Désultoirement vôtre !

Visiteuse facétieuse
rédigé le lundi 15 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Amélie de Montchalin, vice-president du groupe LREM : « [en tant que député] on représente chacun 120 000 Français ».
S’ils pouvaient au moins avoir la base de la base en droit constitutionnel...

N.D.L.R. : La "visiteuse facétieuse" a été mon maître de conf en droit constitutionnel à la fac de Caen. (Je crois me souvenir qu'elle m'avait collé un 16/20 à l'épreuve finale.)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 15 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:35
À : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Ce monde est devenu un enfer.

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De : Philippe Durand
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:28:37
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Pierre-Paul,

Sur le risque de contrôle, je le pense faible mais je ne m'aventurerais pas à le dire nul.

Sur la cotisation, je doute qu'elle puisse être éligible au bénéfice du mécénat car cela supposerait que l'activité de l'association soit reconnue comme étant d'intérêt général au sens de l'article 200.
La réalisation de travaux ne l'est probablement pas sauf à faire valoir qu'elle est en l'occurrence liée à la sauvegarde du patrimoine historique.
Mais, s'agissant d'une association fermée rendant des services à ses membres, l'appréciation est encore plus stricte sur la notion d'intérêt général (notamment les critères du public digne d'intérêt et du "produit" non fourni par le marché : je maîtrise encore assez bien ces critères pour en avoir été l'auteur lorsque j'avais reçu la charge de refondre les critères de non lucrativité).

Enfin le niveau de la cotisation étant élevé, il y aurait le risque qu'une partie soit considérée comme la rémunération d'un service. La cotisation aurait de ce fait, au moins partiellement, une contrepartie, ce qui n'est pas compatible avec la notion de libéralité censée caractériser les dons des articles 200 et 238 bis du CGI (même si, pour les entreprises, la contrepartie ne remet pas en cause l'avantage fiscal si sa valeur n'excède pas 25% du montant du don)

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 15:53
Objet : APIJOMM


Merci Philippe.
Mais croyez-vous qu'il y ait le moindre risque de contrôle ?
Et les cotisations ne pourraient-elles pas bénéficier du régime de l'article 200 du cgi ?

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De : philippe.durand@pwcavocats.com
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 14:30:39
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Cher Pierre-Paul,

Je vous adresse un chèque (à l'ordre de l'association ) sans délai.
Peut-être vaudrait-il mieux que je paie également la cotisation (par chèque distinct sans doute) car, en cas de contrôle, il ne faudrait pas qu'on vienne vous embêter en arguant de la fictivité du fonctionnement de l'association.

Amicalement

Philippe Durand

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 08:27
Objet : APIJOMM

[attachment "CCF15102018_00002.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
[attachment "CCF15102018_00001.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
Cher Philippe,

Je vous prie de trouver ci-joint la facture de l'APIJOMM pour l'intervention récente de (...) chez vous. J'y joins l'état des heures de travail chez vous, tel qu'établi par (...).

Le prix de l'heure est calculé de la façon suivante :
. 9,88 €/h brut (soit le S.M.I.C.)
. 1,19 €/h au titre des charges patronales (après prise en compte des "exonérations de cotisations employeur")
. 10 % de 9,88 + 1,19, soit 1,11 €/h au titre des congés payés.

Quant à la cotisation à l'APIJOMM, son montant (150 €/an) a été choisi pour dissuader les importuns de recourir aux services de l'association. Vous en êtes donc évidemment dispensé.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Visiteuse facétieuse
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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On a vécu treize jours avec un trou d’air au ministère de l’Intérieur. Pour l’Elysée, l’essai est concluant ; on peut continuer.

N.D.L.R. : Un ami m'écrit : "Comme disait Audiard: "la droite voulait un dur, la gauche espérait un mou, et comme toujours dans ce genre de loterie, c'est le 0 qui sort" !"
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Pouvoirs publics, élus locaux
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Je note avec amusement que je connais assez bien une nouvelle secrétaire d'Etat.

Il s'agit de la fille d'un de mes profs estimés à l'X que j'ai ensuite retrouvé souvent aux "petits-déjeuners polytechniciens" qu'il organisait alors que son propre parcours était devenu pour le moins sinueux.

J'ai rencontré cette personne à ses débuts à la Cour des Comptes puisqu'elle avait campé assez longtemps dans les locaux de la structure de défaisance que je présidais alors, et plus précisément face à mon bureau, comme si elle avait voulu que rien dans mes actes ou propos ne puisse lui échapper.

Le moins que je puisse dire est qu'elle me paraît connectée à de solides "réseaux" (ce qui n'est pas forcément un compliment de ma part). Pour le reste, elle me semblerait plutôt estimable mais pas franchement rigolote (ce qui, au demeurant, n'a jamais été dans ses attributions).

P.S. : Dans sa phase à droite, le prof en question avait inventé la "taxe conjoncturelle", autant dire une horreur également dénommée, en son honneur, la "stoléruine" (ou encore, pour d'autres raisons évidentes, la "serisette").

La propension à concevoir des monstres est-elle transmissible de père en fille ? Nous le saurons bientôt : la nouvellement promue est en effet en charge... d'écologie !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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J'ai reçu hier l'invitation à participer au prochain congrès de la "Demeure Historique".

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais je ne trouve pas que le programme des réjouissances augure d'une franche confiance dans un avenir radieux pour les monuments historiques privés de notre pays.

Ni d'ailleurs pour ceux qui les servent, où qu'ils se trouvent dans la chaîne.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Références culturelles
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En me raccompagnant à l'ascenseur, Lady Danielle m'a offert hier un exemplaire d'un récent ouvrage de Sir Michaël.

J'espère que mes conseils auront pu éclairer mon hôtesse sur les démarches à entreprendre et la façon de s'organiser face au fléau qui menace leur thébaïde bourguignonne. Aujourd'hui, elle m'écrit pour me remercier encore et me redit que je serai invité à une prochaine "coupole", ce qui m'enchante.

En commençant, la nuit dernière, la lecture attentive de cet ouvrage, je me disais qu'il serait très malheureux que la barbarie assaille des personnes si délicatement cultivées et d'un contact aussi délicieux.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
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Autant le noter : mon aîné, interrogé hier soir, refuse catégoriquement de lever le petit doigt pour m'aider à résoudre mes problèmes de financement de notre chantier favori. Dans une ultime tentative, je souhaitais cette fois qu'il cautionne un crédit bancaire de 125 000 € en ma faveur. Du hors-bilan donc. Mais c'était encore trop attendre de lui.

Or, moins d'un an après m'avoir expliqué qu'il ne savait pas comment s'y prendre pour emprunter les 150 000 € auxquels je valorisais la nue-propriété du logis, il vient de signer, au titre de sa nouvelle résidence principale, un contrat près de quinze fois plus élevé et engage de surcroît un programme de travaux d'un montant à lui seul deux fois fois plus gros que ce que j'avais eu l'outrecuidance de lui réclamer.

Bien sûr, on ne sera pas surpris qu'un tel apôtre ne ferme pas, pour l'avenir, la porte d'une éventuelle coopération entre nous, si du moins j'arrive à me faire assez petit pour qu'il puisse m'imposer, par exemple, les fantaisies de son épouse. Il déclare toutefois qu'il n'y a rien à espérer de son côté pour résoudre mon problème, au moins pour les cinq ans qui viennent, priorité devant alors être donnée à ses propres dépenses.

Cette fois et sans attendre que je fête mes 72 ans si j'y arrive, on se le tiendra définitivement pour dit et on ne manquera pas d'en tirer toutes conséquences utiles dans l'intérêt du monument.
lesechos.fr
rédigé le mercredi 17 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Impôts locaux : serez-vous exonéré de taxe d'habitation ?
Par Nathalie Cheysson-kaplan

80 % des foyers fiscaux doivent être exonérés de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 : serez-vous exonéré de taxe d'habitation ?

A terme, cette taxe devrait disparaître pour les résidences principales. Mais quand serez-vous exonéré ? Pouvez-vous d'ores et déjà bénéficier d'une ristourne ? Réponses au cas par cas.

La loi de finances pour 2018 a introduit un nouveau dispositif de dégrèvement progressif qui vient s'ajouter aux abattements, dégrèvements et exonérations existants. Conjugué à ces derniers, il devrait permettre à 80 % des foyers fiscaux d'être exonérés de la taxe d'habitation à l'horizon 2020. Comme les autres dispositifs, il ne concerne que la résidence principale.

A cet égard, l'administration fiscale vient de préciser qu'il ne s'appliquait pas « aux Français établis hors de France qui avaient conservé une résidence en France ». Toutefois, si leur famille y habite de façon permanente, ils peuvent prétendre aux autres allègements, notamment à l'abattement obligatoire pour charge de famille et à l'abattement facultatif à la base (réponse ministérielle M. M'jid El Guerrab du 18 septembre 2018 n° 10 167).

Lire aussi :

> Comment est calculée la taxe d'habitation ?
> Taxe foncière : quand dois-je la payer ?
> Immobilier : gare au poids de la fiscalité locale
> Impôts locaux : comment les contester ?

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de ce nouveau dégrèvement en 2018, il faut remplir les trois conditions suivantes : ne pas être déjà exonéré au titre d'un dispositif existant ; ne pas avoir payé l'ISF en 2017 et avoir un revenu fiscal de référence qui n'excède pas 27.000 euros pour la première part de quotient familial. Ce seuil est majoré de 8.000 euros pour les deux demi-parts suivantes puis de 6.000 euros par demi-part supplémentaire.

Le dégrèvement correspond à 30 % du montant de la taxe due après application, le cas échéant, du mécanisme de plafonnement de la taxe en fonction du revenu.

Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces limites mais n'excèdent pas 28.000 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 8.500 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6.000 euros par demi-part supplémentaire, le dégrèvement est dégressif afin de limiter les effets de seuil. L'année prochaine, le dégrèvement passera à 65 %, puis à 100 % en 2020.

A partir de cette date, ce devrait être au tour des 20 % les plus aisés d'être progressivement exonérés de taxe d'habitation , dans le cadre d'une refonte globale de la fiscalité locale, qui prévoit la suppression de la taxe d'habitation.

Cette suppression ne concernera toutefois que la taxe relative à la résidence principale, le maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires étant, semble-t-il, d'ores et déjà acté.

Pourquoi votre taxe d'habitation ne baisse pas

Ce qui existait déjà

Des exonérations sont prévues pour les personnes disposant de faibles revenus : retraités titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), personnes âgées de plus de 60 ans, veuves et veufs, quel que soit leur âge, personnes handicapées. Mis à part le cas des titulaires de l'Aspa et de l'ASI qui sont exonérés d'office, les autres exonérations sont réservées à ceux dont les revenus de 2017 n'ont pas dépassé 10.815 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 2.888 euros pour les demi-parts suivantes.

Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, cette limite est relevée à 13.703 euros, afin de permettre à ceux qui étaient exonérés en 2014 de continuer à bénéficier de cette exonération, malgré l'évolution de la législation.

Pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations, il existe un dispositif spécifique qui permet de plafonner la taxe en fonction de leurs revenus. Il profite aux personnes dont les revenus de 2017 étaient inférieurs à 25.432 euros pour la première part de quotient familial. Ce seuil est majoré de 5.942 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.677 euros pour les demi-parts suivantes.
Votre commune a-t-elle augmenté le taux applicable à la valeur locative ?

La taxe d'habitation est établie en appliquant à la valeur locative du local les taux fixés par les collectivités locales.
La création d'un nouvel abattement de 30 % pour une partie des contribuables n'a pas empêché les communes d'augmenter ce taux.
Le gouvernement publie le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre (GFP, structures intercommunales ayant la possibilité de lever l'impôt).
Il peut être consulté sur le site impots.gouv.fr .


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N.D.L.R. : Ras le bol de tant de complexité. On n'a pas que ça à faire ! A première vue, je fais sans conteste partie des "économiquement faibles" qui devraient bénéficier de cette nouvelle usine à gaz à visée démagogique. Mais par quel raisonnement tordu ne s'appliquerait-elle pas aux résidences secondaires comme notre manoir favori ? Trouverait-on en haut lieu qu'il ne me coûte pas assez ?