L’Ukraine par Voltaire

Deux phrases de Voltaire, tirées de son Histoire de Charles XII roi de Suède dont la première édition date de 1731, ont été dernièrement citées dans plusieurs articles car elles parlent de l’Ukraine : « L’Ukraine a toujours aspiré à être libre ; mais étant entourée de la Moscovie, des Etats du Grand-Seigneur et de la Pologne, il lui a fallu chercher un protecteur. Elle se mit d’abord sous la protection de la Pologne qui la traita en sujette ; elle se donna depuis au Moscovite qui la gouverna en esclave autant qu’il le put. »

Je suis allé consulter le livre (c’est facile avec Google books) et je résiste pas au plaisir de citer tout le passage. C’est une leçon de géographie. « L’Ukraine, pays des Cosaques, situé entre la Petite-Tartarie (la Crimée), la Pologne et la Moscovie, a environ cent de nos lieues du midi au septentrion, et presque autant de l’orient au couchant. [Ce pays] est partagé en deux parties à peu près égales par le Borysthène (ancien nom du Dniepr) qui le traverse en coulant du nord-ouest au sud-est : la principale ville est Bathurin (Batouryn) sur la petite rivière de Sem. La partie la plus septentrionale de l’Ukraine est cultivée et riche. La plus méridionale, situé près du 48 ème degré, est un des pays les plus fertiles du monde et les plus déserts. Le mauvais gouvernement y étouffait le bien que la nature s’efforce de faire aux hommes. Les habitants de ces cantons, voisins de la Petite-Tartarie, ne semaient ni ne plantaient, parce que les Tartares de Budziac, ceux de Précop, les Moldaves, tout peuples brigands, auraient ravagé leurs moissons. »

Suivent les deux phrases citées plus haut, et Voltaire poursuit : « D’abord les Ukrainiens jouirent du privilège d’élire un prince sous le nom de général ; mais bientôt ils furent dépouillés de ce droit et leur général fut nommé par la cour de Moscou. » Voilà manifestement le pouvoir de nomination que Poutine avait l’intention de rétablir au début de son invasion. En Ukraine comme ailleurs, l’histoire semble un éternel et tragique bégaiement.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 9 avril 2022 09:11
À : (...)
Objet : TR: L'Allemagne prévoit des boosts éoliens terrestres et offshore dans le paquet de Pâques | Énergie éolienne mensuelle

Des fous furieux...

Il est temps de sortir de ces cauchemars.

Votez bien !

PPF

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De : Bertrand de REVIERS <bdereviersdemauny@gmail.com>
Envoyé : vendredi 8 avril 2022 20:44
À : Association BNE <asso.bne@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : L'Allemagne prévoit des boosts éoliens terrestres et offshore dans le paquet de Pâques | Énergie éolienne mensuelle

Allemagne
L'Allemagne prévoit des boosts éoliens terrestres et offshore dans le paquet de Pâques
6 avril 2022 par Craig Richard

Le cabinet fédéral approuve des mesures visant à rationaliser l'octroi de permis, à augmenter les volumes d'appels d'offres et à renforcer les objectifs éoliens

Le ministre de l'Énergie, Robert Habeck, a déclaré que le paquet de Pâques contribuerait à renforcer la sécurité énergétique de l'Allemagne et à faire face à la crise climatique (crédit photo : Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz)

Reddit

L'Allemagne va de l'avant avec des plans visant à renforcer ses objectifs éoliens terrestres et offshore, en donnant la priorité aux énergies renouvelables par rapport à d'autres intérêts dans le but de renforcer la sécurité énergétique nationale.

Salué comme "le plus grand amendement de politique énergétique depuis des décennies", le cabinet fédéral a approuvé les mesures dans un soi-disant paquet de Pâques (Osterpaket), s'engageant à modifier les lois sur l'énergie pour accélérer et promouvoir les énergies renouvelables.

L' Allemagne souhaite que les énergies renouvelables satisfassent 80 % de la demande d'électricité d'ici 2030 , contre environ 42 % en 2021. Pour y parvenir, elle s'est fixé des objectifs d'au moins 115 GW d'éolien terrestre d'ici 2030 et d'au moins 30 GW d'éolien offshore, passant à 40 GW d'ici 2030. 2035 et 70 GW d'ici 2045 .

L'Allemagne dispose actuellement de 56,2 GW d'éolien terrestre et de 7,7 GW offshore, selon Windpower Intelligence , la division de recherche et de données de Windpower Monthly. Le nouvel objectif éolien terrestre nécessite à lui seul l'installation de 10 GW chaque année à partir de 2025.
Pour permettre cela, le cabinet affirme qu'il rationalisera le processus d'autorisation, augmentera les volumes d'appels d'offres et accélérera la construction de l'infrastructure de réseau et de transmission.

Les organismes de l'industrie ont salué le paquet, bien que l'association allemande de l'énergie éolienne BWE ait averti que le gouvernement devait maintenant tenir ses promesses dans les futurs amendements à la loi et aux paquets énergétiques.

Un paquet législatif supplémentaire pour résoudre les obstacles à l'éolien terrestre, y compris l'autorisation, est prévu pour cet été, a déclaré le cabinet fédéral.

Le ministre de l'Énergie, Robert Habeck, a déclaré que le paquet de Pâques contribuera à sevrer l'Allemagne des combustibles fossiles russes, à renforcer la sécurité énergétique du pays et à lutter contre la crise climatique.

Habeck a déclaré : « Le paquet de Pâques est l'accélérateur de l'expansion des énergies renouvelables. Nous allons presque doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d'électricité d'ici moins d'une décennie. Nous triplons la vitesse d'expansion des énergies renouvelables - sur l'eau, sur terre et sur le toit. »

Il a ajouté : « À l'avenir, les énergies renouvelables seront dans l'intérêt public et serviront la sécurité publique. C'est crucial pour accélérer le rythme. Dans l'ensemble, avec le paquet de Pâques, nous créons les conditions de la sécurité énergétique et de la souveraineté énergétique en Allemagne. En même temps, cela jette les bases pour que l'Allemagne devienne climatiquement neutre.

Le BWE a salué le paquet, mais le président Hermann Albers a déclaré : « Il est maintenant important - également dans le contexte du volume renouvelé d'appels d'offres et de l'augmentation plus rapide de la capacité installée - que les procédures d'approbation conformément à nos demandes pour le soi-disant "forfait d'été " être également accéléré."Albers a appelé le gouvernement allemand à aider à réduire les périodes d'approbation des permis d'une moyenne de six ans à six mois et à spécifier les zones de développement de l'énergie éolienne dans le prochain paquet de mesures d'été.

Pendant ce temps, le PDG de WindEurope, Giles Dickson, a salué la décision de l'Allemagne. « Le paquet de Pâques est un ensemble exceptionnel de mesures qui stimuleront l'expansion de l'énergie éolienne, à terre et en mer : gros volumes d'enchères ; un calendrier d'enchères clair à long terme ; et surtout, des étapes majeures pour simplifier l'autorisation des parcs éoliens - sans lesquelles les objectifs seraient purement académiques. C'est un excellent exemple pour le reste de l'Europe.

Le paquet de Pâques va maintenant être transmis au Bundestag allemand, qui doit l'approuver pour que les mesures deviennent loi.

ARTICLES LIÉS
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Les prix baissent dans l'appel d'offres éolien terrestre allemand de plus de 1 GW
L'Allemagne prévoit d'augmenter les volumes d'appels d'offres renouvelables
Le nouveau gouvernement allemand fixe des objectifs offshore ambitieux
https://www.windpowermonthly.com/article/1752288/germany-plans-onshore-offshore-wind-boosts-easter-package

(Fin de citation)

Décidément le culot des promoteurs de l’éolien ne connaît pas de limite !

Dans un article des Echos du 13 avril, les syndicats des promoteurs éoliens nous expliquent que si les prix de l'électricité se maintiennent à 220 euros le mégawattheure (MWh) en moyenne attendus pour 2022, l'éolien devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes à l'Etat et c’est le meilleur investissement énergétique qu'a fait l'Etat !

Il convient donc ici de rappeler quelques faits :

Le prix moyen de l’électricité en France a été de 45,00 €/MWh en 2017, de 50,20 €/MWh en 2018, de 39,45 €/MWh en 2019, de 32,40 €/MWh en 2020 et dans le premier semestre 2021 de 58,35 €/MWh en moyenne ; cela fait un prix moyen de 50 €/MWh sur une période qui va de 2017 à mi 2021.
Depuis 9 mois, se sont succédés une série d’évènements désastreux tant pour la production nationale que pour le marché européen de l’électricité :
L’été 2021 a été absolument pourri en Allemagne or ce pays est très dépendant de l’éolien et du solaire ; pendant 3 mois, ce pays a dû tirer sur ses stocks de gaz russe, stocks qui font cruellement défaut maintenant.

Fin d’année 2021, EDF a dû mettre à l’arrêt en urgence pour maintenance près d’un tiers de son parc électronucléaire, parc qui souffre de sous-investissement depuis des années.

Enfin depuis le début de l’année 2022, le conflit Russo- Ukrainien a fait exploser le prix des énergies fossiles d’origine russe, énergie dont dépend fortement l’Allemagne ; ces énergies fossiles servent à pallier les intermittences de ses filières solaires et éoliennes.

En conclusion de cette série catastrophique, nous avons assisté à une multiplication par 4,5 du prix du MWh sur le marché français et on table, hélas, sur un prix moyen de 220 €/MWh.

C’est évidemment un désastre pour les ménages français.

Depuis 10 ans environ, les nouvelles règles du marché européen de l’électricité, font que la France ne maîtrise plus du tout son prix d’électricité et que ce prix dépend de facteurs exogènes comme le prix des combustibles fossiles importés de Russie par les Allemands. C’est d’autant plus paradoxal qu’en 2021, notre électricité aura été décarbonée à plus de 92% !

A cause de cette politique tarifaire, nous subissons maintenant de plein fouet, les errements de l’Allemagne et de sa dépendance au gaz russe.

Donc, les annonces du lobby éolien saluant comme une bonne nouvelle un prix d’électricité de 220 €/MWH et annonçant ainsi pour les Français un retour de pouvoir d’achat, manquent totalement de décence et c’est véritablement se moquer des gens !

Contacts presse
Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
06 80 99 38 08

Michel Faure
06 07 41 68 55

http://environnementdurable.org
contact@environnementdurable.net

N.D.L.R. : Tout cela était attendu.

Il est ahurissant que si peu de gens comprennent la situation et le gouffre ouvert devant nous. Qu'attendent-ils pour se réveiller enfin ? (...)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 22 avril 2022 13:13
À : (...)
Objet : RE: RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Ci-joint, l'article paru dans le "Ouest-France" du jour :

Manifestement inspiré par les services de l'Etat qui essayent de cantonner l'incendie.

Une erreur néanmoins : "notre" dossier ne se situe pas "près d'un parc naturel" ou "à proximité du PNR Normandie-Maine" mais carrément en plein dedans !
Et une autre : on ne se bat pas depuis 2018 mais depuis 2015. Et ce n'est pas fini, faites-nous confiance !

On voit bien qu'on essayera encore de nous fourguer de ces maudits engins dans les parties des PNR qui ne sont pas des "paysages identitaires" ou dans la "zone centrale du parc".

Gageons que les vrais tenants d'une politique énergétique rationnelle - celle qui reconnaît que, en raison de l'intermittence de leur production, les éoliennes ne sauraient fonctionner sans nécessiter la construction de centrales thermiques très polluantes - ne se laisseront pas rouler dans la farine par la propagande éhontée des promoteurs éoliens et de leurs nervis de tous niveaux !

PPF

(Fin de citation)

P.S. (du 23 avril 2022 à 1 h 40) : "Chef-nervi-des-promoteurs-éoliens", ce sobriquet manquait à ma galerie d'amabilités à destination de Foutriquet. Cet oubli est donc réparé.

Chers responsables d'associations,

Le Cercle d’Études Réalités Écologiques et Mix Énergétique (Cérémé) a dévoilé récemment les résultats d’un sondage sur « la perception des éoliennes par les ruraux », réalisé à sa demande par l’institut OpinionWay. Il démontre que les Français vivant en milieu rural, qui sont les premiers concernés par les effets négatifs des éoliennes, sont conscients et inquiets de leurs conséquences sur la biodiversité, les paysages et le patrimoine. Une grande majorité d’entre eux réclame davantage de démocratie locale en la matière et l’arrêt, ou au moins la limitation, du déploiement des éoliennes.

Ce sondage montre ainsi que :

· Près de 60 % des Français vivant en milieu rural souhaitent l’arrêt ou la limitation du développement de l’éolien.

· 90 % des sondés considèrent que les conseils municipaux des communes concernées devraient être en mesure de s’opposer aux projets éoliens.

· 84 % des personnes interrogées souhaitent que les riverains disposent également de ce droit d’opposition.

· 88 % des sondés demandent que les parcs éoliens soient éloignés de sites protégés comme les Parcs Nationaux et Régionaux, les Monuments historiques ou les sites inscrits au Patrimoine Mondial de l’Unesco, et 78% des lieux de mémoire.

· 74 % des habitants des zones rurales estiment que les éoliennes sont nuisibles aux oiseaux, et 68 % qu’elles sont nuisibles aux chauves-souris.

· S’agissant des éoliennes offshore, une majorité d’entre eux (56 %) estime qu’elles portent atteinte aux milieux marins.

· 67 % des Français considère que les éoliennes sont une source de nuisances pour les riverains et souhaite en conséquence accroître la distance minimale entre les éoliennes de 200 mètres de haut et les habitations.

Le Cérémé a proposé aux candidats à l’élection une série de mesures afin de répondre à ces préoccupations et de fortement encadrer le développement des éoliennes.

Bien cordialement,

L'équipe Cérémé

N.D.L.R. : Merci et encore bravo pour votre excellent travail !

Twitter et les trous du cul

Elon Musk rachète Twitter. Pour ma part, ça m’est bien égal. Je ne me suis jamais inscrit sur Twitter. Je ne vois pas l’interêt d’exprimer son avis et ses réactions à tout bout de champ, ni à fortiori celui de suivre à longueur de journée ceux de Madame Unetelle ou de Monsieur Tartempion.

Je ne suis d’ailleurs pas plus actif sur Instagram ou Tik Tok. En matière de réseaux sociaux, on ne me trouvera que sur Facebook (et je me demande de plus en plus ce que j’y fais). Peut-être est-ce grâce à cette sobriété que je suis moins sur les nerfs que beaucoup de mes contemporains.

Selon Jaron Lanier en effet, un Américain qui observe de façon assez visionnaire les nouvelles technologies, la meilleure manière pour un réseau de retenir quelqu’un sur sa plateforme consiste à lui fournir de quoi se mettre en colère. On va donc créer des fils de discussion où chacun pourra à loisir s’engueuler avec le monde entier. « Vous ne pouvez pas, dit Lanier, lutter face à l’algorithme de Twitter qui est construit pour exciter vos émotions négatives et vous transformer en trou du cul. C’est le meilleur moyen de vous rendre dépendant. »

On évalue à 440 millions environ le nombre d’utilisateurs de Twitter dans le monde. Sachant qu’Elon Musk vient de mettre 44 milliards de dollars sur la table pour le rachat, ça nous met le trou du cul à 100 dollars en moyenne. Personnellement, je trouve que c’est cher.

N.D.L.R. : L'ami Jean-Pierre, brillant comme toujours.

Lettre ouverte au président de l'ADEME.

N.D.L.R. : Encore une administration à la dérive, livrée ni plus, ni moins, aux ennemis de l'intérêt national français puisque de tels charlatans font tout pour affaiblir EdF et nous fourguer à des prix de plus en plus délirants l'énergie dont le pays a besoin.

Ce matin pause travaux alors je suis allé voir mes voisins pour mieux approfondir mes connaissances, nous n’avons pas les mêmes moyens... l’essentiel est le résultat...😇

N.D.L.R. : Alban CRISTIN est l'un de mes "amis Facebook". Cet antiquaire-brocanteur spécialisé en ferronneries...

... est le propriétaire, dans le Perche, du beau manoir de Lormarin qu'il restaure tout seul avec beaucoup de courage et de goût. Le chantier, voisin du sien, en cours au manoir de Courboyer, où l'argent public coule à flot grâce à la "Mission BERN", est dirigé par un architecte du patrimoine dont la rapacité et l'incorrection sont bien connues à la Chaslerie où son passage est resté dans les mémoires.

Compte tenu de ces photos, il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'à Courboyer, d'aucuns ont trouvé un filon parfait pour se goinfrer.

J'interrogeais avant-hier Frédéric LE BON sur la valeur marchande de la Chaslerie. Il m'a recommandé de parcourir le site DVF dont il a extrait pour moi, à titre d'exemples, les références suivantes :

La zone en bleu a ainsi été vendue 1,450 M€ en 2019 ; dans son souvenir, il y avait 14 ha :

La manoir d'Agon, à Agon-Coutainville, a été vendu 2,7 M€ avec seulement 1 ha mais à proximité de la mer :

Le château de Chaulieu, vendu 0,7 M€ :

Je ne comprends pas l'engouement pour le manoir d'Agon. Il est vrai qu'un certain type de personnes préférera toujours s'abriter de la canicule, même à grands frais, dans de médiocres bicoques en parpaings, dès lors qu'elles se trouvent au bord de la mer ou à la montagne.

On a les références culturelles qu'on peut.

N.D.L.R. : Plus que jamais, "Le Monde" ne devrait-il pas s'appeler "L'Immonde" ?

Autant je m'estime à l'aise avec la fiscalité des monuments historiques (grâce, en particulier, au soutien et aux conseils de la "Demeure Historique"), autant je suis ignare en ce qui concerne la fiscalité de la forêt privée.

Il y a sept ans, dans le cadre du "Fogefor", j'avais assisté, sur ce dernier sujet, à un exposé qui m'était passé largement au-dessus de la tête. Il est vrai que j'étais alors très perturbé puisque je venais d'apprendre l'existence d'un projet éolien aux abords du manoir favori.

Désormais, ayant gagné, comme l'on sait, mon recours devant le Conseil d'Etat, je suis temporairement plus serein. Donc nous nous sommes inscrits, Carole et moi, à une nouvelle session du "Fogefor" dont la matinée de la séance d'hier était largement consacrée à la fiscalité des forêts privés.

Voici la principale documentation qui nous fut remise hier, préparée et commentée par Eric de CATHEU. Comme on peut le constater, la matière est pour le moins compacte. Hier, j'ai tout suivi de cet exposé car, pour une fois, mon esprit ne s'est pas mis à voleter de la façon désultoire qui le caractérise en général.

En complément de ces pages, je me propose de noter (dans des messages qui suivront) les points qui me semblent importants et, en particulier, ceux qui appelleraient une action de ma part :

La première leçon que je retiens en matière de fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.

Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).

Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.

Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.

Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.

Pour arriver à ce résultat, je devrais, si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".

Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.

P.S. (du 4 juillet 2022 à 8 heures) : A la réflexion, mon assujettissement à la T.V.A. serait encore plus avantageux pour moi que je ne l'ai d'abord pensé.

En effet, pour 100 € H.T. d'empierrement d'allées, je pensais pouvoir compter sur 50 € de subventions européennes, de sorte que la charge nette pour moi, après subvention européenne, était de 120 - 50 = 70 €, ce qui, en fait, ramenait à 42 % le taux de subvention par rapport au coût T.T.C.

L'exposé d'Eric de CATHEU m'a montré qu'en m'assujettissant à la T.V.A. et en procédant à d'autres adaptations, je récupérerais, toujours pour 100 € H.T. de travaux et en plus des 50 € de subvention européenne, non seulement les 20 € de T.V.A. mais également 18 % de 120 €, soit 21,60 € au titre du "DEFI Travaux". Bref, ces 120 € de travaux me reviendraient en fait à 120 - 20 - 50 - 21,60 = 28,40 €, soit 23,7 % de la dépense T.T.C.

23,7 au lieu de 58, ça fait une sacrée différence !
A la Chaslerie, le budget d'empierrement d'allées est de l'ordre de 100 000 € T.T.C.
Donc voici un exposé qui devrait me permettre d'économiser de l'ordre de 35 000 €.
Merci beaucoup, M. de CATHEU !

Rien qu'à ce titre, je n'ai donc pas perdu mon temps en m'inscrivant une seconde fois à une session du FOGEFOR. Comme, par ailleurs, toutes les séances du stage sont passionnantes, je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s'intéressent à la forêt, à quelque titre que ce soit, de s'inscrire à une prochaine session du FOGEFOR !

Grâce au moteur de recherche du site favori, je retrouve immédiatement les deux messages qui me seront utiles pour demander la modification de mon SIRET. Il s'agit du message 53436 ainsi que du 53483.

Il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa en question et à envoyer deux courriels :
- l'un à ma correspondante de la chambre d'agriculture pour demander la modification,
- l'autre à mon interlocuteur de la D.D.T. pour l'avertir du changement en cours.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que je ne suis pas capable de remplir convenablement ce "Cerfa" pour ce qui concerne l'assurance-maladie et la mention "travail - de 150 heures". Ça aurait encore été trop simple. Il va me falloir appeler Eric de CATHEU au secours. J'attendrai demain lundi pour le faire. D'ici là, je vais essayer d'avancer sur les autres sujets sur lesquels il nous a documentés.

Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.

Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :

- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :

- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :

- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :

-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :

A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.

A propos des taxes foncières sur les propriétés non bâties, j'en arrive à l'examen du classement de mes parcelles selon la nature des cultures.

En la matière, le document pertinent est la matrice cadastrale que je m'étais procurée fin 2017 et que j'avais alors essayé de comprendre une première fois, avec l'aide d'un agent du cadastre encore basé à Domfront ; comme il n'y a pas eu d'achat ni de vente significatifs de terres depuis lors, tout me donne à penser que ce document est à jour.

En voici les feuilles, dans le même ordre que les avis d'impôt que je viens de mettre en ligne :

Il me reste à interpréter ce bazar et à vérifier dans quelle mesure il colle à la réalité.

Toutefois, considérant que j'ai assez bossé pour un dimanche, je renvoie cette corvée à plus tard.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 09:04
À : Claude TRIANON ; LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; arnaudpaquin.architecte@gmail.com ; T.F.
Objet : RE: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Cher Monsieur,

Merci beaucoup pour ces compléments.

Comme vous le savez, la Chaslerie, grâce à "La SVAADE", a un programme très développé d'animations culturelles. Tant de ce point de vue qu'en matière touristique, je n'ai pas l'impression que les prestations de la Chaslerie fassent pâle figure par rapport à d'autres monuments.

En revanche, contrairement à Bourgon, il n'y a ici aucune activité de chambres d'hôtes. Le nom du sponsor, AirB&B, me donne à penser que ces chambres d'hôtes ont joué un rôle important dans l'attribution de cette dotation à Bourgon.

A la Chaslerie, nous serions très intéressés par la mise en contact avec tout mécène susceptible de s'associer à notre projet dont la partie architecturale est, à notre demande pressante, d'ores et déjà en cours de mise au point par Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine.

Pourriez-vous donc dès ce stade nous indiquer, parmi vos contacts, quels mécènes pourraient intervenir à la Chaslerie et, si possible, les critères auxquels ils sont plus particulièrement sensibles ? Nous sommes totalement ignorants en la matière et très demandeurs d'infos et d'aides.

Bien cordialement,

PPF

_____________________________________________________________________________________

De : Claude TRIANON
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 08:39
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>; LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; arnaudpaquin.architecte@gmail.com ; T.F.
Objet : Re: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Bonjour Monsieur,

Je tenais à porter à votre connaissance les éléments de fait qui permettent, en effet, à la Fondation du patrimoine d'être associée à une recherche de fonds au bénéfice du chateau de Bourgon.
L'activité culturelle et touristique autour de cet élément majeur du patrimoine mayennais, expositions, concerts et autres animations fréquentes, ouverture de chambres d'hôtes, a retenu l'attention d'un mécène national, en l'occurrence AirB&B, qui vient de doter les propriétaires d'une subvention conséquente pour mener à terme un programme de restauration.
Ce mécène est entré récemment en partenariat avec la Fondation du patrimoine, et selon les termes de ce partenariat, tout bénéficiaire d'une dotation AirB&b peut lancer une campagne de mécenat populaire par le truchement de la Fondation du patrimoine.
Comme vous l'a proposé Jean Paul Leroy-Tullie, je ne peux que vous inciter à monter un dossier de travaux, acompagné d'un projet culturel, susceptible d'être présenté le cas échéant à un mécène en partenariat, ou pas, avec la Fondation du patrimoine.
Bien cordialement.
Claude Trianon

(Fin de citation)

M'étant penché de nouveau ce matin sur ma matrice cadastrale, j'ai le regret de constater une nouvelle fois que je n'y comprends pas grand chose. Que signifient en particulier :
- les abréviations dans les colonnes "COLL" et "NAT EXO" ?
- l'expression "FRACTION RC EXO" ?
- dans la colonne "GR/SS GR" les lettres T, PP, L ?

Par ailleurs, il semble que l'exonération à 100 % soit souvent acquise auprès de la "COLL" notée "A", mais pas auprès des "COLL" notées "C" et "GC". Késako ?

Enfin et surtout, il paraît probable que mes plantations d'arbres n'aient pas été enregistrées comme telles, c'est-à-dire ouvrant droit à de longues exonérations de taxes foncières sur le non bâti.
Ceci confirme que toutes ces administrations qui nous pompent l'air et le porte-monnaie (ici l'administration de l'enregistrement et celle qui attribue des primes pour le boisement) sont infichues d'échanger directement les informations que chacune, au mieux, ensevelit dans des archives que, suite à l'aveu de la D.R.A.C. pour ce qui la concerne, on n'a pas de mal à imaginer en déshérence.

En résumé, un énorme micmac. Il va me falloir du temps (et de la patience) pour en démêler l'invraisemblable écheveau, comme si je n'avais que ça à faire.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 12:45
À : "Cambérabéro"
Objet : Cadastre

Grand merci !

Ça n'épuise pas le sujet mais ça aide un peu.

Amicalement,

PPF

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 12:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Cadastre

Si cela peut vous aider...

(Fin de citation)

Un troisième enseignement (après la T.V.A. et les taxes foncières) que je tire de l'exposé de M. de CATHEU est relatif au "forfait forestier".

Dans mon cas et selon ce qu'indiquent mes avis de taxes foncières, il est de 313 + 49 + 73 €, soit 435 € et il m'appartient de le déclarer dans la case 5HD et/ou 5ID du formulaire "ad-hoc".

Il faut que je m'assure que cette information était pré-imprimée ou qu'à défaut, je complète ma déclaration de revenus de 2021.

Si je n'y prends garde, je crois avoir retenu que je ne pourrais bénéficier d'autres dispositions, elles favorables.
Je ne sais plus lesquelles.

Voici encore un point que j'aurais à me faire rappeler par M. de CATHEU.

P.S. (à 16 heures) : Je viens d'écrire au fisc pour signaler le problème. C'est d'un commode...