grande surprise de m'apercevoir qu'il me situait très bien, ainsi que notre manoir favori, nous qui vivons habituellement à une bonne trentaine de kilomètres de lui.

Je me suis ainsi retrouvé entraîné au dîner, sympathique et copieux, qui a suivi l'A.G., pendant lequel j'ai discuté longuement de mes problèmes de chauffage avec un spécialiste du chauffage au bois, un scieur retraité, Joseph MOTIN. Ce dernier se souvenait très bien de sa visite de notre manoir favori au sein d'un groupe du "Rotary" de Bagnoles-de-l'Orne dont il est membre. Quand avait eu lieu cette visite ? Sans doute avant l'été 2009, sinon j'en aurais rendu compte sur notre site favori. Ce qui est sûr, c'est que Me GIRARD, le notaire qui avait signé mon acte d'achat était toujours de ce monde, je me souviens très bien qu'il avait suivi cette visite qui lui rappelait sans doute de bons souvenirs.

Après le dîner, Jean-Marc BISSON m'a montré le système de chauffage au bois de la M.F.R. Très impressionnant...

... et présenté le dortoir de ses pensionnaires, achevé il y a trois ans.

Joseph MOTIN m'a, quant à lui, fait promettre de visiter sa propre installation. Il considère que le chauffage au bois serait, pour moi qui ai quelques bois à ma disposition, la solution la plus économique et la plus efficace pour chauffer notre manoir favori, l'insuffisance de l'isolation rendant vain, d'après lui, un chauffage par géothermie (que me recommande pourtant mon nouveau plombier, du moins si j'ai bien compris ses propos ; à préciser). Pas facile, ce choix. Car le chauffage par le bois suppose la disposition d'un volumineux système de stockage, difficile à rendre compatible avec les abords d'un monument historique. Ceci sans parler du fait que les terres pas ici sont saturées d'eau une grande partie de l'année, ce qui ne faciliterait pas l'accès du silo par des tracteurs et leurs bennes remplies de sciure. Il faudrait en outre compter de 100 à 200 € par mètre linéaire de canalisation enterrée entre le silo de stockage et la chaudière qui doit lui être contigüe, d'une part, et notre manoir favori, d'autre part.

Pêle-mêle de Barroso et de festival
Publié le 11 juillet 2016

Barroso.

On a appris vendredi que M. Barroso, l’ancien président de la commission européenne, rejoignait la banque Goldman Sachs en qualité de président international. Ce bon José Manuel (c’est le communiqué de presse qui nous le dit, et dans ces compagnies-là on s’appelle directement par son prénom) aura pour mission « d’aider Goldman Sachs à comprendre le marché européen». Ce n’est certainement pas une mince affaire.

Il semble que ses motivations soient essentiellement d’ordre moral et philanthropique. José Manuel (je cite ici le Financial Times) a été « très impressionné » par l’engagement de Goldman Sachs en faveur des « plus hauts principes » éthiques. Et il a précisé que son rôle inclura « le renforcement de la culture d’intégrité, de cohérence, de diligence et de responsabilité » de la banque d’affaires américaine. Ce ne doit pas être une mince affaire non plus.

N’est-il pas admirable qu’un homme qui pourrait goûter une retraite méritée fasse ainsi à l’Europe et à l’éthique le don de sa personne ? Et cependant je lis qu’on le critique ici et là. Moi, si j’avais un reproche à lui faire, ce serait celui d’avoir été trop occupé par la préparation de sa prise de fonction pour participer à la campagne de financement de Chansons et Mots d’Amou.

Heureusement d’autres l’ont fait, et l’objectif de 4000 euros a été atteint à 115%. Un très grand merci à tous nos généreux donateurs. Et si certains (voire José Manuel lui-même) voulaient encore contribuer, qu’ils sachent qu’il est toujours possible de le faire en nous adressant un chèque à l’ordre de l’association : Association Chansons & Mots d’Amou, c/o Mairie d’Amou, Place Saint Pierre, 40330 Amou. Nous en ferons bon usage.

Financé avec succès.

N.D.L.R. : Les "financements participatifs", encore une usine à gaz qu'il me faudrait regarder de près. J'interrogerai Alexandra PROUST, de la "Demeure Historique", dès qu'elle sera rentrée de congés, afin de bien calibrer mon dossier éventuel (quel montant viser ? à quel moment de l'année lancer l'appel ? comment présenter mon affaire ?).

N.D.L.R. 2 (en fin de matinée) : Je viens d'appeler Alain DUCATILLON, du château de Bourgon, en Mayenne, dont l'épouse est déléguée de la D.H. et qui a monté un tel dossier avec succès. Dans le secteur, il y a aussi l'expérience de la belle-fille d'Artus de MONTALEMBERT à Lassay, pour des montants plus importants.

Je vais également recontacter Sonia PATRY-DUMESNIL, notre dernière jeune mariée favorite, car elle semblait fourmiller d'idées en matière de financements participatifs.

Excellent contact téléphonique avec la mission locale de Flers. Il s'agit pour moi de faire bénéficier notre chantier favori de la collaboration d'une jeune motivé pour s'insérer sur le marché du travail. Je prendrais en charge une formation qualifiante pour lui. Il serait payé au S.M.I.C. mais 75 % de son salaire (charges sociales incluses) serait remboursé par la puissance publique. En d'autres termes, il me reviendrait à un peu plus (en raison de la formation à financer) de 3,62 €/h, pour 151,67 h/mois.

J'ai fait le nécessaire pour que notre chantier favori puisse bénéficier de ce dispositif, notamment en adaptant les statuts de l'A.D.D.O.O.E. (voir articles 2 (2) et 5 de ce texte) et en faisant immatriculer cette association auprès de l'I.N.S.E.E.

J'envisage que Benjamin soit également salarié de cette association, de manière à pouvoir partager avec des voisins intéressés la charge de cette équipe qui interviendrait sans but lucratif, conformément aux statuts de l'association.

Il est fort possible que je reçoive les premières candidatures dès la semaine prochaine. Mais mon offre devra être validée par un comité incluant Pôle-Emploi et la D.I.R.E.C.C.T.E. (inspection du travail).

Voici le texte du courriel que je viens d'adresser, à 16 h 30, à Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie :

(début de citation)

Monsieur le maire,

Pourriez-vous m'indiquer si Domfront est labellisée "petite cité de caractère" et, si oui, si ce label s'étend désormais à Domfront-en-Poiraie ?

Je vous pose ces questions car, si vous répondez positivement aux deux, le taux de subvention par le conseil départemental des travaux sur monument historique serait accru de 5 %, ce qui serait bienvenu dans l'intérêt du patrimoine local et du tourisme.

Bien cordialement,

PPF
02 33 37 08 10
06 12 96 01 34

(fin de citation)

La mission locale de Flers m'a téléphoné ce matin pour m'apprendre que, suite à la parution d'une nouvelle réglementation le 26 octobre dernier, les recrutements d'"emplois d'avenir" sont suspendus jusqu'au 1er janvier prochain.

Voici qui démontre qu'un responsable (?) politique, qui a fait de "l'inversion de la courbe du chômage" une de ses priorités, n'est même pas fichu d'empêcher le ministère du travail de lui mettre des bâtons dans les roues.

Quant au jeune que je me proposais de recruter ces jours-ci, il devra donc rester au chômage quelques mois de plus.
Le système que j'ai monté en m'appuyant sur la réglemention des "emplois d'avenir" semble intéresser suffisamment de personnes, très souvent différentes du public habituel de l'A.D.D.O.O.E., pour que j'établisse une partition des activités en constituant une nouvelle association qui pourrait s'appeler "Association pour l'insertion professionnelle de jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne" (APIJOMM). Corrélativement, il faudra que j'adapte en conséquence les statuts de l'A.D.D.O.O.E. qui se concentrerait désormais sur son premier objet statutaire, donc que je transfère les contrats de travail de Benjamin et de Dylan de l'A.D.D.O.O.E. à cette APIJOMM.

Je vais m'atteler à cette transformation dans les prochains jours. Je veillerai à ce que l'on soit pleinement opérationnels au moment où le recrutement de nouveaux "emplois d'avenir" redeviendra possible, c'est-à-dire à partir du 1er janvier prochain.

Si je récapitule, l'état de ma nouvelle usine à gaz est le suivant :
- Benjamin et Dylan sont salariés de l'A.D.D.O.O.E., leurs bulletins de salaire étant préparés par la M.S.A. ;
- dans mes démarches pour leur trouver du travail ailleurs qu'à notre manoir favori, je rencontre un succès qui m'encourage à développer l'expérience des "emplois d'avenir" ;
- je m'apprête donc à recruter, dans les mois qui viennent, plusieurs "emplois d'avenir" supplémentaires ; chaque recrutement, outre qu'il apportera de la souplesse dans l'affectation de tout ou partie de l'équipe ainsi constituée, abaissera le coût moyen de celle-ci : ainsi, avec deux "emplois d'avenir", l'équipe de trois hommes reviendrait au total à 1,5 fois le coût d'un smicard, donc chaque salarié reviendrait en moyenne, charges comprises, à la moitié du coût (charges comprises) d'un smicard ; avec quatre "emplois d'avenir", ce qui me semble tout à fait envisageable dès 2017, les cinq hommes coûteraient au total autant que deux smicards, de sorte que chacun reviendrait en moyenne à 40 % du coût d'un smicard ;
- je vais rechercher des subventions auprès de divers conseils départementaux en vue d'alléger le coût de Benjamin qui encadrera cette équipe ; en première approche, l'Orne, qui supporte la charge des "emplois d'avenir" ainsi recrutés localement, pourrait accepter d'intervenir à ce niveau également ; dès lors que d'autres jeunes seraient recrutés et employés dans des départements limitrophes, leurs conseils départementaux seraient également sollicités ;
- je recherche des alliances avec des entrepreneurs qui pourraient être suffisamment intéressés par la qualité de notre travail d'insertion professionnelle et de formation pour recruter ces jeunes lorsqu'ils arriveraient en fin de droits au titre des "emplois d'avenir" (soit, en l'état des textes réglementaires, au bout de trois ans après leur recrutement) ;
- enfin, je fais étudier les dispositions fiscales dont les employeurs de tous ces jeunes pourraient également se prévaloir, le cas échéant, pour abaisser le coût net pour eux de ce système.

Je précise que j'ai conçu cette usine à gaz lorsque, constatant l'aboulie du repreneur pressenti de notre manoir favori dans un contexte de chute de mes revenus et d'extinction de mon épargne financière, j'ai dû rechercher des voies nouvelles, astucieuses mais toujours légales, pour abaisser pour moi la charge de mes employés. Puisque, grâce à la martingale trouvée, un effet boule de neige vertueux est susceptible d'être développé, je me dis qu'autant contribuer tous ensemble à faire reculer le chômage des jeunes du secteur. D'où l'idée de structurer cet effort en toute transparence et en veillant à ce que tous ceux qui ont un intérêt au succès de cette expérience (jeunes concernés, employeurs potentiels, entrepreneurs locaux, administrations diverses, y compris les formateurs professionnels) s'appuient les uns sur les autres.

Que ceux qui sont susceptibles d'être intéressés par mon système n'hésitent pas à me contacter, je répondrai, dans le rôle de tabellion que je m'attribue, à toutes leurs demandes d'explications complémentaires.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 10 Novembre 2016
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Economie
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C'est bien la peine de payer d'aussi plantureuses primes d'assurances !

(début de citation)

De : Contact Boisnard
Envoyé : jeudi 10 novembre 2016 16:10
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : RE: Chaslerie, La Haute-Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie

Cher Client,

Nous avons bien reçu votre mail , vous trouverez ci-dessous la réponse.

- Dommages causés aux arbres :

Ces dommages sont bien assurés dans la limite de 15.000 Eur avec franchise de 2.500 Eur au titre des événements garantis au contrat, par exemple un événement climatique pages 4/29 et 5/29 des Conditions Générales.

Dans votre situation il s’agit d’un dommage causé par un tiers non identifié.

Nous ne pourrions intervenir qu’au titre de la garantie dommages recours si l’auteur des dommages est identifié ce qui n’est pas le cas.

Nous ne pouvons pas intervenir

cordialement

ALMA SERVICES ASSURANCES
117 AV DE LATTRE DE TASSIGNY
44500 LA BAULE

Tel : 02.40.60.81.16
contact@boisnard.com
www.alma-assurances.com
Orias 07026336

(fin de citation)

Merci les gars ! On va vous faire de la pub !

Bonsoir,

Ci-dessous les notes que j'ai prises pendant le conseil municipal de ce soir. J'ai relaté un maximum de choses, sans apporter de jugement.
Excusez les fautes et le style dactylo (j'étais accroupi avec un ordinateur sur les genoux).


Juste avant le conseil, Mme le maire m'a pris à part. Ses propos sont :
(elle avait la lettre ouverte en main)
en a marre d'être la cible des foudres
je suis anti éolien
je n'ai pas de pouvoir décisionnaire, c'est uniquement le préfet et la communauté de communes, quelque soit le vote du conseil municipal
pour l'enquête publique, j'ai vu des gens de St Lo et Mortain (de la CdC) venir écrire qu'ils sont pour les éoliennes de Ger
CdC reçoit environ 600 000€, je me suis battu pour que Ger ait 12000€
pas contente de ne pas avoir reçu la lettre directement

DEBUT DU CONSEIL
Mme le maire prend la parole :
projet mis en route il y a 4 ans, sous l'ancien conseil municipal
on lui a présenté il y a 1 mois 1/2
n'a pas son accord, est même opposée
a laissé Energy Team s'exprimer car on est en démocratie


Energie TEAM :
Mme Corine (Dubu?)
M. Christophe Guilbert
1h de présentation (des protestations des conseillers). Ils vont accélérer

LEUR PRESENTATION :
sommaire : 4 chapitres : eux, l'énergie aujourd'hui, l'éolien en Normandie, le projet

EUX :

spécialisé dans le dvlpt des parcs éoliens + assistant à la construction + exploitant
existe depuis 2002. 1er parc en 2005 (en Seine Maritime)
2007 partenariat avec Compagnie Nationale du Rhône (leur financeur principal)
2010 création structure d'exploitation
2011 nouveau siège social
2016 500ème Megawatt

40 salariés, 3 agences (Picardie, Pays de la Loire)
5ème exploitant en France
150MW en construction
1000MW a l'étude

est un interlocuteur unique sur toutes les phases (développement, construction, exploitation, démantèlement)

Compagnie Nationale du Rhône : producteur d'électricité en France (barrages hydroliques principalement)
majoritairement publique
1er producteur d'électricité 100% renouvelable en France (eau, vent, soleil)
36 parcs éoliens (dont 25 par Energie Team), soit 414 MW

L'ENERGIE AUJOURD'HUI :

eolien est l'énergie la plus installée dans le monde
europe, acteur majeur de cette industrie
France : loi sur la transition energétique : 32% ENR en 2030
génère de l'emploi direct (12500 en 2014)
éolien = 3,8% de la production électrique
potentiel : zone la plus importante = cotes nord ouest + cotes sud est

L'EOLIEN EN NORMANDIE :

puissance raccordée en mi 2016 : 650MW
1700MW possible en 2020
définition des zones favorables/impossibles (concertations de 2012 par préfet des régions). -70% des zones favorables dûes aux militaires

(en aparté, Mme le maire me fait remarquer que dans la lettre ouverte, au paragraphe A1 "Les communes espèrent..." : il y a une erreur car c'est une compétence communautaire depuis plusieurs années)
(Mme le maire n'a pas du tout écouté le début de la présentation. Elle a brassé ses papiers et parlé avec la secrétaire, M. de Thieulloy et moi-même)

LE PROJET :

déterminé en fonction des habitations
au lieu dit la Cosnerie
2011 rencontre avec Mme Henaut (ancienne maire)
2012 présentation au conseil municipal
16 novembre 2012 : acceptation du projet par le conseil municipal à l'unanimité (cf pièce jointe)
ni M. Moignot ni un autre conseiller déjà dans le précédent conseil ne s'en souviennent
2013 loi Brottes, fin des ZDE.
juin 2013 rencontre Mme Henault, Convention chemins
2014 études environnementales
juillet 2015 relance projet suite à l'acceptation du projet vent d'ocs. négociation avec l'armée. Mise en place des études
juin à octobre 2016 rencontre l'adjoint de mairie responsable Environnement
18 novembre 2016 : réunion d'information du conseil municipal

études : faune, flore, chiroptères, milieux naturel : toutes achevées
étude d'impact presque finie
étude acoustique : à finir

cadre règlementaire (loi de finance depuis 2010) : CTE (CFE + CVAE (+TFB + IFER))

exemple pour une éolienne 2,35 MW :
TFB : 1500 par an par éolienne (ce que reçoit Ger)
IFER : 12000 par an par éolienne (pour communauté de commune et Département)
CFE : 2900 par an par éolienne (pour communauté de commune et Département)
IFER + CFE : de commune vers communauté de commune et Département depuis 2010
Taxe Additionnelle : ne s'applique pas à Ger (selon Mme le maire)
(Mme le maire met l'accent sur le fait que Ger ne recevra quasiment rien)

(aparté sur les éoliennes existantes : Ger va peu à peu perdre ce qui est perçu pour les éoliennes existantes)
Mme le maire demande : pq n'est pas destinataire des études environnementales ?
Energie Team les fera parvenir dès que étude d'impact sera finalisée (finir acoustique)
dossier complet pour début/mi 2017

3 éoliennes (5 prévues initialement)
2,3MW
140 mètres de haut en bout de pale
à 500 à 600 mètres des habitations

prochaines étapes :
dès que étude d'impact globalisée, présente sous la forme de permanence publique auprès des riverains
emplacement non déterminé précisément
emplacement en fonction de l'étude acoustique (et des +3db la nuit)

DEBATS :

pour Energie Team, 80% des projets sont attaqués. Ca se fait couramment, comme tout projet. Ca nourrit les avocats, y fait passer du temps, rien de plus. Tous les projets attaqués sont sortis

projet pas encore présenté à la communauté de communes

initialement, projet lancé par la société GEN

passé 2 fois en CM :
25 mai 2012 (avec GEN)
comme a changé de nom, repassé à la séance du 16 novembre 2012

indemnité aux propriétaires :
ne paye pas les proprios pour avoir les signatures
besoin d'avoir la signature du proprio et de l'exploitant
précise le périmètre de travail à ces gens, "voulez-vous vous inscrire dans la possibilité de ce projet ?", ne promet pas qu'il y aura forcement une éolienne sur leur terrain
pour un même projet, tous les proprios ont pareil, tous les exploitants auront pareil
de 6 à 10 000 euros par an par éolienne (répartis entre proprios, exploitant, proprios en surplomb, proprio des passages de cable)

si décision à l'unanimité du CM du précédent conseil, Mme le maire est obligée de poursuivre le contrat

parle des 50000 euros pour le démantèlement
Energie Team le garantit car CNR est derrière et sera le proprio des éoliennes

Energie Team a 200 éoliennes aujourd'hui

Mme le maire rappelle qu'elle est contre (entre autre via sa qualité de vice présidente du Parc Normandie Maine)
va se renseigner si elle est obligée de continuer le projet
d'après elle, les riverains se plaignent de problèmes de tv, de réception de téléphone
il n'y a pas de recul sur la santé pour savoir s'il y a un impact
elle est ok pour l'energie propre mais pas à n'importe quel prix
L'Etat donne des $ pour protéger les chiroptères, mais favorise les éoliennes. Du coup, pour elle c'est un contre sens
se plaint du comptage des chiroptères comptés manuellement. Elle trouve cela ridicule

Energie Team propose un plan de bridage sur les périodes de chasse des chauves souris (mais ça ne représente pas beaucoup de temps)
perte liée au bridage : 1%
M. Moignot se plaint des éoliennes proches des maisons. Energie Team dit qu'ils suivent la loi

G.

N.D.L.R. : Merci pour cet excellent compte rendu. Notre lettre ouverte semble avoir eu son petit effet.

Hier après-midi, Claude MARTIN est passé me voir. Puisque je le laisse se promener sur ses terres avec un groupe de chasseurs, il voulait me faire cadeau d'une partie de leur récent butin, dont un pâté de foie de chevreuil mitonné par son épouse.

Il m'a signalé que la récente tempête avait fait tomber un énorme chêne qui couronnait un talus acheté à mes voisins GAHERY il y a quelques années.

21 janvier 2017.

L'arbre a chuté en travers du prolongement de l'allée historique et sur mes plantations d'acacia de la parcelle P12, y occasionnant pas mal de dégâts.

21 janvier 2017.

Ce chêne devait avoir deux bons siècles. Une fois que Benjamin et Dylan en auront dégagé le tronc, je vais contacter une scierie pour voir combien ils m'en proposent. Ce sera pour moi la première occasion d'essayer de vendre du bois poussé sur mes terres.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 23 avril 2017 08:10
À : DESMOULINS-HEMERY Servanne
Cc : Maffre Benoit; arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr; Thibaud Fourcade
Objet : Chaslerie - (1) Projet de lettre à M. de Balorre (2) devis révisés de M. Bresson, menuisier.

Chère Madame,

Je fais suite à nos échanges du 21 avril dernier.

(1) Voici mon projet de courriel à votre président que je souhaite lui envoyer dès demain. J'espère qu'il n'est ni trop long, ni trop compliqué.

(Début de citation)

Monsieur le président et cher ami,

En ce lendemain de 1er tour des présidentielles, l'actualité immédiate est riche d'autres sujets de préoccupation et de réflexion mais je me permets de vous saisir d'un problème pratique et de vous en recommander des solutions dans la perspective d'une très proche réunion du "comité de pilotage" en charge des aides du département pour la restauration du patrimoine, protégé ou non, public ou privé.

Je voudrais en effet vous présenter deux propositions, l'une d'assouplissement et à moindre coût pour le département, l'autre de restriction qu'il me paraitrait souhaitable d'introduire dans le dispositif afin de le rendre à la fois plus juste et plus efficace.

Comme vous le savez, une "Charte" énumère les 4 critères à remplir pour bénéficier d'un taux de subvention de 5 à 20 % pour les travaux extérieurs sur immobilier privé, selon que l'on remplit 1 à 4 de ces critères.

1 - Dans le sens de l'assouplissement :

Alors que les 3 premiers critères sont spécifiques au bâtiment en cause, le 4ème est conçu d'une manière qui pose problème. En effet, le fait que le bâtiment soit "situé sur une commune labellisée 'petite cité de caractère'" peut, s'il est fait une interprétation trop stricte de ce label, conduire à exclure les bâtiments qui ne se trouvent pas au centre-ville d'une telle commune. Cela est évidemment absurde, tant pour des raisons touristiques que culturelles, historiques comme patrimoniales. En effet, il est clair que les citadelles comme Domfront n'ont leur plein intérêt touristique, culturel, historique comme patrimonial que si l'on veille à ne pas exclure les manoirs de la même commune qui en constituent à l'évidence l'"hinterland".

Je vous propose donc de ne pas limiter l'application de ce 4ème critère à une interprétation trop stricte de la définition administrative des "petites cités de caractère".

Il va de soi que le nombre de manoirs faisant l'objet de travaux de restauration et situés dans l'"hinterland" d'une "petite cité de caractère" est limité. De la sorte, le risque d'inflation de l'enveloppe que le département de l'Orne veut bien consacrer à la cause du patrimoine serait limité. Il le serait d'autant plus qu'en tout état de cause, il existe un plafond (15 000 euros) au montant de chaque subvention.

En fait, l'enjeu de cet assouplissement est de permettre un affichage d'un taux plein de la subvention dans un tout petit peu plus de cas. Je précise que, dans le cas de la Chaslerie, un tel assouplissement serait le bienvenu pour les raisons que connaissent tant la D.R.A.C. (et le fisc) que vos services.

2 - Dans le sens du durcissement :

Le 2ème critère de la charte en question vise à favoriser l'ouverture au public des bâtiments privés bénéficiaires. Il est ainsi prévu que leur propriétaire doit "s'engager pour une période de 5 ans à l'ouverture au public".

Pourquoi ne pas renforcer ce critère en exigeant désormais, en plus de l'ouverture au public, la participation à "Pierres en Lumières", festival dont le département de l'Orne est à l'origine et qui connaît un succès croissant parmi les propriétaires de monuments privés ?

Si cela vous pose problème de durcir ce critère, pourquoi ne pas réserver ce durcissement aux seuls monuments protégés situés sur le territoire d'une "petite cité de caractère" au sens assoupli ci-dessus ? Il me semble que ce serait là un compromis favorable à toutes les parties concernées, sans oublier les artisans électriciens, le plus souvent locaux pour des raisons de commodité, à qui seraient confiés lesdits travaux d'éclairage.

Je précise que la Chaslerie fait partie des monuments privés qui, bien que susceptibles de participer à ce festival, ne l'ont encore jamais fait (en raison du coût des projecteurs). Le coup de pouce suggéré au département que vous présidez serait, sans nul doute, de nature à la faire basculer, là aussi, du bon côté.

Je vous prie de bien vouloir signaler à vos services le sens dans lequel vous souhaitez que le "comité de pilotage" interprète ladite "Charte".

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération et de mes sentiments amicaux.

(Fin de citation)


(2) M. BRESSON m'a transmis hier ses devis révisés que je joins à cet envoi (il manque encore son récapitulatif mais je le lui ai demandé ; en attendant, j'en ai tapé un, que je joins également à cet envoi).

Comme je vous ai remis avant-hier mon exemplaire de l'étude préalable de 2016 de M. MAFFRE, je ne sais pas si ces derniers devis diffèrent de ceux que M. BRESSON avait établis l'an dernier. Je lui ai en effet mis la pression pour qu'il se montre moins gourmand, ce qui est, si l'on peut dire, son péché mignon.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

P.S. du 25 avril 2017 : Mon courriel au président du CD 61 est parti hier matin, sans changement.

J'ai par ailleurs explicité, à l'intention de mes interlocuteurs (Mme DESMOULINS-HEMERY mais aussi, en l'état du dossier, M. MAFFRE et M. TIERCELIN), en quoi pourrait, selon moi, consister la 1ère tranche de travaux :

- si ma demande d'assouplissement de la doctrine du CD 61 est acceptée, la restauration (menuiserie et, en tant que de besoin, maçonnerie) de la porte principale du logis, des fenêtres de la cage d'escalier, de celles de la tour Sud-Ouest, ainsi que la fenêtre Sud de la "salle dévastée" (au 1er étage du logis) ;

- sinon, les mêmes plus la restauration des trois autres fenêtres de la "salle dévastée".

Il va sans dire que je préférerais nettement la première hypothèse.

1 776 litres, c'est la quantité de fuel consommé pour chauffer mes 25 m2 au cours de l'année écoulée. Nettement moins que l'an dernier. Il faut dire que, cette année, j'ai coupé le chauffage dès le début d'avril.

M. ERMENEUX est venu refaire le plein de la cuve :

17 mai 2017.

Bien qu'il se soit muni, cette année, d'un camion plus petit que d'habitude, il n'a toujours pas réussi à franchir la porte cochère :

17 mai 2017.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 30 Mai 2017
Journal du chantier - Administration - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 30 mai 2017 10:51
À : LE TELLIER Christelle
Cc : FRANCILLON DEWALD Marine; TRANCHIDO Emmanuelle; AUBIN Vincent; dHarcourt Isabelle
Objet : RE: Politique de la région en faveur du patrimoine

Chère Madame,

Merci pour ces infos.

Je suis, en liaison avec la "Demeure Historique" dont je préviens notre déléguée régionale, Isabelle d'HARCOURT, à votre disposition pour rechercher quels dispositifs existent déjà dans d'autres régions.

Cordialement,

PPF


______________________________________

De : LE TELLIER Christelle
Envoyé : mardi 30 mai 2017 10:41
À : 'penadomf@msn.com'
Cc : FRANCILLON DEWALD Marine; TRANCHIDO Emmanuelle; AUBIN Vincent
Objet : RE: Politique de la région en faveur du patrimoine

Bonjour Monsieur Fourcade,

Le Président de la Région Normandie Hervé Morin a, en effet, présenté le 3 mai dernier à Elbeuf les grandes lignes de la nouvelle politique régionale en matière de culture et de patrimoine.

Le service patrimoine et attractivité créé en septembre dernier a été chargé de mettre en application les orientations politiques données en matière de patrimoine et a commencé l’écriture de nouveaux dispositifs :
- 2 dispositifs vont être votés à l’assemblée plénière d’automne 2017 :
o Un dispositif de soutien aux expositions en lien avec le patrimoine,
o Un dispositif de valorisation du patrimoine public normand au travers de la création artistique
Dès le vote de ces 2 dispositifs, le service patrimoine peut vous transmettre les notices à titre d’information si vous le souhaitez, sachez toutefois, que le bien que vous restaurez ne sera pas éligible à ces dispositifs (pour les expos, sont éligibles les sites labellisés musées de France, pour le second, le site doit être la propriété d’une collectivité publique)

En revanche, notre service poursuit son travail de proposition de dispositifs de soutien au patrimoine, deux dispositifs sont prévus pour le 1er trimestre 2018 :
- L’un concerne l’investissement, en complément des aides apportées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles en région, la Région va proposer une aide à l’investissement pour couvrir des travaux de restauration de patrimoine bâti classé, les critères restent à écrire, la cible n’est pas encore précisément définie,
- Le second concerne la mise en place d’un fonds pour le financement d’étude diagnostic sanitaire de patrimoine bâti, là encore, tout n’est pas encore défini.

Je joins à ce mail la plaquette distribuée lors de l’intervention de Monsieur le Président le 3 mai dernier, et reste à votre disposition pour tout complément,

Cordialement,

Christelle LE TELLIER
Chargée de mission
Service Développement du patrimoine et attractivité
Direction de la Culture et du patrimoine
Région Normandie– site de Caen
christelle.letellier@normandie.fr Tél : 02.31.06.96.12

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 10 mai 2017 03:57
À : e.tranchido@crbn.fr
Objet : Politique de la région en faveur du patrimoine

Bonjour !

J'ai appris que notre Région entend "Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique en faveur de la préservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine".

Pourriez-vous me donner quelques informations sur les moyens mis en œuvre et la possibilité de les mobiliser, sachant que je restaure dans l'Orne un monument historique classé ouvert au public tout au long de l'année ?

D'avance merci.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Manoir de la Chaslerie, La Haute Chapelle, 61700 - Domfront-en-Poiraie
02 33 37 08 10
www.chaslerie.fr

(Fin de citation)

Transmis la nuit dernière à mon aîné un document l'autorisant à restaurer à ses frais le logis de notre manoir favori et, dans ce but, à solliciter toute autorisation administrative réputée nécessaire et toute subvention utile, ainsi qu'à encaisser toute subvention obtenue.

Ce document était devenu urgent dans la mesure où il ne restait plus que quelques jours avant la date-limite retenue par la D.R.A.C. pour que les aspects administratifs du dossier puissent être réputés traités au titre de l'exercice 2017, du moins pour une première tranche de 75 000 € de travaux. A ce sujet, et puisque je ne suis plus en situation de financer rapidement la réalisation d'un bureau-bibliothèque dans la tour Sud-Ouest, ainsi qu'envisagé dernièrement, j'ai laissé mon aîné libre de composer cette première tranche de travaux. Je lui ai toutefois rappelé qu'il y aurait lieu, à mon sens, d'y inclure les menuiseries extérieures, d'une part, de la cage d'escalier (afin de ne pas risquer de perdre le reliquat de subvention du "programme 2014" disponible pour ses enduits intérieurs), d'autre part, en raison de l'urgence relative évidente, de la "pièce dévastée" (au-dessus du salon).

Reste néanmoins à régler un ensemble de questions juridiques complexes destinées à donner une assise solide à l'opération : par exemple, y aura-t-il démembrement ou non de la propriété, puis y aura-t-il don, vente ou encore bail emphytéotique ? Patrice CAHART nous a été précieux pour éclairer les aspects fiscaux de ces deux questions et nous lui en sommes très reconnaissants. Il revient à ce stade à mon aîné et à moi d'opérer quelques menus choix qui ne sont peut-être pas les plus aisés en termes tant de trésoreries que de psychologies respectives. L'avenir nous le dira.

P.S. : J'oubliais de signaler qu'à ma connaissance, mon aîné a mandaté ou envisage de mandater celui que j'appelais, avant un happening récent, "mon architecte du patrimoine favori", afin d'assurer la maîtrise d’œuvre des travaux qu'il envisage de réaliser en 2018. Si j'ai bien compris, ce programme inclurait ladite tranche de 75 000 € de menuiseries, plus la restauration de diverses menuiseries extérieures de l'"aile de la belle-mère", voire de la tour Louis XIII, plus la réalisation d'une cuisine familiale dans l'espace gardé disponible à ce jour au rez-de-chaussée du bâtiment Nord. On voit qu'à l'échelle de notre chantier favori, tout cela n'est pas rien.

P.S. 2 : Je pense qu'il n'est pas inutile que j'indique avoir laissé, en temps utile, toute latitude à mon aîné de prendre ou de ne pas prendre mon relais. Y compris par écrit, en lui explicitant l'étendue des dégâts. En effet, je ne suis que trop convaincu de la lourdeur et du coût du sacerdoce que constitue la restauration de vieilles pierres pour embarquer, "à l'insu de son plein gré", ce jeune homme dans un telle galère. Je peux même ajouter que cela m'aurait posé un problème moral de ne pas le laisser, autant que faire se peut, entièrement libre de son choix.
Ce 15 septembre 2017 est le jour-limite, fixé par la D.R.A.C., pour la transmission du dossier de demande de subvention au titre du programme 2017 de travaux sur notre manoir favori.

A 13 h 02 ce même 15 septembre 2017, mon aîné a adressé à la D.R.A.C. le courriel de saisine et m'en a communiqué la copie.

Ceci est un jour important pour la poursuite, dans de bonnes conditions, de la restauration de notre manoir favori. Mon aîné a 39 ans, c'est-à-dire mon âge lorsque j'ai acheté la Chaslerie.

Ainsi, tout paraît enfin se mettre en ordre de ce côté-ci, comme il convient. Touchons du bois, la route est encore longue !
Là et au moment où j'espérais passer enfin le relais, il convient donc que je change mes plans du tout au tout, c'est-à-dire réfléchisse au programme de travaux qu'il me reviendra de mener à bien au cours des prochaines années, en définissant mes priorités et en veillant aux financements.

En toute logique, il faudrait commencer par le chauffage. Mais le contact avec l'expert qui aurait pu me conseiller a été perdu par incurie, là aussi, du relais pressenti, de sorte qu'il va me falloir me mettre en chasse d'un nouveau professionnel. Il aurait été souhaitable de calibrer un chauffage central pour tous les bâtiments sur cour. Toutefois mes limites financières m'obligeront à me cantonner à une "bulle" qui devra, en tout état de cause, englober le bâtiment Nord et le rez-de-chaussée de la moitié Nord du logis.

Quant aux pièces que j'essayerai d'aménager, ce seront prioritairement les suivantes :
- mon bureau-bibliothèque au rez-de-chaussée du bâtiment Nord ; la préséance donnée à cette pièce tient à deux facteurs : d'une part, ce sera celle où je séjournerai de loin le plus de temps, c'est-à-dire la majeure partie de mes journées quelque chose comme 350 jours par an ; d'autre part, à la Chaslerie et de mon vivant, j'entends que les livres passent avant les casseroles : si mes petits-enfants ont quelque chose à retenir de moi, que ce soit cette leçon ;
- une cuisine au rez-de-chaussée de la tour Nord-Est, c'est-à-dire attenante à la salle à manger ; après 26 ans de chantier et Carole ayant vocation à passer dorénavant une plus grande partie de l'année en ma compagnie, il est en effet nécessaire de nous doter enfin d'un tel confort ; son aménagement sera soigné, l'évacuation de la hotte de cuisson pouvant se faire par la cheminée de cette tour ; il reste à déterminer si une arrière-cuisine pourra, comme je le souhaiterais, être aménagée à la place de la chaufferie actuelle du bâtiment Nord ;
- la salle-à-manger du logis dont on doit faire sauter ce qui reste d'enduits au ciment sur les murs ; les linteaux des passages vers la cuisine et le bâtiment Nord devront être rehaussés. Cette pièce devrait enfin nous permettre de convier à déjeuner ou à dîner des invités tout au long de l'année, chose incommode actuellement (avec la cuisine de l'autre côté de la cour) et, de surcroît, impossible l'hiver.

Dans ce contexte, l'aménagement du cabinet de toilettes du rez-de-chaussée du bâtiment Nord est repoussé à une phase ultérieure (lorsque notre état de santé ne nous permettra plus de monter à l'étage). En attendant, l'accès au cabinet de toilettes du 1er étage du même bâtiment sera réservé à Carole et à moi, les visiteurs, quels qu'ils soient, devant dorénavant, pour leurs ablutions, se satisfaire d'un fournil. Ces dépendances ont été restaurées dans ce but et il n'est que temps qu'elles y concourent en tant que de besoin.

Quant aux financements, je devrai avoir massivement recours à l'emprunt, d'autant que j'aurai à faire face, parallèlement, à d'importants frais de remise en état de notre domicile parisien, parties communes incluses qui vont à vau-l'eau depuis que j'ai livré l'immeuble, et plus particulièrement depuis que Carole a fait en sorte que la gérance soit confiée au copropriétaire minoritaire. La priorité sera donnée à cette dernière propriété dans la mesure où elle produira des revenus locatifs en phase avec le marché.

J'ai déjà commencé à me renseigner sur les meilleurs financements disponibles sur la place. On a compris que, dans ce domaine également, je ne peux compter sur aucune assistance, y compris de gens dont c'est, paraît-il, le métier et qui, toute honte bue, n'hésitent pas à se proclamer - du moins tant qu'ils estiment que ce ne sera pas répété - incompétents en la matière.

P.S. : Discussion ce matin avec Carole :

- à la Chaslerie, il lui faut une salle-de-bains avec baignoire ; j'observe que ce ne pourrait être qu'une salle-de-bains au 1er étage de la tour Nord-Est (donc au-dessus de la future cuisine), ce qui obligerait à restaurer et chauffer la chambre attenante (donc à en changer rapidement la poutre pourrie au plafond) ;
- à Paris, il lui faut un appartement proche de ses petits-enfants, ce qui, en l'état de l'occupation de notre immeuble, me paraît incompatible avec les orientations précédentes qui obligent à rentabiliser les lieux au mieux et dans les meilleurs délais ;
- elle exclut que les travaux, quels qu'ils soient, soient financés à nos âges par emprunt ;
- elle exclut de même qu'ils le soient par son épargne (si elle en a, ce que j'ignore puisque, depuis bientôt deux ans, je lui réclame en vain sa comptabilité).

Ainsi, avec toute cette suraccumulation de contraintes, à un mois du départ en retraite de Carole, l'histoire s'accélère tout d'un coup. Nous approchons de l'heure de vérité. Toutes mes tentatives pour trouver des solutions ont échoué. Je ne vois plus d'issue, sauf à prendre les décisions draconiennes et irréversibles qui, seules, restent sur la table comme je l'ai signalé.

Car il est clair que, de mon côté, s'il y a une chose dont j'exclue de me séparer, c'est de la Chaslerie.
Me voici de retour à notre manoir favori après la réveillon. Je retrouve ma chambrette glacée, il est grand temps que je me penche sérieusement sur ces questions de chauffage.

Sur le fond de notre programme de travaux favoris, je compte lancer rapidement la tranche relative à la moitié Nord du rez-de-chaussée du logis, c'est-à-dire, principalement, nous équiper enfin d'une cuisine agréable, facile d'accès et chauffée ; là aussi, mon souci de disposer d'une arrière-cuisine posera vite la difficile question du mode de chauffage à retenir.

Sur le fond toujours, Carole m'a demandé de lui préciser comment je compte nous permettre de sortir un jour de la spirale des travaux dans laquelle mon tropisme indéniable pour l'optimisation fiscale nous a plongés depuis belle lurette. Elle a compris que, jusqu'à présent, je finançais mes excès en la matière par ponction sur mon épargne financière mais que, désormais, je vais devoir recourir à l'emprunt. Donc il faut que je simule divers scenarii pour savoir jusqu'où je peux m'endetter sans risquer de nous envoyer dans le mur. En contrepartie, je lui ai demandé comment, de son côté, elle comptait maîtriser son flux de dépenses de consommation qui m'inquiète beaucoup, maintenant que ses revenus vont être réduits de moitié, joies de la retraite obligent.

Bref, nous entrons dans une phase d'ajustements qui ne sera pas toujours facile à vivre, même si nous conservons le recours de mettre en location notre domicile parisien, une hypothèse que Carole refuse à ce jour mais qui, selon moi et en l'état du marché, suffirait à régler une part significative de nos problèmes financiers.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 8 janvier 2018 17:47
À : (...)
Cc : Th.F.
Objet : RE: Chaslerie - Programme 2018 de travaux subventionnés

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre célérité remarquable après mon appel de tout à l'heure mais me déclare particulièrement étonné par ce que vous m'écrivez.

En effet, selon le seul document en ma possession à ce jour, au timbre de la préfète de Région, que m'a communiqué mon aîné hier (...), je suis bien le "bénéficiaire" de la subvention. Il est en outre précisé, à l'article 1er de ladite "convention", que celle-ci porte sur les "menuiseries du 1er étage du logis et de la tour attenante".

Par conséquent, je vous prie, dans le prolongement de ma demande de communication de pièces du 26 décembre dernier, de bien vouloir me transmettre l'ensemble des pièces du dossier sur lesquelles vous pensez pouvoir vous fonder. Vous avez compris, je pense, que, dans les circonstances particulières que je vous ai dites, je cherche à éviter les conséquences très préjudiciables pour un monument classé ouvert au public d'une interprétation comme celle dont vous avez bien voulu me tenir informé.

En outre, j'appelle votre attention sur le fait qu'en liaison avec l'architecte du patrimoine qu'il avait mandaté, mon fils, qui agissait "par délégation" de ma part ainsi qu'il est précisé sur la convention préparée par vos services et qu'il avait signée, avait changé d'artisan pour un volet du dossier (ainsi que cela était arrivé précédemment, pour d'autres dossiers, sans que cela ne pose jamais de problème à la D.R.A.C.). Je vous prie donc de bien vouloir me confirmer que vous ne désavouez pas le travail ainsi effectué par l'architecte du patrimoine en cause. Vous savez que j'ai déjà réglé, à titre d'acompte et avec votre accord téléphonique, une fraction importante du devis de l'artisan ainsi préféré comme des deux autres et je ne voudrais pas qu'un revirement de la doctrine administrative rende impossible la poursuite du chantier.

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________

De : (...) <(...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 8 janvier 2018 16:30
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...) ; (...)
Objet : Re: Chaslerie - Programme 2018 de travaux subventionnés

Monsieur,

Pour faire suite à votre message et à notre entretien de ce jour, j'ai le regret de vous informer que le bénéficiaire de la subvention ne peut être modifié au profit d'un autre. De la même façon, l'objet comme le contenu de votre programme subventionné ne peuvent être changés.

La seule solution serait d'annuler la subvention prise, mais vous ne pourriez prétendre ensuite à une autre subvention sur ces mêmes travaux. De plus, les crédits mobilisés seraient perdus pour la DRAC (nous ne pouvons récupérer les crédits une fois l'exercice budgétaire clos) et nous ne pouvons reprogrammer une nouvelle subvention cette année au manoir de la Chaslerie, les dossiers en attente étant trop nombreux.

Je vous rappelle que le bénéficiaire de la subvention a deux ans pour commencer les travaux. Il serait sans doute préférable de maintenir cette subvention et de rechercher une solution avec le bénéficiaire pour mettre en oeuvre les travaux dans un délai raisonnable.

Pour plus de détails sur le volet administratif de ce dossier, vous pouvez contacter Mme (...), responsable de la cellule programmation.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Bien cordialement

(...)

__________________________________________________

Pierre-Paul Fourcade a écrit le 26 décembre 2017 :

Cher Monsieur,

D'après ce que je comprends, mon aîné, suivant en cela mes recommandations, avait prévu que le programme subventionné de travaux sur les menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie concerne :
- les deux fenêtres de la tour Sud-Ouest,
- les quatre fenêtres de la pièce du 1er étage du logis au-dessus du salon (que j'appelle "la pièce dévastée", sous-entendu par l'incendie de 1884),
- les fenêtres et la porte principale de la cage d'escalier (j'ai un doute sur l'inclusion de la porte d'entrée en question dans son programme).

Est-ce que, en l'état de l'arrêté de subvention (dont je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser une copie), il serait possible de modifier ce programme :
- en substituant à la tour Sud-Ouest les deux fenêtres du rez-de-chaussée de la tour Nord-Est (il y en a une troisième, à l'étage de cette dernière tour, qui ne serait pas englobée dans le programme 2018 révisé) ;
- en conservant dans la "salle dévastée" la fenêtre Sud (qui est la plus délabrée) mais en substituant aux trois autres les trois de la salle-manger du logis ?

Le programme 2018 subventionné de restauration de menuiseries couvrirait ainsi, si vous le permettez, les pièces suivantes du logis :
- le rez-de-chaussée de la tour Nord-Est,
- la fenêtre Sud de la pièce du 1er étage au-dessus du salon,
- la salle-à-manger,
- la cage d'escalier (sans changement).

Ce changement de programme résulte de la modification de perspectives qu'induit pour moi le retrait de mon fils dont je vous ai informé. Puisque mes ressources sont limitées à mes moyens de retraité, il me paraît en effet nécessaire de donner la priorité, toutes choses égales par ailleurs, aux menuiseries extérieures des pièces à la restauration intérieure desquelles j'entends donner la priorité.

Pour autant, je ne renonce pas à la restauration des autres menuiseries extérieures. Je me réserve donc de solliciter pour celle-ci une nouvelle subvention le moment venu, idéalement au titre de 2019, sous réserve de vérification que j'aurais les moyens, sans doute par emprunt à long terme, de couvrir le solde.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

A la réflexion, je me dis que la dernière phrase de mon courriel de ce jour (le 8 janvier 2018) est ambigüe en ce sens qu'elle pourrait donner à penser que, lors de la conversation téléphonique dont il est question, soit le 22 décembre 2017, j'avais donné les noms des artisans mandatés, dont celui de l'artisan changé, ce qui n'est pas le cas, notre conversation étant restée à ce sujet sur un plan général dans le contexte de l'instauration du prélèvement à la source alors, à ma connaissance, toujours pas promulgué.

Je voudrais ajouter une question que la communication des documents éclairera sans doute, à propos de la formulation que j'ai citée, à l'article 1er de la convention : pourquoi, par exemple, n'y est-il pas fait mention des menuiseries extérieures de la cage d'escalier, alors qu'il est rappelé qu'un reliquat de subventions pour les enduits de cette cage d'escalier reste à consommer, les raisons de cet état de fait ayant été exposées et admises, à ma connaissance, de longue date ? Le simple fait que soit cité en annexe de la Convention un devis du forgeron prouve pourtant que ces menuiseries doivent bien figurer dans le champ de la subvention de cette "1ère tranche de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie", formulation qui avait cours lorsque j'avais suivi ce dossier.